1

Modalités actuelles paiement par avance

- Mois d’entrée M : Versement d’un acompte modulable en fonction de la date d’entrée à réception du dossier complet

- Mois M + 1 : publication état de fréquentation (RS9) mois M régularisation acompte et versement avance M + 1

- Mois M + 2 : publication RS 9 mois M + 1 régularisation mois M + 1 et versement d’une avance mois M + 2

- Dernier mois : versement avance avec blocage 15 derniers jours de formation

- Publication dernier RS 9 : versement solde

- Avis de Paiement mois M + 1 : régularisation mois M et avance M + 1 etc,

- Risque d’émission d’ordre de reversement élevé

2

Paiement à terme échu

ASP ASP OF ASP OF ASP le 1er du mois dans la série le 1er du mois dans la série M + 1 suivant la M + 2 suivant la publication publication

3

Paiement à terme échu

4

- Planning séries de paiement : 1 / semaine

- Déploiement par session de formation à compter 1er septembre 2013 (date ouverture session). Info spécifique de l’ASP aux OF impactés

- Sessions en cours se poursuivent par avance jusqu’à la fin

- Distinction temps plein / temps partiel Les stages à temps partiels sont payés à terme échu sans acompte

- Délai 1er versement identique (acompte)

- Acompte versé en fonction du statut et plafonné à 50 % de la rémunération si entrée ET dossier réceptionné ASP au plus tard le 15 du mois d’entrée

- Travailleurs handicapés : acompte sur base 644,17 (minimum rémunération TH)

Paiement à terme échu

5

- RemuNET

- Ajout d’une fonctionnalité de duplication des dossiers bénéficiaires à l’intérieur d’un même organisme de formation (fonctionnalité utile pour les groupements solidaires).

- DeFRaiMY Version V2

- Ergonomie refondue (plus intuitive).- Contrôle de géolocalisation des adresses.- Saisie allégée des frais d’indemnité (calendrier).- Meilleure lisibilité générale.- Déploiement prévue Septembre - Octobre 2013.

Adaptation des Extranets.