Ministère de lÉconomie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) 1 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE 18 - Directeur Général

Ministre de lconomie et des Finances (MEF) Inspection Gnrale des Finances (IGF) 1 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE 18 - Directeur Gnral

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - Audit Interne: Essai de Dfinition Laudit Interne est une Fonction qui vise donner la Gouvernance dune Organisation une Assurance raisonnable quant la matrise des Oprations et des Risques inhrents. 2 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX Conformit et Rgularit des Actions Apprcier la Performance Questionner le Management Conseiller 3 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX - 1 Conformit et Rgularit des Actions (discipliner les gestionnaires) Conformit aux Lois en Vigueur Respect des Procdures 4 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX - 2 Apprcier la Performance Sassurer de lexistence dun rfrentiel Missions et Attributions Plan stratgique et oprationnel Vrifier ladquation des actes avec ce rfrentiel 5 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX -3 Questionner le Management Lisibilit (Politique de Gestion) Existence dune politique de Gestion! Cette politique est-elle connue comprise - partage Autorit Capacit de mettre en uvre cette politique Stratgie Cohrence Globale Bonne comprhension institutionnelle interne et externe Objectifs clairs et connues Existence de moyens adquats Systme appropri dInformation de Gestion 6 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : E NJEUX Conseil Les Missions Formelles Les Missions Informelles Les Missions Exceptionnelles Les Missions en Situation de Crise (dUrgence) 7 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - Responsabilits de lAudit Interne au sein dune Organisation - RAPPEL 8 Audit Interne Conformit et Rgularit Apprcier la Performance Conseiller Questionner le Management

JAPS - IGF 2013 Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis -Statut S ervice techniquement dconcentr du Ministre de lEconomie et des Finances cre par le dcret du 17 mars 2006 (Cf.: Journal Officiel Le Moniteur # 47 du 25 Mai 2006) 9

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - Mission & Attributions LInspection Gnrale des Finances (IGF) a pour mission principale de vrifier, controler, assurer laudit technique, administratif, financier et comptable priori et postriori sur lensemble de lAdministration Publique Nationale, quelle soit centrale, dconcentre ou dcentralise; Elle ralise laudit dinstitutions bnficiant de Subventions Publiques, et ce quel que soit le type dinstitution (prive, association, etc); Elle ralise laudit dinstitutions utilisant des Fonds publics pour assumer des missions de service public (ONG); Elle est comptente pour raliser lvaluation de Politiques publiques; Elle joue galement un rle de conseil auprs du Ministre charg de lconomie et des Finances. 10 JAPS - IGF 2013

Direction de Contrle des Administrations Publiques Direction Administrative et Financiere Direction des Ressources Humaines Direction de Surveillance des Capitaux Publics Direction Gnrale Unit de Conseil et dAudit Interne Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - Organigramme de lIGF 11 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis Direction de Contrle des Administrations Publiques A ssurer le contrle et l'audit administratif, financier et technique, priori et posteriori de l'Administration Publique, des postes comptables et des oprations comptables et assimiles, des Collectivits Territoriales; A ssurer l'inspection et l'audit de l'utilisation des fonds de concours; A ssurer la vrification de l'utilisation des subventions publiques; P rocder l'inspection et l'audit des fonds, programmes et projet d'investissement public et ce, quel que soit l'origine du financement. 12 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis Direction de Surveillance des Capitaux Publics C ontrler la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement l'tat ; C ontrler la gestion des socits concessionnaires ou grantes d'un Service Public de l'tat ou d'une Collectivit Publique; A ssurer la surveillance des placements de capitaux publics (actions, obligations ou tous autres vhicules financiers); S uivre les perspectives d'volution des diffrents secteurs; P rocder l'valuation des politiques publiques relatives aux diffrents secteurs concerns.- 13 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis Unit de Contrle et dAudit Interne A ssurer l'audit interne de l'IGF, y compris de ses composantes dconcentres, tant de faon rgulire que sur requte spcifique; A ssurer l'audit et la surveillance des systmes en gnral, notamment de comptabilit publique, budgtaire, de perception, d'investissement public, de gestion de la dette publique, des quipements ou du patrimoine et proposer toutes mesures d'ajustement visant corriger les faiblesses, s'adapter aux ralits ou permettant de raliser des conomies; D onner son avis motiv sur les projets de texte incidence financire (loi, dcret, arrt, instruction, circulaire, accord financier ou autres) prsents par les Services du MEF ou soumis l'avis du Ministre; P rocder l'valuation de politiques publiques 14 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis Direction Administrative et Financire A ssurer la gestion administrative de l'IGF en tout ce qui concerne les ressources matrielles ou financires indispensables l'accomplissement de ses attributions; V eiller la ralisation du programme annuel d'activits de l'IGF dans ses domaines de comptences; s ' assurer de la conformit des actions de l'IGF avec le cadre juridique; C oordonner administrativement les Services Dconcentrs de l'IGF; C oncourir l'laboration, l'approbation, l'excution du budget annuel de l'IGF et au contrle ex-post tenant compte des objectifs et rsultats projets. 15 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis Direction des Ressources Humaines P rvoir et recruter le personnel; I nspirer et appliquer une politique de rmunration s'appuyant sur l'valuation des ressources humaines; I nspirer et mettre en uvre un plan de dveloppement des ressources humaines ax sur la formation et la polyvalence A ssurer la gestion de plan de carrire; A ppliquer les lois et rglements rgissant la matire, y compris l'application des statuts particuliers du corps des Inspecteurs de lIGF. 16 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis AUDIT INTERNE - R APPEL lAudit Interne est une fonction dAssistance qui doit permettre la Gouvernance dune Organisation de disposer dune assurance raisonnable quant la matrise des oprations et des risques inhrents Pour se faire, lAuditeur ...dispose dune indpendance desprit, dune autonomie qui lui permettent denvisager toutes les hypothses et de formuler toutes recommandations. 17 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis LAudit interne se prsente donc comme une discipline solitaire qui fait appel quatre (4) valeurs fondamentales : la Rigueur de la dmarche mthodologique, le Courage dassumer la vrit et de la transmettre dans les formes aux audits, la Vision et la Clairvoyance pour proposer les correctifs appropris, et la Pdagogie pour induire une mtamorphose des mentalits (transformer des individus passifs en acteurs proactifs soucieux de la recherche de la performance) 18 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis I.-F INALITS Objectif Gnral: Amlioration de Performances Objectifs Spcifiques: Surveillance Information Prvoyance II.- M ODALITS TAPES DE M ISSION Prparation de lAudit Ralisation de lAudit Prsentation des Rsultats de lAudit Le Suivi Post-Audit 19 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis III.-I NSTITUTIONS A SSUJETTIES Toutes les Institutions utilisant des Fonds Publics, savoir : LAdministration Centrale et Dconcentre Ministres et Organismes Centraux Les Institutions Dconcentres Techniquement (Dir. Gnrales) Les Institutions Dconcentres Territorialement (Dir. Dpartementales, Dlgations et Vice-dlgations) Les Programmes et Projets Publics 20 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis III.-I NSTITUTIONS A SSUJETTIES (suite) Les Institutions dcentralises Institutions Dcentralises Techniquement (Org. Autonomes Entreprises Publiques) Institutions Dcentralises Territorialement (Collectivits) Les Institutions Utilisant des Subventions Publiques Les Organisations non Gouvernementales (ONG) 21 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTRT Missions & Attributions de lInstitution Audite Missions et Attributions lgalement attribues Missions et Attributions captes au gr de lvolution Connaissance de ces Missions par les Acteurs stratgiques Bonne Comprhension par les acteurs-cl Adquate publicisation de ces missions et attributions 22 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTRT Analyse Stratgique Vision stratgique (existence et partage) Axes Stratgiques dIntervention (formalisation et comprhension) Adquation entre Axes dIntervention et Missions (Pertinence) Adquation entre Axes dIntervention et Moyens dAction (Ralisme) 23 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT DE L IGF: L ES P OINTS D I NTRT Audit de la Gestion Oprationnelle Plan daction oprationnelle (existence et connaissance) Cohrence entre Plan dActions, Missions et Vision (Pertinence) Adquation entre Plan dActions et Moyens (Ralisme) Mise en uvre du Plan dActions (concrtisation) Efficience de la Gestion gnrale Ressources humaines (formation, dploiement, contrle) Ressources matrielles (inventaire, entreposage, utilisation, logistique) Ressources Financires (budget, finances, comptabilit) 24 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis IV.- IGF - P ROGRAMMATION DES A CTIVITS La Programmation Stratgique et Oprationnelle des Activits Les Missions Sollicites par les Dcideurs Les Missions rsultant dEntentes avec des Partenaires Le Cycle des Missions 25 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE OU A UDIT E XTERNE : O U P LACER L IGF IGF: Institution dAudit Externe? IGF Institution dAudit Interne lments de Conciliation 26 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RIFICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Administration Centrale ou Dconcentre Postes et Oprations Comptables Comptes et Fonds Spciaux du Trsor Administrations Dcentralises Autres - Missions Sollicites!!! 27 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU RALISES PAR L IGF Administration Centrale ou Dconcentre (MCI MDE) MEF DD (C, N, NE, GA, NO), MSPP DD (NE et N), Rpertoire de Projets MJSP PNH (Programme dAlimentation des Agents de police) MARNDR (Mthodologie dOctroi des Subventions) MENFP Uniformes scolaires, EPT 28 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Postes et Oprations Comptables MEF (C, N, NE, GA, NO) MICT (central) MENFP (central) 29 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Administrations Dcentralises FER Collecte Gnrale dInfo sur les OA 30 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Conseils CA des OA sous tutelle du MEF Rvision de la gestion budgtaire Rvision du Site informatique du MEF 31 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Autres Subvention (cole de Musique LAOB - Cayes) Ddommagement Politique Salariale du Secteur Public Programme dAuto-Assurance de la FP ONG 32 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis M ISSIONS D A UDIT, DE C ONTRLE OU DE V RI - FICATION EN C OURS OU R ALISES PAR L IGF Missions Sollicites!!! Subvention (cole de Musique LAOB - Cayes) Ddommagement Politique Salariale du Secteur Public MJSP Programme dalimentation des Agents de la PNH EPT 33 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : 7 D FIS R ELEVER Rticence des dcideurs Le Dfi Humain Sassurer de lIndpendance des Auditeurs Garantir Rigueur et Cohrence Mise en Place dUnits daudit interne intra- institutionnelles Renforcer la cohsion des organes de contrle Limites de lEspace Physique 34 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 1 Rticence des Dcideurs hatiens Les dcideurs hatiens ne sont pas familiers aux contrles Do: Rticences Rsistances Donc, ncessit dune Approche Pdagogique 35 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 2 Le Dfi Humain: Trouver des Professionnels comptents: Dous de Savoir (connaissance thorique) De Savoir-faire (les outils, la mthodologie) Et de Savoir-tre (intelligence relationnelle) TOUTEFOIS: Comptition des Institutions non-gouvernementales (Imaginer un cadre de fair-play inter-institutionnel) Perception dun danger inhrent (Rassurer et protger) Donc, lNAF et lENAPP doivent prparer un cursus pour former les professionnels de lAudit qui devront renforcer le secteur public! 36 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 3 Sassurer de leur Indpendance Les Inspecteurs doivent avoir pour boussole leur comptence, leur intgrit et leur bonne foi! 37 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 4 Garantir Rigueur et Cohrence Formation Continue: Une Institution dAudit Interne ne peut assoir durablement son aura et garantir son indpendance quen sappuyant sur la qualit des rapports et la pertinence des recommandations Donc, Ncessit de la formation continue pour amliorer les savoirs et renforcer les comptences Sassurer de la qualit des travaux (en srigeant en Comit de Lecture) corriger les approximations syntaxiques sassurer de la cohrence mthodologique 38 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis - A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 5 Mise en Place / Renforcement dUnits dAudit Interne Intra-institutionnelles Pourquoi? Suivi continu de la qualit des services Connaissance approfondie des spcificits techniques Questionnement des choix de gestion Comment? Pdagogie Persuasion (Instrument daide la dcision) Interactions avec lIGF Rvlateur de la rigueur de gestion Audits conjoints (parfois) 39 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 6 Renforcer la cohsion entre les Organes de contrle Les Identifier CSCCA ULCC CNMP - UCREF DIF, CP, CF, IGPNH, Autres structures de contrle intra-institutionnelles Connaissance du cadre lgal des institutions ou structures publiques de contrle (mandats et missions) Apprendre travailler ensemble Cadre mthodologique Culture organisationnelle 40 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis A UDIT I NTERNE DES I NSTITUTIONS P UBLIQUES : D FIS - 7 Limites de lEspace Physique Primtre tendu dIntervention Ncessit dembaucher pour couvrir ce Primtre Espace physique limit 5 Possibilits: Nouveaux Locaux ($$$$) Agrandissement du Local Actuel ($$) Limiter les Interventions en abandonnant des pans du Primtre Sous-traiter avec le firmes de contrle Flexibilit de la GRH 41 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis P ERSPECTIVES Renforcement Quantitatif et Qualitatif (rigueur mthodologique) tendre la Mentalit dAmlioration Permanente (Contrle Interne) tendre le Rflexe dEfficience (les Missions dAccompagnement) 42 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis E N G UISE DE C ONCLUSION En synthse, Responsabilit des auditeurs internes: Les auditeurs internes devront faire preuve, en toute circonstance, ct de comptences techniques affirmes, de talent, mais surtout de courage, pour dire ce qui doit tre dit, crire ce qui doit tre crit, dans les formes, certes, qui conviennent, mais sans rien cacher de la ralit observe. Louis Vaurs (Dlgu Gnral et Ancien Prsident de lIFACI) ceci, jajouterais galement : la vision et la clairvoyance pour proposer les ajustements qui simposent suite un diagnostic rigoureux 43 JAPS - IGF 2013

Contrle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Dfis AA 44 JAPS - IGF 2013 -Merci -

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Ministère de lÉconomie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) 1 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE 18 - Directeur Général