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7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 15
septembre 2008
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Compte-rendu du Conseil municipaldu lundi 15 septembre 2008
Prsents :ANNICHINI Daniel- CAILLE Grard - COURTOIS Elisabeth-
COURVOISIER Georges- -GONIN Jean-Luc- MAIRE Nicolas- MIVELLE
Anne-Marie- PAGET Claude - SERRETTE Florent-TARRIUS Anne- TRIMAILLE
Hlne - VERNEREY Daniel
Absents excuss : - POUX BERTHE Robert MULLER Daniel MOUGET
Dominique.
Droit de premption urbain :Parcelle cadastre AB27 , AB28. Maison
de Mr et Mme TARRIERE vendue Mr BOBILLIER.Le conseil Municipal
nexerce pas son droit de premption.
Parcelles AB166 , AB401, AB403, Z1226. Vente par les consorts
JEANNIN Mr CAZALET Michel.
Le conseil Municipal nexerce pas son droit de premption..-Etang
de Fontaine carre :
- La rflexion est lance concernant lentretien de ltang de
Fontaine Carre. Desrenseignements seront pris la DDA, auprs de
Natura 2000 Frasne et auprs de laDIREN .
- Modification du rglement du lotissement des Frnes :- Accord
des co-lotis pour la modification de larticle 7 du rglement
intrieur dulotissement des Frnes.
-Nom du lotissement des Frnes :-Le Conseil Municipal dcide comme
dnomination : Rue des Frnes.
-Rflexion sur projet btiment Ecole:-Cration dune commission :
Anne-Marie Mivelle, Grard Caille, Elisabeth Courtois,Hlne
Trimaille, Florent Serrette, Jean-Luc Gonin et Daniel Annichini.Une
runion de cette commission est prvue le 01 octobre 2008.
-Cession des rsineux seconde srie :-122,31m3 58/m3 dans les
parcelles 65,71 et 77.
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-Compte-rendu ONF du 11 septembre 2008 :Leurs services proposs :
Etude de travaux, accueil du public en fort, scurit, travaux
sur privs, carrire, captage deau, lagage, restauration de
terrain, tude bois nergie,pdagogie pour les coles. Ces services
sont aussi proposs aux particuliers.
-Rue Derriere :Le conseil dcide de garder la rue Derriere telle
quelle tait avec son ancien trac.
Concernant le puits, des investigations et des tudes seront
faites pour assurer la scurit.
-Remplacement de Nadia Maire :Mme Tarrius a retenu la
candidature de Mme Nathalie Pentrella pour un emploi de 24h
par semaine.A compter du 15 septembre , Mme Isabelle Dayet
assurera 11h complmentaires.Du 15 septembre et jusqu larrive de Mme
Pentrella , Mme Annie Germain assurera
lintrim raison de 11h/semaine.La fonction de rgisseur pour les
photocopies est attribue Mme Isabelle Dayet
compter du 15 septembre 2008.
-Groupama :Le conseil autorise la commune encaisser le chque de
288,22 de remboursement
dassurance.
-Commission dappel doffre :-Rfection de la peinture des fentres
de la salle des ftes.4 demandes ont t faites. Un devis est arriv :
Mr Pascal Mourey pour un montant de10852,29 TTC. La commission
retient cette entreprise.Le conseil donne son accord pour la
ralisation des travaux pour le 01 dcembre 2008.-Lavoir de
Froidefontaine.pour la partie charpente , 5 demandes ont t faites.
Un seul devis est revenu de
lentreprise Guillemin pour un montant de 15559,76.pour la partie
maonnerie , 6 demandes ont t faites , 3 devis sont arrivs. La
commission dcide de retenir celui de lentreprise Guillemin pour
un montant de11239,87.le conseil donne son accord pour la
ralisation de lensemble des travaux par lentrepriseGuillemin pour
le 01 dcembre 2008.
-Ecole :le conseil dcide la ralisation de 32 casiers par
lEntreprise Guillemin pour les classes demoyenne et grande section
pour un montant de 598 TTC.
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-Tracteur communal :le conseil donne son accord pour la
rparation du tracteur-tondeuse par lentreprise Mainypour une somme
de 497,98 HT ainsi que la rparation sur le tracteur pour un montant
de2816,40 TTC.
-Devis signaux Girod :le conseil donne son accord pour commander
un miroir et un panneau sens interdit avecpoteau et fixation pour
une somme de 773,77 HT.
-Commission Bulletin Municipal :
prsentation de la maquette et du projet du contenu.
-Commission des sports :Le conseil dcide de laugmentation du
prix de lheure de loccupation de la salle dessports :5,50 pour les
habitants de la commune et 8,25 pour les habitants de lextrieur.Le
conseil dcide que la participation des frais de fonctionnement de
la salle des sports parlassociation de la ptanque sera de 17.5% du
montant total des charges ; il se montera 381,85 pour cette anne.Le
conseil donne son accord pour que le nettoyage de terrain
synthtique soit effectu parles employs communaux.
-Affaire Maire/chalet de la bourre :suite lappel en cassation
fait par Mlle Maire, le conseil dcide de continuer avec
MaitreRaymond et Maitre Economou.
-Gaec de la Sauge :le conseil accepte que le Gaec de la Sauge
traverse le chemin communal pour raliser destravaux. Ce chemin sera
remis en tat par leurs soins.
-commission ancien site Scierie Chauvin :Nicolas Maire, Daniel
Vernerey, Claude Paget, Daniel Annichini, Grard Caille et
GeorgesCourvoisier.Cette commission rflchira, en concertation avec
la Communaut de Communes, audevenir de ce site
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Mme le MaireAnne TARRIUS
