Microsoft Word - 00adr2017F_IntroVol1

ECE/TRANS/257 (Vol.I)

COMMISSION CONOMIQUE POUR L'EUROPE

Comit des transports intrieurs

en vigueur le 1er janvier 2017

Accord europen

relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Volume I

NATIONS UNIES

New York et Genve, 2016

NOTE

Les appellations employes dans la prsente publication et la prsentation des donnes qui y figurent n'impliquent de la part du Secrtariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites.

ECE/TRANS/257 (Vol.I)

Copyright Nations Unies, 2016

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de l'Organisation des Nations Unies.

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

Numro de vente : F.16.VIII.1

ISBN 978-92-1-239139-7

(dition complte des 2 volumes)

e-ISBN 978-92-1-058131-8

Les volumes I et II ne peuvent tre vendus sparment.

COMMISSION CONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR LEUROPE (CEE-ONU)

La Commission conomique des Nations Unies pour lEurope (CEE-ONU) est l'une des cinq commissions rgionales des Nations Unies dpendant du Conseil conomique et social (ECOSOC) de l'ONU. Elle a t cre en 1947 avec pour mandat daider reconstruire l'Europe d'aprs-guerre, de dvelopper l'activit conomique et de renforcer les relations conomiques entre pays europens, mais aussi entre lEurope et le reste du monde. Durant la guerre froide, la CEE-ONU a servi de plateforme unique de dialogue et de coopration conomique entre l'Est et l'Ouest. Malgr la complexit de cette priode, des rsultats significatifs ont t obtenus, avec consensus sur de nombreux accords d'harmonisation et de normalisation.

Aprs la guerre froide, la CEE-ONU a acquis non seulement de nouveaux tats membres, mais galement de nouvelles fonctions. Ds le dbut des annes 1990, elle a concentr ses activits sur l'analyse du processus de transition, mettant profit son exprience de l'harmonisation pour faciliter lintgration des pays dEurope centrale et orientale dans lconomie mondiale.

La CEE-ONU est le forum o les pays d'Europe occidentale, centrale et orientale, d'Asie centrale et d'Amrique du Nord - 56 pays au total - se rassemblent pour forger les instruments de leur coopration conomique. Cette coopration porte sur les questions conomiques, les statistiques, l'environnement, le transport, le commerce, lnergie durable, le bois et l'habitat. La Commission offre un cadre rgional pour l'laboration et l'harmonisation de conventions et de normes. Les experts de la Commission fournissent une assistance technique aux pays de l'Europe du sud-est et la Communaut des tats indpendants. Cette assistance se fait sous la forme de services de conseil, de sminaires de formation et d'ateliers o les pays peuvent partager leur exprience et les meilleures pratiques.

- iii -

TRANSPORTS LA CEE-ONU

La Division des transports durables de la Commission conomique des Nations Unies pour lEurope assure le secrtariat du Comit des transports intrieurs (CTI) de la CEE-ONU et du Comit dexperts du transport des marchandises dangereuses et du systme gnral harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques du Conseil conomique et social de lONU. Le CTI et ses dix-sept groupes de travail, tout comme le Comit dexperts du Conseil conomique et social et ses sous-comits, sont des organes intergouvernementaux dont les travaux visent amliorer, de faon mesurable, lconomie mondiale et la vie quotidienne de la population par le biais de dcisions concrtes qui permettent daugmenter la scurit du transport, les performances environnementales, lefficacit nergtique et la comptitivit du secteur.

Le Comit dexperts du Conseil conomique et social a t cr en 1953 par le Secrtaire gnral des Nations Unies, la demande du Conseil, afin dlaborer des recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. En 1999 son mandat a t tendu lharmonisation globale (multisectorielle) des systmes de classification et dtiquetage des produits chimiques. Il est compos dexperts de pays qui possdent les comptences et expriences pertinentes dans les domaines du commerce et du transport international des marchandises dangereuses et des produits chimiques. Sa composition est limite afin dassurer un quilibre gographique quitable entre les diffrentes rgions du monde et de permettre une reprsentation adquate des pays en voie de dveloppement. Bien que le Comit soit un organe subsidiaire du Comit dexperts du Conseil conomique et social, le Secrtaire gnral a dcid, en 1963, den confier les services de secrtariat la Division des transports de la CEE-ONU.

Le Comit des transports intrieurs est un forum intergouvernemental unique, cr en 1947 pour aider la reconstruction des rseaux de transport de lEurope daprs-guerre. Au fil des ans, il sest attach faciliter le dveloppement durable et harmonis des transports intrieurs, quel quen soit le mode (transport par route, par chemin de fer, et par voies navigables). Ses travaux se traduisent, entre autres, par: i) la mise en place dun cadre juridique de 58 conventions des Nations Unies et dune multitude de rglements techniques, mis jour rgulirement, favorisant le dveloppement durable du secteur des transports, tant au niveau national quau niveau international, notamment le transport intermodal; le transport de marchandises dangereuses et la construction et inspection des vhicules routiers; ii) les projets dautoroute transeuropenne (TEM) et de chemin de fer transeuropen (TER), et le projet de liaisons de transport Europe-Asie qui facilitent la coordination entre pays des programmes dinvestissement pour les infrastructures de transport; iii) le systme TIR qui facilite le transit douanier au niveau mondial; iv) loutil dit ForFITS, acronyme signifiant en anglais pour de futurs systmes de transport intrieur qui peut aider les gouvernements contrler, localement o lchelle nationale, les missions de CO2 imputables aux divers modes de transport intrieur ainsi qu slectionner et concevoir des politiques dattnuation des changements climatiques sur la base de leur incidence et en les adaptant aux conditions locales; v) des statistiques de transport donnes et mthodologies acceptes au niveau international; vi) des tudes et rapports danalyse et de recherche de pointe sur des questions nouvelles qui permettent, de manire opportune, de dfinir des politiques de transport pertinentes. Le CTI porte une attention toute particulire aux services de transport intelligents, la mobilit urbaine durable et la logistique dans les villes, ainsi qu la faon daugmenter la rsilience des rseaux des services de transports pour rpondre ladaptation au changement climatique et aux dfis en matire de sret.

La Division des transports durables et la Division de l'environnement de la CEE-ONU grent galement le Programme paneuropen sur les transports, la sant et lenvironnement (dont l'acronyme anglais est THE PEP), conjointement avec l'Organisation mondiale de la Sant.

Enfin, depuis 2015, la Division des transports durables de la CEE-ONU fourni les services du secrtariat l'Envoy spcial du Secrtaire gnral pour la scurit routire, M. Jean Todt.

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INTRODUCTION

Gnralits

LAccord europen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait Genve le 30 septembre 1957 sous lgide de la Commission conomique des Nations Unies pour lEurope, est entr en vigueur le 29 janvier 1968. LAccord proprement dit a t modifi par le Protocole portant amendement de larticle 14, paragraphe 3, fait New York le 21 aot 1975, qui est entr en vigueur le 19 avril 1985.

Selon larticle 2 de lAccord, les marchandises dangereuses dont lannexe A exclut le transport ne doivent pas faire lobjet dun transport international, mais les transports internationaux dautres marchandises dangereuses sont autoriss si les conditions suivantes sont remplies:

les conditions quimpose lannexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur tiquetage, et

les conditions quimpose lannexe B, notamment pour la construction, lquipement et la circulation du vhicule transportant les marchandises en cause.

Toutefois, selon larticle 4, chaque Partie contractante conserve le droit de rglementer ou dinterdire, pour des raisons autres que la scurit en cours de route, lentre sur son territoire de marchandises dangereuses. Les Parties contractantes conservent galement le droit de convenir, par accords particuliers bilatraux ou multilatraux, que certaines marchandises dangereuses dont lAnnexe A interdit tout transport international puissent, sous certaines conditions, faire lobjet de transports internationaux sur leurs territoires, ou que ces marchandises dangereuses dont le transport international est autoris selon lannexe A puissent faire lobjet, sur leurs territoires, de transports internationaux des conditions moins rigoureuses que celles prvues par les annexes A et B.

Les annexes A et B ont t rgulirement modifies et mises jour depuis lentre en vigueur de lADR.

Structure des annexes A et B

Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comit des transports intrieurs de la Commission conomique pour lEurope a dcid sa cinquante et unime session (26-30 octobre 1992), sur proposition de lUnion internationale des tra