MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION …...Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 650-2016 amendant

PROVINCE DE QUÉBEC

SAINT-GEORGES

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu

habituel le 13 février 2017 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Irma

Quirion, Manon Bougie et Solange Thibodeau, messieurs les conseillers Serge

Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Renaud Fortier.

Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.

Est aussi présent monsieur Jean Mc

Collough, greffier et directeur général adjoint.

MOT DE BIENVENUE DU MAIRE.

CONSULTATION PUBLIQUE.

RÈGLEMENT NUMÉRO 652-2017

Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de

Règlement numéro 652-2017 amendant le Plan d'urbanisme numéro 163-2005

afin d’agrandir l’affectation « Institution et équipement public » pour les terrains

municipaux près du barrage gonflable des deux côtés de la rivière Chaudière. Il a

invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a

désiré s'exprimer.


Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de

Règlement numéro 653-2017 amendant le Règlement de zonage numéro

150-2005 afin de confirmer l’utilisation à des fins publiques les terrains

municipaux près du barrage gonflable. Il a invité les personnes présentes à

s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer.

CONSTAT DU QUORUM.

OUVERTURE :

La séance est ouverte à 19 h 32.

ORDRE DU JOUR :

RÉSOLUTION NO

17-10190

Ordre du jour

ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par le greffier;

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie

APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion

ET RÉSOLU unanimement

QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par le greffier en ajoutant

les items suivants :

7.33 Mandat à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des

plans et devis pour le planchodrome sur le terrain de l’espace public.

7.34 Modifications aux contrats émis à l’entreprise Agence PGS inc.

7.35 Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur

demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique pour une période de 5 ans.

ADOPTÉE

PROCÈS-VERBAL :

RÉSOLUTION NO

17-10191

Séance ordinaire du 16 janvier 2017

ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du

16 janvier 2017 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur

du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le

greffier est donc dispensé d'en faire la lecture;

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin

APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau


QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2017 soit accepté tel que

préparé et rédigé par le greffier.

ADOPTÉE

PROJETS DE RÈGLEMENT :

RÉSOLUTION NO

17-10192

Adoption du second projet de Règlement numéro 650-2016

ATTENDU : que le greffier résume le second projet de règlement, en indique l'objet

et sa portée;




QUE le second projet de Règlement numéro 650-2016 amendant le Règlement

de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé à l’intersection de la

8e

Avenue et de la 15e

Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-723 soit

et est adopté par ce conseil.

QUE le texte du second projet de Règlement numéro 650-2016 soit annexé à la

présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10193

Adoption du premier projet de Règlement numéro

657-2017

ATTENDU : que le greffier résume le premier projet de règlement, en indique l'objet

et sa portée;

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond



QUE le premier projet du Règlement numéro 657-2017 intitulé "Règlement

d'amendement au Règlement de zonage", par lequel la Municipalité amende le

Règlement numéro 150-2005 en vigueur depuis le 25 août 2005 afin d’augmenter

la hauteur maximale permise dans la 87e

Rue près de la rivière Chaudière et

afin d’autoriser des unifamiliales jumelées entre la 27e

Rue et la 28e

Rue soit et

est adopté par ce conseil.

QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions

de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

RÉSOLUTION NO

17-10193 (SUITE)

QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 février 2017 au 13 mars 2017

inclusivement.

QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017 à

compter de 19 h 30 sur ledit document.

QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du

Règlement de zonage soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.

QUE le texte du premier projet Règlement numéro 657-2017 soit annexé à la


ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10194

Adoption du projet du Règlement numéro 658-2017

ATTENDU : que le greffier résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa

portée;

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion

APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier


QUE le projet du Règlement numéro 658-2017 intitulé "Règlement d'amendement

du Plan d'urbanisme", par lequel la Municipalité amende le Règlement 163-2005

intitulé "Plan d'urbanisme" en vigueur depuis le 21 septembre 2005, afin d’inclure

le 615, 30e

Rue dans l’affectation commerciale et afin d’inclure le 12450,

boulevard Lacroix dans une affectation résidentielle soit et est adopté par ce

conseil.




inclusivement.

QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017

à compter de 19 h 30 sur ledit document.

QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du plan

d'urbanisme soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.

QUE le texte projet du Règlement numéro 658-2017 soit annexé à la présente

résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10195

Adoption du premier projet de Règlement numéro

659-2017

ATTENDU : que le greffier résume le premier projet de règlement, en indique l'objet

et sa portée;


APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier


RÉSOLUTION N

O

17-10195 (SUITE)

QUE le premier projet du Règlement numéro 659-2017 intitulé "Règlement

d'amendement au Règlement de zonage", par lequel la Municipalité amende le

Règlement numéro 150-2005 en vigueur depuis le 25 août 2005 afin d’inclure

le 615, 30e

Rue dans la zone commerciale CD-756 et afin d’inclure le

12450, boulevard Lacroix dans une zone résidentielle RE-341 soit et est adopté

par ce conseil.




inclusivement.

QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2017 à

compter de 19 h 30 sur ledit document.

QUE la présente résolution ainsi que le projet du règlement d'amendement du

Règlement de zonage soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan.

QUE le texte du premier projet Règlement numéro 659-2017 soit annexé à la


ADOPTÉE

AVIS DE MOTION ET DISPENSES DE LECTURE :


Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance

subséquente, le Règlement numéro 650-2016 amendant le Règlement de

zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé à l’intersection de la 8e

Avenue et de la 15e

Rue dans la zone publique et institutionnelle PB-723 (Dépôt

du projet de règlement).


Je, Serge Thomassin conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance

subséquente, le Règlement numéro 652-2017 amendant le Plan d'urbanisme

numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation « Institution et équipement

public» pour les terrains municipaux près du barrage gonflable des deux côtés

de la rivière Chaudière (Dépôt du projet de règlement).


Je, Jean-Pierre Fortier conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance

subséquente, le Règlement numéro 660-2017 modifiant le Règlement numéro

647-2016 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour 2017 (Dépôt

du projet de règlement).


Je, Tom Redmond conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance

subséquente, le Règlement numéro 661-2017 sur les colporteurs (Dépôt du projet

de règlement).


Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance

subséquente, le Règlement numéro 662-2017 relatif aux branchements et aux

services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial (Dépôt du projet de règlement).

ADOPTION DE RÈGLEMENTS :

RÉSOLUTION NO

17-10196

Adoption du Règlement numéro 646-2016

ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée;

ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même

temps que l'avis de motion;

ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc

à sa lecture;


APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin


QUE le Règlement numéro 646-2016 amendant le Règlement sur les permis et

certificats numéro 148- 2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin

de modifier les exigences relatives aux enseignes soit et est adopté par ce

conseil.

QUE le texte du Règlement numéro 646-2016 soit annexé à la présente résolution

pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10197






à sa lecture;

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier



QUE le Règlement numéro 649-2016 amendant le Plan d'urbanisme numéro

163-2005 pour agrandir l’affectation « Institution et équipement public » au coin

de la 8e

Avenue et de la 15e

Rue soit et est adopté par ce conseil.


pour en faire partie intégrante comme si au long reproduit.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10198






à sa lecture;

RÉSOLUTION NO

17-10198 (SUITE)

IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau



QUE le Règlement numéro 654-2017 décrétant des dépenses en

immobilisations pour l’extension de services municipaux, la réfection

du réseau routier et l’amélioration du réseau d’éclairage au montant de

2 660 000 $ soit et est adopté par ce conseil.



ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10199






à sa lecture;


APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie


QUE le Règlement numéro 655-2017 décrétant des travaux sur la voie d’accès

et la piste de l’aéroport au montant de 1 925 000 $ et un emprunt au montant

de 750 000 $ soit et est adopté par ce conseil.



ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10200






à sa lecture;




QUE le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme mise en valeur

visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville de Saint-Georges, soit

adopté par ce conseil.



ADOPTÉE

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS :

RÉSOLUTION NO

17-10201

Approbation du paiement des comptes

ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA,

directrice du Service des finances et trésorière, en date du 2 février

2017 dans lequel elle recommande le paiement des comptes courants

payables par le fonds général, incluant les activités de fonctionnement

et d’investissement au montant de 3 507 150,31 $;




QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Isabelle Déchêne, CPA,

CA, OMA, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de

3 507 150,31 $ pour les chèques couvrant la période du 7 janvier au 2 février 2017.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10202

Radiation de créances

ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA,

directrice du Service des finances et trésorière, dans lequel elle

recommande la radiation de comptes à recevoir au montant total de

12 616,38 $;

ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du

6 février 2017;


APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond


QUE ce conseil autorise Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA, directrice du

Service des finances et trésorière à radier des livres de la Municipalité des comptes

à recevoir pour un montant total de 12 616,38 $ comme indiqué dans la liste jointe à

la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était au long

reproduite.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10203

Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture

d’une camionnette pour le Service de sécurité incendie

ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 fournisseurs,

la Ville a reçu les soumissions suivantes :

NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT

CLICHE FORD INC. 40 683,91 $

BEAUCE AUTO 2000 INC. 40 809,23 $

ST-GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 40 897,76 $

KENNEBEC DODGE CHRYSLER INC. 45 300,15 $

ATTENDU : que suite à l'analyse des soumissions déposées par Mme Louise Côté,

chef de Division – approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un

rapport en date du 31 janvier 2017 que toutes les soumissions reçues

sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d'accepter

est celle déposée par CLICHE FORD INC.;


6 février 2017;

RÉSOLUTION NO

17-10203 (SUITE)




QUE ce conseil accepte la soumission déposée par CLICHE FORD INC. pour la

fourniture d’une camionnette de marque Ford modèle F-250, 4 roues motrices

(4x4), année 2017 pour le Service de sécurité incendie, au montant total de

40 683,91 $, incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant la soumission

déposée et les documents de soumissions, lesquels font partie intégrante de la

présente résolution comme s'ils étaient au long reproduits.

QUE la somme de 40 683,91 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à

même le fonds d’administration – section immobilisations, tel que prévu au plan

triennal d’immobilisations 2017.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10204

Acceptation de la soumission conforme pour la

fourniture sur demande de thiosulfate de calcium

ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 fournisseurs,

la Ville a reçu la soumission suivante :


PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE 15 728,58 $

ATTENDU : que suite à l'étude des soumissions déposée par Mme Louise Côté,


rapport daté du 3 février 2017 que la soumission reçue est conforme et

nous recommande de l’accepter;


6 février 2017;




QUE ce conseil accepte la soumission déposée par PRODUITS CHIMIQUES

CCC LTÉE pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium au

montant total de 15 728,58 $, incluant toutes les taxes applicables, le tout suivant

la soumission déposée et les documents de soumission, lesquels font partie

intégrante de la présente résolution comme s'ils étaient au long reproduits.

QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de

fonctionnement.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10205

Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services

professionnels d'ingénieurs pour la surveillance de chantiers

ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par

appel d’offres pour retenir certains services professionnels;

ATTENDU : que cet appel d’offres doit contenir des critères d’évaluation, ainsi

qu’une pondération associée à chaque critère;

RÉSOLUTION NO

17-10205 (SUITE)




QUE ce conseil accepte la publication d’un appel d’offres pour les services

professionnels d'ingénieurs pour la surveillance de chantiers, présentant les critères

d’évaluation suivants :

1. Expérience de la firme : 15 points

2. Compétence et la disponibilité du chargé de projet : 25 points

3. Expérience de l’équipe de surveillance et capacité de relève : 30 points

4. Description des rapports et suivi : 20 points

5. Adresse de service : 10 points

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10206

Engagement de la Ville concernant l’entretien d’un bassin de rétention

ATTENDU : la résolution numéro 16-9662 adoptée le 12 septembre 2016

concernant l’acceptation des plans et estimations pour les travaux

de prolongement des services municipaux dans la 165e

Rue, la

20e

Avenue et la 21e

Avenue par 9179-0725 Québec inc.;

ATTENDU : que l’engagement de la Ville devait aussi comprendre un engagement

concernant l’entretien du bassin de rétention;




QUE ce conseil s’engage à entretenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales

(bassin de rétention) du projet mentionné ci-haut et de tenir à jour un registre

d’exploitation et d’entretien dudit bassin.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10207

Autorisation d’un mandat à Plomberie Gilles Busque inc.

pour l’installation d’un raccordement d’eau potable

avec un système de double clapet à l’usine d’épuration

ATTENDU : que des travaux ont été réalisés afin d’amener à l’usine d’épuration

une conduite d’eau potable;

ATTENDU : que pour compléter les travaux, il reste le raccordement à faire à

l’intérieur du bâtiment;

ATTENDU : que ces travaux sont évalués à environ 18 500 $;




QUE ce conseil autorise le directeur des Services techniques à procéder à des

travaux de raccordement d’eau potable à l’usine d’épuration pour un montant

d’environ 18 500 $, incluant toutes les taxes applicables.

QUE la somme nécessaire à ces travaux soit financée à même le Règlement

numéro 520-2013.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10208

Affectation d’un montant de 246 181,18 $

au fonds pour l’éducation en environnement

ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 241-2007 modifié par le Règlement

numéro 311-2009, concernant la création d’un fonds pour l’éducation

en environnement;

ATTENDU : que ces règlements prévoient le versement dans le fonds des

montants relatifs au Programme sur la redistribution aux municipalités

des redevances pour l’élimination des matières résiduelles et du

Programme de compensation pour le service de collectes sélectives;

ATTENDU : que le conseil peut déterminer par résolution les montants qu’il désire

affecter au fonds pour l’éducation en environnement;




QUE ce conseil autorise l’affectation d’une somme de 246 181,18 $ au fonds pour

l’éducation en environnement.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10209

Acceptation du protocole d'entente avec

Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2017

ATTENDU : la recommandation de monsieur Jean Mc

Collough, directeur du

Secrétariat général et greffier, à l'effet qu'une entente soit conclue avec

Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour le transport des

personnes handicapées sur le territoire de la Ville pour l'année 2017;




QUE ce conseil accepte une entente à intervenir avec Transport Autonomie

Beauce-Etchemins pour le transport des personnes handicapées sur le territoire de

la Ville pour l'année 2017, le tout en vertu du projet d'entente joint à la présente pour

en faire partie intégrante comme s’il était au long reproduit.

QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la

Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente

résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10210

Acceptation des prévisions budgétaires 2017 de l'Office municipal d'habitation

ATTENDU : que l'Office municipal d'habitation a adopté ses prévisions budgétaires

pour l'exercice 2017 soit des revenus au montant de 671 164 $ et des

dépenses de 1 343 243 $, ce qui laisse un déficit de 672 079 $;

ATTENDU : que ces prévisions doivent être adoptées par la Municipalité qui

comble 10% du déficit;

IL EST PROPOSÉ par

APPUYÉ par

ET RÉSOLU

QUE ce conseil accepte les prévisions budgétaires 2017 de l'Office municipal

d'habitation de Saint-Georges pour un montant de 671 164 $ en revenus et un

montant de 1 343 243 $ en dépenses pour un déficit de 672 079 $.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10211

Cession d’une partie de la 85e

Rue, de la 86e

Rue, de la 11e

Avenue, de la 14e

Avenue

et des travaux d’infrastructures par Les Constructions Robert Bernard inc.

ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages datée du 21 août 2015;




QUE ce conseil accepte la cession de l’emprise d’une partie de la 85e

Rue étant un

immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros CINQ MILLIONS SEPT

CENT ONZE MILLE CENT ONZE (5 711 111) et CINQ MILLIONS SEPT CENT ONZE

MILLE CENT DIX-SEPT (5 711 117); d’une partie de la 86e

Rue étant un immeuble

connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS SEPT CENT ONZE

MILLE CENT TRENTE-SEPT (5 711 137); d’une partie de la 11e

Avenue étant un

immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS SEPT

CENT ONZE MILLE CENT DOUZE (5 711 112); et d’une partie de la 14e

Avenue

étant un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS

SEPT CENT ONZE MILLE CENT TRENTE-SIX (5 711 136) du CADASTRE DU

QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Beauce, et des travaux

d’infrastructures par Les Constructions Robert Bernard inc., le tout conformément

au projet de contrat préparé par Me André Poirier, notaire.


Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente

résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10212

Demande d'autorisation à la Commission de protection

du territoire agricole par M. Simon Poulin

ATTENDU : la demande de M. Simon Poulin auprès de la Commission de

protection du territoire agricole pour vendre une partie du lot numéro

4 337 795 aux propriétaires de la terre voisine MM. Pierre Pépin et

Jérôme Pépin, ceux-ci désirent agrandir leur érablière située sur le lot

contigu;

ATTENDU : que cette demande est conforme à la règlementation d’urbanisme et

répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire

et des activités agricoles, si certaines conditions sont respectées;




QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il appuie

la demande d’autorisation présentée par M. Simon Poulin pour vendre une partie

du lot numéro 4 337 795 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de

Beauce aux propriétaires de la terre voisine, le tout aux motifs suivants :

La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;

Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols dans ce secteur sont de classe

7;

Cette activité n’aura aucun effet négatif sur le développement des activités

agricoles existantes puisqu’elle vise à agrandir une exploitation acéricole;

L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisque la

partie vendue sera annexée à la propriété contiguë;

Le vendeur conservera une superficie de 40,02 hectares, soit une superficie

suffisante pour la pratique de l’agriculture.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10213

Versement d’une subvention dans le cadre du Programme

mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du

centre-ville pour le bâtiment situé au 102 à 112, 18e

Rue

ATTENDU : la recommandation du comité Rénovation-Québec à l'effet de procéder

au versement total d’une subvention pour des travaux de rénovation au

bâtiment situé au 102 à 112, 18e

Rue, Saint-Georges;

ATTENDU : que le propriétaire a démontré qu’il respecte le Règlement numéro

556-2015 visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville;




QUE ce conseil autorise le versement d’une somme de 30 000 $ représentant

le montant total de l’aide financière prévue à Gestion Chaudière inc., le

tout conditionnellement au respect du Règlement numéro 556-2015 visant

la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 102 à

112, 18e

Rue, Saint-Georges.

QUE la somme de 30 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10214

Accord de principe concernant le versement d'une subvention

dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation

des bâtiments du centre-ville pour le 12200 à 12202, 1re

Avenue

ATTENDU : la recommandation du comité Rénovation Québec à l'effet de donner

un accord de principe pour le versement d’une subvention pour

des travaux de rénovation du bâtiment situé au 12200 à 12202,

1re

Avenue, Saint-Georges;

ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a

respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de

mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville;




QUE ce conseil donne un accord de principe pour le versement d’une subvention

maximale de 30 000 $ dans le cadre du Programme mise en valeur visant

la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12200 à

12202, 1re

Avenue, Saint-Georges propriété de Projektile inc., le tout

conditionnellement au respect du Règlement numéro 656-2017 décrétant le

Programme de mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments au centre-ville.


ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10215

Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration

architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 405, 18e

Rue

ATTENDU : la demande du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) qui

désire réaménager et agrandir l’aire de stationnement au Foyer Saint-

Georges situé au 405, 18e

Rue Saint-Georges;

ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan

d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la

place de l'Église;

ATTENDU : la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à l’effet

d’accorder le permis;

RÉSOLUTION NO

17-10215 (SUITE)




QUE ce conseil autorise l’émission du permis pour des travaux de réaménagement

et d’agrandissement du stationnement du Foyer Saint-Georges situé au

405, 18e

Rue, Saint-Georges, le tout conformément objectifs et critères du PIIA de la

place de l’Église et aux plans déposés.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10216

Location d'un espace dans le motel industriel

à Concept d’Usinage de Beauce inc.

ATTENDU : la demande de Concept d’Usinage de Beauce inc. pour louer un local

du motel industriel pour quelques mois;

ATTENDU : que cette demande est pour une période temporaire soit jusqu’au

1er

juillet 2017;




QUE ce conseil accepte de louer à Concept d’Usinage de Beauce inc. le local situé

au 1800, 95e

Rue dans le motel industriel, le tout conformément au projet de bail

joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long reproduit.


Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente

résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10217

Acceptation d’une proposition concernant la location d’un

espace dans le motel industriel avec Beaucolor Peinture industrielle

ATTENDU : la proposition de Beaucolor Peinture industrielle concernant le coût de

location du local 1800, 95e

Rue du motel industriel pour la période du

16 juin 2016 au 31 octobre 2016;

ATTENDU : que cette entente n’est valide que si Beaucolor Peinture industrielle

respecte les délais prévus à cette entente;




QUE ce conseil accepte de réduire les coûts de location du motel industriel pour le

local situé au 1800, 95e

Rue pour la période du 16 juin 2016 au 31 octobre 2016,

conditionnellement au respect par Beaucolor Peinture industrielle des délais prévus

à la proposition jointe à la présente résolution pour en faire partie comme si elle

était au long reproduite.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10218

Modification au bail emphytéotique avec Aviation CMP inc.

ATTENDU : qu’une convention d’emphytéose avait été signée entre le Groupe

Canam-Manac inc. et la Ville en date du 16 février 1995 concernant la

construction d’une aérogare à l’aéroport de Saint-Georges;

ATTENDU : qu’Aviation CMP inc. a acquis du Groupe Canam-Manac inc. tous les

droits de ce dernier lui résultant de la convention d’emphytéose;

ATTENDU : que la convention d’emphytéose doit aussi être modifiée pour inclure

le terrain sur lequel a été agrandi l’aérogare;

ATTENDU : qu’une servitude d’égout pluvial doit aussi être prévue dans la

convention d’emphytéose;

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier



QUE ce conseil accepte la convention d’emphytéose entre la Ville de Saint-Georges

et Aviation CMP inc. préparée par Me André Poirier, notaire, laquelle est jointe à la

présente résolution pour en faire partie comme si elle était au long reproduite.



résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10219

Modification au bail de location de locaux avec Aviation CMP inc.

ATTENDU : que suite à une convention de bail emphytéotique, Aviation CMP inc. a

construit une aérogare sur le terrain propriété de la Ville de Saint-

Georges;

ATTENDU : que la Ville désire louer certains de ces locaux pour les besoins

municipaux à l’aéroport de Saint-Georges;

ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier le bail existant, lequel est publié au bureau de

la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce sous le

numéro 437551, de façon à tenir compte des nouvelles occupations;




QUE ce conseil accepte les modifications au bail de location par lequel Aviation

CMP inc. loue des locaux à la Ville, le tout conformément au projet préparé par

Me André Poirier, notaire, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie

comme s’il était au long reproduit.



résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10220

Renouvellement du contrat d'entretien pour la suite de

logiciels Wonderware avec la firme Wonderware Canada East

pour la période du 15 mars 2017 au 15 mars 2018

ATTENDU : que nous avons reçu de la firme Wonderware Canada East les coûts

qui seront chargés en 2017 pour le soutien relatif à l’utilisation de la

suite de logiciels Wonderware, incluant le soutien aux logiciels, le

soutien aux progiciels, le soutien technique et l’entretien des

équipements;

RÉSOLUTION NO

17-10220 (SUITE)

ATTENDU : que ces coûts pour la période du 15 mars 2017 au 15 mars 2018 sont

de 18 080,89 $, incluant toutes les taxes applicables;




QUE ce conseil autorise le renouvellement du contrat d'entretien pour la suite

de logiciels Wonderware avec la firme Wonderware Canada East pour la période du

15 mars 2017 au 15 mars 2018 au coût de 18 080,89 $, incluant toutes les taxes

applicables.



résolution.


même le budget de fonctionnement pour l’année 2017.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10221

Versement d'une aide financière à la

corporation Taxibus Saint-Georges pour l'année 2017

ATTENDU : qu'il existe sur le territoire de la Ville un service de transport collectif de

personnes par taxi sous le nom de Taxibus Saint-Georges afin d'offrir

un moyen de transport collectif organisé;

ATTENDU : l'entente entre la Ville et la corporation Taxibus Saint-Georges qui

stipule que la Ville doit fournir à la Corporation le budget d'opération

nécessaire à l'exécution de son mandat en conformité avec le budget

de la Ville prévu à cette fin;

ATTENDU : qu'une somme de 400 000 $ est prévue au budget de fonctionnement

pour le service de taxibus;


APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron


QUE ce conseil accorde une aide financière de 400 000 $ à la corporation Taxibus

Saint-Georges pour l'opération du service de taxibus pour 2017.


ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10222

Versement d'une aide financière au Club de patinage artistique

pour la tenue de leur spectacle annuel

ATTENDU : que le Club de patinage artistique demande une aide financière pour la

tenue de leur spectacle annuel qui se tiendra au centre sportif Lacroix-

Dutil en mars prochain;


APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron


QUE ce conseil accorde au Club de patinage artistique une aide financière

équivalente à 75% des profits nets de la vente de bière au Club de patinage

artistique suite à la présentation de son spectacle annuel en mars 2017 au centre

sportif Lacroix-Dutil.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10223

Versement d'une aide financière aux Jardiniers de l’île

ATTENDU : que les Jardiniers de l’île prévoient faire la plantation et les travaux

d’entretien sur l’île Pozer;

ATTENDU : que ces travaux ont un impact sur la beauté et la renommée de la Ville;

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron



QUE ce conseil accorde une aide financière de 10 000 $ pour les travaux d’entretien

et de plantation sur l’île Pozer.


ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10224

Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien

financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau

ATTENDU : le Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et

des cours d’eau du gouvernement du Québec;

ATTENDU : que la Ville désire faire une demande dans le cadre de ce Programme

pour l’ensemencement de poissons afin d’organiser la fête de la Pêche

et la Pêche en herbe 2017;




QUE ce conseil autorise Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de

la culture à présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme

de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau.

QUE Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture soit

autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et

nécessaires pour donner suite à la présente résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10225

Radiation des amendes dues à la bibliothèque municipale avant le 1er

janvier 2014

ATTENDU : que des amendes antérieures à 2014 totalisant 1 139,60 $ traînent

dans les dossiers des usagers depuis quelques années et que ces

usagers ne sont jamais revenus à la bibliothèque depuis 2014;

ATTENDU : que tous les usagers de la liste proposée pour la radiation des

amendes ont remis les livres manquants;




QUE ce conseil autorise l’amnistie des amendes inscrites aux dossiers des usagers

de la bibliothèque municipale avant le 1er

janvier 2014, ainsi que les frais

administratifs qui y sont reliés pour un montant total de 1 139,60 $.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10226

Appui au Regroupement pour un Québec en santé

ATTENDU : qu’il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un

mode de vie sain est un puissant levier pour améliorer durablement les

conditions de vie de l’ensemble de la population;

ATTENDU : que le contexte social et politique actuel amène une opportunité de

premier plan pour appuyer l’implantation d’environnements favorables

aux saines habitudes de vie dans les municipalités, dont entre autres,

le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral dans des

projets municipaux;

ATTENDU : que la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le

23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif

que 90 % des municipalités de 1 000 habitants et plus adoptent des

mesures afin d’aménager des communautés favorables à la sécurité et

à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu’à la qualité

de vie de leurs résidents;

ATTENDU : que le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan

dans la mise en place d’actions, en favorisant notamment l’essor des

transports collectifs et actifs, l’aménagement, la disponibilité et

l’animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins

communautaires et de parcs, le soutien à l’implantation de marchés

publics, l’installation de fontaines d’eau, la mise en place de

programmes et de services aux citoyens pour favoriser les saines

habitudes de vie, etc.;




De signifier notre appui au Regroupement pour un Québec en santé et, à cet effet,

nous demandons au gouvernement du Québec :

1. De poursuivre et d’intensifier les investissements dans la création

d’environnements favorables aux saines habitudes de vie tout en favorisant la

diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des

Québécoises et des Québécois :

a. Par l’augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du

tabagisme;

b. Par l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la

diminution de la consommation du sucre;

2. D’investir les revenus dans la mise en œuvre d’un plan concerté, ambitieux et

mobilisateur qui vise la création d’environnements favorables à l’intégration des

saines habitudes de vie dans les milieux de vie et le quotidien de toutes les

Québécoises et de tous les Québécois.

D’acheminer copie de la présente résolution au député de notre circonscription, au

ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, à la ministre déléguée à la

Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines

habitudes de vie, madame Lucie Charlebois et au premier ministre, monsieur

Philippe Couillard.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10227

Demande de sollicitation dans les rues de la ville par Havre l’Éclaircie

ATTENDU : la demande de l’organisme Havre l’Éclaircie pour procéder à une

collecte dans les rues de la ville le jeudi 20 avril 2017 et en cas de pluie

remise au lendemain;

ATTENDU : que la politique concernant la sollicitation dans les rues prévoit les

conditions dans lesquelles la Ville peut autoriser de telles sollicitations;

RÉSOLUTION NO

17-10227 (SUITE)




QUE ce conseil autorise l’organisme Havre l’Éclaircie à procéder à une collecte de

fonds dans les rues de la ville le jeudi 20 avril 2017 et en cas de pluie remise

au vendredi 21 avril 2017 pour une période de 3 heures maximales aux endroits

suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation dans les

rues :

- Sur la 1re

Avenue à l'intersection de la 116e

Rue du côté sud;

- Sur la promenade Redmond à l’intersection de la 116e

Rue du côté nord;

- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;

- À l’intersection des 107e

Rue, route 204 et route 173 ou à l’intersection de la

90e

Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des

Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10228

Demande de sollicitation dans les rues de la ville

par la Croix-Rouge canadienne Division du Québec

ATTENDU : la demande de la Croix-Rouge canadienne Division du Québec

pour procéder à une collecte dans les rues de la ville le vendredi

5 mai 2017 et en cas de pluie remise au vendredi 12 mai 2017;






QUE ce conseil autorise la Croix-Rouge canadienne Division du Québec à procéder

à une collecte de fonds dans les rues de la ville le vendredi 5 mai 2017 et en cas de

pluie remise au vendredi 12 mai 2017 pour une période de 3 heures maximales aux

endroits suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation

dans les rues :

- Sur la 1re


Rue du côté sud;


Rue du côté nord;



90e

Rue et de la route 173 conditionnellement à l'autorisation du ministère des


- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10229

Demande de sollicitation dans les rues de la ville

par Les Chevaliers de Colomb 2283

ATTENDU : la demande de l’organisme Les Chevaliers de Colomb 2283

pour procéder à une collecte dans les rues de la ville le vendredi

1er

septembre 2017 et en cas de pluie remise au vendredi

8 septembre 2017;



RÉSOLUTION NO

17-10229 (SUITE)

IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier



QUE ce conseil autorise Les Chevaliers de Colomb 2283 à procéder à une collecte

de fonds dans les rues de la ville le vendredi 1er

septembre 2017 et en cas de pluie

remise au vendredi 8 septembre 2017 pour une période de 3 heures maximales aux

endroits suivants et aux conditions prévues à la politique concernant la sollicitation

dans les rues :

- Sur la 1re


Rue du côté sud;


Rue du côté nord;

- Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;



90e

Rue et de la route 173 conditionnellement à l'autorisation du ministère des


ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10230

Autorisation de la tenue de la Fête des voisins

ATTENDU : que le Réseau québécois de Villes et Villages en santé organise la

12e

édition de la Fête des voisins qui se tiendra le samedi 10 juin 2017;

ATTENDU : que ce conseil encourage ses citoyens à participer à cette fête afin de

favoriser un esprit de voisinage chaleureux dans la municipalité;




QUE ce conseil autorise la tenue de la 12e

édition de la Fête des voisins le

10 juin 2017 et invite et encourage ses citoyens à organiser une fête avec leurs

voisins.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10231

Embauche d’un commis de restaurant pour le centre sportif Lacroix-Dutil

ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel supplémentaire à titre de commis

au restaurant au centre sportif Lacroix-Dutil

ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des

loisirs et de la culture à cet effet;




QUE ce conseil procède à l'embauche de Mme Alexandra Lachance à titre de

commis au restaurant au centre sportif Lacroix-Dutil pour la période du

1er

septembre 2016 au 31 août 2017 au taux de salaire prévu à la convention

collective en vigueur.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10232

Embauche d’un préposé aux remontées mécaniques pour le centre de ski

ATTENDU : le besoin d'embaucher du personnel supplémentaire pour le centre de

ski;

ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des

loisirs et de la culture à cet effet;




QUE ce conseil procède à l'embauche de M. Aristide Zahinné à titre de préposé

aux remontées mécaniques au centre de ski pour la période du 12 janvier au

30 avril 2017 au taux de salaire prévu à la convention collective en vigueur.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10233

Mandat à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des plans

et devis pour le planchodrome sur le terrain de l’espace public

ATTENDU : la réalisation future du projet de planchodrome sur un terrain propriété

de la Ville;

ATTENDU : le rapport préparé par Mme Louise Côté, chef de Division -

approvisionnement, dans lequel elle recommande de mandater la

firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. pour l’élaboration des plans et

devis pour le futur planchodrome;

ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général spécial du

13 février 2017;




QUE ce conseil confie à la firme d’ingénieurs Les Services EXP inc. l’élaboration

des plans et devis pour appel d’offres du futur planchodrome sur le terrain de

l’espace public, au montant total de 17 131,28 $, incluant toutes les taxes

applicables, le tout conformément à l’offre de service déposée.


même le Règlement numéro 234-2007, tel que prévu au plan triennal

d’immobilisations 2017.

QUE Mme Louise Côté, chef de Division – approvisionnement, soit autorisée à

signer tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10234

Modifications aux contrats émis à l’entreprise Agence PGS inc.

ATTENDU : que par la résolution numéro 16-10007 adoptée le 26 septembre 2016,

la Ville a accordé à Agence PGS inc. le contrat pour la fourniture de

service de sécurité pour événements sportifs au centre sportif Lacroix-

Dutil pour la saison 2016-2017 et un autre contrat de gré à gré pour le

service d’agence de sécurité à la Cour municipale pour l’année 2017;

ATTENDU : que l’entreprise Agence PGS inc. a vendu son entreprise à Gardium

Sécurité inc.;

ATTENDU : que l’entreprise Gardium Sécurité inc. s’engage à respecter les

contrats en cours, et ce aux même conditions;

RÉSOLUTION NO

17-10234 (SUITE)




QUE ce conseil autorise le transfert de l’Agence PGS inc. à l’entreprise Gardium

Sécurité inc. le contrat pour la fourniture de service de sécurité pour événements

sportifs au centre sportif Lacroix-Dutil pour la saison 2016-2017 et un autre contrat

de gré à gré pour le service d’agence de sécurité à la Cour municipale pour l’année

2017, et ce, à compter du 20 février 2017, conditionnellement au respect de toutes

les clauses prévues à ces contrats.

ADOPTÉE

RÉSOLUTION NO

17-10235

Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur

demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique pour une période de 5 ans

ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres public, la Ville a reçu la soumission

suivante :


PRAXAIR CANADA INC. 540 382,50 $

ATTENDU : que suite à l'étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté,


rapport daté du 9 février 2017 que la soumission reçue de PRAXAIR

CANADA INC. est conforme et nous recommande de l’accepter;

ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général spécial du

13 février 2017;




QUE ce conseil accepte la soumission déposée par PRAXAIR CANADA INC. pour

la fourniture sur demande d’oxygène liquide et de gaz carbonique au montant

total de 540 382,50 $ pour une période de 5 ans, incluant toutes taxes

applicables, le tout suivant la soumission déposée et les documents de soumission

lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s'ils étaient au long

reproduits.

QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de

fonctionnement.

ADOPTÉE

DÉPÔT DE DOCUMENTS :

LISTE DE PERMIS D'URBANISME ET CERTIFICATS

La liste des permis d'urbanisme et certificats pour le mois de janvier 2017 au

montant de 324 000 $ est déposée au conseil.

RAPPORT D'ACTIVITES DU TRESORIER AU CONSEIL MUNICIPAL

Le rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal est déposé au conseil.

RAPPORTS D'EMBAUCHE DE PERSONNEL TEMPORAIRE

POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

Un rapport d'embauche de 2 personnes à titre de responsables de patinoire pour la

période du 6 janvier au 30 avril 2017 est déposé au conseil.

Un rapport d'embauche de 3 personnes à titre d’animateurs pour la période du

5 décembre 2016 au 30 avril 2017 est déposé au conseil.

CORRESPONDANCE :

Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé au conseil.

AUTRE SUJET :

COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS

M. le maire fait un compte rendu sur le caucus des cités régionales et sur le conseil

d’administration du Comité des aéroports régionaux; et monsieur le conseiller

Serge Thomassin fait un compte rendu des dernières réunions du comité des loisirs

et du sport et du comité des fêtes.

PÉRIODE DE QUESTIONS :

QUESTIONS DU CONSEIL

Aucune question.

QUESTION DU PUBLIC

M. Miguel Pruneau de la compagnie du Shack pose des questions sur

l’aménagement de la 10e

Avenue, entre les 14e

Rue et 8e

Rue, et demande de

prévoir des arbres et un carrefour giratoire.

LEVÉE DE LA SÉANCE :

À 20 h 25, sur proposition de monsieur le conseiller Serge Thomassin, appuyé

par madame la conseillère Solange Thibodeau, la séance est levée.

CLAUDE MORIN JEAN MC

COLLOUGH

Maire Greffier

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Documents

MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION …...Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 650-2016 amendant