Tout ce que vous vouliezsavoir sur l’AUDAS...

� L’AUDAS est l’agence d’urbanisme de Seine Aval (OIN et son es-pace d’influence). C’est un organisme d’études et de conseils auprèsde ses collectivités et partenaires adhérents.

� L’AUDAS est une association loi 1901, sans but lucratif, dont lesmembres sont l’Etat (de droit), la Région IDF, le Département desYvelines, les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’In-dustrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture), ainsi que lescommunes et les intercommunalités de Seine Aval qui le souhai-tent.

� L’adhésion des collectivités locales à l’AUDAS est volontaire etporte sur une période de trois années, renouvelable.

� A ce jour 62 communes et 7 intercommunalités de Seine Avalsont membres de l’AUDAS.

� Enfin, l’AUDAS fait partie de la Fédération Nationale des Agencesd’Urbanisme (FNAU – www.fnau.org) qui réunit les 53 agencesd’urbanisme de France.

� Conformément à l’article L121-3 du Code de l’urbanisme, lesgrandes missions de l’AUDAS portent sur le suivi des évolutions ur-baines, économiques et sociales du territoire (observation) et surl’accompagnement à la définition et à la mesure des effets des po-litiques et des projets engagés par ses adhérents.

� Pour l’AUDAS, la particularité porte sur la conduite de ses missionssur deux échelles associées : à l’échelle et pour l’OIN Seine Aval,d’une part et à l’échelle locale et pour les communes ou intercom-munalités adhérentes, d’autre part.

� L’AUDAS réalise ainsi des observatoires économiques, de l’immo-bilier, du parc social, à l’échelle de l’OIN et à l’échelle d’une agglo-mération ou d’un bassin de vie. Elle réalise des études de référencesà l’échelle de l’OIN et contribue à celle-ci ou à ses grands projets(éco-quartiers, suivi des effets de l’OIN) et au-delà participe au GrandParis. L’AUDAS peut participer aussi à l’élaboration de PLU, de PLH,de projets de territoire ou encore de SCoT, mais aussi à des projetsd’aménagement urbain.

� Lorsqu’elle intervient à l’échelle locale – pour une commune ouune intercommunalité, l’AUDAS apporte alors une mise en contextestratégique la plus large et pertinente que possible, en lien avecl’OIN Seine Aval.

� Les missions de l’AUDAS sont précisées par son programme detravail partenarial, qui définit les travaux qu’elle doit réaliser pourles trois prochaines années (une déclinaison annuelle est égalementétablie). Ce Programme de travail partenarial est bâti puis approuvépar l’ensemble des membres adhérents. Les travaux qui y sont ins-crits peuvent être conduits par l’Agence pour ses membres sansappel d’offre préalable et sans application de la fiscalité commerciale(TVA, impôt sur les sociétés).

� Le Programme de travail partenarial actuellement en vigueur aété défini pour la période 2011-2013. Ses grands objectifs d’activitépour l’AUDAS sont les suivants :

CONNAÎTRE – L’observatoire Seine Aval� Constituer et diffuser la connaissance du territoire de Seine Aval(« identité Seine Aval »),� Contribuer à la mesure et au suivi des effets liés à la mise enœuvre de l’OIN, ainsi que du SDRIF et du SDADEY sur le territoirede Seine Aval.� Apporter aux collectivités un suivi fin des effets des projets surleur territoire, dans le cadre d’une mise en perspective territorialeélargie.

ACCOMPAGNER le développement durable de Seine Aval� Participer et contribuer aux grandes réflexions liées à l’OIN SeineAval, au Grand Paris et à l’Axe Seine.� Accompagner la définition des projets des collectivités par uneapproche élargie intégrant les objectifs de l’OIN Seine Aval,� Contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

SENSIBILISER les adhérents et ANIMER le territoire�Diffuser les travaux de l’AUDAS auprès de ses adhérents,� Informer les adhérents,� Participer à l’animation du territoire.

www.audas.fr

Fiche «Mode d’emploi»de l’Agence d’Urbanisme et

de Développement Seine Aval

Les missions de l’AUDAS

Décembre 2012

à l’attention des élus et techniciensdes collectivités adhérentes à l’AUDAS

Contact : jc.rigal@audas.fr

Les Mureaux

Mantes-la-JolieConflans-Sainte-Honorine

Poissy

Bonnières-sur-Seine

Qu’est-ce que l’AUDAS ?

Le programme de travail partenarial

AUDAS74, rue Aristide Briand78130 LES MUREAUX

01 30 04 04 30

www.audas.fr

Modes de financement et interventions de l’AUDAS

� L’AUDAS est tout d’abord financée par les cotisations verséespar ses collectivités membres. Le montant est déterminé par unbarème adossé au nombre d’habitants et qui varie également enfonction du contexte intercommunal. Le versement de la cotisation est dû par toutes les collectivitésadhérentes.Ces cotisations (20% des recettes), ainsi que les subventions ver-sées par l’Etat, la Région IDF et le Département des Yvelines (25%des recettes), permettent le financement des missions suivantesde l’AUDAS :

� Observatoire Seine Aval, notamment dans les domaines éco-nomique (fichiers entreprises, filières, ZAE en partenariat avecla CCIV, immobilier d’entreprises), la construction et les mar-chés immobiliers, la planification urbaine (BD POS-PLU en par-tenariat avec la DDT78), le tourisme, les équipements, pourlesquels l’Agence crée des informations qui n’existent pas parailleurs.

� Référentiel Seine Aval : travaux de référence à l’échelle del’OIN comme le Tableau de bord et l’Atlas de l’OIN Seine Aval,les Notes de l’Observatoire Seine Aval, le bilan de la construc-tion et les marchés immobiliers, le bilan des dynamiques éco-nomiques, le référentiel des densités et des formes urbaines.

� La participation de l’AUDAS aux démarches liées au GrandParis (Espace Paris Seine Normandie),

� L’Assistance technique « de base » : droit des sols, planifica-tion, fournitures de données, études et cartes de l’Agence,

� Le fonctionnement du SIG de l’Agence sur la Seine Aval,

� Les actions d’animation et de sensibilisation du territoire : siteinternet de l’Agence (www.audas.fr), les « Rendez-vous del’AUDAS ».

� L’AUDAS peut être également financée par des subventionsversées par les collectivités adhérentes pour des travaux sur leurterritoire (53% du budget). Ces travaux doivent être inscrits auprogramme de travail partenarial de l’Agence et constituer unprolongement des études ou interventions de l’AUDAS à l’échellede Seine Aval sur ces territoires locaux.Une convention est alors établie avec la collectivité concernée

afin de préciser les travaux à conduire par l’Agence sur le terri-toire de la collectivité ainsi que les modalités d’octroi par celle-cid’une participation financière pour la réalisation du Programmede travail partenarial de l’Agence. Le montant de la subventionversée dépend de l’ampleur de la mobilisation attendue del’Agence.

Ces travaux conduits à l’échelle locale portent notamment sur :� La définition et le fonctionnement d’observatoires locaux :parc social, construction neuve et marchés immobiliers, dyna-miques économiques, enseignement supérieur, politique dela ville…

� Une assistance technique poussée « AT+ » : aide à l’élabora-tion de Projets de territoire, de PLU, de PLH, de projets d’amé-nagement, étude de positionnement des ZAE ;accompagnement à l’évolution du document d’urbanismepour la réalisation des projets des collectivités, assistance tech-nique.

� Une aide au suivi et à l’évaluation des projets : PLH, dispositifsPolitique de la ville par exemple.

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres sujets peuvent être ins-crits dès lors qu’ils présentent un intérêt collectif (c’est-à-dire par-tagé) pour l’ensemble des adhérents de l’Agence.

� Enfin, l’AUDAS peut ponctuellement répondre à des appelsd’offre pour réaliser en totalité des PLU, PLH ou Projets de terri-toire (projet de ville, projet d’agglomération) ou autres études.Elle le fait en fonction des moyens qu’elle peut y consacrer et desa disponibilité.L’Agence intervient alors comme un bureau d’études : elle estmise en concurrence. Si elle est retenue, elle prend en charge latotalité de la maîtrise d’œuvre et facture avec TVA sa prestation(1 à 5% des recettes selon les années).Ces interventions en appel d’offre ne peuvent légalement pas dé-passer 30% des recettes de l’Agence.

La gouvernance de l’AUDAS

� L’Assemblée générale rassemble tous les adhérents del’Agence à jour de leur cotisation. Elle se réunit 1 à 2 fois par an engénéral et prend les grandes décisions concernant les orientationsd’activité et le fonctionnement de l’AUDAS (notamment l’approba-tion des comptes, du budget prévisionnel et du rapport d’activités).

� Le Conseil d’administration compte 22 représentants desadhérents de l’AUDAS. Il se réunit 2 à 3 fois par an. Il suit le fonc-tionnement de l’Agence et prépare les décisions de l’Assemblée gé-nérale.

� Le Comité technique réunit les représentants techniques desprincipaux adhérents de l’AUDAS. Il suit l’exécution du Programmede travail partenarial et prépare le contenu de celui-ci pour l’annéesuivante. Il se réunit 2 fois par an environ.Communes adhérentes, non membres 0,60

d'une intercommunalité adhérente à l'AUDAS,

Communes adhérentes, membres 0,30d'une intercommunalité adhérente à l’AUDAS

Intercommunalités 0,60

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Barême des cotisations en vigueur