F61 1REPUBLIQUE TUNISIENNE June 2002

MINISTERE DE l'INTERIEUR

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES LOCALES

TROISIEME PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL(1PDM TTT\

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

JUIN 2002

IDEA Tunisie - 2, Rue du Senégal 1002 TUNISTel 216-71.793 270 Fax 216-71.717 564 E-mail: fpharianiîapIanet.mn

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Table des matières

Résumé analytique

1 . P.D I AMUT l E ........................................................................ .

* ND-t XT TU; T 1 A 'I," TT1rV41 .P VAU,J :1 t1 11 J: JJ y XL vL A!,S .............................................................. . ....................

3. \TALYSE~ DU CONEXT NA10aA DES. EVAL JAT0.

À NT A T X7I2L "ITT £XT'V''TL A UTd-%Y. A T TrllLO IE¶7 A T ET A llr'%XTf OÉJ. 1 tîkiI x n L AIL ir j% I 1:1 Aii L.5iNti'91J. LXILc r,vZIJIÉ%AJ%l

ENVIRONNEMENTALES . . . 2

3.1. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ..................... 23.2. C(.7À 1 LEGISL .TTF ET PrF- (DE PME NT 11P. UMQ PVA iL Tlr A,p\VT P oNF.TP .-NT .3

3.3. EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LES INFRASTRUCTURES URBAINES .......... 53. 3.1. Capacités instizutio;............ ................................................................. .Y

3.3.2. Evaluations environnementales pratiquées .......................................... ........... 6

4. TRAVAIL ENVIRONNEMENTAL DANS LE CADRE DU PDM Il ....................... 7

4.1. CONSISTANCE DES PROJETS .................... .............................................. 7

4.2. PROCEDURE APPLIQUEE ET APPROCHE ENVIRONNEMENTALE ............ ......................... 7

4.2.1. Au niveau du dossier préliminaire .................................................................. 84.2.2. Au niveau du dossier détaillé ............................ . 84.2.3. Au niveau du dernier déblocage de fonds ........................... 8

4.3.1. Cas du type EIE .......................................................................... Il4.3.. C a s d U & v uu ult peEIu & vi uE 4 U £~ .................. ,..,....,...,,,.... ..... .11

4.3.3. Cas du type check-list sans avis de I 'ANPE . ......................... ..... 124.4. APPRECIATION DE L EVALUATIUN ENVIRONNEMENTALE DANS LE riDv I ............ - 13

4.4.1. la procédure d'évaluation environnementale . . 134.4.2. Impacts environnementaux et mesures d'atténuation adoptées .. 144.4.3. Efficacité du cadre institutionnel ................. ...... ,, 144.4.4. Contrôle et suivi des mesures d'atténuation . .144.4.5. Enseignements tirés pour le PDM III .. 15

5. MANUEL DE LA CPSCL POUR L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ... 17

5.1. PRESENTATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL III ............ .................. 175 ?2 ri AtcziIC'AT\itr nc cni I.DDr,ITTC 1 R

5.3. EXAMEN ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES SOUS-PROJETS ...................................... 1 9

.1. Au rtiveau Uïu dossie,- p,eli"iiuuir.. 1Y

5.3.2. Au niveau du dossier détaillé .. 205.3.3. Suivi durant l exécution des sous-projets . . 25.3.4. Au niveau du dossier pour le dernier déblocage de fonds . .215.3.5. Suivi de la rmise e oeœuvre .. 21

5.4. RAPPORTS ENVIRONNEMENTAUX ET CONDITIONS DE SUPERVISION ... 22

5.4.1. Rapport périodique d'avancemeent ............................ 22........ - 225 4.2 Cnnditions de sunervision de la Banaue ..................... ............ 22

6. CONSULTATIONS ET COMMUNICATIONS PUBLIQUES .23

6.1. PROCEDURES DE LA BANQUE MONDIALE ................................................. 236.2. LA CONSULTATION PUBLIQUE DANS LE CONTEXTE TUNISIEN ................................... 24

7. RENFORCEMENT DES CAPAC!TE. .................................................. 24

Q CC114.TC TTC2TC XC

Annexe

Annexe 1 : Termes de référencesAnnexe 2: Manuel opérationnel environnementalAnnexe 3: Check-list de vérification des impacts environnementauxAnnexe 4: Termes de références pour l'établissement de l'étude d'impact d'un

projet d'infrastructuresAnnexe 5: Exemples de plan d'atténuationAnnexe 6: Modèle de fiche de suivi environnemental de Sous-projets de la

catégorie (A)Annexe 7: Modèle de tableau récapitulatif de suivi environnemental de Sous-

proiets des catégories (B) et (C)Annexe 8: Modèle 9 du Guide de la CPSCL: Zones d'intervention et mesures

environnementalesAnnexe 10: PhotosAnnexe Il Personnes rencontrées

Liste des acronymes

ANPE Agence Nationale de Protection de l'EnvironnementAPAL Agence de Protection et d'Aménagement du LittoralARRI : Agence de Réhahilitati:n et de Rénovtiion UIrhaineCGDR Commissariat Général de Développement RégionalCITET : Cen .e InterLnational des Technologies de l'Enviro-nement de TunisCPSCL Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités LocalesEE Evaluation environnementaleEIE Etude d'Impact sur l'EnvironnementMETAP Mediterranean Environmental Technical Assistance ProgramONAS Office National de l'AssainissementOP Operational Policies (de la Banque Mondiale)PDM- Projet de Développement MunicipalPDUI Programme de Développement Urbain IntégréPNAQPI: Progr-arr.r.. Ne ational d'Assainissr.ent ds iiuartiercs Popullaires

PNRQP Programme National de Réhabilitation des Quartiers PopulairesrrPP . rr-ivate Participation in Environmuntai ServicebSTEP Station d'épurationUSAID Agence des Etats Unis pour le Développement InternationalHG-V Programme de garantie de l'habitat n°5 (Housing Guaranty - V)

Résumé analytique

Préambule et contexte

A travers le Projet de Développement Municipal III, la Banque Mondiale soutient ledévelonnement municinal en Tunisie en financant uine partie du Plan d'InvestissementCommunal pour la période 2002-2006. Les fonds sont canalisés à travers la Caisse des Prêtset dAe Soutien des C0C.ié T cales n tant qu' e nnr (T=).

La présenre évaluation environnementale a examiné les aspects environnementaux du projerconformément à la réglementation tunisienne et à la Politique opérationnelle et Procédure dela Banque (OP et BP 4.01) ainsi qu'aux termes de références annexés. Elle propose lesmesures à prendre et la procédure à appliquer pour que les risques potentiels pourl'environnement soient convenablement évalués et gérés.

D'une façon générale, les sous-projets du PDM III auront de nombreux impacts positifs surl'environnement et sur les conditions de vie des nonulations concernées et oui se manifestentnotamment par:

- L'amélioration des conditions sanitaires et d'hygiène dans les quartiers- L'amélioration ue ; accès aux logements- L'accès plus aisé aux engins de collecte des déchets solides- La propreté du quartier et élimination des stagnations d'eaux pluviales- L'embellissement de la ville

Néanmoins certaines catégories de sous-projets sont susceptibles d'avoir des impactsnégatifs si elles ne sont pas convenablement conçues et exploitées. Il s'agit principalementdes abattoirs et des marchés de gros. Les proiets d'infrastructures neuvent avoir, danscertaines cas, des impacts négatifs sur l'environnement tels que:

- L'érosion suite à un accroissement du ruissellement lié à un projet de voirie- La pollution d'un milieu naturel suite à la pose d'uni réseau d'assainissemîîent non

raccordé à une station d'épuration;- La pollution d'une nappe par système d'assainissement autonome.

Mais ces impacts sont généralement d'une ampleur limitée. Ils peuvent aussi occasionner desnuisances en cours de travaux (poussière, bruit, difficulté d'accès des engins de collecte desordures, etc). Rappelons ici, que les décharges contrôlées ne seront pas financées dans lecadre du PIC.

Cadre inscWtiahonnDl et réglemrentaire

La Turise esie est uotée U un cadre IrLsi.-tu-LiorLrL ei te régier.entaire sUIIarI-uILLtILL éouiif pour

permettre une prise en charge adéquate des impacts environnementaux des sous-projetsinclus dans le PDM III.

En effet, la loi N° 88-91 du 02 Août 1988 relative à la création de l'Agence Nationale deProtection de l'Environnement (ANPE) instaure, dans son article 5, l'obligation d'une EIEpour toute unité industrielle, agricole ou commerciale dont l'activité présente un risque depollution ou de dégradation de l'environnement.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111)- résumé

Cette loi a été suivie du décret N° 91-362 du 13 mars 1991 qui régit les évaluations desimnacts Pnvironnpmpnl'allx Pt nréc'ise le exiogpnces Pt nrocéuiires en matière d'évaluation

d'impact environnemental en Tunisie.

La procédure d'évaluation environnementale

La CPSCL a déjà une procédure environnementale bien établie qui est intégrée dans sesprocédures d'évaluation et de financement des projets et qui a été appliquée pour le PDM Il.Cette procédure est conforme à la législation tunisienne et aux procédures d'évaluationenvironnementale de la Banque Mondiale.

La présente évaluation environnementale recommande, pour le PDM III, de s'appuyer surcette nro-ecélure Pn v annortant queloues réajustements et compléments en vue:r, -- -r _ ---- -- -_ __- _____-----

- Ae prendre en conmpte les i.mpac asr:r.és par les iv

- de simplifier la procédure pour certains sous-projets (éclairage public et les bâtiments);- d'assurer le suivi en cours de travaux ues mesures enviroiinnementales et- de prendre certaines dispositions relatives à la phase d'exploitation.

La mise en oeuvre des mesures d'atténuation

Le rôle de la Caisse s'arrête à la réception provisoire des travaux. Elle peut néanmoins veillerà ce que certaines dispositions concourant à une bonne mise en oeuvre des mesuresd'atténuation soient nrises avant le dernier déblocage de fonds. C'est à l'ANPE que revient latâche de vérifier que les mesures de mitigation sont convenablement gérées, que lesîa4-talla. ; de fc'é,iacV-mnard par exe~mpleson conve rrnTab~tlement exploités, etc.

LtILIILt.. 0tC.jf .. t ttLttS.tS l e ~l A t111 y -%-~ -,v -L Avt. .

Le contrôie re'lève Ues attrri'uuuïlorts d l'ANPE.. LDiar la pIaLiqLue, LUIIopL. .uI du norr.br

élevé des dossiers traités, l'ANPE ne procède pas actuellement à un suivi systématique de lamise en oeuvre des conclusions des LEt. Eile prévoit d'initier un contrôie sur un échantillonpar secteur. Mais la Direction du Contrôle de l'ANPE procède à des campagnes de contrôlessectorielles, par région et instantanées suite généralement à des plaintes.

S'agissant des installations de pré-traitement des rejets hydriques, un contrôle de conformitéde la qualité des eaux pré-traitées est effectué par l'ONAS après une période d'essai etpermet d'autoriser ou non le branchement au réseau public d'assainissement. En outre,l'ON.A\ attache ulne importance à la réception et au bon fonctionnempnt des ouvrages depré-traitement d'une part pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d'épurationeL U dauie part pour Jus.ififiC te IoUe tarifairI appliquC qui déenCF du.L d egréI d LpoluIC des

eaux usées.

Conditions de suivi par la Banque

La présente évaluation a aussi recommandé le contenu des rapports environnementaux ainsique les conditions de suivi de la Banque:

- A l'occasion des missions de supervision;- A la revue à mi-parcours du pro3et et- A l'occasion du rapport d'achèvement et évaluation finale du projet

Evaiuation environnementaie - T ruisièeiii piujeL ud ucveiuppcmenl iciiU1ii,qipal (f L1~l)-r2

Les annexes au rapport

Sont proposés en annexe au rapport:

- Un manuel opérationnel environnemental pour le PDM III;- Un modèle de check-list de vérification des impacts environnementaux;- Un modèle de termes de références nour l'établissement de l'étude d'impact d'un nroiet

d'infrastructures;- Des exe.mnples e l ar. Wn A'at+Anu aio- on emt

- Des modèles de documents de suivi environnemental.

Certains de ces modèles sont des adaptations largement inspirées de ceux actuellementutilisés.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM II11- résumé 3

1. Prmhiilpu

La Tunisie est un pays fortement urbanisé car 64% de sa population vit en zones urbaines.Même si cette tendance semble se ralentir, on estime que le taux d'urbanisation va atteindre70% à l'horizon 2020. Les zones urbaines sont concentrées sur les régions littorales quihébergent près de 80% de la population urbaine tunisienne. Le Grand Tunis a lui tout seul enabrite 32% et continue à attirer la population et les activités économiques.

Cette tendance à l'urbanisation conjuguée à d'autres facteurs tels que l'élévation du niveau devie et l'évolution des rnodes de consormrnation, exercent des pressions sur ' environnementurbain et accroissent la demande en services urbains.

Le Projet de Développement Municipal III (PDM III), partiellement financé par la BanqueMondiale, soutient le développement municipal en renforçant les capacités institutionnellespour la fourniture de services municipaux de base et d'infrastructures. Les fonds sontcanalisés à travers la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) en tantqu 'interrm.éiaire financier (IF).

a r(Dcr'T cst .. un 1 1+D..1-d T'.,,4_.41 ce f

Lâ CP.i SCJL Uit un Etaissier.L Pubic à c t IiIaUaLf n.uslie I et Iiom.inrcial qui 4 ia pour

mission de mobiliser des ressources pour contribuer au financement des programmesd'investissements des collectivités locales sous forme de prêts et de subventions. Elle prêteassistance aux collectivités locales au niveau de l'identification, l'évaluation de la faisabilité,les études, la réalisation et le suivi de leurs projets d'investissements.

Le PDM III entre, selon la Politique Opérationnelle (OP 4.01) de la Banque Mondiale, dans lacatégorie des projets « FI »: Intermédiaire Financier, une catégorie de création récente quin'existait pas pour le PDM Il. Cette classification est adoptée en cas d'investissements assurésti trwuRPrC 1111 ;ntprmPria,rp frIanpiPr Arnnc AP< irel_rfaPtC ciicrontih1oc A',a'unir A~PC ina

négatifs sur l'environnement. C'est la première fois qu'un projet est classé en Tunisie danscette cdLtgûiOe.

Selon sa Politique Opérationnelle, la Banque requiert une évaluation environnementale desprojets proposés pour un financement en vue de s'assurer qu'ils sont sans impacts néfastes surl'environnement et d'aider ainsi dans la prise de décision.

2. Objet de l'activitéL'objectif de l'évaluation enviroinementale du PDM III est de définir un processus pourassurer que les risques potentiels pour l'environnement des sous-projets soient adéquatementévalués et gérés. L'évaluation environnementale examinera tous les aspectsenvironnementaux du projet et proposera les mesures environnementales pertinentes àincorporer dans le projet ou à faire adopter par d'autres organismes ainsi que les dispositifs desupervision des aspects environnementaux.

Ev alu. ua:t.ion en vi -ron nemt M. n:afle -a eTro:siène p ro jett me up micip-V a!1 (PDM ! ! R A *

3. Analyse du contexte national des évaluationsenvironnementales

3.1. Le cadre institutionnel de la protection de l'environnement

Le cadre institutionnel tunisien de la protection de l'environnement a été progressivement misen place ces dernières décennies et compte aujourd'hui plusieurs organes et institutions dont

* i'Offlce Nationai de l'Assainissement, un établissement public à caractère industriei etcommercial, a été créé en août 1974. Il est sous tutelle du Ministère de l'Environnement etde l'Aménagement du Territoire. L'ONAS a un rôle national et intervient actuellementdans 150 sur les 260 communes que compte le pays et qui couvrent près de 89% de lapopulation urbaine.

La mission principale de l'ONAS est une mission de protection de l'environnementcAlricii& (innI lne 7crnPc nricPe P rhpinchnr- Il xI ncciirP 1h t-rlcntfl1tiflfln ln cïp.ticrn

l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de tout ouvrage destiné à l'assainissement desvilleb Ltel que sLatluios U déuration, érllisibbles ei iiiçi, stalilo Ur, IVlrvellLent et col llecteursd'eaux usées.

L'ONAS assure également d'autres missions secondaires telles que la promotion de ladistribution des eaux épurées et des boues des stations d'épuration, la réalisation de projetsintégrés portant sur le traitement des eaux usées, des eaux pluviales, des orduresménagères ; la réalisation de projets d'assainissement individuel et rural pour le compte del'État et des collectivités locales.

aI ComUlmission i Nationale Aue (îNlironnement E (X Ja été- cléé en 1970 et L a étécharg

de définir et d'élaborer une politique globale de l'environnement dans le cadre des plans dedéveloppement économique en coliaboration avec les départements concernés,

* l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement a été créée en août 1988. C'est lepremier organisme autonome à compétence générale et intersectorielle. Il est sous tutelledu Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et a notamment pourmissions

- la luttU coUnII touULt sVuices Ud pollutioii ut eU islaainiet ut contrLe toutes 1utillc; Ud

dégradation de l'environnement,- le contrôle et le suivi des rejets polluants et les installations de traitement desdits

rejets,- la promotion de toute action de formation, d'éducation, d'étude et de recherche en

matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement

r 'Agenrce nipiet nausi prter toate sistanc cui liii est cdemandée en vfve- de 1'Miminntion aui

la réduction des résidus et des effets de la pollution. C'est à ce titre qu'elle a été désignéecomme lnstitLLion responsabuleUI uu I Prgammiiiiiu Nationiladi uG deaLivil uD chiet Solide

(PRONAGDES).

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 2

* Le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dont la créationremonte à novembre 1991, propose la politique générale en matière d'environnement,assure la coordination et le suivi des actions de l'Etat et des collectivités locales pour laprotection de la nature et de l'environnement, lutte contre la pollution et les nuisances etruvre npulr P'nmlinrahtarn rdp la nllalitA Ae la xire

* la Commission Nationale de Développement Durable, instaurée en octobre 1993, assurequant à elle, la coordination entre les différents acteurs nationaux du développement en vuede concilier développement économique et social et préservation des ressources naturelles.

* l'Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL), créée en 1995, est uneentreprise publique chargée de l'apDlication de la Dolitique de l'état en matière deprotection du littoral. Elle veille à une meilleure gestion des espaces littoraux, entreprenddecs étudle rçtl1tixpc -a p-,rotirtcion du littrt.al Pt à la minsc en x,acleu, A-e2 a--e nahurMllle et

observe les écosystèmes.

* Le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), est unEtablissement Public à caractère Non Administratif qui a été créé en 1996 et placé sous latutelle du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. C'est unorganisme à vocation nationale ayant pour missions d'acquérir, d'adapter et de développerles nouvelles techniques, de promouvoir les éco-technologies, de renforcer les capacitésnationales dans la perspective d'un développement durable.

Le CITET héberge un projet régional de développement des capacités en évaluationenIvirorIneIi-Ientaile dans 'le B3assin 1M VédUiterrariéen. Le Projet Régional d'Ev'iuation dUl'Impact sur l'Environnement (PPEIE) est une initiative du Programme METAP financéepar la Banque Mondiale dans le cadre du Projet Pilote pour le Rentorcement Institutionneldu Système d'Etudes d'Impact sur l'Environnement. Il vise:

- le renforcement des capacités de gestion environnementale au sein de la région- la promotion et la diffusion de l'expertise en matière d'EIE en tant qu'instrument essentiel

de développement durable

Les activités principales du PREIE sont axées sur:-la forr.,ationn realativeo aui procesusc det l'EIT

- l'évaluation du système d'étude d'impact dans des pays de la région METAPLâ création 'uun centre ue documentation et fourniture de services d'informationélectronique

3.2. Cadre législatif et réglementaire des évaluations environnementalesLa loi N° 88-91 du 02 Août 1988 relative à la création de l'Agence Nationale de Protection del'Environnement (ANPE) modifiée par la loi N° 115 du 30 Novembre 1992 et par la loi N°2001-14 du 30/01/2001 instaure, dans son article 5, l'obligation d'une EIE pour toute unitéin-usictr:elle ncl-rplp ou nirun1rpialp dont l'actiuxité précsente lun r;surlle d ripo liiutinn o-ul Aé.

dégradation de l'environnement.

Cette loi a été suivie du décret N° 91-362 du 13 mars 1991 qui régit les évaluations desimpacts environnementaux et précise ies exigences et procédures en matière d'évaluationd'impact environnemental en Tunisie.

D'autres textes importants régissent la protection de l'environnement dont on peut citer:

Pvaluation environnementale - Troisième proiet de dèvelonnement municipal (PDM 111) 3

* la loi 83-87 relative à la protection des terres agricoles,* le décret n°85-56 relatif à la réalementation des rejets dans le milieu récepteur,* le code des eaux,* la loi 94l 223 porbant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de

l'Urbanisme,* le code des forêts,* la loi 94-13 relative à l'exercice de la pêche* la Loi 94-35 relative au Code du patrimoine archéologique, historique et des arts

traditionnels,* la loi 96-29 instituant un Plan national d'intervention d'urgence pour la lutte contre

* la loi 95-73 relative au Domaine public maritime* des textes régissent les réserves et parcs nationaux, les établissements dangereux,

insalubres ou incommodes, la réglementation des carrières

Le décret 91-362 relatif aux études d'impacts sur l'environnement a subordonné la validité desautorisations accordées aux projets listés dans la catégorie des projets soumis obligatoirementà l'étude d'impact sur l'environnement, à l'approbation de cette étude d'impact par l'AgenceNationale de Protection de l'Environnement (ANPE), l'unique autorité compétente en matièred'apnrobation des études d'imnact.

T A,,' ifS A i ~ ' -.fmCfl A,U.X .'ULAgorfes LI, JUJL

* ceux de la première catégorie (listés en annexe 1 du décret susvisé) sont soumis àl'obligation d'établissement d'une étude d'impact. Deux classes d'activités sont àsignaler: (20) travaux d'aménagement urbain - selon l'interprétation du décret, onpourrait y inclure la réalisation d'infrastructures, les lotissements pour logements, laréhabilitation urbaine, (21) ouvrages de canalisation et de régulation de cours d'eau.

* ceux de la deuxième catégorie (listés en annexe2 du décret) doivent faire l'objet d'unedescription sommaire mentionnant les incidences éventuelles du dit projet sur!'flv irorU.er..eet les conAîAIo-nA - lequelles l'opération projetesatisfait aux

préoccupations d'environnement. L'ANPE se prononcera ensuite sur l'opportunité ounon de iaire une étude d'impact.

L'article 7 stipule que toute modification substantielle ou extension d'un projet déjà existantest soumise aux dispositions du décret.

L'article 8 du décret prévoit que, même en l'absence de lien avec les deux annexes, l'autoritéhabilitée à délivrer l'autorisation peut appliquer la procédure correspondant à la deuxième

l'environnement.

L'article 9 du décret précise le contenu d'une EIE* La description détaillée du projet d'unité;* Une analyse de l'état initial du site et de son environnement naturel, socioéconomique

et humain ...* Une analyse des conséquences prévisihles. directes et indirectes. du nroiet d'unité sur

l'environnement ...

Evaluation environnementale - Troisième proiet de développement municioal (PDM 111) 4

* Les raisons et les justifications techniques du choix du projet ...* Les mesures envisagées ... pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les

consequences...

LAt. 9 A ,»cs âUSS que le~; déail -1-ses re-uies est arrêtéf dans un cah-e des cha--I., rxiL z , auaai 4.u'.. 1%, u'-LQJ u~.... aiiaaiy ua I%iui .. 'L'~.A.I.UI~UI%Ull~'

élaboré par l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement.

La loi 94-122 relative au Code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme stipule dans sonarticle 11, que les projets d'aménagement, d'équipement et d'implantation d'ouvragespouvant affecter l'environnement naturel par leur taille ou impacts, sont soumis à une étudepréalable d'impact.

La loi 96-41 relative à la gestion des déchets et leur élimination prévoit l'obligation d'une EIEpour les activités de collecte , tri, valorisation, mrise en décharge et élip'.iation des déchets.

~ dP1 1f(Inn 1~ nL 1~T_r - rTr' t~' a 1~ A XInTlT-~ 1f~l'

Entre 199l et 1995, l 'NrE a ieç,u 3132 rEI. Ces eriîiereu annéees i I-UçrL it çnuce 1000

et 1200 dossiers allant de la demande d'avis à des dossiers très consistants. Environ 60% deces dossiers représentent des EIE.

3.3. Evaluations environnemen tales pour les infrastructures urbaines

3.3.1. Capacités institutionnellesLI Mi r, L compte Uenviron i5 ca affiectés auA évaluatiouii udes iiipUactLa au; I 'enviLrfl.'e---

L'agence fait appel à des expertises privées pour des aspects spécialisés.

En matière de formation, l'ANPE a organisé et continue d'organiser régulièrement des actionsdans le domaine des évaluations environnementales. Depuis i'instauration des EIE, desactions de formation ont été organisées dans le cadre du METAP I et II et d'un programmePNUD qui a intéressé une cinquantaine d'experts ANPE, des experts d'autres administrationset des bureaux d'études impliqués dans les évaluations environnementales. Une action deformation de formateurs a également été menée enrNovembre 1997 au CITET. Des ateliersd1'information et de travail ont été organisés avec l'aide de la coonération allemande (GTZ).Depuis 1992, le personnel de l'ANPE a également participé à plusieurs sessions de formation,Ades atelieret des tables o-ndesc sur lesc 1ET! At 1a ecstion Pnxrorrrnnrinmpnt5àlei i à'étrenaprr

La CPSCL compte environ 24z iingeiîeuîs evajuateurs UoIIL 1.. au iiiveau régiounal ut Y au sièg

à Tunis. Des cycles de formation dans les questions environnementales ont été organisés avecle CITET au profit des cadres de la Caisse. Le Programme réalisé en i998 a intéressé cinqthèmes: (i) conception, gestion et exploitation des centres de transfert et des déchargescontrôlées, (ii) la gestion des abattoirs et traitement des déchets, (iii) embellissement des villes(iv) gestion des espaces verts, (v) assainissement urbain et rural.

L'ONAS et l'ARRU ont les moyens humains et les comnétences nour assurer le suivi desévaluations des impacts environnementaux qui sont actuellement limitées à certainescatégories -le projets.

Le CITET assure la formation de lUUU personnes par an soit environ 3000 Ioîfiriîe-joursformnation. Il vise le passage à 1500 personnes formées par an à l'horizon 2005. Le CITET aune position de leader en matière de formation dans le secteur de l'environnement. Le CentreNational de Perfectionnement et de Recyclage des Cadres Régionaux et Municipaux a confié

Eval-,,,.tiî,nn pn,, n ,pntaIp _ T nrn.ipt rIp A /lnnnm-,nt milnirirvnl (PflM Il'I 5

au CITET son activité de formation dans le domaine de l'environnement. Pour l'année 2000,les principaux indicateurs de l'activité formation se présentent comme suit:

Désignation année 2000;)biU lb 0

Nombre de participants 1054Nlombure due Jours due 1947.formation

Il existe en Tunisie, dans le secteur privé, une capacité de réalisation appréciable des étudesd'impact sur l'environnement. A i'occasion de certaines études spécialisées, il est fait appel àdes bureaux internationaux qui, généralement, s'associent avec des bureaux d'études locaux.De l'avis des principaux maîtres d'ouvrage de projets urbains, les capacités et l'expertise desbureaux d'études locaux sont jugées suffisantes dans le domaine des évaluationsenvironnementales pour les catégories de sous-projets du PDM Il et PDM III.

3.3.2. Evaluations environnementales pratiquéesTa -PSI L. a une procédure Ad1 u évalualtio nv-ironnerI.ent. qui est p ci-aprè en 4.

Cette procédure utilise des instruments d'évaluation qui ont été développés avec l'assistancede i'USAID dans le cadre du programme HG-V qui a financé partiellement le PNAQP, lePNRQP et le PDUI.

Il était reconnu que dans la plupart des cas, les projets de réhabilitation urbaine auront unimpact positif sur l'environnement. Des impacts négatifs ne sont cependant pas exclus danscertains tvpes de projets. Comme la réglementation n'impose pas clairement une évaluationdes impacts environnementaux pour les projets de réhabilitation urbaine, un nouvelinstrlmnent d'évaluation de ces impacts moyennant un check4list a été dfini Ce derniier estrempli et complété le cas échéant par une note expliquant les mesures de mitigation des

Au niveau de i7ONAS, depuis l'entrée en vigueur de la réglementation sur les études d'impactenvironnemental, tout projet de station d'épuration fait l'objet, parallèlement aux étudesd'exécution, d'une étude d'impact environnemental qui est menée conformément aux termesde référence recommandées par l'ANPE et est soumise à l'approbation de cette dernière.Des études d'impact environnemental sectorielles et spécifiques sont également menées pourles grands nroiets engagés par l'ONAS telle nue celle réalisée à l'occasion du 4éme Proietd'assainissement urbain. Une étude a aussi été engagée sur les effluents des stations rejetantsur le littoral et qui -on-a nombr dlAe 40. Cette étudAe vise !'é&valuatio -e A- pat Ae -ejtDM '. * 1f~Ja . tjM O"1 am L -UÂALAJ'. Mt -'? N.t.L tt tJu . TI'. I .. VMU LISAAt... III}Ot O ut. 1.Jt

et le diagnostic du fonctionnement des stations en vue d'arrêter un programme prioritaired'atténuation des impacts des rejets sur le littoral.

L'ONAS a, par ailleurs, adopté le check-list de vérification, cité ci-dessus, pour l'évaluationde l'impact environnemental du 3eme Projet National d'Assainissement des QuartiersPopulaires.

L'ARRU mène des EIE pour certaines composantes des projets de réhabilitation (tels que lesmarehés de gros et les abattoirs). Elle a intégré dans les termes de référence des études deréhabilitation urbaine, l'évaluation de l'impact environnemental à l'aide du check-listUdéveloppéduansi le H-V.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM III) 6

De même que le CGDR, qui réalise le PDUI, impose dans le cahier des charges que lepromoteur mène des EIE pour certaines composantes.

Enfin le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire fait établir et publieannuellement, depuis 1993, un Rapport National de l'Etat de l'Environnement en insistantchaque année sur des thèmes différents. Le rapport de l'année 2000, par exemple, comportet-rois parties sur:(i) Enuironnnemen t et ressources naturelles, (ii) Qualité de la vie, (iii) Outilsde protection de l'environnement.

4. Travail environnemental dans le cadre du PDM Il

4.1. Consistance des DroietsLe tableau suivant (1) présente, pour le PDML II, les catégories de sous-projets, le nombre deprojets dans chaque catégorie ainsi que les montants

# Montant MontantSecteur projets | M DT moyen

l~~ ~~ ~ ~~~~ l 1 En 1 03 DT VoirVet- rntoirq 1 91R 12OI.RR 12 1 DEclairage public 381 25.4 67I.a Eâputauie I 213.2C 1 76 Assainissement et drainage 105 17.2 163ImDeiiissement 4Z4 1.48.3 114Projets économiques |19.1

Il ressort de ce tableau que:

- la taille des sous-nroiets est relativement modeste- plus des deux-tiers des sous-projets intéressent la voirie et les trottoirs

4.2. Procédure appliquée et approche environnementaleLa procédure appliquée par la CPSL pour l'évaluation environnementaie des projets estdécrite dans le Guide pratique des projets d 'investissement des collectivités locales édité enjuin 1997. Ce Guide est structuré en quatre parties:

1. Politique de la Caisse2. Circuit et procédure des financements:

- D'une étude de projet- D'uinp neacnuiscition Ae mat&r.el

- D'une acquisition foncière- i'es .iavaux lai'entiepnise ou en rieViV

3. Assistance technique de la Caisse aux Collectivités Locales4. Cas pratiques

Au niveau de la politique de la Caisse, l'évaluation environnementale figure parmi les critèresgénéraux d'approbation des projets.

Données la CPSCL (4/0/02).

Evaluation environnementale - Troisième proiet de développement municipal (PDM 111) 7

Les aspects environnementaux d'un projet postulant au concours de la Caisse sont examinéspar cette dernière en trois (3) étapes

- Une première étape pour l'accord de principe sur la base d'un dossier préliminaire et- Une deuxième étape pour l'accord définitif sur la base d'un dossier définitif.- Une troisième étape lors du dernier déblocage de fonds.

4.2.1. Au niveau du dossier préliminaireL' evaIuaLin environnuieni,entaie au iiiveau uu dossr pLait a l'aide uune notice

faisant apparaître les éventuels impacts négatifs du projet sur l'environnement avec lesmesures de mitigation. Cette évaluation piace ie projet dans i'un des deux cas suivants:

i. Il est nécessaire de requérir l'avis de l'ANPE et le projet doit faire l'objet d'une EIE àsoumettre avec le dossier détaillé.

Le Guide (2) so,ulione tei façon exnlicite ce besoin nour les nroiets de marchés publics,d'abattoirs, de systèmes de drainage et de décharges de déchets solides ainsi que pour toutautre projet figurant sur la liste de l'annexe 1 du décret 91-362.

ii. le projet proposé peut être réalisé sans ie soumettre à l'avis de i'ANPE

Dans ce cas le bureau d'études doit faire apparaître les raisons qui justifient la nonsoumission de cette évaluation à l'ANPE.

4.2.2. Au niveau du dossier détaillé

I Pui les prietq,Ls U (lIatiuonLui'.. y IX.LJ i. i '.VUîUULI.jî - A- l'-ira .v --- -r-nerle.a d

poussée conformément à des termes de références proposés dans le Guide (3), si une ouplusieurs des conditions ci-après se présentent

- un rejet d'eau usée brute dans le milieu récepteur qui va durer plus de 2 ans- proximité d'une zone sensible (lac, Sebkha, ... ), d'un site protégé- modification d'un lit d'oued ou d'un réseau hydrographique

Ces projets doivent être soumis à l'avis de l'ANPE avec les mesures de mitigation prévues.TL'aco A A l' AKT W A * Aï-t A, AA - es A 't 1'

Pour'les projets d'équipements marchands, une EIE doit être effectuée conformiiu émllent auxdispositions du décret 91-362 et soumise à l'accord de l'ANPE. L'EIE et l'accord de l'ANPEdoivent être joints au dossier détaillé.

4.2.3. Au niveau du dernier déblocage de fondsPar ailleurs, il faut souligner que parmi les pièces à fournir pour le dernier déblocage de fondsfigure le procès-verbal de réception provisoire des travaux avec une attestation de levée des

réserve s'il y a l'eu.C'est là iune troiscièmrnp étaipe qiui nt à la CPICT de s'assure!

notamment que les ouvrages relevant des mesures de mitigation prévues sont bien réalisés etréceptionnés par les organismnes coiiunlis.

(2) Cf page 46 du Guide.(3C f page 6i du Guide

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 8

Le diagramme ci-après résume la procédure d'évaluation environnementale pratiquée par laCPSCL pour le PDM Il:

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM III) 9

w B rc

Préparation du dossier préliminaire 4 Check-list Check-list Check-listde demande d'accord de principe

Evaluation du dossier préliminaire I

Notification accord de principe definancement

Conc!usi,on des~ ma~rchésI

Préparation du dossier détaillé de 1 EIE & avis Notice &demande d'accord définitif ANEr avis NDE

Eva!uation clu csipr déficnitf

D écision de financement i I Tr- I

Contrat de financement i

DéboursementII

~~~~~~~~~I IDemier déblocage Procès-verbal de réception provisoire

Remboursement

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 10

4.3. Mise en oeuvre de l'approche environnementalePour évaluer la mise en oeuvre de l'approche environnementale adoptée dans le cadre duPDM il, un examen Ad c lit différents ins...ments otuations ern;iro.n.nem.enta le aété effectué. Il s'agit de:

- Cas ayant nécessité une EIE- Cas d'utilisation du check-list avec avis de l'ANPE et- Cas d'utilisation du check-list sans avis de l'ANPE.

Ces différents cas sont résumés ci-après

4.3.1. Cas du type EIE

J. 3.1 J. Abattoir de I fi LuILU

Ce projet a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement qui a été soumise à l'accordde l'ANPE et a reçu son agrément sur les mesures prévues. En résumé, l'EIE a recommandél'installation d'une station de pré-traitement des effluents.

Une visite de l'abattoir a été effectuée le 5/01/02 en comnagnie du Secrétaire Général de lamunicipalité de l'Ariana.

L'abattoir est exploité par un opérateur privé qui gère les activités liées à l'abattage, à lapropreté et à la perception de redevance. La station de pré-traitement par boues activées estexploitée de façon provisoire par l'entreprise qui l'a équipée; il faut donc définir le moded'exploitation définitif et lui allouer les moyens adéquats. La ville a un vétérinaire pour lecontrôle sanitaire. Seulement le 1/3 des abattages pour la comfmune se fait dans le nouvelabattoir.

La visite a permis de relever les points suivants qui sont susceptibles d'être améliorés:

- Le sol est revêtu de carrelage ordinaire strié qui n'est pas adapté, car difficile à nettoyer;- .inci.néraleur pour les viandes saisies ri'es pas encore opérationnel;

- Le personnel n'utilise pas des vêtements de travail et des gants;- les déchets du débourbeur sonit extraits manuellement et sont deposes aans une Denne;- des nuisances olfactives sont, selon le personnel de l'abattoir, ressenties par le voisinage.

Certes une nette amélioration par rapport à la situation avec l'ancien abattoir de la ville est àsouligner (voir photos en annexe 1 0). Une véritable station d'épuration à boues activée estréalisée pour traiter les effluents avant rejet dans le réseau public d'assainissement. Lesconstats effectués soulignent la nécessité de dispositions à arrêter au niveau de la conceptiondu projet pour garantir le bon fonctionnement des mesucres d'atténuation et notanmrnent lesaspects institutionnels.

4.3.1.2. Marché de pros de Jenidouba

L'EIE du projet a été approuvée par l'ANPE dans sa lettre du 16/4/99. Cette étude d'impactprévoit que les eaux de ruissellement chargées transitent par une batterie de grilles avaloirsraccordées sur une débourbeur - dégrilleur puis évacuées vers le milieu récepteur.

Evaluatîon -,,ir-nnAn,nta1I - Trni iè-mp nrnipt dep dé,;vplnonpmpent miîni-inal (PDM I!!) ! !

Les déchets solides sont collectés et évacués vers la décharge publique de la ville. Les eauxusées qui sont ordinaires seront évacuées vers le réseau public d'assainissement qui estraccordé à une station d'épuration.

4.3.2. Cas du type check-list ayant requis l'avis de l'ANPE

- Sbikha: il s'agit d'un projet PNRQP qui n'est pas financé par la Banque Mondiale. Lacommune prévoit de réaliser un réseau d'assainissement de 41 10 mi, desservant 395logements qui aboutit à un puits perdu au niveau de l'oued Hmimidha. Son évaluationenvironnementale a été faite à l'aide du check-list. Au niveau de l'accord de principe,l'ONAS a émis des réserves ce qui a conduit la CPSCL à requérir l'avis de l'ANPE. Cettedernière a donné son accord du fait que : (i) le projet constitue une tranche du PlanDirecteur d'Assainissement de la ville, (ii) les risques pour la nanne qui est à 25 m deprofondeur sont faibles, (iii) la municipalité s'est engagée à assurer l'entretien du réseau etde la fosse septique collective et du milieu récepteur des eaux usées. Le projet a donc reçul'accord définitif de la CPSCL.

- Souk Lahad: il s'agit d'un projet PDUI de réhabilitation urbaine qui comprend unecomposante voirie, une composante éclairage et une composante assainissement. Enl'absence d'un schéma directeur d'assainissement collectif, les différentes partiesCnnriprnAéec (ONMA C(r%rmiunp APPT T CPSCL) onuit accepté la srolition préconisée prr

l'Ingénieur Conseil à savoir la réalisation de 418 puits perdus.

- Ait Draham: il s'agit d'un projet municipal d'assainissement portant sur la réalisation de500 ml de réseau desservant 43 logements. Le projet prévoit un rejet des eaux usées brutesdans un oued. L'ANPE a recommandé un traitement adéquat avant rejet. Aussi, le projet aete arreté et n'a pas reç-u 1 'ac(crdlr Ade finaneimpnt d la In

Ces cas montrent que le check-list est bien appliqué par les différents organismes (ARRU,ONAS, CPSCL) et qu'il était pertinent de requérir l'avis de l'ANPE qui a joué son rôle deprévention d'impact négatif sur l'environnement.

Dains les APcries nrépvuedn cs le PDM3 il n'y na pasleu rde nrAvnir d'autrescas où il faut requérir l'avis de l'ANPE.

4..3. Cas du type c eck-list sans avis ue L-'ANrPELa revue a porté sur des projets de tailles et de consistances différentes.

- SakietEddaier: il s'agit d'un proiet d'assainissement d'un montant de 136 500 DT et quiporte sur la pose d'un réseau d'assainissement desservant 210 logements et qui estrar.rordé réseaun public età une station d'épuration.

- Sers: il s'agit d'un projet d'embellissement d'un montant de 47 700 DT et qui porte surl'embellissement de la Place de l'Indépendance par l'installation d'une fontaine etl'exécution d'une voirie.

- Sfax: il s'agit d'un projet d'assainissement d'un montant de 359 000 DT et qui porte surla pose d'un réseau d'assainissement desservant 17 rues et 449 logements et qui estraccordé au réseau public et à une station d'épuration.

Evaluation environnementale - Troisième nroiet de dévelonnement municinal (PDM 111) 12

- Mahrès: il s'agit d'un projet de voirie d'un montant de 119 450 DT et qui comporte lerevêtement en tri-couche de 23 voies ainsi que la réalisation de bordures de trottoirs et decaniveaux.

- Sfax: il s'agit d'un projet de voirie d'un montant de 80 000 DT et qui comporte lerevêtement en tri-couche d'une voie.

- Ghardimaou il s'agit d'un projet dle vo-irie d'un m.ontant Ae 496000 DT et mil; comport

le revêtement en bicouche de chaussée ainsi que la réalisation de bordures de trottoirs, decaniveaux el' de% revêter.enlt, de trotoirs dese,ân A---- 43 éags

L'examen des check-list et de la consistance de ces projets ont confirmé que ces derniersn'ont np2 d'imn2rpNt envirnnnmerintUiiv négratifc et qui'il Atat justfié dlp ne pas requé4r !'avis

de l'ANPE.

4.4. Appréciation de l'évaluation environnementale dans le PDM Il

4.4.1. la procédure d'évaluation environnementaleIl faut d'abord souligner qu'une procédure claire d'EE existe et est consignée dans le GuideDratiaue des proiets d 'investissenment des rnllectivités lncalpeç Cette nroGéchrn s'appuie SUilréglementation environnementale en vigueur et a imposé une pratique d'EE pour les cas noncouverts de façon explicite par la réglementation. C'est à dire ceux qui ne figurent ni dansl'annexe 1 ni dans l'annexe 2 du décret n° 91-362.

Les aspects environnementaux sont examinés à trois étapes de la vie du projet:

- Au niveau du dossier préliminaire,- Au niveau du dossier détaillé et- Au niveau de la réception provisoire

Ceci pern-et d(e C'NRIirer àchaqun ée qe ntles n1pr nr .in tion. Pnvirnpemental-e esnt nprcicen compte et les mesures préconisées sont exécutées. Mais la procédure de la Caisses'arrête à la réa'isation des m..esures d'atténuation et ne traite pas les aspects de suivi etde mise en oeuvre après l'achèvement du projet. Aussi, des dispositions sont à prévoir dansle manuel opérationnel pour s'assurer que les mesures d'atténuation sont effectivement etconvenablement mises en oeuvre et exploitées après l'achèvement des travaux.

Les aspects environnementaux sont examinés à l'aide de deux instruments:

- l'EIE dont le contenu minimal est fixé par le décret et- le check-list qui est fourni dans le guide et qui est relativement facile d'utilisation et dont

le c'-nevs ept dclanté aux sous ,-projetc dlu PDM Il

DJes tLCLS Ud références bsult poiupuoé udanb le Guiud pour i'établissement ues noticesd'impact à présenter à l'ANPE.

Outre la Caisse, les institutions impliquées dans les projets municipaux tels que l'ARRU,l'ONAS, le CGDR sont bien familiarisées avec l'utilisation du check-list et de la noticed'impact. En outre, l'examen effectué ci-dessus en 4.3 a permis de s'assurer que la Caisseapplique convenablement les dispositions du Guide.

Evaluation environnementale - Troisième proJet ride évelnppement munieipal (PDM !!!) !3

4.4.2. Impacts environnementaux et mesures d'atténuation adoptéesSur 2172 sous-projets, seulement cinq (5) cas pouvant avoir des impacts environnementauxnégatifs ont été décelés:

- Trnic (i) nnt été d1étectés aul moye,n uil chlecpk-lisct

- Deux (2) cas sont régis par la réglementation et sont soumis à l'obligation de préparationu unev Vni.

Un des trois projets détectés au moyen du check-list a été annulé en raison de l'impactenvironnemental potentiel.

Les mesures d'atténuation préconisées telles qu'elles ressortent des EIE et des check-listsparaissent appropriées ; ni sévères, ni laxistes.

Il ressort de ces chiffres que seule une proportion infime des sous-projets est susceptible'%~,; - *~~CL% &1 ',~I. t ui 1 ~LV1Uii L.I. I3_îî îu ~îu~ iaJ .1 IL%, 1 J1uj Ltd 'avi des ....pacts négatifs sur l'environ.nemlent. Dans leur grande r.jrt,les sous-projets

ont plutôt eu des impacts positifs sur les conditions de vie des populations concernées enmentant en place des infrastructures de base (voirie, drainage, assainissement, etc...). Parmiles impacts positifs, on peut relever:

- L'amélioration de l'accès aux logements;- L'amélioration des conditions sanitaires dans le quartier (élimination des écoulements

d'eaux usées);- L'accès plus aisé aux engins de collecte des déchets solides;- La propreté du quartier et l'élimination des stagnations d'eaux pluviales- L'embellissement de la ville

4.4.3. Efficacité du cadre institutionnel

La Caisse a joué un rôle actif et efficace en faveur de la protection de l'environnement en:

- veillant au respect de la procédure d'EE qu'elle a instaurée;- refusant le financement pour des projets ne respectant pas les exigences

environnementales-,;

- requérant l'avis de l'ANPE sur les EE- s'assurant que 'les mesur-es datnainpéûiéssn élse

Mais, comme ii a été précisé précédemment, le rôle de la Caisse s'arrête à la réceptionprovisoire des travaux. C'est aux institutions chargées du contrôle environnemental querevient la tâche de vérifier que les mesures de mitigation sont convenablement gérées, que lesinstallations de pré-traitement, par exemple, sont convenablement exploitées, etc.

4.4.4. Contrôle et suivi des mesures d'atténuationLe contrôle relève Aes a-t-ULibuUons dU'e Il ANPTE. Dans la pratique, comiipte tendu nombre i élievédes dossiers traités, l'ANPE ne procède pas actuellement à un suivi systématique de la miseen oeuvre des conclusions des EIE. Elle prévoit d'initier un contrôle sur un échantillon parsecteur. Selon le décret, la non mise en oeuvre des mesures d'atténuation expose lespromoteurs défaillants à un retrait de l'autorisation. Mais il faut reconnaître que cettedisposition sera difficile à appliquer pour des installations publiques.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 14

Mais la Direction du Contrôle de l'ANPE procède à des campagnes de contrôles sectorielles,par région et instantanées suite généralement à des plaintes. Ces contrôles sont effectuées parles directions régionales de l'ANPE.

Conformément au décret 2273-1990 du 25 décembre 1990, portant statut des expertscontrôleurs de l'Agence Nationale de la Protection de l'Environnement, ces derniers sontchnarogé Ap nrrcéAdr régillièrement feAps onpratironc Ade conntrôle Ad toutesP lPC souirpc Ade

pollution et de suivre l'état de l'environnement sur l'ensemble du territoire tunisien.

Le contrôle systématique consiste à effectuer un inventaire exhaustif de l'ensemble desactivités industrielles, artisanales et de services existant dans une zone industrielle outerritoriale. 2944 opérations de contrôle ont été menées en 2000, réparties sur 22gouvernorats; 427 infractions contre l'environnement ont été établies comme le montre letableau ci-après.

____| REGIONS l Nbr d'unités | Nbr de PVL 0olTjNord Ouest [ 277 T 31 j

02 I Distrct de Tunis | 768 113u0 I Nora st 303 J 6 l04 | Centre Ouest L 235 1

1 0 r, 1 r ct GI 98 I 14606 Sud Ouest t 194 f '_-l 07 Sud Est 1 184 I 59

| | TOTAL | 2944 | 427 |

Aussi, la direction du contrôle mène régulièrement des campagnes de contrôle sectoriellesvisant essentiellement à établir des relevés concernant la situation de l'environnement dans unsecteur déterminé afin d'identifier les causes de la pollution et d'en évaluer l'importance.D'iirant 1 000lfe c sonnt 'ce cs'l-rc Adc. lil;sr-50 A , t-tf;l1 A-o nnilrfsrc ADc lIc

usées et des carrières qui ont fait l'objet d'une campagne de contrôles.

Selon les renseignements recueillis auprès de la direction du contrôle, les abattoirs et lesmarchés de gros, par exemple, font partie des secteurs qui font l'objet de campagnes decontrôle.

Enfin, s'agissant des installations de pré-traitement des rejets hydriques, un contrôle deconformité de la qualité des eaux pré-traitées est effectué par l'ONAS après une périoded'essai et nermet d'autoriser ou non le hranchement au rseani public d'assainissenment

Ces activités sont assurées au niveau des treize départements régionaux de l'ONAS qui sontdotés clhlacun A'un ser.vice épuration et rejets Inu.;cs n outre, 1'ONTASC a-ache une

jL'.,. t.dI., UI Ui a3.. NI JA. .. J LiUi .LI.J.L iU ~ II,~ L,i ~JLI., I 'J ri LLaIt. Ui '.

importance à la réception et au bon fonctionnement des ouvrages de pré-traitement d'une partpour ne pas perturber le fonctionnement de la station d'épuration et d'autre part pour justirierle code tarifaire appliqué qui dépend du degré de pollution des eaux usées.

4.4.5. Enseignements tirés pour le PDM III

> Capitaliser et bâtirsur I 'expérietce du PDMII

L'évaluation environnementale pour le PDM III devrait s'appuyer sur l'expérience du travailenvironnementai du PDM Il et capitaliser l'effort et l'apprentissage déjà faits. D'autant plus

Evaluation environnementale - Troisième proiet de dévelopoement municipal (PDM 111) 15

que les différents organismes se sont familiarisés avec les instruments et la procédure déjàinstaurés.

En effet, au moment de la conception du check-list et avant sont adoption, des sessions deformation ont eu lieu pour l'expliquer aux différents organismes. En outre, de par saconception, le check-list est relativement facile à remplir et à vérifier. Selon les responsablesde la Caisse, l'application dun check-list est eveniup iine pratique bin iît parl'ensemble des intervenants (CPSCL, collectivités locales, ARRU, ONAS, bureaux d'études,

> Simplifier là où c 'est possible

L'utilisation de cet instrument s'est avérée superflue et inappropriée pour les projets debâtiment et d'éclairage Dublic. On peut envisager de disnenser ces catégories de sous-proietsde l'utilisation du check-list en s'assurant néanmoins que les projets d'éclairage nes'uaccomipagnent pas d'abattagend'arbres

i Inciure dès le stade de conception les dispositions garantissant le bonfonctionnement des mesures d'atténuation

Au niveau de la concention du nroiet; il est imnortant d'examiner- outre les asnectstechniques, les aspects institutionnels et de recouvrement des coûts permettant de garantir lel fon Actiornement des mesures ' -'a-Anu,-on.

A titre d'exemple, si une station de pré-traitement est prévue et que ia coliectivité iocaie n'apas les capacités nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, l'étude doit examiner lesdifférentes options de gestion des installations et proposer les mesures institutionnelles etfinancières à prendre.

En outre, les coûts de ces mesures doivent être pris en compte dans la iustificationéconomique du projet et dans le système de recouvrement des coûts.

> Le suivi durant les phases d 'exécution et d'exploitation reste à instaurer

Durant la réalisation des travaux, l'avancement des mesures et actions environnementales nesont pas suivies et les déblocages intermédiaires de fonds sont conditionnés par l'avancementphysique des travaux d'infrastructures. En outre, comme il a été constaté, le rôle de la Caisses'arrête à la réception provisoire des travaux et l'ANPE n'est pas en train d'assurer un suivisvstématiaue durant la ühase d'exoloitation des Droiets. Il est donc nécessaire d'accorder uneattention à cet aspect pour le PDM III.

Durant l'exécution des travaux, il est proposé que les dossiers de déblocage de fondsinterméei ulaires préLsenient égaleiiemiet 'la siluation ue :'avaricemiient ues i-iesures udaiLLtiuation.

A la réception des travaux, la Caisse doit s'assurer que les dispositions recommandées auniveau institutionnel ont été concrétisées pour l'exploitation des ouvrages ce qui conduit lescollectivités locales à préparer la phase exploitation avant la fin des travaux. Cette dispositionpeut consister par exemple en un contrat de délégation au privé de l'exploitation de la stationde pré-traitement.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 16

Après la réception, la Caisse n'avant Das les attributions en matière de contrôle, il est DroDosé.outre le contrôle de l'ANPE, que les missions de supervision s'enquièrent de la mise en oeuvredes mesresii~ d'atfp1ténuatio et dep leuir pf.f pcari.h

L..nIiIi, il est, piopusé qu une évaiuauluil GiIviroU-,n iLdIC uCe d uub-UUIsllllLub suit eiiVetuée

à mi-parcours et incluant des visites d'évaluation de la mise en oeuvre des mesuresd'atténuation.

> Plus d'attention aux imnvacts durant la nhase de réalisation

Cor . .JU e J.J.P II, l.e irflpa AY env iiror,tauxI A de )ua-pJI.jtJ du PDM III sont

dans leur grande majorité plutôt positifs. Mais on constate généralement, que les travauxpeuveni occasionner quelques impacis négatirs et des nuisances (poussière, aifiicuitesd'accès, bruit, tuyaux rebutés abandonnés, etc...). Même si ces impacts sont temporaires, onpeut oeuvrer pour les atténuer.

La prise en compte des impacts durant les travaux peut se faire en:

o Ajoutant dans le check-list, une rubrique d'évaluation des impacts durant lestr,vvaux;

o Vérifiant que le check-list a bien été rempli pour ces impacts;o V eifIiant que 'les cah'iers ue charges ues uossiers udappe:l du'ofle uS ÇuienLneft

les dispositions pour l'atténuation des impacts occasionnés durant les travaux.

5. Manuel de la CPSCL pour l'évaluation environnementaleLe manuel opérationnel environnemental sera après validation à intégrer dans le manuel desprUIéduresqui sera actualisé suite auA concusiuon de létuud.biaLuqueud la CPSCL.

5J. ,. Pré ~~<se7tatiû Uu rofet dU VcUDéveioppeme"t fvIpOI :::Le Projet vise (a) l'amélioration de l'infrastructure et des services dans les municipalitéstunisiennes, (b) l'accroissement de l'efficacité de la gestion du secteur public au niveau localet (c) l'accroissement de la viabilité financière et institutionnelle de la CPSCL.

Les investissements prévus par le Projet comprennent des infrast-rtnitreq (voirie, trottoirs, eaupotable, drainage, assainissement, éclairage public, espaces verts et terrains de jeux), des

installations '.commercialles et I 'la rénovationu' %e.I des quL1ar 1- tiers "à fIFaib.lle r..evenu. Les Investissementsincluent des micro-projets portant sur l'amélioration de l'environnement urbain. Le tableausuivant recapitule les investissemenis pour ies difiérentes composanies:

Evauatiîon environrne[mIewntae -I ruisième projet ue Udveloppement miunicipaî PlU (D 1;;) 17

| Secteur | catégorie Montant-|j envie DT | % l

infrastructure de base 1 2211 35%voirie et trottoirs | 151 | 24%éclairage public I C 36 6% I

assainissement B 1 0 2%entretien I G I 241 4%Io 1

réhabilitation et aménagement B 36 6%projets économiques -A- -Y8acquisition de matériel C 72 11%études t 24 4%Programmes des Conseils Bruraux 32 5%PNRQP B 70 11%projets socio-collectifs C 73 11% jBâtiments administratifs C 60 9%

| Total t | 6381 l

Le PDM III ne comprend pas de projets de construction de nouveaux abattoirs car legouvernement entend encourager l'initiative privée pour ces installations. Il n'est cependantpas exclu qu'il v ait des projets de réhabilitntion dl'aniens ahbttoirs

Le Pojetne crl.pend as noni pilus de udéchairges cui.Livlée. Le piug amiiiii ur udéchargusprévues pour le 10eme Plan seront financées sur d'autres lignes de crédits.

5.2. Classification des sous-projetsLa Banque Mondiale utilise les trois catégories suivantes qui guident le niveau d'évaluationenvironnementale requise pour un projet donné:

- Catégorie A proiets suscentihles d'a'voir de- effetR néantifs et sionificatifs su1rl'environnement

- Catégorie B: projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement et sur lespopulations ou des zones d'importance environnementale et qui sont moinssignificatifs que ceux des projets de catégorie A

- Catégorie C projets susceptibles d'avoir des impacts mineurs ou pas d'impacts surl'environnement

En Tunisie, il ressort de la pratique actuelle que les sous-projets peuvent être classés en troiscat,gores:

* Ceux nécessitant une EIE en application du décret (annexe I)* Ceux pour lesquels une notice d'impact est nécessaire en application du décret (annexe 2)

ou ceux pour lesquels la réglementation n'impose pas clairement une évaluation desimpacts environnementaux mais pour lesquels une notice d'impact est établie.

* Ceux n'ayant pas d'impacts environnementaux

On peut remarquer ici un certain parallèle entre cette classification et celle de la Banquevaiondialen

Evaluiation environnementale - Trossième- nrniet rît débveloppement muin!ipain (PD)M !!)

- Les projets du 1er alinéa (listé en annexe 1 du décret) sont équivalents à ceux de laCatégorie A de la Banque;

- Les projets du 2ème alinréa sont équivalents à ceux de la Catégorie B- Les projets du 3ème alinéa sont équivalents à ceux de la Catégorie C.

La classification se fait à la lumière d'un check-list complété le cas échéant par une notennl;nuaont o't nne.mesu re n d te a-vinn A c, &1nnt. "oa+f T colnclo A1. ni,onl,ict%FlNIJfl*MUU L'., *1i O tt .. nnL19,C.nt un o ieqJat.To * Tt11o. US .v, uo.n, ,u AU s.,-nt,

comporte une déclaration formulée comme suit:

* le projet proposé ne devrait pas avoir un impact significatif sur l'environnement etpeut donc être réalisé

* le projet aurait pu avoir un impact significatif sur l'environnement mais compte- teniu dsp mi.esres de mitigatinn niqi nnt été ajutéesu nrniojet it uii snnt décrites en

annexe au check-list, il ne devrait pas y avoir d'effets significatifs et le projet peututre; réalisé avec lecs mi-esures de r.litigatlionssmntone

* le projet pourrait avoir un etfet significatif sur l'environnement ; compte tenu de soncaractère sensible, le projet et les mesures de mitigation prévues seront soumis àl'avis de l'ANPE

Un modèle de cadre de check-list est donné en annexe 3. Ce modèle reprend celuiactuellement appliqué en y incluant une nbrinque pour les impactS- enirS de travaux.

A .3 Evxamen et cnuivi envirronno.menntnI dsc cnoil.rnriotc

Il est proposé de reconduire pour le PDM III, le principe de l'examen environnemental par laCaisse durant les trois étapes prévues par le guide pratique : (i) dossier préliminaire, (ii)dossier détaillé, (iii) dossier pour le dernier déblocage de -fonds et d'ajouter un suivi del'avancement des actions environnementales durant la phase de réalisation lors des déblocagesintermédiaires. La procédure proposée est décrite ci-après:

5.3.1. Au niveau du dossier préliminaireLa Caisse prend les actions suivantes:

- Vérifie que le promoteur a bien rempli le check-list;

- Décide s'il faut requérir l'avis de l'ANPE sur les mesures préconisées.Selon la réglemientntion, l'avis de l'ANPE est requis pour les projets nécessitant des EIE(liste des projets figurant à l'annexe 1 du décret 91-362). Mais pour d'autres projets, laC~aisse requierlt égalemLent 'Lavis ud l'AN 1. Il en CbL elsltta41iIieIniL ainsi pour les cas ud

projets d'infrastructure:

* un rejet d'eau usée brute dans le milieu récepteur qui va durer plus de 2 ans* proximité d'une zone sensible (lac, Sebkha, ... ), d'un site protégé* modification d'un lit d'oued ou d'un réseau hydrographique

Selon la consistance du sous-projet, la Caisse peut aussi requérir l'avis d'autresorganismes spécialisés tels que l'ONAS.

Evaluition environnementale - Troisième nroiet de dévelonnement munieinal (PDM 111) 19

- donne son accord de principe pour l'octroi du crédit si le sous-projet n'est pas susceptibled'avoir un impact négatif sur l'environnement ou si les mesures d'atténuation préconiséessont jugées adéquates

5. 3.2. Au ni diau du dosier ai!+.IA

La Caisse prend les actions suivantes:

- s'assure que l'avis de l'ANPE a bien été donné et

- s'assure que les mesures d'atténuation préconisées sont incluses dans le projet.

- s'assure que les frais d'exploitation des ouvrages et services environnementaux (station depré-traitement, collecte des déchets solides, etc) sont inclus dans les calculs financiers dejustification du projet (4)

- s'assure que la commune contracte une assistance technique pour le suivi des travaux desouvrages de pré-traitement éventuels ainsi que de leur exploitation durant la premièreannée de mise en service

- s'assure que l'étude détaillée du projet examine ies aspects institutionnels relatifs àl'exploitation des ouvrages et services environnementaux ainsi que des mesures dedépollution éventuels.flet examlen poil. notammllent sur le1-o1 ié 'epotto ecl,isoTgstl

que les stations de pré-traitement en s'assurant que les dispositions sont prises pourgarantir leur bonne exploitation (par exemple par le recours aux opérateurs privés (5) ou àl'ONAS) et le contrôle de leur bon fonctionnement. Pour de tels sous-projets, le dossierdétaillé pourrait également inclure le Cahier de Charges pour la délégation del'exploitation ou le projet de convention avec l'ONAS.

L'étude détaillée peut prévoir notamment d'isoler les ouviages de pré-traitement pourfaciliter la délégation de leur gestion à un opérateur spécialisé (accès et bureauMaJlffllhiOLLUrtifl nnfls%p....nd ntoJ.

- donne son accora deIiniiI pour l'octroi du crédit si ie sous-projet n'est pas susceptibled'avoir un impact négatif sur l'environnement ou si les mesures d'atténuation préconiséessont jugées adéquates.

5.3.3. Suivi durant l'exécution des sous-projetsSelon la procédure actuelle, les dossiers à soumettre à la Caisse pour ies déblocagesintermédiaires sont constitués de trois pièces (6)

a) une attestation d'utilisation de fondsb) une copie du ou des demiers décomptes ......

{4 cfnr :ovP hn r1li (riiiflp nrntiniil-

(5) I'ONAS a mis en place un programme de participation du secteur privé dans les activités d'exploitation. Ceprogramme a favorise la présence sur le marché d'nnoratPurs privés capables d'exploiter convenablement desstations d'épuration et des stations de pré-traitement.(6) Page 78iii d iiie nr2tinqe.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 20

c) une liste des zones d'intervention "les rues réalisées ou en cours de réalisation, (pourles projets d'infrastructures diverses) approuvée par le service technique et le présidentde la collectivité locale (selon le modèle 9)

Il est proposé de ne pas augmenter le nombre de documents exigés mais simplement demodifier le document du modèle 9 qui devient "zone d'intervention et mesuresenvironnementales » en v ajoutant une nartie réservée au suivi de l'avancement des mesuresenvironnementales. Une proposition de cadre pour le modèle 9 est donnée en annexe 8.

5.3.4. Au niveau du dossier pour le dernier déblocage de fondsLa Caisse devra conditionner le déblocage de la dernière tranche de crédit par:

- la réception provisoire qui atteste que les ouvrages et notamment ceux faisant partie desmesures d'atténuation sont réalisés de façon satisfaisante.

La Caisse veillera à ce que la Comnmune impliquej selon la nature du souis-projet, lesinstitutions spécialisées telles que l'ONAS et l'ANPE dans la réception provisoire afin des'eantoure,-r A-cn,n..cr

- La concrétisation des dispositions institutionnelies prévues et garantissant que lesouvrages seront convenablement exploités et joueront convenablement leur fonction demitigation.

A titre indicatif et non limitatif, de telles dispositions pourront consister, selon les cas, en:

* Un contrat d'exploitation de cinq ans signé avec un opérateur privé ou avecI'.TA s'i! s d ': mJe st*L La A-t de 7=\ite.mr.t e.ueffr,.t+ (7\

* Une convention d'assistance technique signée avec l'ONAS pour le contrôle del'exploitant privé

* Une convention signée avec le Ci Et î pour le suivi du bon fonctionnement

• Une convention siognée avec un nnérateiir nrivé noir la collecte et l'élimin2tionappropriée des déchets particuliers

S'il s'agit de station de pré-traitement, la solution la plus indiquée serait de confierl'exploitation des ouvrages à un opérateur privé et de prévoir dans le cahier des chargesqu'il y ait un contrôle par un organisme indépendant tel que le CITET. Ce dernier disposed'ailleurs d'un service d'assistance aux industriels nour l'exnloitation des stations de nré-traitement.

5.3.5. Suivi de la mise en oeuvreLa Caisse aura conditionné le dernier déblocage de fonds par la présentation d'un contratsigné ou une convention signée avec un opérateur privé ou public capable de gérerconvenablement les ouvrages.

(7)Les directions régionales d'exploitation de l'ONAS ont des services rejets industriels (SRI) susceptiblesd'intorvnenir annems -tenle- activités

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 2 1

S'il s'agit d'ouvrages de pré-traitement, un premier contrôle sera effectué par l'ONAS aprèsune période d'essai pour autoriser le raccordement au réseau public d'assainissement et fixerle code tarifaire.

Fn oitre, le. cnntrôle de la miçpe enœuvT. des mesures sera npr les missions de

supervision de la Banque qui pourront s'enquérir auprès de l'ANPE et effectuer des contrôlesur le tLer1a-in qui seront séLLI4us puui ie pjetsVLb ud %c4aLVtJrvL ri. uiin valua.LIon

environnementale est également recommandée à mi-parcours et lors du rapport d'achèvementdu projet.

5.4. Rapo.nnr canvidrrnncamcnfbux ert r,rndi.ionns de ci,ncarvi.ionn

5.4.1. Rapport périodique d'avancementIl est proposé d'inclure une section réservée aux aspects environnementaux dans les rapportsd'avancement établis par la Caisse et transmis à la Banque.

Pour les sous-projets de la catégorie (A), les informations suivantes seront données sur unefiche pou> lr ch aque souslperjeriAt ,m-; IAD1~ ' A fiche An annex AY

- IILtLUl uu projet- Commune:- Consistance physique:- Problèmes environnementaux:- Mesures d'atténuation en cours de réalisation et en cours d'exploitation- Coûts des mesures d'atténuation (Investissement et coûts de fonctionnement annuels)- Responsabilités (exécution et exploitation)- L,'avis de !'ANPE (conie iointe)- Etat d'avancement du projet- E+ta A'a-v--r..esnt des ,,,e sac.

I..L"L u a 4ii~.I~ 1 l 1I1aUi.J u UL,.jLU.'~

Pour les sous-projets des catégories (B) et C)', ies inmormations peuvent être présentées sousforme d'un tableau récapitulatif (voir modèle de tableau en annexe 7) qui permet d'identifierchaque sous-projet et relate de façon synthétique la classification du sous-projet, lesproblèmes environnementaux éventuels, les mesures d'atténuation ainsi que l'avis éventuel del'ANPE.

5.4.2. Conditions de supervision de la BanqueT1 oct nr.An. A A é;A IACo lA. no- fnr nAR AD 1t nrnn,s.A. r n ,rr.,morot +10 lnrc A.SIL e.-oL proptos tde t.amineri o 'les iperorances de LU proc IIVMÂ.I iellll,L 1-4U A-t.

déroulement du projet:

- A l'occasion des missions de supervision- A la revue à mi-parcours du projet- A l'occasion du rapport d'achèvement et évaluation finale du projet

5.4.2.1. A l 'occasion des missions de supervision

Il est proposé que les missions de supervision examinent:

Evaluatinn Pnvirmnnpmrntnlt - Tro%isième nr,-o.t tid ti.évelonnpemnt minieinpil (PDM !!) 22

- Les EIE et l'avis de l'ANPE pour les sous-projets de la catégorie A pour s'assurer que lesmesures sont appropriées

- Les rapports d'évaluation établis par la CPSCL pour les sous-projets de la catégorie Bd'un montant supérieur à 250 MDT et si nécessaire le check-list et l'avis de l'ANPE.

- Un échantillon au hasard des check-list de sous-projets de la Catégorie C- La mise en oeuvre des mesures d'atténuation pour les sous-projets achevés soit auprès de

l'ANPE soit par des contrôle sur le terrain.

5.4.2.2. A a. r,eevue à M-narenuerv du nrn,ot

Lors de cette revue, il est proposé de procéder à une évaluation indépendante, de la mise enoeuvre de la procédure environnementale en examinant:

- La classification des sous-projets;- La mise en oeuvre des mesures d'atténuation y compris pour les sous-projets achevés et en

cours d'exploitation et- Tes iAcmpacts de sous-projets en cours de réalisation et de sous-projets achevés y compris

des visites de terrain d'un échantillon de sous-projets;

et de proposer le cas échéant des mesures complémentaires d'atténuation

5.4.2.3. A I 'occasion du rapport d 'achèvement et évaluation finale du proiet

Il sera procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de la procédure environnementale pourl'ensemble du projet. Une attention particulière sera accordée aux mesures en coursd'exploitation. Des enseignements seront tirés pour les projets futurs similaires.

6. Consultations et communications publiques

6.1. Procédures de la Banque MondialeLa Banque mondiale demande à l'emprunteur de consulter les groupes affectés par le projet etles, organisations non, gou,urpr. nt ,ls loa,'les tnuir toiius lec nprtsd cagtQ rli oo A et B. Pour

les projets de catégorie A, la consultation doit avoir lieu deux fois: peu de temps après lauéterriiriation ue 'la catélgole et aprèJs l'ach'IcVvemIeneL Uu rap p or Ut sur l'EE. La consultaLIUtioe la

communication (ou l'accessibilité à) des informations pertinentes sont obligatoires pour tousles projets A et B. L'emprunteur doit fournir les informations sous une forme et dans unlangage compréhensible à tous, de la façon suivante

1. Pour les projets de catégorie A, les informations doivent être rendues disponibles avantl'étude, de la façon suivante:

- A l'établissement de l'envergure du projet avant le démarrage de l'EE et après lapréparation Aiu rappofrt PP.

- L'emprunteur placera le rapport EE dans un lieu public accessible aux groupesoîlciels ;

- La Banque doit obtenir l'autorisation de principe pour la remise du rapport surlIEE aux directeurs exécutifs de la Banque ; et

- Le rapport sur l'EE (et, le cas échéant, le plan d'action pour la réinstallation despopulations) doivent être mis à la disposition du public au centre Infoshop de laBanque;

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 23

2. Pour les projets de catégorie B financés par l'IDA, les exigences sont identiques à celles dela catégorie A ci-dessus:

3. Pour les projets de catégorie B financés par la Banque mondiale (BIRD) pour lesquels unrapport EE distinct est requis (aucun délai limite n'est donné pour la soumission de cerapport), le rapport EE doit être:

- Disponible dans un lieu public approprié dans le pays d'emprunt:- D-isponible A- 1e,X An U de lz Baqu -sa récptûnL-, F1 IuIm au i.iII ai~ 11~iUp u" la Ja4u%' ua i~aa4~J1i

6.2. La cUoI"sUILdLIUII pub:Iiqfue UU1I. dr O-Ue&Co ALW yIulisiêIIl

En Tunisie, bien que la réglementation des EIE ne prévoit pas de les faire porter à laconnaissance du public, la consultation des groupes affectés par les sous-projets se fait sousd'autres formnes.

T es projets écnnom.inur sont g a nnrtécs szur les nplns dsa',ménempnt et ces

derniers sont affichés à la municipalité pour enquête et le public peut formuler des avis ou des' A '4' 1 1 X -11

UppoUsitLUli luIs u, I ul.4uvL JJUuI4ue.

Les projets d'infrastructure urbaine tels que la voirie, les trottoirs et l'assainissement sont euxgénéralement programmés suite à une demande, parfois pressante, des populationsconcernées. Une fois la réalisation décidée, les élus en informent les citoyens lors des forumpublics. Cette information est encore plus nécessaire quand il est prévu de faire participer lesbénéficiaires au financement des travaux.

Enfin, il faut signaler que tous les projets municipaux sont soumis aux conseils municipaux

En tout Ltat de cause, deVI e ithILb .-etent a udployeI pour buIibUiliser lesi duiiffetb acLteurs

publics et ceux de la société civile d'une façon générale sur les enjeux de la consultationpublique sur les impacts environnementaux.

Le Centre Régional d'étude de l'environnement qui est établi à Tunis au CITET sous l'égidedu programme METAP peut constituer une opportunité et contribuera à cet effort deformation et de sensibilisation sur l'intérêt et l'utilité de la consultation publique sur lesaspects environnementaux des nroiets.

Au niveau de la gestion des aspects environnementaux liés aux sous-projets, on ne peut pasvraiment parler de déficit en capacités des différentes institutions impliquées notammentcelles agissant au niveau national.

Pou leconrôl dela rrieen oeuv.re des r.sesdatténuation, !'ANP -E a les caplacitéstechniques de l'effectuer. Seulement ses interventions ne sont pas programmées et organiséespar projet mais, comune précisé en 4.4.4, par secteur eL par région.

Les collectivités locales généralement confient les études à des bureaux d'études qui ont lescompétences pour l'évaluation des impacts environnementaux.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM 111) 24

A l'occasion de l'instauration de la nrocédure nour le PDM III. une action de formation etd'information ciblée peut être cependant utile et est recommandée pour familiariser lesA,ffé.r0nto acteurs av,ec le mranuel opé~ratio.neenvio.e..rf e t présenter des études decas.

Le groupe cible pour une ielle action pourrait etre Composé:

- des evaluateurs de sous-projets de la Caisse- de représentant(s) de l'ANPE- de représentant(s) de l'ONAS- de représentant(s) de l'ARRU- de représentant(s) de la DGCPL- de représentant(s) du CGDR

On pourrit égaletinent ouuvîîir cetLe session aà ues buureaux 'éLUdUes prives 4 ui i viennent

dans les projets municipaux.

Ce programme de formation peut être organisé pour environ 50 cadres des institutionsmentionnées ci-dessus repartis en quatre groupes. La durée des sessions est estimée à deuxjours. Les thèmes à aborder porteront sur:

o Uin exnosé de la réglementation de l'évaluation environnementaleo La présentation du manuel opérationnel environnemental de la Caisse

v e rôle A-, A~-:.ern".s ac+eurso La mise en oeuvre des mesures d'atténuationo L'application sur des cas concrets

Le coût d'un tel programme, dont la réalisationi peut être confiée au CIET, est estimé à30 000 DT environ.

8. ConGlusion

Le PDM III est un projet qui va permettre d'améliorer la fourniture de services municipaux debase. Il aura surtout des impacts positifs sur l'environnement. Cependant certains sous-projetsen nombre limité tels que des projets d'assainissement autonomes ou de desserte en réseaud'assainissement en l'absence d'une station d'épuration, peuvent engendrer des impactsnégatifs tels que la nollution d'un milieu naturel. si des mesures d'atténuation ne sont paspnses.

Le cadre institutionnel et réglementaire en Tunisie est suffisamment développé pour gérerconvenablement les impacts négatifs potentelis. En outre la CPSCL a uéjà adopté et appliquélors du déroulement du PDM II, un projet de consistance similaire à celle du PDM III, uneprocédure de gestion des aspects environnementaux.

La présente évaluation environnementale recommande, pour le PDM III, de s'appuyer surcette procédure en y apportant quelques réajustements et compléments en vue

- de prendre en compte les impacts nrrasionnés par les travaux:- de simplifier la procédure pour certains sous-projets (éclairage public et les bâtiments);

a dassu,ier le suivi en cours ièe pravoux des déesures environneipa(enPD iies et

Evaluation environnementaie - T roisième projet de développement municipal (PDM iii) 25

- de prendre certaines dispositions relatives à la phase d'exploitation.

Evaluation environnementale - Troisième projet de développement municipal (PDM Ili) 26

AkIIE=YIr

Annexe 1 : Termes de références

Annexe 2: Manuel opérationnel environnemental

Annexe 3: Check-list de vérification des impacts environnementaux

Annexe 4: Termes de références pour l'établissement de l'étude d'impactd'un projet d'infrastructures

Annexe 5: Exemples de plan d'atténuation

Annexe 6: Modèle de fiche de suivi environnemental de Sous-projets de lacatéaorie (A)

Annexe 7: Modèe de tableau récapitulatif desuivi environnementa! de Sous-projets des catégories (B) et (C)

Annexe 8: Modèle 9 du Guide de la CPSCL: Zones d'intervention et mesuresenvironnementaies

Annexe 10: Photos

Annexe 11: Personnes rencontrées

Annexe 2:

Manue! nnopratinnne! environnemenfta

A. Objet

L'objet du présent manuel opérationnel est de décrire les procédures environnementales de laCPSCL qui seront appliquées pour la classification des sous-proiets, l'examen et la gestion deleurs aspects environnementaux.

B. Classification des sous-projets

Les sous-projets peuvent être classés en trois (3) catégories comme suit:

- Catégorie A: sous-projets susceptibles d'avoir des effets négatifs et significatifs surl'environnement et nécessitant une EIE en application de l'annexe 1 dudécret 91-362.

Les sous-projets de cette catégorie incluent:

* Les abattoirs* Les marchés de gros* Les décharges contrôlées et* Tout autre sous-projet figurant à l'annexe 1 du décret 91-362

- Catégorie B: sous-projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement et qui sontmoins significatifs que ceux des sous-projets de la catégorie A. Pour cessous-nroiets. même si la réglementation n'imnose nas clairement uneévaluation des impacts environnementaux, une notice d'impact sera établie.Pou ir les O, sos=roje tsn figra nt sur !'annexe ' 2i du dé.cut 9!=362, uine nocl,tice

d'impact est nécessaire.

Les sous-projets de cette catégorie incluent:

* les sous-projets avec un rejet d'eau usée brute dans le milieu récepteurqui va durer plius de 2ans

* les sous-projets à proximité d'une zone sensible (lac, Sebkha, ... ) oud'un site protégé

* les sous-projets comportant la modification d'un lit d'oued ou d'unréseau hydrographique

* Tout autre sous-projet figurant à l'annexe 2 du décret 91-362

- Catégorie C projets susceptibles d'avoir des impacts mineurs ou pas d'impacts surl'environnement

Les sous-projets de cette catégorie incluent notamment:

* L'éclairage public

vaIu aLIn einVironlne mlîr mLentIl a PDM flA- M I a anuelaopéra envirnemnalI

* Les bâtiments administratifs

C. Procédure d'évaluation des sous-proiets par la CPSCL

T am CPSL e.Ymine les aspectc environnemnentaux aux différents stades du cyrle des sous-projets

- Au niveau du dossier préliminaire;- Au niveau du dossier détaillé;- durant l'exécution des sous-projets et- Au niveau du dossier pour le dernier déblocage de fonds

Au niveau du dossier préliminaire

La Caisse prend les actions suivantes:

- Vérifie que le promoteur a bien rempli le check-list;

- Décide s'il faut requérir l'avis de l'ANPE sur les mesures préconisées.Selon la réglementation. l'avis de l'ANPE est reauis nour les nroiets nécessitant des EIE(liste des projets figurant à l'annexe I du décret 91-362). Mais pour d'autres projets, laCaserqir éga.er ..,flL t,5 M1t.....In e.t !'av de~ !'ANPE. l ! en e t notla en i-fl l-tflq..JM...,O etalhs cas

projets d'infrastructure:

* un rejet d'eau usée brute dans le milieu récepteur qui va durer plus de 2 ans• proximité d'une zone sensible (lac, Sebkha, ... ), d'un site protégé* modification d'un lit d'oued ou d'un réseau hydrographique

Selon la consistance du sous-projet, la Caisse peut aussi requérir l'avis d'autresorganismes spécialisés tels que l'ONAS.

- donne son accord de principe pour l'octroi du credit si le sous-projet n'est pas susceptibleu avoir un impact néLgatifsur I'environnernent ou si 'les mesures l'aatLnuation préeconiséessont jugées adéquates

Au niveau du dossier détaillé

La Caisse prend les actions suivantes

- s'assure que l'avis de l'ANPE requis au niveau du dossier préliminaire a bien été donné et

- s'assure que les mesures d'atténuation préconisées et validées par l'ANPE sont inclusesdans le proiet.

- s'assure que les frais d'exploitation des ouvrages et services environnementaux (station depré-traitement, collecte des déchets solides, etc) sont inclus dans les calculs financiers dejustification du projet

- s'assure que l'étude détaillée du projet examine les aspects institutionnels relatifs àl'exploitation des ouvrages et ser-vices environner-nentaux ainsi que des mesures dedépollution éventuels.

Cet examen porte notamment sur les modalités d'exploitation de certains ouvrages telsqeles ist atio;nns An pré-traitent en s'assurant lqun Adiscpsirtionc csnt pr:csc npuir

Evaluation environnementale PDM 111 - Manuel opérationnel environnemental 2

garantir leur bonne exploitation (par exemple par le recours aux opérateurs privés ou àl'ONAS) et le contrôle de leur bon fonctionnement. Pour de tels sous-projets, le dossierdétaillé pourrait également inclure le Cahier de Charges poUr la délégation del'exploitation ou le projet de convention avec l'ONAS.

L'étude détaillée peut prévoir notamment d'isoler les ouvrages de pré-traitement pourfaciliter la délégation de leur gestion à un opérateur spécialisé (accès et bureauadministratif indépendants).

- S'assure que qu'une assistance technique est contractée pour la supervision des travauxdes ouvrages de pré-traitement

- donne son accora aéenitiî pour l'octroi du crédit si le sous-projet n'est pas susceptibled'avoir un impact négatif sur l'environnement ou si les mesures d'atténuation préconiséessont jugées adéquates.

Suivi durant l'exécuîtinn d,es souspoits

TJL _ I _ MiU_l_ t ' a .. UI4ff SJ., O.-1 OJ ' J' . t ' '. '. t

Les îossiers a soumemTe a ia Caisse pour les aediocages interméeiaires seront constitues aetrois pièces:

a) une attestation d'utilisation de fondsb) une copie du ou des demiers décomptes ......c) un document relatant l'avancement (les rues réalisées ou en cours de réalisation et les

mesures environnementales) qui sera approuvé par le service technique et le présidentde la coal1ctivité. locale. Ce Honiimpnt pf rnnfarm..e au modèlelp 9 donnA ein annexe 8

A-Wu IIIveau uu udosier poUUr lu derni ueuiuuar udo dieoud

Le déblocage de la demière tranche de crédit est conditionnée par:

- la réception provisoire qui atteste que les ouvrages et notamment ceux faisant partie desmesures d'atténuation sont réalisés de façon satisfaisante.

La Commune invitera à la visite réceDtion Drovisoire. selon la nature du sous-projet. lesinstitutions spécialisées telles que l'ONAS et l'ANPE.

- La concrétisation des dispositions institutionnelles prévues et garantissant que les,ouvrages seront convenablemeni exploités et joueroni convenablemenit leur fonction demitigation.

A titre indicatif et non limitatif, de telles dispositions pourront consister, selon les cas, en:

* Un contrat d'exploitation de cinq ans signé avec un opérateur privé ou avecl'ONAS s'il s'agit d'une station de pré-traitement des effluents

* Une convention d'assistance technique signée avec i'ONAS pour le contrôle del'exploitant privé

* Une convention signée avec le CITET pour le suivi du bon fonctionnement

* Une convention signée avec un opérateur privé pour la collecte et l'éliminationappropriée des déchets particuliers

E a enviIonneIenILePDM !! = Manue! opérationnel envIironnem-entai 3

D. Rôle des acteurs

CPSCL

- S'assure que la classification du sous-projet est correcte et respecte la réglementationenvironnementaie

- S'assure que le check-list est bien rempli- S'assure que les aspects institutionnels liés au fonctionnement et à l'exploitation sont

étudiés- s'assure que les frais d'exploitation des ouvrages et services environnementaux (station de

pré-traitement. collecte des déchets solides- etc) sont inclus dans les calculs financiers dejustification du sous-projet

-I I oc rqrn e 'liflO assistaonc es - At Con tnratSéte 1p la A0escO :w- O uA UIAk volMagk L*,'.1A111MU', C4jJjU'JjJiI *.L 1ILU '.'LLav; jJZVu1 sa i3UJJ. Vl;>lUli Uvi)

ouvrages de pré-traitement- Suit "avancement de i'exécution des mesures d'atténuation- S'assure que les ouvrages destinés à atténuer les impacts environnementaux sont réalisés

et réceptionnés par les institutions concernées- S'assure au moment du dernier déblocage que les dispositions institutionnelles pour

l'exploitation des ouvrages d'atténuation sont concrétisées

Les collectivités locales

S'assurent que les projets respectent le plan d'aménagement de la villeVeilient au respect ud ia procédure U exarneII environiienentai de la u CPSCL

Supervisent l'exécution des travauxVeillent à l'exécution des mesures d'atténuation

- Définissent les conditions appropriées d'exploitation des ouvrages- Mettent en oeuvre les dispositions arrêtées pour l'exploitation des ouvrages (délégation à

un opérateur privé de l'exploitation, assistance technique pour le suivi de l'exploitation,etc)

L'ANPE

- Vérifie les EIE et les plans d'action environnementaux pour les sous-projets de lacatégorie A

- Vérifie les notices d'impact pour les sous-projets de la catégorie B- Assure le suivi de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation- Vérifie les dispositions pour la gestion des déchets solides

ONAS

- Donne un avis sur les études techniques nour les sous-nroiets avec une comnposanted'assainissement aussi bien dans les villes prise§ en charge que dans les villes non encoreprises en charge

- Vérifie les études pour les installations de pré-traitementVérifie les dispositions prises pour assurer une exploitation appropriée de ces installations(contrat de délégation à un opérateur privé, convention d'assistance technique avec leCITET, etc)

EEva l u a tion len- vir àonnem-1C -9en..t al.e P D M1 111- Mnue opraione nv-onnemnental 4- .U I p ia Alii -

- Vérifie les mesures prises pour assurer l'entretien des réseaux dans les villes non prises encharge

- Partic-ip à ln rA récpnt.nn nroviscnirp Adc r%ullxrage

- Contrôle la conformité des rejets issus des ouvrages de pré-traitement durant une périodeu dessai avant l auLori1sationI1 fiiaie uu 1aIin.iiiiLnt sur ie .-iésau p-ubii puis réUgilluè.emerItdurant l'exploitation normale de l'installation

Evaluatiûn- environnementalle PDM~ 111- Maue pé-ton evronnem-iental luii cilviiulaliç;iilç; ruivi lit tviailuui upuiaLluilgiçi u.I c

Check-list de vérification des impacts environnementaux

I - Description sommaire du projet

III. Titre du projet .iV. Ville: .V. Nombre de ménages bénéficiant du projet:VI. revenu médium (si disponible):VII. coût total des travaux projetés:VIII. superficie desservie: ...................IX. âge du ouartier: ...........................

Travaux projetés-s oui Inon I

1) Desserte en infrastructures: |- voirie I I_

- assainissement des eaux usées- drainage des eaux pluviales et protection contre les inondations- eau potable

- éclairage public2) Restructuration du tissu urbain .

- démolition/relogement| - régularisation foncièrel l l

13) Amélioration du bâti l l_ l

14) Réalisation d'équipements collectifs l l l5) féltis,ioa die. ttrtail IC abOUti les

6) Construction de logements

Conformité du projet avec les plans de gestion du développement urbain:| Oui | Non

1) Est-ce que la zone d'intervention est couverte par un plan | l l) d'Aménagement? 1 1 1

2) Est ce que la zone d'intervention fait partie d'une vaste opérationayat diàfai lob«t 'un éuded'n«pctsur l'environr2.ment. ?

3) Est ce que la zone d'intervention est située dans une zone couverte1par un plan directeur d'assainissement ?

p4) Est ce que la zone d'intervention est située dans une zone couvertepar un plan directeur d'alimentation en eau potable? 1 1_1

5) Est ce que la zone d'intervention est située en dehors d'une zone de l l Iservitude archéologique, écologique ou militaire définie légalement? l l_l

Evaluation Pnirnnempnn,ai DM [Il - olér,tionnnI pnv,rnnempntal 6

II - Les incidences éventuelles de l'opération d'infrastructure sur l'environnement:

Incidences en cours de travaux I Oui T NonLe projet comporte-t-il des impacts et des nuisances en cours de travaux ?

- Bruit- DJi[ffItcult uaccès aux logemnents

Terres excédentaires- Tuyaux rebutés- Réseaux souterrains à déplacer

Autres effets à préciser............ O

IOui Nou,Lâ oe ltu iliLLI Vterv uon ncessbiLe-L-eIlL lexpoupria.iou ue 'eiiciLr ?ra__

-Le projet de réhabilitation sera-t-il réalisé dans des milieux physiquesparticuliers (tortes pentes, inondabilité, ditticultés d'accès, débordementde cours d'eau ... ) ou à proximité d'une zone sensible (lac, sebkha) oud'un site protégé? l l_ lL'opération de réhabilitation entraînera-t-elle des reiets d'eau usée etpluviale polluée dans le milieu naturel (oued, mer, Sebkha, terres fertiles)nour olus de 2 ans ?

Les Um.paULDs sur e.IV .- irAonnenr.en:l

La réalisation de la voirie: f Oui Non[1) engendrera-t-elle une modification de l'écoulement hydrique I l

(modification du lit d'oued ou du réseau hydrique, augmentation de lacharge solide, modification des débits ... )? _____ ) ?_l_l_l

2) engendrera-t-elle une aggravation de d'érosionrdes terres voisines? I13) encrpngnrera-t-e-!I!e iine iogravation du co!matioap dpcs rnnduiliteII

d'assainissement existantes ?4` engendie1a-t-e'le I abattage u u5) empiétera-t-elle sur une partie d'un site archéologique ?

Pour la réalisation de la composante assainissement N Oui -N

[1) Le réseau d'assainissement à réaliser dans le ouartier est il raccordé àune station d'épuration?

2) n asdepo,pae ou l reouemntde eaux usées, le trop-pleind'assainissement se fait-il dans un milieu naturel (une nappe phréatique,un oued ... )? l t

3) Le raccordement des logements nécessitera-t-il la surélévation de leursniveaux pour rattraper celui du réseau? l l

14) Est-on en présence d'une nappe phréatique(superficielle) exploitéepour l'alimentation en eau potable du quartier? l l l

Evaluatinn Anvirnnnpmpntnlp PDM !!! - M5aniiue1 oipnértionnpl Pnvironnpmpntal 7

En cas de non branchement à une station d'épuration, le rejet final dansle milieu naturel se fera dans:

_ Oui I Non Iune Sebkha l l_ l

I- na I I I

- la mer1-un oued I-le milieu agricole | l l

autres milieux J 1 1

Pour la réalisation de la composante drainage des eaux pluviales:J Oui ] Non1)C leU^ FIUrIC4In deLs Les Inge a-t-1I Uli: abbriavauulil uu

phénomène d'érosion en dehors du périmètre d'intervention ?I) >e reseau de drainage modifiera-t-il des lits de cours d'eau existants

Pour l'eau potable | Oui i Non i1) l'alimentation en eau potable du quartier est-elle accompagnée d'un

Pour l'électrification et l'éclairage public [ Oui | Non1) la réalisation du réseau d'électrification ou d'éclairage public

nécessitera-t-elle la taille ou l'abattage d'arbres existants ?

Pour la composante restructuration urbaine [ Oui Non1) En cast dexproprJiationI les JJC1soULCe déplcées ont-elles . prises enL

charge par un programme de relogement ou autre? l l_ l

Pour la composante amélioration du bâti Oui Noni1) Les façades sont-elles grevées d'une servitude architectural ou de T I I| paysage? l l l

Pour la composante réalisation des équipements collectifs, de trames r Oui f Non |assainies ou ae logements:

1) Les terrains qui seront utilisés pour ces composants ont-ils unevocation urbaine ?

2) La réalisation de ces composantes induira-t-elle une forte pressiond'expansion urbaine sur les terres agricoles voisines non destinées àl'urbanisation (aeeravation de la situation en matièrp d'abandondes I,lIterres agricoles)? l l l

Evaluation environnementale PDM 111 - Manuel onérationnel environnemental 8

III. Avis synthétique sur les imnacts de l'onératinn d'infrastructures sur l'ernvironnenment:

T'vis synth.é.-:que suclr é' va,l1 tamdo n Adc irpct er.vrnor..ntaux po-r op-tn

d'infrastructures doit être formulé sous l'une des 3 formes suivantes:

* le projet proposé ne devrait pas avoir un impactsignificatit sur l'environnement et peut donc être réalisé O

* le projet aurait. pu avoir un impact significatifsur l'environnement mais compte tenu des mesuresde mitigation qui ont été ajoutées au projet et quisont décrites en annexe au rhprk-list, il np deavrait

pas y avoir d'effets significatifs et le projet peutêtrie réaliSé P les AP _ ARafA 1AsA+_4Lt.tit It.CLÂOc a. *. CV t Iao t t ititaUtUtttU

sus mentionnées. O

* le projet pourrait avoir un effet significatif surl'environnement, compte tenu de son caractèresensible, le projet et les mesures de mitigationprévues seront soumis à l'avis de l'ANPE E

IV - Les mesures de mitigation retenues

Cf ar.exe5pour les exemples

Evaluation environnemeniaie PDM iii - Manuei opérationnei environnementai 9

TERMES DE REFERENCE POUR L'ETABLISSEMENTD)E L'ETUDE D'IMPACT

D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES

L'objet de ces termes de référence est la définition de la composition de l'étudeU dipact sur l'environeimineit Udun projet 'llnfrastructure amsi que seb ulifertlleb benteusLct .

iiétude d'impact sur l'environnement d'un projet d'infrastructure urbaine doitconstituer un outils facile permettant de mesurer les impacts environnementaux de laréalisation de ce projet par le promoteur du projet et l'Agence Nationale de Protection et del'Environnement qui est habilitée à approuver les études et notices d'impact surl'environnement de tout projet devant être réalisé sur le territoire tunisien.

Cette notice d'impact doit comporter trois sections distinctes:

- une description sommaire du projet,- les incidences éventuelles du projet sur i'envirun1eiient,- les conditions dans lesquelles l'opération d'infrastructure projetée satisfait aux

préoccupations environnementales sous forme de conclusion.

L'étude doit être présentée par la collectivité locale à l'ANPE pour approbation,condition sine qua non pour l'obtention d'un accord définitif de financement.

Evparuatinn Pn pmpf-nta2I PnM 111 - M ,nipIl rnnrntimnnnpt pnvirinnpmpntnl I0

1 - Descrintion sommaire du proi et:

Cette- scpri-in doit,i ,rprésenter le pro,et

Elle doit indiquer en particulier- le 'iLtre Uu proJteL

- sa localisation- le nombre de ménages bénéficiant du projet- le revenu médium de ménage- le coût total des travaux projetés- la superficie du terrain occupé par le quartier...

La nature des travaux proietés:

- voirie- assa-ssernent des eaux usées

- drainage des eaux pluviales et protection contre les inondations- eau potabie- électrification

- éclairage public,2) Restructuration du tissu urbain:

- désenclavement- régularisation foncière- desserrement- alignement par rannnrt aulx emprisepsd dpd oinmaiinpc ubihlicr (roui-ipr

hydraulique,...)Il A r;A. lora.çi on Adu bt';LJ i il L Li UUL u L'aILI

4) réalisation d'équipements collectifs5) réalisation de trames assainies6) réalisation de logements

Cette section doit renseigner les décideurs sur la conformité du projet avec les plans degestion du développement urbain:

- plan directeur d'aménagement- nlan directeur d'assainisspment

- plan directeur d'alimentation en eau potable- plan déCliLItLUtLL des zor.es deU riu VILUiirchéologiue, écoliqUe oU niUiiLQIII)

2. - Les incidences éventuelles du projet sur ilenvironnement:

Cette section doit identifier les éléments sources d'impact, les éléments ciblesd'impact et les impacts sur l'environnement,

2.1. - Les éléments sources d'impact:Les éléments sources d'impact d'une opération d'infrastructure sont généralement liés à:

- l'acquisition du foncier- la réalisation des infrastructures- 1'epvrdr,d-hrlr des réseauxi

- le développement urbain

- I'i i-iplaL'aition de la popula'î.on uu quarie uar les le llileux phîysiqutes.

Evaluation environnementaie PDM iii - Manuei opérationnei environnementai ii

Cette section de l'étude d'impact doit permettre de vérifier si le projet nécessitera:

- l'expropriation de terrain- le transfert d'importants volumes de terrassement- des mesures particulières d'exploitation des réseaux existants (pompage des eaux, mur

A n cn1fAmnDn-ir "I

det O S LtAL L... %

- des mesures particulières de lutte contre l'implantation anarchique des populations,- et s'il sera réhaiisé Uaris Udes miiux physiques fdLLUllb IJ(Ltes pen.LLeb, iloLUaiLUaItéLU,

difficultés d'accès, débordement de cours d'eau ... ?

2.2.- Les élément cibles d'impact:

-Les éléments cibles d'impact d'une opération d'infrastructure sont généralement detypes variés compte tenu de la diversité des éléments constituant l'environnement(environnement nhvsique. biologique, socio-économique, culturel, ... )

L'étude d'impact doit permettre d'identifier les éléments de l'environnement quiauront besoin d'une attention toute partiîculière du fait de leurs sensibilités écologique etsocio-économique au projet d'infrastructure.

Cela permettra de vérifier si le projet:

- introduira des activités incompatibles avec le milieu naturel l'accueillant- entraînera la conversion de terres agricoles (irriguées en particulier) à une fin urbaine- entraînera des conflits au niveau de l'utilisation des terrains pour l'opération

d'infrastructure (propriété foncière en particulier)- introduira des reiets (liauides ou solides) dans le milieu naturel (oued, mer, Sebkha,

terres fertiles)?

Cette section de l'étude d'impact doit identifier les éléments de l'environnement quiseronUtle plus tUchULés pari l U UIprUII U dirasLbLi ULre.

2.3 - Les impacts sur l'environnement:

Bien qu'il soit clair que les programmes d'infrastructure améliorent, en général, lesconditions environnementales dans les quartiers sur lesquels ces programmes sont engagés,la possibilité d'impact négatif n'est pas à exclure.

La présente section de l'étude d'impact doit permettre d'identifier les différentsimnnartsl nbaa-iAf génésrés nar lPe comnosantes dii nroipt

Pour la réalisation de composante voirie, la présente section de l'étude d'impact doitpermettre de vérifier si elle engendre:

1) une modification de l'écoulement hydrique par la déviationd'un cours d'eau, ou l'augmentation de la charge solide, ou lamodification des débits...

2) une aggravation de l'érosion des sols3) une modification du taux d'imperméabilité

Evaliation environnementale PDM 111 -- Manuel opérationnel environnemental 12

4) une aggravation du colmatage des conduites d'assainissementexistantes

5r) ne innndabilift. diac lgaorgmenftc Aeccsric Alue ?a 1à'MthSxatmnn dul

niveau de le voirie par rapport à celui des logementsV) - ULLiUUL L.1Ln Ue couLs U eau Ude ruissUellemen. UVa1LL iavUoiseI

l'inondabilité d'une partie des terrains du quartier7) des déviations des réseaux d'assainissement8) des déviations des réseaux d'eau potable9) des déviations du réseau de gaz naturel10) la mise en dépôt de grandes quantités de remblais11) des apports importants de remblais de l'extérieur du site du

proiet12) l'abattage d'arbres de grande taille1'\t)c~ de dflfÇipîî1f d ch,pirîîl,l-:on etl dl'atccès auxv ïthi-'îcice det t't'11et'e

des ordures ménagères

Pour la réalisation de la composante d'assainissement, présente section de l'étuded'impact doit permettre de vérifier entre autres que:

1) Le réseau d'assainissement à réaliser dans le quartier est raccordable, ou pas, àune station d'épuration

2) En cas de pompage pour le refoulement des eaux usées, le trop-pleind'assainissement se fait dans un cours d'eau alimentant une nappe phréatique,ou dans une terre agricole produisant du maraîcher

3) La nappe phréatique risque d'être altérée nar les eaux usées. comnte tenu dela réalisation d'un réseau d'assainissement non étanche ou d'une desserte parlin systèŽorr.e'assairisrnent auto-nno.m

4) Les travaux de construction du réseau d'assainissement engendrerontd'importants volumes de terrassement (remblais, déblais)

5) Les fouilles pour la construction du réseau d'assainissement gênerontleécoulement normal des eaux pluviales pour de longues périodes

6) Le raccordement des logements nécessitera la surélévation de leurs niveauxpour rattraper celui du réseau

Pour la réalisation de la composante drainage des eaux pluviales, la présente section del'étude d'impact doit permettre de vérifier que:

1) le drainagp ds Pauix nluîvialpe n'pnepngnrpra npi-as uno agoravua,:nn dul

phénomène d'érosion2) la leaîlîauIJI Uu UdraiLagce ude caux pFuviaies ne Lucré }ra pa uca zionc

inondables dans le quartier3t le réseau de drainage ne modifiera pas des lits de cours d'eau existants4) le réseau de drainage ne sera pas à l'origine de la création de zones enclavées

en période de pluie5) les zones d'épandage créées ne seront pas situées à l'entrée d'un équipement

public (école primaire, dispensaire, mosquées, etc.)

Pour l'eau potable, la présente section de l'étude d'impact doit permettre de vérifier que:

1) l'alimentation en eau potable du quartier est accompagnée ou sera suivie de1'rncf21121-,-in d'un s istime 'assà..irisernt aq

EvaiuatioUn environneeniale PDM ;;; - ManueI opérlationl Ui[ viiiciiiciLai 13

2) Si l'alimentation n'est pas assurée par la SONEDE, la source d'alimentation afait l'objet d'analyse de qualité et n'est pas menacée par une quelconquepollution

Pour l'électrification et érlairage publirc la présente sertion de l'étude d'impart doitpermettre de vérifier que:

la réalisation du réseau d'électrification ou d'éclairage public ne nécessitera pas la taille oul'abattage d'arbres existants

pour la composante restructuration urbaine, la présente section de l'étude d'impact doitpermettre de vérifier que:

1) les opérations de désenclavement, régularisation foncière et d'alignement parrapport aux emprises des domaines publics n'engendreront pas desexproDriations

2) en cas d'expropriation les personnes à déplacer ont été prises en charge par unrro-ramrme de reloaement

ruut ld t UIlUbdIltt dUlUiilU dilUII UU Udil, ld prbt::itl: bLUtlUIl Uu 1 %tUUt U IULFaLt UUIt

permettre de vérifier entre autres que:

1) les travaux n'engendreront pas la mise en décharge d'importantes quantitésde déchets de construction

2) les façades ne sont pas grevées d'une servitude architecturale ou paysagère

Pour la composante réalisation des équipements collectifs, de trames assainies ou delogements, la présente section de l'étude d'impact doit permiettre de vérifier que:

1) les terrains qui seront utilisés pour ces composantes ont une vocation urbaine2)/ la ré-alisa--rion Ae ces con. anf r'induira pas une forte pression d'er inn

urbaine sur les terres agricoles voisines non destinées à l'urbanisation(aggravation de l'abandon des terres agricoles)

3) La réalisation de ces composantes du projet n'engendrera pas uneprolifération des commerces de quartier

4) La réalisation de ces composantes du projet n'engendrera pas une'modification des activités informelles (ateliers, petits métiers)

Pour l'ensemble de l'opération d'infrastructure, la présente section de l'étude d'impactdoit permettre de vérifier que:

1) La réalisaion des comrposantes du proiet engendrera ine améliorahon

générale de la qualité de la vie2) T-'accessil.it-A du quartier sera a-,&!,-ré-

3) Les conditions d'hygiène seront améliorées4) Le niveau d'équipement du quartier sera amélioré

Ev,,aluation enwirnnnernntalp PDM li! - Manuiel nnerM,nnnpl Pnvirnnnementa! 14

ANNEXE 5

Exemples de plan d'atténuation pour sous-projet de la catégorie A

s>us-proJets types d'imnpaCts _mesures d'atténuation responsabilité calendrier

abattoir 2oussière pendant les travaux arrosage elu sol entreprise Penidant lies trava uxbruit pendant les travaux respect des horaires de travaux entreprise Pendant les travaux

_____________ ____________.____________________ morect de la réglementation municipale entreprise Pendant les travaux____________ rejets hydrigues réalisation d'une station (Je pré-raitement Commune Avant la mise en service

reoDurs à un exploitant professionnel - Commune A la mise en service

___________ ____________ ____________ Récupération du sang exploilant Durant l'exploittionCommune 1

___________ nuisances olfactives couverture des ouvrages, extraction & traitement de l'air Exploitant Durant l'exploitationLors de l'élaboration du iplan

nuisances sonores choix du site au niveau du plan d'aménagement Comrnune d'aménagementrespect de distance de rettrait des habitations dans le Pendant et après l'exécution

______ _____ --_______________________ voisinage Commune du sous projet

déchets solides évacuation des déchets solides à la décharge Exploitant Durant l'exploitation

marché de gros poussiére pendant les travaux _ arrosage du sol entreprise _ Pendant les travalux___________ nbuit pendant les travaux respect des horaires de travaux entreprise Pendant les travaux

_____________ _._______________________________ mDrect de la réglementation municipale entreprise Pendant les travaiux

déchets solides évacuation des déchets solides à la décharge lexpoil'ant Durant l'exploitationLors de l'élaboration du plan

___________ nuisances sonores choix du site au niveau du plan l'aménagement commune d'aménagerment____________ rejets hydriqueg caççès en déchets _trillage avant rejet des eaux de ruissellement exploitant Durant l'exploitation

Exemples de plan d'atténuation pour sous-proj et de la catégorie B

sous-prJets s d'ipacts; = mesures d'atténuation responsabilité Calendrier

_ __ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en r pr s - Pe d n le_rv uVoirie et trottoirs jpussièreL pendant les travaux arrosale entreprise Idendart les trvaux

bruit pendant les travaux respect des horaires de travaux entreprise IPendant les travaux____________- --_________________________ respect de la réglemeintation municipale entreprise Pendant les travaux

____________ Laccès aux logements pendant les travaux aménagement: d'accès provisoires sécurisés enteprise PIendant les travauxDéviation de la circulation entrErpise Pendanit les travaux

_ ___ empiétement sur terrain privé levé topographique _ Commune - 'endant les travaux

- _ - - indemrnisation des propriétaires Commune Avant les travaiux

Evaluation environnementale PDM 1I1 - exemple de plans d'atténuation 1

_ Entreprise/ Pendant les travaux___________ atbattage d'arbres Transplantation - Commune

____________ dépôt de terre excédentaire regalage et enlèvement et mise en décharge __ entreprise Pendant les travauxRéseau de drainageChaussée poreuse A réaliser en mnême

____________ Accroissement clu ruissellement Ouvrages de rétention Commune temps que la voirie

Assainissement poussière pendant les travaux arrosage du sol entreprise Pendant les travaux

bruit penLdant les travaux _ respect des horaires de travaux entnrprise Pendant les travaux

respect de la réglementation municipale entneprise Pendant les travaux

dépôt de terre excédentaire régalage et enlèvement et mise en décharge entnrprise Pendant les travaux

tuyaux rebutés enlèvement et mise en décharge entnzp __se Pendant les travauxCommune / _

___________ impact sur les eaux de surface Traitement adéquat avant rejet ONAS -Durant l'exploitationCmmune

____________ impact sur les eaux souterraines Traitemnent adéquat avant rejet _ ONAS Durant l'exploitation

_________ caBpacité de la sitation d'épuration Extension de la STEP' ONAS Avant la mise en service

Elvaluation environnementale PDM 111 - exemnple de plans d'atténuation 2

Modèle de fiche de suiviSouns=prrn.net rde la catégonnrie A

Intitulé du projet: .......................................................................................................

Com m une : ................................................................................................................

Consistance physique :..............................................................................................

Problèmes environ.nementaux:.................................................................................

Mesures d'atténuation:En cours de réalisation....................................................................................

Coûts des mesures d'atténuation:.......................................Investissement.................................................Coûts de fonctionnement annuels..................................

Responsabilités

......... u....... ..........................................................................................................

Exploitation ......................................................................................................

Avis de l'ANPE:L ettre du. ..........(copie jointe)

Etat d'avancement du projet.................................................................

Etat d'avancoemont des. .....i eures d.'atténuamtion

Evaluation environnementale PDM iii1l - fiche de suivi

Modèle de tableau récapitulatif de suivi environnernential de Sous-projets des; catégoriies (13) et (C)

Commune Intituilé du sous-projet Montant Consistance physique Catégorie Problème Mesures Lettre de l'ANIPE(M DT) Sommaire environnemental d'atténuation

Avis Référence &

r__.u~ .tî _~ _ . _ ___ _____ _ _sI _ ___ -

_E.valuatio e _nvirnem__ .te__ P_M -tabeaurécap_ _itu_ __lati desuivi_ _ environn n_ tl_d

Evaluation environnementale PDM 111- tableau récapitulaltif de suivi environ)nemental1

MINISTERE DE L'INTERIEUR MODELE: (9!(Pour tous les projets)

7C~T~T~O rT~rrTD1 1rT9-TfT T?r IL <1CC Ir TflnC Ai ?T I>r~~TA1?Tr t.T ?ZONEL'l' LD IN P LIV LI 'NION ET1 MviLSUJRL.c ES ViiL.JRNINEMENTAL ES 11-WLADO

'CIté Lieux d'interven.tion Non commencé Situation d'avancementNon conmtmencé En cours (%) achevé

Cité .........Rue: ..............

Exemple:

Rue 1253 X | |1XU1 ±LJA* -" -IR1ue 12;il DU 5

Rue 1255 | 30-Rue 1256 v -xMesures environnementales:

1 -

______t__ _ I ____I_____tI

Evaluation environnementale PDM 111 - Zones d'intervention et mesures environnementalesI

Annexe ll

Personnes rencontrées

ANPE

- M Attia- M. Ghourabi- Mme Elloumi

CPSCL

- M. Ezzaidi

Banque Mondiale

- M. Melecot- lvMie G-;iieur

ONAS

- M Kalai

DGCPL

- M. Hammami

- M. Majdoub (Conseiller de la DGCPL)

Municipalité de l'Ariana

- M. Aoun

U)c)1--c)M