Mois en Vert n°103 - juin 2013

EDITO

BELGIQUE - BELGIË

P.P - P.B.

7000 MONS PLACE LOUISE

5/980

PAR MANU DISABATODÉPUTÉ RÉGIONAL ET COMMUNAUTAIRE

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La communalisation des charges : un phénomène qui empoisonne la

vie des communes.

Depuis la découverte des dysfonctionnements de la police à la fin des années nonante, un étrange

phénomène s’abat sur les communes : la communalisation des dépenses. Ce phénomène consiste en un transfert de charge d’un niveau de pouvoir vers les communes qui étouffent petit à petit sous les contraintes budgétaires alors que les besoins croissent sur le terrain. C’est ainsi que l’on a pu voir ces dernières années, différentes charges peser sur les communes : la réforme des polices ou celle des services incendie, l’activation des chômeurs qui, une fois exclus du système de chômage, se retrouvent au CPAS qui est financé en partie par les communes… Si l’on ajoute en même temps la crise économique qui diminue les recettes communales essentiellement basées sur les additionnels à l’impôt sur les personnes physiques (IPP), les communes étouffent. Il est clair que la chasse au gaspillage est parfois nécessaire et qu’une gestion plus rigoureuse est nécessaire dans nos communes mais la tendance globale est une mise en difficulté des finances communales. C’est ainsi que l’union des villes et communes de Wallonie a estimé à 300 millions les charges nouvelles sur les communes wallonnes

par l’Etat fédéral.

Les communes, ce sont 50% de tous les investissements publics qui permettent de faire fonctionner la machine économique. Même si souvent, les projets communaux manquent l’objectif essentiel de la transition écologique de l’économie, il est essentiel, dans le schéma des verts de réorienter l’économie à travers ces investissements publics. Et vu les masses financières, c’est un maillon essentiel du redéploiement wallon : isolation des bâtiments, construction (passives !) de nouvelles structures comme des maisons de repos ou des crèches, fournitures respectueuses

de l’environnement… Si on y ajoute les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, cela permettrait à ce redéploiement et cette transition de passer à la vitesse supérieure et se concrétiser sur le terrain.

Il reste encore beaucoup de chemin à faire dans la gestion de nos communes monto-boraine mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’avenir de la Wallonie passe par les communes !

www.mons-borinage.ecolo.be

Le Mois en Vert103

JUIN 2013Bimestriel de la Régionale ECOLO MONS-BORINAGE-HAUTS-PAYS à destination des membres et sympathisants - ne parait pas en juillet/août

SommaireP2-3 : du fond -> Dossier communalisation des chargesP3 : interne -> Procédures électorales 2014P4 : agendaP5 : le coin des députés P6 : invitation à la prochaine AGR -> 18/06/2013 sur la communalisation des charges

BUREAU DE DEPOTMONS 1

AGR communalisation des charges

Le MOIS en VERT - juin 2013 / 103 I P.02 www.mons-borinage.ecolo.be

Du fond

Dossier communalisation des chargesAlors que la Région wallonne a développé un effort constant de soutien à l’égard des finances communales (refinancement du Fonds des communes, attention à ne pas adopter de mesures qui impactent les finances communales, droit de tirage, rencontre fréquente avec l’union des villes et communes de Wallonie, etc), le gouvernement papillon rame dans l’autre sens et met à mal les finances de nos communes.

Après la chasse aux chômeurs et son impact incommensurable sur les finances de nos cpas, quelques décisions budgétaires plus récentes du Gouvernement fédéral auront de nouveau un impact non négligeable sur les finances communales.

Charges supplémentaires et manque à gagner pour les CPAS suite aux mesures concernant le chômage :

Dégressivité des allocations de chômage dans le temps et exclusion des chômeurs.

Allongement du stage d’attente/d’insertion (de 9 à 12 mois) des jeunes et modifications importantes dans le régime des ex-allocations et stages d’attente.

Limitation dans le temps des allocations d’attente/d’insertion.

Ces trois mesures auront (et ont déjà pour certaines) comme effet d’augmenter le nombre de revenus d’insertion sociale ( qui pour mémoire est remboursé entre 40 et 60 % par le fédéral et est une obligation à laquelle ne peut se soustraire un cpas) et d’augmenter les aides « annexes » : mazout, carte médicale qui sont des aides octroyées en fonction du revenu, peu importe que la personne emmarge au cpas ou non .

Pour rappel les CPAS ne bénéficient pas de marges de recettes puisqu’ils ne lèvent pas l’impôt. S’ils disposent d’une faible capacité de recettes propres, qui s’élèvent de 10 à 20 % selon le développement des services (repas à domicile, aide aux familles, crèches ou autres maisons de repos) ces recettes propres n’assurent que rarement la couverture totale des charges en personnel, fonctionnement ou investissement.

Cela signifie que les CPAS sont totalement dépendants de facteurs exogènes sur lesquels ils ne disposent d’aucune marge de manœuvre. Ils sont tributaires des transferts et subsides des autorités supérieures depuis le niveau communal jusqu’au niveau européen!

Les communes, déjà exsangues, doivent, par la loi, compenser les recettes, ce qui alourdit d’autant la pression sur les finances locales.

La Belgique est l’un des seuls pays dont l’aide sociale est à charge des communes et non à charge de l’état fédéral.

Nous organisons en Belgique la solidarité des plus pauvres d’entre nous au niveau des communes.

Or, pour être plus efficace, la solidarité doit être organisée au niveau le plus large et la réalisation du droit à la dignité humaine ne peut être laissée à la responsabilité des pouvoirs communaux. Dans ce cadre, le fédéral doit davantage prendre en charge le financement des revenus d’intégration. Cela permettra une plus grande égalité de traitement entre les bénéficiaires des différentes communes. Cela soulagera particulièrement les budgets des communes les plus pauvres, qui doivent aider plus de bénéficiaires du revenu d’intégration tout en ayant moins de moyens. Ce faisant, on lutte plus efficacement contre la pauvreté.

En revoyant la participation du fédéral dans le financement du revenu d’intégration, on répond à une revendication de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

et l’Union des Villes et Communes de Flandre qui demandent unanimement une augmentation de l’intervention de l’État dans le revenu d’intégration. On répond également à diverses observations du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale qui observait en 2005 que : « La forme actuelle de financement a pour effet de reléguer une partie de la redistribution entre riches et pauvres au niveau communal. L’aide aux plus pauvres doit être dispensée par

des communes elles-mêmes appauvries. Une intervention majorée du pouvoir fédéral contribuerait également à atténuer les mesures dissuasives que certains CPAS — mais seulement certains!- poursuivent dans le but d’éviter de voir le nombre de demandeurs augmenter »

C’est pourquoi Ecolo a déposé une proposition de loi visant à demander au fédéral de rembourser à 90 % le revenu d’insertion sociale. Si vous souhaitez déposer une motion similaire, les conseillers communaux de Mons ont déposé une motion en ce sens. Motion malheureusement refusée par la majorité qui a attendu le départ du conseiller communal premier ministre pour aborder le point ;-)

PAR CHARLOTTE DE JAER, CONSEILLÈRE COMMUNALE


Du fond

Citons encore deux autres mesures

• La« communalisation » de la justice via l’application des Sanctions Administratives Communales (SAC).

Vous l’aurez sans doute lu, le gouvernement fédéral vient d’approuver une réforme des SAC, sans concertation aucune avec le secteur de la jeunesse (plus de 20 orgaisations de jeunesse ses sont opposées) D’un point de vue éthique, cela nous pose évidemment un double problème puisque cette mesure met à mal de la séparation des pouvoirs et met en place des sanctions financières pour des enfants de 14 ans.

Par ailleurs, elle pose divers problèmes techniques suite au manque de concertation avec les différents secteurs. Par exemple si elle réduit l’âge des SAC à 14 ans, l’obligation d’avoir sa carte d’identité reste elle toujours à 15 ans.

D’un point de vue financier, si elle est mise en œuvre à l’échelle de la commune, elle engendrera, malgré des recettes perçues, des coûts supplémentaire pour les communes (agents constatateurs, sanctionnateurs, encadrement des citoyens amenés à prester des sanctions réparatrices)

• Enfin, la baisse des recettes de l’impôt, due à l’augmentation du nombre de travailleurs sans emploi, est la conséquence des politiques d’austérité menées par le Gouvernement fédéral. Ne pas laisser une dette financière aux générations futures n’a du sens que si on met en place des politiques de relance qui permettent à leurs parents de vivre dignement ! C’est tout le contraire que fait le gouvernement fédéral, austérité austérité austérité ! Alors que même le FMI commence à reconnaître les effets néfastes d’une politique austère, peu importe au gouvernement papillon qui coupe les ailes d’une génération entière sur le dos des communes.

Interne

Vous le savez, dans un peu moins d’un an nous irons voter pour une triple élection régionale, fédérale et européenne.

Ce sera bien sûr un intense moment de mobilisation pour l’ensemble d’Ecolo, mais nous allons commencer par un exercice de démocratie interne qui débute dès maintenant et va se poursuivre jusque début 2014 : la composition de nos listes !

En tant que membres de la régionale de Mons, vous serez aux premières loges pour les choix concernant la liste régionale, mais vous serez également amenés à participer à la confection des listes fédérales et européennes.

Lors de l’AGR de mardi prochain, nous vous ferons un bref exposé sur l’ensemble de la procédure, puis nous discuterons plus en profondeur de 3 choix que nous devons faire dès maintenant :

Le nombre et l’emplacement des places stratégiques (celles ayant de plus grandes chances d’être éligibles). La décision se prendra en conseil de fédération le 12 juillet mais l’avis des régionales est important.

La composition de la délégation régionale dans les comités de liste. Les comités de liste regroupent des délégués des régionales, des coordinations provinciales et du secrétariat fédéral pour établir une proposition concernant les places stratégiques; proposition devant être validée en AG bien entendu. Notre régionale doit désigner un délégué au comité de liste hainuyer et 3 délégués au comité de liste région pour Mons. Le choix de cette délégation se fera lors de

notre AGR sur proposition du secrétariat régional.

La composition du bureau de campagne régional qui se réunira régulièrement dès le mois de septembre.

Plus informellement, nous aurons aussi l’occasion de discuter mardi du calendrier des prochains mois (ordre et moment des différents polls, etc...)

Procédures électorales 2014


A l’agenda

Action/ RéunionBalade nature de la locale de Mons

Assemblée régionale

Assemblée générale manifeste politique

Lieu et heure14h près de l’église de Boussoit

Hôtel Métropole, Rue Léopold II, 20 à 7000 Mons

Après-midi à l’ULB, 1050 Bruxelles

DateDimanche 16/06/2013

Mardi 18/06/2013

Dimanche 23/06/2013


Question de Mme Juliette Boulet au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur la situation des réfugiés syriens au Liban.

Question Mme Juliette Boulet au Ministre de la défense au sujet de la vente d’Alouettes II à Madagascar en 2009 et des ventes qui s’en sont suivies via un intermédiaire douteux.

Question de Mme Juliette Boulet, députée fédérale au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur la situation à Guantanamo et les initiatives belges.

Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la justice sur la réforme de l’aide juridique.

Question de Mme Juliette Boulet au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur l’utilisation ou non d’armes chimiques en Syrie et les implications internationales.

Question de Mme Juliette Boulet à la Ministre de l’Intérieur sur les difficultés physique de renouvellement de leur carte d’identité par les seniors et personnes à mobilités limitées

Question de Mme Juliette Boulet au Ministre des entreprises publiques, de la politique scientifique, de la coopération au développement, et chargé des grandes villes sur l’impact local des suppressions de subventions.

Question orale à M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant le secrétaire communal de Mons.

Question orale à M. André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la Politique aéroportuaire, sur les stages de transition.

Question orale à M. André ANTOINE, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la Politique aéroportuaire, sur le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle.

Question orale à M. André ANTOINE, Vice-président et ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports et de la politique aéroportuaire, sur le suivi du décret relatif aux centres d’insertion professionnelle.

Question orale à M. Jean-Claude MARCOURT, Vice-président et ministre de l’Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, sur le plan « écoles numériques »

Question orale à M. Rudy DEMOTTE, Ministre-Président, concernant les services de la Commission européenne qui veulent empêcher toutes les régions qui ne sont pas «en convergence» d’octroyer des aides aux grandes entreprises.

Question orale à M. Paul FURLAN, ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, concernant les marchés publics de l’IDEA.

Question orale à M. Carlo DI ANTONIO, ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur la mort d’abeilles qui serait due à une pulvérisation de pesticides

Question orale à M. Carlo DI ANTONIO, ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur la RN56.

Question orale à M. Jean-Claude MARCOURT, ministre de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur et des technologies nouvelles, sur les décisions de la Commission européenne d’empêcher toutes les régions qui ne sont pas « en convergence » d’octroyer des aides aux grandes entreprises»

JULIETTE BOULET

Le coin des députés

Juliette BouletDéputée fédérale

[email protected]/36.44.48

Manu DisabatoDéputé régional et communautaire

[email protected]/36.44.48

MANU DISABATO

InvitationÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE

Mardi 18 juin 2013 à 19h30Hôtel Métropole, Rue Léopold II, 20 à 7000 Mons

(Possibilité de baby-sitting pour ceux et celles qui le souhaitent)

ORDRE DU JOUR

1. Point décisionnel : approbation du PV de l’AGR du 30/04.

2. Point décisionnel : approbation de la désignation d’un observateur à TéléMB.

3. Point décisionnel : approbation de la désignation d’un administrateur à BH-P Logements.

4. Point décisionnel : approbation de la désignation d’un administrateur au parc naturel des Hauts-Pays.

5. Point d’information et décisionnel : procédures électorales 2014, approbation de la délégation régionale dans les comités de liste, composition du bureau de campagne, discussion sur les places stratégiques.

6. Présentation et débat sur la communalisation des charges.

7. Divers.

Régionale ECOLO Mons-Borinage/Hauts-PaysRue des Dominicains 42 _7000 Mons _TEL 065 36 44 48 _FAX 065 88 11 72 _EMAIL [email protected]

www.mons-borinage.ecolo.beCompte n° 000-1512452-28

Secrétaires régionaux :Juliette BOULET - [email protected]

Nicolas BLANCHART - 0471 46 86 26 - [email protected] URBAIN - [email protected]

Députée fédérale :Juliette BOULET : [email protected]

Député régional :Manu DISABATO : [email protected]

Permanents :assistant parlementaire Laurent CIACCIA : [email protected]

animateur politique et assistant parlementaire Thomas MOREAU - [email protected] administratif Nicolas BLANCHART : [email protected]

Documents

Mois en Vert n°103 - juin 2013