MERCREDI DE L’ASTAT

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MERCREDI DE L’ASTATMERCREDI DE L’ASTAT

CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L'ARCHITECTURE DU NOUVEAU SYTEME STATISTIQUE NATIONAL A CONSTRUIRE

Présentée par Amadou Talla GUEYE, Consultant

ANSD, 04 décembre 2013

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PLAN DE LA PRESENTATION

1. INTRODUCTION

2. CONFIGURATION ACTUELLE DU SSN

3. CONCEPTION DE L’ARCHITECTURE DU NOUVEAU SSN

4. CONCLUSION

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1. INTRODUCTION Difficultés pour les comptables nationaux ( et les autres

utilisateurs) d'obtenir des données statistiques sectorielles fines. Ce qui les oblige, dans certains cas, à procéder à des estimations ;

Cela soulève la question de la disponibilité des données statistiques sectorielles, en quantité et en qualité. Question qui découle le plus souvent de la faiblesse ou de l'inexistence de structures chargées de la production statistique au niveau des différents secteurs.

Il faut donc réinterroger la composition, l'organisation et le fonctionnement du Système Statistique National (SSN) actuel; c'est-à-dire l'architecture du SSN

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1. INTRODUCTION (SUITE)

En effet, l'infrastructure déterminant la superstructure, on ne peut pas dissocier la production statistique du SSN en cours ;

La construction d'un nouveau SSN est d'ailleurs une question inscrite au cœur de la réforme du SSN, entamée depuis 2004 ;

Cette contribution passe en revue la configuration actuelle du SSN et dégage une piste de réflexion sur sa nouvelle architecture.

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2. CONFIGURATION ACTUELLE DU SSN (1)

• Depuis l'année 2004, le Sénégal a engagé un processus de réforme de son système statistique national (SSN) qui a démarré par l’adoption de la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques, en remplacement de la loi n° 66-59 du 30 juin 1966. La loi N° 2012-03 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004, stipule en son article 17 que les composantes institutionnelles du SSN sont :

le Conseil National de la Statistique ; l’Agence dénommée « Agence nationale de la statistique et

de la démographie » ; les autres structures publiques du SSN.

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• S’il est vrai que les contours du CNS et de l’ANSD sont relativement bien définis, il n’en est pas de même de ce qui est appelé "les autres structures publiques du SSN" qui semble être un fourre-tout que la réforme n’a pas encore touché.

• L’objet de l’arrêté n° 008980 MEF/ANSD du 19/09/2007 fixant la liste des services et organismes du système statistique national chargés de la production des statistiques publiques était de permettre au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie et des Finances de prendre les arrêtés nommant respectivement les membres du CNS et du CTPS.

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• En l’absence d'une enquête exhaustive permettant de bien identifier les services et organismes constitutifs du SSN, des critères largement inclusifs ont été retenus pour dresser la liste.

• En réalité, l'arrêté n° 008980 MEF/ANSD du 19/09/2007, en mélangeant des sources administratives des données primaires, des structures administratives utilisatrices de données statistiques et des structures publiques de production statistique, a apporté plus de confusion que d'éclairage dans la composition du SSN. La taille du SSN, arrêtée à un nombre de 114 structures (dont l'ANSD), est très largement surdimensionnée. « Qui trop embrasse mal étreint », dit l’adage.

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• Voici une réflexion que j’avais faite en 2004 dans l'étude portant sur l'Ebauche du Schéma Directeur de la Statistique : « …. Le dispositif statistique en cours s’est constitué de manière empirique avec la mise en place progressive d’unités de production au niveau des départements ministériels pour répondre à des besoins de conception, de suivi et évaluation de politiques, programmes et projets sectoriels ; en l’absence d’une conception préalable d’un schéma d’ensemble, de l’architecture et des plans de réalisation, mais, le plus souvent avec le soutien et la bénédiction d'organismes internationaux tels que l'OMS, la FAO et l'UNESCO. Le résultat en est que la liste des structures de production que renferme le système statistique national demeure une nébuleuse."

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3. CONCEPTION DE L'ARCHITECTURE DU NOUVEAU SSN (1)

Définition de quelques concepts Structure de production de statistiques publiques : toute

structure officielle, disposant d'une indépendance scientifique et d'une autonomie de gestion des ressources employées, dont la mission principale est la production et la diffusion des statistiques publiques dans le but de répondre aux besoins des utilisateurs, sans discrimination aucune.

Statistiques : les données nécessaires à la production d'informations statistiques organisées, qu'elles soient obtenues à partir de recensements, d'enquêtes statistiques ou de l'exploitation de données administratives recueillies (charte africaine de la statistique).

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Expériences de certains pays : les modèles canadien, français et tunisien

Modèle canadien : Selon la loi sur la statistique (L.R.C.(1985), ch. S-19), il est maintenu, sous l’autorité du ministre, un bureau de la statistique appelé Statistique Canada. Par décret, le Ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie est chargé comme ministre aux fins de la loi sur la statistique et aux fins de la loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de Statistique Canada (TR/90d-39).

• Ainsi, la production et la publication des statistiques officielles sont du ressort exclusif de Statistique Canada qui se confond au système statistique canadien. Le SS canadien est donc de type centralisé.

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• Service statistique public français : l'INSEE et les services statistiques ministériels (SSM) constituent le service statistique public (article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques). Leurs compétences s'exercent dans des domaines extrêmement variés, du sport au commerce extérieur. Du fait de l'existence de services statistiques ministériels, on dit que le service statistique public français est « décentralisé fonctionnellement ». La présence d'implantations statistiques en régions, en particulier à l'NSEE, atteste aussi une réelle déconcentration géographique. Ainsi, la production et la publication des statistiques officielles sont du ressort exclusif de Statistique Canada qui se confond au système statistique canadien. Le SS canadien est donc de type centralisé.

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• Service statistique public français : la liste officielle des SSM est : Agriculture ; Collectivités locales ; Culture ; Défense ; Développement durable ; Douanes ; Éducation ; Enseignement supérieur, recherche ; Finances publiques ; Fonction publique ; Immigration, intégration ; Jeunesse et sports ; Justice ; Pêche maritime et aquaculture ; Santé et solidarités ; Travail, emploi et formation professionnelle

• Il y a parmi les services statistiques une grande variété dans les tâches effectuées. La même variété existe aussi dans la taille et l'organisation.

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• Service statistique public français : Parmi les agents de l'INSEE et des services statistiques, ceux qui appartiennent à des corps de fonctionnaires-statisticiens sont gérés par l'INSEE, qui dirige leur formation et leur carrière.

• La gestion unifiée des carrières qui en résulte est un important outil de coordination.

• L'INSEE organise la mobilité de ses cadres avec le souci d'assurer la transmission des compétences. La mobilité des cadres dans la sphère de la statistique publique est un moyen d'obtenir la diffusion et la cohérence des méthodes utilisées. La cohésion du service statistique public est aussi renforcée par l'unicité du système de formation.

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• Service statistique public français : le système statistique français présente certains avantages d'efficacité et de réactivité.

• Toutefois, la « décentralisation fonctionnelle » peut présenter des risques de doubles emplois, de lacunes et d'incohérences. Si chaque service producteur ne pense qu'à ses propres travaux et ne se préoccupe ni des besoins, ni des informations existant chez les autres, les différents services pourraient établir des statistiques analogues, pas forcément convergentes. Simultanément, ces services n'exploiteraient pas complètement les sources disponibles et des domaines pourraient ne pas être couverts.

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• Système national de la statistique en Tunisie : les composantes du SNS en Tunisie sont : le Conseil National de la Statistique ; l’Institut National de la Statistique ; les autres Structures Statistiques Publiques spécialisées ; les institutions de formation statistique. 48 Structures Statistiques Publiques (SSP) relevant de 26 différents ministères et de la Banque Centrale de Tunisie assurent la couverture de l’activité économique du SNS en 2011. Le statut de ces SSP varie des Etablissements publics (32,7%) aux Sous-directions ou Services (4,1%), en passant par les Directions générales ou équivalents (27,1%), les Directions (14,2%), les Observatoires (10,2%) et les Unités rattachées aux Cabinets ministériels (8,3%). La structuration du système national de la statistique en Tunisie semble être bien inspirée par le modèle décentralisé français.

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Découpage du SSN proposé par le Cabinet CONEXCI• Suivant le découpage proposé dans l'étude portant sur le renforcement

du dispositif institutionnel du SSN (Cabinet CONEXCI, décembre 2009), la nouvelle cartographie cible devrait reposer sur 23 entités de base, dont l’ANSD. Parmi ces 23 entités, 9 seraient à créer; les autres structures de base existent déjà, mais devraient faire l’objet de renforcement institutionnel et organisationnel.

• Les structures à créer sont : Direction des statistiques agricoles ; Direction des statistiques halieutiques ; Direction des statistiques des Tavaux Publics ; Direction des statistiques de l'habitat et de la construction ; Direction des statistiques du commerce ; Direction des statistiques du transport ; Direction des études et des statistiques de la culture ; Direction des statistiques sur le genre et l'équipe ; Direction des statistiques du Travail et de l'Emploi.

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Découpage du SSN proposé par le Cabinet CONEXCI• Les nouvelles Directions continueraient à cohabiter avec les 113 anciennes

structures listées comme composantes du SSN. Ce qui signifie que ces structures, de par leurs activités statistiques, seront toujours considérées comme des composantes du SSN. En outre, on note avec ce nouveau découpage, l'existence de plus d'une structure de production de statistiques publiques dans un même ministère.

• Le découpage du SSN proposé par le Cabinet CONEXCI entretient toujours la confusion entre structures de production de statistiques publiques, sources de données administratives et structures utilisatrices de statistiques publiques.

• La mise en œuvre d'un tel découpage du SSN risque d'être difficile à entreprendre, en termes de réforme institutionnelle et de coûts, alors que l'atteinte des résultats attendus, en termes de stabilité, de couverture statistique et de pertinence du système, n'est pas garantie.

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Piste de réflexion pour la conception d'une architecture du SSN plus conforme à la nouvelle vision

• A la lumière de l'expérience de certains pays (Canada, France et Tunisie), des réalités du Sénégal et de la vision du SSN, il nous paraît plus efficient et plus opérationnel de bâtir le nouveau SSN suivant un plan architectural centralisé et déconcentré.

• Ainsi, le nouveau SSN pourrait être bâti autour de l'ANSD restructurée qui aura pour mission de produire et de diffuser toutes les statistiques officielles. Pour faciliter la collecte des données administratives au niveau des ministères, l'ANSD pourrait y positionner un ou des statisticiens qui auront en outre pour mission d'appuyer ces structures sectorielles dans leurs tâches courantes.

• Il s'agit, à travers cette nouvelle réforme de l'ANSD, de la doter de nouvelles fonctions, en élargissant à tous les autres secteurs son champ de compétence en matière de production et de diffusion des statistiques publiques.

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• A titre indicatif, les activités de production statistique de la nouvelle entité pourraient être réparties entre des structures internes comme les suivantes : Direction des statistiques macroéconomiques et financières ; Direction des statistiques démographiques, dont Etat-civil et Migrations ; Direction des statistiques de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, des forêts et de l'environnement ; Direction des statistiques économiques sectorielles: statistiques de l'industrie, des mines, des BTP, de l'énergie et de l'hydraulique ; Direction des statistiques des services : statistiques du commerce, de l'artisanat, des transports, des communications, du tourisme, de la culture, des sports et des loisirs ; Direction des statistiques sociales : emploi, travail, éducation, formation, santé, habitat et équipements sociaux, assistance sociale ; Direction des statistiques générales : statistiques de la sécurité publique, de la justice, des relations internationales et des autres institutions étatiques.

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• A propos des composantes du SSN à mettre en place , elles doivent être des structures autonomes des Ministères sectoriels.

• S'agissant du caractère déconcentré du nouveau SSN, un regroupement en 5 grandes zones est préconisé. Une structure renforcée chargée de la production, de la centralisation et de la diffusion des statistiques officielles sera implantée dans chaque zone, avec des prérogatives et des moyens d’une direction de la statistique au niveau de la zone (DSZ)

• Au vu de la nouvelle configuration du SSN à bâtir autour de l'ANSD ainsi restructurée, il y aura lieu de revisiter les lois et règlements régissant l'activité statistique au Sénégal.

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4. CONCLUSION

Pour satisfaire les besoins des utilisateurs des données statistiques, de plus en plus exigeants en quantité et qualité, l'impératif de construire un nouveau SSN est devenu incontournable.

A ce propos, nous suggérons la mise en place d’un groupe de travail (dont la composition reste à définir) qui aura pour mission (i) de finaliser la réflexion sur l’architecture du SSN, (ii) de préparer les documents nécessaires à la mise en œuvre des conclusions et recommandations et (iii) de conduire le processus de validation du projet par les instances de direction du SSN et le Gouvernement.

L’ASTAT devrait contribuer à cette réflexion comme elle l’a souhaité dans sa Déclaration sur le Système Statistique National, adoptée lors de l'Assemblée Générale du 02 mars 2013.

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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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