< L’interview

SOMMAIRE

01 BP 3873 Abidjan 01Tél : (225) 22 48 81 12 – (225) 22 48 81 27Fax : (225) 22 48 81 07 – www.asa.ciTrimestriel de l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire – ASA-CI

Directeur de PublicationSALIOU BAKAYOKO

Superviseur de la CommissionCommunicationROSALIE LOGON

Rédacteur en ChefDaniel Diallo

Secrétaire de RédactionComission COMMUNICATION

RédactionLucien Agbia, LOH Damas, DanielDiallo, Koné Mamadou

Conception RéalisationMULTICONSULT GESTIONDpt Corporate Magazine

4-6 Activités des assureurs

Formation : A la découverte du CentreProfessionnel de Formation enAssurance (CPFA)

DÉCEMBRE 2018

Interview8-9

Les 22 et 23 novembre 2018, le

Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan a

abrité la seconde édition des

Journées Nationales des

Assurances dont le thème général

était « L’assurance, une nécessité pour

tous ». Au cours de cette importante

rencontre, les professionnels du marché

des assurances ont eu l’opportunité de

commuer avec le grand public afin

d’apporter un nouvel élan à la

vulgarisation des produits d’assurance.

En pages intérieures de votre magazine,

la Présidente du Conseil de Surveillance

du Pool TPV, dresse à travers une

interview, un bilan à mi-parcours de la

mise en œuvre de l’innovation « Alerte

SMS ».

Une année s’achève, une autre

commence. L’année 2019 se présente à

tous avec ses nouveaux défis et de

nombreux challenges. La Côte d’Ivoire

regorge d’énormes potentialités

économiques, et le secteur de l’assurance

en particulier mérite d’être porté à un

niveau encore plus haut. Et cela est

possible pour peu que chaque membre de

notre Association s’implique à fond,

notamment à travers plus de réactivité

dans le traitement des sinistres, le talon

d’Achille de notre secteur d’activité, mais

qui va en s’améliorant d’année en année.

Un nouveau Bureau Exécutif a été élu en

2018, et comme il se doit, ce dernier a

rendu des visites de courtoisie aux

autorités de tutelle, maintenant ainsi les

excellentes relations tissées depuis de

longues années.

Un monument du secteur de notre

activité, a pris une retraite méritée en

2018, après avoir entièrement consacré

toute une partie de sa vie professionnelle

à l’assurance. Il s’agit du président Joël

Alfred ACKAH, Directeur Général de

SAHAM Assurance CI, auquel le Bureau

Exécutif, au nom de tous ses membres, a

rendu hommage en reconnaissance de

son œuvre en faveur du secteur tant en

Côte d’Ivoire que par-delà les frontières du

pays.

L’ASA-CI est résolument disposée à

poursuivre, voire améliorer les excellentes

relations qu’elle entretient avec tous les

différents partenaires, à dialoguer à tout

instant avec eux sur tous les sujets, afin

d’apporter sa contribution à une pleine

satisfaction des populations.

Bonne et heureuse année à tous nos

lecteurs.

Saliou BakayokoPrésident ASA-CI

Soyons déterminéspour les nouveaux défis

10-15 Jurisprudence

2e édition des Journées Nationales

des Assurances : L’assurance,une nécessité pour tous Audience ministérielle :Le Ministre del’Economie et des Finances reçoitle Bureau Exécutif de l’ASACI

« Le produit Alerte SMS a permis de lutter contre la fraude »

Rosalie LOGON, Présidente du Conseilde surveillance du Pool TPV

L’industrie de l’assurance en Côte d’Ivoire et les juridictions de commerce : quelle incidence ?

< L’édito

Bonne et heureuse année 2019

LE PRÉVOYANT - DÉCEMBRE 2018 • PAGE 4

Le Centre Professionnel deFormation en Assurance (CPFA)d’Abidjan - Côte d’Ivoire adémarré ses activités deformation depuis le 11

décembre 2017, au siège de l’ASACI sis àCocody résidentiel. Dirigé par Monsieur NENE BI GouréPascal, titulaire du DESA (Diplômed’Etudes Supérieures Spécialisées enAssurances) et précédemment Sous-directeur à la Direction des Assurances, leCPFA est une unité pédagogiquedécentralisée de l’Institut Internationaldes Assurances (IIA). Il a pour missionessentielle d’assurer la formationprofessionnelle des agents et cadresmoyens des organismes d’assurancesainsi que des administrations de contrôledu secteur des assurances.Le CPFA d’Abidjan fonctionneconformément aux dispositions destextes et programmes régissant les CPFA.Il assure un seul cycle de formation quiest le Diplôme de Technicien d’Assurance(DT-A). L’accès à ce cycle de formationdiplômant est conditionné parl’admission au concours internationalorganisé par l’IIA chaque deux (2) années.Après l’organisation du concoursinternational d’entrée de la Promotion2017-2019 (1ère promotion), quarante(40) étudiants ont été déclarés admis.La durée de la formation est de deux (2)années et la fin de la première année estsanctionnée par un examen écrit depassage en 2ème année. En plus de laformation diplômante, le CPFA d’Abidjanorganise des formations qualifiantes(séminaires et ateliers) au profit desacteurs du secteur des assurances.Ainsi, depuis le démarrage de sesactivités le 11 décembre 2017, le CPFA adéjà organisé deux (2) séminaires à

l’intention des acteurs du marché desassurances. Le premier séminaire qui a eulieu du 09 au 11 avril 2018, avait pourthème : « l’Intermédiaire d’assurance et lagestion de la Relation clientèle ». Lesecond séminaire a eu lieu du 23 au 25mai 2018 et a porté sur le thème : « LaRéassurance, solution à la bonnecouverture des risques assurés ». Leprochain séminaire portera sur le thème« La Maîtrise technique et pratique del’instruction des sinistres matériels etcorporels en Automobile » Au titre de la formation qualifiante, leCPFA peut admettre également desauditeurs professionnels qui souhaitentsuivre des cours de la formationdiplômante afin de combler ou deparfaire leurs connaissances théoriquesvoire pratiques en assurance.Enfin, il est bon de savoir que le CPFA dela Côte d’Ivoire est né du fruit du

partenariat public / privé du secteur desassurances. D’ailleurs la composition deson Conseil de Gestion (Conseild’Administration) en est l’illustrationparfaite. Ainsi ce conseil a pour Présidentle Directeur des Assurances, pour Vice-Président le Président de l’ASACI ou sonreprésentant et les autres membres sontle Président de l’ANCARCI (Associationdes courtiers), du Secrétaire Général del’ASACI.Le CPFA d’Abidjan est membre del’AIEFFA (Association Internationale desEtablissements Francophones deFormation à l’Assurance) et de l’AAIET(Association des Educateurs etFormateurs Africains en Assurances)affiliée à l’OAA (Organisation desAssurances Africaines).

Source : « Direction du CPFA de Côte d’Ivoire »

activités des assureurs >

A la découverte du Centre Professionnelde Formation en Assurance (CPFA)

Formation

PAGE 5 - DÉCEMBRE 2018 • LE PRÉVOYANT

< activités des assureurs

Dans l’optique de permettre àla population ivoirienne dese familiariser aux produitsd’assurance, se tiennentchaque année à Abidjan, les

Journées Nationales des Assurances. Laseconde édition de cette granderencontre de tous les professionnelsopérant dans ce secteur d’activité s’esttenue du 22 au 23 novembre 2018 auSofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan sous lethème : « l’assurance, une nécessité pourtous ».Une importante occasion pour lesassureurs de Côte d’Ivoire de présenterleurs différents produits à tous lesparticipants qui pour la circonstanceavaient l’opportunité de faire le tour desdifférents stands dressés par chaquesociété d’assurance.Rappelons que ce secteur comprend 33sociétés d’assurances dont 12 pour lesbranches Vie et 21 en non Vie, 253courtiers et plus de 700 agentsd’assurances. Il a généré environ 333milliards de FCFA de chiffre d’affaires au31 décembre 2017 contre 308 milliards deFCFA en 2016, soit une croissance de 8,12%. Des réalités qui ont fait dire audirecteur de cabinet du ministre del’Économie et des Finances, AdamaCoulibaly, que le thème central était

d’actualité. Pour lui, outre les réglagesadministratifs, les conformités attenduesdes assureurs vis-à-vis des assurés, lerespect des engagements, il importe queles assureurs accompagnent legouvernement dans la sensibilisation dela population ivoirienne.Lors de son allocution à la cérémonied’ouverture, le Directeur Général duTrésor et de la Comptabilité Publique,Monsieur Assohoré Konan Jacques, atenu à préciser que : « S’inscrivant dansle cadre de ses actions de sensibilisation,la présente rencontre entre le Régulateur,les Assureurs, les AssociationsProfessionnelles, les opérateurs

économiques et le grand public est pournous une occasion d’apporter deséléments de réponse aux préoccupationsdes consommateurs d’assurance, maisaussi un forum d’échanges sur lesproblématiques du secteur ».Plusieurs panels ont meublé leprogramme de ces journées, ce qui apermis aux nombreux étudiants desgrandes écoles d’Abidjan fortementreprésentés à cette activité de se faireune meilleure idée du secteur desassurances. Nonobstant les progrèsremarquables et les innovationsenregistrées ces dernières années, lesecteur des assurances reste faiblementconnu du grand public. En témoigne lefaible taux de pénétration qui atteint avecpeine les 2 %.

Il urge donc d’apporter des réponsesconcrètes à certaines problématiquesrelevant du métier d’assureur. Il s’agit,entre autres, du manque de diligenceobservé de la part de certains assureursface aux demandes de prestations desassurés et principalement celles desvictimes des accidents de la circulation oude leurs ayants droit.

LOH DAMAS

L’assurance, une nécessité pour tous 2e édition des Journées Nationales des Assurances

LE PRÉVOYANT - DÉCEMBRE 2018 • PAGE 6

activités des assureurs >

Le Ministre de l’Economie et desFinances, Monsieur Adama KONE, aaccordé une audience dans lamatinée du 21 novembre 2018, auBureau Exécutif de l’ASA-CI conduit

par le Président Saliou BAKAYOKO. LePrésident a indiqué que l’objet de la visite étaitde permettre au nouveau Bureau élu lors del’Assemblée Générale du 20 juin 2018 del’ASA-CI de venir lui présenter ses civilitésselon les usages, et échanger avec lui surcertains sujets d’actualité du monde desassurances, et surtout le remercier pour toutl’intérêt qu’il accorde aux assureurs par saconstante disponibilité.Monsieur le Ministre a dit apprécierhautement ce geste pour lequel il a remerciéle président et les membres de sa délégation,les a félicité pour leur élection et leur asouhaité plein succès pour leur mandat à latête de l’Association.La rencontre s’est déroulée en présence deMessieurs Abou DOUMBIA, ConseillerTechnique de Monsieur le Ministre, KarimDIARRASSOUBA, Directeur des Assurances etAbdallah BAKAYOKO, Chargé d’Etudes auministère. »

DD

Le Ministre de l’Economie et des Financesreçoit le Bureau Exécutif de l’ASACI

Audience ministérielle

< activités des assureurs

PAGE 7 - DÉCEMBRE 2018 • LE PRÉVOYANT

LE PRÉVOYANT - DÉCEMBRE 2018 • PAGE 8

INTERVIEW>

Bonjour Mme la Présidente, pour ceuxqui ne le sauraient pas encore, c’est quoiexactement le Pool TPV ?Le POOL TPV est une association dessociétés d’assurances ivoiriennes agrééespour la pratique des opérationsd’assurances automobiles. Il a pourobjectif :- De répartir entre ses membres, aprèsmise en commun, des risquesd’assurances automobiles de transportpublic de voyageurs ;

- D’organiser la participation desmembres à tous travaux d’informations,d’études, d’établissement de statistiques,et d’assainissement du réseaud’intermédiaires ;- De favoriser la mise en œuvre de toutesdispositions utiles susceptibles desauvegarder l’intérêt commun desmembres.

Nous sommes pratiquement au terme del’année 2018, peut-on déjà avoir une idée

des chiffres enregistrés par le Pool TPVau sortir du premier semestre de l’annéequi s’achève.Du 1er Janvier au 30 Juin 2018, le chiffred’affaires cumulé enregistré dans lelogiciel du POOL TPV s’élève à unmontant de 4 593 187 056 de FCFA(quatre milliards cinq cent quatre-vingt-treize millions cent quatre-vingt-septmille cinquante-six francs FCFA).Comparé à la même période de l’exerciceprécédent, ce chiffre est en hausse de23%.

En décembre 2017 vous lanciez lemodule de communication « AlerteSMS». Quel était l’objectif de cetteinitiative ?L’objectif était double :- Informer et rassurer l’assuré sur lavalidité de son contrat après unesouscription via un message SMS sur sontéléphone portable (quel que soit leréseau de téléphonie mobile) - Permettre à tout un chacun de vérifierla fiabilité ou l’existence d’un contrat surun véhicule via un téléphone mobile,(assuré, usager de la route, force del’ordre).

Après une année d’expérimentationd’«Alerte SMS», quel bilan pouvez-vousdresser ?Nous sommes satisfaits au regard desrésultats enregistrés, et qui se traduisentpar le nombre croissant de personnes quiont recours aux SMS. Au regard de laprogression du chiffre d’affaires que lePool enregistre, l’information et lecontrôle via le SMS a permis de luttercontre la fraude.

« Le produit Alerte SMS a permis de lutter contre la fraude »

Rosalie LOGON Présidente du Conseil de surveillance du Pool TPV

PAGE 9 - DÉCEMBRE 2018 • LE PRÉVOYANT

< INTERVIEW

Quel bilan faites-vous de la mise encirculation des attestations avec lescouleurs distinctives selon la catégoriedes véhicules de transport ?Après la mise en place des attestations decouleurs (Bleu de 0 à 4 places passagerset 5 à 8 places passagers), (Rouge de 9 à22 places passagers et de 23 à 40 placespassagers), (Marron de plus de 40 placespassagers), nous pouvons dire que lebilan est positif. Le chiffre d’affaires necesse de progresser. En effet depuis lelancement en 2017 nous sommes à unemoyenne de plus de 25% de progressiondu chiffre d’affaires.

Il y a quelques semaines, lestransporteurs se plaignaient du POOLTPV. De quoi s’agissait-il ? Le problèmea-t-il été finalement réglé ?

Après des rencontres avec la Directiondes Assurances et l’ASA-CI, une solution

a été trouvée. Elle consiste à permettreaux assurés de souscrire pour despériodes de garantie de un mois, troismois, six mois et douze mois. Cettemesure prendra effet à compter du 1erJanvier 2019.

Un dernier mot, Madame la Présidente ?Des mots de remerciements à l’endroit detous ceux qui ont contribué audéveloppement du Pool. C’est unvéritable outil de solidarité qui est citécomme modèle de réussite dans la zoneCima et qui va permettre auxcompagnies membres d’accroitre lacadence des règlements des sinistresTPV.

Entretien réalisé par LOH DAMAS

LE PRÉVOYANT - DÉCEMBRE 2018 • PAGE 10

activités desassureurs >

Monsieur Joël ACKAH adébuté sa brillantecarrière en 1977 dans lecourtage, dans la sociétédénommée à l’époque

Faugère et Jutheau, avant de lapoursuivre à la Compagnie Nationaled’Assurance (CNA) et de la terminer à

COLINA CI (devenu SAHAM AssuranceCI), où il a occupé les postes de Directeurde la Production, de Directeur GénéralAdjoint et enfin de Directeur Général,poste qu’il a occupé jusqu’au mois deseptembre 2018. On peut le dire sans aucun risque, c’estune véritable bibliothèque de l’assurance

en Côte d’Ivoire qui prend une retraitebien méritée après avoir formé plusieursgénérations d’assureurs, cumulant ainsiune quarantaine d’années d’activité. C’estpour lui manifester toute lareconnaissance de la profession, que leBureau Exécutif de l’ASA-CI avec à sa têtele président Saliou BAKAYOKO, a renduvisite à Monsieur Joël ACKAH, il y a decela quelques semaines, à ses bureaux.Après les civilités d’usage, les présidentsACKAH et BAKAYOKO ont échangé surdes sujets d’actualité, à propos desquelsMonsieur ACKAH a prodigué desconseils à son cadet qu’il a félicité pourson élection à la présidence de l’ASA-CI.Avant de prendre congé, la délégation duBureau Exécutif a offert un présent auprésident ACKAH au nom de tous lesassureurs de Côte d’Ivoire, en guise deremerciement et de reconnaissance pourson immense carrière, et pour luisouhaiter une paisible retraite bienméritée.

LOH DAMAS

Cérémonie d’hommage au Président Joël ACKAH

PAGE 11 - DÉCEMBRE 2018 • LE PRÉVOYANT

< JURISPRUDENCE

Les juridictions de commerce1

ont été instituées en Côted’Ivoire par la loi n°2016-1110du 8 décembre 2016 portantcréation, organisation et

fonctionnement des juridictions decommerce. Le décret n°2012–628 du 6juillet 2012 portant création du Tribunalde Commerce d’Abidjan, et fixe sonressort territorial. Cette dernière aofficiellement débuté ses activités le 1eroctobre 2012.

Jusqu’à cette date, il n’existait pas enCôte d’Ivoire, de tribunal de commercespécialisé. C’était le tribunal de premièreinstance, « statuant en matièrecommerciale » qui avait compétence àcet effet. Le monde économique ne peut quesaluer l’avènement de cette juridictionspécialisée, la première en Côte d’ivoire.Au-delà des acteurs de l’économieivoirienne en général, quelle incidencepeut avoir cette nouvelle juridiction en cequi concerne plus particulièrementl’industrie de l’assurance ? C’est ce quenous nous proposons de partagersuccinctement avec les lecteurs à traversle présent article.

Pour beaucoup d’assureurs, l’image de lajustice était plus symbolisée par le glaivequi s’abattait sur eux que par la balance2,

au regard notamment des indemnités quiétaient accordées en réparation auxvictimes d’accidents de la circulation, cesdossiers constituant leur contentieux leplus abondant (et des plus onéreux),jusqu’à une certaine époque.

Certes, avec l’entrée en vigueur du codedes assurances Cima3 il y a vingt trois ans(le 15 février 1995), instaurant unetransaction préalable obligatoire avanttoute saisine du juge pour tout litigerelatif aux accidents de la circulationcausés par les véhicules terrestres àmoteur (VTM) et ayant entraîné desdommages corporels, et imposant unbarème d’indemnisation en la matière, lecontentieux de l’assurance a

pratiquement disparu desprétoires. Si beaucoup decontrats d’assurance sedénouent sans recoursaux tribunaux, il n’endemeure pas moins queparfois des difficultésnaissent, qui nécessitentleur intervention,notamment en cas decontestation surl'application desgaranties. Mais c'estsurtout dans lecontentieux de laresponsabilité que

l'assureur est encore le plus souventassigné par la victime exerçant son actionen réparation, au côté de l’assuré, ainsique le démontre la jurisprudence quenous avons pu consulter dans le cadre dela rédaction du présent article.

Mais qu’est-ce qui a motivé l’Etat à créerles juridictions de commerce ?Pour le comprendre, il suffit ded’emprunter au tout premier président decette juridiction, Monsieur FrançoisKOMOIN, les termes de son mot deprésentation sur le site du tribunal : « Lanécessité d'assurer une meilleure prise encharge des conflits de la vie économiquea conduit le Gouvernement ivoirien àcréer des juridictions spécialisées, les

L’industrie de l’assurance en Côte d’Ivoire et les juridictions

de commerce : quelle incidence ?

1 - Le lecteur pourra consulter avec intérêt sur le tribunal de commerce, les articles de MM. François KOMOIN « Tribunaux decommerce », Ohadata D-13-30, et Pacôme FIENI « Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation etfonctionnement des tribunaux de commerce. », Ohadata D-13-352 - Déesse grecque de la justice, Thémis, fille du ciel (Ouranous) et de la terre (Gaia) la représente grâce à de nombreux symbolesdont les plus connus sont le glaive, signe de puissance et la balance, signe d’équilibre, d’harmonie et d’ordre.3 - Le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance qui régit tout ce qui concerne l’assurance dans les paysmembres, est une annexe du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances, signé à Yaoundé (Cameroun) le10 juillet 1992 entre 14 états africains. 4 - Voir le site d’accueil www.tribunalcommerceabidjan.org, « Le mot du président ».

LE PRÉVOYANT - DÉCEMBRE 2018 • PAGE 12

JURISPRUDENCE >

Tribunaux de Commerce. Ledéveloppement économique, on ne lesait que trop bien, est tributaire engrande partie des investissements, qu'ilssoient nationaux ou étrangers. (…) Ceux-ci dépendent de la confiance, qui elle-même nait d'un sentiment de sécurité. Ilest une évidence que les capitaux évitentsoigneusement les pays qui ne leuroffrent pas de garanties au planjudiciaire. Le Tribunal de Commerced'Abidjan, le premier du genre en Côted’Ivoire, veut donner ces garanties auxinvestisseurs. Il veut être le refuge deleurs espérances en fluidifiant le jeunormal de l'économie, en faisantrespecter l'ordre public économique etles signatures, et en sauvegardant lesdroits et les libertés économiques descommerçants4» . L’on ne peut dire mieux !Les juridictions de commerce jugent lesaffaires qui leur sont soumises enconsidération de deux ordres decompétences, l’une matérielle (1) etl’autre territoriale (2).

1. La compétence d’attributiondes juridictions de commerce(ou compétence matérielle)

Nous examinerons les attributions desjuridictions de commerce (1.1), etl’incidence de la création de cesjuridictions quant au contentieux ducontrat d’assurance (1.2) à l’aune de lajurisprudence du Tribunal de Commerced’Abidjan (TCA).

1.1 Les attributions des juridictions decommerce

Aux termes de la loi n°2016-1110 du 8décembre 2016, portant création,

organisation et fonctionnement desjuridictions de commerce5 (article 9), lestribunaux de commerce connaissent : - des contestations relatives auxengagements et transactions entrecommerçants au sens de l’Acte Uniformesur le droit commercial général ;- des contestations entre associés d’unesociété commerciale ou d’un GIE ;- des contestations entre toutespersonnes, relatives aux actes decommerce au sens de l’Acte Uniformeportant sur le droit commercial général ;toutefois dans les actes mixtes, la partienon commerçante demanderesse peutsaisir les tribunaux de droit commun- des procédures collectives d’apurementdu passif.- (…)

Pour résumer, le tribunal de commerce acompétence pour tous les litiges quiopposent les commerçants entre euxdans le cadre de leurs activitéscommerciales, mais également lescommerçants et les non commerçants.Dans ce genre de cas, l’on parle d’actesmixtes, qui sont des actes de commerceconclus entre commerçants et non-commerçants (particuliers en général).En ce qui concerne le régime des actesmixtes, l’article 9 de la loi du 8 décembre2016 donne la faculté au demandeur noncommerçant, de choisir le tribunal civil enlieu et place du tribunal de commerce.

1.2 La compétence juridictionnelle enmatière d’assurance

Les litiges liés aux contrats d'assurancessont régis par les règles de compétencede droit commun. D’où l’applicationcombinée en la matière de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant code

de procédure civile, commerciale etadministrative, de la loi du 8 décembre2016 et du code des assurances Cima.

La qualité civile ou commerciale desparties au contrat détermine la juridictioncompétente. Le contrat peut être civilpour les deux parties, commercial pourles deux parties, ou mixte.

L'entreprise d'assurance ne peut être quesoit une société commerciale (SA), soitune société mutuelle, de nature civile(article 301 code Cima). La sociétémutuelle ne peut être attraite que devantla juridiction civile, même, en principe, sielle fait l'objet d'un appel en garantie6

(Civ.1ère, 22 oct. 1996, RCA 1996, n°408),et même si l’assurance couvre uncommerce maritime, le tribunal decommerce est incompétent pourconnaître d’une action contre une sociétémutuelle à forme civile.Lorsque l'assuré est un commerçantpersonne physique, le contrat seracommercial s'il a été conclu pour lesbesoins du commerce, et civil dans lesautres cas. Si l'assureur et l'assuré sont tous deuxcommerçants, c'est le tribunal decommerce qui sera compétent. Ainsi ensera-t-il de l’action en paiement desprimes ou en nullité de contrat d’unesociété anonyme à l’encontre d’un assurécommerçant, et vice versa.

Si les deux parties relèvent d'un statut dedroit civil, c’est le tribunal civil (depremière instance) qui sera compétent.Ce sera le cas de l’action d’une sociétémutuelle en recouvrement de primescontre un assuré non commerçant, etinversement, l’action en réclamation d’unparticulier contre la société mutuelle.

5- JOCI n°11 du 6 février 20176- Sur l’ensemble des sociétés d’assurances affiliées à l’ASACI en 2018, seules 2 sociétés sont constituées sous forme de mutuelle :la Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM) et la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA).

PAGE 13 - DÉCEMBRE 2018 • LE PRÉVOYANT

Le problème de compétence se poselorsque les deux parties n’ont pas lamême nature, l’une commerçante etl’autre civile. L’on parle alors d’acte mixte.Ainsi, si le demandeur est civil, qu'ils'agisse de l'assureur ou de l'assuré, etque le défendeur est de naturecommerciale, le demandeur a le choix dela juridiction - civile ou commerciale. Cesera le cas par exemple de l’action d’unparticulier pour réclamer l’indemnité àson assureur société commerciale : il a lechoix de saisir soit le tribunal de premièreinstance, soit le tribunal de commerce.Cette option n’est pas réservée qu’ausouscripteur du contrat, elle s’étendégalement au bénéficiaire d’un contratd’assurance vie par exemple, alors mêmeque ce contrat n’est pas un acte decommerce.

Inversement, lorsque le demandeur,assureur ou assuré, est commerçant,mais que le défendeur est civil (sociétémutuelle ou particulier), le demandeurdoit assigner devant le tribunal civil. Ici,pas de choix possible, seul le tribunal depremière instance est compétent et doitêtre saisi.

Dans les pays de la zone Cima, dont faitpartie la Côte d’Ivoire, depuisl’avènement du code des assurances le15 février 1995, le code civil ne régit plusla matière des accidents de la circulation.Ce sont les dispositions du code Cima,dérogatoires au droit commun à la fois dela responsabilité et de la réparation quis’appliquent, notamment en ses articles200 et suivants. En Côte d’Ivoire, ni ledécret du 12 juillet 2012 ni la loi du 8décembre 2016 n’ont exclu les accidentsde la circulation du champ decompétence du tribunal de commerce.

Certes, ce contentieux qui composait le

plus grand nombre des dossiers soumisaux juridictions a connu une « cured’amaigrissement » drastique depuis1995 et la mise en application du codedes assurances Cima, mais le législateurivoirien n’aurait-il pas été bien inspiré de« décharger » les juridictions decommerce de ce contentieux commel’ont fait ses homologues français etmarocains ?

En effet, la loi française n°57-1424 du 31décembre 1957, donne compétence «auxseuls tribunaux de l’ordre judiciaire pourstatuer sur toute action en responsabilitétendant à la réparation des dommagesde toute nature, causés par un véhicule[administratif] quelconque [au détrimentde la juridiction administrative]. La loi Marocaine (Dahir) n° 1-97-65 du 4chaoual 1417 (12 février 1997) portantpromulgation de la loi n° 53-95 instituantdes juridictions de commerce, dispose enson article 5 que « Sont exclues de lacompétence des tribunaux de commerceles affaires relatives aux accidents de lacirculation », tout comme en France où ledécret n°58-1285 du 22 décembre 1958,a conféré compétence aux tribunauxcivils pour connaître de tous les litigescausés par les accidents de la circulation,à l’exclusion des tribunaux de commerce« même si les véhicules sont utilisés pourles besoins du commerce par leurpropriétaire commerçant ».

Quelle observation peut-on faire à lalumière de la jurisprudence du TCA à cejour7 ?

Il s’est déclaré incompétent au profit dutribunal de première instance d’Abidjandans des litiges liés à la responsabilitédélictuelle et quasi délictuelle du fait d'undommage causé par un véhicule terrestreà moteur, en application de l’article 7 dela Décision n°01/PR du 12 janvier 2012

(avant son abrogation) et de la loiorganique du 14 juillet 2014 (en vigueurà cette date mais aujourd’hui abrogéepar la loi du 8 décembre 2016), chaquefois que l’une des parties (l’assureur enl’occurrence) défenderesse à l’action enréparation, a soulevé l’exceptiond’incompétence du tribunal decommerce (TCA, 26 juil. 2013, n°RG1020/2013, Monsieur K. O. Abraham c/Sté SAFA et Sté ATLAS ; TCA, 17 avril2015, n°RG 193/2015, Monsieur K.Syndou c/ Monsieur S.Togola et Cie CEAet Sté ATLAS). Par contre, dans d’autresaffaires où il a été saisi aux mêmes fins, leTCA a jugé le litige au fond, aucune desparties n’ayant soulevé sonincompétence (TCA, 13 mars 2015, n°RG159/2015, Monsieur O. Lamissa c/ la StéBIPSON SECURITE et la Sté 3A ; TCA, 06mars 2015, n°RG 214/2015, Monsieur O.Sangbadien c/Cie CEA et autres ; TCA, 12déc. 2014, n°RG 2238/2014, Monsieur K.Mamadou c/ Sté Ivoire Coton et Sté LMAIIARD).

L’on remarque que dans les cas où le TCAs’est déclaré incompétent, ce n’était pasau regard de la qualité de l’une desparties à l’instance, mais au regard del’objet du litige qu’il a jugé être à finpurement civile et ne mettant en jeu quedes règles de droit civil (recherche de laresponsabilité civile délictuelle). Mais cemême objet ne l’a pas empêché destatuer dans d’autres cas ainsi que nousl’avons indiqué… C’est ainsi qu’il a mêmerendu des jugements sur opposition àordonnance d’injonction de payer entreun particulier et une mutuelle, le litigeayant trait au recouvrement d’unecréance de primes de la mutuelle (TCA,12 déc.2014, n°RG 2711/2014, MonsieurB. Mamadou c/SIDAM ; TCA, 06 mars2015, n°RG 171/2015, Monsieur L. K.Joachim c/SIDAM), alors qu’aucune desparties n’avait la qualité de commerçant,

7- Nous n’avons la prétention d’avoir dans le cadre de cette étude, fait un examen exhaustif des décisions rendues depuis octobre2012 par le TCA. Nous nous sommes basé sur un échantillon de jugements mis en ligne sur son site, consulté en 2015.

< JURISPRUDENCE

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JURISPRUDENCE >

l’objet du litige non plus. Dans ces deuxcas, il est vrai que l’ordonnance attaquéeavait été rendue par le président du TCA.L’opposition étant une voie derétractation que l’on présente devant lajuridiction qui a rendu la décision, ledemandeur à l’oppositionn’aurait-il pas pu (dû ?)soulever l’incompétence dela juridiction présidentielle àrendre l’ordonnancequerellée ?

Ce qu’il faut retenir de cettejurisprudence, c’est qu’ilappartient à la partie quientend soulever l’exceptiond’incompétence du tribunalde commerce de le faireavant toute défense aufond, la juridiction nesoulevant pas toujoursd’office son incompétencerelativement à un litigeportant sur l’exécution d’uncontrat d’assurance. Or, elledevrait le faire puisque lacompétence d’attributionest d’ordre public enapplication de l’article 9 ducode de procédure civile,commerciale etadministrative qui énonceque « Les règles decompétence d'attributionsont d'ordre public. Est nulletoute convention ydérogeant ». Mais dès lorsque la partie demanderessenon commerçante a le choixdu tribunal, c’est audéfendeur qu’il revient desoulever cette exception,car tous les contratsd’assurance ne sont pas desactes de commerce ou desactes mixtes.

En s’inspirant de cesmodèles, le législateurivoirien ne pourrait-il pasexclure les accidents de la

circulation du champ de compétence desjuridictions de commerce au profit destribunaux civils, afin de leur permettre dese consacrer aux affaires revêtant uncaractère exclusivement commercial ? Une fois fixée la compétence matérielle

d’une juridiction, la loi fixe l’étendue deson périmètre d’action.

La suite dans notre prochaine parution

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Liste des sociétés d’Assurances agréées en Côte d’IvoireMembres de l’Asa-ci( mise à jour décembre 2018)

1.ALLIANZ COTE D’IVOIRE ASSURANCES - Siège Social Plateau 2,Bd Roume Immeuble Allianz - D.G M. Olivier MALATRE 01 BP 1741ABIDJAN 01 - Tél. 20.30.40.00 - Fax 20.30.40.01 E-mail :allianz.coteivoire@allianz-ci.com

2.ALLIANZ CÔTE D’IVOIRE ASSURANCES VIE D.G M. MamadouKONE – 01 BP 1741 ABIDJAN 01 - Siège Social 2, Bd RoumeImmeuble AGF-CI Tél. 20.30.40.70 - Fax 20.30.40.71 - E-mail :allianz.coteivoire@allianz-ci.com

3.AMSA ASSURANCES CÔTE D’IVOIRE - Siège Social 19, AvenueDelafosse, Immeuble Abeille Plateau – D.G M. Souleymane CISSE- 01 BP 1333 ABIDJAN 01 - Tél. 20.30.05.00 Fax 20.30.05.90 – E-mail : amsa-ci@amsaassurances.com

4.ASSURANCES COMAR CÔTE D’IVOIRE - Siège Social Imm. XL,angle Av. Dr Crozet et blvd. La République Abidjan-Plateau – D.GM. Mustapha AZAIEZ - 01 BP 5699 ABIDJAN 01 - Tél. 20.20.24.55Fax 20.20.24.59 - E-mail : infos@comar.ci

5.ATLANTA COTE D’IVOIRE NON VIE – Siège social Plateau,Immeuble BROADWAY 4ème étage, Avenue Noguès – DGA M.Ousmane BAH - 01 BP 4666 Abidjan 01 – Tél. 20 30 77 77 – Fax 2030 77 78 – E-mail : t.kouame@atlanta.ci

6.ATLANTIQUE ASSURANCES CÔTE ’IVOIRE - Siège Social 15, Av.Joseph ANOMA – D.G Mme Rosalie LOGON 01 BP 1846ABIDJAN 01 - Tél. 20.31.78.00 - Fax 20.33.18.37 - Emailaaci@atlantique-assurances.net

7.ATLANTIQUE ASSURANCE VIE (AA VIE) Siège Social 15, Av.Joseph ANOMA – DG Mme Estelle TAGNONGOH TRAORE - 01BP 1337 ABIDJAN 01 - Tél. 20.31.21.41 - Fax 20.21.45.23 – E-mail :aavie@aavie.net

8.ATLAS ASSURANCES – Siège Social Bd de la République 10, Av.du Docteur Crozet – D.G M. Martin KOFFI KOFFI -04 BP 314Abidjan 04 – Tél. 20.30.39.99/ 20.22.35.34/20.22.38.37 Fax20.21.90.19 – E-mail : atlas103@aviso.ci

9.AVENI-RE – Siège Social Immeuble CRRAE-UMOA AbidjanPlateau D.G M. Seybatou AW – 06 BP1844 ABIDJAN 06 – Tél.20.21.90.15 Fax 20.21.90.20 / 20.22.14.85 -E-mail : infos@aveni-re.com

10.AXA CÔTE D’IVOIRE - Siège Social Av. Delafosse prolongée - D.GM. Roger Boa Eugène JOHNSON - 01 BP 378 ABIDJAN 01 Tél.20.31.88.88 - Fax 20.31.88.00 – E-mail : johnson.boa@axa.ci

11.BELIFE INSURANCE SA - Siège Social Immeuble Woodin Center

1e étage - DGA M. Sébastien NGAMENI - 01 BP 5173 ABIDJAN 01- Tél. 20.31.14.70 / 14.75/.14.80 / .14.85 - Fax 20.32.56.17- E-mail :infos@belife.ci

12.CONTINENTAL REINSURANCE (CONTINENTAL-RE) – SiègeSocial 2ème Etage Immeuble Equinoxe, Angle de la route du LycéeTechnique & de la Rue la Cannebière (Carrefour Pisam) – DirecteurRégional M. Ibrahima NDOYE – 01 BP1073 ABIDJAN 01 – Tél. 2244 51 80 / Fax : 22 44 14 38 E-mail : lboho@continental-re.com

13.FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA) – Siège Social IIPlateaux 7ème Tranche (en face de l’Ambassade de Chine – D.GM. Noël MAÏZAN KOFFI – 04 BP 8 ABIDJAN 04 – Tél. 22.42.65.76/ 22.42.66.43 - Fax 22.42.65.89 – E-mail : fgaci@aviso.ci

14.GENERATION NOUVELLEE D’ASSURANCES CÔTE D’IVOIRE(GNA-CI) – Siège Social Immeuble l’Ebrien Rue du CommercePlateau – D.G P.I M. Michel AMADOTE - 04 BP 1522 ABIDJAN 04– Tél. 20.25.98.00 – Fax 20.33.60.65 - E-mail :doussoutie.komara@gna-ci.com.

15.HANNOVER RE Siège Social Immeuble XL Plateau, Av. du DrCrozet (Régus 6ème étage) - Directrice Régionale Mme MartheCOMBET – 01 BP 2785 ABIDJAN 01 - Tél. 20 30 92 60 - E-mail :marthe.combet@hannover-re.com

16.INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE - CAISSE NATIONALEDE PREVOYANCE SOCIALE (IPS-CNPS) Siège Social 24, AvenueLamblin - D.G M. Denis Charles KOUASSI - 01 BP 317 ABIDJAN 01- Tél. 20.25.21.00 – Fax 20 32 79 94 - E-mail : info@cnps.ci

17.L’AFRICAINE DES ASSURANCES COTE D’IVOIRE (2ACI) - SiègeSocial 34, Avenue Houdaille, Immeuble SAFA - D.G M. Marcel K.AHOUANDJINOU - 04 BP 804 ABIDJAN 04 - Tél. 20 25 28 50 –Fax : 20.32.27.89 E-mail : safa@aviso.ci

18.LA LOYALE ASSURANCES IARD – Siège Sociale Av. du Généralde Gaulle (Rue du Commerce) – AP M. Guy CAMARA- 01 BP 12263Abidjan 01 – Tél. 20.32.51.60 / 20.30.53.53 – Fax 20.32.51.68- E-mail : laloyale@laloyale.net

19.LA LOYALE VIE - Siège Social Immeuble Woodin Center 4eétage Avenue Noguès Abidjan-Plateau – D.G M. Joseph YAPOMANCAMBOU - 01 BP 11885 ABIDJAN 01 - Tél. 20.22.94.64 / 2033 15 00 - Fax 20.22.95.92 - E-mail : laloyalevie@aviso.ci

20.LEADWAY VIE - Siège Social Avenue Botreau Roussel,Immeuble Le Mans 9ème étage – D.G M. Tiornan COULIBALY –01 BP 11944 ABIDJAN 01 - Tél. 20.01.31.01/ 20.01.31.00 - E-mail :rc@leadway.com

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21.MUTUELLE D’ASSURANCES DES TAXIS COMPTEURSD’ABIDJAN (MATCA) - Siège Social Bd Roume Av. du Dr CROZETImmeuble MATCA – D.G M. Ousmane E. GUEDOU - 04 BP 2084ABIDJAN 04 - Tél. 20.30.33.33 - Fax 20.22.77.35 - E-mail :info@matca-ci.net

22.NOUVELLE COMPAGNIE AFRICAINE DE REASSURANCES (NCA-RE) – Siège Social : Riviera, route d’ABATTA - D.G M. NazaireBLEKOU ABBEY - 01 BP 5962 ABIDJAN 01 – Tél. 22 51 10 50 –Fax : – E-mail : infos@nca-re.net

23.NOUVELLE SOCIETE INTERAFRICAINE D’ASSURANCES DECÔTE D’IVOIRE (NSIA-CI) - Siège Social Immeuble NSIA Av.Noguès - D.G Mme Yvette AKOUA - 01 BP 4092 ABIDJAN 01Tél. 20.31.98.00 / 20.22.76.21 / 20.22.76.22 - Fax 20.33.25.79 /20.22.76.20 - E-mail : nsiaassurancesci@groupensia.com

24.NOUVELLE SOCIETE INTERAFRICAINE D’ASSURANCES DECÔTE D’IVOIRE VIE (NSIA-VIE) - Siège Social Cocody II PlateauxVallon sur la Rue des Jardins - DG Mme Sonia Nadège SEKA EpseTOURE - 01 BP 4092 ABIDJAN 01 - Tél. 22.41.98.00 - Fax22.41.79.05 E-mail : nsiavieassurances.ci@groupensia.com

25.SAHAM ASSURANCE CI - Siège Social Bd Roume Plateau D.GM. Roland OUEDRAOGO - 01 BP 3832 ABIDJAN 01 - Tél.20.25.36.00 - Fax 20.22.59.05 - E-mail :sahamassuranceci@sahamassurance.com

26.SAHAM ASSURANCE VIE CI – Siège Social Bd Roume, Plateau- D.G M. Raoul MOLOKO 16 BP 1306 ABIDJAN 16 - Tél.20.25.37.00 / 20.32.20.33 Fax 20.32.89.87 – E-mail :saham.assurance.vie.ci@sahamassurance.com

27.SERENITY SA – Siège Social Plateau rue du commerce sisImmeuble AMIRAL - PDG M. KIPRE DIGBEU – 01 BP 10244Abidjan 01 – Tél. 20.32.16.52/53 – Fax 20.32.16.63 – E-mail :serenity@serenity-sa.com

28.SOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES & DE REASSURANCES DECOTE D’IVOIRE (SAAR-CI) – Siège Social Cocody II PlateauxAghien – D.G M. Fructueux TETIALI – 01 BP 12201 ABIDJAN 01– Tél. 22 50 81 50 – Fax 22 50 25 12 – E-mailtetialianicet@yahoo.fr

29.SOCIETE AFRICAINE D’ASSURANCES & DE REASSURANCESVIE COTE D’IVOIRE (SAAR-VIE CI) – Siège Social Cocody IIPlateaux Aghien – D.G M. Gérardo ZANNOUBO – 01 BP 6754ABIDJAN 01 – Tél. 22 50 81 50 – Fax 22 50 25 12 – E-mail :z.gerardo@saarvie.ci

30.SOCIETE INTERNATIONALE D’ASSURANCES MULTIRISQUES(SIDAM SA) Siège Social 34, Av. Houdaille Immeuble SIDAM - D.GM. Sékou SYLLA - 01 BP 1217 ABIDJAN 01 - Tél. 20.21.97.82 /20.31.52.00/20.31.51.00 - Fax 20.21.94.39 - E-mail :sidam@sidam.ci

31.SOCIETE IVOIRIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (SIDAM)Siège Social 34, Av. Houdaille Immeuble SIDAM - D.G M. SékouSYLLA - 01 BP 1217 ABIDJAN 01 - Tél. 20.21.97.82 /20.31.52.00/20.31.51.00 - Fax 20.21.94.39 - E-mail :sidam@sidam.ci

32.SMABTP CÔTE D’IVOIRE SA Siège Social Abidjan-Plateau, rueGourgas, 19e étage immeuble Alpha 2000 - D.G Mme SylvieFADIKA - 01 BP 6941 ABIDJAN 01 - Tél. 20.20.40.40 - E-mail :sylvie_fadika@groupe-sma.ci

33.SOCIETE DU MILLENAIRE D’ASSURANCE VIE (SOMAVIE) -Siège Social Woodin Center Av. Noguès – AP : Mme MarlèneGéneviève KONAN - 01 BP 1217 ABIDJAN 01 - Tél. 20.31.11.40 -Fax 20.32.34.39 - E-mail : somavie@aviso.ci

34.STANE ASSURANCE - Siège Social Angré, 7ème tranche,centre commercial TERA, 1er étage – P.D.G M. Serge InnocentKoffi POKOU - 06 BP 2658 ABIDJAN 06 Tél. 22.50.82.40/07.06.79.46 - E-mail : angelekouadio@stanepro.com

35.SONAM GENERALE ASSURANCES CÔTE D’IVOIRE - SiègeSocial Plateau Avenue Noguès 3e étage Immeuble Trade Center– D.G M. Jean SORO 17 BP 477 ABIDJAN 17 Tél. 20.32.33.97/98 / 20.32.87.25 - Fax 20.32.54.90 - E-mail : 3aiard@aviso.ci

36.SUNU ASSURANCES IARD - Siège Social Immeuble le MansAv. Botreau Roussel PDG M. Alexandre AHUI ATTE - 01 BP 3803ABIDJAN 01 - Tél. 20 25 18 18 - Fax 20.32.57.91 – E-mailcotedivoire.iard@sunu-group.com

37.SUNU ASSURANCES VIE CÔTE D’IVOIRE - Siège Social AvenueHoudaille – D.G M. Saliou BAKAYOKO - 01 BP 2016 ABIDJAN 01- Tél. 20.31.04.00 - Fax 20.22.37.60 – E-mail :cotedivoire.vie@sunu-group.com

38.WAFA ASSURANCE COTE D’IVOIRE – Siège Social : ImmeubleBotreau Roussel Abidjan Plateau – DG M. Bassirou FAYE – 01 BP5558 Abidjan 01 – Tél. 20 31 11 31 - E-mail :secretariat@wafaassurance.ci

39.WAFA ASSURANCE VIE COTE D’IVOIRE – Siège socialImmeuble Botreau Roussel Abidjan Plateau DG M. FayçalOUZGANE – 01 BP 5558 Abidjan 01 – Tél. 20.20.24 50 E-mail :faycal.ouzgane@wafaassurance.ci

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