Mise à jour Mise à jour Loi TEPA 2008Loi TEPA 2008

La mise à jour à été installée.

Prenez le temps de lire ces quelques pages, elles contiennent toutes les informations concernant la mise à jour de la loi TEPA, et toutes les interventions que vous devez effectuer dans le logiciel.

La hot line paie reste à votre disposition au 04.67.15.97.40.

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La Loi TEPALa Loi TEPA

• La mise à jour de loi TEPA met en place le calcul des réductions de charges salariales et la réduction forfaitaire patronale selon le décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 et ce depuis le 01 octobre 2007.

La réduction de cotisations salariales se détermine ainsi :

Taux de réduction = Montant global des cotisations salariales Rémunération totale (Heures suppl. comprises)

Ce taux est plafonné à 21.50 %.Montant réduction = Taux de réduction x Montant des Heures supplémentaires

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La Loi TEPALa Loi TEPA

La déduction forfaitaire patronale est différente selon l’effectif de l’étude :

1.5 € par heures suppl. (étude de 20 salariés et moins)0.50 € par heures suppl. (étude de plus de 20 salariés)

Cette valeur est à modifier dans les paramètres spécifiques au code 008 selon votre étude.

Cette réduction ne concerne que les heures supplémentaires (les heures complémentaires sortent du champ d’application).

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La Loi TEPALa Loi TEPAModifications des réductions salariales et patronales.

Pour régulariser ou modifier les valeurs appliquées par le logiciel, il a été mis en place des variables dans les scénarios courants (avec les heures suppl.) :

– Code 197 (Réduction salariale).– Code 859 (Déduction forfaitaire).

Afin de vous faciliter le calcul des réductions salariales depuis le mois d’octobre, il a été mis en place un tableau, à éditer mois par mois. Celui-ci se trouve dans Liste / Tableaux Calculés (pr colonne), il s’intitule TEPA Page suivante

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La Loi TEPALa Loi TEPALa loi n° 2008-111 du 8 fevrier 2008 pour le pouvoir d’achat et la circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 fevrier 2008 relative à celle-ci, vous permet le rachat exceptionnel des jours de RTT et le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 €.

Il a été mis en place 2 variables pour les RTT :- Code 079 : Heure de RTT (dans les heures suppl.) pour

le rachat des heures de RTT à 25 % et ce à compter du 01/01/2008

- Code 196: Jours de RTT (dans les primes exceptionnelles ) pour le rachat des RTT majorés à 25 % au 31/12/2007.

Pour la prime de 1000 € :- Code 198 : prime exceptionnelle

d’intéressement (dans les primes exceptionnelles)

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La Loi TEPALa Loi TEPALes corrections :

Modification du calcul de l’allégement FILLON pour un salarié ayant des heures suppl. et des IJ sur le même mois.Modification du journal de paie pour l’intégration de la loi TEPA.Modification de la déclaration CRPCEN et URSSAF (intégration de la loi TEPA).Nouveau bordereau CRPCEN.Mise à jour du champ automatique pour le nouveau code APE

Retrouvez toutes ces explications dans l’AIDE EN LIGNE DU LOGICIEL DE PAYE (Actualités du mois de mars 2008)

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