New SYNDICAT ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE … · 2019. 9. 5. · Oriental des Eaux de la Montagne Noire, représenté par son Président. Ce syndicat gère la production

Jean-Louis LENOBLE

Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département de l’Aude

DEPARTEMENT DE L’AUDE

ALIMENTATION EN EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

SYNDICAT ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE (SOEMN)

Avis de l’Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique concernant les périmètres et mesures de protection des Captages

Bernadel sur la commune de FOURNES-CABARDÈS

REFERENCE DU DOSSIER : ARS DD11/SPE/BR/12/2017

RAPPORT DEFINITIF

NOM DES CAPTAGES : CAPTAGES BERNADEL

COMMUNE D’IMPLANTATION : FOURNES-CABARDES

COLLECTIVITE DESSERVIE : VILLAGE DE FOURNES-CABARDES

MAITRE D’OUVRAGE : SYNDICAT ORIENTAL DES EAUXDE LA MONTAGNE NOIRE (SOEMN)

MAITRE D’OEUVRE :

BUREAU D’ETUDES : HYDRO.GEO.CONSULT

HYDROGEOLOGUE AGREE : JEAN-LOUIS LENOBLE

DATE DU RAPPORT : 28 SEPTEMBRE 2018

Jean-Louis LENOBLE - Docteur de l’Université Toulouse III Paul Sabatier 47, rue Frantz Reichel - F-66000 PERPIGNAN - Téléphone : 04 68 63 08 68 - Email : [email protected]

N° SIRET 404 897 761 00023 - Code APE 7112 B - N° TVA intracommunautaire FR28404897761

Avis de l’Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique FOURNES-CABARDES (Aude) - SOEMN - Captages Bernadel - Rapport définitif

Jean-Louis LENOBLE Hydrogéologue agréé - 28 septembre 2018 Page n° 2 sur 33

Sommaire

1. PREAMBULE ...................................................................................................................... 5

2. ALIMENTATION EN EAU DE LA LOCALITE DESSERVIE ................................................ 6

2.1. Généralités .................................................................................................................. 6

2.2. Besoins en eau ............................................................................................................ 7

2.2.1. Populations concernées ......................................................................................... 8 2.2.2. Besoins en eau des populations ............................................................................. 8 2.2.3. Autres besoins en eau ............................................................................................ 8

3. SITUATION DES CAPTAGES ............................................................................................ 8

4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES CAPTAGES ................................................... 9

5. GEOLOGIE ET PEDOLOGIE DU SECTEUR .................................................................... 14

6. HYDROGEOLOGIE ET ORIGINE DES EAUX .................................................................. 15

7. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE ............................................... 17

7.1. Qualité des eaux brutes ............................................................................................ 17

7.2. Qualité des eaux distribuées .................................................................................... 18

7.3. Potentiel de dissolution du plomb ........................................................................... 18

7.4. Traitement des eaux ................................................................................................. 19

8. ENVIRONNEMENT ET VULNERABILITE ......................................................................... 19

8.1. Environnement, activités, risques de pollution ...................................................... 19

8.2. Vulnérabilité intrinsèque .......................................................................................... 20

8.3. Vulnérabilité environnementale ............................................................................... 21

9. AVIS DEFINITIF DE L’HYDROGEOLOGUE AGREE ........................................................ 21

9.1. Disponibilités en eau ................................................................................................ 22

9.1.1. Besoins en eau de pointe ..................................................................................... 22 9.1.2. Ressources en eau à l’étiage ............................................................................... 22 9.1.3. Esquisse de bilan besoins - ressources................................................................ 23

9.2. Qualité des eaux captées ......................................................................................... 23

9.3. Périmètres et mesures de protection ...................................................................... 24

9.3.1. Périmètres de protection immédiate (PPI) ............................................................ 24 9.3.2. Périmètre de protection rapprochée (PPR) ........................................................... 26 9.3.3. Périmètre de protection éloignée (PPE) ............................................................... 32 9.3.4. Mesures de surveillance et d’alerte ...................................................................... 32



Liste des figures

• Figure n° 1 : Situation géographique des Captages Bernadel.

• Figure n° 2 : Plan de situation cadastrale des Captages Bernadel.

• Figure n° 3 : Plan de situation cadastrale des Captages Bernadel, des ouvrages et installations de production, de stockage et de traitement du village de FOURNES-CABARDES.

• Figure n° 4 : Coupes schématiques des ouvrages A1 et A3 du Bernadel.

• Figure n° 5 : Coupe schématique de l’ouvrage A4 du Bernadel.

• Figure n° 6 : Coupe schématique de l’ouvrage B1 du Bernadel.

• Figure n° 7 : Coupe schématique de l’ouvrage B2 du Bernadel.

• Figure n° 8 : Coupe schématique des ouvrages C1, C2 et C3 du Bernadel.

• Figure n° 9 : Carte géologique dans l’aire d’alimentation des Captages Bernadel.

• Figure n° 10 : Carte d’occupation des sols et des foyers potentiels de pollution dans l’aire d’alimentation supposée des Captages Bernadel.

• Figure n° 11 : Situation cadastrale des Périmètres de Protection Immédiate proposés pour les Captages Bernadel.

• Figure n° 12 : Situation cadastrale des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée proposés pour les Captages Bernadel.

• Figure n° 13 : Situation géographique des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée proposés pour les Captages Bernadel.

Références bibliographiques

• Carte géologique de la France à 1/50.000, feuille de CARCASSONNE, n° 1037, et notice (BRGM).

• SOEMN. Commune de FOURNES-CABARDÈS. Schéma des travaux à réaliser. Captages de Bernadel. Non daté.

• MARCHAL J.P. (2007) : Eaux destinées à la consommation humaine. Guide pour la protection des captages publics. Départements du Gard et de l’Hérault. Rapport BRGM/RP-55699-FR, 155 p., 18 ill., 2 ann.

• Analyse des risques sanitaires liés à l’installation, à l’exploitation, à la maintenance et à l’abandon de dispositifs d’exploitation d’énergies renouvelables (géothermie, capteurs solaires et éoliennes) dans les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Avis de l’Anses. Saisine n° 2010-SA-0047. Rapport d’expertise collective. Août 2011.

• Guide pratique national : Protéger et valoriser l’eau forestière, réalisé dans le cadre du programme « EAU + FOR » 2014.

• Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire. Demande d’autorisation d’exploiter, de prélever et de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine. Captages Bernadel à FOURNES-CABARDES (Aude). Dossier préliminaire de régularisation. Hydro.Géo.Consult, Février 2018.

• Régularisation administrative des Captages du Bernadel à FOURNES-CABARDES. Identification des relations entre les différents ouvrages. Compte-rendu des investigations du 10 juillet 2018. Hydro.Géo.Consult.



Liste des annexes

• Annexe n° 1 : Rapport d’analyses des eaux brutes type MCA (mélange des eaux, arrivée réservoirs) correspondant au prélèvement n° 00076250 du 2 août 2012.

• Annexe n° 2 : Rapport d’analyses des eaux brutes type 11SOC2 (point de prélèvement non précisé) correspondant au prélèvement n° LSE1507-14872-1 du 2 juillet 2015.



1. PREAMBULE

Le présent rapport a été établi sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire (désigné par SOEMN dans la suite du texte), Mairie de VILLALIER, Place Joë Bousquet, 11600 VILLALIER, pour obtenir l’avis hydrogéologique et la définition des périmètres de protection à mettre en œuvre pour les Captages Bernadel (ou du Bernadel) situés sur la commune de FOURNES-CABARDES et desservant le village de FOURNES-CABARDES.

Nous avons été désigné pour cette mission par Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé « Occitanie » (désignée par ARS dans la suite du texte), courriers de la Délégation Départementale de l’Aude de l’ARS, Réf. DD11/SPE/BR/12/2017, du 20 décembre 2017 et DD11/SPE/BR/27/02/2018 du 27 février 2018.

Notre mission concernait les captages d’eaux destinées à la consommation humaine de FOURNES-CABARDES, MIRAVAL-CABARDES et PRADELLES-CABARDES suivants :

Nom de la commune Captages

FOURNES CABARDES Captage du hameau de Séries - Source Font Viala

Captages du village de FOURNES CABARDES - Sources Bernardel

MIRAVAL CABARDES Captage de source du hameau de Lacoste - Source Lacoste

Captage de source du hameau de Campmas - Source Le Campmas

PRADELLES CABARDES Captages du village de PRADELLES CABARDES - Sources Pech 1, Pech 2 et Jean-Delon

Pour toute demande d’autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine1, l’article R. 1321-6 5° du Code de la Santé Publique (CSP) indique que le dossier de la demande comprendra : « l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, spécialement désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé pour l’étude du dossier, portant sur les disponibilités en eau, sur les mesures de protection à mettre en œuvre et sur la définition des périmètres de protection mentionnés à l’article L. 1321-2 ». Tout projet de modification de cette autorisation peut également faire l’objet d’un avis de l’hydrogéologue agréé (article R. 1321-11 du CSP).

Les études préalables et le dossier préparatoire (Février et Juillet 2018) ont été réalisés par la société Hydro.Géo.Consult (voir références complètes de ces documents ci-dessus).

1 Instruction N° DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique. Validée par le Conseil national de pilotage des Agences régionales de santé le 1er juillet 2011. N° de visa : CNP 2011-181. NOR : ETSP1118230J.



L’ARS et le SOEMN ont obtenu une autorisation préfectorale afin de pouvoir accéder aux terrains privés où sont situés les différents ouvrages de captage.

Nous avons visité les Captages Bernadel le 26 juin 2018 pour procéder à leur examen visuel. Nous avons été accompagné par Monsieur Guy CHIFFRE, Maire de FOURNES-CABARDES, Madame Brigitte RAUD, Technicienne Sanitaire en Chef à la Délégation Départementale de l’Aude de l’ARS et Monsieur Eric GROS, Directeur Technique du SOEMN.

A la suite de cette visite, nous avons demandé au SOEMN des informations complémentaires sur les caractéristiques des systèmes de drainage des sources. Un « schéma des travaux à réaliser » nous été transmis le 31/07/18. Nous n’avons pas pris en considération ce document sur lequel la disposition des ouvrages visibles du site A est différente de celle observée sur le terrain.

Nous avons décidé de rendre notre avis définitif pour les Captages Bernadel sur la base des éléments fournis à la date du 31/07/18, car nous estimons que la collecte de données plus complètes retarderait de manière inopportune une prise de décision nécessaire.

A la demande de la Délégation Départementale de l’Aude de l’A.R.S., une première version de ce rapport (datée du 28/09/18) a été établie pour examen et avis préalable.

2. ALIMENTATION EN EAU DE LA LOCALITE DESSERVIE

Le Maître d’ouvrage des captages concernés par le présent rapport est le Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire, représenté par son Président.

Ce syndicat gère la production d’eau, son adduction jusqu’aux réservoirs de distribution du village de FOURNES-CABARDÈS (dit Réservoirs de Lacombe) et l’installation de traitement des eaux par chloration.

La commune de FOURNES-CABARDÈS administre la distribution d’eau en régie municipale.

2.1. Généralités

Les captages des sources du Bernadel situés sur la Commune de FOURNES-CABARDÈS (figures n° 1 et 2) sont destinés à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du village de FOURNES-CABARDÈS. La Commune de FOURNES-CABARDÈS appartient à l’arrondissement de CARCASSONNE, au canton de VILLEMOUSTAUSSOU et à la Communauté de communes de la Montagne noire.

FOURNES-CABARDÈS est située sur les collines de la Montagne Noire.



La population communale légale en vigueur de FOURNES-CABARDÈS à compter du 1er janvier 2018 (date de référence statistique : 1er janvier 2015) est la suivante (2) :

Commune FOURNES-CABARDÈS

Population municipale 54 Population comptée à part 0Population totale 54

Les ressources en eaux destinées à la consommation humaine dont dispose actuellement FOURNES-CABARDÈS sont :

− les Captages du Bernadel pour le village,

− la Source Font Viala pour le hameau de Sériès.

Le dossier préparatoire pour la Source Font Viala (Hydro.Géo.Consult, Sept. 2016) indiquait que la population permanente du hameau de Sériès était de 10 habitants.

Les situations des ouvrages et installations de production, de stockage et de traitement sont indiquées sur le plan (figure n° 3) annexé au dossier préparatoire (Hydro.Géo.Consult, 2018).

Les eaux captées sont dirigées vers 3 réservoirs semi-enterrés d’une capacité totale de l’ordre de 180 m3. Il existe un compteur de production placé entre les captages et les réservoirs.

Les eaux sont distribuées par gravité après un traitement de désinfection, voir le chapitre 7.4. Traitement des eaux.

Les eaux distribuées sur le village de FOURNES-CABARDÈS sont mesurées à l’aide d’un compteur placé dans le local de traitement et de compteurs abonnés.

La commune ne dispose d'aucun plan du réseau de distribution du village.

Le rendement de réseau était estimé à 67 % en 2017, voir le chapitre 2.2.2. Besoins en eau des populations.

A notre connaissance, il n’existe pas à ce jour de ressource alternative connue et facilement mobilisable pour le village de FOURNES-CABARDÈS ou de possibilité d’interconnexion avec le réseau d’une autre collectivité proche. Il existe une source dite « Foun de Marty » (située environ 900 m au Nord du centre de FOURNES-CABARDES, dans le même contexte géologique que les Captages Bernadel) mais son bassin versant topographique d’environ 3 ha n’augure pas une productivité importante.

2.2. Besoins en eau

Les estimations des populations et des besoins indiquées ci-après sont issues du

(2) Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Recensement de la population. INSEE, décembre 2017.



dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult de Février 2018.

2.2.1. Populations concernées

Populations actuelles

Les estimations communales des populations à desservir actuellement sont de 55 résidents permanents et 60 en été (3 mois dans l’année).

Dans la situation actuelle, la population totale maximale à desservir est donc estimée à 60 personnes.

Populations futures

Il n’y a pas de perspective d’accroissement de la population à long terme (2030).

2.2.2. Besoins en eau des populations

Les relevés par le SOEMN du compteur de production indiquent, sur la période 2012-2017, des volumes distribués compris entre 3 804 et 1 888 m3/an soit entre 10,4 et 5,5 m3/j. Sur la même période, les relevés par la commune des compteurs abonnés indiquent des volumes distribués compris entre et 1 970 et 1 342 m3/an soit entre 5,4 et 3,7 m3/j (ratio par habitant compris entre 96 et 65 l/j, en moyenne de 80 l/j).

Les comparaisons de ces relevés pour la période 2012-2017 font apparaître des rendements compris entre 80 et 41 %.

Les causes des variations observées des besoins devront être recherchées.

Par précaution Hydro.Géo.Consult (2018) propose de prendre en considération les « besoins théoriques » à prélever (actuels et futurs) dont l’estimation est basée sur :

− les estimations des populations, voir ci-dessus,

− une consommation unitaire de 200 l/j/hab. (préconisation de l’ARS),

− un rendement de réseau de 85 % (préconisation Agence de l’Eau).

Les besoins en eau « maximum » à prélever (à l’horizon 2030) seraient alors de 4 832 m3/an, 14,1 m3/j et 1,8 m3/h.

2.2.3. Autres besoins en eau

Le dossier préparatoire ne signale pas d’autres éventuels besoins en eau que ceux des populations.

3. SITUATION DES CAPTAGES

Les Captages des sources du Bernadel (ou « Captages (du) Bernadel ») sont situés à environ 1,3 Km à vol d’oiseau au NNE de FOURNES-CABARDÈS (figure n° 1) dans un vallon sur le versant sud de la colline dite de la « Foun Jon ».



Les coordonnées géographiques des captages indiquées dans le dossier préparatoire sont les suivantes :

Nom du captage Lambert II étendu RGF93 Lambert 93

Z (m) X (m) Y (m) X (m) Y (m)

Site sourcier A de Bernadel

(centre du périmètre grillagé existant)

605555 1817456 651738 6251318 # 600

Site sourcier B de Bernadel

(ouvrage dit B1) 605458 1817404 651643 6251265 # 591

Site sourcier C de Bernadel

(ouvrage dit C3) 605647 1817504 651832 6251364 # 608

Les coordonnées cadastrales des captages indiquées dans le dossier préparatoire sont les suivantes (voir la figure n° 2) :

Nom du captage Commune Parcelle(s) Section Lieu-dit Propriétaire(s)


FOURNES-CABARDÈS

167 169

B Le Bernadel

Commune de FOURNES-CABARDES

(en cours de donation au SOEMN)


FOURNES-CABARDÈS

183 B Le Bernadel Indivision Philippe MEYER /

Valérie MEYER


FOURNES-CABARDÈS

140 169

B Font Jon

Le Bernadel Guy CHIFFRE / Commune de

FOURNES-CABARDES

On accède aux Captages du Bernadel par la RD 401 reliant le village de FOURNES-CABARDÈS au hameau de Séries puis par une piste non revêtue (figure n° 1).

4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES CAPTAGES

Les Captages Bernadel sont inventoriés par la Banque de données du Sous-Sol (BSS) sous les indices BSS002KKDD (10373X0121) et BSS002KKDJ (10373X0126).

Les caractéristiques techniques des captages sont décrites dans le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult de Février 2018.

Ces captages forment 3 groupes, dits « sites sourciers », de l’aval vers l’amont, du SW vers le NE :

− Site sourcier B de Bernadel,

− Site sourcier A de Bernadel,

− Site sourcier C de Bernadel.




Les ouvrages existants ont été réalisés il y a une dizaine d’années pour remplacer un captage datant de la fin des années 50.

Ce site comprend 4 ouvrages visibles (figures n° 4 et 5) dont les caractéristiques connues sont les suivantes, en résumé :

Désignation Type Fonction Informations disponibles

A1 collecteur de drain

de captage captage

- drain enterré, long de 7,1 m, en briques creuses enrobées de graviers, remblayé avec de la terre, raccordé par une canalisation PVC 150 mm à un collecteur - collecteur haut de 4,10 m (7 buses en béton empilées), diamètre 970 mm, dépassant la surface du sol de 0,95 m, couvercle béton avec trou d’homme fermé par un capot acier (diam. 640 mm) sécurisé par une barre métallique cadenassée, fond en béton (cunette), grille d’aération - les eaux captées sont dirigées vers A3

A2

captage (drain ?)

muni d’un évent

captage

- les caractéristiques du drain supposé ne sont pas documentées - évent, en surface tube PVC haut de 0,90 m, coiffé d'une crépine inox, profond de 5 m/sol - les eaux captées seraient dirigées vers A3 (les caractéristiques du raccordement ne sont pas documentées)

A3

collecteur (et collecteur

de drain de captage ?) voir ci-après

collecteur captage ?

- collecteur haut de 3,80 m (5 buses en béton empilées), diamètre 970 mm, dépassant la surface du sol de 0,53 m, couvercle béton avec trou d’homme fermé par un capot acier (diam. int. 590 mm) sécurisé par une barre métallique cadenassée, fond en béton (cunette), grille d’aération - les eaux sont dirigées vers A4

A4 collecteur collecteur

dessableur décanteur

- collecteur haut de 1,36 m (3 buses en béton empilées), diamètre 1,47 m, dépassant la surface du sol de 0,26 m, couvercle béton avec trou d’homme fermé par un capot acier (diam. 640 mm), fond en béton, - le collecteur dispose de 2 aérations protégées par des grilles - une cloison médiane en béton, haute d’une vingtaine de centimètres, sépare le fond de l’ouvrage en 2 : la partie amont est un compartiment faisant office de bac de décantation et de mise en charge de la canalisation d’adduction (PVC 75 mm) et la partie aval fait office de chambre de vannes (avec canalisation 100 mm vers le trop plein débouchant dans le ruisseau une vingtaine de mètres en aval) - à la base de la cloison médiane, présence d’une canalisation PVC 160 mm avec bouchon permettant la vidange du compartiment amont - ouvrage entouré par une dalle béton (épaisseur 0,18 m) - les eaux dirigées vers B2




--- drain et

« barrage souterrain »

captage - tranchée remplie de matériaux argileux imperméables, orientée NS (?) - les eaux captées seraient dirigées vers A3

Il ressort des documents mis à notre disposition que les situations et dimensions des ouvrages de captage ne sont pas toutes connues.

Le traçage réalisé en juillet 2018 par Hydro.Géo.Consult a mis en évidence une relation directe entre l’ouvrage A1 et les ouvrages A3 et A4 situés en aval. Une éventuelle relation entre l’ouvrage A2 et les ouvrages situés en aval n’a pas pu être vérifiée.


La date de réalisation des ouvrages du site B n’est pas connue.

Ce site comprend 2 ouvrages visibles (figures n° 6 et 7) dont les caractéristiques connues sont les suivantes, en résumé :


B1

puits (et collecteur

de drain de captage ?)

captage

- puits atteignant les schistes (à filons de quartz), visibles en fond d’ouvrage, d’une profondeur totale de 4,84 m/TN - cuvelage en béton, de 1,5 m de diamètre, jusqu’à -2,74 m/sol, dépassant la surface du sol de 0,74 m, avec couvercle béton, avec un trou d’homme carré 0,5 x 0,5 m, et un capot métallique sécurisé par une barre métallique cadenassée, échelons en acier fixés dans le cuvelage - la base de ce cuvelage correspond à une dalle en béton (épaisseur 0,3 m) percée d’un trou de 0,8 x 0,8 m - la partie inférieure de l’ouvrage sous le cuvelage (section carrée d’environ 1,9 x 1,9 m) a été réalisée en pierres (lauzes) en partie cimentés (sur 1 m du fond) - la partie inférieure de l’ouvrage est munie côté NW d’un orifice (barbacane, débouché d’un drain, amenée d’eau d’une autre source ?) et côté aval d’une canalisation en béton de diamètre 300 mm - les eaux captées sont dirigées vers A2




B2

collecteur (et collecteur

de drains de captage ?)

chambre de vannes

collecteur mise en

charge de la canalisation d’adduction

- regard maçonné rectangulaire 2,30 x 1,29 m composé de 2 compartiments, muni d’une grille d’aération - accès par échelons métalliques fixés à l’ouvrage - 2 accès protégés par des capots métalliques 640 mm, avec barres métalliques cadenassées- 3 arrivées d’eau dans le compartiment amont : canalisation béton provenant du puits B1, canalisation PE 69 mm d’amenée des eaux du site A (A4) et 2 canalisations en fonte (autres sources, autres drains ?) - 3 départs dans le compartiment aval : adduction PE 70 mm vers les réservoirs communaux de FOURNES-CABARDES, trop-plein PE 100 mm qui se jette dans le ruisseau 40 m en aval et canalisation de vidange (à confirmer) - le compartiment aval est une chambre de vannes (vannes d’arrêt sur l’adduction et la vidange)

Il ressort des documents mis à notre disposition que les situations et dimensions des ouvrages de captage ne sont pas toutes connues.

Le traçage réalisé en juillet 2018 par Hydro.Géo.Consult a mis en évidence une relation entre l’ouvrage B1 (injection dans la canalisation en béton) et l’ouvrage B2 situé en aval mais avec une restitution très lente et très faible du traceur.


Les ouvrages existants du site C auraient été réalisés en 1933. Ils correspondraient à la réhabilitation d’un captage datant de 1848.

Ce site comprend 3 ouvrages visibles (figure n° 8) dont les caractéristiques connues sont les suivantes, en résumé :


C1 puits captage

- puits d’une profondeur totale de 5,23 m/TN ayant atteint les schistes - buses béton empilées, diamètre 800 mm, avec couvercle en béton, dépassant la surface du sol de 0,67 m, barre métallique cadenassée - raccordé à C3 par des buses en béton, diamètre 0,75 m




C2 puits captage

- puits d’une profondeur totale de 4,25 m/TN ayant atteint les schistes - buses béton empilées, diamètre 800 mm, avec couvercle en béton, dépassant la surface du sol de 0,59 m, barre métallique cadenassée - raccordé à C3 par des buses en béton, diamètre 0,75 m

C3 collecteur captage

captage collecteur décanteur mise en charge

- ouvrage en béton rectangulaire, profond de 6,13 m / dalles de couverture, dépassant la surface du sol de 0,24 à 0,76 m, avec une cheminée d’accès d’environ 2 x 1,3 m - le fond de cet ouvrage est divisé en 2 compartiments par un muret haut d’environ 0,78 m - dans le compartiment amont débouchent : les 2 buses béton provenant de C1 et C2 et 2 arrivées d’eau (barbacanes) sous la buse de l’ouvrage C1 - présence dans le compartiment aval de 2 canalisations (acier 50 mm) munies de vannes : ancienne adduction avec crépine et canalisation de vidange (?)

Il ressort des documents mis à notre disposition que les caractéristiques des ouvrages ne sont pas toutes connues notamment leur éventuelle connexion avec les ouvrages des sites A et B (canalisation sectionnée et bouchée selon le SOEMN).

Le traçage réalisé en juillet 2018 par Hydro.Géo.Consult n’a pas mis en évidence de relation entre l’ouvrage C3 et les ouvrages situés en aval.

Les ouvrages existants identifiés des sites A, B et C présentent les défauts suivants, en partie soulignés dans le dossier préparatoire :

Désignation Commentaires

A1

- plan d’eau directement exposé (absence de pied-sec) - capot d’accès non étanche non recouvrant - défaut d’étanchéité des jonctions entre les buses - absence de dalle béton périphérique - absence d’échelle d’accès sécurisée

A2 - absence de protection de la cheminée d’aération par un col de cygne

A3

- plan d’eau directement exposé (absence de pied-sec) - capot d’accès non étanche non recouvrant - défaut d’étanchéité des jonctions entre les buses - défaut d’alignement des buses - absence de dalle béton périphérique - absence d’échelle d’accès sécurisée

A4

- plan d’eau directement exposé (absence de pied-sec) - défaut d’étanchéité de la dalle de couverture - hauteur inférieure à 0,50 m - capot d’accès inox avec joint mais non verrouillé - grille d’aération dégradée - exutoire du trop-plein obstrué et non protégé (clapet, grille …) - échelle d’accès non fixée



Désignation Commentaires

B1

- béton très dégradé, fissuré, fers à béton à nu - ouvrage non étanche, défauts de jonction des buses - absence de dalle périphérique - échelons corrodés (absence d’échelle d’accès sécurisée) - éboulement de la partie inférieure en lauzes - racines (arbres proches) - canalisation de jonction avec B2 colmatée par des racines et dégradée

B2

- plan d’eau directement exposé (absence de pied-sec) - dalle de fermeture non étanche - maçonnerie dégradée (briques visibles) - capots d’accès non étanches - absence de dalle périphérique - échelons corrodés (absence d’échelle d’accès sécurisée) - racines (arbres proches) - dépôt boueux dans la chambre de vannes - exutoire du trop-plein obstrué et non protégé (clapet, grille …)

C1

- couvercle en béton non étanche et dégradé, non sécurisé - défaut d’étanchéité des jonctions entre les buses - absence de dalle périphérique - absence d’échelle d’accès sécurisée - absence d’aération

C2

- couvercle en béton non étanche et dégradé, non sécurisé - défaut d’étanchéité des jonctions entre les buses - absence de dalle périphérique - absence d’échelle d’accès sécurisée - absence d’aération

C3

- dalles de couverture en béton non étanches et dégradées, non sécurisées - béton de l’ouvrage dégradé - hauteur inférieure à 0,50 m en amont - absence de dalle périphérique - absence d’aération - absence d’échelle d’accès sécurisée - canalisations et vannes fortement corrodées - exutoire du trop-plein inconnu

Nous avons en outre pu noter lors de notre visite de terrain (26/06/18) qu’il n’avait pas été mis en place de repères permettant de situer en surface la position des drains.

5. GEOLOGIE ET PEDOLOGIE DU SECTEUR

Le secteur des Captages Bernadel est situé sur la feuille n° 1037 CARCASSONNE de la Carte Géologique de la France à 1/50.000 (figure n°9).

Au niveau des captages, les terrains rocheux sont masqués par des altérites/colluvions portant des sols bruns. Ces formations superficielles n’ont pas été figurées sur la carte géologique à 1/50.000. L’étude préalable indique des épaisseurs observées de 3,80 m au niveau du site sourcier C et de plus de 3 m au niveau de l’ouvrage B4.

A notre connaissance, la nature des terrains recoupés lors de la réalisation des travaux de captage n’a pas fait l’objet d’observations et de relevés géologiques. Les schistes sont visibles au fond des ouvrages B1, C1 et C2.



Selon la Carte Géologique de la France à 1/50.000, les eaux des Captages Bernadel émergeraient au sein des « Schistes violets », notés SPi, attribués au Cambro-Ordovicien probable. Ces terrains appartenant à l’Antiforme de CABRESPINE présentent des pendages orientés ENE-WSW avec des plongements inverses vers le SSE. Des affleurements rocheux situés au Sud des Captages Bernadel montrent des terrains très fracturés.

Ces terrains appartiennent aux formations protérozoïques à paléozoïques armant les reliefs de La Montagne Noire.

Le bassin versant topographique des Source Bernadel est situé sur des « Schistes violets », attribués au Cambro-Ordovicien probable, contenant des intercalations de tufs volcano-sédimentaires (tf) et de grès sombres (G).

6. HYDROGEOLOGIE ET ORIGINE DES EAUX

Le code de la Masse d’eau souterraine sollicitée est « DG603 Formations de socle zone axiale de la Montagne Noire dans le BV de l'Aude » et le code de l’Entité hydrogéologique « 693AB02 Micaschistes dans le bassin versant de l’Aude (du Fresquel à la Cesse) ».

En résumé les informations disponibles indiquent que :

− les niveaux potentiellement aquifères correspondraient principalement aux colluvions et altérites superficielles des schistes et de leurs intercalations gréseuses et volcano-sédimentaires (aquifère d’interstices) et à la frange d’altération de ces terrains (aquifère de fissures s.l.),

− la limite inférieure de cet aquifère correspondrait au substratum rocheux, moins altéré, moins perméable,

− les eaux souterraines s’écoulant dans ces terrains selon la pente naturelle du relief peuvent émerger à la faveur de niveaux moins perméables (niveaux argileux …) ou drainants (filons fracturés de quartz …) et/ou à la faveur d’une rupture de pente (talus, vallon …).

Les mesures in situ de température et de conductivité électrique réalisées entre avril 2015 et janvier 2018 suggèrent une circulation des eaux à faible profondeur.

On ne peut pas à priori exclure la possibilité de circulations dans les terrains rocheux sous-jacents moins altérés.

Mesures des débits des sources


Le dossier préliminaire fait état de 5 mesures de débits entre avril 2015 et janvier 2018 au niveau de l’ouvrage A4 (Hydro.Géo.Consult, 2018).

Ces mesures montrent, pour cette période, un débit d’étiage de 14,4 m3/j (soit 0,6 m3/h).



(Source : Hydro.Géo.Consult, 2018)

L’écart entre débits extrêmes (connus) d’un facteur de l’ordre de 22 (0,6 à 13,1 m3/h) montre des captages sensibles à la pluviométrie.


Le dossier préliminaire fait état d’une seule mesure de débit en décembre 2017 au niveau de l’ouvrage B2 (Hydro.Géo.Consult, 2018).

La date du 20/12/2017 correspond au plus faible débit observé au niveau du site A. Le bureau d’étude propose de retenir un débit d’étiage de 2,6 m3/j (soit 0,1 m3/h) pour le site B.



La productivité récente des ouvrages du site C n’est connue que par une estimation, réalisée le 10 juillet 2018 (période sèche) par Hydro.Géo.Consult, indiquant un débit de l’ordre de 1 à 2 m3/h se déversant dans l’ouvrage C3 (mais par 2 barbacanes situées sous la buse béton provenant de C1).

Le 10/07/18, comme lors de notre visite du 26/06/18, les ouvrages C1 et C2 étaient à sec. En période d’étiage, ces 2 ouvrages sont donc improductifs.

Une mesure datée de 1933 indiquait un débit de 14,4 m3/j baissant considérablement en été.

Production cumulée à l’étiage

La production cumulée connue à l’étiage des sites sourciers A à C dans l’état actuel des captages est la suivante :

Site sourcier A B C Total

Débit journalier d’étiage (m3/j) 14,4 2,6 ? 17



Estimation de l’aire d’alimentation des sources

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) estime l’étendue théorique de l’aire d’alimentation des sources captées, par le bilan d’eau annuel, en fonction des informations disponibles :

Valeur utilisée Commentaires

Module pluviométrique (annuel) 1500 mm/an Station Météo de CASTANS distante de 7,5 Km, période non précisée

Infiltration efficace 220 à 300 mm/an 15-20 % des précipitations (source des données de base non indiquée)

Volume moyen de l’écoulement annuel 45 990 à

77 745m3/an Débit moyen de 126 à 213 m3/j x 365 j

Ces valeurs permettent de calculer une surface théorique d’impluvium de l’ordre de 15 à 36 hectares.

7. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE

7.1. Qualité des eaux brutes

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) nous a fourni 2 rapports d’analyses des eaux brutes des captages :

− Rapport d’analyses des eaux brutes type MCA (mélange des eaux, arrivée réservoirs) correspondant au prélèvement n° 00076250 du 2 août 2012.

− Rapport d’analyses des eaux brutes type 11SOC2 (point de prélèvement non précisé) correspondant au prélèvement n° LSE1507-14872-1 du 2 juillet 2015.

Ce dossier fournit aussi un tableau reprenant les résultats d’analyses « eaux brutes » du 02/08/12 (voir références ci-dessus) et du 11/05/17.

Nous ne disposons donc pas d’une analyse réglementaire complète « de première adduction » (01ESO).

Les rapports intégraux d’analyses disponibles sont joints au présent rapport en annexes (annexes n° 1 et 2).

Les conclusions des analyses des eaux brutes dont les rapports sont disponibles sont les suivantes :

Référence Conclusions

Prélèvement n° 00076250 du 2 août 2012 Compte-tenu du traitement ultérieur, les résultats sont conformes aux normes physico-chimiques et bactériologiques des eaux brutes destinées à la production d’eau potable.

Prélèvement n° LSE1507-14872-1 du 2 juillet 2015



Les résultats de ces analyses permettent les commentaires suivants, en résumé :

− absence d’indicateurs de contamination fécale et de présence des parasites analysés,

− les eaux sont faiblement minéralisées, leurs conductivités étant inférieures à la référence de qualité inférieure (200 µS/cm à 25 °C),

− les eaux, qui peuvent présenter des pH inférieurs à 7, sont agressives,

− la teneur en nitrates (12,3 mg/l, le 11/05/17) est faible et inférieure à la limite de qualité à 50 mg/l,

− aucune teneur des éléments métalliques, oligoéléments et micropolluants minéraux analysés ne dépasse les exigences de qualité,

− les teneurs des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des composés organohalogénés volatils (solvants organohalogénés), des composés organiques volatils, des dérivés du benzène et des pesticides s.l. analysés sont inférieures aux seuils de quantification,

− la turbidité des eaux brutes ne dépasse pas la limite de qualité fixée à 1 NFU.

La Dose Totale Indicative (DTI) déterminée à partir du prélèvement « eau traitée » du 02/07/12 est inférieure à 0,10 mSv/an donc conforme à l’exigence de qualité correspondante (prélèvement n° 00081050).

7.2. Qualité des eaux distribuées

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) livre une synthèse des analyses des eaux traitées distribuées au niveau du village de FOURNES-CABARDÈS entre 2005 et 2017 mises à disposition par l’ARS (58 analyses) :

− les valeurs des conductivités peuvent être inférieures à leur référence de qualité inférieure,

− les valeurs des pH peuvent être inférieures à leur référence de qualité inférieure,

− la turbidité peut dépasser la limite de qualité fixée à 1 NFU (7 analyses sur 58),

− les analyses disponibles mettent en évidence des non-conformités bactériologiques (5/33) avec présence de germes indicateurs de contamination fécale,

− les concentrations en chlore libre sur le réseau sont variables et peuvent être inférieures aux préconisations du Plan Vigipirate ou excessives.

La présence de bactéries aérobies constatée dans le réseau de distribution peut souligner les dysfonctionnements du traitement ou une contamination ou un développement bactérien en aval de celui-ci. A noter que dans le cas présent le traitement se fait en aval des réservoirs (temps de contact réduit).

7.3. Potentiel de dissolution du plomb

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) livre une évaluation du « potentiel de dissolution du plomb » à partir des analyses des eaux distribuées au niveau du



village de FOURNES-CABARDÈS entre 2005 et 2017.

Le potentiel de dissolution du plomb y est qualifié de « très élevé ».

Selon la commune, il n’y aurait pas de canalisations en plomb sur le réseau.

7.4. Traitement des eaux

A notre connaissance, le dispositif de traitement existant n’est pas autorisé.

L’avis de l’hydrogéologue agréé ne porte que sur les disponibilités en eau et les mesures de protection, il ne concerne donc pas les aspects techniques relatifs aux installations de traitement. Cependant, l’aspect traitement des eaux peut être abordé notamment si un traitement doit être envisagé en complément des mesures de protection.

La filière de traitement comporte une désinfection par injection d’une solution chlorée à l’aide d’une pompe doseuse avant distribution.

Le fonctionnement de la pompe doseuse est asservi au compteur de distribution.

Le local abritant la pompe doseuse et le compteur de distribution est situé au niveau des réservoirs.

Les non-conformités bactériologiques observées et le contexte géologique, hydrogéologique et environnemental du captage imposent de vérifier l’adaptation du traitement de désinfection à la qualité des eaux brutes et de contrôler son efficacité.

8. ENVIRONNEMENT ET VULNERABILITE

8.1. Environnement, activités, risques de pollution

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) livre une description de l’environnement des Captages Bernadel dans leur bassin versant topographique (voir la figure n° 10).

Les Captages Bernadel sont situés, sur le versant exposé au Sud-est d’une colline orientée NE-SW dite « Font Jon » culminant à des altitudes de l’ordre de 700 m, dans un vallon lui aussi orienté NE-SW au niveau des captages.

Les abords du « site sourcier » A correspondent à une prairie dont la limite SE correspond au petit relief (cote 622 m) armant la rive gauche du vallon. Un fossé entourant le périmètre grillagé existant autour de A1 à A3 est destiné à intercepter et évacuer les eaux de ruissellement vers l'aval. Nous avons noté, à l’occasion de notre visite du 26/06/18, l’érosion des terrains dans l’axe du vallon à proximité de A4.

Les ouvrages des sites B (y compris A4) et C sont situés dans le prolongement de l’axe du vallon et donc vulnérables aux écoulements des eaux de surface en période pluvieuse.



Le bassin versant topographique des Captages Bernadel est occupé par :

− Des bois de feuillus et de conifères appartenant à la Forêt communale de Foun Jon. Cette forêt est gérée par l’ONF qui a indiqué à Hydro.Géo.Consult que le bois n’est pas exploité en raison de la trop forte pente des terrains et de la pauvreté des sols du secteur.

− Des prairies où est pratiqué un pâturage extensif d’ovins et de caprins. Le dossier préparatoire indique la présence de 330 brebis réparties sur 175 ha. Ce dossier indique aussi que les prairies cultivées (surtout céréales) aux alentours des captages sont utilisées temporairement (quelques semaines par an) pour faire paître les animaux, dont environ 15 ha sont situés dans le bassin versant de la source.

− Du maquis.

Les seules voies de circulation à l'intérieur ou en limite du bassin d'alimentation supposé des captages sont un chemin forestier communal, sur la crête du Foun Jon, utilisé rarement par les chasseurs, randonneurs et pour la surveillance incendie, et quelques chemins privés.

Les ouvrages abandonnés du site sourcier C de Bernadel constituent un risque de pollution pour les captages situés en aval. Ils devront être soit rénovés soit abandonnés dans les règles de l’art (norme NFX 10-999).

Il n’y a pas d’habitation, d’activité industrielle ou commerciale, dans le bassin versant topographique des Captages Bernadel. Il existe une ruine (sur la parcelle B 166) à proximité de la limite Nord de clôture existante du site A. Son propriétaire a indiqué à Hydro.Géo.Consult que la réhabilitation de cette ruine n’était pas envisagée.

Le dossier préparatoire signale en outre la pratique éventuelle d’activités de loisirs telles que la chasse, la collecte de champignons, la randonnée pédestre ou VTT.

Nous ne disposons pas d’informations sur d’éventuels risques d’inondation des captages. Ces risques sont ici limités en raison de la morphologie du site mais une inondation par ruissellement dans l’axe du vallon du Bernadel, voire par son débordement au niveau de l’ouvrage A4 et du site B, ne peut pas être exclue.

8.2. Vulnérabilité intrinsèque

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) a analysé la vulnérabilité intrinsèque sur le bassin versant des Captages Bernadel par la méthode DRASTIC.

7 paramètres sont considérés par cette méthode : (1) profondeur de la zone saturée d’eau, (2) infiltration efficace, (3) milieu aquifère, (4) type de sol, (5) pente du terrain, (6) lithologie de la zone non saturée et (7) perméabilité.

Avec un indice DRASTIC de l’ordre de 119 à 125, la vulnérabilité intrinsèque de l’aquifère, indépendamment de la nature du contaminant, est qualifiée de « moyenne ».



8.3. Vulnérabilité environnementale

Le dossier préparatoire d’Hydro.Géo.Consult (2018) propose la « hiérarchisation des risques de pollution » suivante, établie en considérant les critères :

− distance minimale au captage,

− vulnérabilité de l’aquifère,

− dangerosité de l’activité polluante,

− probabilité de la survenue de l’événement polluant,

et évaluée en termes de : nul, faible, moyen, fort. Le risque résulte du croisement des 4 critères.


9. AVIS DEFINITIF DE L’HYDROGEOLOGUE AGREE

Après avoir analysé les éléments qui nous ont été transmis, nous donnons un avis favorable à l’exploitation des Captages du Bernadel des « sites sourciers » A et Bpour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du village de FOURNES-CABARDÈS, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de protection et du respect des prescriptions minimales décrites ci-après.

Nous donnons un avis défavorable à l’exploitation des Captages du Bernadel du « site sourcier » C motivé ci-après :

− les ouvrages C1 et C2 sont improductif à l’étiage, les seules venues d’eaux observées en Juillet 2018 sont situées dans l’ouvrage C3 dont les fonctions principales étaient de servir de collecteur et décanteur/dessableur et de permettre la mise en charge d’une ancienne canalisation d’adduction,

− dans leur état actuel de vétusté ces ouvrages sont une menace pour la qualité



des eaux des captages situés en aval,

− leur remise en fonction nécessitera d’importants travaux, impliquant notamment une recherche des venues d’eau,

− le captage des eaux souterraines à leur niveau peut éventuellement réduire le débit des captages situés en aval.

Cet avis est émis à la demande de Monsieur le Président du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire (SOEMN) présentée pour obtenir un avis hydrogéologique et la définition des périmètres de protection à mettre en œuvre pour les Captages Bernadel après réquisition de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé « Occitanie » (courriers de la Délégation Départementale de l’Aude de l’ARS, Réf. DD11/SPE/BR/12/2017, du 20 décembre 2017 et DD11/SPE/BR/27/02/2018 du 27 février 2018).

Ces recommandations sont faites, selon les règles de l´art et sur la base des données qui nous ont été transmises, afin de répondre à la demande d’avis dans les meilleurs délais. Nous rappelons cependant que la circulation des eaux souterraines et des polluants dans ces eaux échappe à l´observation directe. Il nous semble cependant justifié de prendre une décision sur la base des éléments disponibles, car la collecte de données beaucoup plus complètes retarderait de manière inopportune une prise de décision nécessaire.

Les périmètres et mesures de protection sont établis en fonction des informations disponibles ; ils sont de ce fait susceptibles de révision en fonction de l’évolution des connaissances acquises sur le secteur.

Notre avis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une étude technique dont le demandeur pourrait se prévaloir pour entreprendre.

Dans le contexte géologique et hydrogéologique des Captages du Bernadel, les enjeux de protection prépondérants que nous prendrons compte pour émettre notre avis sanitaire sont :

− conserver l’intégrité de l’aquifère et de sa « protection naturelle »,

− conserver les potentialités de l’aquifère,

− éviter la mise en relation de l’eau souterraine captée avec une source de pollution.

9.1. Disponibilités en eau

9.1.1. Besoins en eau de pointe

Les besoins en eau « maximum » à prélever à l’horizon 2030 sont estimés, en valeurs arrondies, à 4 832 m3/an, 14,1 m3/j et 1,8 m3/h, voir le chapitre 2.2. Besoins en eau.

9.1.2. Ressources en eau à l’étiage

Sur la base des mesures disponibles, sur la période considérée, le débit d’étiage cumulé des Captages du Bernadel serait de l’ordre de 17 m3/j (soit 0,71 m3/h).



La production cumulée connue à l’étiage des sites sourciers A à C dans l’état actuel des captages est la suivante :

Site sourcier A B C Total

Débit journalier d’étiage (m3/j) 14,4 2,6 ? 17

Il est raisonnable de penser qu’une réfection du puits B1 permettra d’améliorer sa productivité.

La commune de FOURNES-CABARDÈS dispose d’une capacité de stockage de 180 m3.

9.1.3. Esquisse de bilan besoins - ressources

Captages Production des captages

à l’étiage (m3/j) Besoins actuels maximums (m3/j)

Besoins futurs maximums (m3/j)

Captages du Bernadel

17 14,1 14,1

Bilan + 2,9

Cette esquisse montre une production cumulée à l’étiage qui, même sans recours au site C, permet de couvrir les besoins théoriques des populations.

Cette esquisse de bilan montre aussi la nécessité de réhabiliter les captages et d’assurer leur maintenance et leur entretien et de déterminer les causes des bas rendements observés sur le réseau de distribution.

Si cette démarche ne suffit pas, il faudra envisager la recherche d’une ressource complémentaire en eau.

Il est préconisé de surveiller l’évolution des débits des captages pendant les périodes de sécheresse car ceux-ci exploitent un aquifère très sensible aux variations de la pluviométrie.

9.2. Qualité des eaux captées

Notre avis est formulé :

1°. sous réserve de la mise en œuvre de traitements adaptés à la qualité des eaux soit réalisée : le traitement devra être dimensionné sur la base d’une étude de la qualité des eaux et de ses variations saisonnières.

Les dispositifs de traitement devront comporter à minima une filtration et une désinfection efficace des eaux, si nécessaire une mise à l’équilibre calco-carbonique, traiter l’ensemble des eaux distribuées et faire l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale, avec justification des traitements proposés.

2°. sous réserve des résultats d’une analyse réglementaire complète « de première adduction » (01ESO) des eaux brutes des captages (prélèvement



après réhabilitation des captages).

9.3. Périmètres et mesures de protection

Les mesures de protection proposées ci-après pour les Captages du Bernadel prennent en compte les préconisations du « Guide pour la protection des captages. Département de l’Hérault et du Gard » (Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées et BRGM, 2007), du « Guide technique. Protection des captages d’eau. Acteurs et stratégies » (Ministère de la Santé et des Sports, mai 2008) et de la fiche « Propositions de prescriptions affectant le P.P.R. » de la Délégation Départementale de l’Aude de l’A.R.S.

9.3.1. Périmètres de protection immédiate (PPI)

Les Périmètres de Protection Immédiate sont destinés à empêcher la détérioration des captages et à éviter des déversements ou infiltrations de substances polluantes à l’intérieur ou à proximité immédiate des captages.

Les captages et leurs collecteurs devront être réhabilités (principe des travaux) :

Désignation Principe des travaux

A1

- pose d’un capot regard recouvrant et étanche - reprise de l’étanchéité des jonctions entre les buses - mise en place d’une de dalle périphérique en béton armé autour du cuvelage (principe des travaux : dalle parfaitement jointoyée au cuvelage, avec une surface d’au moins 3 m² autour du cuvelage, dépassant la surface du sol d’au moins 0,30 m et munie d’une pente vers l’extérieur) - mise en place d’une échelle d’accès sécurisée dans le collecteur

A2 - mise en place d’une protection de la cheminée d’aération par un col de cygne (avec crépine)

A3

- pose d’un capot regard recouvrant et étanche - reprise de l’étanchéité des jonctions entre les buses - mise en place d’une de dalle périphérique en béton armé autour du cuvelage (voir principe des travaux ci-dessus) - mise en place d’une échelle d’accès sécurisée dans le collecteur

A4

- reprise de l’étanchéité du couvercle béton - rehausse du cuvelage à + 0,50 m/TN - dalle périphérique en béton armé autour du cuvelage à renforcer (voir principe des travaux ci-dessus) - sécurisation du capot d’accès inox (contrôle de l’état de son joint) - réhabilitation de l’aération dégradée à placer en hauteur - amélioration de la canalisation de trop-plein (clapet/grille) et de son exutoire - échelle d’accès à sécuriser

B1

- ouvrage fragile (lourd cuvelage en béton reposant sur un ouvrage en pierre qui semble instable) et très dégradé dont nous préconisons le remplacement par un captage neuf en respectant la réglementation en vigueur, des normes applicables et les règles de l’art - remplacement de la canalisation de liaison entre B1 et B2

B2

- à rénover ou remplacer par un nouvel ouvrage en respectant la réglementation en vigueur, des normes applicables et les règles de l’art - prévoir notamment la déconnection des arrivées d’eau dont les origines ne sont identifiées - ces travaux doivent aussi inclure la rénovation ou le remplacement de la canalisation de trop-plein et de son exutoire



Les anciens ouvrages inutilisés du « site sourcier » C devront être déconnectés et colmatés en respectant la réglementation en vigueur, les normes applicables et les règles de l’art.

Les emprises des Périmètres de Protection Immédiate sont indiquées sur la figure n° 11 (dimensions minimales à adapter, si nécessaire aux conditions de terrain). Elles ont été établies en prenant en considération une distance minimale de 10 m en amont et latéralement et de 5 m en aval (Préconisations du Guide pour la protection des captages publics des départements du Gard et de l’Hérault, 2007). En cas de réhabilitation ou modification future des captages, les limites des PPI concernés devront être revues et établies en prenant en considération ces mêmes distances.

Les emprises des PPI et la liste des parcelles concernées correspondantes seront confirmées par un Géomètre agréé :


Commune de FOURNES- CABARDÈS : Section B, n° 140, 165, 167 et 169


Commune de FOURNES- CABARDÈS : Section B, n° 167, 183 et 184

La collectivité devra :

− soit faire l’acquisition des terrains des captages concernés, de leurs Périmètres de Protection Immédiate et des ouvrages nécessaires à leur exploitation,

− soit faire établir une convention sur la base de l’article L. 1321-2 du Code de la Santé Publique « Lorsque des terrains situés dans un périmètre de protection immédiate appartiennent à une collectivité publique, il peut être dérogé à l'obligation d'acquérir les terrains visée au premier alinéa par l'établissement d'une convention de gestion entre la ou les collectivités publiques propriétaires et l'établissement public de coopération intercommunale ou la collectivité publique responsable du captage ».

Elle devra, par établissement de convention(s), s’assurer du libre accès aux captages, à leurs Périmètres de Protection Immédiate et aux ouvrages nécessaires à leur exploitation, notamment au tracé des différentes canalisations de liaison et de trop-plein - vidange (et aux ouvrages protégeant leurs exutoires situés en dehors des PPI).

Nous proposons les mesures de protection suivantes à l’intérieur de chaque Périmètre de Protection Immédiate :

• tous les dépôts, installations et activités autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine seront interdits.

• la surface du sol sera maintenue de manière à favoriser l’écoulement des eaux de ruissellement hors du PPI,

• tout fossé d'évacuation des eaux de surface devra être soit détourné à l'extérieur du PPI soit rendu étanche (en tout état de cause un tel dispositif ne doit pas favoriser l’infiltration des eaux) ; son exutoire sera placé en aval du



PPI,

• le sol du PPI sera maintenu enherbé et régulièrement entretenu avec du matériel ne présentant pas un risque de pollution (en cas d’entretien mécanisé, l’approvisionnement en carburant devra se faire hors du PPI) sans utilisation de produits phytosanitaires,

• on empêchera la pousse éventuelle d’arbustes et d’arbres (car risquant d’endommager les ouvrages).

Il conviendra de prévoir de pouvoir accéder à une bande de terrain de 3 m (minimum) à l’extérieur du périmètre clôturé pour l’entretien de la végétation.

Les travaux de type forestier nécessaires à l’entretien du PPI seront réalisés en prenant en compte la réglementation en vigueur et les mesures minimales de protection des eaux détaillées dans le « Guide pratique national : Protéger et valoriser l’eau forestière ».

Les captages étant facilement accessibles, nous proposons que chaque Périmètre de Protection Immédiate soit entouré d’un clôture de type piquets métalliques fixés par des plots en béton, hauteur 2 m, grillage maille 50 x 50 mm, munie d’une porte ou portail d’accès sécurisé.

9.3.2. Périmètre de protection rapprochée (PPR)

Les Périmètres de Protection Rapprochée sont destinés à protéger les captages - dans une certaine mesure - de la migration souterraine des substances polluantes.

Nous proposons un PPR commun pour les sources concernées en raison :

• de leur contexte géologique et hydrogéologique commun,

• de leur proximité géographique,

• pour faciliter la mise en application de ce PPR et des mesures de protection.

Le Périmètre de Protection Rapprochée proposé a été établi :

− de manière à prendre en compte la surface maximale de l’aire d’alimentation théorique des sources établie à partir du bilan d’eau annuel,

− en utilisant des éléments aisément repérables sur le terrain et les documents cartographiques disponibles (lisières de forêts, routes, chemins, cours d’eau etc.),

− en s’adaptant autant que possible au parcellaire cadastral.

Il prend en considération les sources de pollutions potentielles portées à notre connaissance à la date de rédaction du présent rapport.

Sa délimitation cartographique est indiquée sur les figures n° 12 et 13. Sa superficie mesurée sur plan est de l’ordre de 38,7 ha.

Seule la commune de FOURNES-CABARDÈS est concernée par le PPR.



L’emprise du PPR et la liste des parcelles concernées correspondantes seront confirmées par un Géomètre agréé :

Commune de FOURNES- CABARDÈS : Section B, 121, 122, 123, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 183, 184, 185, 186, 261 et 275.

Nous proposons la délimitation au sein de ce PPR d’une « zone sensible » correspondant à une « zone tampon » jusqu’à une distance de 100 à 150 m autour des PPI et en amont dans laquelle l’activité d’élevage sera interdite (figure n° 12 et 13).

Dans ce périmètre, on veillera au respect des différentes réglementations sur la protection des sols, des eaux souterraines et superficielles, et des mesures de protection spécifiques (interdictions et réglementations) proposées ci-après sur la base du document « Propositions de prescriptions affectant le P.P.R. » conformément à la demande de la Délégation Départementale de l’Aude de l’A.R.S. :

Constructions, installations, équipements, activités, etc.

Interdits Règlementés

existant création existant création N°

ExcavationsForages ou puits publics destinés à l’alimentation en eau potable (AEP)

X 1

Forages ou puits privés destinés à AEP X X 1 Forages ou puits privés non destinés à AEP X X 1 Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations destinés à l’AEP publique

X 1

Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations non destinés à AEP publique

X 1

Façonnement du lit ou rives de cours d’eau autre que celui lié à l’AEP

X 1

Exploitation carrière ou gravière X Remblais carrière ou gravière X Plans d’eau, mares X

Dépôts et stockagesDéchetterie X X Ordures ménagères X X Centre de traitement ou de transit d’ordures ménagères X X Détritus, immondices X X Toutes matières fermentescibles X X Déchets industriels X X Tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux X X Déchets inertes, ruines X X Stockage : produits chimiques X X

engrais, phytosanitaires X X hydrocarbures X X eaux usées X X produits radioactifs X X

Réseaux et voiriesCanalisations, réservoirs : EU industrielles X

EU domestiques X hydrocarbures X






produits chimiques X EU de toute nature X AEP X 1

Parking X Aire de pique-nique X Aire pour les gens du voyage X Aire de stationnement de caravanes, camping-cars, de véhicules ou engins à moteur

X

Stationnement de caravanes, camping-cars, camping hors des zones non aménagées

X

Terrain de camping, de caravaning X Voies de communication : routes X X 2

chemins X X 2pistes X X 2

Modifications des conditions d’utilisation des voies de communication

X X 2

Fossés X X 3 Reprofilage de fossés X X 3 Suppression de fossés X X 3 Utilisation de résidus de mâchefer dans la réalisation de voies routières

X

Utilisation des pistes X X 2 Transport de matières dangereuses par voie routière X

Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées, voies de communication et espaces publics

X

ConstructionsHabitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

X

Habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X

Extension d’habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif

X

Extension d’habitations individuelles non raccordées au réseau d’assainissement collectif

X

Habitations légères de loisir X Immeubles collectifs X Lotissements X

Bâtiment : industriels X

usines X

commerciaux X ateliers X

d’élevage X

de stabulation X agricoles X

Garages, bâtiments pour véhicule, engin agricole X Equipements connexes non conformes au code de l’urbanisme

X

Changement de destination de bâtiments X Extension de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation

X

Assainissements et rejets






Station d’épuration XInstallation de collecte et de traitement d’eaux agricoles ou industrielles

X

Assainissement autonome X Rejets : d’assainissement X

d’eaux usées Xd’eaux pluviales X de boues industrielles X de vinasses Xde déchets de distillerie X

Activités agricolesPacage, pâturage X X 4 Stabulation X Zones de regroupement d’animaux : affouragement, abreuvement, bloc de sel, etc.

X

Jardins potagers et d’agrément X Défrichement (changement de vocation du fonds, passage d’un couvert forestier à une mise en valeur agricole) et les travaux de sols simultanés et en continu sur une surface d’un seul bloc

X 7

Maintien du produit des fauches sur les parcelles X X 5 Dépôts de fumiers aux champs X X 5 Stockage de fumiers X X 5 Stockage de produits phytosanitaires X X 5 Abreuvoirs, abris à bétail X X 4 Epandage : de fumier, lisier X X 5

d’engrais X X 5 d’eaux usées X X 5 de vinasses, déchets de distillerie et d’effluents de serres, surplus agricole

X X 5

de boues de station d’épuration X X 5 de produits phytosanitaires X X 5 de produits phytosanitaires par voie aéroportée

X X 5

Enfouissement de cadavres et déchets d’animaux X X 6 Remplissage et lavage de pulvérisateurs utilisés pour le traitement des cultures y compris le traitement des forêts

X

Colonnes de sulfatage X Aire de lavage d’engins agricoles X Drainage des parcelles agricoles X Déboisement : coupe à blanc, layons, accès de débardage …

X X 7

Cultures X X 7 Suppression de talus et haies X Stockage d’ensilage non aménagé X Réseau d’irrigation X

Autres Installations classées X Aires de récupération, de démontage, de recyclage de véhicules à moteur ou matériel d’origine agricole

X

Dépôt d’épaves de véhicules à moteur ou de matériel agricole

X






Aire de lavage de véhicules X Cimetières X 8 Extensions de cimetières X 8Inhumations privées X 8Parcs éoliens X 9Activités industrielles X Réinjection des eaux issues d’un doublet géothermique X Exploration et investigations spéléologiques (y compris les traçages)

10

Les interdictions et réglementations proposées sont explicitées ci-après conformément à la demande de la Délégation Départementale de l’Aude de l’A.R.S.

La numérotation des alinéas renvoie au tableau ci-dessus :

1. Les puits, forages, sondages, fouilles, excavations, tranchées non destinés à l’alimentation en eau potable ou à la recherche hydrogéologique au profit de la commune seront interdits.

Les éventuels travaux hydrauliques nécessaires ne devront pas induire une augmentation de l'érosion des sols, dériver les circulations d’eau souterraine ou drainer les eaux superficielles vers les différents PPI. Les affouillements, excavations, terrassements, seront limités à la durée des travaux, remblayés avec les matériaux excavés ou des matériaux exempts de substances susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux.

2. Toute nouvelle construction de routes, chemins ou pistes sera interdite sauf celle des pistes rendues nécessaires par la lutte contre les incendies.

L’accès aux pistes existantes sera limité aux besoins des riverains et aux « besoins de service » (accès restreint) : lutte contre l’incendie, secours, police, service de l’eau, véhicules de l’O.N.C, de l’O.N.F., propriétaires terriens, ayants droits, etc.

3. La création, le reprofilage et la suppression de fossés seront acceptés sous réserve que les travaux n'affectent pas la stabilité des sols et ne drainent pas les eaux superficielles vers les PPI. L’entreprise sera informée de la situation des travaux dans le PPR.

4. Le pacage et pâturage seront interdits dans la « zone sensible » du PPR.

En dehors de la « zone sensible », le pacage et pâturage ne seront autorisées que dans le cadre du maintien de l’activité agricole existante correspondant ici à un élevage extensif.

Si cette tolérance menace, au vu du suivi qualitatif (contrôle sanitaire et autocontrôlede l’exploitant), la bonne qualité des eaux, des mesures de protection plus draconiennes devront être décidées.

5. Tout dépôt, épandage et stockage, solide, liquide, inerte, temporaire ou permanent, y compris de fumiers et produits de fauche sera interdit.

6. L'enfouissement de cadavres et déchets d’animaux sera interdit.

7. Le changement d'occupation des sols (surtout des zones naturelles) sera interdit.



La culture de prairie est autorisée y compris dans la zone sensible à condition de ne pas utiliser d'intrants (engrais, pesticides, etc.) y compris des fumiers, comme c’est le cas actuellement, selon les informations disponibles. La fauche devra être réalisée avec des engins et matériels en bon état. L’approvisionnement en carburant devra se faire hors du PPR.

Étant donné qu’il n’y a pas d’exploitation forestière actuelle ou prévue, selon les informations disponibles, l'exploitation forestière pourra être interdite. Seul l’entretien des bois sera autorisé.

Pour ce qui concerne les travaux de type forestier, ceux-ci devront être réalisés en prenant en compte la réglementation en vigueur et les mesures minimales de protection des eaux détaillées dans le « Guide pratique national : Protéger et valoriser l’eau forestière » :

− les travaux forestiers ne doivent pas induire une augmentation de l’érosion, ne pas dériver les circulations des eaux souterraines, ne pas drainer les eaux superficielles vers le captage,

− l’entretien des sous-bois (débroussaillages, enlèvement des chablis …) sera réalisé exclusivement par des moyens manuels ou mécaniques « légers » ; ou, en cas d’impossibilité, avec des véhicules, engins, matériels, en bon état, afin de limiter les pertes de fluides (carburant, lubrifiant, etc.), et de manière à respecter l’intégrité des sols,

− pour les scies à chaînes (y compris pour les têtes d’abatteuses), l’utilisation de lubrifiants biodégradables certifiés sera obligatoire,

− les coupes rases (ou coupes à blanc), le débardage, les dépôts de grumes, le brûlage, seront interdits car ils risquent de mettre en péril l’intégrité des sols,

− en cas de force majeure, le traitement par produits phytosanitaires pourra être éventuellement autorisé, sur une courte période, après information et sous réserve d’un avis favorable de l’ARS,

− les éventuels apports d’amendements calco-magnésiens seront interdits, par précaution (car nous ne disposons pas de données de référence sur un éventuel impact de ces produits sur les eaux souterraines),

− l’application de produits répulsifs contre le gibier sera interdite, par précaution (car nous ne disposons pas de données de référence sur un éventuel impact de ces produits sur les eaux souterraines).

Ces prescriptions s’appliquent aussi aux travaux nécessaires à l’entretien des emprises des PPI, de leurs abords et de leurs accès.

8. La création de cimetière et les inhumations privées ne seront pas autorisées.

9. La réalisation d’éoliennes et des travaux annexes nécessaires à leur construction et à leur exploitation seront interdits.

10. Sans objet.

Un rappel au respect des différentes réglementations existantes concernant les activités et installations concernées sera réalisé, auprès des propriétaires et exploitants, dans le but d’améliorer la protection de la ressource en eau.



9.3.3. Périmètre de protection éloignée (PPE)

Les Périmètres de Protection Eloignée correspondent à la zone d’alimentation du point d’eau. Ils prolongent les périmètres de protection rapprochée pour renforcer la protection contre les pollutions ponctuelles et diffuses. Ils sont destinés à protéger le captage - dans une certaine mesure - de la migration souterraine des substances polluantes.

Le Périmètre de Protection Rapproché proposé à partir des informations disponibles incluant l’aire d’alimentation théorique des sources exploitées (établie à partir du bilan d’eau annuel), il n’est pas proposé de Périmètre de Protection Eloignée.

9.3.4. Mesures de surveillance et d’alerte

Le contexte géologique, hydrogéologique et environnemental du projet justifie la mise en place de mesures de surveillance et d’alerte.

Le SOEMN et la Commune de FOURNES-CABARDÈS devront être vigilants à chaque changement d’usage des sols des parcelles du Périmètre de Protection Rapprochée.

Suivi quantitatif

Un suivi des débits des captages sera mis en œuvre selon une périodicité variable à adapter à l’évolution de la pluviométrie et des conditions climatiques.

Le SOEMN et la Commune de FOURNES-CABARDÈS devront suivre les évolutions des volumes produits et distribués et adopter toute mesure nécessaire à la réduction des fuites et autres pertes sur son réseau de distribution.

Suivi qualitatif

Le SOEMN et la Commune de FOURNES-CABARDÈS devront être vigilants aux évolutions de la qualité des eaux au regard des analyses réglementaires du Contrôle Sanitaire qui pourront être complétées par des analyses d’autocontrôle sur les eaux brutes et traitées.

Plan d’alerte et d’intervention

Un plan d’urgence, d’alerte et d’intervention en cas de pollution sera formalisé par le demandeur.

Dans le cas d’une pollution accidentelle non maitrisée, ou de suspicion de pollution, le demandeur et l’exploitant informeront sans délai le Préfet de l’Aude puis l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Des dispositions devront être prises par le SOEMN pour assurer une desserte provisoire en eau destinée à la consommation humaine (eau embouteillée, etc.).



Des analyses des eaux souterraines devront être réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la Santé.

Fait à PERPIGNAN, le 28 septembre 2018. Jean-Louis LENOBLE

Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département de l’Aude

FIGURES

Avis de l’Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique FOURNES-CABARDES (Aude) - SOEMN - Captages Bernadel - Rapport définitif (figures hors texte)


Figure n° 1 : Situation géographique des Captages Bernadel. Echelle : Voir échelle graphique. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 2 : Plan de situation cadastrale des Captages Bernadel. Echelle : Voir échelle graphique. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 3 : Plan de situation cadastrale des Captages Bernadel, des ouvrages et installations de production, de stockage et de traitement

du village de FOURNES-CABARDES. Echelle : Voir échelle graphique. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 4 : Coupes schématiques des ouvrages A1 et A3 du Bernadel. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 5 : Coupe schématique de l’ouvrage A4 du Bernadel. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 6 : Coupe schématique de l’ouvrage B1 du Bernadel. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 7 : Coupe schématique de l’ouvrage B2 du Bernadel. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 8 : Coupe schématique des ouvrages C1, C2 et C3 du Bernadel. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 9 : Carte géologique dans l’aire d’alimentation des Captages Bernadel. Echelle : Voir échelle graphique. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 10 : Carte d’occupation des sols et des foyers potentiels de pollution dans l’aire d’alimentation supposée des Captages Bernadel. Echelle : Voir échelle graphique. Document : Hydro.Géo.Consult, 2018.



Figure n° 11 : Situation cadastrale des Périmètres de Protection Immédiate proposés pour les Captages Bernadel. Légende : PPI : polygones rouges. Ouvrages de captage : ronds bleus. Echelle : Voir échelle graphique. Fond de pl

Documents

New SYNDICAT ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE … · 2019. 9. 5. · Oriental des Eaux de la Montagne Noire, représenté par son Président. Ce syndicat gère la production