Mise à jour à la date du 06 Août 2015 - Collectivités …...Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO

Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

par : Winter et Associésle : 4 janvier 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

par : Actuarisle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet

2015


par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

par : Aprécialis

le : 11 juin 2013

Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 décembre 2014

par : APRECIALISle : 26 novembre 2014

Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et

techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires.

Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 27 mars 2015

par : APRECIALIS

le : 23 mars 2015

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

à la catégorie des particuliers par : Actélior

(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012

Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013

par : Actuaris

le : 29 juillet 2013

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

AMPLI Mutuelle

Aviva Assurances

AUDIENS Prévoyance

Avenir Santé Mutuelle

Liste des contrats et règlements « labellisés »

au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 06 Août 2015

Règlement Santé Collectivités TerritorialesACORIS Mutuelles

ADREA MutuelleRèglement Equilibres Collectivités Territoriales

Amellis MutuellesRèglement Santé Agents Territoriaux

AXA

1

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

Label 3 par : Actéliorle : 30 novembre 2012

Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013

100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consultingavec leurs trois modules le : 9 avril 2013

complémentaires (Hospi, Optique-

dentaire et Confort)

Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012

par : Actéliorle : 11 octobre 2012

Dénomination modifiée en :

Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014

par : Actéliorle : 3 mars 2014


par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015

Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris le : 10 décembre 2012

Règlement Citéo

AXA France

CCMO Mutuelle

AXA France Vie

1




par : Actéliorle : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

des territoriaux par : Actélior

le : 23 janvier 2013

Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014

territoires par : Aprécialis

le : 28 février 2014

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actélior

le : 12 décembre 2012

Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015

Label n°1702 A par : Actélior

le : 10 mars 2015



le : 17 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Actéliorle : 02 août 2012


par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet

2015


par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet

2015

Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015


par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015

Courrier d'Actélior du 29 juillet 2015


EOVI- MCD Mutuelle (Eovi Mutuelle a fusionné avec MCD)Règlement Territéo Santé

EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités

Territoriales

Règlement Cybelia PrévoyanceTerritoriale ITT

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale

Contrat santé "Agenterr"

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Cybèle-Solidarité

Règlement Santé

Règlement Cybelia SantéTerritoriale

CNP

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et

Indemnités

CNP

CNM

La Choletaise

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT +

Obsèques

2



2015


par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet

2015


par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior


2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015


par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet


par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Règlement Territéo Santé

Règlement Opt1

Règlement Opt2

Règlement Opt3

La Fraternelle des Territoriaux

Règlement Ascension

2



Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014

Agents des collectivités territoriales par : Actuaris

le : 11 avril 2014



le : 11 avril 2014


Agents des collectivités territoriales par : Actuarisle : 11 avril 2014













le : 11 avril 2014

Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris

le : 9 août 2013

Groupama Méditerranée

Groupama Nord-Est

Groupama D'Oc

Groupama Océan indien

Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Groupama Paris Val de Loire

Groupama Centre Manche

Groupama Grand-Est

Groupama Centre Atlantique

Groupama Loire Bretagne

33



Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013


Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

par : Actéliorle : 4 décembre 2012

Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 mars 2015

par : Actéliorle : 11 mars 2015

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20

septembre 2015

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013

santé Agents des collectivités par : Actéliorlocales le : 22 mars 2013



par : Actélior



par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet

2015

Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 13 juin 2013

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Premium Consultingle : 27 août 2012

Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé -

Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7

août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Modifications du règlement conformes aux conditions de

délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02

octobre 2014)

Liste publiée le 13 octobre 2014

Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)

Groupe des Assurances du Crédit mutuel

Groupe des Mutuelles Indépendantes

Groupe France Mutuelle

Groupe France Mutuelle

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)

Identités Mutuelle

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres

labellisées

Intériale

4

octobre 2014)

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012

par : Premium Consulting

le: 10 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7

août 2013)


Modifications du règlement conformes aux conditions de

délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2

octobre 2014)


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Actéliorle : 25 novembre 2013Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014

par Premium Consultingle : 7 août 2014

Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige

R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 06 Août 2015

par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Rénouvellement du label le 24 juillet

2015

Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris

le : 11 décembre 2012Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuarisle : 13 juin 2013

Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuarisle : 13 juin 2013

Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres

labellisées Territoriaux

Ma Nouvelle Mutuelle

Le Libre choix

Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA

4



Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 3 mars 2014

par : Actéliorle : 12 février 2014

Liste publiée le 2 janvier 2014

Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santépar : Actuaris

le : 29 novembre 2012

Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

par : Aprécialis

le : 10 juin 2013


par : Actuaris

le : 08 août 2012

Offre Standard Santé Prévoyance MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012


le : 10 octobre 2012Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2013

par : Premium Consultingle : 31 mai 2013

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012

par : Actéliorle : 15 novembre 2012

Dénomination modifiée en :Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014

par : Actuaris


Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Actuaris


Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013

publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting

MFPrévoyance

Contrat Ma Formule Prévoyance

MIEPCA

MGAS

MMJ

MIP

Les Ménages prévoyants

MIEL Mutuelle

MCLR

M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre

d'Actuaris du 16 décembre 2013)

5

publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting

labellisée le : 18 mars 2013

5




par : Actélior

le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012



par : Actélior


par : Actélior






par : Actélior

le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014


Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

par : Actéliorle : 24 janvier 2013

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior

le : 23 octobre 2012

Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior


Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013

Règlement Santé Label Azur

Règlement Santé Label Vital

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

M'SANTE Mutuelle familiale

Règlement Santé Label Confort

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)

Règlement Santé Label Sérénité

Contrat Prévoyance Option 90

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux

MTRA

MPCT77

Règlement Santé Label Sérénité Plus

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée

en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+

Règlement Santé Label Confort Plus

6

Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013

Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)

Dénomination modifiée en : Frais de santé

labellisé

Lettre d'Actélior du 12 février 2014Liste publiée le 3 mars 2014

Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014

par : Actélior


6



Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012par : Actélior

le : 23 octobre 2012Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de

salaire

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 octobre 2012

par : Actéliorle : 23 octobre 2012


par : Actélior





par : Actélior

le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012

par : Actélior




2015


par : Actélior


2015


par : Actélior


2015

Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle

génération"

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

Mutacité

Mutame Normandie

Règlement Mutame Atout Santé Plus

MUTAMI

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4

Mutame Rouen Nord Ouest

Mutame Savoie Mont Blanc

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

Règlement Indemnités journalières

Mutame Territoire de Belfort

Mutame Val de France

7

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Prenium Consulting


Muta Santé

7



Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013

par : Actélior




le : 10 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance


par : Actuaris

le : 27 septembre 2012


Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé

par : Actuaris

le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris



par : Actuaris



par : Actuaris



par : Actuaris


Mutualia Nord de France

Contrat Solidarité Territoriale

Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de

dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

Mutualia Grand Ouest

Mutualia Santé Atlantique

Règlement Santé Agents de la Fonction Publique

Territoriale

Mut'Est

MUTEM

Mutualia Alsace-Grand Est

Mutex

8


par : Actuaris


Mutualia Santé Prévoyance

8




par : Actuaris



par : Actuaris



par : Actuarisle : 27 septembre 2012


par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet


par : Actuaris

le : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuarisle : 01 octobre 2012

Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuarisle : 22 novembre 2012

Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris

le : 10 octobre 2013Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris


Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)

Règlement "Plénitude Label"

Mutualia Santé Sud-Est

Mutuelle des Agents des Services Publics

Mutuelle Atlantique de Prévoyance

Mutualia Sud-Ouest

Mutuelle de Bagneaux

Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Apréva

Mutualia Tarn et Garonne

9

Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015

territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013

Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014

"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting

le : 13 mai 2014

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés

Prévention le : 15 novembre 2012Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012

par : Winter et Associésle : 16 novembre 2012

Mutuelle Catalane

Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)

Mutuelle Centrale des Finances (MCF)

9



Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuaris

le : 20 décembre 2013Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuarisle : 20 décembre 2013

Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuarisle : 29 janvier 2013

Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013


Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

et "Confort" par : Aprécialisle : 28 novembre 2012

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 153 par : Aprécialisle : 12 novembre 2012

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 159 par : Aprécialis



par : Aprécialis

le : 24 juillet 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 mars 2015

par : Aprécialisle : 25 février 2015

Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013



Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

territoriales" par : Actuaris




le : 17 août 2012

Règlement mutualiste en santé

Règlement mutualiste

Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes

Mutuelle des Cheminots Picards

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire

La mutuelle CNM

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)

Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie

1010



Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013

règlement mutualiste 2013 par : Actélior

le : 16 avril 2013

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014

par : Premim Consulting

le : 15 mai 2014

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actélior

le : 02 août 2012

Mutuelle Familiale

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé

Mutuelle Existence

Mutuelle EPC

Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC

Mutuelle Dijonnaise

Mutuelle Entrain


11

Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013

par : Actuaris

le : 19 mars 2013

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de communes Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Actifs Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de Joeuf Labellisée par : Actuaris


11



Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 8 février 2013

Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Fonction publique A Labellisée par : Actuaris



Fonction publique B Labellisée par : Actuaris



Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris



STEIR Labellisée par : Actuaris



STEIR + Labellisée par : Actuaris



TRIEUX Labellisée par : Actuaris



TRIEUX + Labellisée par : Actuaris


Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


12


par : Actélior


2015Label délivré pour le risque Santé


par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


Règlement Génération Territoriaux, garantie 31

Mutuelle Familiale des Alpes




12



Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013

ter Santé par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012

par : Actuaris


Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015


par : Actuaris



par : Actélior

le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 12 décembre 2013

par : Actélior



Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actuaris

le : 06 août 2012

Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015

par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27

Mutuelle Familiale de la Corse

Mutuelle Familiale de l'Indre


Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités

des collectivités territoriales

Mutuelle Familiale du Loiret

Mutuelle Familiale de France

Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre

2013 )

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin 2015

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

13

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27

septembre 2015

Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 20 février 2013

territoriale "Contrats option2- par : Actélior

option3- option4" le : 6 février 2013

Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies

Mutuelle Familiale de Normandie

13




par : Actuaris

le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015


par : Actélior

le : 02 août 2012

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 02 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2013

Ouest Santé par : Actélior



par : Actélior


2015

Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015

Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)-

Renouvellement du label le 16 juillet 2015

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)

Règlement Territoriaux

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle Familiale de la Réunion

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

Mutuelle de France Plus

Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne

Mutuelle de France 04-05

Mutuelle de France Plus du Lacydon

Règlement "CTER Santé"

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)

14

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 30 juillet 2013

par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 7 septembre 2012

par : Actélior


Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 7 septembre 2012

par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 17 janvier 2013

Nuance 1 par : Actélior





Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 2 mai 2013


le : 16 avril 2013




Contrat Protec'Ter Prévoyance

Mutuelle de France Prévoyance

Contrat Protec'Ter Santé

14



Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 décembre 2012

par : Actuaris


Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015


par : Actuaris


Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 juillet 2013

labellisée par : Premium Consulting

le : 24 juin 2013

Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuariset le 3 mars 2014

Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012

Règlement "Iris" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 24 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013

MGC par : Actélior


Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013

territoriaux "labellisé" par : Actélior


Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale de la Corse

Mutuelle Générale de Belfort

Mutuelle Générale d'Avignon

La Mutuelle Générale

Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie)


Mutuelle de France Roanne

15


Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013

par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior

le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

MGEN Filia par : Actélior

le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin

2015Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia

Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior

le 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015


Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 06 Août 2015

par : Actélior

le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015

MGEN Filia

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

Mutuelle Générale de la Distribution

15



par : Actélior

le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin

2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la

Mutuelle MGET

Label délivré pour le risque Prévoyance


par : Actélior

le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015

1616



Liste publiée le 19 février 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012

par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015

par : Actuaris

le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août

2015

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris


"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 janvier 2015

par : Actense


Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 06 août 2015

par : Actuaris


Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 4 juin 2013

labellisée par : Actuaris

le : 15 mai 2013


par : Aprécialis

Mutuelle Générale de la Police

Règlement Label'Garanties Territoriales

Contrat "Mut'Territoriaux"

Mutuelle Générale de l'Oise

Contrats COL1, COL2 et COL3

Mutuelle Générale Santé (MGS)

Contrat Complémentaire santé

Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre

d'Actélior du 28 janvier 2014)

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

Mutuelle Générale Loire Sud

1717



le : 08 août 2012


par : Aprécialis


Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris


Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014

par : Actélior


Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013

et Muta plénitude par : Actélior


Dénomination modifée en :

Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014

Jasmin

Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

et Muta prudente par : Actélior



Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014

Arum


par : Actélior



Règlement Collectivités Locales et

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

(Partenaires)


par : Actélior


2015


Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements

Publics

Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

leurs Etablissements Publics

Contrats santé COL1, COL2 et COL3

Règlement GRMT

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements

Publics

Mutuelle Générale de la Santé

18

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

18




par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 août

2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012

par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015

par : Optimind Winter

le : 1er avril 2015

Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actélior


Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015


par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 février 2015

par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 22 janvier 2014

par : Aprécialis

le : 13 janvier 2014par : Aprécialis

le : 06 août 2012

Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 07 décembre 2012

Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3, SP4 le : 23 novembre 2012

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé


par : Actuaris


Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

Contrat "Label' Plus"

Mutuelle Médico-Chirurgicale

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux

Mutuelle Just'en Famille

Contrat "Santé T"

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Les Mutuelles Ligériennes

Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2,

EI3)

Mutuelle MCM Corse

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)

Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014

Règlement MHV - Territorial

19

Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé


par : Actuaris


Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior


Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuaris

le : 1er juillet 2013

Ma Carte Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015

par : Actuaris


Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Winter et associés



par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


2015


par : Actélior

le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet

2015

Mutuelle MIE

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)

Mutuelle MOS

Mutuelle MFTEL

19




par : Actélior


Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015

Santé CG et CR par : Actélior

le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement santé élémen-Ter Santé Label délivré pour le risque Santé


par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013





le : 17 août 2012



le : 17 août 2012



le : 17 août 2012

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 octobre 2014


le : 1er septembre 2014


Liste publiée le 22 avril 2015


le : 1er avril 2015




le : 1er avril 2015



le : 1er avril 2015



le : 1er avril 2015

Règlement Gamme Priorité + Label

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF)

Règlement Gamme Santé 18 Label

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Règlement Santé 112 Label

Règlement PRF 112 Label

Garantie Santé 112 Initial Label

Règlement Priorité + Label R

Règlement Santé 18 Label R

Règlement Santé 112 Label R

Garantie Santé 112 Initial Label R

20

le : 1er avril 2015


par : Actélior


2015Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance


par : Actélior


2015


par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015


Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012

par : Actélior

le : 27 septembre 2012Dénomination modifiée en :MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013


par : Actélior

le : 23 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015

par : Actéliorle : 23 juillet 2015

Règlement Offre Santé

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA

des agents des collectivités de plus de 150 agents

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA

des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de

salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de

salaire Complète et Décès-PTIA

Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA

des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels"

20




par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet

2015


par : Actéliorle : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actuarisle : 14 septembre 2012




par : Actélior


par : Actélior

le : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs

Etablissements Publics

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012

par : Actélior



par : Actuaris

le : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août

2015

Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014

par : Actélior

le : 26 mai 2014

Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014

par : Actéliorle : 30 juillet 2014



Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014

Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)

Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior

du 24 juillet 2015)

Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle des Pays de Vaucluse

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion

Mutuelle de la Police Nationale

Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150)

Mutuelle Ociane

Règlement "Les territoriales santé d'Ociane"

Mutuelle des Pays de Vilaine

Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties

envol, tranquillité, plénitude)

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

21

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014

par : Actuaris


Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015

par : Winter & Associés

le : 1er janvier 2015

Mutuelle Provence Entreprise

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule

21



Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents des collectivités territoriales par : Actuaris

P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012P1558 - A1557

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents du conseil général de la par : ActuarisCharente A1312 le : 11 décembre 2012

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

agents des Mairies A1356 par : Actuaris

le : 11 décembre 2012Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

des Communautés de Communes par : Actuaris

de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012

Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior


Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014

par : Actélior actuaires conseil

le : 6 mai 2014

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris



par : Actélior

le : 02 août 2012

Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014

par : Actense

le : 9 juillet2014

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015

par : Actélior

le : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 27 juillet

2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015

par : Actélior


2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015

par : Actélior


2015

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior

Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris

Mutuelle Sainte Victoire

Mutuelle Santé 08

Mutuelle du Rempart

Mutuelle des Services Publics


Règlement Dynamique HSP2

Mutuelle 403

Mutuelle Santévie

Règlement Intégrale HSP5

Règlement mutualiste

22

nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actéliorle : 18 décembre 2012

Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

labellisée le : 8 janvier 2013

Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013


labellisée le : 8 janvier 2013

Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013


labellisée le : 8 janvier 2013Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015


2015

Règlement Prestige OXY5

22



Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

Languedoc-Roussillon par : Actélior


Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior

le : 24 décembre 2012Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013


Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013


Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior

le : 24 décembre 2012Règlement individuel Solea 40 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior

le : 24 décembre 2012Règlement individuel Solea 50 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013


Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Pro 4000 par : Actéliorle : 24 décembre 2012


Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuarisle : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le

20 novembre 2014


par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris


Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris




par : Actélior


2015

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013

par : Aprécialis


Mutuelle de la Solidarité du Nord

Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle

Règlement Territoriaux

Mutuelles du Soleil

Règlement Turquoise et Magenta

Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Mutuelle de Sète

23

le : 26 février 2013Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013

territoriaux par : Aprécialis


Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement des garanties frais de santé opérations

individuelles

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 mars 2015

par : Actélior

le : 10 mars 2015

Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2014

par : Actélior

le : 7 juillet 2014

Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015

par : Actélior

le : 16 février 2015Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE PRIMES ET INDEMNITES

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015

par : Actéliorle : 16 février 2015

Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

Territoriaux par : Actéliorle : 5 décembre 2012

Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé


collectivités territoriales par : Aprécialisle : 6 décembre 2012

Mutuelle UGINE

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

Mutuelle UFR

Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA

Mutuelle UMC

23




par : Actuaris



par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015


par : Actuaris


Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013

individuelle" par : Actuarisle : 22 juillet 2013


par : Actuarisle : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril 2015 Renouvellement publié le 10 avril 2015

Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuaris Transfert publié le 10 avril 2015

le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme

le 20 novembre 2014)

Liste publiée le 19 février 2014Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

par : Actélior


Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012

par : Actélior


Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris

le : 8 octobre 2013Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris

le : 8 octobre 2013

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2012

Par : Winter et Associés


Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013

par : Actélior

le : 5 mars 2013


Règlement "Gamme Classique"

Règlement "Gamme Contemporaine"

Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Pavillon Prévoyance

Règlement "Gamme Alsace Moselle"Mutuelle Verte


Règlement Collectivia

Prévadiès

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre

PRECOCIA

Pacifica

Myriade

24


par : Actélior

le : 02 août 2012


par : Actélior


2015



2015



2015


par : Actélior


Règlement Santé Prévi Pompiers

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers


Prévifrance

24



Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actélior


Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013

collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 12 juin 2013

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012


Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012


Liste publiée le 2 janvier 2014Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012


Le Refuge MutualisteLabel délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012

par : Prenium Consultingle : 11 Septembre 2012

SAMIRRèglement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

par : Actuarisle : 20 décembre 2012

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 décembre 2014

par : Actuaris


Smacl SantéRèglement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015

par : Winter & Associés

le : 15 décembre 2014Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013

par : Actuaris


Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012

par : Actuarisle : 14 Septembre 2012

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris


Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris



La Protection mutuelle et familiale

Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)

La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et

retraités des collectivités territoriales

Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

Radiance Groupe Humanis Grand-Est

Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique

25


par : Actuaris

le : 07 août 2012 -Renouvellement du label le 7 Août 2015



le : 17 août 2012

Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014



Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012



SMARRèglement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 19 novembre 2012

collectivités territoriales pour les par : Winter et Associésgaranties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012

Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

25



SMATISRèglement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

et "Collectivité 6" par : Winter et Associés

le : 25 juin 2013

SMHRèglement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012



SMI MutuelleRèglement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

collectivités territoriales" par : Winter et Associésle : 5 novembre 2012

Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013

mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et AssociésGamma et Optimum le : 20 avril 2013

Suravenir assurancesContrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

Santé - Econum - Medium - par : Winter et AssociésOptimum le : 12 novembre 2012



Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015

par : Actuaris

le : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015

par : Actuaris


Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

des agents territoriaux par : Actélior



par : Actélior


par : Actélior

le : 09 août 2012

THELEM ASSURANCES

Gamme FAMILLE

Gamme PLENITUDE

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs

Règlement Santé Labeil

La Solidarité Mutualiste

Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France

Unimutuelles

2626

Documents

Mise à jour à la date du 06 Août 2015 - Collectivités …...Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Contrat AIO