N° 52 - Mai 2012

JUMELAGEVingt-cinq ans d'amitié avec Sonnenbühl

Week-end de fêtes à Corseulles 25 et 26 août 2012Programme des festivités :

■ Vendredi soir 24 :Accueil et répartition dans les familles

■ Samedi 25 : Sortie en mer et pique-nique.Soirée officielle avec dîner et spectacle

■ Dimanche 26 : messe œcuméniqueou randonnée autour de CorseulApéritif, grillades et animationsau plan d'eau tout l'après-midiDépart des Allemands le soir

Ces manifestations sont ouvertes à tous les Coriosolites

Images des précédentes rencontres

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2012(sous réserve d'imprévus)---------

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2012(sous réserve d'imprévus)---------

● Samedi 12 mai, de 12h à 19h, Repas dansant avec Jérome Robertorganisé par le Comité Hippique

● Samedi 9 juin (à l'Ecole)Kermesse de l'Ecole Publique

● Dimanche 24 juin (Plan d'Eau) Salle desFêtes Vide-Grenier KermesseAPEL École St-Pierre

● Vendredi 13 juillet (Plan d'eau)19h Moules-frites - 23h feu d'artifice

● Samedi 25 août et● Dimanche 26 août (Salle de Fêtes et SalleMulon) 25ème anniversaire du Jumelage

● Dimanche 2 septembre 12H RepasChampêtre - 14h30 Courses de Chevaux

● Dimanche 09 septembre (à la salledes Fêtes) Repas de la Municipalité

● Samedi 22 septembre (à la Salledes Fêtes) Journée Archéologique

● Dimanche 07 octobre (à la Salle des Fêtes) Repas d'Automne Amicale Curiosolite du Temps Libre

● Dimanche 14 octobre (au terrain de Gravel)Endurance Amicale Motocycliste Curiosolite

● Samedi 10 novembre (à la Salle des Fêtes)Repas Agir pour Les Enfants du Burkina Faso

● Dimanche 11 novembre (à la Salle de Sports)Braderie APEL École Saint Pierre

● Samedi 17 novembre (à la Salle des Fêtes)Soirée APEEP École Publique

● Samedi 24 novembre (à la Salle des Fêtes)Soirée Choucroute Les Amis du Jumelage

● Samedi 1er décembre (à la Salle des Fêtes)Telethon

● Vendredi 14 décembre (à la Salle des Fêtes)Arbre de Noël APEEP École Publique

● Dimanche 16 décembre (à la Salle des Fêtes)Arbre de Noël APEL École Saint Pierre

22 CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

Vie Communale

ÉTAT-CIVIL début 2012ÉTAT-CIVIL début 2012■ NAISSANCES

● Le 31 janvier 2012 à Dinan, Loann DIDION, Les Basses Landes● Le 15 février 2012 à Dinan, Colyne HAYS, la Championnais● Le 21 février 2012 à Dinan, Leia GONZALES HERBETTE, Trédéhan● Le 9 mars 2012 à Dinan, Camille LAJON, Lotissement de l'Etang● Le 6 avril 2012 à Dinan, Aymeric GUICHERD, la Forestrie● Le 8 avril 2012 à Dinan, Eliot MISSON, 2 rue de l'Arguenon● Le 13 avril 2012, à ST Malo, Noémie ZANATA, Le Vauradeuc● Le 17 avril 2012, à Dinan, Margot PELLERIN, Tréguihé/8 Place de l'Eglise● Le 19 avril 2012, à Dinan, Elina DUPUY, 48 La Ville es Denis

■ MARIAGE

● Le 14 avril 2012 à Corseul, Pierre FOUGERIT et Anne DANDE, la Nogatz

■ DÉCÈS● Le 27 janvier 2012 à Dinan, Paulette COURTOIS veuve MICHEL, la Restais● Le 10 février 2012 à Corseul, Margaret GIBSON veuve LE VAILLANT, la Croix de Lambaudais● Le 18 février 2012 à Corseul, Marcel THIBAULT, 10 rue du Temple de Mars● Le 1er mars 2012 à Corseul, Nadine DRUEL, 6 rue de l'Arguenon● Le 4 avril 2012 à Dinan, Viviane BIARD épouse DEROUIN, 22 rue César Mulon

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Éditorial

Permanence de M. le Maire :Mardi et jeudi de 10h30 à 12h00Le samedi matin uniquementsur rendez-vous

CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

MMComme chaque année à la même période, le ConseilMunicipal a voté les différents budgets de la Collectivité.

Ces budgets, votés en équilibre, comme nous en avons l'obliga-tion, ont été élaborés sans augmentation des taxes locales d'im-position (c'est le cas depuis 1995, conformément à nos engage-ments) et sans avoir recours à l'emprunt.Je ne sais pas si, compte tenu des effets de la crise – qui sont àvenir – nous pourrons, dans les prochaines années, continuer àinvestir au même rythme à pression fiscale constante.Si les dotations et aides de l'Etat, les aides de la Région et duDépartement devaient diminuer très sensiblement, nous aurions,de fait, une baisse de nos moyens financiers ; ce qui aurait unimpact certain sur nos investissements.J'ajoute que pour notre Communauté de Communes nous aurons àintégrer la fusion avec la Communauté de Plélan-le Petit.L'arrêté préfectoral du 25 janvier 2012, signé juste avant le départdu Préfet alors en place, nous met sous pression dans la mesureoù il nous oblige à accélérer le processus d’élaboration des nou-veaux statuts avec une redéfinition de nos compétences sans nousdonner le temps ni les moyens de bien appréhender les incidencesfiscales de ce changement.Heureusement que nous travaillons tous, élus des deux commu-nautés de Communes, dans un climat de confiance et dans latransparence avec un engagement commun fort : tout faire pourque la pression fiscale sur nos concitoyens soit, autant qu'il serapossible, maintenue au niveau actuel, tout en maintenant aussi,les services apportés à la population.

Alain JANMaire de Corseul

MMMadame, Monsieur,

ÉLECTIONS LÉGISLATIVESElles auront lieu les dimanches 10 et 17 juin 2012 de 8h à 18h, à la Salle des FêtesRue César Mulon

Mairie 1, rue du Temple de Mars

22130 CorseulTél 02 96 27 90 17contact@corseul.fr

www.corseul.fr

44 CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

Conseil Municipal

Réunion du vendredi24 Février 2012Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, SAMSON,LUCAS, LHERMITTE, MENARD MA.,BOURSEUL, ROUVRAIS, LAIGRE,BOURGET, BERTON (proc. à BOUR-SEUL), REVEL, MERIOT (proc. À JAN),GAUTIER, LEVEQUE, ROUILLE.Excusés: CAPON, MENARD P.

Secrétaires : Josette GAUTIER, ElianeLUCAS.

SYNDICAT MIXTE DU PAYSDE DINANZONE DE DEVELOPPEMENTDE L'ÉOLIENM. le Maire informe les membres duConseil que le Syndicat Mixte du Paysde Dinan réalise actuellement unSchéma Territorial Eolien sur l'ensem-ble de son territoire. Cela se traduit parla définition de Zones de Dévelop-pement de l'Eolien (Z.D.E.). Les Zonesproposées par le Syndicat Mixte répon-dent aux contraintes réglementaires,humaines, environnementales et paysa-gères qui conditionnent l'implantationd'éoliennes et qui ont été analysées aucours de la préparation de ce schéma.Notre collectivité est territorialementconcernée par l'implantation d'une deces Zones de Développement del'Eolien. M. Marc FRAVAL, Directeurdu Syndicat Mixte du Pays de Dinan,est invité à présenter le projet de ZDEet à répondre aux questions des mem-bres du Conseil Municipal.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, et à l'unanimité, est favorableà l'implantation de cette ZDE sur sonterritoire selon le périmètre proposé etest favorable aux plafonds de puissanceminimaux et maximaux relatifs à laZDE proposée sur son territoire.

Proposition de la SNCFSUPPRESSIOND'UN PASSAGE A NIVEAUM. le Maire indique à l'assemblée déli-bérante que la direction régionale de laSNCF a décidé d'étudier, à chaque foisque cela paraît possible, la suppressiondes passages à niveau.M. le Maire précise aux membres duConseil que la SNCF propose la sup-pression du passage à niveau non gardé

n°170 situé au lieu dit « La Bouétar-dais», ou la suppression du passage àniveau non gardé n° 169 situé au lieu dit« Vildé Bouétard » sur la ligne ferro-viaire allant de Lison à Lamballe.Afin de préserver les conditions de cir-culation à ces deux endroits, M. le Mairepropose de se prononcer contre ces sup-pressions. M. le Maire suggère dedemander à la SNCF de mettre en placedes signaux lumineux s'ils estimentdevoir sécuriser davantage ces passagesà niveau.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l'unanimité :- Emet un avis défavorable à la suppres-sion par la SNCF des passages à niveaun°169 et n°170 situés respectivement à« Vildé Bouétard » et à la « LaBouétardais », sur la ligne ferroviaire allantde Lison à Lamballe.- Propose à la SNCF, si elle le jugenécessaire, de mettre en place parexemple des signaux lumineux afin desécuriser davantage ces passages.

ASSAINISSEMENTSECURITE SUR LES POSTESDE RELEVAGEM. le Maire rappelle aux membres duConseil Municipal que, à l'issu du diag-nostic du réseau d'assainissement com-munal, le bureau d'études DCI Envi-ronnement à remis un rapport contenantplusieurs préconisations quant aux tra-vaux à réaliser sur le réseau.Des travaux sont ainsi nécessaires afind'assurer la mise en sécurité des postesde relevage de l'Hôtellerie, du PontBrûlé et du Val de Gravel.La Commission de travaux propose deretenir la SAUR, notre délégataire,mieux-disante pour la réalisation de cestravaux de sécurisation. Le montanttotal des aménagements à effectuers'élèverait à 6 810,30 € HT.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l'unanimité, autorise M. leMaire à signer ce devis et tous les docu-ments se rapportant à ces travaux et àrégler les factures correspondantes.

SÉCURITÉ ET HYGIÈNEAgent Chargé de la Fonction d'InspectionM. le Maire informe les membres duConseil Municipal que le décret n°85-603 du 10 juin 1985 impose aux collec-tivités de désigner un Agent Chargé dela Fonction d'Inspection.Cet agent a notamment pour mission de

contrôler les conditions d'applicationdes règles en matière d'hygiène et desécurité, de proposer à l'autorité territo-riale des mesures d'amélioration ainsique des avis sur les règlements et consi-gnes de sécurité et d'hygiène.Le Centre de Gestion des Côtesd'Armor proposant cette prestation auxcollectivités du département, M. leMaire propose aux membres du Conseilde faire appel à leurs services pour laréalisation de cette mission.Le tarif proposé par le Centre deGestion est de 319 € par demi-journée.Après avoir pris contact avec le serviceconcerné, il apparaît que la mission nedevrait pas excéder une demi-journée,voire une journée pour une communetelle que la nôtre.L'inspection de l'ACFI doit être réaliséetous les trois ans. Ainsi, si l'ACFI duCentre de Gestion se déplace cetteannée, il n'y aura pas de nouvelle visiteavant 2015.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré et à l'unanimité, autorise M. leMaire à faire appel au Centre deGestion des Côtes d'Armor pour la mis-sion ACFI et à signer les documents serapportant à cette mission. Il autoriseM. le Maire à régler les factures corres-pondantes.

ETANG COMMUNALRenforcement des bergesM. le Maire rappelle aux membres duConseil Municipal que le vendredi 16décembre 2011, une délibération avaitété prise pour approuver les modalitésde prise en charge financière des tra-vaux de renforcement des berges del'étang du Val de Gravel.Après concertation avec le Comité deGestion du Plan d'Eau, il avait étédécidé que le Conseil Municipal :- acceptait le principe du renforcementdes berges de l'étang communal, dans lamesure où une partie de ces travauxserait prise en charge par le Comité deGestion du Plan d'Eau : Le Comité deGestion du Plan d'Eau ayant un budgetde 10 000 € à consacrer à cette opéra-tion, cela correspondait au renforce-ment d'environ 175 mètres de berge.- acceptait la prise en charge par lacommune de la fourniture des pieux etrondins de châtaignier, de leur transportsur site, du remblaiement.Afin de formaliser cet accord, uneconvention a été établie, confirmant cetterépartition de la prise en charge des tra-

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Conseil Municipal

Désignation Estimation Entreprise MontantDCE (TTC) TTC

Lot n° 1 : Terrassement 40 829,65 € SETAP 32 872,66 € et voirieprovisoire

Lot n° 2 : Réseaux EPet AEP 89 389,04 € SETAP 57 941,42 €

TOTAL 130 218,69 € 90 814,08 €

vaux. Le Président du Comité de Gestiondu Plan d'Eau a été consulté surcette convention et approuve sa rédaction.Ainsi, par cette convention le Comitéde Gestion du Plan d'Eau s'engage àprendre à sa charge le renforcement desberges de l'étang communal du Val deGravel, dans la limite de 10 000 € .La Commune s'engage de son côté àprendre à sa charge les frais annexes àl'opération, notamment la fournituredes pieux et rondins de châtaignier, leurtransport sur site, le remblaiement. Lesfrais annexes supplémentaires pouvantêtre générés par cette opération (typelocation de matériel) seront égalementpris en charge par la Commune.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal, à l'unanimité, autorise M. leMaire à signer, et à appliquer cetteconvention, autorise M. le Maire à sol-liciter et à signer les devis correspon-dants autorise M. le Maire à régler lesfactures correspondantes.

AGENT ADMINISTRATIFAugmentation du temps de travail M. le Maire rappelle que, par une déli-bération du 16 décembre 2011, lesmembres du Conseil Municipal ontdonné leur accord à l'unanimité pourl'augmentation du temps de travail duposte d'adjoint administratif de 2èmeclasse du secrétariat de Mairie, pour lepasser de 25 à 28 heures. Le ComitéTechnique Paritaire avait alors été solli-cité pour avis. M. le Maire informe lesmembres du Conseil Municipal que,lors de sa réunion du 2 février 2012, leCTP a émis un avis favorable à cetteaugmentation du temps de travail duposte d'adjoint administratif de 2èmeclasse du secrétariat de Mairie, et ce àcompter du 1er mars 2012.Compte tenu de l'avis favorable du CTP,M. le Maire propose de modifier ladurée hebdomadaire de service de l’em-ploi correspondant de 25 à 28 heures.Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984modifiée portant dispositions statutai-res relatives à la fonction publique ter-ritoriale, notamment ses articles 34 et97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars1991 modifié, portant dispositions sta-tutaires applicables aux fonctionnairesterritoriaux nommés sur des emploispermanents à temps non complet, Vul’avis du Comité Technique Paritaireréuni le 2 février 2012, Vu le tableaudes emplois, le Conseil Municipal aprèsen avoir délibéré, décide à l'unanimité,d’adopter la proposition du Maire, demodifier ainsi le tableau des emplois à

compter du 1er mars 2012 et d'inscrireau budget les crédits correspondants.

LOTISSEMENT « Les Clossets »TRAVAUX DE VIABILISATIONLa Commission d'appel d'offres s'estréunie le mardi 21 février 2012 à 11h00afin d'assister à la séance d'ouverturedes plis concernant l'appel d'offreslancé pour les travaux de viabilisationdu lotissement « Les Clossets » àTréfort. 12 entreprises ont répondu àl'appel à candidature pour le premierlot, 9 entreprises ont envoyé une offrepour le second lot.Au regard du rapport d'analyse deséance, M. le Maire propose au ConseilMunicipal de retenir l' entreprise sui-vante, mieux-disante pour les deux lots :

Le Conseil Municipal décide à l'unani-mité de suivre ces propositions et auto-rise M. le Maire à signer les marchéscorrespondants.

INVENTAIREDES ZONES HUMIDESConstitution du groupe communalM. le Maire rappelle aux conseillersmunicipaux que, par une délibérationen date du 12 juillet 2011, le ConseilMunicipal a décidé de réaliser uninventaire des zones humides coor-donné par la Communauté deCommunes.Le cabinet désigné pour la réalisationde cet inventaire est le cabinet E.FEtudes de Saint Germain sur Ille. A titreindicatif, le coût de l'opération estimépour la Commune de CORSEUL est de9 431 € TTC, hors subventions.L'opération étant engagée, il convientmaintenant de constituer un groupecommunal qui sera chargé d'examineret de fiabiliser l'inventaire effectué parle chargé d'étude. En cas de contesta-tion, d'oubli ou de doute sur la défini-tion et la délimitation d'une zonehumide ou d'un cours d'eau inventorié,le groupe communal se rend sur le ter-rain avec le chargé d'étude afin d'effec-

tuer en concertation les observationsnécessaires pour valider l'inventaire.Le groupe communal doit comprendre :- le chargé d'étude en charge de l'inven-taire du terrain : Cabinet E.F Etudes(Saint-Germain sur Ille)- un élu de la commune- un agriculteur- un représentant d'une association locale- un « ancien » ayant la mémoire du ter-ritoire- le référent technique du bassin versantde l'Arguenon : une personne du SMAP.Après en avoir délibéré, les membresdu Conseil Municipal décident à l'una-nimité de désigner les personnes sui-vantes pour constituer ce groupe :- l'élu de la commune : M. le Maire -suppléant : René DESREAC- l' agriculteur : Jacques GUGUEN- le représentant d'une associationlocale : Célestino MARTINS- la personne ayant la mémoire du terri-toire : Jean ROBERT.Le Conseil Municipal autorise à l'una-nimité M. le Maire à signer tous lesdocuments relatifs à l'inventaire àrégler les factures correspondantes.

QUESTIONS DIVERSES :■ GROUPE SCOLAIREAchat de rideaux Le Conseil Municipal décide à l'unani-mité de retenir le devis de la sociétéA.M.T Store 22 d'un montant de758,26 € TTC pour la pose de rideauxdans la 7ème classe au groupe scolaire,conformément à l'avis de la Commissiondes Affaires Scolaires réunie le vendredi17 février 2012. M. le Maire est autoriséà signer le devis et à payer la facture cor-respondante.

■ CADASTREFichiers numériques d'informationsLe Conseil Municipal autorise à l'una-nimité la mise à disposition des fichiersnumériques d'informations graphiquesrelatives au cadastre, ainsi que lesfichiers numériques des propriétaires,au profit de l'Association Frémur Baiede Beaussais.

■ POINT SUR LE PADDSchéma de Cohérence Territoriale M. le Maire, membre du Comité dePilotage du SCOT (Schéma deCohérence Territoriale) du Pays deDinan, fait un point sur le Projetd'Aménagement et de DéveloppementDurable, afin d'informer les membresdu Conseil Municipal sur l'avancéedes travaux.

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Conseil Municipal

Réunion du vendredi6 Avril 2012Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, SAMSON,(proc. à DESREAC), LUCAS, LHER-MITTE, MENARD MA., ROUVRAIS,LAIGRE, BOURGET, (proc. à MENARDMA), BERTON, REVEL, MERIOT,CAPON, GAUTIER (proc. à LUCAS),LEVEQUE, ROUILLE.Excusés: MENARD P., BOURSEUL

Secrétaires : Eliane LUCAS,Marie-Annick REVEL.

COMPTE DE GESTIONET COMPTEADMINISTRATIF 2011BUDGET ARCHEOLOGIEConcernant le compte de gestion pré-senté par Madame Christine BABO,receveur et le compte administratif pré-senté par M. Alain JAN, Maire, M. leMaire invite les membres du ConseilMunicipal à s’exprimer. Aucune ques-tion ou observation n’est formulée.Le Conseil Municipal, après s’être faitprésenter les budgets de l’exercice 2011et le détail des opérations exécutées aucours de cet exercice ainsi que les piècesjustificatives concernant la régularité desopérations, M. le Maire ne prenant paspart aux votes, approuve, à l’unanimité,le compte de gestion présenté et lecompte administratif présenté.Il arrête comme suit les opérations del’exercice 2011 :

Section de Fonctionnement :Excédent reporté des exercicesantérieurs ..............................1,23 € Recettes ................................0,00 € Dépenses ..............................0,00 € Excédent ..............................1,23 €

Section d'Investissement:Excédent reporté des exercicesantérieurs ......................24 123,86€ Recettes ................................0,00 € Dépenses ..............................0,00 € Excédent ......................24 123,86€

BUDGET LOTISSEMENTDE GRAVELConcernant le compte de gestion pré-senté par Madame Christine BABO,receveur et le compte administratif pré-senté par M. Alain JAN, Monsieur leMaire invite les membres du ConseilMunicipal à s’exprimer.Aucune question ou observation n’estformulée.

Le Conseil Municipal, après s’être faitprésenter les budgets de l’exercice 2011et le détail des opérations exécutées aucours de cet exercice ainsi que les piècesjustificatives concernant la régularité desopérations, M. le Maire ne prenant paspart aux votes, approuve le compte degestion présenté et le compte administra-tif présenté. Il arrête comme suit les opé-rations de l’exercice 2011.

Recettes ......................46 095,45 € Déficit de fonctionnementreporté ........................46 095,45 €

M. le Maire rappelle aux membres duConseil Municipal que, par une délibé-ration en date du 16 décembre 2011, cebudget a été clôturé, et son déficitaffecté au budget communal.

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENTConcernant le compte de gestion pré-senté par Madame Christine BABO,receveur et le compte administratif pré-senté par M. Alain JAN, Monsieur leMaire invite les membres du ConseilMunicipal à s’exprimer. Aucune ques-tion ou observation n’est formulée.Le Conseil Municipal, après s’être faitprésenter les budgets de l’exercice 2011et le détail des opérations exécutées aucours de cet exercice ainsi que les piè-ces justificatives concernant la régula-rité des opérations, M. le Maire ne pre-nant pas part aux votes, approuve lecompte de gestion présenté et le compteadministratif présenté.Il arrête comme suit les opérations del’exercice 2011 :

Section de Fonctionnement :Excédent reporté des exercices antérieurs169 867,29 € Recettes ......................182 787,35 € Dépenses ......................99 235,08 € Excédent ....................253 419,56 €

Section d'Investissement :Excédent reporté des exercicesantérieurs ......................65 495,02€ Recettes ........................65 138,62€ Dépenses ......................82 297,01 € Excédent ......................48 336,63€.

BUDGET PRINCIPALConcernant le compte de gestion pré-senté par Madame Christine BABO,receveur et le compte administratif pré-senté par M. Alain JAN, Maire, M. leMaire invite les membres du ConseilMunicipal à s’exprimer.Aucune question ou observation n’estformulée. Le Conseil Municipal, aprèss’être fait présenter les budgets del’exercice 2011 et le détail des opéra-tions exécutées au cours de cet exercice

ainsi que les pièces justificatives concer-nant la régularité des opérations, M. leMaire ne prenant pas part aux votes,approuve le compte de gestion présentéet, à l’unanimité, le compte administratifprésenté. Il arrête comme suit les opéra-tions de l’exercice 2011 :

Section de Fonctionnement :Excédent reporté desexercices antérieurs ..1 118 343,98 € Recettes ....................1 637 202,69 € Dépenses ....................979 864,17 € Excédent ................ 1 775 682,50 € Section d'Investissement:Excédent reporté des exercices antérieurs 579 633,22€ Recettes ........................147 444,20€ Dépenses ....................739 192,23 € Déficit ............................12 114,81€

BUDGET ARCHEOLOGIEClôture du budgetLes opérations concernant l'archéologieétant terminées, le conseil municipaldécide de clôturer le budget, d'affecterl'excédent de fonctionnement à la sec-tion de fonctionnement du budget géné-ral 2012 : 1,23 € et d'affecter l'excédentde la section d'investissement à la sec-tion d'investissement du budget général2012 : 24 123,86 €.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT«LES CLOSSETS »Budget Primitif 2012La présentation du budget duLotissement « Les Clossets » ne soule-vant aucune question ou observation, ilest adopté. Le budget s'équilibre enrecettes et dépenses.

Section de Fonctionnement :202 530,00 €

BUDGET LOTISSEMENT« L'OREE DU BOIS »Budget Primitif 2012.La présentation du budget duLotissement Halouze ne soulevantaucune question ou observation, il estadopté. Le budget s'équilibre en recet-tes et dépenses :

Section de Fonctionnement : 202 530,00 €.

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENTBudget primitif 2012La présentation du Budget des ServicesEau et Assainissement ne soulevantaucune question ou observation, il estadopté à l'unanimité et s'équilibre enrecettes et dépenses :

Section Exploitation 393 700,44 € Section Investissement 388 718,63 €

77CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

Conseil MunicipalBUDGET EAU et ASSAINISSEMENTAffectation du résultat d’exploitationAprès avoir approuvé le compte admi-nistratif de l’exercice 2011 et statuantsur l’affectation du résultat d’exploita-tion de l’exercice 2011;Constatant que le compte administratiffait apparaître des restes à réaliser endépenses d'investissement de :103 386,99 €, un excédent d'investisse-ment de 48 336,63 €, un excédent d’ex-ploitation de 253 419,56 € ; le Conseildécide, à l’unanimité, d’affecter lerésultat d’exploitation comme suit :

- Exécution du virement à la section d’in-vestissement Art 1068 :........55 050,36 € - Affectation de l’excédent de fonc-tionnement reporté : ....198 369,20 €

BUDGET PRINCIPALAffectation des résultats - exercice 2011Après avoir approuvé les comptesadministratifs de l'exercice 2011, etstatuant sur l'affectation des résultatsdu budget général, constatant que lecompte administratif fait apparaître :- Pour le buget général – un excédent defonctionnement de : 1 775 682, 50 € - Pour le buget général – un déficit d'in-vestissement de : 12 114, 81 € - Pour le budget général – des restes àréaliser en dépenses de : 1 255 869,49 € - Pour le budget général – des restes àréaliser en recettes de : 15 095, 00 € - Pour le budget archéologie – un excé-dent de fonctionnement de : 1,23 € - Pour le budget archéologie – un excé-dent d'investissement de : 24 123, 86 € Le Conseil décide à l’unanimité, d’af-fecter les résultats comme suit :

Exécution du virement à la section d’investissementArt 1068 : ................1 252 889,30 € Affectation de l’excédent de fonc-tionnement à l'art 002 : 522 793,20 €

.................................. + 1,23 € ............................ 522 794,43 €

Affectation de l'excédent d'investisse-ment à l'art. 001 : ....— 12 114,81 €

............................+ 24 123,86€

..............................12 009,05 €

BUDGET PRINCIPALVote des taux d'imposition - année 2012M. le Maire présente au ConseilMunicipal l'état de notification des tauxd'imposition de la taxe d'habitation etdes taxes foncières ainsi que le projetde budget communal pour l'année 2011.Il propose de ne pas augmenter ces tauxissus du nouveau calcul après laréforme territoriale.Le Conseil Municipal décide, à l'unani-

mité, d'appliquer en 2012 les taux sui-vants (identiques à 2011 aprèsréforme):- taxe d'habitation : 20,26%- taxe foncier bâti: 13,02%- taxe foncier non bâti: 57,52%- cotisation foncière des entreprises:

21,55%

BUDGET PRINCIPALBudget primitif 2012La présentation du Budget de laCommune ne soulevant aucune ques-tion ou observation, il est adopté àl'unanimité et s'équilibre en recettes etdépenses:Section de Fonctionnement 2 151 304,13 € Section d'Investissement 2 338 250,96 €

LA VILLE MICHELModification du chemin d'exploitationM. le Maire rappelle que le 2 avril2010, le Conseil Municipal avait déli-béré en faveur de la modification dutracé du chemin d'exploitation n°78 à laVille Michel. En effet, ce chemin d'ex-ploitation traverse une propriété privéeappartenant aujourd'hui à M. LEVA-DOUX. Comme M. COUPE, ancienpropriétaire des parcelles ZL n°19 etZL n°20, M. LEVADOUX souhaite lamodification de son tracé. Les frais cor-respondants seraient à sa charge.Conformément à l'article L161-10 duCode Rural, il convient de passer par laprocédure de la vente et de l'achat.Ainsi la commune achèterait une bandede terrain le long du talus de la parcellen° ZL 20, et vendrait à M. LEVADOUXla portion du chemin d'exploitation pas-sant au milieux de sa propriété, entreles parcelles ZL n° 19 et ZL n° 20.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal est favorable à la modifica-tion du tracé du chemin d'exploitationn°78 et rappelle que tous les frais cor-respondants sont à la charge de M.LEVADOUX. Il fixe le prix de vente dela portion du chemin d'exploitation n°78 à 5 835,00 € et le prix d'achat de labande de terrain destinée à la déviationdu chemin à 5835,00 €. Il autorise M. leMaire à signer tous les documents, et àentreprendre toutes les démarchesnécessaires à la vente de la portion duchemin d'exploitation n° 78 passant aumilieu de la propriété de M. LEVA-DOUX, ainsi qu' à l'achat de la bandede terrain destinée à la déviation dumême chemin et dit que cette transac-tion ne peut avoir lieu avant que les tra-vaux nécessaires ne soient réalisés parM. LEVADOUX, et qu'ils aient étécontrôlés par les membres de laCommission Municipale compétente.

LA VILLE MICHELVente de parcelleM. le Maire expose aux membres duConseil Municipal que, afin de complé-ter la délibération précédente, n°CM/12-0214, il serait cohérent de ven-dre à M. LEVADOUX la parcelle N°ZL 82 d'une superficie de 43 m2. Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipalse prononce pour la vente de cette par-celle à M. LEVADOUX pour un tarif de15 € / m2.Tous les frais correspondants seront à lacharge de l'acquéreur.

CONSTRUCTION DE LOGEMENTSAcquisition des terrainsM. le Maire fait le point sur le projet deconstruction de logements intergénéra-tionnels à CORSEUL. Il rappelle qu'ilentre dans le cadre du Contrat deTerritoire entre le Conseil Général et laCommunauté de Communes et qu' unesubvention de 5 000 € par logementconstruit avait été accordée.Dans ce cadre, M. le Maire propose auxmembre du Conseil Municipal d'acqué-rir les terrains n° AB 458 – AB 462 (unepartie) – M 1061 et M 909 appartenantaujourd'hui à M. OLERON, pour unmontant de 50 000 €.Après en avoir délibéré, les membresdu Conseil Municipal se prononcentpour l'acquisition des parcelles pré-citées pour un montant de 50 000 €.Le Conseil dit que les frais liés à cetteacquisition seront pris en charge par lacommune. Il autorise M. le Maire àfaire appel à un géomètre pour borner leterrain et à régler ses honoraires et àentreprendre toutes les démarches, ainsiqu'à signer tous les documents néces-saires à l'acquisition de ces parcelles.

BIBLIOTHEQUEVENTE DE LIVRESM. le Maire informe les membres duConseil Municipal qu'un « vide-biblio-thèque » va être prochainement orga-nisé. La Commission Culture-AffairesScolaires s'est réunie le samedi 24 mars2012 à 10h. Ses membres ont opté pourles tarifs suivants :

- 0,50 € pour les livres de poche- 1 € pour les livres brochés

Après en avoir délibéré, les membresdu Conseil Municipal sont favorables àl'organisation de ce « vide-blibliothè-que », suivent l'avis de la Commissionet fixent les prix de vente des livres à0.50 € pour les livres de poche et 1€pour les livres brochés. Les recettesseront encaissées sur la régie « Vente deguides » déjà existante. Suite page suivante...

88 CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

Réunion du vendredi20 Avril 2012Etaient présents :JAN, DESREAC, REHEL, SAMSON,LUCAS (proc. à DESREAC), LHER-MITTE, MENARD M.A (proc. à ROU-VRAIS), BOURSEUL, ROUVRAIS,LAIGRE, BOURGET, BERTON,REVEL, MENARD P., MERIOT,CAPON, GAUTIER, LEVEQUE,ROUILLE.Secrétaires : Jeanne SAMSON, Marie-Annick REVEL

SCHEMA DEPARTEMENTAL DECOOPERATION INTERCOMMUNALEFusion des Communautés de CommunesM. le Maire présente aux membres duConseil Municipal l'arrêté du Préfet desCôtes d'Armor fixant le périmètre de lacommunauté de communes issue de lafusion de la Communauté deCommunes de Plancoët Val d'Arguenonet de la Communauté de Communes duPays de Plélan. La liste des communesinscrites dans le projet est la suivante :Bourseul, Corseul, Créhen, La Landec,Landébia, Languenan, Languédias,Plancoët, Pléven, Plélan-le-Petit,Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, St-Michel-de-Plélan,Trébédan.

L'arrêté préfectoral ayant été notifié auxcommunes concernées le 25 janvier2012, les communes ont jusqu'au 25avril pour se prononcer sur le périmètreproposé. A défaut de délibération dansce délai, l'avis des communes ou descommunautés est réputé favorable.Au terme de la période de consultation,il sera fait un bilan des délibérations.Dans l'hypothèse où la moitié des com-munes représentant la moitié de lapopulation sur l'ensemble du périmètreproposé se prononce favorablement, unnouvel arrêté préfectoral officialisera lafusion des Communautés de Communesqui entrera effectivement en applicationau 1er janvier 2013.Dans l'hypothèse où une majorité descommunes se prononcerait contre ceprojet, le Préfet dispose de la possibilitéde passer outre l'avis défavorable descommunes et d'imposer la fusion.Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, adopte à l'unanimité le périmè-tre proposé. L'assemblée délibéranteémet par ailleurs le voeu du maintiendes équilibres fiscaux et budgétaires, enfaisant en sorte que la fusion ne se tra-duise pas par des hausses de pressionfiscale pour les contribuables.

QUESTIONS DIVERSES :■ Subvention des travaux de la MairieM. le Maire informe les membres duConseil Municipal des subventions obte-nues pour les travaux de réhabilitation et

d'extension de la Mairie :– Une subvention d'un montant de10 000 € a été attribuée par M. GérardLE CAM, Sénateur des Côtes d'Armor,au titre de la réserve parlementaire 2012.– Une subvention d'un montant de100 000 € a été attribuée à la Communepar l'Etat au titre de la Dotation desTerritoires Ruraux. Ainsi, le montant total des subventionspour les travaux de réhabilitation et d'ex-tension de la Mairie s'élève à 110 000€.

■ Dégradation de chaussée au VilleuM. Jean-Claude BOURGET a déclaréavoir abîmé la chaussée au Villeu et pro-pose de prendre à sa charge les travauxde réparation. Un devis d'un montant de254,33 € TTC a été établi par les servi-ces de la Communauté de Communes dePlancoët Val d'Arguenon. Le ConseilMunicipal, à l'unanimité, autorise M. leMaire à régler la facture et à émettre untitre de recette équivalent à l'intention deM. Jean-Claude BOURGET pour lesfrais occasionnés.

■ Achat de mâts de drapeauxA l'unanimité, le Conseil Municipalautorise M. le Maire à signer le devis dela société SOLUTIS (Les Ponts de Cé –Maine et Loire) d'un montant de668,56 € TTC pour la commande de 3mâts pour drapeaux destinés à être ins-tallés devant la Mairie pendantla saison estivale.

TRAVAUX DE LA MAIRIEM. le Maire informe les membres duConseil Municipal de l'avancée du pro-jet des travaux de la Mairie. Le Permisde Construire a été accordé le 5 avril2012. Afin de permettre la réalisationdu diagnostic archéologique par leséquipes de l'INRAP, M. le Maire pro-pose de lancer l'appel d'offres pour ledésamiantage et la démolition de l'an-cienne cantine scolaire. Après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal décidede lancer l'appel à candidature pour ledésamiantage et la démolition de l'an-cienne cantine scolaire et autorise M. leMaire à signer tous les documents cor-respondants et à entreprendre toutes lesdémarches nécessaires à la réalisationdu diagnostic archéologique.

ZONE DES LAGUNESREFECTION DE LA CLÔTUREM. le Maire informe les membres duConseil Municipal de la nécessité deremettre en état la clôture autour deslagunes. Au regard des devis qui ont été

sollicité, il apparaît que l'associationEtudes et Chantiers Bretagne – Pays dela Loire est le moins-disant, pour unmontant de 1 260, 00 €.Après en avoir délibéré, le ConseilMunicipal décide de retenir Etudes etChantiers pour la réfection de la clôturede la zone des Lagunes pour un montantde 1260, 00 € et autorise M. le Maire àsigner tous les documents, et à entre-prendre toutes les démarches nécessai-res à l'aboutissement de ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES :■ GROUPE SCOLAIREAcquisition d'un photocopieurLe Conseil Municipal décide d'autoriserM. le Maire à acheter un nouveau photo-copieur pour le groupe scolaire, pour unmontant maximum de 4 000 € TTC.■ FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLEParticipation de communes extérieuresLe Conseil Municipal décide de fixer laparticipation des communes extérieuresaux frais de fonctionnement de l'écoleprimaire à 490 €, ce qui correspond au

coût moyen d'un élève de classe élé-mentaire publique dans le départementdes Côtes d'Armor pour l'année scolaire2011-2012.

■ Versement d'une avance à l'OGECLe Conseil Municipal décide de verserune avance d'un montant de 4 370 €(soit 1/3 du montant 2011) dans le cadrede la convention de l'école privée àl'OGEC de Corseul.

■ PERSONNEL REMPLAÇANTLe Conseil Municipal décide d'autori-ser M. le Maire à recruter du personnelpour faire face aux absences du person-nel titulaire pour cause de maladie.

■ PLAN D'EAU VAL DE GRAVELTravaux de renforcement des bergesLe Conseil Municipal autorise M. leMaire à signer le devis de l'associationEtudes et Chantiers Bretagne – Pays dela Loire d'un montant de 2 850, 00 €pour le renforcement de 50 mètresde berges au Plan d'Eau du Val de Gravel.

Conseil Municipal

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la construction

AOUTIN Jean-Pierre 8 Rue de Gravel VéluxGLAIZOT André La Chauvais ExtensionHUGUES William 38 rue de l'Arguenon PréauDUPUY Olivier Le Plessix Madeuc AbriFAUCON Gilbert La Ville Michel Clôture LEFORT Annick Lotissement de Gravel PréauHERVE guillaume La Ville es Denis Local de stockageAPIA Rue du Temple de Mars enseigneKAUFFMANN Laurent La Touraudais Clôture muretJOSSELIN Christian 20 Cité Halouze RembardeREHEL Bettina La Touraudais Panneaux PhotovoltaïquesLE GUIN Yvon La Lande Baume Portail et modif. OuvertureFONTAINE François Lotissement de Gravel Abri de jardinHERMENTIER Christiane 6 rue du Dr Guidon VérandaLANSIAUX Freddy Lot. les Hauts d'Halouze MaisonBERTON Jean-Marc Montafilan RénovationRAVART Christophe Les Landes Rénovation extensionLOHIER Maryse Trémeur Clôture

Demandeur Adresse du demandeur Nature de la construction

AUFFRAY Stéphane La Pironnerie Abri de JardinROUXEL Paul 40 rue de l'Arguenon MaisonROCHE André Villeneuve ClôtureMONNIER Joël Le Vaushéry Mur et portailTHERACHE Antoine La Bertranmatz AppentiLa Croix de l' Abbaye SCI la Croix de l'Abbaye 2 véluxCOLAS Nathalie 3 rue de Montafilan Aménagement logtsLEVADOUX Bernard La Ville Michel Réhabilitation, extensionCARNIER Carmen Hotel Fairier VérandaLELABOURIER Yolande 18 lot de Buhen Abri de jardinBUCHON Anthony/ALLAIN Aurélie La Moignerais Rénovation, extensionRAVART Christophe Les Basses landes RénovationBOULEAU Christophe La Martinais Bâtiment AgricoleLOHIER Maryse Trémeur TransformationBRIAND Martine Tréguihé VéluxVAUTIER Philippe La hestrinais ClôtureKOCH Carine Nisnizan Garage

DÉPOT DE DEMANDES DE PERMIS de CONSTRUIREPublicité des demandes de permis de construire et d’autorisations simplifiées déposées au secrétariat de mairie

U r b a n i s m e

Environnement

99CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

OPERATIONBREIZH BOCAGERappelIl s'agit de recréer du bocage par :

- La création de nouveaux talus avec plantation d'une haie

- La plantation d'une haie à plat- Le regarnissage de haies existantes- La création de petits bosquets

Il reste à votre charge la fourniture et lamise en place de paillage (copeaux de bois,paillage de céréales, etc.). Bâche plastiqueproscrite.

CONTACTS : Association Frémur Baie de Beaussais Romain DECKERT - Mairie22650 PLOUBALAY - Tél: 02.96.82.66.0206.98.31.68.65 - Fax : 02.96.27.31.75Mail : afbb.deckert@yahoo.fr

Communauté de Communes Val d'ArguenonDaniel FOUERE - 33, Rue de la Madeleine

BP44 - 22130 PLANCOETTél. : 06.08.05.09.81 - Fax : 02.96.89.41.10Mail : d.fouere@cc- plancoetvaldarguenon.fr

NOUVEAUTÉSLe Cadre Réglementaire a subi d'importantes modifications au 1er mars 2012

- Nouveaux imprimés pour les demandes de permis de construire et de déclaration préalable- Substitution de la SHOB et SHON par la nouvelle surface de plancher

TAXE FONCIÈRELa Déclaration d'achèvement de travaux envoyée dans les 90 jours suivant la fin des travaux permet l'exonération de la Taxe Foncière pendant 2 ans.

ÉLIMINATION DESDÉCHETS VERTSL'article 84 du règlement SanitaireDépartemental des Côtes d'Armor préciseque « le brûlage à l'air libre des orduresménagères est interdit ». En outre ledécret n°2002-540 du 18 avril 2002 assi-mile les déchets verts des particuliers àdes déchets ménagers.En conséquence, les particuliers ont uneinterdiction permanente de brûler desdéchets verts dans leur jardin et aucunedérogation ne peut être accordée pendantune période quelconque de l'année. Ilssont dans l'obligation comme pour lesdéchets ménagers de les traiter via unedéchetterie.

DEPOTSSAUVAGESRappel : Tout dépôt sau-vage d'ordures ménagèresest passible d'amende

TRI SÉLECTIFA CORSEUL, 2 points supplémentaires :

◆ " La Hestrinais"◆ " La lande Pourrie"

BENNEA CARTONSNous vous informons qu'une benne spé-ciale cartons d'emballage est installéeprès des ateliers communaux dans laZone artisanale de Corseul.Vous n'aurez donc plus à vous déplacer àla déchetterie à Plancoët pour vous débar-rasser de vos cartons.Nous comptons sur votre engagementpour toujours mieux trier et ainsi réduireles coûts de traitement de ces déchets.

CONSOMMATIOND'EAUEn période de sécheresse, nous attironsvotre attention à limiter vos consomma-tions d'eau au maximum.

RENDEZ- VOUS

1010 CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

Vie Communale

Vie Associative

VIDE-BIBLIOTHEQUETous les mercredis aux heures d'ouverture (14h-16h), nous vous proposons au tarif de 0,50€ ou1€ les livres issus du désherbage.

LE TRO BREIZA CORSEUL JEUDI 2 AOÛT 2012Au moyen-âge le TRO BREIZ désignait le péleri-nage en l'honneur des sept saints de la Bretagne: Brieuc, Malo, Samson à Dol de Bretagne, Patemà Vannes, Corentin à Quimper, Pol, Aurélien àSaint-Pol-de-Léon et Tugdual à Tréguier.Une nouvelle grande boucle est repartie en 2011autour de la Bretagne au départ de Tréguier pourrejoindre St Brieuc... En août dernier, ils étaientplus de 1200 marcheurs.L'étape de cette année partira donc de St-Brieucet rejoindra Saint-Malo . Le jeudi 2 août les mar-cheurs feront halte dans notre commune, où ilspasseront la nuit. Cette journée sera donc mar-quée par la présence d'une foule inhabituelleque nous voulons accueillir dans de bonnesconditions. Les premiers marcheurs /pélerins sont attendusvers 16h30, ils convergeront vers la place del'église avant de s'installer à la salle des sportsou à l'aire naturelle de camping.

Des membres de l'organisation recherchent unaccueil chez l'habitant afin de pouvoir échanger.Toutes les personnes disposant d'une possibi-lité d'hébergement peuvent se faire connaître enenvoyant un mèl à Mme Lucas : corseul.mairie@orange.fr

SPORTS LOISIRSPOUR TOUSEN VAL D'ARGUENONNouvelle formule du25 Avril au 28 Juin2012Chaque mercredi de 18h30 à 19h30, séance derunning-jogging encadrée par un animateur spor-tif. Un des objectifs pour celles et ceux qui le sou-haitent est de participer au défi du Jerzual. Enfonction du niveau de chacun(e), des groupespourraient être constitués.

Chaque jeudi de 19h à 20h15, un animateur spor-tif sera présent pour encadrer chaque séance.L'objectif initial reste néanmoins d'actualité : ini-tiation, découverte, pratique sportive en toutedécontraction. Au programme, sports collectif,sports de raquettes, sports d'adresse,...

Chaque dimanche matin, séance de VTT à partirde 9h30 sur la commune, participation à des ran-données sur les communes voisines

Les rendez-vous sont tous fixés à la salle dessports.

L'inscription est gratuite, elle vous permet departiciper à l'ensemble des activités ci-dessus.

Les réponses au questionnaire « ENQUETEFLASH » sont en cours d'analyse, un retour serafait dans les prochaines semaines.

Renseignements complémentaires:Gilles MENARD : 02.96.27.99.84Claude ROUVRAIS : 02.96.27.98.52Site internet: www.corseul.fr

OFFICE DE TOURISMECÔTE D'EMERAUDE VALD'ARGUENONDES NOUVELLESCet hiver voit la sortie de la version 2012 du nou-veau guide touristique en couleurs avec une sec-tion Se Loger plus complète et un Flash Codepour Smartphone au dos de la brochure afin detélécharger l'application de l'office, les cartes,les infos... Ce guide est réalisé notamment grâceau soutien des adhérents, que nous remercions.

Actualités de l'office - le bilan 2011Il est positif, avec 19.500 personnes accueillies et26.500 renseignements dispensés.

Le site internet a été visité 40.000 fois, et les 44animations proposées dans l'année ont attiréplus de 4.000 participants et bénéhcié d'une cen-taine de diffusions médiatiques.

Les festivités de l'annéePour rester au courant des animations, connec-tez-vous :www.valdarguenon.fr(la billetterie est assurée par nos bureaux)Chaque semaine, vous pouvez télécharger le pro-gramme de Jagoët. Pour plus delisibilité, celle-ci a été relookée.

Le calendrier des animationsL'édition 2012 est en cours de préparation. Vousy retrouverez bientôt les découvertes de lapresqu'île, les sorties nature, les sorties familia-les.

L'Office de Tourisme recherche des bénévolespour la gestion administrative de l'association(travaux de secrétariat, comptabilité, mainte-nance informatique) et pour ses nombreuses ani-mations (accompagnement de ballades, anima-tions ponctuelles).Contact : contact@valdarguenon.fret 02.96.27.71.91 (Saint-Jacut)ou 02.96.84.00.57 (Plancoët).

DONNEURS DE SANGBENEVOLES PLANCOETVAL d'ARGUENON-FREMURDates des collectes 2012, à la Salle Polyvalentede PLUDUNO :- Mercredi 22 août de 10H30 à 12H30 et de 14H30à 18H30- Mercredi 14 novembre de 10h30 à 12h30 et de14h30 à 18h30

JUMELAGE CORSEULSONNENBÜHL25ème ANNIVERSAIREToutes les personnes intéressées par les fêtesdu jumelage et pouvant héberger un ou plu-sieurs invités allemands peuvent s'adresser, dèsmaintenant, à Marie-Annick REVEL au 02 96 2792 49 ou à la mairie. Merci d'avance.

Quel sera le cadre de vie du Pays de Dinan en 2030 ?3 réunions publiques pour s’informer et donner son avis :■ mercredi 20 juin 2012 à 20h30: Matignon - Maison des associations, Place Charles de Gaulle■ mardi 26 juin 2012 à 20h30: Dinan - Salle de la Source, Boulevard André Aubert■ mercredi 27 juin 2012 à 20h30: Broons - Foyer rural, Rue de Plumaugat

habitants. C'est un document d'urbanisme qui prenden compte toutes les dimensions du quotidien, à unenouvelle échelle, celle du bassin de vie.

Pour inverser certaines tendances (importanteconsommation foncière, affaiblissement des pôles duterritoire, atteinte aux espaces naturels et agricoles),les élus proposent, au travers du Scot, quelquesgrands principes: faire du Pays de Dinan un territoired'accueil en se donnant les moyens de répondre auxbesoins de chacun; mettre en cohérence les politi-ques d'urbanisme et de transport ; développer ladiversité économique du territoire; respecter les res-sources naturelles du territoire ; préserver et mettreen valeur le paysage et le patrimoine naturel et cultu-rel du Pays, etc...

Participez à la construction de votre cadre de vie !Habitat, déplacements, développement urbain, éco-nomie, environnement ... Ie Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT) aborde toutes les questions duquoWien des habitants du Pays de Dinan pour lesvingt prochaines années.

Depuis plus de deux ans, les élus du Pays de Dinantravaillent activement à l'élaboration de ce vaste pro-jet d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, ils pré-sentent au grand public les orientations politiques quiguideront les règles à fixer pour le développementdurable du territoire de demain.

Le projet de SCOT concerne un vaste territoire de 80communes et 9 communautés de communes et 108 000

GRAND FORUM DES ASSOCIATIONSLe Grand forum des Associations de la Communauté de communes Plancoët Val d'Arguenon se tiendra

le SAMEDI 8 SEPTEMBRE 2012, de 10h à 18h à la Salle omnisports de Pluduno.Chacun y trouvera tous les renseignements nécessaires avant de s'inscrire à une activité sportive et (ou) culturelle

1111CORSEUL - LA GAZETTE N° 52 - Mai 2012

NOUVELLE ENTREPRISE :

S T Y L E & C R É AT I O N S Réfection fauteuils I chaises I canapésConfection rideaux I stores I coussinsDevis gratuit I Conseils à domicile

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E M P L O IInfos sociales

PRISE EN CHARGE DESDÉPENSES DE SANTÉ LA MSA PEUT VOUS AIDERAvoir une complémentaire santé est essentielaujourd'hui car même si la MSA rembourse unepart importante de dépenses, sans assurancecomplémentaire il reste souvent une somme àrégler.La MSA peut permettre à ses assurés percevantde faibles ressources de bénéficier gratuitementd'une prise en charge totale des frais médicaux :c'est la CMU-C. Elle est gratuite et permet d'êtreintegralement couvert pour la plus grande par-tie des dépenses de santé.Pour ceux qui ne peuvent ouvrir droit à la CMU-Cil est possible, selon les ressources, de perce-voir l'aide à la complémentaire santé (ACS). Ellepermet de bénéficier d'une réduction sur le prixannuel de la complémentaire santé. Elle permetégalement de ne pas avancer le montant pris encharge par la MSA lors des consultations chez lemédecin.

Pour en savoir plus sur ces deux aides, rendez-vous sur msa-armorique.fr.Renseignez-vous par téléphone au 02 98 85 79 79ou auprès del'agence MSA laplus proche.

PÉRIODES DE BRUIT Arrété Préfectoral du 27 février 1990Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardi-nage réalisés par des particuliers à l'aide d'outilsou d'appareils susceptibles de causer une gênepour leur voisinage en raison de leur intensitésonore, tels que tondeuse à gazon à moteur ther-mique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ouscies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19H30

les samedis de 9h à 12h00 et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

LA MISSION LOCALE accueille les jeunes de 16 à 25 ansdu Pays de Dinan, sortis du système scolaire et qui souhaitent un appuiponctuel ou un accompagnement plus important pour accéder à l'emploi età l'autonomie, quelque soit leur niveau d’études.

Pour ce second trimestre, des ateliers spécifi-ques sur:- « L'alternance (contrat d'apprentissage etprofessionnalisation) : c'est maintenant ! » :offres d'emploi, conseils, job dating

- « les métiers de l'animation et du sport »- « organiser son départ en vacances »: conseilssur le budget, les moyens de transport,...

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Chaque jeune est accompagné entre 1 mois à 3ans en fonction de ses difficultés, de son pro-jet et des opportunités.

La Mission Locale est une association soute-nue financièrement par les communes, com-munautés de communes, le Conseil Général, leConseil Régional et l'Etat.

Mission Locale du Pays de Dinan7, rue Victor Schoelcher (52 rue du 10ème d'Artillerie) DINANTél. 02 96 85 32 67

Sur rendez-vous, en individuel avec un conseil-ler ou dans le cadre d'actions collectives, cha-que jeune :• fait le point sur sa situation, construit son unprojet et cherche des solutions adaptées: quelsmétiers et quels emplois ? comment y arriver ?une formation, un stage ?• organise ses démarches pour entrer en forma-tion, répondre à une offre d'emploi,....• trouve des conseils pour son budget, loge-ment, permis, sa santé,...

Sans rendez-vous, chaque jeune peut aussivenir à l'espace documentation/emploi :• consulter la documentation papier ou surinternet sur les métiers, les formations,I'emploi, I'apprentissage• créer son CV et sa lettre de motivation,consul-ter des offres et être aidé pour y répondre• s'informer sur la vie locale: sport, culture,mobilité, logement...

Nous contacter, nous rencontrer :

CONFRONTÉE À LA VIOLENCE, NE RESTEZ PAS SEULEVenez nous rencontrer pour trouver le soutien nécessaire afin de faire évoluer votre situation, àvotre rythme. Espace Femmes du Pays de Dinan est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information etd'orientation qui peut vous accueillir et prendre du temps avec vous.La compréhension et le soutien des personnes qualifiées vous aideront dans vos démarches.S'il ne vous est pas possible de vous déplacer, prenez contact par téléphone ou par mail et nousvous recontacterons discrètement : Espace Femmes 02 96 85 60 01 (standard).

Accueil pour victimes de violences conjugales02 96 85 60 02 (ligne directe) le mardi de 9h30 à 12h et les jeudis etvendredis de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 (avec ou sans Rendez-vous)Mail : espacefemmes.pays.dinan@cegetel.net

Accueil pour victimes de violences sexuelles02 96 85 60 05 (ligne directe) le jeudi de lOh à 12h et le vendredi de14h à 16h. Mail : christiana.espacefemmes@cegetel.net