bb Chartequalité urbaine

Un outil commun d'aménagementpour une qualité partagée

bPRÉAMBULE // 5PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA CHARTE // 08

MÉMENTO RÉGLEMENTAIRE // 11

1 / LE TRAITEMENT DES FAÇADES COMMERCIALES // 121.1 / LES VITRINES ET DEVANTURES // 181.2 / LES ENSEIGNES « À PLAT » OU ENSEIGNES « EN BANDEAU » // 20

1.3 / LES ENSEIGNES PERPENDICULAIRES OU ENSEIGNES « EN DRAPEAU » // 22

1.4 / LES STORES // 24

1.5 / LES PORTE-MENUS SUR FAÇADE // 26

1.6 / L’ÉCLAIRAGE DE LA FAÇADE // 27

1.7 / LES ÉMERGENCES TECHNIQUES // 28

1.8 / LES GRILLES // 29

2 / L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC // 302.1 / LES EMPRISES DE TERRASSES // 322.2 / LES TABLES ET CHAISES // 33

2.3 / LES PARASOLS // 34

2.4 / LES DISPOSITIFS SÉPARATIFS // 35

2.5 / LES PORTE-MENUS SUR PIEDS // 36

2.6 / LES DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE ET DE BRUMISATION // 37

2.7 / LES PRÉSENTOIRS DE CARTES POSTALES // 38

2.8 / LES ÉLÉMENTS DE MACHINERIE // 39

2.9 / LES ÉTALS COMMERCIAUX // 40

ADRESSES UTILES // 41

Sommaire

// 4

bD

epuis 1996 la ville d'Albi opère un programme de renouvellementurbain important. Tous les aménagements urbains réalisés encentre ville, comme dans les quartiers, répondent à un intérêtde développement durable et équilibré des espaces, dans le res-

pect de leur identité.L'amélioration du cadre de vie,un meilleur partage desusages des espaces publics par les habitants et la dynamisation com-merciale et touristique motivent ces projets.

L'aménagement des abords de la cathédrale Sainte-Cécile et la requali-fication du marché couvert ont permis à la ville d'Albi d'élargir la réflexionurbaine sur l'ensemble des espaces publics du centre ville historique.

Ces interventions s'inscrivent dans la volonté d'apporter qualité, modernitéet fonctionnalité au centre ancien dans ses dimensions sociale, économiqueet touristique. Elles prennent également toute leur place dans le cadred'une démarche affirmée de développement durable concrétisée par la miseen œuvre d'un agenda 21 local labellisé en novembre 2007, par le Ministèrede l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

Cette politique d'aménagement de la ville d'Albi pour conserver et valoriserson patrimoine a contribué à la reconnaissance par l'Etat français le 27janvier 2009, qui a officiellement proposé la Cité épiscopale d'Albipour être inscrite sur la liste du Patrimoine Mondial de l'Humanité en2010. Le périmètre de la Cité épiscopale, qui s'étend sur 19,47 ha comprendla cathédrale Sainte-Cécile, le palais de la Berbie, l'église Saint-Salvi etson cloître, le Pont-vieux et les berges du Tarn (des deux côtés de larivière) comprises entre le Pont-vieux et le pont ferroviaire.Autour de la Citéépiscopale a été délimitée une zone de protection dite « zone tampon » quis'étend sur 64 ha et correspond au secteur sauvegardé.

Une recherche de qualité urbaine cohérente

// 5

bLa mise en œuvre d'une charte de qualitéurbaine constitue un projet commun entrela ville d'Albi et les professionnels du com-merce.

Ils s'engagent ensemble à répondre à desobjectifs de préservation d'un cadrepatrimonial exceptionnel et à garantir lesconditions d'une attractivité commercialeet touristique accrues.

Les commerces et services, par la qualitéde leur accueil et de leurs prestations,participent à l'attractivité et à la vitalitéde notre ville. Ils contribuent incontesta-blement à en véhiculer la bonne image, àdonner envie d'y consommer et surtoutd'y revenir...

Par la qualité esthétique de leur vitrine etde leur terrasse, lorsqu'ils en exploitent,nos commerces sont aussi le reflet d'unpatrimoine urbain et d'un cadre de vieappréciés par tous.En effet,la composition

d'une vitrine,l'agencement d'une terrasse,expriment la personnalité d'un immeuble,d'une rue, d'un quartier, de la ville. Ils ren-voient également à la qualité des servicesproposés aux clients et invitent au partageet à la convivialité.

Une multiplicité d'usages s'articule ou semélange sur l'espace public : circulationpiétonne et modes de déplacements doux,circulation automobile, stationnement,activités commerciales et touristiques,activités de loisirs et de détente,entretienet maintenance des espaces publics,services publics divers, etc...

Dans ce cadre, l'aménagement de l'espacepublic s'adresse à tous,quelle que soit sonutilisation. Il n'a de sens qu'en prenant encompte l'ensemble des usages possibles,même lorsqu'ils sont temporaires.

Aménager l'espace public,c'est avant touts'inscrire dans la durée.C'est améliorer le

La charte de qualité urbaine : un outil commund'aménagement pour une qualité partagée

// 6

cadre de vie, pour créer les conditionsd'un « bien vivre en ville », garantissantun partage équilibré de l'espace public,pour tous.

Pour le commerçant,participer à cet aména-gement, c'est s'inscrire dans une démarchecommune et partagée avec la ville d'Albi,afin de contribuer à préserver, valoriser àla fois l'identité de la ville et celle de soncommerce.

La charte de qualité urbaine doit êtreavant tout un outil pratique pour chacun.Ses préconisations visent à concilier lepatrimoine avec les fonctionnalités etusages de la vie moderne et l'exercice desactivités commerciales et touristiquessédentaires.

Trois objectifs sont recherchés :

- conserver et valoriser le patrimoine albigeois, à l'origine de l'attractivitédu centre ville en respectant l'architecture des bâtiments ;

- renforcer l'attractivité commerciale et touristique par l'harmonisation de laqualité des façades commerciales, en intégrant également les magasinsfranchisés à la spécificité du centre ancien ;

- assurer une gestion concertée et profitable à tous, des usages du domainepublic à travers le respect de chacun de ces usages, la qualité du mobilier,de la signalétique,des terrasses.

// 7

b// 8

m 0 500

Périmètre de la Cité épiscopale

Périmètre d’aplication de la charte (secteur sauvegardé élargi)

m 0 500

Périmètre de la Cité épiscopale

Périmètre d’aplication de la charte (secteur sauvegardé élargi)

bPérimètre d’applicationde la charte de qualitéurbaine

bCette charte guidera ainsi le commerçant ou prestataire deservices afin de mieux appréhender deux thèmes majeurs :Le traitement des façades commerciales :

Dans le respect des dispositions du règlement dusecteur sauvegardé et du plan local d'urbanisme,il s'agit de fixer des préconisations esthétiqueset techniques relatives aux vitrines et devan-tures, enseignes et logos, stores et émergencestechniques.

Elles permettront de clarifier la lecture defaçade et de rendre plus lisible la partie affectéeà l'activité commerciale. En effet, la sobriété del'aménagement concourt à mettre en valeurl'architecture du bâtiment et plus encore contri-bue à la cohérence d'ensemble de l'espace urbain.

Les modalités d'occupation du domainepublic dans le cadre de l'exploitation deterrasses ou de tout usage à caractèrecommercial.La terrasse ou tout autre espace extérieur occupépar une activité commerciale anime l'espacepublic, accueille le visiteur ou l'habitué, permetla rencontre et l'échange. C'est un lieu de vie

dont la qualité doit être préservée. Une gestionraisonnée de cet espace, par des règles définiesd'implantation mais également par des préco-nisations esthétiques de mobilier, évite del'encombrer,de le surcharger en informations ouen objets et le rend agréable pour tous. Par saqualité, la finesse et la légèreté de ses installa-tions,une terrasse accroît ainsi l'attractivité et labonne image du commerce et de la ville.

Cette charte définit des principes d'aménage-ment et d'embellissement fondés sur des réfé-rences en termes de formes, de matériaux, decouleurs et guidés par la recherche permanentede qualité, de simplicité et de durabilité.

La présente charte de qualité urbaine,s'appliqueaux espaces publics majeurs tels que la placeSainte-Cécile,la place de l'Archevêché,les abordsde la halle du marché couvert, la place du Viganet les Lices,...et plus largement aux rues et placet-tes au sein du périmètre du secteur sauvegardé(cf. plan ci-contre) élargi à :

- la rue Séré-de-Rivières,jusqu'à la limite de la rueDominique de Florence ;

// 9

bLes dispositions définies dans cette charte complè-tent les réglements existants et ont pour objectifd'harmoniser les interventions sur les commercesdu périmètre concerné, dans le respect des monu-ments historiques, du site ou du bâti environnant.Les aménagements commerciaux doivent,en effet,s'intégrer aux espaces publics requalifiés prenanten compte le traitement des sols, les alignementsd'arbres, l'éclairage public.

Il est ici rappelé que toute modification de façade,de vitrine ou d'enseigne, doit réglementairementfaire l'objet d'une demande d'autorisation préalableauprès de la ville d'Albi.

De même tout projet d'occupation du domainepublic obéit aux dispositions formalisées par arrêtésmunicipaux et fait également l'objet d'une demanded'autorisation préalable auprès de la ville d'Albi.

Un complément à la réglementation en place

// 10

- la rue Croix Verte, jusqu'à la limite de la rue NégoDanos ;

- aux lices Georges Pompidou et Jean Moulin (côtéEst) ;

- la place Jean-Jaurès dans son ensemble (délimitéepar le prolongement des Lices Jean Moulin jusqu'àla limite du boulevard Andrieu,le rond-point,la ruede Genève pour sa portion comprise depuis l'avenueGambetta jusqu'à la rue Hippolyte Savary) ;

- la place Lapérouse, jusqu'à la limite de la rue de laBerchère ;

- au carrefour des avenues Dembourg / Alsace- Lorraine/ Albert Thomas.

La présente charte de qualité urbaine se substitue,pour le périmètre concerné,à la charte pour la qualitédes façades des commerces et services établie en2000 dans le cadre de l'aménagement des Lices etde la place du Vigan.

bMémento réglementaireLes principales règles de protection du patrimoine

// 11

Les abords des monuments historiques,les sites classés et inscrits :

Lorsqu'un établissement est situé dans le champde visibilité d'un monument historique (cathé-drale Sainte-Cécile, palais de la Berbie, égliseSaint-Salvi et son cloître, Pont-vieux) ou dansun site inscrit ou classé, toute autorisation detravaux est soumise au Service Départementalde l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.) ainsiqu' à la ville d'Albi. Les plans de localisation deces périmètres de protection sont intégrés dansle Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), documentconsultable uniquement en mairie.

Les principaux textes réglementaires rela-tifs au traitement des façades d'immeubles :

- code de l'urbanisme ;

- plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et son règle-ment ;

- plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(P.S.M.V.) applicable à l'ensemble du secteur sau-vegardé de la commune d'Albi approuvé en 1993.

Les principaux textes réglementaires rela-tifs a l'occupation du domaine public et auxenseignes :

- code Général des Collectivités Territoriales (arti-cles relatifs notamment aux pouvoirs de policedu Maire ainsi qu'à la police de la circulation etdu stationnement) ;

- code de l'environnement (articles relatifs notam-ment à la prévention des nuisances sonores,à lapublicité, aux enseignes et aux pré-enseignes) ;

- code de la santé publique (articles relatifsnotamment aux débits de boissons ainsi qu'auxbruits de voisinage) ;

- loi du 11 février 2005 relative à l'égalité desdroits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;

- réglement communal de la publicité, des ensei-gnes et pré-enseignes de la commune d'Albi du27 décembre 2007 ;

- arrêtés municipaux de la commune d'Albi por-tant réglementation d'occupation du domainepublic.

b// 12

1LE TRAITEMENT DES FAÇADES COMMERCIALES

bL

a ville d'Albi a engagé depuis plusieurs années une poli-tique volontariste de mise en valeur et de requalificationde ses espaces publics. Dans le cadre de cette démarche,la valorisation du patrimoine architectural, le réinves-

tissement du centre ville par l'habitat (Opération Programméed'Amélioration de l'Habitat – O.P.A.H.) et le développement de ladynamique commerciale (Fonds d'Intervention pour les Servicesl'Artisanat et le Commerce – F.I.S.A.C., requalification du marchécouvert) ont été privilégiés. La ville d'Albi souhaite poursuivrecet effort notamment en définissant les principes qui guiderontles intervenants dans leurs actions sur les façades commerciales(création, réfection des devantures, enseignes) et ainsi concourirà l'attractivité touristique et commerciale.

Une façade commerciale appartient à son propriétaire ou à celuiqui exploite le fonds de commerce qui y est associé. Elle concerneun immeuble qui possède ses propres caractéristiques esthétiques.Elle cohabite également avec d'autres fonctions et participe àl'ambiance de la rue ou de la place et contribue ainsi à l'identitédu quartier. En ce sens, elle « appartient » également pour partieà celui qui la regarde et sa qualité revêt donc une importancemajeure... Le traitement de la façade commerciale doit donc concilierla liberté d'expression du commerce et la nécessité de conserver etde mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain.

// 14

bAvant Après

3

3Après évaluation qualitative de l’existant,les éléments présentantun intérêt architecturalsont mis en valeur dansle cadre de la rénovation.

La façade retrouve alors sa composition originelle. Le commerce,dont l’agencement de lavitrine respecte cette composition architectu-rale, n’en est alors queplus attractif.

Alignement sur les linteaux

existants

Maintien des portes d’accès aux logements

hors devanture

Baie

axé

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esfe

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xist

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Baie

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xist

ante

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Baie

alig

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vede

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être

s exi

stan

tes

bPrincipes généraux pour la composition d’ensemble d’une façade commerciale

Disparition d’élémentsde façade (corniches,

bandeaux...) interdite

Débord au-dessus du

registre durez-de-chaus-

sée interdit

Débord del’alignement

par rapportà la trame

de la façadeinterdit

Pote

au o

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u no

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erdi

t

Déca

lage

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axe

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baie

s int

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t

Débord de l’alignement parrapport à la tramede la façade interdit

bPrincipes généraux pour la composition d’ensemble d’une façade commerciale

// 16

Disparition de la trameporteuse interdite

Débord de l’alignementpar rapport à la trame de lafaçade interdit

Débord del’alignement

par rapport àla trame de

la façadeinterdit

Porte deslogements

intégrée à ladevantureinterdite

Déca

lage

des

axe

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baie

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erdi

t

Déca

lage

des

axe

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baie

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erdi

t

1.1 / Les vitrines et devantures

n A éviter

n Préconisations

Composition :

3 respecter l'échelle et le rythme architecturaldes bâtiments, reprendre les grandes ver-ticales de la façade concernée ;

3 vitrine limitée à la hauteur du rez-de-chaussée.

Implantation :

3 vitrines encastrées en retrait de 20 cm du nude façade.

Matériaux :

3 menuiseries de bois ou métal laqué ou peint ;dans le cas de devantures anciennes, il peutêtre recherché le maintien de l'ancien (boi-series en particulier, etc...) ;

3 verre teinté ou sérigraphié autorisé en fonc-tion de la conception d'ensemble de la vitrineet de la devanture.

Couleurs :

3 sombres ou pastels en harmonie avec lesvitrines avoisinantes, répondant aux pres-criptions du S.D.A.P.(Service Départementalde l'Architecture et du Patrimoine - 13, ruedu Sel 81 000 Albi) ;

3 les chartes couleur des franchises sont spéci-fiques ; dans le cas où elles ne répondent pasaux préconisations ci-dessus, leur utilisationse limitera à la zone support du logo. Enaucun cas les chartes couleur des franchisesne peuvent se substituer à la présente charte.

8 les ruptures du rythme parcellaire ou destravées ;

8 le verre réfléchissant ;

8 les menuiseries PVC ;

8 les couleurs vives.

Devanture au nu de la façade interdite

Devanture en saillie parrapport a l’alignementinterdite

Devanture en recul du nu de la façadepour faire apparaitre le tableau de la baie

3

8

// 18

quel

ques

exe

mpl

es...

3 3

3 Le rythme architectural de la façade est préservé 3 Maintien des boiseries traditionnelles

3 3

3 Devanture ancienne 3 Devanture contemporaine

quel

ques

exe

mpl

es...

1.2 / Les enseignes « à plat » ou enseignes « en bandeau »

n PréconisationsUne seule enseigne de ce type par commerce : seuls les noms du commerce et nature de l'activitédoivent figurer sur cette enseigne.

n A éviter

Composition :

3 bandeau appliqué sur la façade ou lettresdécoupées décollées par entretoise ;

3 largeur limitée à celle de la vitrine ;

3 hauteur maximum 40 cm (sauf conceptionarchitecturale particulière de la devanture) ;

3 éclairage indirect intégré ou par spot.

Implantation :

3 enseignes « bandeau » intégrées dans l'élé-ment architectural en dégageant les élémentsde composition architecturale de l'immeuble(moulures,corniches,bandeaux) ;

3 enseigne sur chaque rue acceptée pour lescommerces en angle.

Matériaux :

3 métal, bois ou verre.

Couleurs :

3 sombres ou pastels, toujours en harmonieavec la devanture.

Typographie :

3 hauteur maximale des lettres 30 cm,épaisseur 6 cm ;

3 caractères simples et lisibles.

8 la dissimulation des éléments de façade ;

8 les enseignes « bandeau » en saillie (caissons) ;

8 les enseignes sur les étages et toitures ;

8 les couleurs vives ;

8 l'éclairage par intermittence, les projecteurséclairants lumineux, les lettres lumineuses ;

8 toute typographie non-justifiée par la naturedu commerce.

// 20

Enseigne dans l’imposte de la baie

L’enseigne ne cache pas les élémentsarchitecturaux de la façade (corniches,bandeaux...)

30 cm

max

i

30 cm

max

i

Enseigne en lettresdécoupées ou peintessur bandeau

3

3

Enseigne en lettres découpées ou peintes sur bandeau

quel

ques

exe

mpl

es...

33

3 Nature de l’activité et nom du commerce

3

3 Caractères simples et lisibles

3 Lettres découpées

3

3 Largeur limitée à celle de la vitrine

quel

ques

exe

mpl

es...

3

3 Intégration dans l’élément architectural

n A éviter

Composition :

3 saillie maximum de 70 cm, hauteur maxi-mum de 80 cm, épaisseur maximum de6 cm, superficie maximum de 0,4 m2 ;

3 un seul logo pour les commerces franchisés.

Implantation :

3 en rez-de-chaussée,la base de l'enseigne étantà une hauteur minimum de 2,50 m du sol ;

3 une seule enseigne par commerce ;

3 enseigne sur chaque rue acceptée pour lescommerces en angle (enseigne en limitede mitoyenneté).

Matériaux :

3 métal, bois, verre ou toile.

Couleurs :

3 sombres ou pastels, toujours en harmonieavec la devanture.

Typographie :

3 hauteur maximale des lettres 30 cm,épaisseur 6 cm ;

3 caractères simples et lisibles, similaires àl'enseigne en « bandeau ».

8 les couleurs vives ;

8 les enseignes en plastique ;

8 les caissons lumineux ;

8 l'éclairage par intermittence.

1.3 / Les enseignes perpendiculairesou enseignes « en drapeau »n Préconisations

Une seule enseigne de ce type par commerce : seuls les noms du commerce et nature de l'activité doiventfigurer sur cette enseigne.

30 cm

max

i

6 cm maxi

80 cmmaxi

2,50 cmmini

70 cm `maxi

comprissupports

3

// 22

8

quel

ques

exe

mpl

es...

33

3 Une touche contemporaine

3

3 Exemple de fer forgé

3 Adptation d’une franchise

3

3 Enseigne de type traditionnel

3

3 Autre exemple de fer forgé

3

3 Adaptation d’une franchise

quel

ques

exe

mpl

es...

1.4 / Les storesn Préconisations

n A éviter

Composition :

3 store banne, hauteur du lambrequin 25 cmmaximum ;

3 hauteur minimale de 2,20 m sous élémentrigide le plus bas.

Implantation :

3 disposé dans l'embrasure sous le linteau(un store par baie) ;

3 implantation possible au-dessus de la baiepour un linteau à hauteur inférieure à 2,50 m(la largeur sera celle de la baie) ;

3 pour une arcature, store posé à la naissancede l'arc ;

3 store avec enseigne aux fenêtres d'étage,uniquement si l'étage est destiné à recevoirdu public dans le cadre de l'activité com-merciale ;

3 store corbeille autorisé pour les arcades ;

3 débord limité au maximum à l'emprise dela terrasse.Dans tous les autres cas, débordde 1,50 m maximum.

Matériaux :

3 toile uniquement.

Couleurs :

3 dans tous les cas,privilégier l'uni : l'écru,le bor-deaux,le bleu marine ou le gris.Toute autre pro-position de couleur sera examinée par leS.D.A.P.dans le cadre de l'instruction du dossier,en tenant compte de la conception d'ensemblede la devanture et de son environnement.

Typographie :

3 toute inscription sur lambrequin fait officed'enseigne (dans ce cas pas d'enseigne en«bandeau ») ;

3 caractères simples, similaires aux enseignes.

8 les couleurs vives ;

8 la publicité sur le store ;

8 les stores en angle ;

8 les rayures, frises ou tout autre motif.

Store inscrit dans la largeur de la baieavec mécanisme camouflé

Débord de1,50 m

maximum2m20mini

3

Coffre ou mécanisme apparent interditImplantation sur corniche ou bandeau ou au-

dessus du registre du rez-de-chaussée interdit// 24

Lam

breq

uin

h =

25

cm m

axi

8Store englobant plusieurs baies interdit

Stores de types différents sur un même commerce interdits

quel

ques

exe

mpl

es...

3

3

3 Stores écrus s’intégrant harmonieusement à la devanture

3 Le mécanisme est intégré dans la façade

3

3 Le lambrequin fait office d’enseigne

3

3 Stores inscrits dans la largeur des baies

Lam

breq

uin

h =

25

cm m

axi

8Store plus large que la baie interdit

1.5 / Les porte-menus sur façadesn Préconisations

n A éviter

Composition :

3 porte-menu en tableau accroché en façade ;

3 largeur maximum de 70 cm,hauteur maxi-mum de 1 m. La dimension sera adaptéeau support et proportionnelle à la largeurde la maçonnerie.

Implantation :

3 sur appuis entre les ouvertures ou àproximité de l'entrée ;

3 un seul porte menu par commerce ;

3 à hauteur du linteau de baie.

Matériaux :

3 bois ou métal pour le cadre ;

3 ardoise traditionnelle.

Couleurs :

3 teinte matériau brut ou couleur en har-monie avec la devanture.

Typographie :

3 caractères simples et lisibles.

8 les couleurs vives ;

8 les matières plastiques ;

8 les publicités ;

8 les caissons lumineux.

// 26

3 Une ardoise traditionnelle

3 Un cadre métallique

3

3

// 27

1.6 / L'éclairage de la façadeLa qualité de l'éclairage de la façade commerciale est un élément majeur de mise en valeur ducommerce. En effet, une vitrine éclairée harmonieusement attire l'oeil du chaland et renseignesur la qualité des produits proposés, avant même d'entrer dans la boutique. Le prolongementde cet éclairage en dehors des horaires d'ouverture,par le biais de systèmes à faible consommationd'énergie, peut également constituer un atout pour conforter la bonne image du commerce.

n A éviter

n PréconisationsL'éclairage doit être discret et simple, sans provoquer d'éblouissement.

Composition :

3 éclairage d'enseigne ;

3 éclairage de vitrine ;

3 éclairage extérieur pour les établissementsautorisés à exploiter une terrasse.

Implantation :

3 éclairage d'enseigne indirect (à l'arrièrede l'inscription) ou appliqué dans la baieou en saillie ou sur la façade avec unmaximum de 20 cm hors tout ;

3 éclairage de vitrine le plus près du vitragedirigé vers le fond du magasin.

3 éclairage extérieur en applique à hauteurdu linteau, réparti selon les ouvertures,sur appuis entre les ouvertures.

Matériaux :

3 métal léger.

Couleurs :

3 lumière blanche ou jaune ;

3 dans le cas d'un éclairage extérieur il n'en-trera pas en conflit avec l'éclairage public.

8 les éclairages de couleur.

3 L’éclairage depuis l’intérieur est privilégié

3 Un éclairage par spots intégrés

3

3

1.7 / Les émergences techniquesn PréconisationsLes émergences techniques doivent être intégrées à la façade sans être visibles.

n A éviter

Composition :

3 prise d'air ;

3 extracteurs ;

3 climatiseurs.

Implantation :

3 intégrée dans la composition de la vitrine,masquée par une grille de couleur identi-que à celle de la vitrine ;

3 sur cave avec soupiraux.

8 toute saillie hors de l'alignement de la façade.

// 28

3 8

3 8

3 Appareillage intégré à lacomposition de façade

8 Machinerie apparentesur façade

Emergence techniqueapparente et / ou saillante

sur la rue interdite

Appareil technique derrière unegrille intégrée à la composition

de la devanture

1.8 / Les grillesn Préconisations

n A éviter

Composition :

3 système de grille à mailles ou micro-per-forées ;

3 système à enroulement en plafond ;

3 système à accordéon repliable en tableau.

Implantation :

3 intégrée à l'arrière de la vitrine sauf dansle cas d'anciennes devantures à restaurer.

8 tout système de coffre en saillie.

// 29

3

8

Grille en retrait par rapport au nu intérieur

de la baie autorisé

Grille au nu intérieur de la baie autorisé

Grille au parementextérieur interdit

Grille au nu extérieur de la baie interdit

// 30

2L'OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC

bLa charte de qualité urbaine constitue l'outil de référencede l'aménagement des terrasses et plus largement de touteoccupation, à caractère commercial, du domaine public.Elle invite chacun à élaborer un projet global et concerté

d'aménagement prenant en compte l'environnement architecturalet paysager, l'identité et la fonctionnalité d'une terrasse, la placedu piéton et de la personne à mobilité réduite, la propreté... gagesincontournables de la qualité finale de la terrasse exploitée et del'image du commerce.

Dans ce cadre, le mobilier de terrasse doit être composé d'élémentsprésentant de bonnes finitions,entretenus régulièrement et remplacéssi nécessaire pour ne pas présenter de phénomène d'usure apparent(mobilier cassé,peinture écaillée,plantation mal entretenue,etc...).

2.1 / Les emprises de terrassesLes terrasses ne sont autorisées que pour les bars, salons de thé, établissements de restauration.

n Préconisations

n Interdictions

Implantation :

3 au droit de la façade commerciale ;

3 en fonction de la configuration du domainepublic et de son environnement ;

3 obligation de permettre l'accès direct auxtables aux personnes à mobilité réduite(notamment pour les tables en pourtour).

Exploitation :

3 dans tous les cas veiller au respect de l'em-prise définie,du passage réglementaire pourles piétons et personnes à mobilité réduite(1,40 m), à l'accès des riverains aux immeu-bles d'habitation et généralement à la circu-lation sécurisée des usagers de la voie.

Matériaux de sol :

3 ils ne sont autorisés qu'afin de compenserune déclivité forte.Dans ce cas exception-nel, il ne pourra s'agir que d'un plancheren bois traité à lames démontables. Cedispositif ne sera en aucun cas solidairedu trottoir ou de la chaussée.Il ne devra pasy avoir de différence (marche, pente,...) parrapport au passage piétonnier. Ce plancherdevra être démonté en dehors des pério-des d'exploitation de la terrasse. Dans lecas où il serait autorisé, ce dispositif feral'objet d'une convention d'occupationdomaniale spécifique.

8 pas de terrasses fermées (tente,chapiteau,etc...) ;

8 pas de planchers, sauf dérogation excep-tionnelle liée à la déclivité du sol ;

8 dans tous les cas pas de fixation au sol.

// 32

3 Une emprise de terrasse respectée,une lecture claire du domaine public

3 Une terrasse fermée, des obstacles : le domaine public n’est plus respecté

3

8

2.2 / Les tables et chaisesn Préconisations

n Interdictions

Composition :

3 tables à plateau ;

3 chaises aux lignes simples et légères ;

3 impérativement un seul modèle de mobilierpar terrasse.

Implantation :

3 dans l'alignement des façades des établisse-ments et à l'intérieur de l'emprise de terrasse.

Matériaux :

3 structure bois ou métal ;

3 plateau de table en bois cerclé de métal ou enmétal ;

3 assise en rotin,bois,toile ou fibre synthétiquetressée sur ossature métallique ou bois.

Couleur :

3 teinte matériau brut ou couleur en harmonieavec la devanture et les stores.Une couleurautorisée.

8 pas de sièges et tables en PVC ;

8 pas de publicité sur le mobilier de terrasse ;

8 pas de couleurs vives.

// 33

3 Un seul type de mobilier sur la terrasse

3 Un mobilier sobre aux lignes épurées

3

3

3 Un seul type de parasol par terrasse

3 Une ligne épurée, sans publicité

3

3

2.3 / Les parasolsn Préconisations

n Interdictions

Composition :

3 parasol carré ou rectangulaire ;

3 un seul modèle par terrasse ;

3 piètement central.

Implantation :

3 répartition régulière dans l'alignement desfaçades.

Matériaux :

3 piètement et structure en bois ou métal ;

3 couverture en toile.

Couleurs :

3 structure et mât teinte matériau brut oucouleur en harmonie avec la devanture ;

3 toile unie blanc écru ou couleur du storeautorisée.

8 pas de parasols dans les rues piétonnes etsemi-piétonnes du centre ville : seuls lesstores feront office de protection solaire ;

8 pas de parasols « double-pente » saufdérogation ;

8 pas de fixation au sol des piètements ;

8 pas de publicité ou d'inscription ;

8 pas de couleurs vives,rayures,frises ou toutautre motif ;

8 pas d'éléments rajoutés pour assurer l'équi-libre du parasol (poids,parpaings,etc..).

// 34

3 Un dispositif sobre et amovible

3 Pot inox avec composition végétale

3

n Interdictions8 pas d'éléments de jardinière en suspension ;

8 pas de publicité ou d'inscription ;

8 pas de couleurs vives ;

8 pas de fixation au sol ;

8 pas de végétal artificiel.

2.4 / Les dispositifs séparatifsn Préconisations

Composition :

3 pots carrés ou rectangulaires destinés àrecevoir un végétal ;

3 impérativement un seul modèle par ter-rasse ;

3 élément amovible avec piètement nonoxydant ;

3 hauteur maximum du pot 80 cm ;

3 hauteur maximale totale (végétal compris)1,30 m.

Implantation :

3 en limite d'emprise intérieure de terrassedans le cas d'exposition à la circulationautomobile ou piétonne dense.

Matériaux :

3 pots bois ou métal.

Couleur :

3 teinte matériau brut ou couleur en harmo-nie avec la devanture.

Végétal :

3 le choix de l'espèce sera adapté au milieuurbain.

// 35

3

3 Porte-menu ardoise dans l’emprise de la terrasse

8 Trois porte-menus à caractère publicitaire qui entraventla circulation piétonne.La lisibilité est rendue impossible.

3

8n Interdictions

8 pas de couleurs vives ;

8 pas de publicité ;

8 pas de fixation au sol ;

8 pas d'éléments rajoutés (poids,parpaings,etc..) pour assurer l'équilibre du porte-menu ;

8 pas de caissons lumineux ;

8 pas d'éclairage,quelle qu'en soit la nature ;

8 aucun fléchage signalant l'établissementou de messages à caractère publicitaire oupromotionnel n'est toléré (totem de pré-sentation, stop-arrêt, structure gonflable,chevalet, kakémono, fly-banner, etc...).

2.5 / Les porte-menus sur pieds

n Préconisations

Un seul porte-menu sur pied est accepté par commerce et exclusivement dans le cas d'une terrasseassociée au commerce.

Composition :

3 porte-menu en tableau sur pieds oupupitres ;

3 largeur maximum 70 cm, hauteur maxi-mum 1,60 m.

Implantation :

3 à l'intérieur de la terrasse et rentré dansl'établissement en dehors des heuresd'utilisation.

Matériaux :

3 bois ou métal pour le cadre ;

3 ardoise traditionnelle.

Couleur :

3 teinte matériau brut ou couleur en har-monie avec la devanture.

// 36

2.6 / Les dispositifs de chauffage et de brumisationLeur installation ne pourra être permise que sous réserve du maintien de leur autorisation par la loi.

n Interdictions

n Préconisations

Composition :

3 appareils exclusivement électriques.

Implantation :

3 répartition régulière sur l'emprise de laterrasse et appareillage rentré obligatoire-ment dans l'établissement en dehors deshoraires d'utilisation.

8 pas de publicité ou d'inscription ;

8 pas de couleurs vives ;

8 pas de fixation au sol (sauf adhésif pourprotéger les câbles et ne pas entraver lecheminement) ;

8 pas d'éléments rajoutés (poids, parpaings,etc..) pour assurer l'équilibre de l'appareil.

// 37

2.7 / Les présentoirs de cartes postales Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souve-nirs,...) peuvent faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivéeauprès de la Ville d'Albi. Dans tous les cas il est vivement recommandé de promouvoir les cartespostales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional.

n Interdictions

n ProscriptionsComposition :

3 type colonne à quatre faces sur pieds aveclest intégré ;

3 un à trois éléments par boutique, afin deconserver la visibilité des vitrines et d'as-surer ainsi une bonne lisibilité de lavitrine du commerce ;

3 1,60 m de hauteur maximum.

Implantation :

3 au droit de la façade et rentré dans l'éta-blissement en dehors des heures d'utili-sation.

Matériaux :

3 métal.

Couleur :

3 couleur en harmonie avec la devanture.

8 pas de publicité ;

8 pas de fixation au sol ;

8 pas d'éléments rajoutés (poids, parpaings,etc..) pour assurer l'équilibre du présentoir.

// 38

n Interdictions

8 pas de publicité, d'inscription, ou d'illus-tration ;

8 le nom du commerce ne sera pas inscritsur la machinerie ;

8 pas d'éléments rajoutés (poids,parpaings,etc..) pour assurer l'équilibre de l'appareil ;

8 aucun distributeur de boissons et/ou defriandises.

2.8 / Les éléments de machinerien Préconisations

Un élément de machinerie lié à l'activité du commerce (type mobilier de marchand de glaces,rôtisserie,...) peut faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivéeauprès de la Ville d'Albi.

Implantation :

3 devant la vitrine au droit de la façade etrentré dans l'établissement en dehors desheures d'utilisation.

// 39

2.9 / Les étals commerciauxn Préconisations

n Interdictions

Composition :

3 étal de produits frais (fruits et légumes,fleurs).

Dans les rues piétonnes et semi-piétonnes ducentre ville à l'occasion des braderies et soldes,les présentoirs de commerce (type portants devêtements) peuvent être autorisés au préalablepar la ville d'Albi.

Implantation :

3 devant la vitrine au droit de la façadecommerciale et rentré dans l'établisse-ment en dehors des heures d'utilisation.

Matériaux :

3 étal et présentoir en bois ou métal.

Couleur :

3 teinte matériau brut ou de couleur enharmonie avec la devanture.

8 pas de publicité, d'inscription, ou d'illus-tration ;

8 le nom du commerce ne sera pas inscrit ;

8 pas de fixation au sol ;

8 pas d'éléments rajoutés (poids,parpaings,etc..) pour assurer l'équilibre de l'appareil ;

8 aucun totem de présentation ou de struc-ture destinée à présenter de la marchan-dise quelle que soit sa nature, autrequ'un étal.

// 40

NOTES

Cette charte est imprimée sur du papier,100% P.E.F.C.,issu de forêts gérées durablement avec des encres végétales.

bVILLE D'ALBIDélégation au commerce,aux services, à l'artisanat et aux marchés

Secrétariat des élusTél : 05 33 49 14 81 - 05 33 49 14 95Fax : 05 63 49 10 51

Manager du commerceTél : 05 63 49 11 97Fax: 05 63 49 14 52

Service droit des sols Tél : 05 63 49 10 40Fax : 05 63.49 14 2916, rue de l'Hôtel de Ville81 023 ALBI CEDEX 9

Service droits de placeTél : 05 63 49 10 15Fax : 05 63 49 12 0616, rue de l'Hôtel de Ville81 023 ALBI CEDEX 9

SERVICE DÉPARTEMENTALDE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (S.D.A.P.)Tél : 05 63 38 57 0013, rue du Sel BP 15081 005 ALBI cedex

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIETél : 05 63 49 48 47Fax : 05 63 49 48 40Maison de l'Economie - 1, avenue du Général Hoche81012 ALBI CEDEX 9

FÉDÉRATION DU COMMERCE D'ALBITél : 09 77 05 21 3014, rue des Pénitents81 000 ALBI

Adresses utiles

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bCharte qualité urbaineb

Charte qualité urbaineb

Charte qualité urbaine

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