Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 7 mai 2012 Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Daniel MULLER, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY Absents excusés : Claude PAGET (pouvoir donné à Gérard CAILLE) Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie. La séance est ouverte à 20h30. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 2 avril 2012 Le compte rendu de la séance du lundi 2 avril 2012 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal. 2. Droit de préemption urbain Parcelles AB 115 et AB 124 Vente des consorts SERRETTE à M. Florian MONNIER et Mme Célia JEANNEROD. Parcelles AB 189 et AB 228 Vente de M. Eric SAUNIER et Mme Catherine AVISSEAU à M. Mickaël LEFEL et Mme Aurélie LECHENE. Parcelle AB 276 Vente de Mme Christelle PETETIN à M. Benoît LARUE et Mme Alexia JATTEAU. Pour toutes ces déclarations d’intention d’aliéner, la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr

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3. Extension de l’école : avenant n°1 au lot n°2 – Gros œuvre, entreprise Rusthul

L’adjoint explique que des travaux supplémentaires de fondation pour la construction de l’école ont été réalisés par l’entreprise et nécessitent un avenant au marché, pour un montant de 1 136,82 €. Le Conseil municipal constatant l’obligation de ces travaux supplémentaires accepte l’avenant n°1 à l’unanimité. 4. SIDEC : adhésion aux services informatiques mutualisés Le SIDEC propose de renouveler son assistance technique et informatique concernant les logiciels comptables, état civil et élections. Le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité pour un montant de 1 292,64 €/an. 5. Assurances : encaissement de chèque de Groupama,

réparation du toit de l’église après tempête Groupama propose un chèque d’un montant global de 318,06 € correspondant au coût de remise en état du toit de l’église après la tempête de janvier dernier, déduction faite de la franchise. Le Conseil municipal accepte le remboursement et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement. 6. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy :

transferts de compétences Mme le Maire a été sollicitée par la CCPN pour le transfert des compétences suivantes :

la Zone d’activités économiques (ateliers communautaires) l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) la zone d’activité économique des Herses (scierie Chauvin)

Etant donné qu’il est nécessaire de régulariser la situation actuelle, le Conseil municipal accepte de transférer ces compétences à la CCPN à l’unanimité.

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7. Assainissement L’adjoint en charge du dossier fait le point sur l’avancement du dossier : Tranche n°1 : Station et son fonctionnement

Tranche n°2 : Réseau de collecte doit être complètement terminé en juin.

Tranche n°3 : Séparatif eau pluviale et usée : Les travaux sont en cours de réalisation

à Froidefontaine. Concernant le réseau de Mignovillard, il est proposé de réaliser la tranche conditionnelle n°1 : réseau d’eau pluviale de la rue de l’usine pour un coût de 96 000 €. Le Conseil municipal accepte la proposition car le coût des travaux sera beaucoup plus important dans les années à venir.

Travaux chez les privés : les devis sont en cours de réalisation, chaque propriétaire sera rencontré individuellement pour lui proposer une convention de financement.

8. Périscolaire : présentation du compte d’exploitation 2011 La Conseillère municipale en charge du dossier fait part du Compte d’exploitation du Centre Périscolaire :

Charges d’exploitation : 38 812,08 € Produits d’exploitation : 40 989,18 € (dont une subvention communale

2011 de 28 711 €) Excédent de gestion : 2 177,10 €

Cet excédent sera rendu à la commune selon les modalités habituelles.

9. Commission « Agriculture » : compte rendu de la réunion du 27 mars pour le renouvellement des baux et ventes d’herbe

Le Conseiller municipal responsable de la commission « Agriculture » fait part des points évoqués lors de la réunion du 27 mars. Contrats de vente d’herbe 2012

Parcelles communales de Petit-Villard : aucun changement par rapport à 2011.

Parcelle ZK 90 la fin de Musy : exploitée comme l’année précédente par le GAEC des Epicéas.

Parcelle des Prés Coulons : exploitée cette année par M. Gilles MELET.

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Renouvellement de bail

Renouvellement du bail à échéance au 31 décembre 2012 de M. Raphaël DUSSOUILLEZ dans les mêmes conditions.

Fonctionnement de la station de pompage du Martinet

Des réaménagements du chemin avec du tout-venant ont été réalisés par les agriculteurs. Le mode de fonctionnement semble satisfaire tous les utilisateurs. 10. Etude « MARPA » Mme le Maire fait lecture de la lettre de commande de l’étude de faisabilité d’une MARPA établie par la Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy. Le dossier semble suivre son cours. 11. Travaux : choix d’une barrière pour le mur

de la rue de Nozeroy L’adjoint présente les différents devis demandés :

Entreprise RONDINO : barrière en rondins à 2 758,09 € TTC (sans pose)

SARL Guillemin : barrière en ossature métallique avec main courante et barreaux en mélèze à 4 211,95 € TTC (avec pose)

EURL Ducrot : barrière en acier galvanisé à 6 879,52 € TTC (avec pose) SARL Guillemin : barrière métallique peinte à 7 019,92 € TTC (avec

pose) Entreprise Noël MELET : barrière en acier galvanisé à 13 670,28 € TTC

(avec pose) Après un rapide tour de table, la proposition de la SARL Guillemin avec une barrière à ossature métallique avec main courante et barreaux en mélèze à 4 211,95 € est retenue par le Conseil municipal. 12. Voirie : projet d’aménagements par le cabinet BEJ Des premières esquisses d’aménagement des carrefours sont présentées au Conseil municipal. Les plans restent à la disposition des Conseillers municipaux afin de recueillir toutes les remarques éventuelles dans un délai d’une semaine.

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13. Elections : organisation du bureau de vote pour les législatives des 10 et 17 juin 2012

La répartition des gardes est établie. Un planning sera transmis à chaque Conseiller. 14. Informations et questions diverses Forêt communale Vente du 5 avril de la parcelle 37 : Infructueuse. Cette parcelle sera représentée à la vente de Juin à Levier. Vente de bois en forêt non soumise : le cubage réel est de 45.16 m3 de bois verts et 11.75 m3 de bois rouges. Seigne des Barbouillons L’association de la réserve naturelle de la Seigne des Barbouillons adresse une demande de subvention exceptionnelle. Le Conseil municipal, conscient de l’intérêt touristique de cette réserve, attribue une subvention de 250 € à l’association afin de les aider à mettre à jour leurs statuts. Fête des mères Le repas de la fête des mères est fixé au vendredi 1er juin 2012. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 4 juin. La séance est levée à 23h30

Le Maire, Anne TARRIUS