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LE JOURNAL DE L’ADMINISTRATION edito jda PRINCIPAUTÉ DE MONACO Ministère dʼÉtat 23 DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ DÉPARTEMENT DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES Lancement de la campagne de communication institutionnelle de la Principauté La campagne de communication institutionnelle marque une étape décisive pour la Principauté de Monaco. Voulue par S.A.S. le Prince Souverain, cette campagne a pour objectif de faire évoluer la perception de Monaco auprès de l’opinion publique et des leaders économiques et d’opi- nion étrangers suite à la sortie de la Principauté de la liste grise de l’OCDE. Autant dire que les enjeux de cette campagne sont ambitieux et qu’il faut être conscient que ses effets ne pourront se faire sentir qu’à moyen et long terme. Il est important que notre Administration, qui est un acteur essentiel de la modernisation du pays et du renforcement de son attractivité, contribue à forger son image et s’inscrive dans ce mouvement en apportant sa contribution. C’est pourquoi, afin que vous puissiez mieux vous approprier cette campagne et ses enjeux, j’ai souhaité que cet exemplaire du JDA soit accompagné de l’ensemble des visuels de la campagne. Bonne découverte S.E.M. Michel Roger Pr ochain JD A : fin décembre 2010 N OV E M B R E 2010 Zoom Les missions du NMNM 1 er bilan de la Commission d'Insertion des Diplômés 04 12 Les aménagements réalisés par la DAU 10 08 Réunion Accobams à Monaco 15 novembre 2010 S.E. M. Michel Roger dévoile la campagne de communication institutionnelle Place du Casino.

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LE J O U R NAL D E L’AD M I N I STR AT I O N

edito

jda

PRINCIPAUTÉ DE MONACOMinistère dʼÉtat

23

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

DÉPARTEMENT DE L'ÉQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

DÉPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Lancement de la campagne de communicationinstitutionnelle de la Principauté

La campagne de communication institutionnellemarque une étape décisive pour la Principautéde Monaco.

Voulue par S.A.S. le Prince Souverain, cettecampagne a pour objectif de faire évoluerla perception de Monaco auprès de l’opinionpublique et des leaders économiques et d’opi-nion étrangers suite à la sortie de la Principautéde la liste grise de l’OCDE.

Autant dire que les enjeux de cette campagnesont ambitieux et qu’il faut être conscient queses effets ne pourront se faire sentir qu’à moyenet long terme.

Il est important que notre Administration,qui est un acteur essentiel de la modernisationdu pays et du renforcement de son attractivité,contribue à forger son image et s’inscrive dansce mouvement en apportant sa contribution.

C’est pourquoi, afin que vous puissiez mieuxvous approprier cette campagne et ses enjeux,j’ai souhaité que cet exemplaire du JDA soitaccompagné de l’ensemble des visuels de lacampagne.

Bonne découverte

S.E.M. Michel Roger

Prochain JDA : fin décembre 2010

N O V E M B R E 2 0 1 0

Zoom

Les missions du NMNM

1er bilande la Commission

d'Insertion des Diplômés

04 12Les aménagements réalisés par la DAU

1008Réunion Accobams

à Monaco

15 novembre 2010 S.E. M. Michel Roger dévoile la campagne de communication institutionnelle Place du Casino.

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Ministère d’État

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EN QUATRE QUESTIONS

Quelle est la genèse de cettecampagne ?

En 2009, la crise financière, écono-mique et sociale internationale aeu pour conséquence de modifieren profondeur les perceptionsdes opinions publiques, d’influencerles décisions des leaders économi-ques et d’opinion et d’avoir ainsi unimpact sur l’attractivité des grandesplaces financières et économiques.

Dans ce contexte, l’image internationale de la Principautéde Monaco a été interpellée,notamment dans le cadre de sonpositionnement à l’égard de l’OCDE.

C’est pourquoi S.A.S. le Prince aadressé un message le 19 avril2009 dans lequel Il précisait notam-ment que la « Principauté engagerale moment venu une judicieuse poli-tique de communication afin queses réalités soient enfin mieux recon-nues et appréciées ».

Un tel plan de communicationdevait s’appuyer sur des étudesqualitatives et quantitatives menéestant à Monaco qu’à l’étranger ainsique sur des approches de bench-marking dans des pays dont le posi-tionnement est identique à celui dela Principauté à l’égard de l’OCDE.

C’est ce qui a été fait tout au longde l’année 2009 par un grouped’experts. Les résultats de ces étu-des ont notamment été présentésle 9 mars 2010, lors du séminairede modernisation de l’Administra-tion.

Comment a été sélectionnéel’Agence et sur quels critères ?

Des consultations ont été lancéesau 2e trimestre 2010 auprèsd’agences de communicationde renommée internationale pour,d’une part, choisir l’Agence créativeet, d’autre part, choisir l’Agencechargée du plan média.

Un jury a été chargé d’auditerles agences candidates et de présenter sa proposition au PrinceSouverain. Il était présidé parS.E. M. Michel Roger, Ministre d’Etatet composé de Mme Christiane Stahl,Conseiller au Cabinet Princier, Messieurs Franck Biancheri,Conseiller de Gouvernement pourles Relations Extérieures et pour lesAffaires Economiques et Financières Internationales et Stéphane Valeri,Conseiller de Gouvernement pourles Affaires Sociales et la Santé etde M. François Chantrait, Conseiller Technique chargé de la communica-tion au Ministère d’État et Directeurdu Centre de Presse.

La tâche du jury était délicate cartoutes les Agences ont produit untravail de grande qualité.

Toutefois, l’unanimité s’est dégagéeautour de la proposition del’agence TBWA qui a eu pour partipris de mettre en scène la cartede la Principauté de Monaco dansla mesure où, s’agissant d’unecampagne d’État, tout État se définit d’abord par ses frontières.

Ce qui a également séduit le juryest le principe de création qui faitappel à l’intelligence, qui donneà réfléchir et qui, en même temps,parle à tous.

Comment se sont effectués leschoix des visuels et la signaturede la campagne ? Pourquoi unrôle à part dans le monde ?

Les visuels retenus traduisent différents champs d’action etde contributions de la Principautéau monde, qui témoignent de sa singularité, et qui sont trop souventméconnus ou pas suffisammentmis en valeur. Cette campagnes’appuie sur des « preuves ».

Elle révèle l’identité monégasqueet les champs d’intervention de laPrincipauté dans le domaine écono-mique, culturel, environnemental,sociétal ou humanitaire au traversde 10 annonces presse et d’un dispositif digital par la création d’unmini site consacré à la campagneet décliné également en anglais.(www.unroleapartdanslemonde.mc)

La signature « Principauté deMonaco, un rôle à part dans lemonde » traduit l’identité moné-gasque, ses spécificités et son rôleà part dans le concert des nations.

Quelles sont les différentes étapes de son orchestration ?

La campagne se déploie en troistemps :

• Une phase de révélation de lacampagne à Monaco et d’exposi-tion qui a été inaugurée le 15novembre sur la Place du Casino.Il importait que les monégasqueset résidents soient les premiersà la découvrir pour mieux se l’approprier ;

• Une phase de déploiementde la campagne dans la pressefrançaise à partir du 19 novembre2010 sur des supports tels queLe Point, Les Echos, L’Express,Le Monde, le Figaro ainsi que surles sites internet de ces journaux.

• Une phase plus internationale,en 2011, dans la presse financièreet économique anglo-saxonnenotamment, si bien entendu les crédits nécessaires inscritsau budget 2011 sont votés.

Les pages d’accueil du site internetdu Gouvernement et des sites liéssont également déclinés aux cou-leurs de cette campagne.

Retrouvez toute la campagne digitale sur :

www.unroleapartdanslemonde.mc

Présentation de l’ensemble des visuels de la campagne – Place du Casino

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lIactu en images

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LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES COMPTES DE LA PRINCIPAUTÉ ACCUEILLE LA CONFÉRENCE DE L’AISCCUF À MONACO

Du 13 au 15 octobre 2010, la Commission Supérieure des Comptes, présidée par M. James Charrier, a accueilli la conférencede l’Association des Institutions Supérieures deContrôle ayant en Commun l’Usage du Français(AISCCUF) en Principauté.

Ainsi, près d’une quarantaine de Chefs d’Institu-tions de Contrôle se sont réunis à Monaco pourdeux journées de travail autour de la thématique« Le regard des Institutions Supérieures deContrôle sur le droit budgétaire et son applica-tion », question d’une particulière actualité alorsque la plupart des États connaissent de sérieuxproblèmes budgétaires.

Dans l’allocution par laquelle il a ouvert les tra-vaux de la Conférence, S.A.S. le Prince Souve-rain a souligné tout l’intérêt des échangesentre Cours des Comptes partageant l’usagedu français, sur un sujet - le droit budgétaire -qui est au cœur de leur action en tant qu’Insti-tution indépendante - comme la CommissionSupérieure des Comptes - dont le rôle est d’assu-rer au plus haut niveau le contrôle de la gestionfinancière de l’État.

Les discussions et échanges fructueux ont étémenés en particulier par M. Boureima PierreNébié, Président de l’AISCCUF et Premier Prési-dent de la Cour des Comptes du Burkina Fasoet M. Didier Migaud, Secrétaire Général de l’AISCCUF et Premier Président de la Cour desComptes Française.

Cette manifestation, qui est une première, marque l’adhésion de la Commission Supérieuredes Comptes de Monaco à l’AISCCUF : adhésionqui a constitué l’un des événements qui ont mar-qué, en 2008, le quarantième anniversaire de la« Cour des Comptes » de Monaco. La mêmeannée, celle-ci s’est dotée – par la publicationde l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008 quia remplacé le texte fondateur de 1968 – d’un sta-tut rénové, renforçant ses pouvoirs et ses moyens.L’innovation la plus importante est la publicationd’un rapport annuel d’activité.

16 novembre 2010 - Grimaldi Forum

19 novembre 2010 - Place du Palais 16 novembre 2010 - Ministere d'Etat

Première participation de S.E. M. Michel Roger aux célébrationsde la Fête nationale monégasque.

S.A.S. le Prince Souverain accueilli par M. BoureimaPierre Nébié, Président de l’AISCCUF et Premier Présidentde la Cour des Comptes du Burkina Faso, M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes à Monaco et M. Didier Migaud,Secrétaire Général de l’AISCCUF et Premier Président dela Cour des Comptes française (second plan)

S.A.S. le Prince Souverain et M. James Charrier lors de la conférence de l’AISCCUF

S.E. M. Michel Rogerremet des médaillesà la Force Publiqueet la Sûreté Publique

20 novembre 2010 - Port de Monaco

S.E. M. Michel Roger et les membres du Gouvernement

participent à la No Finish Linesous les couleurs de la

Fonction Publique.

Les résultats de l'équipe de la Fonction Publique seront

dans le prochain JDA.

S.E. M. Michel Roger remet les médailles d'Honneur en bronze, en présence de M. Paul Masseron et M. Stéphane Valeri.

S..E. M. Michel Rogeret le Colonel Fringant

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Département de l’Intérieur

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

Établissement public à vocationculturelle placé sous la tutelleadministrative de la Directiondes Affaires Culturelles, le NouveauMusée National de Monaco(NMNM) a ouvert le 18 septembredernier les portes de son secondlieu d’exposition, la Villa Paloma,après la réouverture le 8 juin dela Villa Sauber.Le NMNM est composé d’uneéquipe de 27 personnes répartieen plusieurs lieux de la Principauté :les deux lieux d’exposition que sontles Villas Sauber et Paloma,les bureaux administratifs et troisréserves.

Le NMNM a pour missions principales :

• La conservation et l’enrichissementdes Collections : un patrimoine uni-que dont quelque 4.000 costumesest ainsi conservé, entretenu, restauré, classé et enrichi.Une grande partie de ce patri-moine provient du Musée desBeaux-Arts (détruit en 1958),du dépôt d’un fonds de costumeset maquettes de décors de laSociété des Bains de Mer,de donations et d’acquisitions. Une équipe de 5 personnes est encharge de ces collections.

• L’organisation d’expositions :une exposition implique avant toutune importante phase de réflexionet de conception ainsi que la miseen place de partenariats institution-nels (musées, fondations), artistiques(artistes invités) et scientifiques.Elle exige également un travaillogistique, (assurances, transport,accrochage,…), de production etde communication (publication decatalogues, relations publiques,…).

• La transmission des savoirs :un dispositif demédiation est mis enplace offrant aupublic des clés de lec-ture et des informa-tions sur les artistesprésentés. Des animations et ateliers sont proposés.Cet accompagnementest un processus glo-bal auquel les agents

d’accueil participent égalementen complément des médiatricessous la responsabilité du Responsable des Publics.

Le NMNM travaille avec la Direction des Affaires Culturellesmais également avec d’autres services de l’Administration.Ainsi, un partenariat avec la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports permet aux enfantsscolarisés à Monaco de venirdécouvrir les expositions. Un projet de création d’un jardinsucculent à la Villa Paloma en partenariat avec la Directionde l’Aménagement Urbain est àl’étude. L’idée de panier pique-niquepour les visiteurs en collaborationavec le Lycée Technique et Hôtelieret le restaurant la Chaumière est en discussion.

missions1 MUSÉE = 2 VILLAS

Marie-Claude Beaud entourée d’une partie de l’équipe de la Villa Paloma et du NMNM

education nationale15 novembre 2010 - Journée mondiale des Droitsde l’Enfant - Spectacle à l'Auditorium Rainier IIISous l'égide de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, tous les Chefs d'établissement, les ensei-gnants et les élèves de la Principauté se sont mobilisés et investisavec beaucoup de cœur et d'énergie pour partager ce specta-cle, qu'ils en soient tous chaleureusement remerciés.

Durant ces derniers mois, les enfants ont récolté de l'argent per-

mettant de verser en mars dernier 15.000 € à Monaco CollectifHaïti et le 15 novembre, 8.000 € à l'association "Walking ForKids" pour la rénovation des écoles primaires existantes afin delutter ainsi contre l'illétrisme et la désertification des villages.

22 novembre 2010Visite du CIENEn novembre et décembre 2010,le Centre d’Information de l’Éduca-tion Nationale (CIEN) accueilletous les élèves de 3e du collège Charles III, accompagnés de leursenseigants.

Objectif : les informer et répondreà toutes leurs questions sur lesfilières et études après la 3e.

L’équipe de la Villa Sauber

DIRECTIONMarie-Claude Beaud, DirecteurCristiano Raimondi, Responsable du DéveloppementAgnès Mondielli, Responsable Administratif et FinancierDanièle Batti, Assistante Administrative et FinancièreFiorella del Prato, Secrétaire

EXPOSITIONSEmmanuelle Capra, Chargée de ProductionNicolas Guierre, Assistant Chargé de productionDaniel Montuori, Régisseur techniqueBenjamin Goinard, Assistant Régisseur technique

CONSERVATIONNathalie Rosticher-Giordano, Conservateur du PatrimoineBéatrice Blanchy, Conservateur Arts et TraditionsAngélique Malgherini, Attachée de ConservationEmilie Tolsau, Régisseur des CollectionsAnne-Sophie Loussouarn, Régisseur des Collections Costumes

COMMUNICATION / PUBLICSFrançois Larini, Curateur Publics et CommunicationElodie Biancheri, Chargée de CommunicationFanny Clerissi et Hannen Sayhi, Médiatrices des expositions 2010Coline Landucci, MédiatriceChristine Mikalef, Paolo Parenti et Robert Pelazza, Agents d’Accueil BilletterieGérard Angibeau, Henri Cavandoli, Florentin Certaldi, Yves Cheymol etLucien Zambelli, Agents d’Accueil

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competences

À l’initiative du Corps desSapeurs-Pompiers de Monaco,de la Division de Police Maritimeet Aéroportuaire et de la Direction des Affaires Maritimes,et avec le soutien de la DRHFFP,une formation à la lutte contreles pollutions accidentelles parhydrocarbures s’est dérouléeen Principauté du 21 au 23 septembre 2010.

Ont ainsi été for-més, pendant troisjours, à la casernede la Condaminepar deux ingénieursdu CEDRE (Centrede Documentation,de Recherches etd’Expérimentationssur les PollutionsAccidentelles desEaux ) de Brest,

19 cadres des différents Services monégasquespouvant être amenés à coordonnerles opérations de lutte contre uneéventuelle pollution.

Le programme s’est orienté principa-lement sur trois axes :

• Le cadre de la lutte et les principesgénéraux (stratégies de lutte, comportement des hydrocarbures,évaluation d’une pollution)

• Le confinement et la récupérationdes hydrocarbures

• La lutte à terre (organisation deschantiers, nettoyage du littoral, présentation de cas concrets).

Ce dernier point a donné lieu àdeux exercices pratiques, l’un dansle Port de Fontvieille (mise en placedu barrage flottant protégeant leport), l’autre sur la Plage du Larvotto (installation d’un chantierde récupération d’hydrocarbure provenant d’un déversement acci-dent en mer).

En parallèle du plan POLMARmonégasque (mis en place en2006), le but de cette formationétait de transmettre aux personnelsgouvernementaux, les dernièresconnaissances en matière de luttecontre les pollutions par hydrocar-bures au regard du trafic maritimeexistant au large des côtes

monégasques et de manière plusgénérale en Méditerranée.

Il a permis également d’entraînerconjointement les trois Services,de favoriser les échanges et demutualiser les moyens, les actionset le commandement.

LA SÛRETE PUBLIQUE À LA 79e SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'INTERPOL AU QATARLa Direction de la Sûreté Publique a participédu 8 au 11 novembre 2010 à la 79e sessionde l’Assemblée générale d’INTERPOL, à Dohaau Qatar. M. André Muhlberger, Directeurde la Sûreté Publique et M. Christophe Haget,Commissaire Principal et Chef de la Division dePolice Judiciaire y ont représenté la Principauté.Les délégués des 188 pays présents à Doha ontvoté une série de résolutions permettant de renfor-cer l'action policière aux niveaux national et inter-national, et de constituer une base solide pourcerner et combattre les futures menaces criminelleset terroristes.

Les participants ont approuvé, à l'unanimité, l'implantation du Complexe mondial INTERPOLà Singapour, ce qui permettra de renforcer lacapacité des services chargés de l'application dela loi à lutter contre la cybercriminalité, et de met-tre à la disposition des 188 pays membres deslocaux adaptés à un travail de pointe en matièrede recherche et de développement.

Autre mesure importante, l'adoption du « Document de voyage INTERPOL ».L'Organisation pourra ainsi répondre plus rapide-ment aux demandes d'assistance sur le terraingrâce au régime spécial en matière de visaaccordé par les pays aux fonctionnaires se déplaçant dans le cadre d'une mission officielle.

Le Secrétaire Général, M. Ronald K. Noble,réélu pour un troisième mandat de cinq ans à latête de l'Organisation, a déclaré que la forteapprobation exprimée par l'Assemblée généraleau sujet de la feuille de route stratégique d'INTER-POL, permettrait à l'Organisation d'accomplirdavantage de progrès dans la lutte contre lesmenaces criminelles du 21e siècle, notammentcontre la cybercriminalité.Les délégués présents à cette session ont égale-ment élu Mme Mireille Ballestrazzi, Directeur cen-tral adjoint de la Police judiciaire française,au Comité exécutif d'INTERPOL, en tant que nou-veau Vice-président pour l'Europe.

La question du renforcement de la coopérationen matière de lutte contre le terrorisme, le traficd'êtres humains, le trafic de migrants, les attein-tes à l'environnement, et la contrefaçon de pro-duits médicaux, figurait également en bonneplace à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.Elle a réuni quelque 650 hauts responsablesdes services chargés de l'application de la loide 141 pays.

agendaLA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES PRÉSENTE :Les 11 et 12 décembre 2010 : Forum des Associations Culturelles à l’Auditorium Rainier III avec ateliers et spectacles. Entrée gratuite

Le 15 décembre 2010 : Réouverture au public du Musée d’Anthropologie Préhistorique avec une nouvelle scénographie des salles d’exposition.

79e AG d’INTERPOL à Doha

Déploiement du barrage flottant antipollution

FORMATION À LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES PAR HYDROCARBURES

Barrage flottant gonflé au compresseur

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Département des Finances et de l’Économie

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

SITE INTERNET DE LA DTC : DÉCOU’VERTE DE LA PRINCIPAUTÉLa Direction du Tourisme et des Congrès (DTC)déjà dotée d’un service «Tourisme éco-respon-sable» vient d’ajouter un nouvel onglet sur lapage d’accueil de son site Internet.

Ainsi, sous l’onglet "Monaco pratique" du site internet, une rubrique Tourisme responsable vientapporter les informations nécessaires à un tou-risme de plus en plus écologique.Faire du shopping, savourer un déjeuner ou undîner, flâner tout en étant eco-responsable fait partie des enjeux prioritaires de Monaco ! La DTC et les partenaires de la destination démontrent que la protection de l’environnements’inscrit dans la durée. Bon nombre de suggestions sont déjà en ligne,comment visiter la Principauté en bus, à pied,en bateau bus, en petit train, bientôt en vélos électriques… Des recommandations sont faites aux baigneurs(pour l’été) et plaisanciers pour un tourisme éco-responsable. Une rubrique à suivre …qui devrait s’étoffer età terme être traduite en plusieurs langues pourrépondre à une attente grandissante des touristesde plus en plus soucieux de préserver la planète.

www.visitmonaco.com

Le 29 septembre dernier, à Strasbourg, la déléga-tion monégasque* a défendu le Rapport deConformité établi par les rapporteurs du GRECOdans le cadre du processus de suivi des 1er et 2e

cycles conjoints d’évaluation, cycles essentielle-ment axés sur les incriminations de la corruption.Au sein du Conseil de l’Europe, le GRECO (GRouped’Etats contre la COrruption) a pour objectif d’améliorerla capacité de ses membres à lutter contre la corruptionen se fondant sur un processus dynamique d’évaluationmutuelle entre les Etats membres, aujourd’hui au nombrede 48.Le GRECO a rendu son 1er rapport sur la Principautéen 2008, dans lequel étaient formulées 28 recom-mandations que la Principauté s’était engagée à met-tre en œuvre, un rapport d’étape devant faire le pointdes avancées effectivement réalisées au 30 avril 2010.C’est ce rapport, dit « rapport de progrès » ou « d’étape », qui a été présentéle 29 septembre dernier par les rapporteurs suisse et luxembourgeois devantla 48ème assemblée plénière du GRECO. Au cours de cette assemblée, la délégation monégasque a pu défendre les mesures prises par le Gouverne-ment Princier, tant au niveau normatif qu’à travers les actions de consultation,de sensibilisation ou d’information initiées dans le secteur public comme dans le secteur privé (cf JDA no21).Le débat qui s’est alors instauré entre les rapporteurs, la délégation et lesmembres de l’assemblée a permis d’améliorer certains points de notation initialement estimés partiellement conformes ou non conformes aux stan-dards du GRECO.Globalement, le GRECO a relevé que la Principauté avait initié de nombreusesréformes administratives et juridiques, notamment dans le domaine des incrimina-tions pénales, en vue de donner effet aux améliorations préconisées dans le rap-port d’évaluation 2008. Des progrès déterminants ont d’ores et déjà été mis aucrédit de Monaco dans des domaines tels que la sensibilisation aux typologiesde la corruption (cf JDA no21), le statut des magistrats, le renforcement des

moyens d’action de la cellule de renseignement financier,allant dans le sens d’une meilleure prise en compte desspécificités liées aux phénomènes de la corruption.Le GRECO a donc conclu qu’un tiers des recomman-dations a été mis en œuvre ou traité de façon satisfai-sante et que la moitié d’entre elles a été partiellementmise en œuvre.Le travail de la délégation s’est appuyé, en amont, sur unprocessus conséquent de coordination et de suivi desactions en Principauté, facilité par la taille et la proximitéde l’Administration monégasque, qui reste mobiliséesur ce sujet. Le rapport de progrès 2010 n’est, en effet,qu’une étape qui s’inscrit dans le cadre du suivi perma-nent du GRECO. Ainsi, à l’automne 2011, un 3e cycle d’évaluationdébutera avec la visite des rapporteurs du GRECO quiviendront s’entretenir avec des acteurs privés et publics

de la Principauté. Sur la base de leurs interviews, un nouveau rapport d’éva-luation devra faire l’objet d’un nouvel examen en processus de suivi.

* Composition de la délégation monégasque :Mme Ariane Picco-Margossian, Directeur du Service d’Information et deContrôle sur les Circuits Financiers, Chef de la Délégation auprès du GRECO, M. Robert Colle, Secrétaire Général du Ministère d’Etat, Mme Corinne Laforest De Minotty, Inspecteur Général de l’Administration, M. André Muhlberger, Directeur de la Sûreté Publique,Mme Marie-Pascale Boisson, Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie, M. Thierry Perriquet, Conseiller à la Cour d’Appel, Mme Antonella Sampo-Couma, Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires,M. Frédéric Cottalorda, Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.

MONACO AU GRECO : LE RAPPORT DE CONFORMITE ADOPTÉ

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Le 22 octobre dernier, le Comiténational monégasque SEPA (SingleEuro Payments Area) a vu le jouren Principauté, mis en place parMme Sophie Thévenoux, Conseillerde Gouvernement pour les Finan-ces et l’Économie.Le Comité est coprésidé parMme Sophie Vatrican (Adjoint auDirecteur du Budget et du Trésor)et M. Xavier O’Jeanson (Vice-Prési-dent en charge des activités bancai-res de l’Association Monégasquedes Activités Financières – AMAF).

Le projet SEPA a pour but de doter32 pays européens (500 millionsde personnes, 25 millions d’entrepri-ses et 9.000 banques) de moyensde paiements communs, permet-tant de réaliser des transactions depaiement en euros dans des condi-tions identiques, quel que soit lepays.

Après le passage à l’euro, la miseen place des nouveaux instrumentsde paiements scripturaux européens(virement, prélèvement, carte) estl’aboutissement de la création d’unespace unique des paiements eneuro (SEPA). A l’horizon 2011, chaqueutilisateur effectuera des paiementsde détail en euro (virement, prélève-ment, carte) partout dans l’Unioneuropéenne aussi facilement et de lamême manière que dans son pays.

Cette harmonisation a pour avan-tage de garantir un traitement plusrapide et automatisé des transac-tions. La migration vers ces nouveauxinstruments de paiements européenssuppose des évolutions informatiques,comptables et commerciales pourles entreprises qui les utilisent et enparticulier lorsqu’elles opèrent desprélèvements. Pour le consommateur,il s’agit de la suite logique du pas-

sage à l’euro des pièceset billets. Fin 2012, les ins-truments de paiementsnationaux sont amenésà disparaître.

Directement concernéepar ce nouveau systèmede paiement, la Princi-pauté a intégré l’espaceSEPA en mars 2009.

Afin de coordonner, fédérer etinformer tous les acteurs concernés,la Direction du Budget et du Trésor(représentant le Département) etl’AMAF sont à l’origine de la miseen place du Comité nationalmonégasque SEPA.Le 22 octobre dernier, le Comité aainsi réuni pour la première fois desreprésentants de l’AMAF, des expertscomptables, des avocats, de laCommune, du CHPG, de grandesentreprises, de commerçants et diffé-rentes entités de l’Administration.

Le Gouvernement a souhaité quel’Administration qui génère unepart importante des paiementsscripturaux soit un acteur

« moteur » de ce projet pourenclencher la migration en Princi-pauté vers ces nouveaux moyensde paiements européens ; ainsi, leService des Parkings Publics (entitépilote) a d’ores et déjà finalisé sestravaux sur les mutations informati-ques et bancaires nécessaires à lamise en place du prélèvement SEPApour les Parkings Publics.

Des échanges ont eu lieu entre chaque participant et le Comiténational a décidé la création detrois groupes de travail opération-nels : Entreprises et Administrations,PME et Communication.

Plus d’info sur : www.sepamonaco.gouv.mc

COMITÉ NATIONAL MONÉGASQUE SEPA : C’EST PARTI !

MONACO ITER INTERNATIONAL FUSION ENERGY DAYS La Principauté de Monaco a accueilli du 23 du 25 novembre 2010 les toutes premières Monaco ITER International Fusion Energy Days, (MIIFED), en partenariat avec ITER Organization et l’Agence Internationalede l’Energie Atomique (AIEA).

Le projet ITER (International ThermonuclearExperimental Reactor) a une aspiration :démontrer la faisabilité technique de lafusion nucléaire comme nouvelle sourced’énergie renouvelable, les ressourcesétant abondantes et réparties sur l’ensemble de la planète (Cf JDA no17).

Dr Jérôme Pamela, Directeur, Agence Iter France

Mme Sophie Thévenoux, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie, entourée de Mme Sophie Vatrican et M. Xavier O'Jeanson

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Département des Affaires Sociales et de la Santé

08jda L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

Véronique Segui-Charlot est nomméeen qualité de Chef du Service Socialau sein de la Direction de l'ActionSanitaire et Sociale, à compter du15 novembre 2010.

Entrée dans l'Administration en 1997,elle a successivement occupé despostes de catégorie A au seindes Secrétariats des Départementsde l'Intérieur, des Travaux Publics

et des Affaires Sociales, et des Finances et de l'Économie, avant d’êtrenommée Adjoint au Directeur de l'Habitat.

Depuis mars 2009, elle occupaitle poste de Chargé de Mission,plus particulièrement en charge despersonnes âgées et des handicapésau Département des Affaires Socialeset de la Santé.

En tant que Chef du Service Social,elle pilotera et coordonnera l’actiondes Divisions Aide Sociale et ActionSociale et du Foyer de l'Enfance.

Nous lui adressons tous nos vœuxde réussite !

missions

nomination

PREMIERS EMPLOIS POUR DE JEUNES DIPLÔMÉS GRÂCE À LA COMMISSION D’INSERTION DES DIPLÔMÉSLe 29 octobre dernier, une quaran-taine d’entreprises monégasques,représentatives de la plupart dessecteurs économiques de la Princi-pauté, ont signé avec le Gouverne-ment Princier un protocole d’accordrelatif à l’insertion de jeunes diplô-més, monégasques et résidents,dans la vie active.

Créée en février 2010, la Commis-sion d’Insertion des Diplômésrépond au souhait de S.A.S. lePrince Souverain de conserverla richesse intellectuelle en Princi-pauté, en offrant et en favorisant,d’une part, des perspectives d’ave-nir et des opportunités de travailpour les jeunes diplômés du paysdans le secteur privé et, d’autrepart, en soutenant le retour àMonaco des diplômés expatriés.

Mise en place au sein du Départe-ment des Affaires Sociales et de laSanté, et animée par Mmes Maryse

Battaglia et Christine Soriano, la cellule exécutive de la Commis-sion a pour mission d’accompa-gner les jeunes diplômés et demettre en place des ponts avecles entreprises pour favoriser leursaccès aux emplois qualifiés.Elle travaille en collaboration avec laDirection de l’Education Nationale,de la Jeunesse et des Sports et leService de l’Emploi.

Après seulement 8 mois d’activité,les premiers résultats sont au ren-dez-vous. Sur une centaine d’entre-prises contactées parmi les plusimportantes de la place en termesd’effectifs et de chiffre d’affaires,42 ont d’ores et déjà accepté designer un protocole d’accord avecle Gouvernement afin d’accueillirde jeunes diplômés au sein de leurstructure. Ces signatures ont eu lieulors d’une réunion solennelle, enprésence de S.E. M. le Ministre d’Etat

et du Conseiller de Gouvernementpour les Affaires Sociales et la Santé,le 29 octobre dernier au Muséeocéanographique.

Dès à présent, 11 jeunes diplômésont déjà trouvé un emploi grâce àla cellule exécutive. Pour les troisprochaines années, ce sont 84 jeunes diplômés, monégasques ourésidents, qui pourront prétendre àun poste en adéquation aux profilsrecherchés par ces entreprises.Les contrats proposés sont d’unedurée de 2 ans et pourront se trans-former en contrat en durée indéter-minée.

Ces premières signatures et cespremiers emplois sont le point dedépart d’un processus volontaristede promotion de nos diplômés,dont le Gouvernement a fait unede ses priorités et qui a vocationà s’inscrire dans la durée.

De gauche à droite : Mme Maryse Battaglia, M. Stéphane Valeri, S.E. M. Michel Roger, Mme Anne Eastwood et Mme Christine Soriano présentent la Commission d’Insertion des Diplômés et ses premiers résultats

S.E.M. Michel Roger et M. Stéphane Valéri entourés notamment des représentantsdes entreprises signataires du protocole d'accord

Véronique Segui-Charlot

ContactRelations avec les jeunes diplômés :Christine Soriano : 98.98.47.44

Relations avec les entreprises : Maryse Battaglia : 98.98.47.97

Repères La cellule exécutive après 8 mois d’activité

Les jeunes diplômés325 contactés (niveau Bac+ 2 et plus)

97 reçus en rendez-vous, dont 14 demandeurs d'emploi

11 ont trouvé un emploi

Les entreprises100 contactées

78 rencontrées en rendez-vous

42 ont signé le protocole d’accord

engagement de 84 emplois sur 3 ans

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lIactu en images19 octobre 2010

Depuis sa prise de fonction en janvier dernier, M. Stéphane Valeri,Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé,accompagné d’une partie de son équipe, visite chaque mois des Services dépendants de son Département.

Visite de l’Unité Mobile de Psychiatrie située dans l’immeuble “Le Saint Sébastien” Rencontre avec toute l’équipe du Foyer Sainte Dévote, située sur le Rocher

THIERRY LEBON, ASSISTANT SOCIAL AU SPME : AU SERVICE DE CHACUN D’ENTRE NOUSRattaché au Service des Prestations Médicalesde l’État (SPME), Thierry Lebon est Assistantsocial depuis 7 ans au sein de cette entité.Les missions de l’Assistant social consistent àapporter aide et soutien aux personnes affiliéesau SPME et confrontées à des difficultés. Son intervention est exclusivement dédiée :• aux Fonctionnaires et Agents de l’État en activité et leurs ayants-droit,

• aux Retraités de la Fonction Publique résidantà Monaco et leurs ayants-droit.

Ces difficultés peuvent être d’ordre familial,administratif, financier ou médical. Au regard de la complexité des démarches àaccomplir au sein du système médico-social,l’Assistant social reste l’interlocuteur privilégié quivous accompagnera et vous orientera en fonc-tion de votre situation et de votre demande.Il peut également instruire directement un dossiersur une situation d’urgence.Dans le cas de difficultés financières rencontréesaprès la survenance de problèmes de santéimportants, une étude de la situation peut êtreeffectuée et une aide accordée sur Fonds social(sous réserve de satisfaire aux conditions pour l’obtenir).Sur simple demande, il joue également le rôled’interface en cas de problème de prise encharge de tiers-payant par les établissementsde santé de la région. Enfin, l’Assistant social intervient afin de maintenirle lien social, notamment auprès des retraités ensituation d’isolement qu’il visite chaque semaineet auxquels il apporte un soutien psychologiqueface à la maladie et des réponses concrètesau regard des problèmes qu’elle engendre.

Chaque année, Thierry Lebon gère entre 250et 300 dossiers, du simple contact téléphoniqueà l’instruction complète de dossier. Il agit en col-laboration étroite avec tous les acteurs du SPME,sous la direction de Martine Cottalorda, Chef dece service. Il travaille en liaison avec toutes les enti-tés de l’Administration et les travailleurs sociaux intervenant en Principauté et dans les communeslimitrophes.Thierry Lebon nous précise que le métier de travail-leur social est constitué d’échanges perpétuels luipermettant de mettre en exergue toutes les ressour-ces et capacités de la personne en difficulté, dansl’optique d’une résolution adaptée de ses problé-matiques. La dimension humaine est importante,elle permet de favoriser la relation de confiancepour l’efficience des actions mises en œuvre.> Thierry Lebon : 98.98.86.93 Thierry Lebon, Assistant Social au SPME

Diverses aides financières peuvent être accordées à condition de remplir les critèresrequis :Les demandes d’aide doivent être adresséesau Chef du Service des Prestations Médicalesde l’Etat.En matière médicale et sauf cas d’urgenceavéré, les demandes d’aide doivent être pré-sentées avant tout engagement ou tout com-mencement de soins.• Les principaux domaines d’intervention du FondsSocial sont :La prise en charge de certaines prestations médicales non prévues à la nomen-clature ou insuffisamment remboursées ;

• L’aide aux personnes âgées ou aux maladesdépendants de façon définitive ou temporaire,

afin de permettre et faciliter leur retour au domicile.• Le versement aux assurés actifs dont le traite-ment est réduit de moitié à la suite d’une maladie dûment constatée, d’un complémentde salaire.

• La participation aux frais de transport ou deséjour de l’accompagnateur lorsque le maladene peut en raison de son âge ou de sa santése déplacer en l’absence d’un tiers.

Aucune aide financière n’est accordée sansl’avis médical favorable du Médecin-conseilou du Dentiste-conseil du SPMEEnfin, l’attribution des aides et leurs règlementssont effectués par le Service des Prestations Médicales de l’État, après accord du ContrôleurGénéral des Dépenses.

competences

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Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

interviewPLACE D’ARMES ET RUE GRIMALDI : POINT SUR LES AMÉNAGEMENTS EFFECTUÉS PAR LA DAU DEPUIS LE DÉBUT DE L’ÉTÉ

De nombreux aménagementsont été réalisés lors des dernièressemaines sur la rue Grimaldi etle secteur de la Place d’Armes.

Entretien avec Olivier Lavagna,Directeur de l’AménagementUrbain.

Quelles ont été les différentesétapes d’aménagement ?

Dans un premier temps,nous avons assuré la coordinationdes travaux de tranchées desconcessionnaires. Leurs travaux correspondaient à des renouvelle-ments ou extensions de réseaux.En parallèle, les îlots de séparationdes voies ont été supprimés et letrottoir devant le Monte Carlo Barréaménagé afin de dégager unezone d’arrêt et de régulationdes lignes TAM et en directionde l’aéroport.

Ces divers travaux se sont concluspar la mise en service du test defonctionnement en giratoire dela Place d’Armes et ce juste avantla rentrée scolaire, objectif qui nousavait été fixé par le Service des Titresde Circulation.

Ensuite, durant les vacances scolai-res de la Toussaint, une réfectionen profondeur de la chaussée dela rue Grimaldi a été réalisée.Cette remise en état a nécessité unrabotage important de la chaussée,rabotage que nous accomplissonsun peu moins de tous les dix anssur les axes principaux.

Enfin, après validation du dispositifpar la Commission de Circulation,l’affectation des voies de la partiesupérieure de la rue a été totale-ment revu avec :

- La suppression du couloir busque les bus de la CAM avaient des difficultés à emprunter auxheures prévues ;

- La matérialisation de zones de sta-tionnement horodatées, de deuxroues et de livraisons ;

- L’aménagement d’une voie d’inser-tion plus naturelle des flux sortantsde la dorsale par le giratoire Auréglia.

Tout au long des aménagements,un soin particulier a été porté à lacommunication et le Départementa informé par voie de communi-qués de presse des différentesphases de travaux.

Des ajustements ont-ils été opérés ?

Dès la rentrée 2010, le Gouverne-ment Princier a souhaité, suite àune certaine exaspération des usagers sur l’enchaînement des travaux sur le secteur, établirun dialogue et des échanges avec

les commerçants dela Condamine (rueGrimaldi et Marchéde la Place d’Armes).

Ainsi, le 21 septem-bre dernier, une réu-nion s’est tenue auMinistère d’État avecles commerçants enprésence de M. GillesTonelli, Conseiller deGouvernement pourl’Equipement, l’Environ-nement et l’Urbanisme,des représentants desDépartements de l’In-térieur, des Finances,de la Sûreté Publique,

du Service des Titres de Circulation(STC), de la Direction de la Prospec-tive, de l’Urbanisme et de la Mobi-lité (DPUM) et de notre Direction.Suite à cette réunion constructive, leGouvernement Princier a décidéd’adapter la voirie à certaines réali-tés du terrain et aux constats decomportements des usagers. Ainsi,des réaménagements ont été opé-rés sur la rue Grimaldi et la Placed’Armes :

- Amélioration des voies d’insertionsur le giratoire ;

- réduction du diamètre intérieurdu giratoire de la Place d’Armes,

- déplacement du passage protégéà l’entrée du giratoire de 5 mètreset sécurisation de la traversée despiétons par un policier.

Dernièrement, nous avons égale-ment installé un abribus à l’entréedu rond-point Aureglia, amélioré etsécurisé les abords de l’entrée versle rond-point aux abords du nouvelarrêt.

Au travers des différentes facettesde ce projet, nous avons travailléavec les autres entités du Départe-ment tel que vous l’avez défini pré-cédemment (cf JDA n°22), à savoir,la DPUM, les TP et le STC.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La baisse attendue du flux de circulation sur la rue Grimaldi et lesecteur de la Place d’Armes (grâceà la fin de mise en service des différents tronçons de la dorsale)qui ne sera optimale normalementqu’en début d’année 2011 avecl’ouverture par le Service des Tra-

vaux Publics de l’accès final à laDorsale depuis la Place du Canton.

Concernant la Place d’Armes, nousavons proposé la mise en œuvredes aménagements définitifs dugiratoire, la création d’un pôled’échanges pour les bus au 1er trimestre 2011 afin de rappro-cher les différents arrêts et faciliterles échanges entre les bus CAM(Compagnie des Autobus deMonaco) et TAM (Transports desAlpes-Maritimes).

L’ampleur des changements d’habi-tudes générés par ces différents tra-vaux et les réactions à chaud qu’ilsont généré se sont traduits par unepériode avec une certaine pression.Je souhaite ainsi saisir l’occasionde cette interview pour remercieren particulier mes collaborateurset nos équipes sur le terrain qui ontsu et continuent à montrer etdémontrer notre réactivité et notreefficacité sur des interventions sensibles.

Olivier Lavagna, Directeur de l’Aménagement Urbain

Le passage piéton déplacé de 5 mètres Le rond-point de la Place d’Armes et les aménagements des abords

Nouvelle jardinière et nouvel arrêt de bus Nouvelles places de stationnementrue Grimaldi

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environnementUne étude coordonnée par leDépartement de l’Équipement,de l’Environnement et de l’Urba-nisme et la Direction de l’Environ-nement et menée par l’agencede notation BMJ Ratings,attribue la note de A+ à la Principauté en matière de développement durable.

BMJ ratings, une des premièresagences d’analyse extra-financièresen Europe, a mené durant le der-nier semestre 2009 une analysereposant sur 7 principes de gestioncroisés avec 6 grands domainesde responsabilités. La méthoded’analyse de l’agence est considé-rée comme rigoureuse et reconnueau niveau international.

Elle repose sur un examen desdocuments clés et sur des entre-tiens avec les responsables politi-ques et techniques de la Princi-pauté. Il s’agit de comparer lesenjeux auxquels Monaco est confrontée enmatière de développement durableet la manière de s’organiser pour yrépondre.

Le diagnostic général fait étatd’un volontarisme évident de faireprogresser les thématiques du

développement durable et de l’environnement de la part de l’en-semble des parties prenantes.

La tendance « + » exprime laconfiance de l’Agence de notationBMJ Ratings dans la capacité dela Principauté à renforcer sa per-formance dans les mois à venir. Certains résultats faisant apparaîtredes points faibles sont à tempérer.En effet, depuis 2009, date del’analyse, de nouvelles actions ontété mises en œuvre en matière dedéveloppement durable et d’envi-ronnement (politique incitative et renforcement du dispositif réglemen-taire).

Au sein de la Direction de l’Envi-ronnement, Cyril Gomez, Directeurde l’Environnement et la DivisionSIS (Soutien-Indicateurs-Synthèses)placée sous la responsabilité deValérie Davenet, ont coordonnél’ensemble du projet : choix del’agence de notation, suivi de la mis-sion confiée à l’agence, organisationdes entretiens, mise à disposition dedocumentations (biodiversité, déchets,eau et énergie, immobilier…).

Les paramètres d’analyse retenuset les notes attribuées :

Les 6 domaines de responsabilité

• Développement immobilier (61/100)

• Transport et sécurité (81/100)

• Energie et changement climatique(60/100)

• Eau et problématique des fluides(81/100)

• Déchets et recyclage (88/100)

• Biodiversité (91/100)

Les 7 principes de gestion

• Engagement politique (81/100)

• Organisation de la responsabilité(78/100)

• Transparence des informations(79/100)

• Engagement des parties prenantes(83/100)

• Contrôle indépendant (78/100)

• Innovation (61/100)

• Vision de long terme (71/100)

MONACO, PAYS MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les formulaires de renouvellement des estampilles 2011ont été expédiés à tous les propriétaires de véhiculesde Monaco (voiture et deux-roues).

Les personnes ayant changé d’adresse ou d’état civil sontpriées de se mettre en relation dans les meilleurs délaisavec le STC au 98.98.80.14 pour effectuer leurs démarchesadministratives.

L’étiquette pré-imprimée doit être retournée par courrierou déposée dans la boîte aux lettres du STC (23 avenueAlbert II au 1er étage), accompagnée du chèque de règle-ment. Tout chèque mal libellé ou d’un montant incorrect estconsidéré comme nul.

Comme chaque année, une pénalité de retard de 51 eurospar véhicule impayé sera exigée à compter du 1er janvier2011 (le cachet de la Poste faisant foi).

LE GESTE ÉCORESPONSABLE Appuyer sur un interrupteur, c’est si simple.Oui, mais ce n’est pas pour autant un geste anodin.

Une lumière ne s’éteint pas toute seule …Alors pensez à éteindre vos lampes en fin de journée !

Être écoresponsable : une contribution individuelle pour un bénéfice collectif !

LE SERVICE DES TITRES DE CIRCULATION (STC) VOUS RAPPELLE QUE LA CAMPAGNE D’ESTAMPILLE 2011 A COMMENCÉ.

La Division « Soutien -Indicateurs – Synthèses » composée de Xavier Archimbault (Administrateur), Karin Uznanski (Chef de Section), Valérie Davenet (Chef de Division)et Patrick Rolland (Chef de Section)

SPEC

IMEN

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Département des Relations Extérieures

L E J O U R N A L D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N

Du 9 au 12 novembre 2010,s’est déroulée en Principauté la 4e réunion des Parties à l'Accordsur la Conservation des Cétacés dela mer Noire, de la Méditerranéeet de la zone Atlantique adjacente(ACCOBAMS).

L’accord dont le GouvernementPrincier assure le rôle de déposi-taire, a été signé en 1996 et est entré en vigueur en 2002.

La Réunion des Parties de l’ACCO-BAMS constitue l’organe décision-nel et se réunit tous les trois ans,afin d’examiner les propositionsde résolutions du Comité Scientifiquesur l’état de conservation des Cétacés tout en tenant compte desprogrès accomplis et des difficultéséventuelles rencontrées pour la miseen œuvre de l’Accord.

Lors de Son allocution d’ouverture,S.A.S. le Prince Souverain a réaffirmé l’engagement de la Prin-cipauté dans la Protection desCétacés et de la biodiversité et asouligné l’importance de renforcerla coopération dans le domaine

de l’évaluation des populationsde ces espèces afin de mettre enplace des mesures de protectionappropriées.

Durant 4 jours, les 19 Parties présentes (sur 23 Etats membres),ainsi que plusieurs Etats observa-teurs, des ONG et des Organismesscientifiques ont examiné une sériede problématiques, sous la

présidence de M. Cyril Gomez, Directeur de l’Environnement ausein du Gouvernement Princier.Les points abordés concernaient,entre autres, la réduction des pertur-bations acoustiques, les collisionsavec les navires en mer Méditerra-née, les mesures d’urgence face auxéchouages massifs de cétacés ouencore la surveillance aérienne, etc.

Plusieurs résolutions ont ainsi étéadoptées par les Parties visant à lamise en place de mesures spécifi-ques en faveur de la protectiondes populations de cétacés dansla zone de l’Accord.

Enfin, lors de cette réunion, les Parties ont adopté le programmed’action triennal 2011-2013,ainsi que budget y afférent.

En marge de cette réunion et afind’officialiser l’installation du Siègede l’Organisation en Principauté,un accord de Siège a été signé

De g. à d. : Jérémie Carles, Lionel Avias, Céline Van Klaveren, Cyril Gomez, Mireille Pettiti,Jean-Luc Van Klaveren et Jean-Louis Bissuel

ACCOBAMS : SIGNATURE DE L’ACCORD DE SIÈGE ET 4e RÉUNION DES PARTIES CONTRACTANTES À MONACO

Signature de l’accordde siège ACCOBAMS

le 11 novembrede g. à d. :

Marie-Christine Grillo-Compulsione, Cyril Gomez,

S.E. M. Michel Roger, et S.E. M. Franck Biancheri

le 11 novembre entre le Gouverne-ment Princier, représenté par S.E. M. Michel Roger, Ministre d’Etatet ACCOBAMS, représenté parM. Cyril GOMEZ, Président duBureau jusqu’en 2013 ainsi queMme Marie-Christine Grillo-Com-pulsione, Secrétaire Exécutif d’ACCOBAMS.

Le Gouvernement représentépar :

• Mireille Pettiti, Directeur Généraldu Département des RelationsExtérieures (DRE)

• Jean-Luc Van Klaveren, DirecteurGénéral du Département del’Équipement, de l’Environne-ment et de l’Urbanisme (DEEU)

Composition de la délégationmonégasque à l’ACCOBAMS

• Cyril Gomez, Directeur de l’Environnement (DEEU), Président d’ACCOBAMS

• Jean-Louis Bissuel, Directeurdes Affaires Maritimes (DEEU)et Chef de la Délégation

• Lionel Avias, Pilote à la Directiondes Affaires Maritimes (DEEU)

• Jérémie Carles, Chef de Sectionde la Division de PatrimoineNaturel de la Direction de l’Environnement (DEEU)

• Céline Van Klaveren, RédacteurPrincipal à la Direction desAffaires Internationales (DRE)

LA DIRECTION DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009La Direction de la Coopération Internationale (DCI) vient de rendre public son rapport d’activités pour l’année 2009.

Ce rapport permet de mieux apprécier l’étendue des actions de la Coopération internationale menée par le Gouvernement Princier : coopérations bilatérales et multilatérales, aide humanitaire d’urgenceet partenariat avec les Organisations Non Gouvernementales monégasques.

Edité en français et anglais, le rapport est accessible et téléchargeableen ligne sur :

www.cooperation-monaco.gouv.mc > rubrique Les Publications

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lIactu en images

Le 9 novembre dernier, s’est tenueà Paris la 5e session de la Commission annuelle de Coopération franco-monégasque.La délégation monégasque,conduite par S.E. M. Michel Roger,était composée de l’ensembledes membres du Gouvernement,de S.E. M. Jean Pastorelli et defonctionnaires.La Commission de Coopérationfranco-monégasque constitue lecadre privilégié des consultationset négociations avec le pays voisin,sur les nombreux sujets d’intérêtcommun qui concernent l’ensembledes activités économiques, sociales,culturelles et diplomatiques de laPrincipauté et de la France. Elle seréunit une fois par an dans chacundes pays, alternativement.

La préparation et le suivi de cetteréunion sont coordonnés parle Département des Relations Exté-rieures au travers de la Directiondes Affaires Internationales,en charge plus particulièrementdes relations bilatérales franco-monégasques, en lien avec l’ensemble des Départementsministériels.

Ainsi, le 9 novembre dernier, à Paris,la Commission de Coopérationfranco-monégasque, présidée, côtémonégasque par S.E M. MichelRoger, Ministre d’État de la Princi-pauté et côté français par M. PierreSellal, Secrétaire général du Minis-tère des Affaires étrangères et euro-péennes, s’est réunie pour sa 5e

session.

L’ordre du jour très diversifié de laréunion (21 points) a témoigné de ladensité des relations franco-moné-gasques.

En marge de cette commission,trois accords bilatéraux ont étésignés :

• accord relatif au stockage sur le territoire français de déchetsradioactifs ;

• avenant à l’accord bilatéral relatif àla reconnaissance mutuelle des for-mations d’enseignement supérieurartistique (spécialité arts plastiques)signé à Monaco le 11 juin 2004 ;

• échange de lettres visant à mettreà jour celui de 1987 en matièred’harmonisation des réglementa-tions bancaires des deux pays.

Par ailleurs, des progrès ont été réa-lisés sur de nombreux sujets d’intérêtcommun, comme le renforcement de

la coopération en matière sanitaireet sociale, ainsi que sur des sujetsenvironnementaux, ou encore sur lapossibilité pour les jeunes monégas-ques de bénéficier du dispositif fran-çais de VIE (Volontariat Internationalen Entreprise).

Les deux chefs de délégation sesont félicités de l’excellent climatqui a présidé aux travaux de cette5ème Commission, et qui témoignede la communauté de destin quilie la France et la Principauté deMonaco.Composition de la délégationmonégasque• S.E. M. Michel Roger, Ministre d’État

• S.E. M. Jean Pastorelli, Ambassa-deur de Monaco en France

• S.E. M. Franck Biancheri, Conseillerde Gouvernement pour les Rela-tions Extérieures et pour les AffairesEconomiques et Financières Interna-tionales

• M. Paul Masseron, Conseiller deGouvernement pour l’Intérieur

• Mme Sophie Thévenoux, Conseillerde Gouvernement pour les Finan-ces et l’Économie

• M. Stéphane Valeri, Conseiller deGouvernement pour les AffairesSociales et la Santé

• M. Gilles Tonelli, Conseiller deGouvernement pour l’Équipement,l’Environnement et l’Urbanisme

• M. Robert Colle, Secrétaire Généraldu Ministre d'État

• M. Thierry Orsini, Directeur Généraldu Département des Finances etde l’Économie

• Mlle Isabelle Costa, Adjoint auDirecteur des Affaires Internationales

• Mme Karine Marquet, Secrétairedes Relations Extérieures à la Direc-tion des Affaires Internationales encharge des relations franco-moné-gasques.

LA COMMISSION DE COOPÉRATION FRANCO-MONÉGASQUE S’EST TENUE À PARIS LE 9 NOVEMBRE

À l’occasion des célébrations de la Fête nationale, le Département des Relations Extérieures a réunil’ensemble du Corps Diplomatique etConsulaire de la Principauté pour présenter les activités du Département et la feuille de routede S.E. M. Michel Roger (attractivité)

20 novembre 2010

S.E M. Michel Roger, Ministre d’État et M. Pierre Sellal, Secrétaire généraldu Ministère des Affaires étrangères et Européennes

Du 18 au 29 octobre 2010, la 10e réunion de la Conférence des Parties (COP 10) sur ladiversité biologique a réuni 193 délégationsinternationales à Nagoya au Japon. Conduite par S.A.S. le Prince Souverain, la délégation monégasque était composée de S.E. M. Bernard Fautrier, S.E. M. Patrick Van Klaveren,M. Didier Gamerdinger, M. Raphaël Simonet et Mlle Céline Van Klaveren.

Céline Van Klaveren, Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales et Raphaël Simonet, Chef de Section à la Direction de l'Environnement

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le carnet de la fonction publique Novembre 2010

ERRATUM

■ Prevot-d’Arville Rose-MarieAgent de Police à la Direction de la SûretéPublique est nommée Sous-Brigadier ausein de cette même Direction. Notons qu’il s’agit de la première femmeà obtenir ce grade en Principauté.

NOUVEAUX ENTRANTS

■ Ambrosini JustineRédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales

■ Binazzi AlexisManœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain

■ Gaglio FannyAdministrateur à la Direction de l’Expansion Économique

■ Maino MartinTechnicien Micro-Informatique au Service Informatique

■ Raconnat - Le Goff YannContrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

MOUVEMENTS DE PERSONNEL & PROMOTIONS

■ Bellingeri PatrickAgent de Police à la Direction de la SûretéPublique est nommé Sous-Brigadier au seinde cette même Direction

■ Bernasconi JoëlleAdjoint au Directeur des Ressources Humai-nes et de la Formation de la Fonction Publi-que est nommée Directeur-Adjoint au seinde cette même Direction

■ Bubbio MurielProfesseur de Sciences Physiques au LycéeAlbert Ier est nommée Chargé du suivi desprogrammes pédagogiques à la Directionde l’Éducation Nationale, de la Jeunesseet des Sports

■ Campillo GuillaumeManœuvre à la Direction de l’Aménage-ment Urbain est nommé Jardinier au seinde cette même Direction

■ Fabre-Perruquetti Lydie Caissier à la Trésorerie Générale des Finan-ces est nommée Comptable à la Directionde l’Action Sanitaire et Sociale

■ Gagneux FrédéricAgent d’entretien au Service des ParkingsPublics est nommé Agent d’accueil au seinde ce même Service

■ Michel ClaudeAgent de Service à l’Office des Émissionsde Timbres-Poste est nommé Magasinierà la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes

■ Trigot Jean-LucSous-Brigadier à la Direction de la SûretéPublique est nommé Brigadier au sein decette même Direction

DÉPARTS À LA RETRAITE

■ Freccero PatrickVeilleur de nuit au Musée d’AnthropologiePréhistorique

■ Liberatore BrunoAdjoint au Chef du Service Informatique

■ Roux AlexisBrigadier à la Direction de la Sûreté Publique

RédactionCentre de PresseValérie Dusen-Granon([email protected])

CoordinationSecrétariat Général du Ministère d'ÉtatCentre de Presse

Conception & réalisationMedia & Events

PhotosCharly Gallo, Gaëtan Luci / Palais Princier,Éric Mathon, DR

RemerciementsJulien Cellario, CandiceFabre, Delphine Frappier,Nadège Provenzano,Marc Vassallo, Julien Vegliaainsi que toutes les personnesayant participé à ce numéro.

JDA no23 • Novembre 2010 - Journal de l’Administration - Mensuel

Fête nationale 2010