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N° 759 avril 201340 euros - ISSN 1772-6638
revue-banque.fr
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N° 759 avril 2013
22 DOSSIER
DROITS DES CONSOMMATEURSAction de groupe, fi chier positif... un tournant en 2013 ?
interview
« L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie »Martine Boccara, BNP Paribas
COLLECTIVITÉS LOCALES
62 Emprunts toxiques : une jurisprudence à haut risqueAntoine Juaristi et Martin Le Touzé, Hogan Lovells
PROJET DE LOI BANCAIRE
51 « L’essentiel de l’activitédes banques est utileà l’économie »Michel Fleuriet, Paris Dauphine
53 Une réforme bancaire en trompe-l’œilJean-Jacques Legendre, Orféo FinanceChristophe Caffard, Avocat à la Cour
55 Le renforcement des pouvoirs de l’ACP
Silvestre Tandeau de Marsac, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés
FOCUS FINANCE ISLAMIQUE
71 Face à la crise, une réponse éthique Omar Rochdahou, Université Paris 2 Panthéon Assas Jilali Maazouz, McDermott Will & Emery Bertrand du Marais, Université Paris Ouest Nanterre La Défense Adel Harzi, Dexia Crédit Local Geneviève Causse, Université Paris-Est, ESCP-Europe
3
É D I T O R I A L
Courriel des lecteurs : [email protected] avis et commentaires, retrouvez-nous sur Facebook et Twitter.
Élisabeth CoulombRédactrice en chef
avril 2013 no 759 Revue Banque
revue-banque.fr18, rue La Fayette, 75 009 Paris
Directeur de la publicationValérie OhannessianSecrétaire généralPierre Coustols
RÉDACTIONRédacteur en chefÉlisabeth Coulomb 01 48 00 54 11Rédacteurs Sophie Gauvent 01 48 00 54 [email protected]éverine Leboucher 01 48 00 54 15 [email protected] Wilson 01 48 00 54 [email protected] Masounave [email protected]étariat de rédactionAlain de Seze (1er SR) 01 48 00 54 17Christine Hauvette 01 48 00 54 10MaquetteEmmanuel Gonzalez 01 48 00 54 12Alexandra Démétriadis 01 48 00 54 18Directrice marketing et commercialValérie Dumas-Paoli 01 48 00 54 19Responsable activités InternetPaul-Emmanuel Géry 01 48 00 54 16 [email protected] Blouin 01 48 00 54 21 [email protected]ée de promotionVirginie Baillard 01 48 00 54 54SéminairesResponsable département : Carole Trambouze 01 48 00 54 03 [email protected] Responsable promotion et organisation : Magali Marchal 01 48 00 54 04 Émilie Dolo 01 48 00 54 13
PUBLICITÉIsabelle Conroux 01 48 00 54 20 [email protected]
ÉDITIONMarie-Hélène Bourg 01 48 00 54 05Mauricette Delbos 01 48 00 54 08Diffusion-distributionÉric Meslier 01 48 00 54 09
GestionPatrick Moisset 01 48 00 54 07
Librairie de la banque et de la financeDu lundi au jeudi 9h-18h et vendredi 9h-17h Tél. : 01 48 00 54 09 ; Fax : 01 47 70 31 67
revuebanquelibrairie.frISSN 1772-6638
CPPAP Certificat d’inscription n° 0217 T 86446
Imprimé par SPEI, Pulnoy (54)
Dépôt légal 2e trimestre 2013
La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
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« Benoît Hamon présentera au Parle-ment un projet de loi sur la consom-mation, début 2013, afin de renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concur-rence, au service de la croissance »
annonce le ministère de l’Économie et des Finances sur son site Internet. À la clé, un ordre du jour chargé : crédit consommation, actions de groupe et fichier positif. Sur le premier point, les professionnels voient avec inquiétude se profiler de nouvelles régle-mentations après la loi Lagarde de 2010, alors qu’ils sont déjà confrontés à une baisse significative de leurs encours. Sur l’action de groupe, c’est plutôt une dérive à l’améri-caine qui est redoutée, avec une judiciarisa-tion exagérée des relations avec la clientèle. Enfin, le fichier positif continue à soulever des débats au sein même de la communauté bancaire, comme le montrent les positions opposées de Martine Boccara (BNP Paribas), face à Marc Batave (La Banque Postale) et Alain Fradin (Groupe Crédit Mutuel CIC). Le dossier de Revue Banque fait le point sur les questionnements que soulève ce nou-veau projet de loi.
Un peu eclipsée par la crise financière, la finance islamique est remise à l’honneur par ses supporters, qui soulignent sa bonne résistance aux récentes turbulences et son caractère éthique. En outre son insertion dans le cadre juridique français semble pou-voir se faire sans difficulté notoire (voir le focus « finance islamique » dans les numé-ros de mars et d’avril, ainsi que la chronique de J.-L. Guillot et A. Bérard). Elle présente toutefois un risque spécifique d’interpréta-tion des principes de la charia (ainsi existent dejà deux modèles de finance islamique, l’un venu du Golfe, l’autre de Malaisie, comme le souligne P.C. Pradier dans la chronique
du Labex Réfi). La question de la récep-tion de la finance islamique en France reste aujourd’hui posée.
La décision du TGI de Nanterre, dans le contentieux opposant le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia, sur le défaut de mention du TEG, non pas dans les conven-tions de crédit elles-mêmes, mais dans les télécopies de préconfirmation, pourrait, selon Antoine Juaristi et Martin Le Touzé (Hogan Lovells), s’appliquer à tous les emprunts structurés, pourrait impliquer des risques considérables pour les banques… Mais il semble que Bercy en mesure l’ampleur, des réunions étant déjà en cours au ministère à ce sujet.
Actualité juridique toujours, dans les colonnes de Revue Banque, avec deux nouvelles chro-niques : la première est consacrée au droit des moyens et services de paiement, un ter-rain encore largement inexploré ; la seconde porte sur le droit de la régulation bancaire, un domaine dont l’extension, tant au plan national qu’international, justifie d’en orga-niser une veille juridique.
Enfin, la réforme bancaire fait toujours cou-ler beaucoup d’encre : Michel Fleuriet (Uni-versité Paris Dauphine) réagit au bank bashing et à ses ardeurs séparatrices ; Jean-Jacques Legendre (Orféo Finance) et Christophe Caf-fard (avocat) estiment que la stricte applica-tion de la réglementation existante grâce à un renforcement des moyens des autorités de contrôle serait sans doute plus efficace qu’une réforme finalement plus politique que bancaire ; enfin, Silvestre Tandeau de Marsac (Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés) détaille les nouveaux pouvoirs de l’ACPR (après avoir étudié ceux de l’AMF dans le numéro précédent).
Le consommateur sous haute protection
4 Revue Banque n° 759 avril 2013
s o m m a i r e
À suivre6 SUPERVISEUR EUROPÉEN UNIQUE Vers plus de contrôle
démocratique
Les chroniques8 Marie Brière Les dynamiques
de la liquidité globale
8 Florence Pisani États-Unis : un budget de
plus en plus européen !
9 Frédéric Picard La crise fait évoluer l’industrie de la gestion d’actifs
10 Georges Pujals Les Pays-Bas nationalisent SNS Reaal
Le secteur12 INTERNATIONAL
13 EUROPE
14 FRANCE
Les entreprises15 VIE DES ENTREPRISES
16 SOCIAL Jean-Claude Guéry Retraites complémentaires : Des négociations face à l’extrême urgence
18 LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE DÉCRYPTÉE PAR LABEX-RÉFI Pierre-Charles Pradier La finance islamique face à l’hétérogénéité de la loi
Les acteurs20 NOMINATIONS
45 MOBILE WORLD CONGRESS 2013 La banque au cœur de l’offre mobile
49 SOLUTIONS/PROGICIELS
22 DOSSIER
DROITS DES CONSOMMATEURSAction de groupe, fichier positif... un tournant en 2013 ?
LE MOIS EN REVUE
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ET AUSSI…
CARRIÈRE ET EMPLOIInternational, régions, stages… chaque jour, de nouvelles opportunités.
DIAPORAMAS Dans les coulisses de la personnalisation des cartes bancaires.
Stéphanie Chaptal
5avril 2013 n° 759 Revue Banque
Numéro mis sous presse le lundi 25 mars 2013.Index des annonceurs : Sab, p. 33, Elcimaï, 4e de couvertureCe numéro comporte un encart jeté « Revue-banque.fr ».
81 MARCHÉS FINANCIERS Créanciers de dettes souveraines :
la vie est dure ! Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
85 GESTION D’ACTIFS Les critères extrafi nanciers de sélection des actifs des OPCVM (AMF, position n° 2007-19) Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
89 DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE La sanction de la Caisse de crédit municipal de Toulon confi rmée Jean-Philippe Kovar, Université Paris 8, et Jérôme Lasserre Capdeville, Université de Strasbourg
92 DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENTLa transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
Pierre Storrer, Feral-Schuhl/Sainte-Marie
95 COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le point de vue des banques sur les évolutions des normes IFRS Maud Monin, Deloitte & Associés, ADICECEI
99 GESTION DES RISQUES ET DES ORGANISATIONSLa sécurité des données face aux nouveaux enjeux de la mobilité
Laurence Barroin et Charles Plessis, Investance
PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES
51 « L’essentiel de l’activité des banques est utile à l’économie »
Michel Fleuriet, Paris Dauphine
53 Une réforme bancaire en trompe-l’œil
Jean-Jacques Legendre, Orféo Finance, et Christophe Caffard, Avocat à la Cour
55 Le renforcement des pouvoirs de l’ACP Silvestre Tandeau de Marsac, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés
58 MONOPOLE BANCAIRE Le risque de crédit, critère de la notion d’opération de crédit en droit français Guillaume Ansaloni, de Gaulle Fleurance & Associés
ACTIVITÉS & SERVICES
VEILLE TECHNIQUE
NOUVELLE CHRONIQUE
NOUVELLE CHRONIQUE
RISQUES & RÉGLEMENTATION
62 COLLECTIVITÉS LOCALES Emprunts toxiques : une jurisprudence à haut risque Antoine Juaristi et Martin Le Touzé, Hogan Lovells
66 AFFAIRE CŒUR DEFENSE Les droits des créanciers reconnus Gilles Saint Marc, Gide Loyrette Nouel AARPI
101 BIBLIOGRAPHIE
FOCUS FINANCE ISLAMIQUE71 La réception de la fi nance islamique en France (2/2) Omar Rochdahou, Université Paris 2 Panthéon Assas
(PRES Sorbonne Universités)
72 Entre résistance idéologique et défaut méthodologiqueJilali Maazouz, McDermott Will & Emery
74 La contribution des grandes religions et éthiques à la résolution de la crise fi nancière Bertrand du Marais, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
76 Crises fi nancières : les banques islamiques plus résilientes que les banques conventionnelles ?Adel Harzi, Dexia Crédit Local
78 La fi nance islamique : remède aux crises fi nancières ou retour au « vrai capitalisme » ?Geneviève Causse, Université Paris-Est, ESCP-Europe
Erratum : Dans le titre de l’article de Philippe Desfossés du dossier de Revue banque n° 758,daté de mars 2013, il fallait lire « Fonds de pension : l’ISR guide 100 % des investissements de l’ERAFP ». Toutes nos excuses aux lecteurs et à l’auteur pour cette coquille.
l e m o i s e n r e v u e
20 Revue Banque no 759 avril 2013
de nominations surrevue-banque.fr
Nominations
AMUNDIl Bernard de Wit, 54 ans, prend
la direction des fonctions sup-port et développe-ment chez Amundi. Ti tula ire d’un Master en écono-mie et d’un MBA,
il entre chez Fortis puis rejoint le Crédit Agricole, à la Caisse régio-nale du Loiret, comme responsable du contrôle de gestion, puis des fi nances. De 1992 à 2001, il est asso-cié du secteur banques-finances chez KPMG Peat Marwick. Il occupe ensuite, au sein de Crédit Agricole SA, la fonction de directeur fi nancier de la banque de détail à l’international, après avoir été adjoint au directeur du développement international. Depuis 2010, il était directeur des risques et membre du comité exé-cutif d’Amundi.
BANQUE DELUBAC & CIEl L a B a n q u e Delubac et Cie annonce la promo-tion de Benjamin Le Moing, 39 ans, au poste de respon-sable de la banque de
CORTAL CONSORSl Fabrice Flet, 44 ans, est nommé
directeur général de Cortal Consors France (groupe BNP Paribas). Il est également res-ponsable de BNP Paribas Personal
Investors France et membre du comité exécutif de BNP Paribas Personal Investors. Titulaire d’une maîtrise de sciences de gestion (Paris I), il rejoint BNP Paribas en 1991 et Cortal Consors France en 1994. Il assume diverses res-ponsabilités commerciales sur l’épargne, puis sur la Bourse et Internet (1998-2002), avant de devenir administrateur délégué de Cortal Consors Luxembourg, puis en 2005, directeur général de Cortal Consors Espagne. Depuis 2012, il était directeur général adjoint de Cortal Consors France.
CPRl Hubert Segura, 39 ans, rejoint
C P R A s s e t M a n a g e m e n t c o m m e r e s -ponsable com-mercial immo-bilier pour Le Comptoir par
CPR (portail d’Amundi Groupe dédié aux CGPI). Diplômé de l’École d’ingénieur ESIAE, il débute en 1999 chez Generali en tant que respon-sable fi délisation clients. En 2002, il entre chez Skandia en tant que responsable régional CGPI avant d’être nommé directeur du service clients, puis directeur du dévelop-pement grands comptes. Depuis 2010, il était directeur du développe-ment de la Référence Pierre, marque dédiée aux CGPI d’Izimmo.
gestion privée. De formation ESLSCA, il débute son parcours de banquier privé à la Banque Worms, avant d’inté-grer HSBC, UBS et SwissLife Banque Privée pour développer la gestion de fortune au sein de ces établissements. C’est en 2012 qu’il a rejoint la Banque Delubac & Cie.
BOURSORAMAl Marie Cheval, 38 ans, devient
président-direc-teur général de B o u r s o r a m a . Ancienne élève de l’ENA, diplômée de l’IEP de Paris, elle débute à l’Ins-
pection des fi nances, avant d’inté-grer, en 2002, le groupe La Poste. D’abord directrice de la stratégie des services fi nanciers de La Poste, elle est ensuite directrice marketing et commerciale puis des opérations de La Banque Postale. En 2011, elle rejoint la Société Générale comme directrice déléguée de la direction des paiements domestiques et inter-nationaux de la banque de détail en France. Depuis janvier 2012, elle était directrice global transaction and payment services.
TFBANKl Chandara Ok, 49 ans, intègre la Tunisian Foreign Bank (TFBank) pour diriger la division de contrôle permanent et de la fi lière risque de la direction du contrôle général. Il sera également adjoint au directeur du contrôle géné-ral. Diplômé du Cnam et d’un MBA de l’Essec, il entre chez SAE (Eiffage) en 1990 comme auditeur interne. En 1993, il rejoint Athéna Assurances en tant que responsable du reporting fi nancier et du contrôle de gestion, avant d’être nommé contrôleur fi nancier d’Athéna Finance. Entré en 1999 au Crédit Agricole comme responsable du départe-ment coordination de l’audit, il devient inspecteur à l’ins-
pection générale du groupe, puis du contrôle interne et des risques opérationnels d’Eurofactor. Depuis sept ans, il était directeur de l’audit inspection, de la confor-mité et des contrôles permanents de Groupama.
AMFl Olivier Vigna, 42 ans, est désormais chef économiste et directeur de la division études, stratégie et risques de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF). Ancien élève de l’ENS Cachan et de l’IEP Paris, il entre à la Banque de France en 1996, où il devient notamment chef du service du diagnostic conjoncturel à la direction de la conjoncture et des prévisions macroéconomiques (2007-2010), puis chef du service des relations avec la Place et de gestion de crise à la direction de la stabilité fi nancière.
21avril 2013 no 759 Revue Banque
CRÉDIT AGRICOLE SAl Jean-Paul Mazoyer, 47 ans, est
nommé directeur informatique et industriel groupe de Crédit Agricole SA. Diplômé de l’EM Lyon, il rejoint le Crédit Lyonnais
Suisse en 1988, puis entre chez Accenture. En 1998, il devient direc-teur du marketing et de la communica-tion du Crédit Agricole Ile-de-France, puis, en 2002, directeur des crédits et des risques. Il rejoint Calyon en 2004 comme directeur adjoint du réseau international, en charge de la coordination et de l’animation des fonctions support. Promu, en 2007, directeur des fonctions sup-port et développement de Crédit Agricole AM, il accède en 2010 au poste de directeur général délégué, en charge des fonctions support et développement d’Amundi.
FINANCIÈRE DE COURCELLESl Christiane Marcellier, 56 ans, est
nommée directrice générale déléguée de la Financière de C o u r c e l l e s . D i p l ô m é e d e Dauphine et titulaire du DECS, membre
de la SFAF, elle préside le comité d’audit de LBP Asset Management. Pendant 15 ans, elle exerce le métier d’analyste financier chez Eurostaf-Dafsa, HSBC et Natwest. Après avoir piloté la recherche de la société de Bourse de Natwest à Paris, elle intègre la direction générale de Paribas, puis celle du groupe Caisse d’Épargne, dont elle dirige notamment le pôle assurance. Elle poursuit son parcours chez ABN Amro et crée, en 2008, sa propre structure de conseil JD4C.
Réalisé par Christine Hauvette [email protected]
TÉLEXl DELOITTE Guy Aguera devient directeur associé conseil l DFCG Emmanuel Millard est élu président du groupe services publics l ERNST & YOUNG annonce l’arrivée d’Erik Sonden en tant que Senior Advisor au sein de l’activité Transactions Advisory Services Real Estate l FDI Payment Institution Michel Mollard, ancien président du directoire de Euler Ermes, devient membre du conseil de surveillance l MAZARS Hervé Hélias assure désormais la présidence de Mazars en France l PSE-École d’économie de Paris Pierre-Yves Geoffard succède à François Bourguignon en tant que directeur.
LA BANQUE POSTALEl Jean-Luc Enguéhard, 63 ans, devient président du conseil de surveillance de La Banque Postale Asset Management (LBPAM), ainsi que conseiller auprès du président du directoire de la Banque Postale. Ancien élève de l’ENA, diplômé de l’IEP Paris et licencié en droit, membre du collège de l’AMF depuis 2011, il réalise un long parcours à la Caisse des Dépôts qu’il a rejoint en 1977. Il est, entre autres, responsable des fonds d’épargne de la CDC (1988-1991), directeur général de CDC International (jusqu’en 1994) et, en parallèle, directeur général de la société d’investisse-ment luxembourgeoise Eufigest, avant de prendre, en 1999, la présidence du directoire de Sogéposte (devenu LBPAM en 2006).l Chantal Lory, 59 ans, prend la présidence du directoire de La Banque Postale AM et devient membre du comité exécutif de La Banque Postale. Diplômée de l’IEP Paris et du Cesa Finance (HEC management), elle entre en 1979 chez American Express Bank, puis rejoint, en 1984, The Chase Manhattan Bank à Paris. De 1989 à 1992, elle est directeur fusions et acquisitions de Marceau Investissements, puis directeur général France de HSBC Investment Bank. En 1997, elle intègre LaSer-Cofinoga où elle est tour à tour directeur de la gestion financière, directeur financier, puis directeur de la stratégie et des rela-tions extérieures. Elle était présidente du directoire de La Banque Postale Financement depuis mars 2009.
LCH CLEARNETl Patrick Combes, 60 ans, prend
la présidence de L C H . C l e a r n e t SAS. Diplômé de l’ESCP-EAP et titu-laire d’un MBA de l’université de Columbia, il est
président-directeur général de Viel & Cie, une fonction qu’il conserve. Il est actionnaire majoritaire de cette société d’investissement qu’il a rache-tée en 1979. Par ailleurs, il est devenu président du conseil d’administration de Compagnie Financière Tradition SA après son acquisition en 1996 par Viel & Cie.
NATIXISl Hervé Rubiella, 47 ans, assure la
responsabilité du Portfolio manage-ment de la banque de grande clientèle de Natixis. Titulaire d’un DEA finance (université Paris-
Dauphine), il débute en 1992 à l’AMF. En 1994, il rejoint HSBC où il devient directeur de la salle des marchés de Milan. Entré en 2000 chez Natexis Banque Populaire, il est responsable des marchés de capitaux en Italie jusqu’en 2003, puis est promu res-ponsable mondial ventes et stratégie des marchés de capitaux des finan-cements structurés. Depuis 2007, il était responsable des ventes au sein du département Fixed Income, Commodities & Treasury.
d o s s i e r
22 Revue Banque n° 759 avril 2013
d o s s i e r
Dossier réalisé par Samorya Wilson
L’arrivée du printemps devrait donner nais-sance au projet de loi Hamon sur la consom-mation destiné à « renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence, au service de la croissance ». Un vaste programme qui va du toilettage de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 à l’action de groupe, en passant par la mise en place d’un registre national du crédit, autrement dit du
fichier positif. Le ministère de l’économie a récemment lancé des consultations publiques sur les deux mesures phares du projet de loi sur la consommation : l’action de groupe et le fichier positif.
UNE MESURE QUI CRÉE LA POLÉMIQUELes précédentes législatures ont tenté de le mettre en place en vain : le fichier positif a fait l’objet de divers rapports (Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, Jean Christophe Lagarde, député UDI, Jean Dionis Du Séjour, député Nouveau Centre…) et provoque toujours autant de débats houleux entre les parties prenantes. On trouve des « pour » et « contre » de tous les côtés : chez les associations de consommateurs (CLCV et UFC Que choisir contre, CNAFAL et l’UNAF pour) et chez les ban-quiers (BNP Paribas et Société Générale contre, Crédit Mutuel et Banque Postale pour).
UN FEUILLETON LÉGISLATIFL’action de groupe est l’autre sujet qui fâche du projet de loi. Ce dispositif incarne un vrai feuilleton législatif : proposition de loi par Luc Chatel, le 26 lavril 2006 sur les recours collectifs de consommateurs, projet de loi
DROITS DES CONSOMMATEURSAction de groupe, fichier positif… un tournant en 2013 ?
avril 2013 n° 759 Revue Banque 23
« Qu’il s’agisse d’en vanter le “charme discret” ou de la reléguer au rang des
“fausses bonnes idées”, d’un rêve ou d’un cauchemar, l’encre coule abondam-
ment au sujet de l’action de groupe, nouvel avatar de recours collectif bien connu
Outre-Atlantique, mais jamais consacré par le droit privé français. »
Guy Canivet, 1er président de la Cour de cassation, en 2005
SOMMAIRE DU DOSSIER
Action de groupe➔➔ ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS 24
« Une mauvaise procédure serait pire que de ne pas en avoir du tout » Reine-Claude Mader, CLCV (Consommation logement et cadre de vie)
➔➔ POUR L’ACTION DE GROUPE 27 « La somme de petits dommages individuels
porte préjudice à la société » Augustin Landier, Université de Toulouse 1
➔➔ CONTRE L’ACTION DE GROUPE 29 « L’action de groupe présente un risque de judiciarisation de l’économie » Martine Boccara, BNP Paribas
Fichier positif➔➔ TRIBUNE POUR LE FICHIER POSITIF 31
Le registre des crédits, un outil de prévention indispensable Marc Batave, Banque Postale et Alain Fradin, Groupe Crédit Mutuel/CIC
➔➔ CONTRE LE FICHIER POSITIF 34 « Le fichier positif n’est pas une réponse au surendettement » Martine Boccara, BNP Paribas
➔➔ SURENDETTEMENT 37 Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ? Thierry Bonneau, Université Panthéon-Assas (Paris 2)
➔➔ ÉTUDE 40 Les impacts de la loi Lagarde sur le crédit
à la consommation Pierre Blanc, Athling
➔➔ PERSPECTIVE 43 Quel avenir pour le crédit à la consommation ? Françoise Palle-Guillabert, ASF (Association française des sociétés financières)
par Thierry Breton le 8 novembre 2006 en faveur des consommateurs, proposition de loi Jacques Desallangre tendant à créer une action de groupe le 21 novembre 2007, proposition de loi Jean Pierre Giran visant à ins-taurer le recours collectif des consommateurs le 24 juillet 2012, proposition de loi Gérard Le Cam portant création d’une action de groupe, le 28 janvier 2013… Il existe également une multitude de rapports sur le sujet, les plus remarqués étant : Cerutti du 16 décembre 2005, Beteille et Young du 26 mai 2010, Conseil d’analyse économique de septembre 2012, Conseil national de la consommation du 4 décembre 2012 et la résolution du Conseil national des barreaux du 6 juillet 2012, dessi-nant les contours de ce que pourrait être la procédure d’une action de groupe.
UNE ISSUE INCERTAINELe présent dossier sur les droits des consommateurs fait un état des lieux et donne la parole aux parties pre-nantes qui exposent leurs différents arguments « pour » ou « contre » les deux dispositifs qui suscitent le plus de controverse dans le projet de loi Hamon : action de groupe et fichier positif.Reste à savoir si cette dernière législature sera celle qui réussira à imposer l’action de groupe et le fichier positif en France. n
c a h i e r n o u v e l l e s t e c h n o l o g i e s
Enquête
avril 2013 n° 759 Revue Banque 45
c a h i e r n o u v e l l e s t e c h n o l o g i e s
Enquête
Stéphanie Chaptal
Journaliste
MOBILE WORLD CONGRESS 2013
La banque au cœur de l’offre mobile
Quel rapport y a-t-il en le Mobile World Congress, salon inter-national dédié à la téléphonie et à la mobilité, et le monde
bancaire ? Pour l’édition 2012 (voir Revue Banque n° 747), la solution tenait en deux mots : NFC (Near Field Communica-tion) et paiement mobile. L’édition 2013 s’est ouverte à bien d’autres domaines : sécurité des terminaux et des don-nées y transitant, nouveaux systèmes
d’exploitation, nouveaux opérateurs et prestataires d’applications ciblant plus particulièrement les banques. Au Mobile World Congress, la mobilité n’est plus simplement restreinte aux télécommuni-cations, mais s’étend à tous les secteurs industriels, y compris l’automobile et la banque au sens le plus large du terme, que ce soit pour répondre au besoin des services généraux, de la banque de détail ou même des traders.
Lorsque l’on parlait de banque oude finance lors du Mobile WorldCongress de Barcelone 2012,c’était principalement autour dupaiement mobile et du NFC. Lanouvelle édition, très orientée versle business, marque un intérêtdes différents exposants versl’ensemble des besoins bancaires.
101 avril 2013 n° 759 Revue Banque
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B i B l i o g r a P h i e
RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALEThierry Bonneau346 p., 80 €Bruylant, coll. « Droit de l’union européenne »n La question de la régulation bancaire et fi nancière a pris une ampleur nouvelle depuis la crise de 2008, suivie ensuite par l’affaire Madoff et par la crise de la dette souveraine. Ces évé-nements ont conduit à revoir les règles applicables au sec-teur bancaire et fi nancier, afi n de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. Les acteurs de l’encadre-ment européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements. L’ouvrage met en lumière les textes européens ainsi que les travaux du Comité de Bâle, de l’OIVC, du Gafi , du Joint Forum et du Conseil de la stabilité fi nancière.Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit bancaire, le droit des marchés fi nanciers et le droit bancaire et fi nancier européen et inter-national.
REPENSER L’ÉCONOMIEL’économie bottom-upOlivier Pastré, 152 p., 14 €, Fayard
n L’auteur invite ses lecteurs « à se prendre en mains » pour contribuer à la sortie de crise. Il faut repenser l’économie en renversant nos perspectives et réaliser que le monde globalisé « est devenu trop complexe pour qu’il existe des solutions miracles… ». Il est plus que temps de promouvoir une politique économique qui retrouve une effi cacité qu’elle avait perdue, par une intégration par trop systématique des logiques keynésiennes. Il faut passer d’une philosophie du « top-down » à une approche « bottom-up » qui est seule susceptible, en réactivant le rôle des intermédiaires (syndicats, ONG, régions) de sortir par le haut de cette crise, de changer les perspectives, les méthodes et les comportements. Il ne suffi t pas de s’indigner, mais d’instaurer une pédagogie qui permette aux Français d’accepter des réformes structurelles remettant en cause certains de leurs acquis sociaux.Olivier Pastré souligne qu’il ne sera pas suffi sant de déclencher « un choc d’offre » pour la France comme le préconisait le rapport Gallois. Mais il faut déclencher un « choc de confi ance » car la plus grande menace, c’est la peur. Il propose une hiérarchie de 10 propositions qui peuvent servir de catalyseur à une prise de conscience de l’importance du collectif par rapport à l’individuel et donc à une « redynamisation des luttes en faveur de l’égalité ». Une nouvelle coordination, une planifi cation permettant de fournir un cadre cohérent à une action politique plus décentralisée, une accentuation de la formation constituent autant de moyens pour une sortie de la société de défi ance dans laquelle la France s’est enlisée. En étant plus proche, il sera enfi n possible d’agir. Une parution qui renvoie chacun d’entre nous vers un « examen de conscience » individuel et collectif.
z Olivier Pastré est professeur d’économie à l’université Paris-VIII, chroniqueur sur France Culture et Arte, membre du conseil scientifi que de l’AMF et administrateur de plusieurs banques.
Jean-Louis Chambon, président du Prix Turgot
UN BANQUIER SE REBELLERéponses à vingt-cinq idées reçuesMichel Fleuriet332 p., 25 €NuvisCombattre les idées reçues sur la fi nance et sur la banque relève aujourd’hui de l’exploit. Très répandues, colportées par les personnes les plus publiques, elles sont présumées exactes. Ce livre traite des critiques, accusations et contre-vérités effectivement prononcées par de vraies personnes auxquelles un vrai banquier répond pour la première fois par de vrais arguments.
z Michel Fleuriet a passé 20 ans dans l’enseignement (professeur à HEC) et vingt ans dans la banque (président de Chase Manhattan France, de Merrill Lynch France, et d’HSBC France). Il enseigne aujourd’hui à Wharton, au Brésil et à l’Université Paris-Dauphine où il est professeur affi lié, fondateur et co-directeur du Master BIM.
LES MONNAIES DU LIENJean-Michel Servet455 p., 22 €PULn Affi rmer que les «monnaies primitives » sont un archaïsme peut être compris de deux façons : soit elles sont un état premier de nos propres usages monétaires supposés évolués ; soit elles sont l’expression d’une
institution commune à l’en-semble des sociétés humaines comparables aux langues. Dans ce cas, ces monnaies peuvent
nous aider à repenser l’ins-titution monétaire et contri-buer à répondre aux impasses actuelles de la domination de la fi nance. L’ambition de l’ouvrage est d’offrir des outils nouveaux pour contribuer à la construc-tion de l’économie solidaire comme une issue théorique et pratique à la crise.z Jean-Michel Servet est depuis 2003 professeur d’études du développement à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève.
m a n a g e m e n t & s y s t è m e s d ’ i n f o r m a t i o nB i B l i o g r a P h i e
102 Revue Banque no 759 avril 2013
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REPDes risques et contrôle interneDe la conformité à l’analyse décisionnelleFrédéric CordelPréface de Daniel Lebègue304 p., 33 €Vuibertn Dans un contexte de crise éco-nomique et fi nancière majeure, la gestion des risques et le contrôle interne sont au centre des préoccupations. Au-delà des aspects réglementaires, cet ouvrage offre une vision à la fois historique, critique et transversale des deux domaines. L’auteur propose une étude qui mobilise la psychologie sociale, l’analyse décisionnelle et la gestion alternative des risques. Le propos est illustré par une vingtaine d’études de cas, des compléments électroniques
permettant d’enrichir l’expé-rience de lecture.z Frédérique Cordel dispose d’une expérience en audit externe/interne et en contrôle interne au sein de grands groupes internationaux cotés. Il est également membre de la commission de déontologie de l’IFA et enseignant à l’université Paris-Dauphine.
LA MONDIALISATION, STADE SUPRÊME DU CAPITALISME ?En hommage à Charles Albert Michalet
Wladimir Andreff (dir.), 380 p., 25 €, Presses Universitaires de Paris Ouestn Ce livre constitue un double témoignage. D’abord, un témoignage de l’infl uence intellectuelle qu’a eue Charles Albert Michalet, qui n’a pourtant jamais cherché à susciter celle-ci et qui ne s’en est jamais prévalu. A la lecture de la Table des Matières de ce livre, on retrouve ainsi bon nombre d’économistes qui ont marqué la pensée économique française non strictement orthodoxe au cours des trois dernières décennies, comme Guy Caire, François Morin, Pierre Dockès, Philippe Hugon, Jean-Marie Chevalier, Jean-Hervé Lorenzi… Mais ce livre témoigne aussi de l’actualité des idées de Charles Albert Michalet. Quand, au début des années 1980, Charles Albert Michalet a été, le premier en France, à attirer l’attention sur le phénomène des entreprises multinationales, certains « barons » de la science économique ont considéré cette curiosité comme un anachronisme. La réalité de la mondialisation a donné raison à Charles Albert Michalet et les 22 articles de ce livre en témoignent. La mondialisation a radicalement changé la nature des relations entre le travail et le capital, entre la micro et la macroéconomie, entre les pays, de même qu’entre les différents modèles de fi nancement de ces économies. La crise de la mondialisation, telle que nous la vivons aujourd’hui, devrait nous inciter à relire Michalet et, en tout cas, ceux qui, dans ce livre, lui rendent hommage. Il existe bien école française d’économie et c’est tant mieux.
Olivier Pastré, Professeur d’économie à l’université Paris-VIII
Michalet, qui n’a pourtant jamais cherché à susciter celle-ci et
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PROJET EL POCERO Dans une ville fantôme de la crise espagnoleAnthony Poiraudeau156 p., 13,90 €Éditions Inculten El Quiñon a été construite en quelques années sur le territoire de la commune de Seseña, à environ 35 km au sud de Madrid. Cet énorme ensemble d’im-meubles exhibe l’évidence de son exécution rapide. Tout est également neuf. C’est la combi-naison du lourd gigantisme et du
sentiment de brièveté de réalisa-tion qui stupéfi e le plus. « Projet El Pocero » est une déambulation dans cette ville fantôme, sym-bole de la folie spéculative qui s’est emparée de l’Espagne au milieu de la première décennie 2000 et d’un capitalisme sau-vage qui a précipité l’économie mondiale dans une chute ver-tigineuse. L’auteur décrit une forme de contre-utopie urbaine, une non-ville, créée de toutes pièces au milieu d’un désert, une cité bâtie pour accueillir 40 000 habitants, et qui n’en abrite aujourd’hui que quelques centaines.z Anthony Poiraudeau est diplômé de l’EHESS et spécialiste de l’art contemporain.
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N° 754 - décembre 201240 euros - ISSN 1772-6638
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N° 754 - décembre 2012
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