PROJET DE LIAISON ELECTRIQUE

« MIDI-PROVENCE »

Réunion territoriale « fuseaux PROVENCE »

8 octobre 2013 - Marseille

Préfet de la Région Languedoc-Roussillon

Modalités de la concertation

etProc édures administratives

Mme Danye Aboki

Ingénieur à la DREAL Languedoc- Roussillon

Répresentant du Préfet coordonnateur de la concertat ion

Validation du principe de la liaison

1. Justification technico - économique du projet 06/11 /12- Établie sur la base d’un dossier présentant l’opportunité économique, la

faisabilité technique, les solutions envisagées et celle retenue

- Jugée recevable par la Direction de l’Énergie le 6 novembre 2012

2. Lettre aux Préfets de la Direction de l’Energie 30/05/13

- Préfet de la Région LR , coordonnateur de la concertation

- En association avec Préfets : Aude, Bouches du Rhône, Préfet Maritime de la Méditerranée

- Circulaire « Fontaine » du 9 septembre 2002 définit le schéma d’organisation d’une concertation d’un projet de ligne électrique

Les modalités de la concertation

1.1. RRééunion plunion pl éénini èère de lancement de la concertation re de lancement de la concertation 12/07/1312/07/13

-- PrPréésidsidéée par le repre par le repréésentant du Prsentant du Prééfet de Rfet de Réégion LR gion LR

-- Associe les acteurs concernAssocie les acteurs concernéés (s (éélus, associations,lus, associations,ÉÉtat) en PACA et LRtat) en PACA et LR

-- Validation de lValidation de l ’’aire daire d ’é’étude et du fuseau commun maritimetude et du fuseau commun maritime

2. Réunion territoriale « fuseaux MIDI » 17/09/2013

- Associe les acteurs concernés pour la partie LR dite «MIDI »

- Présente les fuseaux « MIDI » envisagés au sein de l’aire d’étude

- Recherche le fuseau de moindre impact (FMI)

3. Réunion territoriale « fuseaux PROVENCE » 08/10/2013

- Associe les acteurs concernés par la partie PACA dite «Provence »

- Sous l’égide du Préfet des Bouches du Rhône

- Recherche le fuseau de moindre impact (FMI)

Les modalités de la concertation (suite)

4. Réunion thématique « Mer » à Marseille 07/11/13- Présidée par le représentant du Préfet Maritime de la Méditerranée

- Compatibilité du projet (en phase travaux, en service) avec les usages et occupations du domaine maritime et littoral

- Identification des procédures administratives spécifiques

5. Réunion thématique « Mer » à Sète 19/11/13- Même format que réunion précédente

6. Clôture de la concertation d écembre 2013- Actée par le représentant du Préfet coordonnateur

- Synthèse des réunions territoriales

- Validation du FMI résultant pour la totalité de la liaison

Calendrier de la concertation

À définir (34)Décembre 2013Préfet LRClôture concertation

Sète (34)19 novembre 2013Préfet MaritimeThématique Mer

Marseille (13)7 novembre 2013Préfet MaritimeThématique Mer

Marseille (13)8 octobre 2013Préfet Bouches du Rhône

Concertation territoriale PACA

Narbonne (11)17 septembre 2013Préfet LRConcertation territoriale LR

Lattes (34)12 juillet 2013Préfet LRLancement concertation

LieuDatePrésidenceType de réunion

Au delà de la concertation …Les proc édures règlementaires

Elaboration d’un tracéau sein du fuseau de moindre impact

� Étude d’impact � Demande(s) de DUP et enqu êtes publiques� Convention(s) d ’occupation du domaine public maritime� Approbation du projet d ’ouvrage� Permis de construire � Etc..

� Travaux et horizon de mise en service

20142016

20162018

Bilan de la réunion de lancement du 12 juillet 2013

� Recueil des observations transmises au Préfet :– Acteurs PACA : 1 observation– Acteurs LR : 1 observation

� Pas d’objection à la validation de l’aire d’étude

� Validation définitive de l’aire d’étude par le Préf et coordonnateur

� Compte rendu adressé à l’ensemble des acteurs le 19/07/1 3– Proposition de validation de l’aire d’étude