n° 15 automne 2009 publication trimestrielle proposée par le comité du jeune barreau

Six jours en Nouvelle-France, début septembre : Montréal et Québec.

Cette année encore, le Jeune Barreau, par la présence de cinq de ses Secrétai-res, représentait l’Ordre des avocats de Genève lors des Rentrées solennelles de nos amis et confrères québécois. Nous y avons vécu de très beaux moments.

Tout d’abord, le plaisir de la victoire, pour la troisième fois en cinq ans, au Concours d’éloquence Paris-Montréal de la Francophonie. Grâce à Karim Raho, avocat-stagiaire de l’étude Lenz & Staehelin, Genève a devancé Paris et Bruxel-les, mais aussi Lausanne, ce qui rassure en plus de réjouir.

Ensuite, deux cérémonies majeures, sans artifices particuliers, mais vivifiantes dans leur portée symbolique : à Montréal et ensuite à Québec, la Rentrée solen-nelle a lieu dans une grande salle de justice, dans un vrai Palais de justice. Deux à trois cent avocats sur le parterre. Face à eux, sur les côtés de l’estrade, une soixantaine de magistrats de première instance, en robe noire recouverte d’une fine étole rouge. À l’appel du maître de cérémonie, la salle se lève pour l’entrée des juges de la Cour d’appel de Québec, l’équivalent de notre Cour de justice. Ils sont une petite vingtaine, en robe noire plus simple, sans étole. Les invités d’hon-neur entrent à leur tour : le Bâtonnier de Paris, le Bâtonnier de Bruxelles… Vien-nent quelques brefs discours programmatiques : les magistrats puis les avocats font part de leurs attentes; le Ministre de la Justice rassure. Quelques fois, de fa-çon spontanée, les avocats se lèvent pour cette grande figure de la magistrature, nommée récemment à la Cour d’appel. Les juges se lèvent également pour cet avocat admirable, médaillé à l’occasion de ses soixante-quinze ans de barreau. Des anecdotes, racontées souvent avec humour, dérident et rapprochent.

Ces cérémonies annuelles ne semblent poursuivre qu’un seul objectif, mais il est fondamental : consacrer la valeur respect. Le respect comme regard (spe-cere) vers l’arrière (re-), comme regard qui donne ainsi de la valeur aux règles établies : celles qui régissent les rapports entre avocats et magistrats; celles qui disent l’importance des juges et de l’acte de juger; celles qui rappellent enfin le rôle essentiel de l’avocat. Une Rentrée solennelle, deux heures une fois par année qu’avocats et magistrats décident de prendre pour dire leur attache-ment au vivre ensemble judiciaire.

La valeur respect se cultive à Montréal comme à Québec, à Paris comme à Bruxelles. Mais elle vacille actuellement sur le vide que Genève, imprudente, lui réserve. Quel Bâtonnier et quel Président de la Cour de justice auront le courage de créer enfin une vraie Rentrée solennelle du Barreau de Genève et de la Magistrature, chaque année, suivie du traditionnel banquet annuel ? Pour que les choses se fassent enfin dans le bon ordre : resserrement sur les valeurs le matin, puis, la nuit tombée, noix de veau, musique et champagne…

s o m m a i r e l e m o t d u p r e m i e r s e c r é t a i r e

le mot du premier secrétaireGrégoire Mangeat

le petit protêtPierluca Degni Champ-Dollon, la visite des détenus

moments de véritéQuestions à Carole Barbey, Présidente de la Chambre d'accusation

l’envers de la robeChloé Stettler Il était une fois Saint Tropez

brèves du prétoire

paroles d'émigrésGregory Orci Une année dans l'Ouest

le décalogue... ou les 10 commandements d'un Bâtonnier anonyme

entrée en matièreCarlo Lombardini Réflexions sur le secret bancaire

défrichage le jardin de cultureYoann Brigante "Face au juge" de P.-F. Sauter

annonce du prochainséminaire intensif

infos pratiques

Des vertus d’une Rentrée solennelle conjointe du Barreau et de la Magistrature

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Grégoire Mangeat

sous toutes réserves n°15 automne 20093

Parce qu’on lui reproche d’avoir « mis le feu » aux fêtes de Genève, Jean-Charles1 a été placé en détention préventive à Champ-Dollon. Il partage sa cellule avec 3 codétenus, fumeurs invétérés aux tempéraments singulièrement raffinés. Me Izpatroz, avocat stagiaire fraîchement assermenté, reçoit du Président du TPI une nomination d’office à la défense de Jean-Charles. Submergé de passionnantes recherches en droit commercial et oppressé par un Maître de stage assoiffé de time-sheet, Me Izpatroz se dit que son client n’est pas une priorité absolue et qu’il peut sans doute patienter quelque temps avant d’aller fréquenter les parloirs.

Pendant ce temps Jean-Charles se demande ce qu’on lui reproche exactement, s’il pourra sortir bientôt et si quelqu’un se préoccupe de sa glorieuse situation. Au bout de quelques semaines sans la moindre nouvelle, il s’adresse à M. Nick Ruappa du service social de la prison, lequel prend finalement contact avec l’Etude de l’intéressé…

Aurait-il fallu informer Me Izpatroz que les règles déontologiques imposent à l’avocat qu’il traite son mandat promptement, qu’il informe régulièrement son client de son évolution, et que les affaires d’office doivent être exécutées avec le même soin que les autres ? Ou, au contraire, doit-on raisonnablement s’attendre à ce que le sens des responsabilités impose que l’on accorde une attention marquée à l’individu dont la liberté a été soustraite ?

Ni sa charge de travail, ni le caractère irascible de son patron, ni son manque d’intérêt notoire pour la défense pénale et en-core moins le très pénible trajet en bus jusqu’à Chêne-Bourg ne lui permettent d’excuser ce comportement constitutif d’une violation grave de ses devoirs professionnels.

Hélas, il ne s’agit pas d’un cas isolé. En effet, nombreux sont encore ceux qui, stagiaires ou avocats brevetés, adoptent parfois cette conduite indigne de notre profession.

« Dans tous les actes de sa vie professionnelle et privée, l’avocat donne l’exemple de l’honneur, de la probité, de la loyauté, de la dignité et de l’humanité. Il doit se rappeler qu’au même titre qu’un magistrat, il supporte une responsabilité morale collective. » (Art. 2 des Us et coutumes de l’ODA).

D’autre part, la Direction de la prison de Champ-Dollon se plaint régulièrement du fait que certains Confrères se présentent bien après l’heure fixée pour la réservation du parloir, et que d’autres vont parfois jusqu’à ne pas s’y rendre du tout, sans au préalable en avertir le service concerné. Mais il faut les comprendre, peut-être partent-ils du principe que les prévenus, avant de rencontrer leurs conseils, patientent dans de majestueuses pièces illuminées, particulièrement confortables et aux senteurs de Provence…

Ces plaintes répétées ont finalement donné lieu à la Directive de l’OdA du 5 février 2009, que nous vous invitons vivement à consulter sur le site www.odage.ch, rubrique « documents utiles », voire indispensables.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons également que le Jeune barreau organise régulièrement des visites à la prison. A ce propos, vous trouverez toutes les informations et les détails d’inscription sur le site www.jeunebarreau.ch.

1. Les noms cités sont d'emprunt...

l e p e t i t p r o t ê t

Champ-Dollonla visite

des détenus

Pierluca Degni

Madame la Présidente, qu'est-ce qui vous a amené à choisir la magistrature ?Comme Obelix, sans allusion physique, je suis tombée dans la marmite du droit, au vu de choix précédents dans ma famille. J'ai choisi la magistrature parce que j'ai pensé que c'était la profession dans le droit qui vous permettait de voir un maximum de facettes de l’existence.

En quoi les avocats ont-ils changé entre le début de votre carrière et aujourd'hui ?Je ne peux que parler du temps où j’étais juge d’instruction. En 31 ans, les avocats sont devenus plus agressifs (c’est probablement dû au stress général) et certains ont frisé l’insolence au point que j’ai dû ces dernières années en menacer quelques uns de les expulser (non sans avoir eu la furieuse envie d’ajouter « et estimez-vous heureux que je vous flanque dehors et pas dedans »). Par ailleurs, un sentiment de suspicion à l’égard des juges s’est développé et j’en veux pour preuve le nombre de demandes de récusation qui a quasiment quintuplé en vingt ans. J’ai plusieurs fois déclaré que cela devenait un « must » et le comble du snobisme que de faire l’objet d’une demande de récusation (qui n’a pas sa demande de récusation ?). Qu’il est loin le temps où, à l’issue d’une audience, le magistrat pouvait aller prendre un café, voire un déjeuner, avec l’avocat d’une partie sans susciter aussitôt des suspicions de collusion. C’est bien dommage.

Le souvenir d'une audience d'instruction qui vous a particulièrement marquée ?En réalité, il y en a eu deux. La première n'est peut-être intellectuellement pas très élevée. J'avais arrêté un type qui était tout à fait primaire et, lorsque je lui ai dit « je vous arrête », furieux il a baissé son pantalon pour pouvoir uriner sur ma moquette. La deuxième audience date de mes tous débuts d'instruction en 1976; il s’agissait de la première personne que j'ai mise en prison et, lorsque je lui ai dit « je vous arrête », il m'a répondu : « mais de quel droit et d'abord, vous avez quel âge ? »

Que pensez-vous de la disparition des juges d'instruction dès l'entrée en vigueur du Code de procédure pénal fédéral ?Le Code de procédure pénal fédéral me semble une décision qui s'impose. Alors que l’Europe s’agrandit, il apparaît qu'un petit pays, qui a l'air d'une épingle sur la carte, ne peut plus avoir vingt-huit procédures différentes. Je pense qu'en ce qui concerne Genève, cela va être extrêmement difficile à instaurer dans la mesure où notre système s'ins-pire de la France et que ce ne sera pas une mince affaire, au début, de changer les mentalités.

En quoi la criminalité a-t-elle changé ces dernières années ?La criminalité a nettement changé en matière de violence. Autrefois, c'était très rare qu'on ait affaire à des « violen-ces de rue ». Actuellement, c'est le « délit de sale gueule » à l'envers : si on vous demande une cigarette et que vous n'obtempérez pas, vous êtes souvent victime d’une agression, voire prenez un coup de couteau.

Quelle(s) mesure(s) proposeriez-vous pour améliorer la sécurité à Genève ? C'est très difficile de répondre dans la mesure où, d’une part, nous n'avons plus une prison adéquate et, d’autre part, nous manquons de moyens et de personnel tant dans la police judiciaire que dans la gendarmerie. Enfin, comme je l'ai toujours dit, et c'est ce qui m'a fait quitter l'instruction, jamais je n'allais appliquer un Code pénal prévoyant les jours-amendes qui sont aussi injustes pour les délinquants que pour les victimes. Apparemment, à voir la situation actuelle et les réactions de certains politiciens, je n'ai, semble-t-il, pas eu totalement tort…

(suite en page 7)

Questions “Droit”

Sébastien Desfayes et Pierluca Degni

Questions à Carole Barbey, Présidente de la Chambre d'accusation

sous toutes réserves n°15 automne 20095

m o m e n t s d e v é r i t é

Parmi les sept pêchés capitaux, lequel choisissez-vous ?La gourmandise dans tous ses états et sous tous ses aspects.

Votre pire erreur de jeunesse ?C'est d'avoir cru qu'en entrant dans la magistrature, je n'aurais pas grand chose à faire et que je pourrais jouer au golf tous les après-midi, quoique, à l’époque de mon entrée en fonction, je me souviens de deux magistrats qui passaient le plus clair de leur temps à jouer au tennis ou aux échecs.

Votre personnage historique ?Sans hésiter, Winston Churchill, d'abord parce que j’ai du sang britannique (ma mère est écossaise à 50%); ensuite parce que, selon moi, il fut l’homme ayant eu une influence prépondérante durant la 2e Guerre mondiale, d’une part sur la réussite de la résistance anglaise aux attaques d’Adolf Hitler (qui ne se souvient pas du V de la victoire sur les ruines de Londres durant le Blitz de 1940) et d’autre part, sur l’organisation du débarquement de 1944 (n’en déplaise au Général de Gaulle !!).

Quels sont les fautes qui vous inspirent le plus d'indulgence ?Ecoutez, comme je suis magistrate, je n'ai pas beaucoup d'indulgence pour les gens qui commettent des infractions; par contre, j'ai beaucoup d'indulgence pour les gens qui font des « fautes de carres » en ski, des fausses notes au piano, des « air shots » au golf et qui, parfois, prennent un verre de trop.

Le trait de caractère que vous détestez le plus ?A partir du moment où chaque être humain (dont moi) devrait avouer, s’il est honnête, avoir été hypocrite au moins une fois dans sa vie, je choisirai la suffisance.

L'endroit où vous aimeriez passer le reste de vos jours ?Dans une ville très lointaine sans téléphone avec deux montagnes pour faire du ski, trois parcours de golf différents, un piano, une piste de curling et le tout en très bonne compagnie avant, hélas et ne l’espère pas, de « claquer » dans un EMS.

A votre avis, l'être humain naît-il plutôt bon ou mauvais ?Il naît plutôt mauvais. Il n’y a qu’à voir la méchanceté de la très grande majorité des enfants à l’égard des autres et, en particulier, des plus faibles.

Sacha Guitry a dit : « les avocats portent des robes pour mentir aussi bien que les femmes », qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne les avocats, c'est tout à fait juste. En ce qui concerne les femmes, il faut qu'elles soient très intelligentes et très rapides d'esprit.

Questions “Personalité”

Votre dernier coup de cœur ?Sur le plan purement sentimental, ça ne vous regarde pas. Par contre, sur le plan coup de cœur en géné-ral, c'est Roger Federer.

Qu'est-ce qui vous fait « vibrer » chez un homme ?

Ecoutez, au premier degré, c'est ce qui est supposé vibrer avec ou sans Viagra; au deuxième degré et moins vulgairement, c'est le sens de l'humour, la capacité de relativiser les choses et également la volonté de chercher à être bon dans un domaine, qu’il soit artisti-que, professionnel ou sportif.

(suite en page 7)

Questions “Amour”

Questions à Carole Barbey, Présidente de la Chambre d'accusation

sous toutes réserves n°15 automne 20096

Il était une fois un Jeune Barreau incroyable, dont le Premier Secrétaire aimait d’ailleurs à dire qu’il était le plus incroyable du monde, qui comme chaque année s’apprêtait à recevoir ses membres pour sa traditionnelle soirée d’été.

Après maintes tergiversations quant au thème de la soirée et un appel d’offre fait par l’intermédiaire de quelques statuts Facebook, Sandro Vecchio, régent d’un soir, affirma son pouvoir et trancha : « le thème sera Saint Tropez ou ne sera pas ! ».

Saint Tropez ou sa voile rouge flottant vaillamment sous les tentes de Genève Plage.

Saint Tropez ou son ambiance lounge fidèlement reproduite par les petites mains en talons hauts du Comité, pendant que d’autres mèches blondes préféraient s’adonner à la dégustation du pastis et autres breuvages qui seraient servis durant la soirée.

Saint Tropez ou ses chaudes soirées que les convives du Jeune Barreau n’ont pas manqué d’animer.

Les plus courageux bravèrent la bise poméridienne et s’adonnèrent à quelques activités nautiques avant de rejoindre la douce Ani Homberger, tout de blanc vêtue, pour une partie de pétanque anisée.

A 19h, la musique lancée, les bougies allumées et le bar ouvert, la soirée pouvait réellement débuter. Accueillis par un Co-mité dont les hommes n’avaient rien à envier à Eddy Barclay et dont les femmes pouvaient rivaliser avec B.B., les premiers confrères firent leur apparition sous la voile rouge.

Non loin du bar qui servait Mojitos et autres Caipirinha, l’on put croiser une jeune touriste allemande, un sac rempli de bretzels pendant à son épaule, mais aussi Me Ullmann partageant son expérience avec une assemblée de jeunes avocats presque aussi ravis que lui.

Dès la fin du dîner, des créatures drapées de tissus aux imprimés chatoyants commencèrent à se mouvoir sur la piste de danse aux sons des premières notes lancées par le DJ maison de la soirée. Ce même DJ qui, fort de son succès, suscita bien malgré lui quelque crêpage de chignon entre deux tropéziennes un peu trop admiratives…

Au pays des jeunes avocats la soirée se faisait douce, joyeuse et fringante. A l’instar du week-end de ski, les conversations se firent de plus en plus décousues au fur et à mesure que les verres se vidaient, bien que la généalogie fribourgeoise put cette fois être évitée. Des amitiés se lièrent, des couples se formèrent et comme chaque année quelques clefs de cabine disparurent dans la nature.

La soirée n’échappa pas aux éternels insatisfaits qui n’avaient pas assez mangé ou peut-être trop bu; ceux pour qui la musi-que était trop forte, la tente trop petite, le temps pas assez clément. Pourtant, tous s’accordèrent à dire que cette soirée fut, une fois de plus, des plus agréables.

Les flashs crépitaient, la musique battait son plein et ce n’est qu’au petit matin que les irréductibles rejoignirent leurs carrosses avant qu’ils ne se transforment en citrouille et que l’on puisse conclure : la soirée d’été du Jeune Barreau le plus incroyable du monde vivra longtemps encore et de nombreuses éditions succèderont à celle de 2009 ! A l’été prochain !

Chloé Stettler

Il était une fois

Saint Tropez

l ’ e n v e r s d e l a r o b e

sous toutes réserves n°15 automne 20097

Le comité de rédaction du STR vous présente ses excuses pour le retard de sa précédente édition et souhaite succès et réussite à Me Do-minique Burger pour son bâtonnat.

Champ-Dollon dénoncera désor-mais les avocats en retard. Après celui aux ébats dans les parloirs, c’est encore un privilège qui fout le camp…

Le barème de l'examen de déon-tologie sera désormais transparent : 3 points en moins si la référence exacte de l'ATF n'est pas citée.

Manchette du Matin, le 30 juillet 2009 : « Christian Lüscher fait du ski-nautique. Photos exclusives ». Rien à redire, il est plus dans son élément der-rière un bateau qu’au Conseil fédéral.

Me Jan Patry aurait eu la main lourde en facturant une des héritières Agnelli. Il devrait peut-être lui pro-poser comme tarif une Fiat 500 par heure facturée…

Me François Canonica représente une trentaine de parties civiles dans un des volets genevois de l’affaire Madoff. Certains le trouvent très agressif. Plus que les inculpés, ce sont les supporters de Cano au Bâ-tonnat qui se font du souci…

Dans le cadre du procès Stern, le chroniqueur judiciaire du Monde a la dent dure à l’égard de Daniel Zap-pelli, traité notamment de « simple auxiliaire de la partie civile ». Depuis lors, le Procureur Général n’ose plus remettre en question l’objectivité de Fati Mansour…

Chacun tire ses enseignements du procès Stern : Me Bonnant a ajouté un chapitre sur l'insolence des témoins à son cours de technique d'avocature.

Pendant le réquisitoire du Minis-tère Public à l’encontre de Cécile B., une bonne partie du public s’arrachait les cheveux… mais ce n’était pas pour ressembler à Daniel Zappelli.

m o m e n t s d e v é r i t é

(suite des pages 4 et 5)

Quel type de plaidoirie ne supportez-vous pas ?Les trop longues, les emphatiques et surtout celles qui nous répètent la jurisprudence en nous prenant pour plus imbéciles que nous sommes.

Quel(s) conseil(s) donneriez-vous aux stagiaires qui viennent plaider devant vous ?

D'être brefs, d'avoir préparé leur demande de mise en liberté en nous don-nant les documents qui nous permettent de délibérer en connaissance de cause et surtout, justement, ne pas « gna gna gna » nous répéter ce qu'est l'article 34 CPP et ses conditions car on les connaît déjà. Pour le surplus, j’accorde très largement les attestations de plaidoiries (dont je n’ai toujours pas compris l’utilité), et d’autant plus volontiers lorsque les stagiaires ne plaident que quelques minutes, mais intelligemment.

Souvenir d'un(e) stagiaire que vous avez terrorisé(e) ?Ma réputation (que j’estime erronée, dans une certaine mesure seulement !) a été, paraît-il, de prendre plaisir à terroriser les stagiaires; je me rappelle ainsi d'un cas dans lequel j'ai tellement fait peur à une stagiaire, qu'elle s'est mise à pleurer et que, comme seule réponse, je lui ai dit : « rendez-moi mon document parce que je ne suis pas assurée contre les dégâts d'eau ».

Questions “Droit” (suite)

Plutôt Michel Simon ou Brad Pitt ?Ecoutez, quand on a Brad Pitt dans son lit, on ne va pas dormir dans la baignoire. Mais je crois qu'il est intellectuellement descendu du cocotier. Quant à Michel Simon, même par une nuit sans lune, c'est inabordable. Par contre il est drôle et intelligent ; alors comme je vais faire une réponse de jésuite, je choisis Michel Simon pour la journée et Brad Pitt pendant la nuit.

Plutôt Marc Bonnant ou Jacques Barillon ?Ecoutez, est-ce que parmi le millier d'avocats, vous n'avez pas autre chose à me proposer ? En second lieu, je vous dirais que j’ai l'impression que les deux avocats en question ne seraient pas très contents d'être comparés l'un à l'autre.

Par qui aimeriez-vous être détestée ?Par ma belle-sœur, mais c'est déjà fait et, pour le surplus, ça m’est complè-tement égal.

Questions “Amour” (suite)

b r è v e s d u p r é t o i r e

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p a r o l e s d ’ é m i g r é s

En 2005, un mois après avoir terminé ma licence de droit, je suis parti faire un LL.M. à l'Université de Californie, Berkeley. Cette université est le premier cam-pus fondé par l'Université de Californie. Avant d'être une université, Berkeley est une ville située sur la rive est de la baie de San Francisco, donnant sur le Golden Gate. Sur le campus travaillent 33 000 étudiants et plus de 1 800 en-seignants. Il s'agit du seul campus autorisé à se prévaloir indifféremment des noms : University of California, Cal ou Berkeley. Mon premier lieu de séjour est un hôtel situé sur University Avenue. Ma chambre n'est pas prête. Je prends le parti de me rendre à pied sur le campus. Naïvement, je me dis que cela ne doit pas être trop loin vu le nom de la rue sur laquelle se trouve mon hôtel. Il me faut pas loin de deux heures pour trouver la faculté de droit, nichée dans le coin sud-est du campus. Je rentre (en taxi) quelques heures plus tard. Je suis éreinté après n’avoir pas dormi depuis deux jours. Le ciel a une couleur étonnante, il est gris-blanc. Il fait frais, voire froid. Je m'étais fais une autre idée de la Californie avant de partir. En fait, l'été est la mauvaise saison. J'apprends que le beau temps revient en automne. Cette première nuit, je n'arrive pas à dormir. Si le décalage horaire joue indéniablement un rôle, ce n'est pas le seul facteur. A celui-là, il faut ajouter celui-ci : les ébats du couple dans la chambre jouxtant la mienne feront trembler les murs plusieurs fois cette nuit-là et celle d'après. Ma deuxième demeure est une résidence de 600 étudiants sur le campus. Ma chambre : 4 mètres sur 3; toilettes et douches communs. Au pied de ce dortoir il y a un café. J'y ai rencontré une jeune femme formidable.

Le LL.M. de Berkeley, composé d'une cinquantaine d'étudiants, n'a pas de pro-gramme spécialisé. On est donc libre de choisir les cours que l'on souhaite sui-vre. Les candidats au LL.M. intègrent les mêmes classes que les Américains. Le système se voulant socratique, il arrive plus ou moins fréquemment de se faire interroger en classe. Les crampes intestinales sont vives avant les cours tant est forte la crainte de ne pas comprendre la question posée par le professeur et d'avoir du mal à s'exprimer devant des étudiants américains triés sur le volet. Ce stress diminue heureusement à mesure que l'anglais et la compréhension du système juridique s'améliorent. S'agissant des cours, je n'ai fait qu'un seul mauvais choix : le cours de droit constitutionnel. Il faut relever que c'est l'un

Une année dans l'Ouest

Gregory Orci

Avocat, LL.M. (Berkeley)

sous toutes réserves n°15 automne 20099

l e d é c a l o g u e

... ou les 10 commandements d'un Bâtonnier anonyme

De ton maître de stage idole feras.

Tu l’aimeras.

Honoreras et serviras.

Café, courses et photocopies feras.

Au don de ton corps, si requis(e), consentiras.

Repos du septième jour mépriseras.

Vacances ne prendras.

Costagiaires épieras.

Et sournoisement vilipenderas.

Donc seul(e) sur le cœur du Très Haut régneras.

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des plus compliqué que l'on peut suivre dans une faculté de droit américaine. En soi, cela ne me faisait pas peur. Le problème c'est que le professeur qui donnait ce cours n'était autre que l'un des architectes de la justification légale de l'utilisation de la torture par l'administration Bush dans sa guerre contre la terreur. Plus d'informations à son sujet ainsi que sur les sanctions qu'il risque peuvent être trouvées à l'adresse : http://trueslant.com/jeffhoard/2009/07/20/john-yoo-teaches-at-berkeley/.

Le mois de septembre vient de commencer et avec lui la saison de football américain universitaire. Désormais, lorsque le soleil se couche, le ciel vire au rouge-orange. Le stade, dont la capacité avoisine les 74 000 places, se trouve à 50 mètres de la faculté de droit et 30 mètres de ma petite chambre. Il est l'an-tre des California Golden Bears. Je m'achète un ticket pour le premier match de la saison en me disant qu'il s'agit d'une expérience à faire. Il fait chaud, très chaud cette après-midi là. Je ne comprends strictement rien aux règles mais très vite je suis envouté par l'extraordinaire atmosphère qui règne dans ce stade. La « student section » est électrique, la fanfare réglée comme une montre suisse, les pompom girls - dont le nom officiel est « the dance team » - parfaitement synchronisées. Apres le match, je cours au ticket store et m'achè-te l'abonnement saison y compris le match à l'extérieur contre l'Université de Stanford. La rencontre Cal-Stanford est surnommée « The Big Game ». Il s'agit de l'événement sportif le plus suivi chaque année dans la baie de San Francisco (plusieurs millions de téléspectateurs). 6 mois plus tard, je m'achète l'abonne-ment saison pour le basketball...

L'un des grands paradoxes de Berkeley, c'est qu'il y a d'un côté cette superbe université et de l'autre, dès que l'on sort du campus, une misère bien visible. Attirés par la clémence du climat, des milliers de sans-abris ont élu domicile dans la baie de San Francisco. L'on croise donc au quotidien ces écorchés de la vie et leur systématique question « spare any change? ». Les jours de pluie, ils sont presque tous équipés de la pèlerine complète d'Armée 61. Certainement un cadeau de la Confédération.

Beaucoup de choses pourraient encore être écrites sur cette belle année en Californie mais l'espace me manque.

GO BEARS!

sous toutes réserves n°15 automne 200910

Au moment où la messe est pratiquement dite sur le secret bancaire, quelques réflexions, empreintes de regrets, s’imposent.

Le point de départ du processus qui est en train d’aboutir a été le blocage spon-tané par le Conseil fédéral des avoirs du président Marcos en 1986. Personne n’avait demandé à la Suisse de bloquer ces actifs et les autorités philippines ont été particulièrement surprises lorsqu’elles ont appris le geste de nos auto-rités. N’oublions pas que le cadre juridique était à l’époque différent de celui actuel et que rien n’obligeait la Suisse à entreprendre cette démarche. Les moyens juridiques utilisés par le Conseil fédéral (une ordonnance fondée sur la Constitution) étaient d’ailleurs douteux. Indiscutablement de la sorte notre gouvernement a ainsi creusé une première brèche dans le secret bancaire. Il ne s’agit pas ici de refaire l’histoire mais simplement de constater qu’au début du XXIe siècle c’est auprès de la Riggs National Bank à Washington que le Général Pinochet avait déposé ses avoirs (voir le rapport du 16 mars 2005 du United States Senate Permanent Subcomitee on Investigations). Vu les griefs actuellement formulés à l’égard de notre pays par les Etats-Unis, cette consta-tation laisse songeur.

Simultanément à l’affaire Marcos, la Suisse initiait une politique consistant à collaborer avec n’importe quelle autorité pénale étrangère. Une bonne partie de la justice pénale de notre pays a ainsi été organisée pour fournir l’entraide à des Etats étrangers avec rapidité et diligence. Les praticiens ont tous connu des cas où dans le même contexte de faits des procédures pénales locales ont échoué alors que des requêtes d’entraide ont abouti (Tribunal fédéral, 5 avril 2002, 1A.40/2002, considérant 2.2). L’entraide devait parfois être fournie alors même qu’il était évident que l’autorité étrangère s’était désintéressée d’une affaire (Tribunal fédéral, 1 février 2005, 1A.234/2004, considérant 4.2). Peu importe, par ailleurs, que d’autres pays aient refusé de fournir l’entraide dans le même contexte (Tribunal fédéral, 1 février 2005, 1A.234/2004, considérant 4.2 où les Etats-Unis d’Amérique avaient refusé l’entraide) ou que l’autorité requérante demandait l’entraide en premier en invoquant des infractions très graves pour ensuite disqualifier les infractions mais sans avertir la Confédéra-tion (Tribunal fédéral, 20 août 2002, 1A.115/2002, considérant 2.1). Enfin, la Suisse accepte de collaborer même avec des pays où à l’évidence les droits de l’homme ne sont pas respectés (Iran, Tribunal fédéral, 1A.225/2006).

Cette politique s’est révélée un échec total. Le comportement récent de la Fran-ce et de l’Allemagne permet de constater que, loin de manifester de la grati-tude à la Confédération pour l’aide fournie dans d’innombrables affaires à leurs autorités pénales, nos voisins ont multiplié les déclarations d’hostilité à notre égard. En réalité la politique de collaboration à outrance n’a eu qu’un résultat : réduire la sphère privée à peau de chagrin. A partir du moment où l’individu n’a plus le droit de se défendre contre des requêtes d’information, dont certaines étaient à l’évidence intrusives ou injustifiées, il devient difficile de soutenir qu’en réalité par rapport à l’autorité fiscale la protection de la sphère privée est

Carlo Lombardini

bancaireRéflexions sur le secret

Avocat, Etude Poncet Turrettini AmaudruzNeyroud & Associés

sous toutes réserves n°15 automne 200911

importante. On rappellera par ailleurs que lorsque la Suisse sollicite elle-même l’entraide pénale, les autorités étrangères ne collaborent guère (voir, par exemple, Tribunal fédéral 1B_135/2008 ou Tribunal pénal fédéral, BB.2008.38).

Le fait que certaines autorités pénales aient fait de la lutte contre le blanchiment d’argent une priorité absolue en matière de politique criminelle a également contribué à l’affaiblissement du secret bancaire. Nous savons tous que les enquêtes en la matière rendent nécessaires la saisie de la documentation relative à d’innombrables comptes bancaires et obligent intermédiaires financiers, titulaires de comptes et ayants-droit économiques à fournir de longues explications à l’autorité pénale. Les avoirs déposés en comptes sont souvent saisis. Le processus est mal vécu par les clients qui ne considèrent en général pas que la principale qualité d’une place financière doit être de saisir facilement leurs avoirs ce pendant plusieurs années.

La lutte contre le blanchiment pose des questions d’autant plus délicates qu’elle est fondée sur un instrument totalement atypique dans notre droit : l’obligation de dénoncer de l’art. 9 LBA (pudiquement appelée obligation de communiquer) qui de fait transforme le citoyen, certes intermédiaire financier, en policier. Or, en principe, personne, hormis un fonctionnaire, n’a l’obligation de dénoncer une infraction. A supposer que l’on veuille d’une société fondée sur la délation (car c’est de cela dont il s’agit) on peut se demander si la priorité donnée au secteur financier est bien justifiée. On peut en douter. Nous croisons tous lors de nos vacations dans les rues basses des individus aux mines patibulaires, tout aussi suspects que les transactions de certains intermédiaires financiers. Pourtant, nous n’estimons pas opportun d’avertir les forces de l’ordre pour qu’elles procèdent à un contrôle d’identité et à une perquisition domiciliaire. Si on nous obligeait à le faire, nous estimerions que cela remettrait sérieusement en cause certains principes fondamentaux de notre société. La question se pose exactement dans les mêmes termes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour exercer leur droit de dénonciation, les intermédiaires financiers ont été transformés en collecteurs des données les plus diverses sur leurs clients, la nature des affaires que ces derniers concluent et l’origine de leur patrimoine. Ces données sont parfois recueillies à l’insu des personnes principalement concernées et peuvent même se révéler inexactes. De fait, on a privatisé la lutte contre une certaine forme de criminalité en transformant le secteur financier en auxiliaire de l’autorité de justice pénale en lui faisant supporter les coûts de l’exercice. L’exercice est suffisamment singulier pour mériter d’être relevé.

Tout le processus se déroule dans un contexte de surcroît assez démagogique. Les événements du 11 septembre 2001 ont ainsi contribué à augmenter la réglementation dans le domaine alors qu’il est établi par l’autorité de blanchiment améri-caine (FINCEN) que les mouvements financiers des terroristes du 11 septembre étaient en réalité anodins.

Et maintenant le dernier acte commence : l’utilisation du mécanisme, imposant, mis en place à des fins fiscales. Soyons clairs : il est dans le fond assez normal que des Etats veuillent récupérer des ressources dont ils estiment qu’elles ont été soustraites à l’imposition de façon illégitime. Il est simplement nécessaire de s’assurer que tout le monde applique les mêmes règles de la même façon et que la Suisse ne se distingue pas par son zèle touchant de première de classe. Or, nous avons tous constaté qu’il y a des pays où le secret bancaire n’existe pas en théorie mais où, en pratique, il est extrêmement difficile d’obtenir des informations détenues par des banques. Ces Etats risquent de bénéficier d’avantages certains dans les choix que la clientèle privée effectuera.

Aucun pays n’a une vocation éternelle à la prospérité ou à être une place financière. Il faut certes de l’honnêteté et du travail mais un peu de ruse, surtout parmi les gouvernants, aide. A l’aune de ce critère, on comprend aisément que nos amis anglais ont gouverné un empire pendant deux siècles alors que nous étions jusque dans les années 50 un pays pauvre, visité pour des motifs touristiques. Malheureusement, une partie de la population semble avoir oublié ce passé et aime à se morfondre dans des dilemmes moraux que nos « amis » étrangers, dont nous voulons spasmodiquement être aimés, savent parfaitement susciter.

e n t r é e e n m a t i è r e

bancaireRéflexions sur le secret

sous toutes réserves n°15 automne 200912

d é f r i c h a g e - j a r d i n d e c u l t u r e

Monolithique. Difficile de détacher son esprit de cet adjectif au sortir d’une projection de « Face au juge » de Pierre-François Sauter. Visage sévère, tenue bogartienne et âme emplie de compassion et de bienveillance, du haut de sa fonction de juge d’instruction dans le Nord-vaudois, Jean-Claude Gavillet ins-pire l’idée que cette fonction se mérite encore.

Dans l’esprit de l’observateur averti - dont le lecteur du STR est un parfait spé-cimen - pourrait dès lors naître de gênantes considérations. L’instruction se fait, en terres vaudoises, hors présence des avocats. Nulle possibilité ainsi, pour ces derniers, de jouer les miliciens basij et de vertement protester à l’émergence de la désormais fameuse ficelle de dentelle bleue. Certes, Monsieur Gavillet se serait-il aventuré à une telle faute de goût et de pudeur que le justiciable aurait eu toute raison de s’insurger.

Mais nul besoin de contrepoids ici, la décence et le respect sont les pierres d’achoppement du dialogue lorsque, face au juge, témoins et inculpés se suc-cèdent et ne se ressemblent que dans la tristesse de leurs propos. Alors que les scènes, et donc les tranches de vie se succèdent, l’on vient à se demander si tout cela est bien réel. S’il est vrai qu’à un simple jet de pierre de la froideur cal-viniste (bien que Calvin n’appréciât guère la débauche et le cynisme), il existe encore un espace où la justice respire la confiance et la justesse.

A ce pauvre bougre qui aménage son dépôt en logement de fortune, l’on rap-pelle posément qu’à défaut d’autorisation, il a tout intérêt à faire profil bas. Avec ce Satyre maladroit dont la fougue séductrice n’a à envier sa force qu’à celle de notre Premier secrétaire, l’on discute longuement pour qu’il comprenne que la Ménade plaignante ne lui accordera pas de troisième chance. Et à celui dont les vols et recels ne font que peu de doutes, l’on indique respectueuse-ment mais fermement que bien qu’il nie, la saine administration de la justice commande sa mise en détention.

En somme, le spectateur, un peu voyeur initialement, active ses synapses et se demande finalement quand et pourquoi la dérive qu’il constate quasi quoti-diennement s’est installée. Nous exerçons une profession noble pour laquelle nous avons le culot d’exiger considération et respect. Et nous entretenons cette noblesse et cette respectabilité par les égards que nous accordons aux tiers. Comment dès lors expliquer au justiciable que son interlocuteur à l’instruction exige ce même respect, sans chercher à le mériter. Et alors manquer singuliè-rement de ce fieffé culot pour le crier à pleins poumons. Monolithique peut également signifier brut et sans finesse. Difficile, parfois, de détacher son es-prit de cet adjectif …

* Pierre-François Sauter, Face au Juge, film documentaire 2008

“Face au juge„

de P.-F. Sauter

Yoann Brigante

p r o c h a i n s é m i n a i r e i n t e n s i f

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sous toutes réserves n°15 automne 200915

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Impressum

Prochaine parution : fin 12/2009

Délai rédactionnel : 07/12/2009

Comité de rédaction :Sébastien Desfayes / Pierluca Degni / Chloé Stettler / Ani Homberger / Yoann Brigante / Grégoire Mangeat

Tirage : 1'500 ex.

Adresse :Jeune Barreau, rue des Chaudronniers 5, 1204 Genève www.jeunebarreau.ch

Portraits dessinés des auteurs : Catherine Kunz

Conception graphique : Céline Mangeat Visconti / cmavi

Résultats des épreuves de procédure session août-septembre :semaine du 5 octobre 2009.

Résultats de l'épreuve de déontologie du 3 septembre 2009 : semaine du 12 octobre 2009.

Examen final du brevet (session novembre2009) :

épreuve écrite : jeudi 5/11épreuves orales : mercredis 11 et 18/11publication FAO : 17/8, 26/8, 4/9 2009affichage des résultats : 1/12séance de correction publique : 9/12

Dates d'examens pour l'année 2010 :

déontologie : 26/2/2010 procédure civile, administrative et pénale : dates des épreuves non encore publiées (cf site de la Faculté de droit http://www.unige.ch/droit/index.html) examen final du brevet d'avocat (session de mai 2010) : épreuve écrite : 29/4, épreuves orales : 12 et 19/5examen final du brevet d'avocat (session de novembre 2010) : épreuve écrite : 29/10, épreuves orales : 10 et 17/11

Le Jeune Barreau vous rappelle que ses membres suivants se présentent aux élections du Grand Conseil le 11 octobre prochain :

Cyril AELLEN (Parti Libéral)Guillaume BARAZZONE (Parti Démocrate-Chrétien)Henri CORBOZ (Parti Radical)Andreas DEKANY (Parti Radical)Alessandro DE LUCIA (Parti Libéral)Sébastien DESFAYES, Secrétaire-Avocat du Comité du Jeune Barreau (Parti Démocrate-Chrétien)Vincent MAITRE (Parti Démocrate-Chrétien)Pascal PÉTROZ (Parti Démocrate-Chrétien)Alexandre de SENARCLENS (Parti Libéral)

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