7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 11 fvrier 2008

1/1

COMPTE RENDUREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sance du 11 fvrier 2008

Absents excuss : Mr Mivelle Herv Mr Guillemein Jean-Paul- Mr Grimaud Jean-Loup

Les Herses :Mr Perret donne lestimation faite des Domaines pour les terrains nus, ainsi que le montant de la subvention rendre, et le montant des travaux de lONF afin deffectuer la vente de ces parcelles la Communaut deCommune pour la future implantation de la Scierie Chauvin.

Prsentation du Compte Administratif 2007 Commune :Nayant pas encore reu le compte de gestion de la trsorerie permettant dditer le Compte Administratif, uneprsentation a t faite par Monsieur le Maire, lapprobation de ce compte par le Conseil Municipal se fera lorsde la prochaine runion de conseil.

- Section de Fonctionnement: Montant des dpenses 481 502.91 Montant des recettes 606 848.18 Soit un excdent de 125 345.27

- Section dinvestissement: Montant des dpenses 243 368.80 Montant des recettes 144 972.88 Soit un dficit de 98 395.92

Soit un rsultat 2007 excdentaire de 26 949.35 Rsultat final de clture : + 1 551 609.04

Rsultat 2007 soit un excdent de + 1578 558. 39

Travaux en cours :Mr Serrette rappelle les divers travaux en cours :

- Monuments aux Morts : sera subventionns 50%Sidec :

- Electrification fromagerie de Bief du Fourg en tarif jaune le conseil municipal approuve lefinancement dfinitif.

- Electrification photovoltaque pour la ferme du Lancier le rglement sera demand Mr Bon avantle commencement des travaux

- Renforcement Essavilly : participation de la Commune de 9393Confdration Paysanne :Le conseil municipal donne son accord pour lorganisation dun concert le 3 mai 2008 la salle des sports.

Courrier de Mr et Mme A Paquette demande de ralisation dun caniveau :Cette demande sera tudie lors de la rfection de la rue. Une rponse sera faite par crit lintress.

Demande emplacement mange enfantin de Mr Mouillard pour la Fte de Mignovillard :Le conseil donne son accord, une rponse crite sera faite Mr Mouillard.

Lotissement des Fnes :

Suite la ralisation des travaux, il a t constat que certaines constructions auraient des difficults simplanter dans les conditions prcises initialement. En consquence, pour leur permettre une meilleureadaptation au terrain, il est ncessaire de dterminer leur hauteur par rapport un niveau de la voirie, entre deparcelle, et non pas par rapport au terrain naturel.Aprs en avoir dlibr le conseil approuve cette modification.

Le MaireP. PERRET