7/17/2019 Migno Infos - Octobre 2015 - Commune nouvelle

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Informations municipales | octobre 2015

Commune nouvelle 

Fusion avec Communailles-en-M.

Depuis plusieurs mois, les conseils

municipaux de Communailles-en-

Montagne et Mignovillard ont amorcé

des discussions en vue de la création

d’une commune nouvelle, qui permet-

trait de fusionner les 2 communes au

1er   janvier prochain. Parce que cette

démarche n’est pas anodine et qu’elle

engage l’avenir de notre commune, nous

avons souhaité vous informer à travers

ce document synthétique et une réu-nion publique, mais aussi vous consulter

 grâce à un vote le dimanche 11 octobre

de 8h à 18h.

Pourquoi fusionner et créer une com-

mune nouvelle ?  Tout d’abord parce

que nos 2 villages partagent depuis

longtemps une histoire commune, une

proximité quotidienne qui n’est pas que

géographique et qui se traduit par des

échanges entre les habitants, les élus,mais également par le partage d’équi-

pements et de services structurants,

aux premiers rangs desquels fgurent

l’école, le centre périscolaire, la station

d’épuration du Martinet, des zones

humides et protégées, une coopérative

fromagère…

Avec nos collègues de Communailles-

en-Montagne, nous partageons une

volonté commune de développement

de notre territoire et d’amélioration de

la qualité de vie et de service pour les

habitants, dans le souci d’une bonne

gestion des deniers publics, de l’eca-

cité du fonctionnement démocratique

et du respect des identités.

A l’heure de réformes territoriales où

l’État pousse, à tort ou à raison, à la

constitution de collectivités de plus

grande taille, la création d’une com-

mune nouvelle nous donne la chance

d’être unis donc plus forts pour peser

davantage demain.

De même, des avantages fnanciers inci-

tatifs ont été mis en place, en particulier

pour de pas subir de baisse de la dota-

tion de fonctionnement pendant 3 ans.

C’est un élément notable.

Comme nos prédécesseurs l’ont fait en

1966 avec Petit-Villard, puis en 1974

avec Essavilly et Froidefontaine, nous

vous proposons d’avoir cette audace,

celle d’impulser un nouveau futur pournotre commune.

Florent SERRETTE

Maire de Mignovillard 

CONSULTATION – VOTE

Dimanche 11 octobre | 8h-18hBureau de vote : Mairie

Réunion publique d’information 

Vendredi 2 octobre

20h30 – Mairie

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2 – Mignovillard – Informations municipales | octobre 2015

Questions, réponses Qui pourra voter le 11 octobre ? Et

comment ?Les citoyens inscrits sur la liste électo-

rale de Mignovillard au 30 septembre

2015 pourront voter le dimanche 11 oc-

tobre, entre 8h et 18h à la mairie (salle

du centre périscolaire).

Il faudra choisir entre le bulletin « OUI »

et le bulletin « NON » pour répondre à

la question suivante :

« Êtes-vous favorable à la création

d’une commune nouvellequi regroupera Mignovillard 

et Communailles-en-Montagne

au 1er  janvier 2016 ? »

Comment la commune nouvelle

peut-elle être créée ?

Sur délibération concordante des deux

conseils municipaux, qui ont fait le

choix de consulter la population des

deux communes afn d’approuver ou de

rejeter le projet de commune nouvelle.

Quand la commune nouvelle peut-

elle être créée ? Au 1er janvier 2016.

Quelle serait la population de la com-

mune nouvelle ?

Il s’agit de l’addition des populations,

soit 756 pour Mignovillard et 49 pour

Communailles-en-Montagne, ce qui re-

présente un total de 805 habitants.

Quel nom pour la commune nouvelle ?

Les élus proposent conjointement

qu’elle s’appelle « Mignovillard ».

Que deviennent les « anciennes »

communes ?

Elles n’ont plus le statut de collectivité

locale mais conservent leur nom histo-

rique, comme c’est le cas pour Petit-Vil-

lard, Essavilly ou Froidefontaine. Com-

munailles-en-Montagne deviendrait unecommune déléguée jusqu’en 2020.

Y’aura-t-il de nouvelles élections

municipales ? Qui siègera au conseilmunicipal ?

Il n’y aura pas de nouvelles élections

municipales. Jusqu’en 2020, le régime

transitoire permet à tous les conseillers

municipaux actuels de siéger à la com-

mune nouvelle, soit 22 élus pour Migno-

villard et Communailles-en-Montagne.

Pour le mandat 2020-2026, la commune

nouvelle comptera 19 élus, puis retour à

15 élus après 2026.

Comment la commune nouvelle est-

elle gouvernée ?

Le conseil municipal de la commune

nouvelle doit procéder à de nouvelles

élections en son sein pour désigner un

maire et des adjoints de la commune

nouvelle. La commune déléguée de

Communailles-en-Montagne a égale-

ment un maire délégué et un adjoint.

Où sera la mairie ?

La mairie de la commune nouvelle sera

celle de Mignovillard. Communailles-

en-Montagne conservera une mairie

annexe, le temps de la transition.

Quelles conséquences sur le patri-

moine des 2 communes ?

La commune nouvelle se substitue aux

« anciennes » communes pour leur pa-

trimoine, leurs contrats, leur personnel,

leurs emprunts et l’ensemble des autres

engagements.

Quelles conséquences sur la fscalité

et les taux d’imposition ?

Mignovillard a des taux d’imposition

légèrement supérieurs à ceux de Com-

munailles-en-Montagne. Il est donc

proposé d’opérer une harmonisation

des taux sur une période de 12 ans afn

qu’elle soit la plus progressive possible

pour les habitants de Communailles-

en-Montagne. Il n’y aura pas de chan-

gement notable pour les habitants de

Mignovillard. L’objectif n’est pas d’aug-

menter spécifquement les recettes fs-cales.

Quels sont les avantages fnanciers

pour la création de la commune nou-

velle ?

La dotation de fonctionnement ne sera

plus diminuée pendant 3 ans. Sans cela,

elle continuerait à baisser de 16 000 €

par an à Mignovillard. De même, les

autres dotations seront au moins équi-

valentes à l’addition des dotations per-

çues par Mignovillard et Communailles.

Il est prévu également le rembourse-

ment de la TVA sur les investissements

l’année même de la dépense et non plus

l’année suivante, ce qui fait gagner de la

trésorerie.

Enfn, les subventions d’investissement

de l’État seront prioritairement dirigées

vers les communes nouvelles.

Y’a-t-il d’autres changements dans le

quotidien des habitants de Mignovil-

lard ?

Non. Les formalités en matière d’ur-

banisme, d’état civil, etc... restent les

mêmes et s’eectueront toujours au

secrétariat de mairie de Mignovillard.

C’est également ici que les habitants de

Communailles-en-Montagne pourront

eectuer leurs démarches.

COMMUNE NOUVELLE

4 rue de Champagnole39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02 – mairie@mignovillard.fr

www.mignovillard.fr

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D’AUTRES QUESTIONS ?

Consultez le projet de charteet les infos complémentaires

sur www.mignovillard.fr ! 

Venez poser vos questionslors de la réunion publique

de vendredi 2 octobreà 20h30 à la mairie.