Après avoir été approuvée par leConseil d’administrationde la Cnaf, la convention d’objectifs et de gestion(Cog) des cinq prochaines années liantla Cnaf et les Ministèresa été signée jeudi 19 juillet.

Véritable feuille de route pour tous les organismes de la Branche, elle sera déclinée à l’échelle locale à travers leContrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.

Cette nouvelle Cog s’articule autour detrois grands axes : agir pour le développe-ment du service aux allocataires, garantirla qualité et l'accès aux droits tout en modernisant notre modèle de production,et renforcer la coopération partenariale.Ces orientations guideront notre actionjusqu’en 2022 dans un souci constant deréponses adaptées aux besoins des familles altiligériennes.

être plus proche des familles, gagner en efficacité, renforcer la coopération : desobjectifs qui confortent les missions et valeurs de notre Caisse d’allocations familiales !

Laurence Lebrat, Présidente du Conseil d’administration

N°20 - Septembre 2018

Cette rentrée est marquée par la nouvelle Conventiond’objectifs et de gestion (Cog), colonne vertébrale detoute notre activité jusqu’en 2022. Signée le 19 juillet àl’échelle nationale entre le Ministère des solidarités et dela Santé (Agnès Buzyn) et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), cette feuille de route se décline au sein d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et degestion (Cpog) adapté aux réalités et aux besoins des territoires.

Comme chaque trimestre, ce numéro présente l’actualitéréglementaire avec d’une part la revalorisation de l’Aahet d’autre part la réforme du Complément de librechoix de mode de garde (Cmg) simplifié, en faveur desparents de jeunes enfants mais aussi des assistant(e)smaternel(le)s.

à noter également les rendez-vous collectifs mis enplace par la Caf pour le prochain automne. Les

propriétaires bailleurs sont invités à venir s’informer sur trois secteurs duterritoire, et les parents en situation de séparation sont conviés à desséances d’informations, nouvelle offre de service en termes de soutien à laparentalité et d’accompagnement lors d’une situation bien souvent fragilisante.

Enfin, en cette période de rentrée universitaire, ce numéro de Couleurs Cafvous propose un focus sur les quelque 1200 étudiants allocataires à la Cafde la Haute-Loire, sans oublier un coup d’œil dans le rétroviseur sur lesprincipaux événements du trimestre écoulé « Sur les territoires ».

Bonne lecture.Christophe Bonnefois, Directeur

Édito

SommaireActualité réglementaire : p. 2

Actualité de la branche Famille : Signature de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) p. 3

Actualité de la Caf : Partenariat Caf-Dgfip, convention signée le 20 septembre pour faciliter les échanges p. 4Décryptage : les étudiants allocataires à la Caf de la Haute-Loire Réunion d’information pour les propriétaires bailleursSéances d’informations "Parents après la séparation"

Données sociales et Publications : Publication départementale : le « Portrait social » p. 6

Accès aux droits : Propriétaires, c’est maintenant qu’ils doivent télédéclarer les loyers de leurs locataires p. 7

Sur les territoires... p. 7-8

Couleurs CafLa politique familiale au de la Haute-Loire

Revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah)Le Complément de mode de garde simplifié arrive en mars 2019

D'ici novembre 2019, l'Aah va être revalorisée progressivement de 90 €.L'allocation aux adultes handicapés,(créée par la loi du 30 juin 1975) estune aide financière qui permet d'assurer un revenu minimal aux personnes en situation de handicap.

Pour la toucher, plusieurs critères sontpris en compte : taux d'incapacité,âge, lieu de résidence ou encore res-sources. L'Aah peut être cumulée avecd'autres aides. Dans le cadre de son plan de luttecontre la pauvreté, le Gouvernementa engagé une hausse progressive decette allocation. Le premier palier decette revalorisation se traduira parune hausse de l’allocation de 50 €,avec effet en novembre 2018. Un anplus tard, une nouvelle augmentation

de 40 € permettra d’atteindre les « 90 € de hausse sur 2 ans » décidéspar l’exécutif.

Ainsi, à partir du 1er novembre, l'allo-cation sera de 860,89 € tandis qu'ellesera portée à 900 € le 1er novembre2019.

En outre, ainsi que prévu par lestextes, l'Aah sera réindexée chaque 1er

avril, notamment pour tenir comptede l'inflation.

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Revalorisation de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah)

Actualité réglementaire/ /

Le Complément mode de garde (CMG) simplifié arrive

en mars 2019

L'Aah est attribuée aux personnes atteintes d'un tauxd'incapacité permanente de 80%ou plus. Les personnes ayant unhandicap de 50 % à 79 % peuvent en bénéficier à condition d'avoir été reconnuescomme ayant « une restrictionsubstantielle et durable d'accèsà un emploi ». Seules les personnes habitant defaçon permanente en France oupossédant un titre de séjourpeuvent prétendre à l'Aah. Ledemandeur doit être âgé d'aumoins 20 ans. Si le demandeur souffre d'unhandicap allant de 50% à 79%, ila droit à l'Aah jusqu'à l'âge légalde départ à la retraite.

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Actualité de la branche Famille/ /

Après avoir été approuvée lors duConseil d’administration de la Cnaf, laconvention d’objectifs et de gestion(Cog) des cinq prochaines années(2018-2022) a été signée jeudi 19 juillet par Agnès Buzyn, Ministre desSolidarités et de la Santé, IsabelleSancerni, présidente du Conseil d’administration de la Cnaf et Vincent

Mazauric, directeur général de laCnaf.

Trois grands axes la composent : l Agir pour le développement du service aux allocataires. l Garantir la qualité et l'accès auxdroits en modernisant le modèle deproduction du service.

l Mobiliser les personnels et moder-niser le système d'information.

être plus proche des familles, gagneren efficacité, renforcer la coopération:des objectifs qui confortent les mis-sions et valeurs de la branche Famille.

La conciliation de la vie familiale et dela vie professionnelle demeure un objectif prioritaire, et justifie de continuer à développer les servicesaux familles. Ainsi, il est prévu d’ici à 2022 la création de 30 000 places supplémentaires en établissementsd’accueil du jeune enfant, 500 000places supplémentaires en accueils de loisirs dans le cadre du «plan mercredi» et 500 lieux d’accueil parents-enfants, en cohérence avec lastratégie nationale de soutien à la parentalité.

Signature de la convention d’objectifs et de gestion (Cog)

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Actualité de la Caf/ /

Partenariat Caf-Dgfip : une convention signée le 20 septembrepour faciliter les échanges

La Caf modernise son offre de serviceen direction des partenaires et déploie depuis 2017, dans le cadrede son « portail partenaires » unnouvel espace "Mon compte Parte-naire" sur caf.fr. Cdap (Consultation des Données desAllocataires par les Partenaires) est lepremier service disponible sur cenouvel espace.

Concrètement, les personnels habili-tés de la Dgfip pourront désormais,en toute autonomie, visualiser les données des allocataires nécessairesà l'exercice de leurs missions. L’ergonomie ainsi que la gestion desaccès simplifiée, organisées selon lesmétiers et les besoins répondent entoute sécurité aux attentes de nombreux partenaires de la Caf, aurang desquels la Dgfip qui a signéune convention ad hoc avec la Caf.

Cet accès sécurisé à des informationsconcernant nos allocataires a en effetpour but de :l simplifier le circuit de traitementdes Oppositions à tiers détenteur(O.T.D.) transmises par les trésoreriesà la Caf pour recouvrement,

l permettre aux inspecteurs des impôts d’exercer leur droit de communication directement sanssolliciter les agents de la Caf par courrier ou mail.

Ainsi, sur "Mon compte Partenaire",les agents habilités de la Dgfip peuvent consulter les éléments dudossier allocataire relatifs à ses nomet prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, enfants à charge,

informations sur la saisie des prestations familiales, coordonnéesbancaires, droits aux prestations,créances en cours…

Cette nouvelle offre s’inscrit dans unpartenariat plus global Caf/Dgfip notamment en matière d’accès auxdroits, de simplification administra-tive (échanges de données utiles aucalcul des droits Caf) et de luttecontre la fraude.

Décryptage : les étudiants allocataires à la Caf de la Haute-Loire Alors que le logement représente lepremier poste de dépenses des étudiants, la Caf de la Haute-Loiredéploie en cette période de rentréeune vaste campagne d’informationpour faciliter leur accès aux allocations logement.

Qu’ils soient nouveaux inscrits ounon, la Caf met à leur disposition,ainsi qu’à leurs parents toute

l’information sur sa page dédiée dusite caf.fr : informations pratiques,questions-réponses, tutoriels, outilde simulation et demande d’aide aulogement en ligne simplifiée.

L’engagement de la Caf dans cettecampagne d’information s’est présenté comme une opportunitépour mieux connaître la populationétudiante…

La Haute-Loire compte de plus enplus d’étudiants allocataires L’étude réalisée par la Caf fait état dela présence, au 31 décembre 2017 de1 247 allocataires, connus avec lestatut d’étudiant, bénéficiaires deprestations versées par la Caf de laHaute-Loire.

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Réunions d'informations pour les propriétaires bailleurs

Depuis plusieurs années, la Caf de laHaute-Loire organise en partenariatavec l’association CLCV (Consomma-tion logement et cadre de vie), Action logement et la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protectiondes populations), des réunions d’informations « Prévenir et faire faceaux impayés de loyer » à destinationdes propriétaires bailleurs privés.

Ces temps d’informations etd’échanges collectifs permettentd’aborder plusieurs thématiques :

l’accès au logement, les démarchesautour du bail, la gestion des impayés de loyers....

Trois réunions ont programmées àl’automne : l Vendredi 28 septembre àSaugues : Salle multimédia - 1 rueLouis Amargierl Vendredi 5 octobre à Lavoûte-Chilhac : Mairie - Le Bourgl Vendredi 12 octobre au Puy-en-Velay : Salle de session - Hôtel duDépartement - 1 place Monseigneurde Galard

l évolution du nombre d’étudiantsallocataires en Haute-Loire

l Zoom sur les étudiants bénéfi-ciant d’une aide au logement à la fin de l’année 2017, 1 139 étu-diants allocataires touchaient uneaide au logement (Alf, Als, Apl) soit103 bénéficiaires de plus comparés à2015. Les bénéficiaires de ces aidesreprésentent 91% de l’ensemble desétudiants allocataires de la Haute-Loire. Attribuées sous conditions, cesaides constituent des complémentsde ressources permettant aux étudiants de s’acquitter plus facilement de leur loyer.

l Zoom sur le montant moyen duloyer

Le montant du loyer moyen des étudiants allocataires à la fin du second trimestre 2018 est de 284 €soit 2 € de moins qu’en fin d’année2015 et 3 € de moins qu’en fin d’année 2016. Par conséquent, lemontant moyen des aides verséespar la Caf s’établit à 178 € à fin juin2018 et le reste à charge moyen à106 €.

Ainsi, 207 684 € d’aides au logementont été versés par la Caf aux étudiants allocataires à fin décembre2017. Ce montant est en hausse de10 519 € par rapport à fin décembre2015 et en légère hausse par rapportà la fin d’année 2016 (+1 471 €).

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au 31/12/2015

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au 31/12/2017

au 30/06/2018

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2%

étudiants boursiersétudiants non boursiersapprentisétudiants salariés

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106 €178 €

Montant moyendes aides au

logement

Reste à charge

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Données sociales et Publications/ /

Publication départementale : le « Portrait social »

Retrouvez le Portrait socialsur caf.fr, espace Partenaires >Partenaires locaux > Documen-tation

Ce nouveau numéro du Portrait social fait ressortir les principalesdonnées suivantes :

38 469 allocataires en Haute-Loireen 2017.

44 % de la population de Haute-Loire est couverte par la Caf. Ce tauxvarie de 29 % à 50 % selon les Communautés de communes.

92,5 places pour 100 enfantsde moins de 3 ans, telle est la capa-cité théorique d’accueil. Elle varie de63% à 108% selon les Communautésde communes.

40 % des allocataires bénéficientdes allocations familiales.

1596 des allocataires perçoiventl’allocation de soutien familial.

45 % des allocataires bénéficientd’une aide au logement.

8 % des allocataires perçoivent leRevenu de solidarité active (Rsa) et13,3 % l’Allocation pour adultes handicapés (Aah).

21,7 % des allocataires bénéficientde la Prime d’activité.

Séances d’informations "Parents après la séparation"

La séparation est un événement quipeut être difficile dans la vie des familles et s’accompagne de ques-tionnements, de difficultés multiples, de démarches complexes à engager. C’est dans ce contexte que la Caf de laHaute-Loire, en partenariat avec leCIDFF (Centre d’information sur lesdroits des femmes et des familles) etJustice et Partage, propose une nouvelle forme d’accompagnement àtravers des réunions d’informationcollective « Parents après la séparation» afin d’apporter aux parents concer-nés un premier temps de réponse.

Ces séances d’informations complé-tent et s’articulent avec les offres deservice existantes, notamment l’offredes conseillères sociales de la Caf « Accompagner les familles lors d’undivorce ou d’une séparation » et cellede médiation familiale proposée parJustice et Partage.

Deux séances d’informationsL’enjeu majeur est de préserver les familles des conflits liés à la sépara-tion et de contribuer à la construc-

tion d’une nouvelle organisation, garante de l’intérêt de l’enfant.Animée par des professionnels ( juriste, médiateur familial, travailleursocial), ces séances d’informations engroupe aborde :

l Les aspects sociaux, psycholo-giques et juridiques de la séparation,l Les réactions et besoins des enfantsen fonction de leur âge,l L’intérêt d’engager une médiationfamiliale,l Les droits aux prestations socialeset familiales,l Les lieux d’informations à proximitédu domicile des parents.

Ces séances, gratuites et sans inscription, permettent de répondreaux questions et donnent des informations utiles pour faire face àces situations.

Quand et où ?l Vendredi 19 octobre 2018 : de18h à 20h, au centre social de Guitard- Rue Paul Gravejal au Puy-en-Velay

l Vendredi 14 décembre 2018 : de18h à 20h, dans les locaux del’A.C.I.J.A. - Maison de Brunelles - 12Avenue Charles de Gaulle à Monistrol-sur-Loire

N’hésitez pas à en informer les parents concernés.

Pour plus d’informations : parents-apres-la-separation.cafle-puy@caf.fr

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Accès aux droits/ /

Comme chaque année, les proprié-taires sont invités à télédéclarer leloyer de leurs locataires bénéficiairesd’une aide au logement versée par laCaf.

Comment télédéclarer ? En se connectant sur www.qlweb-caf.fr et en utilisant les nouveauxidentifiants qui leur auront été adres-sés par la Caf. Attention : pour desraisons de sécurisation des données,le mot de passe de l’année dernièren’est plus valable.

Pourquoi télédéclarer ?Pour permettre à la Caf de calculer enjanvier la nouvelle aide au logementdes locataires et continuer à lui versercette aide sans interruption.

Et en cas de non télédéclaration ?Le versement de l’aide sera alorsstoppé, ce qui risque de mettre leslocataires en difficulté pour payer leur loyer.

Simple et sécurisée, la télédéclarationdes loyers sur www.qlweb-caf.frpermet de gagner du temps et évitertoute interruption de droit.

Propriétaires, c’est maintenant qu’ils doivent télédéclarerles loyers de leurs locataires

Brioudel Journée du logement

Sur les territoires/ /

Caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire10 avenue André Soulier - CS 50 322 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexDirecteur de la publication : Christophe BonnefoisConception et coordination : Service communication - Marie-Line Greca (04 71 07 57 49) / Perrine TouretteImpression : Imprimerie Coopérative des Sucs - YSSINGEAUX / Crédits photos : Caf de la Haute-Loire / CNAFReproduction même partielle interdite sans accord de la Caf.

Brioudel Inauguration de notre accueil rénové

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Le Puy-en-Velayl Crèche hospitalière

Craponne-sur-Arzonl Signature d’une convention avec la Msap

Sur les territoires/ /

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