Consultation publique sur les enjeux

énergétiques du Québec

Mémoire du CRE Montérégie : commentaires

et recommandations pour l’avenir énergétique

du Québec

Septembre 2013

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 2

Rédaction

Fanny Déléris, chargée de projets environnement et développement durable, CRE

Montérégie

Bruno Gadrat, administrateur, CRE Montérégie

Vincent Moreau, directeur général, CRE Montérégie

Benoît Péran, chargé de projets Urbanisme, environnement et développement durable,

CRE Montérégie

Comité consultatif

Table régionale Par notre propre énergie - Montérégie

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE

1150 rue Saint-Laurent Ouest, Longueuil, J4K 1E3

Téléphone : 450 651 2662

Courriel : info@crem.qc.ca

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 3

Table des matières

Introduction ..................................................................................................................................... 5

1 Présentation et implication du CRE Montérégie ..................................................................... 6

1.1 Présentation du CRE Montérégie .................................................................................... 6

1.2 Présentation de la plateforme énergie du RNCREQ ........................................................ 6

1.3 Retour sur les Rendez-vous de l’énergie et sur la démarche Par notre PROPRE énergie

en Montérégie ............................................................................................................................. 7

1.3.1 Les faits saillants du portrait énergétique de la Montérégie .................................. 7

1.3.2 Orienter l’action vers la réduction de notre dépendance au pétrole en

Montérégie .............................................................................................................................. 8

2 Pour une vision énergétique à long terme du Québec ......................................................... 10

2.1 Le temps de l’énergie est un temps long ...................................................................... 10

2.2 L’intérêt de la prospective énergétique: la nécessité de se projeter à long terme ...... 10

2.2.1 Éléments de définition .......................................................................................... 10

2.2.2 Intérêt de l’analyse prospective dans le cadre d’une politique énergétique ........ 11

3 Gouvernance et financement ................................................................................................ 13

3.1 Spécifier les mécanismes de gouvernance pour la mise en œuvre de la politique

énergétique ............................................................................................................................... 13

3.2 Le territoire : pierre angulaire d’une politique énergétique ......................................... 14

4 Les grands principes d’une politique énergétique ................................................................ 16

4.1 La sobriété énergétique ................................................................................................ 16

4.2 L’efficacité énergétique ................................................................................................. 17

4.3 Substitution des énergies fossiles ................................................................................. 19

4.4 Des gains environnementaux, sociaux et économiques ............................................... 20

5 Les grands domaines d’action concernés par une politique énergétique ............................ 22

5.1 Aménager autrement le territoire ................................................................................. 22

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 4

5.2 Une nécessaire refonte de la fiscalité municipale ......................................................... 23

5.3 Réviser les règles de financement des réseaux de transport ........................................ 24

5.4 Travailler ensemble pour une agriculture durable ........................................................ 26

5.4.1 Consommation énergétique du secteur agricole ................................................. 26

5.4.2 Impact de la production agricole sur le réchauffement climatique ...................... 26

5.4.3 Envisager le milieu agricole comme un producteur d’énergie .............................. 27

6 Susciter l’adhésion et amorcer le changement ..................................................................... 28

6.1 Informer et sensibiliser sur les questions énergétiques ............................................... 28

6.2 Les instruments économiques : mettre en place des dispositifs incitatifs .................... 30

6.2.1 Quelques dispositifs incitatifs à mobiliser dans le cadre d’une politique

énergétique ........................................................................................................................... 30

6.2.2 Analyser les atouts et les inconvénients de chaque instrument incitatif ............. 31

6.2.3 Se nourrir des expériences étrangères .................................................................. 31

6.2.4 Vers une fiscalité énergétique cohérente ............................................................. 32

6.3 Les instruments normatifs : encadrer les comportements par les normes et la

règlementation .......................................................................................................................... 33

6.4 Les « nudges verts » : de nouvelles incitations pour des comportements écologiques ?

33

7 Conclusion ............................................................................................................................. 36

8 Principales recommandations du RNCREQ ........................................................................... 39

Annexe 1 : quelques exemples d’exercices de prospective énergétique ..................................... 41

Annexe 2 : simulation de la réduction de consommation par types d’énergie et par secteurs,

Montérégie, 2013 .......................................................................................................................... 42

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 5

Introduction

Le CRE Montérégie souhaite témoigner son enthousiasme envers la démarche de consultation

amorcée par le gouvernement du Québec en vue d’élaborer une stratégie énergétique.

L’énergie est un des fondements du progrès développé par notre société et constitue un des

enjeux majeurs du siècle à venir. Engager un processus de consultation à l’échelle du Québec est

donc une initiative bienvenue que nous souhaitons applaudir. Acteur de la transition

énergétique à l’échelle régionale, le CRE Montérégie souhaite contribuer à cette consultation

aux côtés des autres CRE du Québec et de leur réseau, le RNCREQ.

À travers ce mémoire, nous souhaitons développer les éléments saillants d’une politique

énergétique, en rappelant notamment les grands principes indispensables à la gestion de ce

secteur ainsi que les grands domaines d’action concernés par une telle politique. Trop souvent

traités dans l’urgence ou dans une perspective de court terme, les enjeux relatifs au secteur de

l’énergie doivent faire l’objet d’une planification d’ensemble afin de répondre aux besoins de

nos concitoyens.

Au-delà de cette consultation ponctuelle, le CRE Montérégie encourage donc le gouvernement

du Québec à engager une démarche partenariale et collaborative avec l’ensemble des acteurs

provinciaux et locaux, pour amorcer la construction collective de l’avenir énergétique du

Québec. L’approche démocratique du développement durable en général, et de la question

énergétique en particulier, constitue la principale garantie d’une mise en mouvement vers un

avenir plus viable. Ni la coercition, ni les progrès techniques et technologiques pourtant

significatifs ne permettront d’instaurer une dynamique de développement durable, créative et

innovante. Seule une dynamique collective partagée en faveur de nouvelles pratiques

quotidiennes pourra contribuer à une évolution des pratiques des individus et des acteurs socio-

économiques, essentiellement par effet d’entraînement, au sein de leur milieu, de leur quartier,

de leur domaine d’intervention. Aussi ambitieuse que soit la stratégie énergétique adoptée, le

CRE Montérégie est persuadé que la réussite de sa mise en œuvre reste entre les mains de

chaque citoyen et de chaque institution ou entreprise de notre province. La question

énergétique est, plus que toute autre, un terrain d’expérimentation pour la créativité

économique, sociale et communautaire.

Enjeu transversal et systémique par essence, la question énergétique est un enjeu commun à

tous les ministères et à tous les pans de notre société. L’énergie, et la façon dont on la maîtrise,

est au fondement de nos modes de vie et de l’organisation de nos sociétés. Espérons que la

consultation lancée par le gouvernement contribuera à dessiner un avenir plus viable pour le

Québec de demain.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 6

1 Présentation et implication du CRE Montérégie

1.1 Présentation du CRE Montérégie

Le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CRE Montérégie) est un organisme à

but non lucratif né de l’initiative du milieu, en 1989. La mission du CRE Montérégie est de

soutenir et d’implanter, par la voix de la concertation régionale, le développement durable et de

favoriser la protection de l’environnement en Montérégie.

1.2 Présentation de la plateforme énergie du RNCREQ

La plateforme énergie du Réseau national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

(RNCREQ), constituée d’administrateurs et de salariés des différents CRE, a émis un certain

nombre de recommandations en mars 20131.

En matière d’énergie, le RNCREQ cherche à questionner tant le profil de production que de

consommation de l’énergie. C’est en traitant ces aspects de manière intégrée qu’il sera possible

d’envisager un développement énergétique du Québec qui soit socialement acceptable, bon

pour l’environnement et économiquement viable. À cet égard, le RNCREQ estime que le Québec

doit privilégier l’efficacité énergétique (notamment par un aménagement du territoire

favorisant la réduction des besoins d’énergie, en particulier ceux du transport) et le

développement des sources d’énergie propres et renouvelables.

Le RNCREQ souscrit à une vision à long terme du développement de l’énergie qui contribue à la

vitalité économique du territoire tout en assurant le respect de l’environnement et l’équité

entre les peuples et les générations. Pour défendre ce point de vue, un mémoire2 sera déposé

par le RNCREQ rappelant l’ensemble des principes nécessaires à l’élaboration d’une politique

énergétique.

Le CRE Montérégie adhère totalement à la vision défendue par le RNCREQ et soutient le

mémoire du RNCREQ. En complément, nous développons dans cette note quelques éléments

clefs portés par le CRE Montérégie, afin de contribuer, à notre échelle, à la définition d’une

politique énergétique ambitieuse et efficace pour le Québec.

1 Le document est consultable à l’adresse suivante :

www.rncreq.org/images/UserFiles/files/Plateforme_energie_RNCREQ_2013_finale.pdf 2 Insérer lien vers le mémoire RNCREQ

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 7

1.3 Retour sur les Rendez-vous de l’énergie et sur la démarche

Par notre PROPRE énergie en Montérégie

L’ensemble des CRE du Québec est maintenant engagé depuis de nombreuses années dans la

réflexion sur l’avenir énergétique du Québec et de ses régions. Dès 2010, la démarche des

Rendez-vous de l’énergie a contribué à éveiller la conscience des Québécois et des Québécoises

à l’égard de notre dépendance au pétrole. Un impressionnant collectif de partenaires s’est

mobilisé autour de cette initiative et a permis aux seize conseils régionaux de l’environnement

de joindre et mobiliser les décideurs et acteurs socio-économiques de leur région par une foule

d’activités.

Une déclaration d’engagement, signée par plus de 150 organisations, a par ailleurs démontré

l’importance de l’enjeu aux yeux des représentants présents. Avec les CRE, ils s’engagent à

contribuer à réduire la dépendance au pétrole, dont les bénéfices environnementaux, sociaux

et économiques sont majeurs et faciles à concevoir.

Depuis 2012, c’est à travers la démarche Par notre PROPRE énergie3 que le travail s’est

poursuivi. Concrètement, cette nouvelle démarche a permis la mise en place de Tables

régionales sur la réduction de la dépendance au pétrole. En prenant appui sur un portrait

énergétique propre à chaque région (démographie, transports, aménagement du territoire,

consommation et production d’énergie, efficacité énergétique, etc.), les membres de ces Tables

ont identifié les actions les plus appropriées à promouvoir et à mettre en œuvre pour engager

chaque région dans une stratégie globale et intégrée de réduction de la consommation de

pétrole.

1.3.1 Les faits saillants du portrait énergétique de la Montérégie

Quelques faits saillants ont été présentés dans le Portrait énergétique de la Montérégie rédigé

dans le cadre du projet Par notre PROPRE énergie. Ce portrait avait pour ambition de proposer

une description des enjeux environnementaux, sociaux et économiques régionaux liés à la

dépendance au pétrole. Nous présentons ici à nouveau ces quelques faits saillants afin de cibler

les enjeux majeurs pour la Montérégie dans une perspective de réduction de sa dépendance au

pétrole.

Une démographie dynamique

La Montérégie connaît une croissance démographique importante depuis ces 50 dernières

années. La tendance devrait perdurer puisque l’ISQ estime que, de 2011 à 2016, la population

de la Montérégie devrait encore croître de 4,6 %. Les familles avec jeunes enfants sont

particulièrement attirées par la région. Cette augmentation à venir de la population

s’accompagnera fort vraisemblablement d’une hausse de la demande et des besoins

3 Pour de plus amples informations, consulter : www.rncreq.org/par-notre-propre-energie-p26.html

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 8

énergétiques, mais également d’une urbanisation croissante et une pression grandissante sur

le territoire régional.

Un carrefour économique important

La Montérégie joue un rôle particulièrement important dans l’économie nationale. En termes

d’emploi, le poids de la Montérégie est prépondérant dans les différents secteurs d’activités. Les

exportations ont également une part importante dans l’économie régionale et génèrent

beaucoup de transport. Véritable plateforme d’échanges entre les États-Unis, Montréal, l’est et

l’ouest de la province, la région observe de manière constante une croissance des échanges

économiques et du transport de marchandises.

Une agriculture fortement dépendante du pétrole

La Montérégie est la première région génératrice d’emploi dans le domaine agricole, regroupant

plus de 20% des emplois du domaine primaire du Québec. La région regroupe en effet les terres

agricoles les plus riches du Québec et constitue à bien des égards le grenier québécois.

Néanmoins, la nature des exploitations agricoles, fortement centrées sur la culture de céréales,

et les exigences en termes de rendement rendent l’agriculture locale extrêmement

dépendante des produits pétroliers (carburants, engrais, etc.).

Un étalement urbain croissant et fragilisant

Les conséquences de l’étalement urbain, en termes d’émissions de GES, de fragilisation des

territoires face aux impacts des changements climatiques ou de ségrégation sociale, ne sont pas

soutenables. Un des enjeux centraux dans les prochaines années sera donc de lutter contre

l’étalement urbain qui occasionne d’importants coûts pour la population et les collectivités. Le

développement périurbain sous sa forme actuelle induit en effet une faible densité

démographique dont les corollaires principaux sont une forte consommation d’espaces

naturels ou agricoles, la multiplication des déplacements pendulaires et de lourdes

infrastructures de transports.

1.3.2 Orienter l’action vers la réduction de notre dépendance au

pétrole en Montérégie

Face à ces différents constats, le CRE Montérégie a élaboré quelques recommandations dans le

cadre du projet Par notre PROPRE énergie, en conclusion du Portrait énergétique de la

Montérégie. Ces pistes de solutions sont présentées ci-dessous afin de réduire la dépendance de

la Montérégie au pétrole.

S’orienter vers une plus grande maîtrise de notre consommation énergétique

Une politique énergétique cohérente et de long terme exige de penser en premier lieu les

besoins en énergie de sa population, et de ne pas raisonner uniquement en termes de

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 9

production. Il est en effet essentiel de conduire une réflexion d’abord centrée sur nos besoins

énergétiques, et donc notre consommation, avant d’entamer une discussion sur les moyens

dont nous disposons pour y faire face. Une meilleure compréhension et maîtrise de notre

consommation énergétique est donc un préalable indispensable à la réduction de notre

dépendance au pétrole. Des économies d’énergie significatives peuvent en effet être obtenues

via des comportements de sobriété énergétique, mais également grâce à l'amélioration de notre

efficacité énergétique.

Assurer la cohérence entre aménagement territorial et politique énergétique

Une planification rigoureuse de l’aménagement du territoire permettra de contribuer à une

réorganisation du tissu urbain et rural optimisant le transport collectif et l’accès aux services.

Une révision de l’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable

sera indispensable pour réduire la dépendance de notre région au pétrole.

Développer l’indéniable potentiel régional en énergies alternatives

Au-delà du potentiel de réduction de notre consommation en énergie et de l’optimisation de

son utilisation, réduire la dépendance au pétrole nécessite que l’on favorise la substitution des

énergies fossiles par des énergies renouvelables, locales et non polluantes. La principale

richesse des énergies renouvelables consiste en leur diversité et leur complémentarité. Un

recours aussi judicieux que possible aux différentes ressources disponibles permet de mieux

maîtriser les conditions de développement et les impacts spécifiques à chacune d’elles. En

tenant compte des usages et de l’intensité énergétique de chaque source, on peut choisir

l’énergie la plus appropriée pour chaque besoin, selon le principe de la bonne énergie à la

bonne place.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 10

2 Pour une vision énergétique à long terme du Québec

Le premier travail pour penser l’avenir énergétique du Québec est sans doute de se défaire de la

vision dite « à court terme » des enjeux relatifs au secteur de l’énergie, appréhendés dans une

logique d’urgence et presque exclusivement sous l’angle de la production. L’élaboration d’une

politique énergétique nécessite de se projeter à un horizon de long terme afin d’anticiper les

évolutions en termes de production et de consommation d’énergie notamment. Cela suppose

un important travail de connaissances et de prospective basé sur des données régulièrement

actualisées.

2.1 Le temps de l’énergie est un temps long

Le domaine de l’énergie est particulier dans la mesure où il nécessite des investissements

majeurs, qui détermineront pour plusieurs décennies le profil énergétique québécois. La

pertinence d’un raisonnement à long terme et de la prospective dans le domaine énergétique

s’explique en partie par l’inertie très importante du secteur. Les investissements réalisés dans ce

domaine définissent et bornent pour plusieurs décennies les moyens de production énergétique

d’une collectivité. Il est donc fondamental d’anticiper au maximum les besoins énergétiques à

venir et les capacités de production disponibles.

L’inertie s’observe du côté de la production, mais aussi du côté de la consommation, car les

comportements énergétiques sont compliqués à faire évoluer.

Pour le CRE Montérégie, la consultation engagée par le gouvernement constitue donc une

opportunité majeure pour réfléchir et dessiner l’avenir énergétique du Québec. Les

orientations prises au sein de la future stratégie énergétique seront déterminantes pour

plusieurs décennies. Elle permettra de s’inscrire dans un contexte international, en veillant à la

cohérence de long terme de la stratégie énergétique choisie dans un contexte global.

2.2 L’intérêt de la prospective énergétique: la nécessité de se

projeter à long terme

2.2.1 Éléments de définition

Il est extrêmement complexe de vouloir regarder le long terme avec les yeux du court terme,

voire impossible tant les incertitudes sur l’avenir sont importantes. À partir de ce constat, la

prospective n’entend pas proposer des prévisions, mais plutôt encourager à une exploration des

futurs possibles. L'objectif de la prospective est d'éclairer l'avenir et de permettre l'élaboration

d'un cadre de décision stratégique visant à transformer le futur. Il s'agit d'un exercice qualitatif,

global et transverse, et rationnel, même s’il n'est pas prédictif. La prospective se situe dans le

long terme, à des horizons de type 2040 ou 2050.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 11

Concrètement, une prospective énergétique explore différentes représentations possibles du

devenir du système énergétique, c’est-à-dire différents scénarios énergétiques, en identifiant,

entre autres :

nos choix énergétiques en tant que société,

les tendances lourdes (ex. : évolution des modes de vie),

le rythme et l’importance des changements sociétaux, technologiques, économiques,…

(ex. : progrès technologiques),

les ruptures et les tendances émergentes.

Il ne s’agit en aucun cas d’un exercice de prévision ou de prédiction, mais d’un outil

d’exploration et d’analyse des futurs possibles.

Les différents scénarios énergétiques élaborés sont, bien entendu, incertains et sous

contraintes :

- les incertitudes sont d’ordre technique, économique, industriel, sociétal, mais aussi

géopolitique. Quelle sera l’évolution des coûts pour les différentes sources d’énergie par

exemple? Ces incertitudes peuvent dépasser le cadre national et concerner les prix

mondiaux des ressources, la santé. De l’économie mondiale, etc.

- les contraintes sont d’ordre physique, économique, technique et environnemental. C’est

l’exemple de la raréfaction des matières premières ou les limites imposées par la

nécessaire réduction des émissions de GES.

La prospective pose ainsi l’avenir comme territoire à explorer afin d’aider à la décision et à la

conception des politiques publiques. Elle concourt à identifier les inerties et à anticiper les

changements.

2.2.2 Intérêt de l’analyse prospective dans le cadre d’une politique

énergétique

Présentant l’avenir comme un territoire à construire, la prospective énergétique contribue à la

définition de différents scénarios de l’avenir énergétique d’un pays ou d’une région, en

proposant une exploration des futurs possibles et souhaitables. Une prospective énergétique

peut ainsi permettre de mettre à jour les enjeux, les risques, les opportunités en termes de

développement des filières industrielles et technologiques, mais aussi de souligner les

potentiels de ressources et les acteurs à mobiliser pour atteindre les objectifs de la politique

énergétique.

S’intéressant à la trajectoire d’évolution, une prospective énergétique oblige à déterminer les

points de passage (2020, 2030, 2050) avec des objectifs définis et un échéancier clair : par

exemple la demande énergétique en Mtep, la production en énergies renouvelables en valeur

absolue, relative…

La prospective constitue surtout et avant tout une source d’interrogation et peut favoriser

l’appropriation des questions abordées par le grand public et ainsi contribuer à la

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 12

démocratisation des débats sur l’énergie. Elle permet de construire collectivement une vision

partagée du futur, et de se donner les moyens de l’atteindre (via la mise en place de politiques

climatiques, de mesures d’efficacité énergétique…). La mobilisation effective des Québécois et

Québécoises dans le cadre de cette consultation est indispensable, non seulement pour

enrichir la réflexion de leurs recommandations, mais aussi parce qu’une telle consultation est

une occasion unique d’augmenter le niveau de compréhension des Québécois face à ces

enjeux4.

Les exercices prospectifs réalisés dans le domaine de l’énergie sont très nombreux, réalisés

autant par des entreprises, que des pouvoirs publics ou des acteurs de la société civile. Une liste

indicative de quelques-uns de ces travaux est donnée en annexe 1.

Recommandation #1 :

Le CRE Montérégie encourage le gouvernement du Québec à réaliser un travail de prospective

énergétique à long terme en amont de la définition de sa politique et de sa stratégie. Nous

recommandons que ce travail, mené par des experts de la question, aboutisse à différents

scénarios contrastés de l’avenir énergétique du Québec. Ces scénarios pourraient ensuite être

partagés et discutés en concertation avec le grand public et les différents acteurs socio-

économiques de la province.

4 Le RNCREQ a déjà souligné ce point dans la lettre envoyée aux Coprésidents de la Commission sur les

enjeux énergétiques du Québec, envoyée le 25 juillet 2013.

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3 Gouvernance et financement

La nouvelle politique énergétique du Québec devra clarifier le rôle de tous les échelons de

gouvernance et spécifier les ressources disponibles pour sa mise en œuvre. Le document de

consultation n’aborde pas directement la question du rôle des territoires (Municipalités,

Municipalités régionales de Comté, et régions) pourtant fondamentale dans la définition d’une

telle politique.

3.1 Spécifier les mécanismes de gouvernance pour la mise en

œuvre de la politique énergétique

Les mécanismes de gouvernance mis en place pour mettre en œuvre la stratégie énergétique

adoptée seront tout aussi déterminants que ses objectifs.

Nous émettons un point de vigilance particulier sur la cohérence dans les choix de

développement du gouvernement et des différents ministères. Une politique énergétique

menée sans concertation et collaboration entre les différents ministères contribuerait à réduire

les émissions de GES d’un côté pour les augmenter de l’autre. Tous les ministères doivent être

mis à contribution et souscrire unanimement aux principes qui seront élaborés au sein de la

stratégie énergétique du Québec.

La cohérence avec les développements prévus dans le Plan Nord, ou encore avec la volonté

d’exploiter le pétrole québécois sans pour autant augmenter significativement les émissions de

GES, attire tout particulièrement notre vigilance.

Nous nous référons ici aux propositions émises par le mémoire du RNCREQ :

Veiller à ce que les orientations et les décisions prises par l’ensemble des institutions

concernées (ministères, municipalités et MRC, Régie de l’énergie, Hydro-Québec, CPTAQ,

SAAQ, etc.) aillent dans le bon sens;

Les rôles, responsabilités et pouvoir de ces institutions devront être clarifiés pour

s’assurer qu’elles agissent de manière cohérente et sans créer d’interférence et

d’obstacles inutiles;

Examiner les lois, règlements, codes et normes qui encadrent les devoirs et obligations

dans le domaine de la production, du transport et de la consommation d’énergie (Loi sur

l’aménagement du territoire et l’urbanisme, code du bâtiment, Loi sur la qualité de

l’environnement, etc.), ainsi que pour les diverses mesures fiscales dans le domaine

(programme d’aide, subventions, taxes et autres incitatifs).

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 14

3.2 Le territoire : pierre angulaire d’une politique énergétique

Une politique énergétique, au-delà de ses objectifs globaux et de ses priorités d’action,

nécessite une clarification des rôles des différents niveaux de gouvernance, du gouvernement à

la Municipalité. Une politique énergétique, par les sujets qu’elle traite et les leviers d’action,

interpelle en premier lieu l’échelle territoriale, dans sa capacité productive et dans son

organisation propre. Les pouvoirs locaux, Municipalités et MRC, sont l’échelon pertinent pour

beaucoup de domaines d’action liés à l’énergie : l’aménagement du territoire, les transports,

l’agriculture… Or, à l’heure actuelle, de nombreuses Municipalités, notamment les petites

Municipalités rurales, expriment leur désarroi face à l’ampleur du virage à opérer pour aller vers

une réduction de notre dépendance au pétrole. Des ressources humaines adaptées et des

moyens financiers manquent pour agir dans ces domaines. En outre, la rédaction du Portrait

énergétique de la région Montérégie en mars 2013 nous a permis de constater un manque

flagrant de données à l’échelle régionale dans le domaine de l’énergie.

À l’échelle locale, les Municipalités devront organiser l’efficience énergétique collective, grâce

au transport en commun, à l’économie circulaire et à la rénovation des bâtiments. Elles peuvent

également favoriser l’émergence dans le tissu industriel des services nécessaires aux pratiques

d’amélioration de l’efficacité énergétique. Proches des citoyens et des acteurs économiques,

elles disposent d’un levier majeur en faisant œuvre de pédagogie, d’innovation sociale et

organisationnelle.

Un mécanisme innovant : financer les rénovations énergétiques du secteur résidentiel

par l’impôt foncier

Un mécanisme innovant de financement des rénovations énergétiques résidentielles a

été expérimenté par plusieurs municipalités au Canada et aux États-Unis5.

Contrairement aux crédits d’impôt classiques ou aux aides financières directes

traditionnelles, l’idée est de lier les travaux engagés à la propriété. Si un propriétaire

vend sa maison avant que le prêt soit remboursé, le prêt peut être remboursé au

moment de la vente ou être transféré à la propriété pour devenir la responsabilité du

nouveau propriétaire. Ce mécanisme doit faciliter la rénovation éconergétique

résidentielle en offrant un financement transférable à long terme, garanti par la

municipalité et payable sur le compte de taxes. Pour les propriétaires, ce mode de

financement permet un accès accru à l’efficacité énergétique, grâce au principe de

transférabilité du prêt lors de la revente avec des modalités de financement

5 Au Canada : Vancouver (2012); Halifax Solar City (2013); Ontario (Toronto, Ottawa à venir 2013) et aux É-

U : Efficiency Maine PACE (2011); Efficiency Vermont (2013); Californie : 6 programmes régionaux (2009-13).

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 15

avantageuses. Les économies d’énergie peuvent être rapidement perceptibles (de 20 à

40 %) et accroître la valeur de la revente (3%-5%).

Pour les Municipalités, les bénéfices concernent d’abord les possibilités d’une assiette

fiscale accrue. La rénovation du bâti résidentiel est également source d’emplois locaux

tout en améliorant la qualité de vie des résidants.

C’est en suivant cette philosophie que Dunsky expertise en énergie et l’AQME travaillent

conjointement au projet FIME : « Financement innovateur pour des municipalités

efficaces6 ».

L’avenir énergétique du Québec passe également par la mise en œuvre d’un mix énergétique,

permettant une adaptation et une flexibilité face aux situations particulières et incertaines dans

un contexte global. Dans une logique de développement local, il faut donc favoriser la

substitution des énergies fossiles et polluantes par les sources d’énergie locales, propres et

renouvelables. L'avenir énergétique passe donc par la déconcentration de la production et du

stockage de l'énergie pour la rééquilibrer au niveau territorial et au niveau des personnes.

Recommandation #2 :

Les Municipalités devraient jouer un rôle primordial dans la mise en œuvre de la stratégie

énergétique.

Le CRE Montérégie soutient qu’il est indispensable, à l’échelle régionale, de :

- créer des instruments d’observation et de suivi des besoins et des consommations en

énergie à l’échelle régionale. La connaissance fine de la consommation énergétique est un

préalable à toute volonté de maîtrise de l’énergie. On ne maîtrise pas ce que l’on ne connaît

pas;

- élaborer un schéma régional cohérent avec la stratégie énergétique globale, en concertation

avec l'État, les collectivités et les acteurs locaux;

- associer les citoyens et les collectivités territoriales aux principaux choix du domaine

énergétique;

- valoriser et utiliser les ressources locales, dans des conditions favorables à l’environnement.

6 www.dunsky.ca/fr/talking-about-innovative-financing

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 16

4 Les grands principes d’une politique énergétique

Une perspective de réduction des émissions de GES, et donc de la dépendance au pétrole, exige

de questionner les différents potentiels de réduction de la consommation d’énergie d’une part,

ainsi que les possibilités de substituer le pétrole par d’autres sources d’énergie, et notamment

les renouvelables. Ces différents aspects sont indissociables pour penser et imaginer une

politique énergétique de long terme, qui ambitionne une réelle réduction de notre empreinte

écologique.

La question de la réduction de la consommation d’énergie doit être appréhendée à deux

niveaux : la sobriété et l’efficacité, qui constituent deux voies fondamentales de toute politique

énergétique de long terme. Le schéma réalisé par l’association Négawatt (Négawatt, 2011)

traduit les éléments clefs d’une transition énergétique.

Figure 1 : Synthèse de la démarche négawatt pour une transition énergétique

Source : Négawatt, 2011

4.1 La sobriété énergétique

La croissance de la consommation en énergies fossiles n’est pas soutenable. En effet, elle

augmente les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’une part, et accélère l’épuisement

de réserves finies d’autre part. Réduire notre dépendance au pétrole, c’est donc avant tout

réduire notre consommation en énergie. La sobriété énergétique repose sur un changement de

nos comportements individuels et collectifs, par le refus du gaspillage de l’énergie, par la

dissuasion de ses utilisations les plus inconsidérées, par de nouveaux modes d’organisation et

par d’autres représentations sociales. Selon l’association Négawatt, la sobriété « consiste à

interroger nos besoins puis agir à travers les comportements individuels et l’organisation

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 17

collective sur nos différents usages de l’énergie, pour privilégier les plus utiles, restreindre les

plus extravagants et supprimer les plus nuisibles » (Ibid.). L’énergie la plus propre et la moins

chère est avant tout celle que l’on ne consomme pas.

L’association Négawatt aborde la notion de sobriété sous trois angles différents :

La « sobriété dimensionnelle » qui consiste à ajuster la taille de nos biens (appareils

électroménagers, habitat, véhicule, etc.) au besoin réel. Il s’agit simplement d’aller vers

un juste dimensionnement de nos biens de consommation.

La « sobriété d’usage » qui renvoie à la durée d’utilisation ou d’exploitation d’un

appareil.

La « sobriété conviviale » qui fait référence à l’organisation collective du territoire et de

l'urbanisme, notamment grâce à la mutualisation des équipements (de transports,

d’électroménagers, etc.).

Recommandation #3 :

Le CRE Montérégie soutient la mise en place de mesures concourant à la sobriété du Québec,

aujourd’hui parmi les plus gros consommateurs d’énergie au monde. Ces mesures devraient

aborder l’organisation collective (les quartiers piétonniers, les ramassages scolaires, les

commerces de proximité, etc.), ainsi que les choix d’infrastructures lourdes (routes, transports

en commun). Leur impact est fondamental sur les comportements à la fois individuels et

collectifs en termes de consommation énergétique.

Nous reconnaissons néanmoins que le terme « sobriété » peut être démobilisateur, dans la

mesure où il n’envoie pas un message positif pour beaucoup de citoyens. Ils peuvent y déceler

une restriction, voire un contrôle d’un tiers sur leurs activités. Une approche de

responsabilisation positive sera à développer de manière à faire ressortir les gains et les

avantages de la sobriété énergétique (cf. partie 6).

4.2 L’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique consiste, quant à elle, à réduire les consommations d’énergie à service

rendu égal. Elle entraîne la diminution des coûts environnementaux, économiques et sociaux

liés à la production et à la consommation d’énergie tout en permettant d’augmenter la qualité

de vie de la population. Dans un sens plus général, l’efficacité énergétique caractérise la

manière dont les sociétés tirent parti de l’énergie dont elles disposent ; elle regroupe ce qu’on

appelle les «économies d’énergie» et la «maîtrise de l’énergie».

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 18

En s’appuyant sur les travaux de Négawatt7, nous pouvons en distinguer quatre champs

particuliers, selon son niveau d’application et le type d’énergie considérée.

Tableau 1 : Les quatre champs de l’efficacité énergétique

Champ Énergie concernée Applications

Efficacité éco-

constructive

Énergie grise Optimisation énergétique en amont et en

aval de l'utilisation.

Efficacité bio-adaptative Énergie utile Isolation, apports passifs, échanges avec

l'environnement.

Efficacité d'appareillage Énergie finale Rendement des appareillages et des

équipements, limitation des fuites et des

pertes.

Efficacité du système

productif

Énergie primaire Conversion d'énergie, récupération

d'énergie.

Source : Négawatt, 2006

On voit bien que plusieurs niveaux d’action se dessinent : l’amélioration des process de

production, l’optimisation des réseaux de distribution, l’éco-conception des biens et produits,

etc.

La technologie au service de l’efficacité énergétique : l’exemple des réseaux

intelligents

Le terme « Smart Grids » (ou réseau intelligent) est utilisé pour décrire un réseau

électrique nouvelle génération, à la fois intelligent et communicant, alliant distribution

électrique et infrastructure informatique communicante. Ils permettent un pilotage

précis du réseau en temps réel pour équilibrer la demande et l’offre d’énergie

électrique. La vocation des Smart Grids est à la fois d’anticiper et maîtriser la demande

énergétique, tout en évitant de concentrer les pics de consommation sur des périodes

de pointe, et d’accroître la production. Avec l’implication des utilisateurs, les Smart

Grids faciliteront l’exploitation des bâtiments tertiaires et la maîtrise des

consommations des bâtiments résidentiels.

Par ailleurs, l’efficacité énergétique est moins coûteuse que le développement de nouvelles

sources énergétiques, et elle est génératrice d’emplois et de développement économique.

7 www.rac-f.org/IMG/pdf/3-100910ConfAssNat-YM-Scenario-nW-fin.pdf

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 19

Recommandation #4 :

Le CRE Montérégie recommande la mise en place d’objectifs précis en termes d’efficacité

énergétique, pour chaque secteur. Plus précisément, la feuille de route pour l’efficacité

énergétique devra comprendre : (1) des cibles obligatoires, accompagnées (2) de mécanismes

de reddition de compte et (3) des conséquences liées à la performance réelle.

Conséquemment, cela exige de développer les filières industrielles et activités relatives à

l’efficacité énergétique : isolation, mobilité, réseaux intelligents, etc. Il faudra soutenir

l’innovation technologique au service de la transition énergétique, afin que celle-ci constitue

une source de retombées positives pour les régions et le Québec.

Attention à l’EFFET REBOND !

L’effet rebond désigne l’annulation des gains de performance énergétique par un report

de la consommation énergétique vers d’autres usages. À ce jour, l’effet rebond a été mis

en évidence dans de nombreux travaux de recherche. On distingue l’effet rebond direct,

sur un même poste énergétique (un équipement plus performant est davantage utilisé)

et l’effet rebond indirect (les gains financiers réalisés sur un poste de consommation

sont utilisés pour accroître la consommation dans d’autres postes du budget du

ménage). Les ressorts du phénomène sont autant techniques (structure des bâtiments,

amélioration de la performance des appareillages, etc.) que sociologiques (pratiques de

consommation, évolution des normes de confort, etc.).

Cependant, les observations n’ont jusqu’ici pas permis de déterminer avec précision

l’ampleur de l’effet rebond dans l’évolution de l’efficacité énergétique du domicile par

exemple. Une étude britannique, menée par le UK Energy Research8, a analysé en 2007

quelques données disponibles : dans le cas de l’amélioration de l’efficacité d’un système

de chauffage, on enregistre un décalage moyen d’environ 30 % entre les économies

prévues et celles qui sont effectivement réalisées (les estimations relevées se situant

entre 10 % et 50 %).

4.3 Substitution des énergies fossiles

La substitution consiste à remplacer le pétrole par une autre source d’énergie. Bien conscient

que cette mutation majeure ne se fera du jour au lendemain, le CRE Montérégie encourage à

prioriser la substitution aux énergies fossiles dans le domaine des transports.

8 UK Energy Research Centre (2007), The Rebound Effect: An Assessment of the Evidence for Economy-Wide Energy

Savings from Improved Energy Efficiency, téléchargeable à l’adresse suivante : www.ukerc.ac.uk/support/ReboundEffect

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 20

Deux possibilités sont offertes :

soit le pétrole est remplacé par une autre énergie (électricité, énergie renouvelable

ou gaz naturel), ce qui induit une augmentation de la consommation de l’énergie de

remplacement ;

soit le pétrole est remplacé par de l’énergie « libérée » grâce aux mesures

d’efficacité énergétique.

Les économies d’électricité et, dans une moindre mesure, de gaz naturel permettent de

« libérer » de l’énergie pouvant remplacer le pétrole. Ainsi, on peut réduire, d’une autre

manière, la consommation de pétrole sans pour autant augmenter la consommation

d’électricité ou de gaz naturel.

La plateforme énergie du RNCREQ a largement abordé ce sujet-là dans la note diffusée en mars

20139. Nous vous référons aux recommandations du RNCREQ présentées dans la partie 8.

Zoom sur la Montérégie : ses atouts énergétiques

La région de la Montérégie dispose d’un potentiel important de substitution des

énergies fossiles par un mix d'énergies renouvelables. Le développement de ces

énergies locales permettrait de réduire les pertes d’énergie liées au transport et à

l’habitat, tout en dynamisant l’économie locale. De plus, un système de production

énergétique territorialisé favorise le développement des communautés et leur

responsabilisation face aux enjeux énergétiques, tout en renforçant leur autonomie et

leur sécurité énergétique.

4.4 Des gains environnementaux, sociaux et économiques

Réduire les pertes c'est important, faire des gains c'est essentiel. La nouvelle politique

énergétique du Québec devra conduire à faire des gains environnementaux, sociaux et

économiques.

Pour y arriver, elle devra :

1. s'appuyer sur l'application de la loi sur le développement durable pour éviter les pertes

environnementales et sociales qui se produisent actuellement. Notons que tous les

principes de la loi actuelle sur le développement durable s'appliquent pour orienter et

encadrer la nouvelle politique énergétique. Citons notamment le respect de la capacité

de support des écosystèmes, la production et la consommation responsable, la

9 Téléchargeable au lien suivant :

www.rncreq.org/images/UserFiles/files/Plateforme_energie_RNCREQ_2013_finale.pdf

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 21

responsabilisation par le concept pollueur-payeur et finalement, l’internalisation des

coûts.

2. affirmer une orientation essentielle: prendre l'énergie où il y est en excédent pour la

rediriger où il y a une possibilité de substitution des énergies fossiles. Il faut cependant

s’assurer que cela s’effectue dans un objectif de gains environnementaux, sociaux et

économiques et non seulement dans une optique de réductions de pertes (voir figure 2).

3. entraîner un mouvement à tous les niveaux, de l'individu aux collectivités en passant par

les entreprises pour assurer une sécurisation des approvisionnements par et pour tous;

4. faciliter la comptabilisation des gains pour les individus, les entreprises et les

collectivités pour prévoir les gains et des pertes environnementales, sociales et

économiques dès le début des projets en liaison avec l'énergie et les suivre dans leur

réalisation;

5. diffuser les meilleurs résultats pour favoriser l'amélioration des performances et rendre

compte de l'efficacité de la politique et des programmes qui en découleront.

Figure 2 : Les gains environnementaux, sociaux et économiques

Source : adapté de Négawatt, 2011

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 22

5 Les grands domaines d’action concernés par une politique

énergétique

L’aménagement de nos territoires devra veiller au respect des principes de l’efficacité

énergétique et contribuer à la sobriété des comportements en termes de transport et d’habitat.

Le transport étant l’un des secteurs les plus émetteurs de GES, la nouvelle politique énergétique

du Québec devra inévitablement aborder la nécessité d’aménager autrement notre territoire.

5.1 Aménager autrement le territoire

Entre ville et campagne, le modèle de la maison individuelle a connu un développement

exceptionnel ces trois dernières décennies. Il permettait en effet de concilier de nombreuses

attentes et aspirations sociales contemporaines telles que l’accès à la propriété, l’intimité, la

proximité aux services comme à la nature, l’espace vital et la mobilité. Cependant, cet

étalement urbain participe au développement de nombreuses externalités négatives :

croissance de la mobilité automobile, phénomène de l’auto solo, monofonctionnalité des

espaces, empiètement des terres agricoles, etc. La ségrégation du territoire en zones

monofonctionnelles d’habitations, de commerces ou d’industries, a aussi entraîné une

spécialisation des usages du territoire nécessitant l’utilisation de la voiture pour la plupart des

déplacements.

La faible densité des zones urbanisées en Montérégie, l’étalement urbain, l’aménagement

orienté vers l’usage de l’automobile, etc. ne sont pas synonymes de consommation optimale de

pétrole, bien au contraire. L’étalement urbain s’accompagne logiquement d’une augmentation

du nombre de voitures (1,5 véhicule par foyer en 2011), de kilomètres parcourus et de routes

imperméabilisées en Montérégie au cours des 20 dernières années. Entre 2006 et 2011, le

nombre de véhicules de promenade immatriculés en Montérégie a augmenté de 11,6% alors

que, durant la même période, la population n'a augmenté que de 5,3%. Pour les ménages, cela

constitue une augmentation continue du poids des dépenses énergétiques dans leur budget

global, et une forte dépendance au pétrole pour leur mobilité.

Les enjeux d’aménagement du territoire sont donc particulièrement importants en termes de

réduction de notre dépendance au pétrole, de nos émissions de GES, de notre consommation de

territoire, etc. La Montérégie devra s’atteler à développer son territoire selon les principes

d’un aménagement durable en privilégiant des formes urbaines moins consommatrices

d’espace et d’énergie, en favorisant la mixité urbaine (tant en termes de population qu’en

termes de fonction des espaces) et en développant des réseaux et des équipements de

transport performants et structurants.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 23

Recommandation #5 :

Le CRE Montérégie recommande de diffuser largement les principes relevant d’un

aménagement durable. Les éléments fondamentaux d’une action municipale devront être

d’encourager la mobilité active et collective (grâce au développement des transports en

commun et de l’intermodalité, ainsi que des modes alternatifs à la route), de lutter contre

l’étalement urbain et les îlots de chaleur. Dans le domaine de la construction, il sera essentiel

de revoir les codes et normes du secteur, ainsi que de former ses acteurs aux travaux de

rénovation énergétique et aux bâtiments durables.

5.2 Une nécessaire refonte de la fiscalité municipale

La question de la fiscalité municipale n’apparaît pas directement en lien avec la politique

énergétique du Québec. Cependant, comme nous l’avons démontré précédemment, les

Municipalités seront amenées à jouer un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs de cette

stratégie.

Or, le modèle de fiscalité municipale en vigueur au Québec atteint ses limites et ne répond plus

aux besoins des Municipalités. Il devient un frein, voire un point de blocage, pour le

développement soutenable de notre territoire.

Une assiette fiscale peu diversifiée

La faiblesse du régime fiscal municipal réside en partie dans la faiblesse des sources de

financement local. L’impôt foncier représente plus de 75% de tous les revenus municipaux

autonomes. Cette faible diversification des revenus prive nos Municipalités de ressources

supplémentaires, tout en contribuant à choix de développement et d’aménagement peu

respectueux de l’environnement. De plus, depuis un certain nombre d’années, les Municipalités

assument de plus en plus de services à la personne dont les bénéfices ne sont ni liés à la

propriété foncière, ni proportionnels à la valeur de cette dernière.

Une fiscalité qui favorise l’étalement urbain

Le modèle actuel de fiscalité municipale se base très largement sur un impôt foncier

proportionnel à la valeur des propriétés sans faire de lien direct, pour chaque unité, entre la

valeur des services rendus par la Municipalité et le montant des taxes. Elle ne tient aucunement

compte de la localisation de la propriété. Le taux de taxation est le même quel que soit le

nombre d’unités résidentielles qui se partagent les services, l’éloignement et ses conséquences

sur la longueur des infrastructures à supporter. En d’autres termes, cela signifie que les

propriétaires d’une maison (d’une valeur donnée et fixe) paieront le même montant d’impôt

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 24

foncier si leur maison est située dans un secteur très peu dense ou dans un secteur dense. Alors

que les dépenses pour la Municipalité seront supérieures dans le secteur très peu dense.

Un décrochage entre le foncier et la croissance économique locale

Enfin, la tertiarisation de l’économie engendre une modification de l’importance des capitaux

immobilier, humain et technologique. Alors que les secteurs manufacturier et commercial

nécessitent d’importantes surfaces de plancher et représentent d’importants revenus fonciers

pour les Municipalités, l’économie du savoir et des services s’appuie davantage sur les capitaux

humains et technologiques. L’impôt foncier devient alors de moins en moins efficace et

pertinent pour capter les effets de la croissance de l’économie locale.

Dans le même temps, les municipalités jouent un rôle croissant dans la compétitivité du

territoire, dans l’attraction de la main-d’œuvre et le développement de l’économie du savoir.

Elles continuent de fournir les services et investissent de plus en plus afin de soutenir la

croissance de l’activité économique locale, mais ne bénéficient pas des retombées financières.

Recommandation #6 :

Le CRE Montérégie considère qu’une réforme de la fiscalité municipale sera indispensable

pour mettre en œuvre la stratégie énergétique du Québec. Le nouveau pacte sur le

financement des Municipalités devrait permettre une diversification des sources de revenus

et être davantage en adéquation avec leurs nouvelles responsabilités. Il devra devenir un outil

efficace pour encourager et soutenir les initiatives municipales en faveur du développement

durable de leurs territoires. Il devra être un élément fort de la lutte contre l’étalement urbain

et un soutien de l’aménagement durable de nos territoires. Ce nouveau pacte fiscal doit

inciter les Municipalités à développer des collectivités viables, c’est-à-dire :

- des territoires où l’étalement urbain n’est plus un mode de développement;

- des territoires où les ressources sont préservées et mises en valeur;

- des territoires où les transports actifs et collectifs sont favorisés;

- des milieux de vie complets;

- un aménagement du territoire efficace qui rentabilise le coût des infrastructures.

5.3 Réviser les règles de financement des réseaux de transport10

Dans les années 90, le Gouvernement du Québec a entrepris des réformes structurelles visant à

transférer certains de ses pouvoirs et de ses responsabilités aux Municipalités. Ce processus a

affecté plusieurs sphères de compétences, dont la voirie et le transport en commun. Partant de

l’idée que le réseau supérieur accueille le transit interurbain et que le réseau local a une

10

http://vivreenville.org/media/32400/vivre_en_ville_2poids2mesures_072013.pdf

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 25

fonction de desserte locale, le Gouvernement a estimé qu’il était de la responsabilité des

Municipalités d’assumer les dépenses liées aux déplacements locaux tandis que l’État serait

responsable du transit interurbain. Le nouveau partage des ressources et des charges liées au

transport prévoyait :

- la prise en charge intégrale (immobilisation et exploitation) du réseau routier

supérieur par l’État québécois

- le transfert complet (immobilisation et exploitation) de la voirie locale aux

Municipalités

- la fin des subventions à l’exploitation dédiées au transport en commun. Les

immobilisations sont dorénavant partagées entre le Gouvernement et les

Municipalités alors que les frais d’exploitation sont entièrement à la charge des

Municipalités (et des usagers, le cas échant).

Bien que soucieuse d’une répartition plus équitable et rationnelle des responsabilités en termes

de transport, les fondements de la réforme étaient basés sur une erreur de constat : le fait que

le réseau routier supérieur joue, dans bien des cas, beaucoup plus un rôle de desserte locale

qu’un rôle de transit.

Ces nouvelles règles de financement ont des impacts majeurs sur le mode de développement

urbain des municipalités. Ces dernières ont le choix entre : une urbanisation orientée autour du

réseau routier supérieur financé entièrement par l’État québécois, soit une urbanisation

articulée autour d’un réseau de transport en commun dont elles doivent assumer l’essentiel des

dépenses. Ce financement à 2 vitesses des réseaux de transport incite les Municipalités à tirer

parti du réseau routier supérieur, payé par le gouvernement, pour poursuivre leur

développement résidentiel et commercial. Ces règles de financement encouragent l’étalement

urbain, consommateur d’espace et d’énergie, et génèrent d’importantes émissions de GES.

De plus, le souhait initial d’une meilleure réparation des responsabilités est quelque peu remis

en cause par ce que l’on qualifie parfois de « resquillage du réseau routier supérieur ». Le

principe de l’utilisateur-payeur n’est pas toujours respecté. Certains acteurs bénéficient de ce

réseau routier sans en assumer les coûts de construction et d’entretien :

- les Municipalités peuvent élargir leur assiette foncière sans contribution directe;

- les spéculateurs et les promoteurs bénéficient de dessertes pour de nouveaux

terrains urbanisables sans contribution directe;

- les commerces bénéficient aussi de dessertes et de la visibilité sans contribution

directe;

- les navetteurs ont accès à des propriétés moins chères et réduisent leurs temps de

transport, mais ne contribuent que partiellement et indirectement au financement

de ces infrastructures.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 26

Recommandation #7 :

Il est primordial de revoir le financement des réseaux de transport au profit des transports

collectifs et actifs. Si l’on veut affronter le défi des transports, il sera indispensable de stopper

le développement de nouvelles infrastructures routières dans les grands centres urbains du

Québec, au profit de la réfection des infrastructures routières existantes et de la consolidation

et du développement des réseaux de transport collectif.

5.4 Travailler ensemble pour une agriculture durable

5.4.1 Consommation énergétique du secteur agricole

Considérée comme le « Jardin du Québec », la Montérégie profite d’une situation géographique

et d’une topographie qui lui permettent d’exploiter des terres agricoles à haut rendement. Or,

deux types de consommation d’énergie existent pour le secteur agricole : la consommation

directe (carburants) et la consommation indirecte (intrants agricoles). Dans les bilans de

consommation énergétique du secteur agricole au Québec ne sont aujourd’hui pris en compte

que les consommations directes en carburants (électricité, essence, diesel). Il est indispensable

que les deux types de consommation soient chiffrés à l’échelle provinciale et régionale pour

réellement prendre en compte le coût énergétique de la production agricole sur l’ensemble de

la filière.

5.4.2 Impact de la production agricole sur le réchauffement

climatique

Le secteur agricole représente 7,9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec en

2010. Sachant que près de 30% de la production des grandes cultures du Québec proviennent

de Montérégie, l’enjeu est important pour la région. Or l’agriculture est une des seules activités

capables d’atténuer les changements climatiques en stockant du carbone dans les sols. Toute

conversion d'un terrain en surface arable a pour effet de dégager des gaz à effet de serre, car

exception faite des déserts et milieux semi-désertiques, ainsi que des surfaces bâties, c'est ce

type de sol qui, en moyenne, retient le moins de carbone.

Les leviers qui permettraient de réduire les émissions de l’élevage sont les suivants : réduire la

fertilisation azotée, développer les pâturages, limiter les émissions de méthane liées à la

décomposition à l’air libre du fumier et du compost ; au niveau du consommateur, réduire la

consommation de viande… surtout de viande rouge.

L'agriculture est en mesure de contribuer de multiples manières à émettre moins de gaz à

effet de serre qu'actuellement, en veillant à conserver les stocks de carbone encore présents

dans les sols, mais aussi à les accroître, par une action ciblée pour favoriser la constitution

d'humus.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 27

Pour ce faire, on peut également renoncer à transformer les espaces boisés, tourbières, zones

humides et autres pâtures en labours et réduire ses émissions de protoxyde d'azote et de

méthane en recourant à des méthodes culturales qui préservent les sols, en assurant autant que

possible leur couverture permanente, par des cultures intercalaires, en y effectuant des

assolements à plusieurs composantes, par exemple pour limiter les problèmes de parasites, en

leur appliquant une fumure appropriée, etc.

5.4.3 Envisager le milieu agricole comme un producteur d’énergie

Outre la recherche de l’amélioration de l’efficacité énergétique du milieu agricole, il sera

également important de ne pas considérer ce dernier uniquement comme un consommateur

d’énergie, mais aussi comme un producteur d’énergies renouvelables. De nombreuses voies

peuvent être étudiées en fonction du contexte local.

Les retombées pour les communautés locales sont, selon de nombreuses études, importantes

tant sur le point économique que social et environnemental. L’idée n’est pas d’entrer en

concurrence avec les grands projets de productions d’énergie, mais de venir en complément de

ces derniers et en soutien des communautés locales. Le MAMROT a d’ailleurs déjà créé un

groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie dont le rapport a été déposé

en 201111.

Parmi les pistes envisageables, on retrouve la production de biomasse à des fins énergétiques.

On pense ici à différentes filières telles que la production de bioéthanol ou la valorisation

énergétique de la biomasse forestière. Ces filières doivent néanmoins faire l’objet d’une

attention particulière, car leur surexploitation a des effets négatifs sur l’environnement et entre

en compétition avec d’autres secteurs économiques. Une exploitation selon des méthodes

compatibles avec la nature et les ressources peut être associée à d’autres formes d’exploitation.

Par exemple, la valorisation de la biomasse forestière est complémentaire à la production de

bois d’œuvre, mais il sera important de ne pas surexploiter ces résidus pour ne pas menacer la

productivité future du milieu.

Recommandation #8 :

La nouvelle politique énergétique du Québec devra aborder la question de la consommation

énergétique du secteur agricole, très vulnérable face aux fluctuations des prix de l’énergie.

Des actions devront porter sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations

agricoles, du point de vue du chauffage des installations et des pratiques agricoles.

L'agriculture peut contribuer dans une mesure appréciable à préserver le climat ainsi qu'à la

production d’énergies locales et propres.

11

www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/developpement_regional/ruralite/groupes_travail/rapport_groupe_prod_energie.pdf

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 28

6 Susciter l’adhésion et amorcer le changement

Réduire la consommation énergétique tout en garantissant un confort et une qualité de vie

acceptables nécessite une modification en profondeur de certaines habitudes de vie et une

participation active de tous aux économies d’énergie. On distingue classiquement trois types

d’outils incitatifs pour susciter des modifications de comportement : les campagnes

d’information et de sensibilisation, les dispositifs fiscaux incitatifs et autres programmes d’aide

financière, et enfin les réglementations et lois.

6.1 Informer et sensibiliser sur les questions énergétiques

D’une grande complexité, les questions énergétiques nécessitent de réels efforts de la part du

Gouvernement pour informer et sensibiliser les citoyens. Produire plus vert ne représente que la

moitié du chemin, et il est désormais établi que le progrès technique doit aller de pair avec des

changements de comportement aussi bien individuels que collectifs.

Quelques orientations principales peuvent être évoquées pour faciliter l’appropriation de la

question énergétique par les citoyens :

Pédagogie : intégrer les enjeux énergétiques et les changements climatiques dans les

programmes scolaires d’éducation;

Communication : assurer une veille et une communication régulière sur les enjeux

énergétiques locaux et globaux;

Participation : expliciter les termes du débat énergétique et associer les citoyens à la

prise de décision ;

Créativité : stimuler l’innovation sociale et organisationnelle, encourager

l’expérimentation;

Recherche-développement : soutenir activement la recherche dans le domaine de

l’énergie et de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Deux types de campagnes peuvent être mises en place pour faire le lien entre les grands enjeux

énergétiques et les actions à entreprendre : les campagnes généralistes et les campagnes

sectorielles ou thématiques, souvent plus efficaces en termes d’impact. Le ciblage des objectifs

visés et des publics de la campagne est un enjeu clef. L’utilisation de techniques marketing

inspirées des théories comportementales peut également être intéressante pour mettre les

citoyens dans des situations d’action. Enfin, le discours doit être clair, fiable et réaliste pour ne

pas induire de déception vis-à-vis des progrès promis, mais aussi engageant sans être autoritaire

ni culpabilisant. En particulier, le gouvernement doit veiller à communiquer autour des résultats

obtenus grâce aux citoyens et à ne surtout pas s’attribuer le bénéfice de ces progrès réalisés.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 29

Au-delà de la forme du discours, il est également primordial que les messages transmis soient

positifs et réalistes, en s’appuyant sur des arguments séduisants et non moralisateurs ou

contrôlant. Il est absolument nécessaire de déconstruire l’image du comportement éco-citoyen

perçu comme un retour à un mode de vie d’il y a 50-60 ans et comme anti-progrès.

L’OPEN DATA contributif : transparence des pouvoirs publics et capacitation des

citoyens au service de l’énergie?

Open Data signifie "données ouvertes". Le principe est simple : donner un accès aux

données publiques d'un pays, d'une région ou d'une municipalité grâce à une

plateforme sur internet. L'Open Data désigne le mouvement visant à rendre accessible à

tous, via le web, les données publiques non nominatives ne relevant ni de la vie privée

et ni la sécurité collectées par les organismes publics.

L'Open Data présente de nombreux atouts : en apportant davantage de transparence,

elle améliore la démocratie et restaure la confiance entre les citoyens et ses

représentants. La diffusion large d’informations peut contribuer à une meilleure

compréhension et à une augmentation de la participation citoyenne. Certains évoquent

également le fait que l’Open data puisse stimuler l’innovation : les données publiques

permettent à des professionnels ou des bénévoles de s'en emparer pour créer de

nouvelles informations, de nouvelles connaissances et de nouveaux usages.

Plusieurs exemples12 d'utilisation de données publiques au service de

l’innovation existent. En ouvrant leurs données sur les informations locales, les

collectivités peuvent par exemple profiter d'applications informatives en temps réel

pour les citoyens, développées gratuitement par la communauté. Des retours

d'expérience de projets Open Data démontrent des retours sur investissement et gains

importants : 62 millions d'euros pour le projet Open Data danois, 2,6 millions d’euros

pour la communauté basque ou 2 millions de dollars pour Washington.

À quand l’Open Data sur l’énergie au Québec ?

Le mouvement est lancé au Québec et au Canada13, continuons dans ce sens!

12

Voici quelques exemples de plateformes Open Data opérationnelles : - Initiatives gouvernementales : USA (http://www.data.gov/), Angleterre (http://data.gov.uk/) ou Australie

(http://data.gov.au/) - Initiatives régionales : Pays basque (http://opendata.euskadi.net/) ou l'état du Michigan

(http://www.michigan.gov/som/0,1607,7-192-29938_54272---,00.html) - Initiatives locales : Londres (http://data.london.gov.uk/), Paris

(http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp) ou Rennes (http://www.data.rennes-metropole.fr/) - Initiatives citoyennes : Montréal (http://montrealouvert.net/ et http://quebecouvert.org/)

13 Pour un état des lieux de ce qui se fait au Canada, consultez le site :

http://montrealouvert.net/2010/12/09/montrealouvert-au-salon-des-logiciels-libres-du-quebec/

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 30

6.2 Les instruments économiques : mettre en place des

dispositifs incitatifs

Si les campagnes de communication et de sensibilisation sont indispensables à la

conscientisation progressive des citoyens, il n’est pas évident qu’elles engendrent de réelles

modifications de comportement. Les postures écologiques ne se traduisent pas

systématiquement en comportements responsables et éco-citoyens. L’écart entre intention et

pratique est fréquent et s’explique par plusieurs facteurs : des questions budgétaires, une offre

durable peu accessible, un sentiment d’impuissance ou encore l’inertie comportementale. Bien

souvent, il est également complexe de voir le retour sur investissement dans la mesure où la

contribution à la préservation de l’environnement n’est pas toujours perceptible à court terme.

6.2.1 Quelques dispositifs incitatifs à mobiliser dans le cadre d’une

politique énergétique

La fiscalité, par l'impôt et par les taxes. L'impôt permet de répartir sur l'ensemble des

contribuables les dépenses encourues pour assurer l'approvisionnement pour tous ou

compenser les déficits environnementaux et sociaux engendrés par une utilisation du droit

de chacun à l'énergie. L’instauration de taxes permet d’envoyer un signal prix au

consommateur pour les usages non essentiels de l'énergie. Ces mesures fiscales ou

financières permettent que le prix témoigne non seulement du coût d’achat et d’usage,

mais aussi du coût global, celui des externalités causées par le produit ou le service sur

l’environnement. Le prix fixé doit être suffisamment élevé pour décourager les

comportements non vertueux.

Les marchés de permis ou quotas consistent à fixer, a priori, les quantités cibles d’émission

de produits polluants. Par le jeu du marché, un prix d’équilibre s’établit et les permis sont

répartis entre les différents émetteurs de pollution. Cette modalité permet de créer un

marché pour un produit qui n'a pas de valeur intrinsèque.

Les programmes d’aide financière soutiennent financièrement des travaux ou des

aménagements écologiques. Par exemple, la Ville de Victoriaville a mis en place le

programme Habitation durable14, programme de subventions et d’attestations visant à

rendre accessible la construction ou des rénovations plus écologiques et écoénergétiques.

Les dispositifs de type bonus-malus : c’est le désormais bien connu exemple français du

bonus-malus écologique, qui vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures

neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les

modèles les plus polluants.

Un système de tarification progressive des prix de l’électricité : actuellement deux tarifs sont

proposés par Hydro-Québec aux particuliers. Les 30 premiers kilowattheures (kWh) par jour

14

www.habitationdurable.com

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 31

coûtent 5,41 ¢/kWh. Passé ce seuil, le reste de l'énergie consommée coûte 7,78 ¢/kWh.

Cette grille tarifaire pourrait encore davantage être développée, voir modulée, pour réaliser

la chasse au gaspillage.

D'autres dispositifs encore sous forme expérimentale devront être testés et mis en place

pour prendre en compte les biens et services environnementaux et pour intégrer la

comptabilité de développement durable.

6.2.2 Analyser les atouts et les inconvénients de chaque instrument

incitatif

Chacun de ces dispositifs a des avantages et des inconvénients. La taxe est par exemple très

facile à mettre en œuvre une fois décidée, mais elle peut engendrer un effet rebond, que le

système des quotas évite. Par contre, bien qu’ils soient un instrument de marché, les marchés

de permis coûtent très cher, en coûts administratifs et de gestion, si on souhaite en contrôler

l’efficacité. Le prix d'équilibre fixé globalement peut aussi être insuffisant pour une

compensation locale.

Pour les instruments fiscaux, le frein majeur observé est, traditionnellement, son acceptation

sociale limitée. Son efficacité tient à la difficulté de fixer, ex ante, sans trop se tromper, le prix

d’équilibre, c’est-à-dire le prix qui aura les effets souhaités en matière de réduction des

émissions polluantes sans rater sa cible (taxe trop faible) ou écraser complètement le

consommateur (taxe trop forte).

6.2.3 Se nourrir des expériences étrangères

De nombreux dispositifs variés ont déjà été testés dans de nombreux pays, en Europe et en

Amérique du Nord. Bien que les contextes nationaux soient toujours différents et que les

pratiques culturelles varient d’un pays à l’autre, de nombreux enseignements peuvent être tirés

selon nous des expériences étrangères.

Par exemple, l’expérience française du bonus-malus écologique nous prévient du risque en

termes de coûts financiers pour le Gouvernement : dépassé par le succès du dispositif, l’État

français a dû assumer une bonne partie des coûts engendrés par la distribution des bonus. Les

modalités d'application du principe de répartition devraient mentionner que le montant doit

être révisé périodiquement en fonction du nombre de bonus et de malus distribués.

On pourrait également observer de plus près l’ensemble du bouquet fiscal écologique du

Danemark, qui représente à l’heure actuelle 6 % de son PIB.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 32

L’expérience d’autres pays peut donc être fort intéressante, afin d’anticiper les écueils et les

difficultés et de mettre en place les dispositifs québécois dans les meilleures conditions qui

soient.

6.2.4 Vers une fiscalité énergétique cohérente

Au-delà de la fiscalité énergétique, le CRE Montérégie souhaite que la question de la fiscalité

écologique soit abordée dans sa globalité, afin de garantir une cohérence dans l’ensemble des

dispositifs fiscaux.

La feuille de route à suivre pourrait être la suivante :

1. Éliminer les distorsions nuisibles à l’environnement, toutes les subventions et

allègement d’impôts dommageables à l’environnement ;

2. Réorganiser les taxes existantes dans un sens favorable à l’environnement, afin

d’appliquer à son maximum le principe du pollueur-payeur ;

3. Réduire la taxation des produits ou des prestations favorables à la protection de

l’environnement.

4. Rester pragmatique sur les niveaux de taxation pour obtenir le meilleur rendement

global en évitant qu'un petit gain sur un item entraîne une perte importante sur un

autre.

Néanmoins, pour concourir à l’efficacité de cette fiscalité, le Gouvernement du Québec devra à

notre avis veiller à la neutralité fiscale d’ensemble, afin que la création ou l’augmentation d’un

impôt s’accompagne de la réduction ou de la suppression d’un autre impôt. Par ailleurs, la taxe

s’appliquant à tous, il est indispensable de penser un accompagnement social à la taxe : les

effets négatifs, sur le plan social, d’une fiscalité écologique additionnelle, doivent être traités

par des mesures adaptées et distinctes.

L’impopularité de la taxe implique également de communiquer largement et clairement sur

l’objectif de la fiscalité mise en place. Néanmoins, la mise en œuvre d’une politique de fiscalité

écologique doit relever du plus grand pragmatisme : la fiscalité, aussi puissante soit-elle comme

instrument, ne peut, à elle seule, suffire à réduire les émissions polluantes ou les impacts

négatifs sur l’environnement.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 33

6.3 Les instruments normatifs : encadrer les comportements par

les normes et la règlementation

Enfin, il existe le levier des instruments normatifs, tels que normes, règlements, interdiction,

fixation de seuils, pour limiter certains comportements. Cependant, il est peut-être plus difficile

de la mettre en place en destination du consommateur directement. Les réglementations

s’appliquent en général davantage aux producteurs et aux distributeurs. On peut citer l’exemple

de plusieurs villes en Californie qui ont interdit l’utilisation de sacs plastiques dans les magasins.

Si cette décision touche directement le consommateur, la règlementation en question

s’applique en premier lieu aux distributeurs.

Pour l'énergie, ces réglementations s'appliquent principalement aux rejets de polluants. Elles

prendront de l'importance avec le droit pour chacun de produire sa propre énergie.

6.4 Les « nudges verts15 » : de nouvelles incitations pour des

comportements écologiques ?

Issue des sciences comportementales, la méthode du nudge, pour « coup de pouce », a pour

objectif d’inciter à un comportement ou un choix sans passer par la contrainte. Appliqués au

domaine de l’écologie, les coups de pouce verts ont pour but de conduire les citoyens à adopter

des modes de vie plus respectueux de l’environnement, sans être contraignant ou moralisateur.

Ils correspondent à une politique qui vise à guider les choix des individus vers des décisions

favorables à la collectivité, sans pour autant les contraindre ou les imposer.

De nombreuses expérimentations ont été menées, notamment en Californie, et démontrent le

caractère à la fois opérationnel, efficace, ajustable et peu contraignant des coups de pouce

verts. Deux leviers ont particulièrement été exploités : le respect de l’environnement comme

option par défaut (1) et la promotion de bonnes pratiques écologiques comme norme sociale (2).

C’est dans le même esprit qu’Hydro-Québec a lancé l’initiative « comparez-vous »16 pour

impulser un comportement écoénergétique de ses clients. Le service en ligne propose de

comparer sa consommation d'électricité à celle de ménages semblables.

La force de la stratégie (2) est de fournir un retour d’informations sur le comportement du

voisinage, donc sur la norme sociale en vigueur dans le quartier. Le postulat reste néanmoins

qu’il y est réellement adhésion spontanée à la norme sociale.

15

Richard Thaler et Cass Sunstein (2010) La méthode douce pour inspirer la bonne décision 16

http://www.hydroquebec.com/residentiel/gerer-votre-compte/comparez-vous/?gclid=CP-GpJ_x7awCFchM4AodcUIRdA

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 34

Les initiatives relevant de la stratégie (1) permettent d’alléger la contrainte que représente

l'adoption d'un nouveau comportement écoresponsable et contribuent ainsi à combattre

l’association courante entre « action environnementale » et « effort ».

Cependant, les coups de pouce ne sont pas des solutions miracles et présentent certaines

limites. Des effets pervers sont par exemple identifiés : prendre conscience que l’on a de

meilleures pratiques que son voisin en matière d’écologie peut engendrer un relâchement. Le

mimétisme comportemental n’est pas évident non plus, sans doute fortement lié à la culture du

pays. La difficulté de transposer ces expériences réalisées sur de petits groupes à une échelle

plus importante est également très forte. Une règle de la psychologie sociale veut que les

normes sociales soient d’autant plus contraignantes et efficaces qu’elles concernent des

personnes du même entourage. Les nouvelles technologies offrent néanmoins un large champ

d’applications possibles et ciblées. La réflexion poursuit son chemin… La Revue de l’Institut de

recherche en politiques publiques de Montréal y consacrait d’ailleurs un dossier dans son

numéro de juin 201317.

Les nudges au Royaume-Uni : la « Nudge Unit »18

Le Royaume-Uni s’est engagé dans une politique environnementale ambitieuse avec la

récente adoption du « Green Deal », programme visant à engendrer des économies

d’énergie. Les particuliers sont invités à recevoir chez eux des professionnels qui

établissent un bilan énergétique de leur habitat et leur proposent une série de

dispositifs et de travaux de rénovation pour en améliorer l’efficacité. Ce programme est

innovant à double titre : d’une part, par son mode de financement, puisque les

Britanniques paieront ces travaux progressivement, à hauteur des économies réalisées

au fur et à mesure sur leurs factures énergétiques et, d’autre part, par la mise en

pratique des analyses des sciences comportementales afin de développer de nouveaux

types d’incitations. Le cabinet du Premier ministre britannique comprend ainsi une

unité, nommée Behavioural Insights Team ou « Nudge Unit », en charge du pilotage de

diverses expérimentations, notamment de systèmes de compteurs électriques

intelligents affichant la consommation en temps réel, de factures comparant les

consommations de foyers de profils identiques ou encore d’interrupteurs qui éteignent

automatiquement la lumière lorsque l’on sort d’une pièce.

Élément non négligeable en termes de gouvernance et d’efficacité, le rattachement

direct de cette structure au Premier ministre lui permet de lancer rapidement des

expérimentations (en propre ou en partenariat avec des institutions publiques et

privées) et de les évaluer. Si elles se révèlent concluantes, elles sont alors proposées aux

autorités chargées du domaine d’action pour une application à plus grande échelle.

17

http://www.irpp.org/fr/options-politiques/nudge-experiments-in-human-nature-fr-ca/ 18

https://www.gov.uk/government/organisations/behavioural-insights-team

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 35

Recommandation #9 :

Afin d’être véritablement efficace et de ne pas rester anecdotique, l’utilisation des coups de

pouce verts, tout comme des autres instruments présentés, doit s’intégrer dans une politique

environnementale cohérente. Ces instruments ne doivent pas être imaginés en substitution,

mais en complément des autres : la complexité des individus en matière de comportements

environnementaux invite à utiliser une grande diversité d’instruments. Informé au mieux des

enjeux et du caractère « gagnant-gagnant » des politiques environnementales, le citoyen

s’avère plus réceptif aux incitations mises en place.

Enfin, le CRE Montérégie juge fondamental de poursuivre les efforts engagés dans l’éducation

à ces pratiques dès le plus jeune âge, afin de favoriser l’adoption de comportements vertueux

par les jeunes générations. Il faudra sans doute trouver un ensemble de politiques entre

sensibiliser/inciter/contraindre, combinant campagnes de sensibilisation, innovations

technologiques et instruments économiques et normatifs. Il conviendra donc d’utiliser chacun

des instruments de politiques publiques disponibles là où chacun d’entre eux est le plus

efficace et de combiner, de façon astucieuse, les effets possibles de ces instruments.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 36

7 Conclusion

Les principales recommandations du CRE Montérégie sont les suivantes :

Recommandation #1 :

Le CRE Montérégie encourage le gouvernement du Québec à réaliser un travail de prospective

énergétique à long terme en amont de la définition de sa politique et de sa stratégie. Nous

recommandons que ce travail, mené par des experts de la question, aboutisse à différents

scénarios contrastés de l’avenir énergétique du Québec. Ces scénarios pourraient ensuite être

partagés et discutés en concertation avec le grand public et les différents acteurs socio-

économiques de la province.

Recommandation #2 :

Les Municipalités devraient jouer un rôle primordial dans la mise en œuvre de la stratégie

énergétique.

Le CRE Montérégie soutient qu’il est indispensable, à l’échelle régionale, de :

- créer des instruments d’observation et de suivi des besoins et des consommations en énergie

à l’échelle régionale. La connaissance fine de la consommation énergétique est un préalable à

toute volonté de maîtrise de l’énergie. On ne maîtrise pas ce que l’on ne connaît pas;

- élaborer un schéma régional cohérent avec la stratégie énergétique globale, en concertation

avec l'État, les collectivités et les acteurs locaux;

- associer les citoyens et les collectivités territoriales aux principaux choix du domaine

énergétique;

- valoriser et utiliser les ressources locales, dans des conditions favorables à l’environnement.

Recommandation #3 :

Le CRE Montérégie soutient la mise en place de mesures concourant à la sobriété du Québec,

aujourd’hui parmi les plus gros consommateurs d’énergie au monde. Ces mesures devraient

aborder l’organisation collective (les quartiers piétonniers, les ramassages scolaires, les

commerces de proximité, etc.), ainsi que les choix d’infrastructures lourdes (routes, transports

en commun). Leur impact est fondamental sur les comportements à la fois individuels et

collectifs en termes de consommation énergétique.

Nous reconnaissons néanmoins que le terme « sobriété » peut être démobilisateur, dans la

mesure où il n’envoie pas un message positif pour beaucoup de citoyens. Ils peuvent y déceler

une restriction, voire un contrôle d’un tiers sur leurs activités. Une approche de

responsabilisation positive sera à développer de manière à faire ressortir les gains et les

avantages de la sobriété énergétique.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 37

Recommandation #4 :

Le CRE Montérégie recommande la mise en place d’objectifs précis en termes d’efficacité

énergétique, pour chaque secteur. Plus précisément, la feuille de route pour l’efficacité

énergétique devra comprendre : (1) des cibles obligatoires, accompagnées (2) de mécanismes

de reddition de compte et (3) des conséquences liées à la performance réelle.

Conséquemment, cela exige de développer les filières industrielles et activités relatives à

l’efficacité énergétique : isolation, mobilité, réseaux intelligents, etc. Il faudra soutenir

l’innovation technologique au service de la transition énergétique, afin que celle-ci constitue

une source de retombées positives pour les régions et le Québec.

Recommandation #5 :

Le CRE Montérégie recommande de diffuser largement les principes relevant d’un

aménagement durable. Les éléments fondamentaux d’une action municipale devront être

d’encourager la mobilité active et collective (grâce au développement des transports en

commun et de l’intermodalité, ainsi que des modes alternatifs à la route), de lutter contre

l’étalement urbain et les îlots de chaleur. Dans le domaine de la construction, il sera essentiel

de revoir les codes et normes du secteur, ainsi que de former ses acteurs aux travaux de

rénovation énergétique et aux bâtiments durables.

Recommandation #6 :

Le CRE Montérégie considère qu’une réforme de la fiscalité municipale sera indispensable

pour mettre en œuvre la stratégie énergétique du Québec. Le nouveau pacte sur le

financement des Municipalités devrait permettre une diversification des sources de revenus

et être davantage en adéquation avec leurs nouvelles responsabilités. Il devra devenir un outil

efficace pour encourager et soutenir les initiatives municipales en faveur du développement

durable de leurs territoires. Il devra être un élément fort de la lutte contre l’étalement urbain

et un soutien de l’aménagement durable de nos territoires. Ce nouveau pacte fiscal doit

inciter les Municipalités à développer des collectivités viables, c’est-à-dire :

- des territoires où l’étalement urbain n’est plus un mode de développement;

- des territoires où les ressources sont préservées et mises en valeur;

- des territoires où les transports actifs et collectifs sont favorisés;

- des milieux de vie complets;

- un aménagement du territoire efficace qui rentabilise le coût des infrastructures.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 38

Recommandation #7 :

Il est primordial de revoir le financement des réseaux de transport au profit des transports

collectifs et actifs. Si l’on veut affronter le défi des transports, il sera indispensable de stopper

le développement de nouvelles infrastructures routières dans les grands centres urbains du

Québec, au profit de la réfection des infrastructures routières existantes et de la consolidation

et du développement des réseaux de transport collectif.

Recommandation #8 :

La nouvelle politique énergétique du Québec devra aborder la question de la consommation

énergétique du secteur agricole, très vulnérable face aux fluctuations des prix de l’énergie.

Des actions devront porter sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des exploitations

agricoles, du point de vue du chauffage des installations et des pratiques agricoles.

L'agriculture peut contribuer dans une mesure appréciable à préserver le climat ainsi qu'à la

production d’énergies locales et propres.

Recommandation #9 :

Afin d’être véritablement efficace et de ne pas rester anecdotique, l’utilisation des coups de

pouce verts, tout comme des autres instruments présentés, doit s’intégrer dans une politique

environnementale cohérente. Ces instruments ne doivent pas être imaginés en substitution,

mais en complément des autres : la complexité des individus en matière de comportements

environnementaux invite à utiliser une grande diversité d’instruments. Informé au mieux des

enjeux et du caractère « gagnant-gagnant » des politiques environnementales, le citoyen

s’avère plus réceptif aux incitations mises en place.

Enfin, le CRE Montérégie juge fondamental de poursuivre les efforts engagés dans l’éducation

à ces pratiques dès le plus jeune âge, afin de favoriser l’adoption de comportements vertueux

par les jeunes générations. Il faudra sans doute trouver un ensemble de politiques entre

sensibiliser/inciter/contraindre, combinant campagnes de sensibilisation, innovations

technologiques et instruments économiques et normatifs. Il conviendra donc d’utiliser chacun

des instruments de politiques publiques disponibles là où chacun d’entre eux est le plus

efficace et de combiner, de façon astucieuse, les effets possibles de ces instruments.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 39

8 Principales recommandations du RNCREQ

1. La future politique doit énoncer des cibles précises en matière de réduction de la

consommation d’énergie, assorties d’échéanciers. Le RNCREQ propose que le

Québec vise un niveau de consommation de 3,75 tep/personne en 2020

(réduction de 25%). Cela placera le Québec à peu près au même niveau que la

Norvège.

2. Pour maximiser les gains environnementaux, sociaux et économiques, les

réductions de consommation doivent viser en priorité le pétrole.

3. La politique doit s’appuyer sur la nécessité de mettre à profit la capacité des

régions à se prendre en main et à prioriser les interventions en fonction de leurs

réalités.

4. Investir massivement dans le développement des alternatives dans le secteur du

transport des personnes, en particulier en faveur du transport actif et collectif,

et ce, autant dans les grands centres que dans les régions. Les sommes investies

seront d’une part récupérées de la réduction des investissements dans l’offre

routière, et d’autre part prélevées auprès des utilisateurs des infrastructures

routières existantes (taxes sur le carbone, taxe sur le stationnement, péages,

taxes sur l’immatriculation, etc.). De manière générale, les personnes qui ont un

comportement que l’on cherche à corriger, par exemple les utilisateurs du

modèle de l’auto-solo, doivent financer les moyens de rendre accessible et

efficace les comportements que l’on souhaite encourager.

5. La façon dont on occupe le territoire à des impacts considérables sur les besoins

en énergie. Et les forces actuellement à l’œuvre dans ce domaine tendent à

favoriser la croissance de la consommation. Ainsi, pour obtenir des gains

structurant et durable en matière de réduction de la consommation d’énergie, il

faudra rapidement inverser cette tendance en mettant en place un important

chantier de réforme dans le domaine de l’aménagement du territoire.

6. Réduire significativement la consommation d’énergie dans le secteur du

transport des marchandises en favorisant une meilleure gestion des

déplacements, l’intermodalité, et le développement du transport maritime et

ferroviaire. Comme pour le transport des personnes, le financement des mesures

doit provenir d’instruments économiques qui permettent, en même temps, de

décourager les modes de déplacement moins efficaces.

7. Malgré ses multiples avantages, l’électrification des transports ne doit pas être

perçue comme une solution unique et miracle. Le RNCREQ recommande de

prioriser en parallèle les mesures à faibles coûts qui permettront de réduire

significativement la consommation, la taille, le nombre et la distance parcourue

par les véhicules.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 40

8. Le développement des énergies renouvelables doit se faire en priorité dans les

secteurs où les gains environnementaux, sociaux et économiques seront les plus

importants :

- pour remplacement les énergies fossiles par des énergies renouvelables et locales dans

les réseaux autonomes et les résidences isolées,

- pour combler les besoins de puissance (effacement de la pointe)

- pour favoriser le développement des régions par une meilleure autonomie (cycle

court)

- pour soutenir le tissu industriel et le développement

- pour assurer l’autonomie énergétique et la diversification des revenus des particuliers

et des agriculteurs (auto-production)

9. Il faut créer un marché pour écouler les surplus d’énergie électrique en

priorisant :

- la substitution des énergies fossiles

- l’adoption d’une politique industrielle qui encouragera le recours à l’électricité par la

mise en valeur de la faible empreinte en carbone des produits fabriqués au Québec, en

attirant au Québec des entreprises qui pourront mettre en valeur les attributs

environnementaux de l’électricité, et en stimulant par les tarifs des secteurs

prometteurs et durables de l’économie

- des ententes fermes d’exportation

10. Avec les importants projets de transport d’hydrocarbures actuellement proposé

sur son territoire, les Québécois ont des décisions importantes à prendre à

l’égard de leurs approvisionnements futurs en pétrole et en gaz. Le RNCREQ

recommande au gouvernement du Québec de procéder à une analyse

comparative des différentes options, en tenant compte des coûts et bénéfices

environnementaux, sociaux et économiques sur l’ensemble du cycle de vie

(extraction, transport, transformation, consommation, gestion des résidus), et

notamment de l’impact de ses choix sur ses objectifs de lutte contre les

changements climatiques et de réduction de la consommation de pétrole.

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 41

Annexe 1 : quelques exemples d’exercices de prospective

énergétique

Agence internationale de l’Énergie : les World Energy Outlook19 et les Energy Technology

Perspectives.

British Petroleum : The Energy Outlook 203020 : C. Rühl, P. Appleby, J. Fennema, A.

Naumov, M. Schaffer (2012) Economic development and the demand for energy: A

historical perspective on the next 20 years, Energy Policy, Volume 50, Pages 109-116,

ISSN 0301-4215.

Étude australienne sur la dématérialisation de l’économie de la Commonwealth

Scientific and Industrial Research Organisation (CSIRO)21 : G. Turner et H. Schandl (2008)

The dematerialization potential of the australian economy, CSIRO working paper series.

T. Jackson (2010) Prospérité sans croissance : la transition vers une économie durable,

De Boeck-Etopia, 247 pages22.

L’initiative « Great Transition » : the Global Scenario Group (Tellus Institute & Stockholm

Environment Institute)23 : Richard A. Rosen, Christi Electris, Paul D. Raskin (2010) Global

Scenarios for the Century Ahead: Searching for Sustainability, Tellus Institute.

T. Wangand, J. Watson (2009) China's Energy Transition - Pathways to Low Carbon

Development, the Tyndall Centre for Climate Change Research; Sussex Energy Group,

the University of Sussex24.

J. Kuisma (2000) Backcasting for Sustainable Strategies in the Energy Sector,

International Institute for Industrial Environmental Economics, Sweden.

Scénarios énergétiques Shell à l’horizon 2050 (2008), Shell International BV25.

19

http://www.worldenergyoutlook.org/ 20

http://www.bp.com/en/global/corporate/about-bp/statistical-review-of-world-energy-2013/energy-outlook-2030.html 21

http://www.csiro.au/en/Outcomes/Environment/Population-Sustainability/SEEDPaper23.aspx 22

http://www.sd-commission.org.uk/publications.php?id=914 23

http://gtinitiative.org/ 24

http://www.sussex.ac.uk/sussexenergygroup/research/projectarchive/projarch2 25

http://s05.static-shell.com/content/dam/shell/static/future-energy/downloads/shell-scenarios/shell-energy-scenarios2050french.pdf

Mémoire CEEQ du CRE Montérégie Page 42

Annexe 2 : simulation de la réduction de consommation par

types d’énergie et par secteurs, Montérégie, 2013

Simulation de la réduction de la consommation d’électricité, par secteurs

Source : Portrait énergétique de la Montérégie, CRE Montérégie, 2013

Simulation de la réduction de la consommation de mazout, par secteurs

Source : Portrait énergétique de la Montérégie, CRE Montérégie, 2013

Simulation de la réduction de la consommation de gaz, par secteurs

Source : Portrait énergétique de la Montérégie, CRE Montérégie, 2013

Consommation

d'électricité en

2011 (GWh)

GWh GJ GWh GJ GWh GJ GWh GJ

Résidentiel 11882 2376 8555040 3565 12832560 4753 17110080 5941 21387600

Commercial 3925 785 2826000 1178 4239000 1570 5652000 1963 7065000

Institutionnel 1079 216 776880 324 1165320 432 1553760 540 1942200

Total 16886 3377 12157920 5066 18236880 6754 24315840 8443 30394800

Baisse de 20% Baisse de 30% Baisse de 40% Baisse de 50%

Réduction de la consommation d'électricité

Consommation

de mazout en

2010 (millions

de litres)

Millions de

litresGJ

Millions de

litresGJ

Millions de

litresGJ

Millions de

litresGJ

Résidentiel 87,5 18 673925 26 1010888 35 1347850 44 1684813

Commercial 331,7 66 2554753 100 3832130 133 5109507 166 6386884

Institutionnel 205 41 1578910 62 2368365 82 3157820 103 3947275

Total 624,2 125 4807588 187 7211383 250 9615177 312 12018971

Baisse de 20% Baisse de 30% Baisse de 40% Baisse de 50%

Réduction de la consommation de mazout

Consommation

de gaz en 2011

(millions de m3)

Millions de

m3 GJMillions de

m3 GJMillions de

m3 GJMillions de

m3 GJ

Résidentiel 57 11 410300 17 634100 23 857900 29 1081700

Réduction de la consommation de gaz

Baisse de 20% Baisse de 30% Baisse de 40% Baisse de 50%