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Comité économique et social européenSection spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement»

Programme de travail NAT 2015-2018 mis à jour

(décembre 2017)

Deux évolutions récentes doivent être prises en considération au moment de définir les priorités de la section NAT.

1. Au CESE, l’approche cloisonnée dans le cadre de l’élaboration des avis et de la procédure d’évaluation commence à devenir petit à petit «quelque chose qui appartient au passé». La plupart des thèmes abordés aujourd’hui sont vastes et concernent plusieurs sections, sinon toutes. L’ODD et la section NAT doivent donc promouvoir et diffuser de nouvelles approches visant à faciliter le travail participatif au sein du Comité dans son ensemble . Une plus grande coopération avec le comité de pilotage de la stratégie Europe 2020 est également nécessaire, notamment afin de mettre en œuvre le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. D’autres domaines pour lesquels un travail intersectoriel pourrait être envisagé sont notamment:

- le développement territorial équilibré (avec la section ECO);- la position dominante de la grande distribution dans la chaîne d’approvisionnement

de l’agroalimentaire (avec la section INT);- la concurrence déloyale des importations (ou les normes alimentaires comme argument dans

les négociations commerciales) et la promotion des exportations de produits agricoles de l’Union (avec la section REX);

- le tourisme (avec les sections SOC, ECO, REX et INT);- l’agriculture de précision/l’agriculture numérique (avec la section INT);- la revitalisation des zones rurales (aspects sociaux) (avec la section SOC);- transformation de la biomasse agricole/forestière en énergie (avec la CCMI).

En conséquence de ce qui précède, la section NAT devrait entreprendre de réformer ses méthodes de travail pour permettre l’expression de points de vue plus divers que ceux des groupes qui y sont représentés. La création de groupes informels de membres qui partageront des informations et des idées relatives à des questions spécifiques sur le programme de travail de la section NAT s’en trouvera ainsi facilitée. Les méthodes employées pour recueillir les points de vue de membres extérieurs aux groupes d’étude devraient être souples et encourager les contributions actives à tous les stades de l’élaboration des avis. Il s’agit là d’un point d’une importance fondamentale pour relever les objectifs prioritaires interdépendants inscrits dans le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, adopté le 27 septembre 2015. En outre, tant les avis que les évaluations des politiques effectuées par la section NAT devront s’appuyer sur des interactions plus substantielles et davantage en phase avec la société civile. Les membres de la section NAT

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devraient être encouragés à agir comme ambassadeurs du CESE auprès de l’organisation de la société civile nationale dont ils dépendent et de ses réseaux.

Si la principale mission de la section NAT est de présenter des avis sur des propositions législatives et non législatives, il n’en est pas moins possible de définir des priorités supplémentaires qui compléteraient les travaux en cours sur les politiques européennes ou leur apporteraient une valeur ajoutée. L’approbation des prochains avis d’initiative et des prochaines évaluations des politiques devra respecter des critères stricts de qualité et de pertinence.

2. le 27 septembre 2015, la communauté internationale a adopté le «programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030». Celui-ci comporte 17 objectifs de développement durable (voir annexe), qui ne concernent pas seulement les domaines de compétence de la section NAT mais les activités du CESE dans son ensemble;

Objectif général: participer à la réalisation des objectifs de développement durable grâce à un travail intersectoriel accru

L’objectif général de la section NAT est de faire en sorte que le programme de développement durable à l’horizon 2030 soit déployé en Europe et de faire du développement durable un moteur essentiel d’action politique et un catalyseur du changement en Europe. Pour y parvenir, la section s’appuiera sur les travaux de l’ODD tout en entretenant une collaboration étroite avec l’ensemble des sections du Comité et la CCMI, car il s’agit d’un thème transversal pour 2018. Cette approche transversale reflète le fait que le développement durable concerne tant les personnes que la planète et la prospérité. Les objectifs de développement durable visent notamment à éradiquer la pauvreté, à garantir de bonnes conditions de santé, à créer une éducation solidaire, à soutenir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’à protéger les ressources naturelles.

Le CESE continuera d’appeler les autres institutions européennes à s’employer sans délai à intégrer pleinement les objectifs de développement durable dans le cadre d’action européen ainsi que dans les priorités actuelles de la Commission en vue de définir une vision pour une Europe équitable et compétitive à l’horizon 2030. La nouvelle stratégie de l’Union doit prévoir des objectifs spécifiques concernant les mécanismes de mise en œuvre, de surveillance et de contrôle relatifs aux objectifs de développement durable, ainsi que des plans d’action assortis des instruments législatifs et politiques nécessaires, d’activités de sensibilisation et d’engagement, ainsi que d’un plan de mobilisation de ressources financières. Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission prévue dans son programme de travail 2018 intitulé «Vers une Europe durable d’ici 2030» sur le suivi des objectifs de développement durable des Nations unies, y compris de l’accord de Paris sur le changement climatique.

Le 22 mai 2017, la Commission européenne a décidé de créer la plateforme pluripartite de haut niveau relative à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans l’Union. Le Comité travaillera avec les 30 représentants désignés de la plateforme pour le déploiement et le suivi des objectifs de développement durable dans l’Union. Cette plateforme donnera également au Comité l’occasion de renforcer son rôle de médiateur de la société civile chargé de garantir une meilleure élaboration ainsi qu’une meilleure mise en œuvre et intégration des politiques.

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Mesures possibles: des activités permettant de communiquer le programme des Nations unies à l’horizon 2030 à toutes les sections et aux autres organes du CESE au moyen d’actions d’information entreprises par le président de l’ODD et d’activités menées par les membres de l’ODD dans les sections se poursuivront; des activités de promotion d’une meilleure intégration des objectifs de développement durable dans les programmes de travail annuels des sections/de la CCMI.

Les membres nommés à la plateforme pluripartite pour les objectifs de développement durable seront soutenus par l’ODD grâce à des rapports d’information, des études et des activités pertinentes en vue d’apporter une contribution substantielle et utile à la plateforme. Les réunions de l’ODD peuvent servir à mettre en valeur l’évolution des travaux qui émaneront de la plateforme pluripartite. La première réunion de la plateforme devrait se tenir au cours du premier semestre 2018.

Par la voie de l’avis d’initiative SC/047, rédigé conjointement par les responsables de l’ODD et du comité de pilotage Europe 2020, le CESE a présenté une réflexion sur les processus de transition à long terme conduisant à un nouveau modèle économique et une Europe durable 2030/2050. Les avis et les résultats de ces travaux seront davantage promus dans les activités du CESE, y compris par les membres qui travailleront avec la plateforme pluripartite. Grâce à l’intégration de la dimension sociale du développement durable, la coopération avec les organisations externes dans ce secteur, telles que la Confédération européenne des syndicats (CES), Solidar, le Conseil pour l’avenir du monde (World Future Council) et le Forum européen de la jeunesse, sera renforcée.

Le présent programme de travail intègre les priorités définies dans ceux de l’observatoire du développement durable et du groupe d’étude permanent (GEP) sur les systèmes alimentaires durables1.

Les principales thématiques prioritaires de la section NAT qui contribuent au programme de développement durable à l’horizon 2030 sont listées ci-dessous.

1. La politique agricole commune (PAC)

La simplification de la PAC a fait l’objet d’un avis exploratoire à la demande de la Commission européenne en septembre 2015. Un an plus tard, dans le cadre du réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission a publié une série de mesures visant à simplifier la PAC. En 2016, la section a commencé à se préparer à la prochaine révision de la PAC pour l’après 2020. La section a adopté une approche proactive et a préparé deux avis portant sur le contenu de la future PAC en 2016 et en 2017. La nouvelle situation engendrée par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) doit être dûment prise en considération lors des débats futurs relatifs à la prochaine PAC. La promotion de la production agricole durable doit également être envisagée dans le contexte d’une politique alimentaire plus globale (voir ci-dessous).

1 En juillet 2016, le groupe d’étude permanent sur la sécurité alimentaire a été rebaptisé «groupe d’étude permanent sur les systèmes alimentaires durables», afin de refléter un champ d’action plus large, qui ne porte pas seulement sur la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, mais également sur la promotion de systèmes alimentaires plus durables, plus résilients, plus sains, plus équitables et plus respectueux du climat.

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La Commission doit présenter pour fin 2018 au plus tard, avant l’expiration des dispositions du «paquet lait» en 2020, un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant l’évolution de la situation sur le marché des produits laitiers. Le CESE attend du rapport qu’il examiner la manière de parvenir à un système de contrôle simplifié et plus clair.

L’UE est le premier partenaire dans les échanges internationaux de produits agricoles. L’évolution de la politique commerciale de l’UE, en particulier à la suite des négociations commerciales multilatérales ou bilatérales, a une incidence sur l’agriculture de l’UE, dont la section NAT devrait effectuer le suivi et l’évaluation. Par exemple, les accords commerciaux de l’UE avec le Canada et le Mercosur auront des répercussions négatives sur les secteurs de la viande bovine et de la viande porcine en Europe.

Mesures possibles: évaluation des facteurs de base déterminant l’évolution de la PAC après 2020, évaluation du budget pour la PAC lors du prochain CFP et après le Brexit également; audition publique ou initiative équivalente sur les avantages et les inconvénients du report, de quelques années, de la PAC de l’après 2020; travail continu sur les futures propositions de la Commission pour une prochaine PAC (communication sur les options possibles attendues en novembre 2017; proposition législative pour une PAC après 2020 qui pourrait être présentée mi-2018, en liaison avec la proposition sur le prochain CFP); intégration des préoccupations et des solutions envisageables concernant la production agricole durable et les politiques alimentaires durables dans toute nouvelle initiative relative à la PAC; suivi de l’avis NAT/713 sur l’utilisation des terres pour une production durable; mesures de suivi appropriées aux travaux précédents sur le secteur laitier dans lecontexte du rapport à venir sur le fonctionnement du marché du lait et/ou l’activité sur le fonctionnement général des marchés agricoles et la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (par exemple: audition et travail sur les initiatives politiques et législatives).

2. Un développement territorial équilibré

La section NAT devrait continuer à jouer un rôle actif dans la promotion d’un développement plus équilibré de toutes les régions de l’UE. L’objectif général est d’accroître l’attractivité des zones rurales (notamment des régions montagneuses et isolées), lesquelles devraient contribuer à inverser le processus d’urbanisation en Europe. Afin de retenir les jeunes dans les zones rurales, les jeunes agriculteurs et les autres chefs d’entreprise ont besoin d’incitations et de perspectives. La section NAT pourrait contribuer indirectement à faire en sorte que les infrastructures numériques des zones rurales, y compris les services fixes et mobiles de données à large bande, soient considérées comme une condition préalable à toute politique ou action visant à stimuler la croissance et l’emploi à l’échelle de l’Union. De fait, l’accès aux services d’intérêt général et aux infrastructures essentielles (infrastructures de transport, informatiques, etc.) est une condition préalable nécessaire. De nouvelles activités économiques diversifiées et à forte intensité de main-d’œuvre, telles que le tourisme, pourraient compléter l’agriculture en devenant une source essentielle de revenus dans les zones rurales. Le tourisme rural, dont les ressorts diffèrent totalement de ceux du tourisme urbain ou côtier, est essentiel pour offrir aux zones reculées des perspectives économiques et sociales positives. La section NAT pourrait explorer les moyens de promouvoir le tourisme durable ou écologique afin de soutenir le développement économique des zones rurales. De même, l’industrie forestière et la

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bioéconomie font partie intégrante des économies et des sociétés rurales. Toutes deux contribuent de manière significative à un développement équilibré des zones et des communautés rurales, notamment par le biais des micro-entreprises et des petites entreprises. Les États membres et les régions doivent démontrer qu’ils disposent d’un mécanisme de prévention efficace en faveur des zones rurales (test rural).

Mesures possibles: contribuer à la définition de la politique sur les territoires ruraux, en s’appuyant sur l’élan insufflé lors de la conférence Cork+20 coorganisée avec le CdR le 9 novembre 2016; saisir l’occasion présentée par le rapport d’évaluation sur les programmes de développement rural 2007-2013, pour commencer à étudier, avec les parties prenantes locales et régionales, comment le nouveau principe du mécanisme de vérification de la compatibilité des mesures avec les intérêts des zones rurales pourrait être/sera mis en œuvre; promouvoir l’avis d’initiative intitulé «Les villages et les petites villes en tant que catalyseurs de développement rural: défis et opportunités» et ses recommandations les plus représentatives visant à mettre en place un jour de fête européen dédié aux villages et aux petites villes; impliquer les rapporteurs des avis d’initiative en lien avec le développement durable dans des mesures efficaces de communication et de suivi, y compris par leur participation au groupe de travail thématique sur les villages intelligents du réseau européen de développement rural; organiser à Bruxelles en 2018 une manifestation conjointe avec le Parlement rural européen; contribuer à l’Année européenne du patrimoine culturel en 2018 par l’intermédiaire d’une activité (avis, manifestation ou célébration).

3. Alimentation durable

Préoccupée par les incidences sociales, économiques et environnementales de la production et de la consommation d’aliments, la section NAT entend aborder (par l’intermédiaire de son groupe d’étude permanent sur les systèmes alimentaires durables) la politique alimentaire d’une manière plus globale, conformément au programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030.

3.1 Contribuer au développement d’une politique alimentaire globale

Le GEP facilitera et promouvra le dialogue intersectoriel sur la nécessité d’adopter une politique alimentaire européenne globale, c’est-à-dire une politique permettant de garantir une meilleure cohérence et une meilleure intégration des objectifs de la politique alimentaire et des instruments dans une approche de développement durable. La section NAT encouragera notamment la mise en œuvre des objectifs de développement durable liés à l’alimentation au niveau de l’Union, le cas échéant par l’entremise d’un plan d’action spécifique. La recherche sur les systèmes agricole et alimentaire ont également un rôle essentiel à jouer pour promouvoir la durabilité alimentaire. Enfin, la section poursuivra également la coopération avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et son comité de la sécurité alimentaire mondiale dans le cadre de la décennie d’action des Nations unies pour la nutrition. L’importance de l’éducation et de la formation tout au long de la chaîne d’approvisionnement sera soulignée et une étroite coopération avec l’ODD et les sections INT, REX et SOC sera assurée.

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Mesures possibles: promotion de l’avis NAT/711 sur la contribution de la société civile à une politique alimentaire européenne globale; participation au forum de l’Union européenne 2018 sur l’alimentation et l’agriculture organisé par le panel d’experts internationaux en matière de systèmes alimentaires durables (IPES-Food) en vue d’élaborer conjointement un ensemble de propositions politiques pour la politique alimentaire européenne d’ici aux élections européennes de 2019; avis d’initiative ou avis exploratoire sur la promotion d’un régime alimentaire plus sain et durable dans la décennie d’action des Nations unies pour la nutrition.

3.2 Promouvoir des chaînes d’approvisionnement agroalimentaire plus équitables

L’alimentation durable se trouve renforcée dès lors que les chaînes d’approvisionnement alimentaire fonctionnent de manière efficace. Des systèmes alimentaires plus durables pourraient être mis en place en encourageant des relations équitables et transparentes entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs et en promouvant des chaînes d’approvisionnement alimentaire plus courtes. Au cours des dernières années, on a constaté dans la chaîne d’approvisionnement un glissement du pouvoir de négociation, souvent à l’avantage du secteur de la distribution et au détriment des producteurs primaires. Il convient de trouver une solution à ce déséquilibre des relations dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et d’adopter une législation spécifique au niveau de l’Union pour mettre un terme aux pratiques commerciales inéquitables. Il conviendrait de tirer parti des possibilités offertes par les modèles économiques alternatifs, tels que les coopératives.

Mesures possibles: suivi de l’avis NAT/680 du CESE intitulé «Promouvoir une chaîne d’approvisionnement agroalimentaire plus équitable»; contribution aux initiatives associées de la Commission, par exemple à la proposition envisagée sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’Union.

3.3 Prévenir et réduire le gaspillage alimentaire

La section NAT poursuivra ses efforts en vue de promouvoir des politiques de prévention et de réduction des pertes et du gaspillage alimentaire. Elle œuvrera à la réalisation de l’objectif de développement durable 12.3 visant à réduire de moitié le volume de déchets alimentaires d’ici 2030. Les synergies entre la durabilité alimentaire et l’économie circulaire seront également explorées plus avant, en particulier au moyen de la participation de la section NAT à la plateforme de l’Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires. La section NAT continuera de soutenir les projets internes du système de management environnemental et d’audit (EMAS) en vue de promouvoir une alimentation durable et saine et de réduire les déchets alimentaires, y compris par l’intermédiaire de dons de nourriture.

Mesures possibles: participation active à la plateforme de l’Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires; organisation d’autres activités en collaboration avec l’EMAS visant à sensibiliser et à mobiliser les membres concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons de denrées alimentaires.

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4. Replacer la protection de l’environnement au cœur des préoccupations politiques de l’UE

Les écosystèmes terrestres et maritimes en bon état de fonctionnement offrent des services essentiels au bien-être et à la prospérité économique des êtres humains. Or, les efforts entrepris par l’UE pour améliorer la qualité de l’air, des eaux et des sols ou limiter l’extraction non durable des ressources naturelles qu’offrent les écosystèmes se sont révélés largement insuffisants. Le problème de la piètre qualité de l’air dans de nombreuses conurbations de l’Union, qui reste sans réponse, ou la perte accélérée de la biodiversité témoignent de la nécessité d’intensifier les efforts de l’Union. Au final, la situation actuelle se traduit par une réduction de la capacité des écosystèmes à fournir des services essentiels, ce qui a des répercussions tangibles et importantes sur l’économie et la société dans son ensemble.

Mesures possibles: maintenir la pression sur la Commission pour la contraindre à obtenir des résultats plus tangibles en la matière, à l’aide de l’avis NAT/717 (Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie), qui doit encore être adopté, ou éventuellement par des saisines ou des avis d’initiative sur la promotion de la sensibilisation de la société civile au lien entre la protection de l’environnement et les bénéfices qui en découlent pour la société. Le CESE pourrait préparer un rapport d’initiative afin de souligner et de rendre visibles les coûts de l’inaction et les coûts de la non-réalisation par l’Union des objectifs du septième programme d’action pour l’environnement.

Répondre aux saisines en se basant sur les nouvelles propositions de la Commission prévues pour la fin 2017 ou le premier semestre de 2018, comme la réglementation sur les eaux résiduaires et une révision de la directive sur l’eau potable.

5. Changement climatique

La section NAT accordera une attention particulière à la participation de la société civile à la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le changement climatique conclu lors de la 21e conférence des parties (COP 21), à la constitution de coalitions avec les parties prenantes, à l’intégration des considérations liées au climat dans toutes les politiques de l’Union et à la promotion de la transition vers une économie à faible intensité de carbone. La section NAT continuera de mettre tout particulièrement l’accent sur l’élaboration de recommandations pratiques pour que cette transition se produise sans pénaliser de manière excessive certains groupes de travailleurs ou de citoyens (c’est-à-dire pour une transition juste).

En se fondant sur l’avis NAT/684 (Rapporteurs: Ribbe/Caño Aguilar), elle poursuivra son travail au sein de la coalition internationale pour une gouvernance climatique (ICGC) en collaboration avec le CdR, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Comité 21. Cette coalition vise à faciliter le dialogue et les partenariats multipartites comme moyen d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la rendre plus efficace et plus participative. En outre, elle a pour objectif de définir les obstacles et les problèmes rencontrés par des acteurs non étatiques ou infranationaux et de proposer les conditions qui permettraient le succès de l’entreprise. Elle lancera également une réflexion sur les éléments d’un cadre global permettant de faire concorder les actions gouvernementales et non gouvernementales sur le long terme, ce qui aiderait à atteindre les objectifs d’un développement à faibles émissions de carbone et à l’épreuve du changement climatique.

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En outre, la section NAT continuera de promouvoir la création d’un cadre propice aux initiatives relatives au climat émanant des citoyens et des milieux associatifs grâce à un avis exploratoire présenté à la demande de la direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne. Outre l’avis et le travail continu au sein de l’ICGC, le CESE publiera une étude intitulée Toolbox for multi-stakeholder climate partnerships — A policy framework to stimulate bottom-up climate actions (Boîte à outils destinée aux partenariats multipartites dans le domaine du climat — Un cadre stratégique visant à stimuler les actions de type ascendant) et continuera de promouvoir les conclusions de ces activités parallèles lors de divers forums et assemblées internationaux réunissant des acteurs engagés en faveur du climat.

Mesures possibles: avis exploratoire «Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques: un cadre de l’UE pour encourager des actions plus nombreuses et de meilleure qualité», demandé par la direction générale de l’action pour le climat de la Commission, qui doit être adopté en mars 2018.

Activités de la coalition internationale pour une gouvernance climatique tout au long de l’année 2018.

Participation à la COP 24 de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et organisation de manifestations connexes: la focalisation de la COP 24 sur l’objectif de développement durable nº 8 sur le travail décent et la croissance économique ainsi que sur l’objectif nº 9 relatif à l’industrie, à l’innovation et à l’infrastructure peut jeter les fondements nécessaires à l’apport d’une contribution sur ces questions cruciales aux partenaires internationaux lors de la COP 24.

Étude sur la boîte à outils pour des partenariats multipartites en matière de climat — Un cadre d’action politique destiné à encourager les actions relatives au climat fondées sur une démarche ascendante, en vue de soutenir de manière substantielle les travaux de la Coalition. Les résultats de l’étude devraient aider le CESE à proposer à la Commission un cadre politique propice pour stimuler les actions relatièves au climat fondées sur une démarche ascendante et mettre en évidence les types de mesures (principalement non contraignantes) qui pourraient faire partie de ce cadre stratégique.

L’avis NAT/712 sur la justice climatique, qui a été adopté en octobre 2017 et qui envisage le changement climatique du point de vue de la justice, des droits de l’homme et de la responsabilité à l’égard de ce phénomène en garantissant les droits des personnes les plus vulnérables et en partageant les charges et bénéfices du changement climatique et ses conséquences de manière équitable et juste, servira de base à l’engagement de la section NAT sur les questions liées à la transition juste. L’événement connexe coorganisé du CESE lors de la COP 23 de la CCNUCC à Bonn permettra de traiter la question d’une transition juste pour la force de travail. Il présentera également les conclusions de l’avis NAT/712.

6. Promotion de l’adoption de l’économie circulaire par la société civile

La section NAT continuera de formuler des recommandations relatives à l’écologisation et à la décarbonation de l’économie. Parvenir à la prospérité économique en respectant les limites naturelles de notre planète nécessite une transition vers de nouveaux modèles économiques à faible intensité de carbone et efficaces dans l’utilisation des ressources naturelles. La mobilisation de la société civile afin de faire progresser les solutions à faible intensité de carbone et liées à l’économie circulaire,

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la production d’énergies renouvelables par la société dans son ensemble («énergie citoyenne») et la transition vers des modes de consommation durables constitueront des priorités majeures à cet égard.

Mesures possibles: poursuite du développement de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire en étroite collaboration avec la Commission européenne.

En coopération avec la section INT: développement des activités communes en vue de favoriser la transition vers une économie verte solidaire sur le long terme, sur la base de l’avis d’initiative SC/047 et sur l’utilisation des nudges. Suivi possible concernant les activités menées dans les États membres de l’Union.

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