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PROGRAMMES D’APPUI
AU SECTEUR MARAÎCHER
MAPAQ
Janvier 2019
APPLIQUER SUR UN PROGRAMME
DE SUBVENTION
• Demande de la planification
• Valider les modalités d’application
(en continu ou à date fixe)
• Processus (peut varier d’un programme à l’autre) :
- Dépôt de la demande avec toutes les pièces demandées
- Analyse du dossier en région ou à Québec
- Lettre d’offre
- Réclamation des dépenses
- Paiement
• Prévoir les délais d’analyse de dossier qui peuvent varier
de 30 jours à 6 mois selon les programmes
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
Planification, formation et accompagnement
– Programme services-conseils (Réseau
Agriconseils)
• Bonification 85 % producteurs biologiques et statut
relève*
• Évaluation détaillée et ciblée résidus végétaux et
eaux usées, gestion intégrée des ennemis de
culture et des pesticides, gestion des sols
– Appui au développement de l’agriculture et
agroalimentaire en région (PADAAR-4074)
* Statut relève reconnu
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
Agroenvironnement (Prime-vert)
– Réduction des pesticides (filets, occultation,
désherbage, tricho, etc.)
– Application en bande des fertilisants
– Gestion optimale de l’eau d’irrigation
– Gestion résidus végétaux et eaux usées
– Aménagements biodiversité
– Pratiques et ouvrages conservation
Programme d’appui à la conversion à
l’agriculture biologique
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
Territoire : relève, entrepreneuriat et entreprises
de petite taille
Initiative ministérielle productivité végétale
Territoires : drainage et chaulage des terres
(MRC Granit et Haut-Saint-François)
Support adhésion CUMA et CUMO (PADAAR)
Programme salubrité, biosécurité, traçabilité et
bien-être des animaux (à venir)
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
Commercialisation
– Commercialisation de proximité
– Programme d’accès au marché (à venir 1er avril 2019)
Essais à la ferme
– Appui au développement de l’agriculture et
agroalimentaire en région (PADAAR)
– Prime-vert sous-volet 3.3 (cultures de
couverture)
PLUS EN DÉTAIL
1. Territoire : relève, entrepreneuriat et
entreprises de petite taille
2. Initiative ministérielle productivité végétale
3. Programme d’appui à la conversion à
l’agriculture biologique
Programme Territoires
Objectif Assurer l’attractivité des
territoires et le dynamisme du
secteur bioalimentaire
Volet 1 Soutien à la relève et à
l’entrepreneuriat agricole
Volet 2 Consolidation des entreprises
agricoles de petite taille
Possible d’appliquer aux 2 volets
Objectif spécifique Faciliter le démarrage ou le transfert d’une entreprise agricole.
Clientèle admissible Pour être admissible, le demandeur doit faire partie d’une des clientèles suivantes :
• Le demandeur doit répondre aux exigences suivantes au moment de la demande:
• Être âgé de moins de 45 ans;
• Avoir suivi une formation reconnue telle que définie à l’annexe 2;
• Avoir un minimum d’un an d’expérience dans le milieu agricole;
• Avoir un projet de démarrage ou de transfert d’une entreprise agricole ou
posséder et exploiter une entreprise agricole depuis moins de cinq ans.
ou
• Le demandeur doit être une entreprise agricole, dont un ou des propriétaires
répondent aux exigences précédentes.
Programme Territoires
Volet 1 Soutien à la relève et à l’entrepreneuriat agricole
Objectif spécifique
Améliorer la rentabilité ou la productivité des entreprises agricoles de
petite taille.
Clientèle admissible
Toute entreprise agricole ayant un revenu agricole brut de moins
de 50 000 $.
Projets admissibles Pour être admissible, le projet doit s’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan d’affaires
et doit permettre l’amélioration de la rentabilité ou de la productivité par au moins un des
moyens suivants:
• La réalisation d’investissements productifs;
• L’amélioration de la diversité et de la qualité des produits;
• Le développement de la commercialisation des produits.
Programme Territoires
Volet 2 Consolidation des entreprises agricoles de petite taille
Aide financière • Un maximum de 40 % des dépenses admissibles, jusqu’à
concurrence de
20 000 $ par entreprise pour la durée du programme.
• Pour les demandeurs situés en territoires ciblés (Haut-St-François et
Granit), un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à
concurrence de
25 000 $ par entreprise pour la durée du programme.
• Aucune aide financière de moins de 5 000 $ n’est octroyée.
Modalités d’application: • sur appel de projet à venir,
• sélection des dossiers par un comité d’évaluation.
Programme Territoires
Volet 1 et 2
Initiative ministérielle « Productivité végétale »
Objectif: Augmenter la productivité des entreprises
agricoles spécialisées en production végétale
par l’amélioration de l’efficacité de la
main-d'œuvre et des travaux agricoles
Clientèle: Entreprises dont 50 % du revenu brut
provient de la production végétale
Aide financière: 40 % des dépenses admissibles.
Aide maximale de 25 000 $ pour la durée du
programme (min. 5000 $)
Bonification à 50 % du taux d’aide pour la relève, le biologique
et les CUMA.
Initiative ministérielle « Productivité végétale »
Projets admissibles
• Acquisition ou adaptation d’équipement de production,
de récolte ou de conditionnement;
• Acquisition d’outils technologiques, notamment en
agriculture de précision;
• Utilisation de services professionnels non admissibles
à une aide financière dans le cadre du Programme
services-conseils.
Initiative ministérielle « Productivité végétale »
Sur appel de projets : 1er appel de projets : du 29 octobre au 16 novembre 2018.
2e appel de projets : à déterminer.
Seules les dépenses effectuées après le dépôt d’une demande
d’aide financière dans le cadre de l’Initiative seront admissibles,
sous réserve d’acceptation officielle du projet par le Ministère.
Modalités d’application: Premier arrivé, premier servi
à partir de la date de dépôt de projet, selon les fonds
disponibles.
APPUI AU DÉVELOPPEMENT
DU SECTEUR BIOLOGIQUE
Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique
Objectif Augmenter l’offre québécoise
de produits biologiques
Durée Échéance: 31 mars 2022
APPUI AU DÉVELOPPEMENT
DU SECTEUR BIOLOGIQUE
Programme d’appui pour la conversion à l’agriculture biologique
Clientèle Entreprises en démarrage, en conversion et celles déjà en production biologique
2 Volets
Volet 1 : production végétale, acéricole et apicole
Volet 2 : construction ou à la modification d’installations d’élevage pour répondre aux normes biologiques
APPUI AU DÉVELOPPEMENT
DU SECTEUR BIOLOGIQUE Volet 1 Soutien à la conversion d’unités de
production végétale, acéricole et apicole
Projet
Nouvelle certification (depuis les 6 derniers mois)
Augmentation de superficie (depuis les 6 derniers mois)
Aide financière (2 étapes)
Précertification (3e année de conversion) Certification
Maximum 20 000 $/entreprise (10 000 $ à chaque étape)
APPUI AU DÉVELOPPEMENT
DU SECTEUR BIOLOGIQUE Montant d’aide financière par unité de production
selon le type de production
Type de production Montant par unité de production
Précertification Certification
Horticulture maraîchère et
fruitière (à l’exclusion des
récoltes sauvages)
2 500 $/hectare 2 500 $/hectare
Cultures en serre 0,50 $/mètre2 0,50 $/mètre2
Céréales, oléagineux et
légumineuses
100 $/hectare 100 $/hectare
Pâturages et fourrages 25 $/hectare 25 $/hectare
Acériculture 0,05 $/entaille 0,05 $/entaille
Apiculture ----- 25 $/ruche
Volet 1 Soutien à la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Modalités d’application
Formulaire d’aide financière (site MAPAQ)
Preuve de précertification, certification ou augmentation de superficie
Attestation du certificateur superficies par culture, entailles
Plan et photo aérienne
Preuve accompagnement services-conseils*
Date limite: 6 mois de l’émission du certificat
APPUI AU DÉVELOPPEMENT
DU SECTEUR BIOLOGIQUE
Autres organismes et Ministères • Financière agricole (FADQ)
– Assurance et protection du revenu
– Financement
• Réseau Agriconseils
• Collectif en formation agricole
• Transition énergétique Québec : Programme
Écoperformance et Programme Biomasse forestière
résiduelle
• Ministère des Finances : Programme de rabais
d’électricité pour favoriser le développement des serres
• Hydro-Québec : Programmes pour les entreprises
agricoles
• Énergir : Subvention pour les bâtiments agricoles
Pour information : Programme Territoire : Relève et entreprises de petite taille Roberto Toffoli 819 820-3001 poste 4380 [email protected] Pour dépôt d’une demande: [email protected] Initiative ministérielle « Productivité végétale » Stéphanie Mayrand 819 475-8403 poste 4710 [email protected] Programme d’appui à la conversion à l’agriculture biologique Geneviève Legault 819 820-3001 poste 4355 [email protected] Pour dépôt d’une demande: [email protected]
Restez en contact !
• Courriel inscrit à votre fiche d’enregistrement
• Info-maraîcher
