Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits ... · 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44 ISSN 2427-9765 Plan de classement ... Arrêté

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2015Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation : D F SA – Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
DIRECTION DE L’INFORMATION
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Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Plan de classement
Santé Professions de santé Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Personnes âgées
Insertion
BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/12 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
8 septembre 2015
25 septembre 2015
Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifant la décision du 4 décembre 2013 (JORF n° 0240 du 16 octobre 2015) ........................... 330
28 septembre 2015
Instruction DGOS/R3 n° 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020 ..................................................................................................................................... 238
29 septembre 2015
Décision n° N 2015-35 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 21
Décision n° DS 2015-48 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 22
Décision n° DS 2015-49 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 24
1er octobre 2015
Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016 .............................................................................................................. 253
2 octobre 2015
Décision du 2 octobre 2015 de l’Institut national du cancer portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ................................................................................................................. 25
14 octobre 2015
Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0263 du 13 novembre 2015) ................................................................................................................ 373
Décision n° 2015-0230/DC/SJ du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente du comité déontologie et indépendance de l’expertise ...................... 26
Pages
Décision n° 2015-0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale ....................................................................................................................... 27
15 octobre 2015
Décision du 15 octobre 2015 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux articles L. 138-10 et L. 138-19-1 à L.139-19-6 du code de la sécurité sociale .............................................................................................. 29
16 octobre 2015
Arrêté du 16 octobre 2015 modifant l’arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique ................................................. 5
Décision rectificative de l’Institut national du cancer en date du 16 octobre 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................... 31
Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 n° 2015-311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons...................................... 236
Procédure de labellisation des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques cliniques en cancérologie approuvée, le 16 octobre 2015 , par le conseil d’administration de l’Institut national du cancer .................................................................................................................................... 176
19 octobre 2015
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie ............................. 6
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre ................................................ 7
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté ................................. 8
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ..................................................................................................................................... 9
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane .......................................... 10
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France ....................................... 11
Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien ....................................................................................................................... 12
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ..................... 14
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine ............................................. 15
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais .............................. 16
Arrêté du 19 octobre 2015 modifant l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ............ 17
Pages
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie ................................................... 18
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes ........................................... 19
Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérifcation des connaissances, session 2015, prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique ..................................................................................................................................................... 202
Décision DD/MRAPU n° 2015-0195 du 19 octobre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant désignation des personnels et services participant à la commission information des patients ...................................................................................................................................................... 32
20 octobre 2015 Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société Guidant Europe NV/SA pour
l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du système de télésurveillance de défbrillateurs cardiaques implantables dénommé « Latitude » ........................ 266
Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société TelecityGroup France SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel .......................... 267
Décision du 20 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Epiconcept pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via la plateforme de services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire « Voozanoo », initialement agréée le 11 mai 2012.......................................................................................................... 268
21 octobre 2015 Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de
titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière .................................................................. 259
22 octobre 2015 Décision du 22 octobre 2015 relative à la publication et à la diffusion de la Revue des politiques
sociales et familiales ................................................................................................................................ 33
23 octobre 2015 Note d’information DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP n° 2015-330 du 23 octobre 2015 relative à la
vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico- sociaux ....................................................................................................................................................... 324
26 octobre 2015 Arrêté du 26 octobre 2015 mettant fn au mandat du directeur général du centre de lutte contre le
cancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................................................... 232
Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................................................... 233
Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2016 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles ....................................................................................................... 371
Pages
Décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 38
28 octobre 2015 Arrêté du 28 octobre 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de
santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2015 ................................................ 234
Décision n° N 2015-36 du 28 octobre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang .. 56
Décision n° DS 2015-51 du 28 octobre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 57
Décision du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil scientifque de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 61
Pages
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC n° 2015-319 du 28 octobre 2015 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 ....................................................................................................................... 274
30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ...... 262
2 novembre 2015
Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au comité médical supérieur .................................... 1
Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature .................................................................. 20
Décision n° 2015-25 du 2 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature .............................................................................................................. 62
4 novembre 2015
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière ................................................................................................................................................ 261
Décision n° 2015-0233 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale ....................................................................................................................... 66
Décision n° 2015-0234 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ................................................................................................. 67
5 novembre 2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 263
Décision du 5 novembre 2015 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles ....................................................................................................................................................... 69
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société Locarchives pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel au moyen d’un système d’archivage électronique ............................................................................................................................................... 269
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société EIG pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients ......................................................................................................................................................... 270
Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Sorin CRM pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via le service « Remote Monitoring System » ................................................................................................. 271
Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Orange pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dénommée « Services d’imageries médicales partagées » ........................................................................................................ 272
Pages
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société DIADEMYS pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients ............................................................................................................................. 273
6 novembre 2015 Arrêté du 6 novembre 2015 modifant l’arrêté du 12 avril 2013 portant nomination des membres de
la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique ........................................... 231
13 novembre 2015 Décision DG n° 2015-331 du 13 novembre 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ......................................................... 174
18 novembre 2015 Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale
pour les handicaps rares (JO RF n° 0270 du 21 novembre 2015) ........................................................ 404
Non daté Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .. 178
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale ................................................................................................................ 556
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fxant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail .................................................................................................................................................... 557
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément défnitif d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fxant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail ......................................................................................................................................................... 560
ste_20150011_0000_0085
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2015/12 SOMTHEM, Page 9
Sommaire thématique
Pages
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au comité médical supérieur .................................... 1
Administration centrale
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Arrêté du 16 octobre 2015 modifant l’arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique ................................................. 5
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie ............................. 6
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre ................................................ 7
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté ................................. 8
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ..................................................................................................................................... 9
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane .......................................... 10
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France ....................................... 11
Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien ....................................................................................................................... 12
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ..................... 14
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine ............................................. 15
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais .............................. 16
Arrêté du 19 octobre 2015 modifant l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ............ 17
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie ................................................... 18
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes ........................................... 19
Pages
Arrêté du 2 novembre 2015 portant délégation de signature .................................................................. 20
Décision no N 2015-35 du 29 septembre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang ............................................................................................................................................................ 21
Décision no DS 2015-48 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 22
Décision no DS 2015-49 du 29 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 24
Décision du 2 octobre 2015 de l’Institut national du cancer portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ................................................................................................................. 25
Décision no 2015-0230/DC/SJ du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente du comité déontologie et indépendance de l’expertise ...................... 26
Décision no 2015-0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale ....................................................................................................................... 27
Décision du 15 octobre 2015 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux articles L. 138-10 et L. 138-19-1 à L. 139-19-6 du code de la sécurité sociale .............................................................................................. 29
Décision rectificative de l’Institut national du cancer en date du 16 octobre 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................... 31
Décision DD/MRAPU no 2015-0195 du 19 octobre 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant désignation des personnels et services participant à la commission information des patients ...................................................................................................................................................... 32
Décision du 22 octobre 2015 relative à la publication et à la diffusion de la Revue des politiques sociales et familiales ................................................................................................................................ 33
Pages
Décision no N 2015-36 du 28 octobre 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang .. 56
Décision no DS 2015-51 du 28 octobre 2015 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang ............................................................................................................ 57
Décision du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil scientifque de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 61
Décision no 2015-25 du 2 novembre 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature .............................................................................................................. 62
Décision no 2015-0233 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale ....................................................................................................................... 66
Décision no 2015-0234 DC du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ................................................................................................. 67
Décision du 5 novembre 2015 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles ....................................................................................................................................................... 69
Décision DG no 2015-331 du 13 novembre 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ......................................................... 174
Procédure de labellisation des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques cliniques en cancérologie approuvée, le 16 octobre 2015 , par le conseil d’administration de l’Institut national du cancer .................................................................................................................................... 176
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .. 178
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérifcation des connaissances, session 2015, prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique ..................................................................................................................................................... 202
Arrêté du 6 novembre 2015 modifant l’arrêté du 12 avril 2013 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique ........................................... 231
Pages
Établissements de santé
Arrêté du 26 octobre 2015 mettant fn au mandat du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................................................... 232
Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg ........................................................................................................... 233
Arrêté du 28 octobre 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2015 ................................................ 234
Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 no 2015-311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons...................................... 236
Organisation
Instruction DGOS/R3 no 2015-296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020 ..................................................................................................................................... 238
Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1er octobre 2015 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016 .............................................................................................................. 253
Personnel
Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière .................................................................. 259
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fn de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière ................................................................................................................................................ 261
Santé publique
Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ...... 262
Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique ...................................................................................... 263
Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société Guidant Europe NV/SA pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen du système de télésurveillance de défbrillateurs cardiaques implantables dénommé « Latitude » .......................... 266
Décision du 20 octobre 2015 portant agrément de la société TelecityGroup France SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service de mise à disposition d’un espace physique d’hébergement pour accueillir les équipements des clients et les applications contenant des données de santé à caractère personnel .......................... 267
Décision du 20 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Epiconcept pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via la plateforme de services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire « Voozanoo », initialement agréée le 11 mai 2012.......................................................................................................... 268
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société Locarchives pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel au moyen d’un système d’archivage électronique ............................................................................................................................................... 269
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société EIG pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients ......................................................................................................................................................... 270
Pages
Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Sorin CRM pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via le service « Remote Monitoring System » ................................................................................................... 271
Décision du 5 novembre 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Orange pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dénommée « Services d’imageries médicales partagées » ......................................................................................................... 272
Décision du 5 novembre 2015 portant agrément de la société DIADEMYS pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients ............................................................................................................................. 273
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC no 2015-319 du 28 octobre 2015 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 ....................................................................................................................... 274
Note d’information DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP no 2015-330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico- sociaux ....................................................................................................................................................... 324
Pharmacie
Pharmacie humaine
Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifant la décision du 4 décembre 2013 (JORF no 0240 du 16 octobre 2015) ............................ 330
SOLIDARITÉS
Professions sociales
Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2016 pour l’obtention du certifcat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes défcientes visuelles ....................................................................................................... 371
Établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0263 du 13 novembre 2015) ................................................................................................................ 373
Action sociale
Handicapés
Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (JO RF no 0270 du 21 novembre 2015) ......................................................... 404
Pages
Sécurité sociale : organisation, financement
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fxant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail .................................................................................................................................................... 557
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément défnitif d’exercer en 2014, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fxant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail ......................................................................................................................................................... 560
ste_20150011_0000_0085
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2015/11 du 15 décembre 2015, Page 1
ADMINISTRATION
ET DES DROITS DES FEMMES _
Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au comité médical supérieur
NOR : AFSP1530788A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l’État,
notamment son article 34 ; Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifé relatif à la désignation des médecins agrées, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au comité médical supérieur ; Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres titulaires du comité médical supérieur (section des maladies mentales) pour un mandat se terminant le 19 janvier 2017 :
Mme le Dr Françoise BRUN, épouse BAZZUCCHI, en remplacement de M. le Dr Gérard OUSSET, démissionnaire.
M. le Dr Jean-Pierre TABEZE, précédemment membre suppléant.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
ait leF 2 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. Vallet
ADMINISTRATION
_
Décision du 8 septembre 2015 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale
NOR : AFSS1530738S
Le directeur de la sécurite sociale, Vu la décision du 28 février 2013 relative aux commissions locales de concertation de l’adminis-
tration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville,
Décide :
Article 1er
La commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale est composée de deux sections :
– une section représentant le personnel de la direction de la sécurité sociale hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
– une section représentant le personnel de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, service à compétence nationale placé auprès de la direction de la sécurité sociale.
Les deux sections peuvent se réunir en tant que de besoin en section commune. La commission locale de concertation se réunit au moins deux fois par an.
Article 2
Les deux sections de la commission locale de concertation sont présidées par le directeur de la sécurité sociale, qui peut déléguer cette présidence, que ce soit pour la réunion de la section commune ou pour la réunion de chaque section.
Lors de chaque réunion de la commission, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les membres de la direction exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l’avis de la commission locale.
Article 3
Le président peut convoquer des experts, à la demande soit de la direction, soit d’une ou de plusieurs organisations syndicales représentées à la commission, afn qu’ils soient entendus sur un point précis inscrit à l’ordre du jour.
Article 4
Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la direction de la sécurité sociale (hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale), sont nommés membres titulaires représentants de l’administration :
M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. M. François GODINEAU, chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale. M. Bruno CAMPAGNE, chef de la division des affaires générales. Mme Cendrine AMBROISE, adjointe au chef de la division des affaires générales.
Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, sont nommés membres titulaires représentants de l’administration :
M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. M. François GODINEAU, chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale. Mme Nathalie GUILHEMBET, cheffe de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes
de sécurité sociale. M. Thierry ECHAUBARD, adjoint au chef de la Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale. M. Bruno CAMPAGNE, chef de la division des affaires générales. Mme Cendrine AMBROISE, adjointe au chef de la division des affaires générales. Mme Lydie LE MEIL, responsable du pôle ressources humaines et affaires générales à la Mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale. Mme Isabelle BATUT, chargée de mission ressources humaines à la Mission nationale de contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Article 5
Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la direction de la sécurité sociale (hors Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale), sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés :
Par la CGT : Mme Bérénice RENARD. Mme Ingrid SAUVAGET. M. Nicolas VANNI.
Par la CFDT : Mme Christine BOUR.
Par l’UNSA Emploi-Solidarité : M. Nicolas BLANCHARD.
Par le SNASS-CFTC : M. Guy JANSSEN.
Au sein de cette section, sont nommés membres suppléants représentants du personnel et mandatés :
Par la CGT : M. François BRILLANCEAU. Mme Anne-Claire HOREL. M. David HOYRUP.
Par la CFDT : Mme Marie-Thérèse ROUCH.
Par le SNASS-CFTC : M. Jean-Dominique CRESSARD.
Au sein de la section compétente pour représenter les agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, sont nommés membres titulaires représentants du personnel et mandatés :
Par le SNASS-CGT : M. Nicolas TASSO.
Par l’UNSA Emploi-Solidarité : Mme Geneviève DUCLAUX.
Article 6
Sont abrogées les décisions antérieures portant création ou modifcation de la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale.
Article 7
La présente décision, qui sera portée à la connaissance des agents de la direction de la sécurité sociale ainsi qu’à celle des agents de la Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale, sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
ait leF 8 septembre 2015.
Le directeur de la sécurité sociale, t. Fatome
ADMINISTRATION
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
NOR : AFSP1530784A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code rural, et notamment l’article R. 831-4 ; Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 modifé relatif aux conseils et aux dirigeants des établis-
sements et entreprises du secteur public ; Vu l’arrêté du 24 août 2006 modifé portant nomination au conseil d’administration de l’Institut
national de la recherche agronomique,
Arrête :
Article 1er
À l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2006 susvisé, les mots : « Arila POCHET, chef du bureau de l’alimentation et de la nutrition à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Catherine CHOMA » sont remplacés par les mots : « Magali NAVINER, chef de bureau de l’alimentation et de la nutrition à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Arila POCHET ».
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
ait leF 16 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, B. Vallet
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
NOR : AFSZ1530767A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1432-15 à D. 1432-17 ; Vu le décret no 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régio-
nales de santé, notamment son article 1er ; Vu l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence
régionale de santé de Basse-Normandie,
Arrête :
Article 1er
Est nommée membre du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie : 1o Au titre du I (2o, c) de l’article D. 1432-15, en qualité de membre des conseils ou conseils
d’administration des organismes locaux d’assurance maladie : Mme Lucette BEAUDOIRE, suppléante, désignée par la Mutualité sociale agricole.
Article 2
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des ministères chargés des affaires sociales.
marisol touraine
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre
NOR : AFSZ1530768A
nales de santé, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre : 1o Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance
maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l’article D. 1432-15 : Mme Sylvie DUBOIS, titulaire, désignée par la Confédération générale du travail. b) Au titre du I (2o, b) de l’article D. 1432-15 : M. Daniel COUILLAUD, titulaire ; M. Thierry TOUCHET, suppléant, désignés par la Confédération
générale des petites et moyennes entreprises.
Article 2
marisol touraine
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté
NOR : AFSZ1530769A
nales de santé, notamment son article 1er ; Vu l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence
régionale de santé de Franche-Comté,
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté : 1o Au titre du I (2o, b) de l’article D. 1432-15, en qualité de membre des conseils ou conseils
d’administration des organismes locaux d’assurance maladie : M. Edouard SASSARD, suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes
entreprises.
Article 2
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui, sera publié au Bulletin officiel des ministères chargés des affaires sociales.
marisol touraine
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : AFSZ1530770A
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
1o Au titre du 2o (b) de l’article D. 1442-12, en qualité de membre des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :
M. Aurel ACINA, titulaire, désigné par l’Union professionnelle artisanale.
Article 2
marisol touraine
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane
NOR : AFSZ1530771A
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guyane : 1o Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance
maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l’article D. 1432-15 : Mme Simone MATHURIN, titulaire ; M. Patrick CHRISTOPHE, suppléant, désignés par la
Confédération française des travailleurs chrétiens. M. Alain PELIER, titulaire, en remplacement de M. Eric PAUL, désigné par la Confédération
française de l’encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l’article D. 1432-15 : M. Marc MATHIEU, titulaire ; M. Patrick CLOP, suppléant, désignés par le Mouvement des entre-
prises de France. 2o Représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées,
désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l’agence régionale de santé :
a) Au titre du I (4o, a) de l’article D. 1432-15 : Mme Anne GOARANT, titulaire ; Mme Mauricette JOUBERT, suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l’article D. 1432-15 : Mme Roselyne ROY-JADFARD, titulaire ; Mme Maryline JADFARD, suppléante.
Article 2
marisol touraine
ADMINISTRATION
Arrêté du 19 octobre 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France
NOR : AFSZ1530772A
nales de santé, notamment son article 1er ; Vu l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de
l’agence régionale de santé d’Île-de-France,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France : 1o Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’ass

Documents

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits ... · 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44 ISSN 2427-9765 Plan de classement ... Arrêté