spécial

Modèle 2 : Contrat de travail à durée déterminée

Entre les soussignés :L’association ____________ dont le siège social est situé, __________________ représentée par M _______________ agissant en qualité de _________________D’une part,

ET

M ___________ né(e) le _________ à ___________ de nationalité __________, N° d’immatriculation à la sécurité sociale : _______________D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - EngagementM ____________ est engagé en qualité de _______________, à compter du _____________. Et jusqu’au ________________ date à laquelle il prendra fin.

Cet engagement est conclu sous réserve de la visite médicale d’embauche attestant de l’aptitude du salarié à occuper ses fonctions.

Le présent engagement est conclu (liste non limitative):

- en raison de l’accroissement temporaire d’activité résultant de l’exécution de la tâche occasionnelle suivante __________ ;

- en raison de l’absence pour cause de _____________ de M _____________ salarié en qualité de _____________ ;

- en raison du caractère saisonnier de l’emploi dû à ___________ ;

- en raison de la nature de l’activité exercée par l’entreprise et du caractère par nature temporaire de l’emploi de ___________ dans le secteur de _____________.;

- en application des dispositions de l’article D. 1242-2 destinées à favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés.

Article 2 - Période d’essaiLe présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de _____________ (attention : il existe des conditions particulières en matière de CDD).

Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin à la période d’essai, sous réserve de respecter les délais de prévenance prévus aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail.La période d’essai s’entend de travail effectif. Toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 3 - Fonctions et qualification M_____________ relève de la qualification ______________, correspondant au groupe de classification ___________ de la CCN du Sport.M ___________ exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives de _____________________________ auquel il rendra compte de son activité. Sans que cette liste soit limitative, M _____________ sera chargé de : ______________

Article 4 - Rémunération En contrepartie de son travail, M _____ percevra une rémunération mensuelle brute de … €. à cette rémunération s’ajouteront les éléments prévus par les dispositions conventionnelles.

Article 5 - Durée du travail

Option 1 : temps plein (répartition hebdomadaire)

M _________ est soumis aux horaires en vigueur au sein de l’association. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation et des nécessités de service.M _________ pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la de-mande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.

Option 2 : temps partiel (répartition hebdomadaire)

M ______________ est engagé(e) dans le cadre d’un travail à temps partiel de ________ heures hebdomadaires.

La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante :

Lundi : de...h à...h et de...h à...h Mardi : de...h à...h et de...h à...hMercredi : de...h à...h et de...h à...h Jeudi : de...h à...h et de...h à...hVendredi : de...h à...h et de...h à...h

Il est expressément convenu que, sous réserve d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : ______________

Ces modifications pourront conduire :

Option 1 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction ;

Option 2 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants ... (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ;

Option 3 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder ... heures (ou être inférieurs à ... heures) ;

Option 4 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule ex-ception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires sui-vantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder ... heures (ou être inférieurs à ... heures).

Conformément aux dispositions de l’article L. 3123-14 du Code du travail, l’association se réserve la possibilité de faire effectuer à M __________ des heures complémentaires dans le respect des règles de répartition ci-dessus définies et dans la limite du 1/3 des heures hebdomadaires.

Article 6 - Lieu de travailA titre informatif, il est précisé que le lieu de travail est fixé à __________________

Eventuellement : étant entendu cependant que M ____________ pourra être amené(e) à effectuer certains déplacements de plus ou moins longue durée.

Article 7 - Congés payésM ___________ bénéficiera d’un congé annuel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. La date de ces congés est déterminée par l’employeur en tenant compte des nécessités de service et des souhaits du salarié.

Article 8 - Retraite complémentaire – Prévoyanceà titre informatif il est précisé que M ________ sera assujetti à la législation relative :- à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles versées auprès de l’URSSAF de ________ sous le n° de cotisant _______ ;- au régime de retraite complémentaire de _______________ (nom et adresse) ;- au régime de prévoyance __________________ (nom et adresse).

M___________ accepte à cet effet que l’employeur précompte sur son salaire les cotisations correspondantes à ces régimes.

Article 9 - Obligations professionnellesM ___________ s’engage :- à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ;- à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il/elle aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ;- en cas d’absence prévisible, à solliciter une autorisation préalable. Si l’absence est im-prévisible et notamment si elle résulte de la maladie ou d’un accident, il appartiendra à M ___________ d’informer ou de faire informer immédiatement l’association et de fournir dans les 48 heures, justification de l’absence notamment par l’envoi d’un avis d’arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle ;- à informer sans délai tout changement de situation le concernant.

Article 10 : Convention collectiveà titre informatif, il est précisé que le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport (CCN du Sport) qui correspond à ce jour à l’activité principale de l’association.

Fait à ________________ le __________________ en deux exemplaires

Signature de l’employeur Signature du salariéLu et approuvé Lu et approuvé

La lettre de l’employeur sportif

Édito

Compte tenu du volume et de la technicité des règles, cette lettre d’information ne peut avoir un caractère exhaustif. Aussi, la sélection des différents thèmes est arrêtée en tenant compte de l’importance du sujet sur le plan pratique.

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Au-delà d’une présentation de l’actualité en droit du travail, la lettre de l’employeur sportif a également pour ambition de proposer des outils et des conseils permettant aux employeurs du secteur du sport de mieux aborder leur gestion des ressources humaines.

Certaines thématiques sont très importantes et méritent que l’on s’y attarde. Tel était le cas lors d’un précédent numéro (n°5) entièrement consacré au régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales.

Aujourd’hui, nous vous proposons un second numéro spécial traitant d’un thème a priori simple : le contrat de travail.

A priori seulement, car, contrairement à certaines idées reçues, le contrat de travail n’est pas un simple document administratif pour le lequel il suffit de faire un copié/collé du contrat trouvé sur internet ou encore, du modèle transmis par un collègue.

Au contraire, un contrat de travail se construit autour de plusieurs objectifs : le respect d’un cadre légal obligatoire et conventionnel (par exemple les mentions obligatoires), la formalisation de clauses négociées, les possibilités d’évolutions de la relation de travail, la nécessaire information du salarié.

Certes, il ne faut pas à tout prix rejeter la notion de modèle : une trame de contrat, dès lors qu’elle est sécurisée dans son contenu, permet de disposer d’une base rédactionnelle qu’il conviendra de personnaliser pour chaque situation.

Cela ne demande pas nécessairement un investis-sement important, mais simplement y consacrer un peu de temps, anticiper les signatures et se faire utilement conseiller.

Le présent numéro de la lettre de l’employeur sportif a précisément pour objet, sans pour autant avoir la prétention d’être exhaustif, de vous apporter les éléments essentiels vous permettant d’une part, de mieux comprendre la construction et les enjeux d’un contrat de travail bien rédigé et, d’autre part, de vous fournir plusieurs modèles dont vous pourrez vous servir pour bâtir vos futurs contrats.

Alors bonne lecture !

Nicolas VERDONPrésident du Groupement Profession Sport & Loisirs

Florent DOuSSEtCabinet Ellipse Avocats

LA RÉDACtiON Du CONtRAt DE tRAVAiLQuelques enjeux justifiant la nécessité de bien rédiger le contrat de travail... Si vous n’êtes pas encore convaincus par l’intérêt de porter une attention particulière à la rédaction des contrats de travail, voici quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire et qui pourrons peut-être vous faire changer d’avis…

CE Qu’iL NE FAut PAS FAiRENe pas mentionner les clauses obligatoires d’un contrat à durée déterminée (CDD) : cer-taines de ces clauses, même si elles ne figurent pas au contrat, n’aurons pas de conséquences graves, même si le salarié peut toujours estimer qu’il a subi un préjudice. En revanche, l’omission de certaines mentions (par exemple le motif du CDD ou sa durée) est beaucoup plus dérangeant. Dans ce cas, le salarié peut valablement obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes, dans le cadre d’une « demande de requalification du CDD en un CDI », de surcroît dans le cadre d’une procédure accélérée. La fin du contrat sera alors qualifiée par le juge de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Ne pas mentionner le volume horaire ou la répartition des horaires pour un contrat de travail à temps partiel : le salarié peut demander la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet et, par voie de conséquence, le paiement des heures correspondant à un temps complet, et ce, sur une période de 5 ans précédant sa demande. Il ne s’agit toutefois que d’une présomption simple, c’est-à-dire que l’employeur peut rapporter la preuve que le salarié était bien à temps partiel et n’était pas à sa disposition permanente.

Ne pas mentionner, pour un contrat de travail à temps partiel, les cas dans lesquels les horaires peuvent être modifiés et les conséquences de ces modifications : dans ce cas, l’employeur ne peut plus modifier les horaires sans l’accord du salarié. Cela peut poser en pratique bien des désagréments.

Ne pas mentionner une période d’essai : la période d’essai ne se présume pas, si bien qu’en l’ab-sence d’une telle clause, il sera impossible pour l’employeur de se prévaloir d’une telle période d’essai et donc, de rompre le contrat en dehors de la procédure de licenciement.

Mentionner des avantages accessoires a priori non contractuels : faire état, par exemple, de l’at-tribution de tickets restaurant peut les transformer en un engagement que l’employeur ne peut supprimer, alors même qu’il les a mis en place. De la même manière, indiquer un taux de remboursement kilométrique, de frais d’hôtel ou de restauration peut empêcher de le modifier (surtout quant c’est à la baisse).

Déterminer les horaires de travail pour un salarié à temps plein : mentionner la répartition peut, en fonction de la rédaction retenue dans le contrat, constituer un engagement sur lequel l’em-ployeur ne pourra plus revenir sans l’accord du salarié.

Les clauses interditesCertaines clauses sont réputées non écrites et ne sont donc pas opposables au salarié. Par exemple : pré-voir des cas de rupture en faveur de l’employeur non prévus par le Code du travail, prévoir un préavis de démission plus long, ou un préavis de licenciement plus court, prévoir que le salarié renonce à l’application de certaines règles du Code du travail ou de la convention collective etc… Pour toutes ces clauses, il faut bien comprendre que l’accord du salarié ne peut suffire à rendre la clause valide.

La forme du contrat : les clauses obligatoires • Concernant le contrat à durée indéterminée (CDI) le Code du travail ne pré-

voit pas d’obligations formelles particulières, sauf lorsque l’on touche à certaines

Numérodécembre 2011

clauses spécifiques qui doivent être écrites (période d’essai, forfait-jours ou en heures, exclusivité, contrat intermittent, temps partiel etc…).

Toutefois, la CCN du Sport prévoit, pour tout type de contrat et en complément des clauses légales obligatoires (notamment pour les CCD, les contrats à temps partiel, le contrat de travail intermittent ou encore le contrat conclu dans le cadre d’un groupement d’employeurs) un formalisme particulier en imposant un écrit et certaines clauses, à savoir :

• la nature du contrat ;• la raison sociale de l’employeur ;• l’adresse de l’employeur ;• les nom et prénom du salarié ;• la nationalité du salarié, et s’il est étranger, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;• le numéro national d’identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;• la date d’embauche ;• le lieu de travail ;• la dénomination de l’emploi ;• le groupe de classification ;• le salaire de base et les différents éléments de la rémunération ;• la durée de travail de référence ;• les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;• les modalités de prise du repos hebdomadaire ;• les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;• les modalités de la période d’essai ;• la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;• le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;• la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail.

• Concernant le CDD, qui doit être écrit, les mentions obligatoires sont prévues par le Code du travail (article L.1242-12), à savoir :

• la définition précise de l’objet du contrat (cas de recours) ;

• le nom et la qualification du salarié remplacé lorsqu’il s’agit d’un contrat de remplacement ;

• la date d’échéance du terme, et le cas échéant, une clause de renouvellement lorsque le contrat compor te un terme précis ;

• si le contrat ne comporte pas de terme précis, la durée minimale pour laquelle le contrat est conclu ;

• la désignation du poste de travail ;

• l’intitulé précis de la Convention Collective applicable;

• la durée de la période d’essai éventuellement prévue (cette durée ne peut excéder un jour par semaine de contrat dans la limite de deux se-maines pour un contrat inférieur ou égal à 6 mois, et dans la limite d’un mois pour un contrat de plus de six mois) ;

• le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires du salaire ;

• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance.

• Concernant le contrat de travail à temps partiel, il doit être écrit et doit mentionner (article L.3123-14 du Code du travail) :

• la qualification du salarié ;

• les éléments de la rémunération ;

• la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail convenue;

• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf pour les salariés des associations d’aide à domicile (et par extension de tout organisme à but non lucratif accom-plissant cette activité). Toutefois, dans cette hypothèse, le contrat doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail garantie au salarié ;

• les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification ;

• les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit au salarié ;

• les limites dans lesquelles le salarié peut effectuer des heures complémentaires.

• Concernant le contrat de travail intermittent, lequel doit être écrit, les clauses obligatoires sont prévues à l’article L. 3123-33 du Code du travail, à savoir :

• La qualification du salarié ;

• Les éléments de la rémunération ;

• La durée annuelle minimale de travail du salarié ;

• Les périodes de travail ;

• La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

Les clauses facultativesIl s’agit par exemple des clauses :

• d’exclusivité (c’est-à-dire consacrer son activité exclusive au profit de l’employeur) ;

• de forfait en jours ou en heure, en matière de temps de travail ;

• de délégation de pouvoir du dirigeant vers un salarié ;

• prévoyant l’obligation d’informer l’employeur de tout changement dans la situation personnelle du salarié ;

• prévoyant l’obligation pour le salarié d’assurer son véhicule personnel.

La lettre de l’employeur sportif a été réalisée en collaboration avec le cabinet

ELLiPSE AVOCAtS.Cité Administrative Duperré

5, place des Cordeliers -17000 La RochelleTel: 05 46 27 89 55

E-mail : groupe.national@profession-sport-loisirs.frwww.profession-sport-loisirs.fr

119, avenue de Saxe - 69427 LYON CEDEX 03Tél. : 04.37.47.89.70

E-mail : dousset@ellipse-avocats.comwww.ellipse-avocats.com

Modèle 1 : Contrat de travail à durée indéterminéeEntre les soussignés :L’association ____________ dont le siège social est situé, __________________ représentée par M _______________ agissant en qualité de _________________D’une part,

ET

M ___________ né(e) le _________ à ___________ de nationalité __________, N° d’immatriculation à la sécurité sociale : _______________D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - EngagementM ____________ est engagé en qualité de _______________, à compter du _____________ et ce, pour une durée indéterminée, sous réserve de la visite médi-cale d’embauche attestant de l’aptitude du salarié à occuper ses fonctions.

Article 2 - Période d’essaiLe présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ___________ mois pouvant être renouvelée une fois moyennant l’accord écrit des parties.Durant cette période, chacune des parties pourra mettre fin à la période d’essai, sous réserve de respecter les délais de prévenance prévus aux articles L.1221-25 et L.1221-26 du Code du travail.La période d’essai s’entend de travail effectif. Toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 3 - Fonctions et qualification M_____________ relève de la qualification ______________, correspondant au groupe de classification ___________ de la CCN du Sport.

M ___________ exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives de _____________________________ auquel il rendra compte de son activité. Sans que cette liste soit limitative, M _____________ sera chargé de : ______________.

Article 4 - Rémunération En contrepartie de son travail, M _____ percevra une rémunération mensuelle brute de … €. à cette rémunération s’ajouteront les éléments prévus par les dispositions conventionnelles.

Article 5 - Durée du travail

Option 1 : temps plein (répartition hebdomadaire)

M _________ est soumis aux horaires en vigueur au sein de l’association. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation et des nécessités de service.M _________ pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la de-mande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.

Option 2 : temps partiel (répartition hebdomadaire)

M ______________ est engagé(e) dans le cadre d’un travail à temps partiel de ________ heures hebdomadaires.

La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante :Lundi : de...h à...h et de...h à...h Mardi : de...h à...h et de...h à...hMercredi : de...h à...h et de...h à...h Jeudi : de...h à...h et de...h à...hVendredi : de...h à...h et de...h à...h

Il est expressément convenu que, sous réserve d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : ______________

Ces modifications pourront conduire :

Option 1 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction ;

Option 2 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants ... (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ;

Option 3 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder ... heures (ou être inférieurs à ... heures) ;

Option 4 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder ... heures (ou être inférieurs à ... heures).

Conformément aux dispositions de l’article L. 3123-14 du Code du travail, l’association se réserve la possibilité de faire effectuer à M __________ des heures complémen-taires dans le respect des règles de répartition ci-dessus définies et dans la limite du 1/3 des heures hebdomadaires.

Article 6 - Lieu de travailA titre informatif, il est précisé que le lieu de travail est fixé à __________________Eventuellement : étant entendu cependant que M ____________ pourra être amené (e) à effectuer certains déplacements de plus ou moins longue durée.

Article 7 - Congés payésM ___________ bénéficiera d’un congé annuel conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. La date de ces congés est déterminée par l’employeur en tenant compte des nécessités de service et des souhaits du salarié.

Article 8 - Retraite complémentaire – Prévoyanceà titre informatif il est précisé que M ________ sera assujetti à la législation relative :- à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles versées auprès de l’URSSAF de ________ sous le n° de cotisant _______ ;- au régime de retraite complémentaire de _______________ (nom et adresse) ;- au régime de prévoyance __________________ (nom et adresse).

M____________ accepte à cet effet que l’employeur précompte sur son salaire les cotisations correspondantes à ces régimes.

Article 9 - Obligations professionnellesM ___________ s’engage :- à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ;- à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il/elle aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.- en cas d’absence prévisible, à solliciter une autorisation préalable. Si l’absence est im-prévisible et notamment si elle résulte de la maladie ou d’un accident, il appartiendra à M ___________ d’informer ou de faire informer immédiatement l’association et de fournir dans les 48 heures, justification de l’absence notamment par l’envoi d’un avis d’arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle ;- à informer sans délai tout changement de situation le concernant.

Article 10 : Convention collectiveà titre informatif, il est précisé que le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Sport (CCN du Sport) qui correspond à ce jour à l’activité principale de l’association.

Article 11 - PréavisA l’issue de la période d’essai, il pourra être mis fin au présent contrat dans les conditions fixées à cet effet par la loi, sous réserve de respecter, sauf cas de faute grave ou lourde, ou rupture conventionnelle, les délais de préavis conformément aux dispositions conven-tionnelles applicables.

Fait à ________________ le __________________ en deux exemplaires

Signature de l’employeur Signature du salariéLu et approuvé Lu et approuvé

Avertissement : les modèles de contrats proposés ci-dessous constituent des documents de base réalisés dans le cadre de la CCN du Sport. Ils prennent en compte les clauses obligatoires générales. Ils doivent être adaptés à chaque situation spécifique. Ils ne sauraient donc constituer des documents définitifs et prêts à l’emploi. Nous vous invitons en cas de doute à vous rapprocher de votre conseil habituel pour finaliser sa rédaction.