MoryGlobal - data.over-blog-kiwi.comdata.over-blog-kiwi.com/1/08/26/12/20141103/ob_6ec9c6_projet... · Conception d’extranet (base documentaire, déclaration d’arrêt de travail

Projet d’harmonisation des régimes de Prévoyance – CE du 30 octobre 2014 www.theoreme.fr

MoryGlobal

Harmonisation des régimes de prévoyance d’origine

Mory Sas et Ducros Express

Comité d’Entreprise du 30 octobre 2014

Dominique NOËLLEC

Projet d’harmonisation des régimes de Prévoyance – CE du 30 octobre 2014

Sommaire

Présentation de Théorème

Fondamentaux de la prévoyance

Etat des lieux

Projet d’harmonisation


Présentation de Théorème


Théorème

Société entrepreneuriale de conseil et de courtage d’assurance à

destination des entreprises.

CA de 10,5 millions d’€uros générés par 107 collaborateurs.

Trois domaines d’expertise

Les risques de dommage aux biens et de RC

Les flottes automobile

La protection sociale

Six bureaux : Paris, Annecy, Lille, Fort de France, Abidjan et

Ouagadougou.

Partenaire du réseau , présent dans plus de 50

pays.

Culture efficiente de la relation client, sachant croiser responsabilité

commerciale et compétences techniques.


L’expertise de la Protection sociale

• Engagement

• Proximité

• Pilotage

• Pédagogie

• Perfectionnisme

• Innovation

• Assemblage de solution

• Exigence


Notre département Protection sociale

Conseil - Négociation - Service

Audit

Appel d’offres

Aménagement de

garanties

Contrôle des

comptes des

assureurs

Analyse statistique et

anticipation

Mise en place

Gestion des contrats

Rédaction et mise à jour

des actes juridiques

Veille technique

Conseil juridique

Coordination

Négociation

Affiliations

Cotisations

Prestations de

prévoyance

Gestion déléguée

Extranet

Protocoles


Longue expérience dans la formation des partenaires sociaux, l’une des clés du

succès pour plébisciter et réussir la politique sociale complémentaire de

l’entreprise

Expertise de la réingénierie des régimes santé sur mesure

Contrôle rigoureux des comptes techniques de l’assureur, contestation le cas

échéant

Qualité de nos analyses des résultats statistiques ; présentation régulière aux RH

et partenaires sociaux avec mise en perspective

Création d’outils techniques sur mesure (simulateurs de capitaux, d’économie…)

Maîtrise du marché et capacités de pilotage reconnues par les assureurs

Notre valeur ajoutée


Sélection et choix des assureurs parmi les leaders de l’Assurance Collective,

sur un ensemble de critères différenciant (coût, stabilité des équipes, qualité

de gestion, qualité des contrats, délais de règlement, réseau de soins…)

Capacité d’achat et de négociation auprès de ces assureurs

Assemblage de solutions efficientes, basées sur une sélection des meilleurs

partenaires

DEBORY ERES et VB CONSEIL pour la retraite et l’épargne salariale

GENERATION et HELIUM pour la gestion des frais de santé

SOCEPRA pour le pilotage des pools

Qualité de notre veille juridique : abonnement et formation continue des

équipes de Théorème par le Cabinet Fromont Briens



Propriété de l’outil de gestion, permettant des adaptations rapides

Délégation de paiement des indemnités journalières

Reporting prévoyance détaillé

Gestion dématérialisée de la DADSU (et DSN à horizon 2016)

Conception d’extranet (base documentaire, déclaration d’arrêt de travail en

ligne, reporting des prestations de prévoyance en ligne)

Rigueur dans la gestion des compétences et l’organisation des tâches



Fondamentaux de la prévoyance


• Prestations du régime général et des régimes complémentaires

obligatoires

• Capital décès

• Montant fixé en fonction des revenus de l’assuré décédé : 91,25 fois

le gain journalier de base

• Le gain journalier de base est égal à 1/91,25 du montant des 3 ou 6

derniers salaires antérieurs à la date de cessation d'activité selon que

le salaire est réglé mensuellement ou par quinzaine

• Montant compris entre 375,48 et 9387 € maximum.

• Exempt de taxe, de charges sociales et de droit de succession

Fondamentaux de la Prévoyance



obligatoires

• Pension de réversion (rente de conjoint)

• Régime général de Sécurité sociale

• Au décès du pensionné, sous certaines conditions de reconnaissance, le

conjoint marié, et l’ancien conjoint divorcé non remarié, ou l’ancien

conjoint divorcé remarié avant le décès du retraité peuvent en bénéficier

(pacs ou concubinage non valable) avec un partage proportionnel à la

durée de mariage

• Bénéfice ouvert à partir de 55 ans (sauf décès < 2 009)

• Ressources annuelles < 19 822,4 € si vous vivez seul ou 31 715,84 € en

couple,

• Montant de 54% de la pension du conjoint décédé ou 54% des droits

acquis au moment du décès (minimum 3403,07 €, maximum 10137,96 €)

Il existe des majorations pour enfants à charge sous conditions : +10%

• Il existe une majoration pour âge sous conditions : +11,1%.




obligatoires


• Régime ARRCO et Régime AGIRC

• Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de

celles des régimes de base de Sécurité sociale. Par exemple, il n'y a pas

de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié

(suppression et/ou exclusion des droits). Le taux de réversion est de

60 % pour l‘ARRCO et l‘AGIRC et accessible dès 55 ans.

• L’AGIRC applique une minoration (entre 52% et 58,4%) en cas de

réversion demandée entre 55 et 59 ans.

• La rente est mensuelle depuis 2014.

• Pas de condition d’âge pour la réversion ARRCO-AGIRC si le survivant a

au moins deux enfants à charge de moins de 25 ans pour l’ARRCO et 21

ans pour l’AGIRC. Un enfant invalide (état constaté avant 21 ans) est

considéré comme à charge quelque soit son âge.




obligatoires


• Régime ARRCO et Régime AGIRC

• Si plusieurs conjoints sont concernés dont un conjoint survivant : prorata

de la durée de chaque mariage sur la durée de mariage totale du décédé.

• S’il n’y a pas de conjoint survivant, le calcul des rentes de réversion tient

compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée

d’assurance (nb de trimestres requis et obtenus).

• En cas de décès d’un bénéficiaire, il n’y a pas de report sur les autres

bénéficiaires.

• Chaque orphelin de moins de 21 ans peut bénéficier d’une allocation au

titre de chaque parent décédé, égale à 50% des droits ARRCO (jusqu’au

21 ans) et 30% des droits AGIRC (jusqu’au 25 ans).



• Prestations du régime général

• Arrêt de travail

• Incapacité temporaire non professionnelle

• Montant : 50% du salaire limité à 1,8 fois le SMIC (2601,68 € au

01/01/14), porté à 66,66% à compter du 31ème jour en présence

de 3 enfants à charge

• Montant maximum de l’IJ normale 42,77 €

• Montant maximum de l’IJ majorée 57,02 €

• Délais de carence de 3 jours

• Durée maximum de 1095 jours (3 années)

• Incapacité temporaire professionnelle

• Salaire journalier de base limité à 0,834% du PASS (313,15 €)

• Du 1er au 28ème jour d’at : 60% du s.j.b., max 187,89 €

• A compter du 29ème jour d’at : 80% du s.j.b., max 250,52 €




• Invalidité permanente • Stabilisation/Consolidation de l’état du salarié en arrêt de travail d’origine non

professionnelle si vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre travail

• Vous n’avez pas atteinte l’âge de la retraite (entre 60 et 62 ans)

• Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3

• Avoir cotisé sur un salaire de 2030 fois le SMIC horaire ou au moins 800 heures de travail

• Immatriculé depuis 12 mois minimum au moment de l’arrêt de travail suite à l’invalidité ou

sa constatation par le médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie.

• Base de salaire : salaire annuel moyen sur les 10 meilleures années d’activité (limité à la

tranche A)

• Classement dans une des trois catégories d’invalidité suivante :

1) Capacité d’exercer une activité professionnelle : pension de 30% de la base de salaire

2) Incapacité d’exercer une activité professionnelle : pension de 50% de la base de salaire

3) Incapacité d’exercer une activité professionnelle et nécessité d’une tierce personne pour vous

assister dans les gestes essentiels de la vie courante : pension de 50% de la base de salaire +

majoration de 40% pour tierce personne.

• La pension est versée chaque mois à terme échu (pension de juin versée début juillet)

• Pension soumise aux prélèvements sociaux (0,5% de CRDS, 6,6% de CSG, 0,3% de

CASA) sauf cas particulier (IR < 61 €, non redevable à la taxe d’habitation, vous percevez

l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous ne résidez pas fiscalement en France).




• Incapacité permanente • Stabilisation / Consolidation de l’état du salarié en arrêt de travail d’origine

professionnelle et si l’état le justifie, établissement d’un taux d’incapacité permanente

selon la nature, l’état, l’âge, les aptitudes et qualifications professionnelles

• Indemnisation exonéré de CSG-CRDS et non soumis à l’Impôt sur le revenu

• Taux < 10% : capital entre 410,3 € (taux = 1%) et 4101,86 € (taux = 9%)

• 10% ≤ taux < 50% : rente viagère d’incapacité permanente, versée chaque trimestre, ≥

50% : rente viagère versée tous les mois

• Taux ≥ 66,66% : exonération du T.M. pour l’assuré et ses ayants-droits (sauf pharmacie)

• Taux ≥ 80% : rente majorée de 40% si l’assuré est dans l’obligation d’avoir recours à une

tierce personne pour vous aider dans les gestes de votre vie quotidienne

• Base de calcul de la rente : salaire Tranche A (37.548 € en 2014) + 1/3 de la tranche B

éventuelle

• Taux appliqué T : 0,5 * minimum (Taux, 50%) + 1,5 * maximum (Taux -50% ; 0) :

• Exemple : Taux = 30%, T = 15%, taux = 70%, T = 25% + 1,5 * (70% - 50%) = 55%

• Pour un salaire de 30 000 €uros et un taux de 50%, la rente annuelle est alors de 25% *

30 000 € soit 7 500 €.



Utilité des régimes de prévoyance complémentaire

•Définition : régime d’assurance permettant de verser un capital complété par

des rentes le cas échéant, aux héritiers désignés par l’assuré décédé, ou un

revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, sous forme d’indemnités

journalières ou de rente d’invalidité, à l’assuré lui-même, en complément des

prestations de la Sécurité sociale, en relais du maintien de salaire par

l’employeur, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail et au plus tard à l’entrée en retraite.

•Garantie de salaire pour l’assuré

•Garantie de ressources viagère (sauf remariage) pour le veuf / la veuve, et les

enfants à charge le temps des études



Caractéristiques principales des régimes de prévoyance

• L’assuré = le salarié

• Les bénéficiaires = le salarié, les héritiers (ayants droit ou

autres)

• Cotisations et prestations sur salaire

• Exclusions

• Notions de provisions

• Encadrement légal, règlementaire, jurisprudentiel

• Influence des évolutions démographiques et légales



Etat des lieux


Etat des lieux

Deux populations en présence :

1469 Salariés

ex MORY SAS

Assureurs

MALAKOFF MEDERIC

ACE EUROPE

638 Salariés

ex DUCROS EXPRESS

Assureur GENERALI

(anciennement KLESIA pour les

non cadres jusqu’en juin 2012)


Etat des lieux

Des régimes de prévoyance différents, pour les non cadres

Non Cadres

Garanties décès

conventionnelles KLESIA

Garanties arrêt de travail de 70%

du brut – Sécurité sociale, en

relais CCN

Taux de cotisation *

0,91% TA

0,91% TB

Non Cadres

Garanties décès

conventionnelles KLESIA

+ capitaux et rente éducation

GENERALI



relais CCN

Taux de cotisation *

1,50% TA

2,16% TB

* Dont 0,50% au titre de KLESIA


Etat des lieux

Des régimes de prévoyance différents, pour les cadres et haute

maîtrise:

Cadres et Haute Maîtrise

Garanties décès avec 3 options,

fonction de la situation de famille

dont 2 avec rente de conjoint


du brut – Sécurité sociale, + 5% /

enfant à charge, en relais CCN

Taux de cotisation

1,215% TA

0,815% TB

Cadres et Haute Maîtrise

Garanties décès

(capitaux + rente éducation +

allocation obsèques)



relais CCN

Taux de cotisation

1,44% TA

2,14% TB


Etat des lieux

Des résultats techniques déficitaires en 2012 et 2013 pour les deux

assureurs

Périmètre MORY SAS

Assureur MALAKOFF MEDERIC

Rapport

charges / primes nettes = 162%

Sur l’exercice 2012

Le rapport serait équilibré si l’on déduit les

charges liées à des arrêts clos courant

2013, mais de nouveaux arrêts sont

intervenus en 2013

Pas de compte sur 2013

Périmètre DUCROS EXPRESS

Assureur GENERALI

Rapport

Charges / primes nettes

2012 = 263%

2013 = 133%


Chronologie 2013 / renouvellement pour 2014

En octobre 2013, nous avons lancé un appel d’offre pour parvenir à une

harmonisation des régimes sur l’ensemble de la population MORY DUCROS.

Nous avons réalisé un cahier des charges et interrogé trois assureurs :

GENERALI, MALAKOFF MEDERIC et KLESIA. Ce dernier a rapidement

renoncé à tarifer.

Compte tenu de la complexité du dossier (résultats déficitaires, marché étroit

et tendu, dimension sociale), nous avons obtenu des deux assureurs un report

de l’échéance au 1er avril 2014, le but étant de gagner du temps et avantager

les négociations vis-à-vis des assureurs.

En novembre 2013, avant le dépôt de bilan, nous avons obtenu un

engagement écrit de vos assureurs pour maintenir les taux de cotisation sur le

1er trimestre 2014.

L’appel d’offre a été suspendu à l’initiative de vos assureurs juste après le

dépôt de bilan 2013.

Le 1er janvier 2014, les contrats étaient prolongés dans les mêmes conditions

de garanties et de tarification, conformément aux engagements.


Actions en 2014

• Théorème a obtenu de vos assureurs le maintien des contrats en

cours jusqu’à la liquidation totale de MORY DUCROS, moyennant le

paiement des cotisations.

• Les salariés licenciés ont bénéficié de la portabilité des droits

(dispositions de l’ANI du 11/01/08) dans la limite des 9 mois légaux.

• MALAKOFF MEDERIC et GENERALI ont ensuite accepté de couvrir

le personnel de MORY GLOBAL jusqu’au 31/12/14, sur les anciennes

conditions de garantie et de tarifs.


Actions en 2014

• Emissions de contrats temporaires souscrits par MORYLOBAL

auprès de MALAKOFF et GENERALI pour une durée ferme allant

jusqu’au 31/12/2014.

• Appel d’offres lancé en juin pour une date d’effet au 01/01/2015,

auprès de

ALLIANZ

AXA

GAN

GENERALI

HARMONIE MUTUELLE (MUTEX)

MALAKOFF MEDERIC

SWISS LIFE


Projet d’harmonisation


Contexte et objectifs

Consultation du marché en deux phases :

1. Sur la base d’un cahier des charges constitué des régimes

actuels (coût des régimes Mory ou Ducros pour l’ensemble

de MoryGlobal)

2. Capacité des assureurs à proposer les régimes des cadres

de Mory et des non cadres de Ducros dans le budget cible

correspondant au budget actuel.

Le présent document présente :

les choix qui ont été faits pour les régimes cibles,

les deux assureurs retenus en short liste,

les avantages et les contraintes,

le scénario de financement,

le planning


Garanties non cadres

MORY SAS DUCROS EXPRESS

CAPITAL DECES TOUTES CAUSES Klesia Option A (Toute situation) OPTION B (Salarié avec enfant) Option A (Toute situation) OPTION B (Salarié avec enfant)

Célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge 50% 80% (avec un minimum de 1 PASS) + 50% 100% - 100% -

Marié, partenaire lié par un PACS ou concubin, sans enfant à charge 100% 100% (avec un minimum de 1 PASS) + 100% 100% - 100% -

Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps, avec un enfant à charge 100% 150% (avec un minimum de 1 PASS) (1)

+100%140% 100% 115% 70%

Marié, partenaire lié par un PACS ou concubin, avec un enfant à charge 130% 150% (avec un minimum de 1 PASS) (1)

+100%140% 100% 115% 70%

Majoration par enfant à charge supplémentaire 30% 10% + 30% 40% - 15% -

CVD : majoration totale maximale

de 200% du capital de base

RENTE EDUCATION

Jusqu’au 10ème

anniversaire 5% 5% 5%

Du 10ème

au 18ème

anniversaire 10% 10% 10%

Du 18ème

anniversaire au 25ème

anniversaire de l'enfant 15% 15% 15%

Enfants handicapés Rente viagère Rente viagère Rente viagère

FRAIS D'OBSEQUES

Décès de l'assuré 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 50% PMSS 50% PMSS

Décès du conjoint néant 100% PMSS 100% PMSS 50% PMSS 50% PMSS

Décès de l'enfant100% PMSS (limité aux frais réels pour les

enfants de moins de douze ans)

100% PMSS (limité aux frais réels

pour les enfants de moins de douze

ans)



ans)



ans)



ans)

DOUBLE EFFET

Décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié avant son 65ème

anniversaire et survenant dans un délai de 2 ans après le décès du salarié,

capital supplémentaire à répartir entre les enfants à charge

100% du capital décès

(limité à 200% TA/TB)


(limité à 200% TA/TB)100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes

Invalidité permanente totale

INCAPACITE TEMPORAIRE

Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale

Franchise

- salarié n'ayant pas l'ancienneté pour bénéficier d'un maintien de salaire 90 jours continus

- salarié ayant l'ancienneté pour bénéficier d'un maintien de salaireen relais-complément des

obligations conventionnelles de

- Indemnité journalière complémentaire : 70% 75%

INCAPACITE PERMANENTE INVALIDITE

Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale

Accident et Maladie de la vie privée:

- 1ère catégorie 42% 45%

- 2ème et 3ème catégorie 70% 75%

Accident du travail ou maladie professionnelle*:

- Taux d'incapacité N compris entre 33% et 66% 42% 75% * 3N/2 (2)

- Taux d'incapacité N supérieur à 66% 70% 75%

* assimilation aux catégories de la Sécurité sociale pour le calcul des rentes.

(1) régime complémentaire (capital amélioré) : en remplacement de la renté éducation, capital supplémentaire de 40% TAB

75%

en relais-complément des obligations conventionnelles de l'employeur

cf. garantie IP 1 (possibilité 3N/2 sur demande)

75%

75%

45%

GARANTIES AXA TARIF 1,11%

Prestations en pourcentage du salaire annuel brut tranches A, B


90 jours continus

(2) Pour un taux d'incapacité de 50%


89 jours pour les salariés ayant une

ancienneté comprise entre 3 mois et 1 an

75%

90 jours continus


75%

Non Cadre

45%

75%

75% * 3N/2

GARANTIES HARMONIES MUTUELLE 1,11%




Garanties cadres

CADRES ET HAUTE MAITRISE

OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3

Toute situation Marié Marié avec enfant Toute situation Toute situation Marié Salarié avec enfant Toute situation Marié Salarié avec enfant

CAPITAL DECES

Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement, sans enfant à charge 300% 210% 250% 250%

Marié, non séparé judiciairement, sans enfant à charge (2) 300% 75% 280% 250% 70% 250% 75%

Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, avec un enfant à charge 375% 350% 325% 150% 325% 150%

Marié, non séparé judiciairement, avec un enfant à charge (2) 375% 115% 150% 350% 325% 100% 150% 325% 100% 150%Par enfant à charge supplémentaire 75% 40% 50% 70% 75% 30% 50% 75% 25% 50%Ou par ascendant à charge supplémentaire 75% 40% 50% 0% 75% 75%Invalidité permanente totale 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes

Décès ou Invalidité absolue et définitive accidentels*** (100% capital décès option 1) (100% capital décès option 1)

Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement, sans enfant à charge 225% 225% 225% 250% 250%Marié, non séparé judiciairement, sans enfant à charge 300% 300% 300% 250% 250% 250% 75%Tout assuré avec un enfant à charge 375% 375% 375% 325% 325% 325% 325% 100% 150%Par enfant à charge supplémentaire 75% 75% 75% 75% 75% 75% 75% 25% 50%

Décès simultané ou postérieur du conjoint ou du concubin 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes 100 % du capital toutes causes

RENTE CONJOINT

Viagère (jusqu’au décès ou remariage du conjoint)1 % (TA+TB) x(65-age au décès),

minimum 5%

0,50 % (TA+TB) x(65-age au décès),

minimum 5%supprimé

1 % (TA+TB) x(65-age au décès),

minimum 5%supprimé supprimé

1 % (TA+TB) x(65-age au décès),

minimum 5%supprimé

Temporaire (jusqu’au versement de la pension de réversion) 0,50 % (TA+TB) x(age au décès-25) 0,25 % (TA+TB) x(age au décès-25) supprimé 0,50 % (TA+TB) x(age au décès-25) supprimé supprimé 0,50 % (TA+TB) x(age au décès-25) supprimé

Rente d'orphelin en cas de décès postérieur du conjoint 50% de la rente viagère 50% de la rente viagère 50% de la rente viagère 50% de la rente viagère

RENTE EDUCATION

Jusqu’au 12ème anniversaire 5% 5% Jusqu'au 10ème anniversaire <9 ans : 5% TA TB 5%Du 12ème au 19ème anniversaire 10% 10% Du 10 au 18ème anniversaire entre 9 et 17 ans : 10% TA TB 10%

Du 19ème anniversaire au 20ème anniversaire, et jusqu’au 25ème si l’enfant

poursuit des études15% 15%

Du 18 au 25ème anniversaire

: 15%entre 17 et 24 ans : 15% TA TB 15%

Au-delà du 20ème anniversaire et sans limite d’âge pour les enfants

handicapés15% 15% Rente viagère 15% TA TB 15%

FRAIS D'OBSEQUES

- Décès de l'assuré 100% PMSS - Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS 100% PMSS - Décès d'un enfant à charge avant décès de l'assuré 100% PMSS

INCAPACITE TEMPORAIRE

Franchise

- salarié n'ayant pas l'ancienneté pour bénéficier d'un

maintien de salaire

- salarié ayant l'ancienneté pour bénéficier d'un

maintien de salaire

- Indemnité journalière complémentaire :

- Assuré sans enfant à charge 75%

Majoration par enfant à charge (limité à 3 enfants)

INCAPACITE PERMANENTE

Rente d’invalidité exprimée sous déduction de la pension d’invalidité

versée par la Sécurité sociale

Accident et Maladie de la vie privée:

1ère catégorie 45%


2ème catégorie 75%


3ème

catégorie 75%


Accident du travail ou maladie professionnelle*:

- Taux d'incapacité N compris entre 33% et 66% 75% 3N/2 (1)


- Taux d'incapacité N supérieur à 66% 75%


- Si Allocation Tierce personne


Allocation Tierce personne, complémentaire à la Ss**


* assimilation aux catégories de la Sécurité sociale pour le calcul des rentes.

** dans la limite du PASS en vigueur à la date d'arrêt de travail.

***Garantie souscrite par le biais d'ACE EUROPE pour MORY SAS

(1) pour un taux d'incapacité de 50%

(2) le contrat DUCROS EXPRESS inclus également le concubin

cf. garantie IP 1

75%

75%

89 jours pour les

salariés ayant une

ancienneté comprise

entre 3 mois et 1 an

45%

75%


75%

+5%

100% PMSS (limité aux frais réels pour les enfants de moins de douze ans)

90 jours continus

GARANTIES AXA TARIF EQUILIBRE


100% PMSS100% PMSS

Indemnités journalières, exprimées sous déduction des indemnités

journalières de Sécurité sociale

DUCROS EXPRESS


toutes causes

75%

+5%

90 jours continus

en relais-complément des obligations conventionnelles de

l'employeur

MORY SAS


+2,5%

40%

75%

+5%

80%

+5%

40%

+2,5%

75%

+5%

80%+5%

32%

+2%

GARANTIES HARMONIES MUTUELLE TARIF EQUILIBRE

100% PMSS100% PMSS100% PMSS

90 jours continus

en relais-complément des obligations conventionnelles de

l'employeur

75%

Néant

45%

75%

75%

75 * 3N/ 2


75%


Avantages et Contraintes

Non cadre

• Mory : amélioration des garanties

décès

• Mory : amélioration en arrêt de

travail

Cadre

• Ducros : régime à 3 options et

amélioration de la garantie arrêt de

travail

Non cadre

• Ducros : baisse de la garantie décès

Cadre

• Financement intégral de la tranche A

dans la limite de 1,5% (CCN des

cadres)

Employeur et salariés

• Convergence des taux de cotisation

et harmonisation des financements

• Maintien des enveloppes

budgétaires employeur et salarié

• Financement de la reprise du passif


Impact pour les non cadres

Situation

contractuelle

Situation

actuelle

Situation

future

2014 2014 2015

Tranche A 1,05% 0,91% 1,11%Tranche B 1,05% 0,91% 1,11%

Tranche A 1,50% 1,50% 1,11%Tranche B 2,16% 2,16% 1,11%

549,5 551,1

Tranche A 49,5% 50,9%Tranche B 49,5% 50,9%

Tranche A 53,3% 50,9%Tranche B 52,3% 50,9%

281,2 280,5

Tranche A 0,460% 0,545%Tranches B - C 0,460% 0,545%


NON CADRE

Taux

salariaux

Mory

Taux

salariaux

Ducros

Financement

employeur

Ducros

Taux

Mory

Taux

Ducros

Financement

employeur

Mory

Budget actuel

Budget patronal en k€

Mory 1,4 €

Ducros -2,6 €

Mory 2,1 €

Ducros -3,9 €

Non

Cadre

30 k€

Ecarts de coûts salariaux mensuels

Non

Cadre

20 k€


Impact pour les cadres

Situation

contractuelle

Situation

actuelle

Situation

future

2014 2014 2015

Tranche A* 1,595% 1,215% 1,100%Tranches B - C* 1,075% 0,815% 1,85%

Tranche A 1,44% 1,44% 1,10%Tranches B - C 2,14% 2,14% 1,85%

171,7 171,5* dont 0,085% lié à ACE EUROPE

Tranche A 71,2% 100%Tranches B - C 55,1% 0%

Tranche A 50% 100%Tranches B - C 50% 0%

103,0 103,0



CADRE

Taux

salariaux

Mory

Taux

salariaux

Ducros

Financement

employeur

Ducros

Taux Mory

Taux

Ducros

Financement

employeur

Mory

Budget actuel en k€

Budget patronal en k€

Mory -8,4 €

Ducros -20,9 €

Mory 3,8 €

Ducros -14,4 €

Cadre

50 k€

Ecarts de coûts salariaux mensuels

Cadre

40 k€

Documents

MoryGlobal - data.over-blog-kiwi.comdata.over-blog-kiwi.com/1/08/26/12/20141103/ob_6ec9c6_projet... · Conception d’extranet (base documentaire, déclaration d’arrêt de travail