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LETTRE D'INFORMATIONJuillet-Août 2018 - N°82

EDITORIAL

La mise en œuvre des politiques de fluidité du parcours des personnes en situationde vulnérabilité nécessite, au delà de l’adaptation de l’offre, d’accompagnerl’évolution des pratiques des professionnels ainsi que leurs formations afin defavoriser notamment les nécessaires coopérations, coordinations pour soutenirl’inclusion sociale. Cette évolution des métiers fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirspublics qui ont publié, au cours de la période estivale, différents textesrèglementaires pour adapter la formation initiale des travailleurs sociaux aux enjeuxde demain et permettre le déploiement de l’exercice de la fonction d’infirmier enpratique avancée favorisant la continuité du parcours de soin des personnes ensituation de vulnérabilité. Afin de vous permettre l’appropriation de ces réformes et de leur impact surl’évolution à venir des pratiques professionnelles, DECRYPTAGE vous accompagneen consacrant son numéro des mois de juillet/aout à la présentation de l’exerciceinfirmier en pratique avancée. Le prochain numéro sera quant à lui dédié à laréforme des diplômes du travail social. La rentrée est aussi un moment important dans l’accompagnement à l’évolution despratiques professionnelles avec l’élaboration des plans de formation. Le CREAI Paysde la Loire vous accompagne là-aussi. Le catalogue de formation 2019 va ainsi vousêtre adressé dans les jours à venir. Celui-ci sera enrichie d’une offre complémentaireà celle proposée en 2018, dont vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance surnotre site. 

Dans l’attente de vous retrouver nombreux dans nos sessions de formations du 2nd

semestre ou lors des journées nationales SESSAD qui auront lieu les 12, 13 et 14novembre 2018, nous vous souhaitons à tous une bonne rentrée. 

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Newsletter JUILLET-AOUT 2018N°82 (Copy 02)

L’équipe du CREAI Pays de la Loire 

"DECRYPTAGE"  le mensuel du CREAI 

"L'exercice infirmier en pratique avancée"

Nous vous souhaitons une bonne lecture !    Lien

FORMATIONS PROPOSEES PAR LE CREAI

Le 18 septembre 2018 à Nantes

"Méthodologie de mise en oeuvre d'une réflexion éthique dans le secteur social et

médico-social"   Programme   Inscription en ligne

Le 11 octobre 2018 à Nantes

"Comprendre l'évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap" 

 Programme   Inscription en ligne

Le 16 octobre 2018

Services à domicile : enjeux de la contractualisation pluriannuelle d'objectifs et de

moyens et méthodologie de mise en oeuvre   Programme   Inscription en ligne

Le 18 octobre 2018

La place des proches dans les EHPAD et la gestion des réclamations   Programme 

 Inscription en ligne

Le 20 novembre 2018

SERAFIN-PH : comprendre et s'approprier la nomenclature    Programme 

 Inscription en ligne

AGENDA DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

CALENDRIER DES ANIMATIONS DU CREAI

  

Lien 

LES AUTRES JOURNEES

13ème Congrès National de l’Animation et de l’Accompagnement enGérontologie les 26 et 27 novembre 2018 à la Cité des congrès de Nantes  Lien

Projection-Débat, le lundi 8 octobre 2018 à 18h00 à l’UFR Pharmacie de NantesApproche personnalisée pour la qualité de vie en EHPAD : Projet publique dufilm «  Prendre soin  », suivi d’une table animée par le Professeur GillesBERRUT   Lien

ACTUALITES DU RESEAU ANCREAI

33es Journées Nationales de formation des personnels des MAS, FAM &

Foyers de Vie les 3, 4 et 5 avril 2019 à Marseille  Lien

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 COMITE NATIONAL CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME 

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits despersonnes en situation de handicap   Lien

 PRATIQUES AVANCEES  

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratiqueavancée   LienArrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévueà l'article R. 4301-2 du code de santé publique   LienArrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratiqueavancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique   LienDécret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratiqueavancée   LienArrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etatd'infirmier en pratique avancée Lien

 HANDICAP 

INSTRUCTION N° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartitiond'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour lefinancement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personneshandicapées   Lien

  CONVENTIONS COLLECTIVES 

Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicablesdans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à butnon lucratif   LienArrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collectivenationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement sociallocal (n° 1261)   Lien

 TRAVAIL SOCIAL 

Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travailsocial   LienDécret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travailsocial   LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé  LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé   LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants   LienA êté d 22 ût 2018 l tif di lô d'Et t d ill é i i l

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie socialefamiliale   LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social   LienArrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et deconnaissances des formations du travail social de niveau II   Lien

  SCOLARISATION 

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap   LienINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1eraoût 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme(UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein destroubles du neuro-développement 2018-2022   Lien

   EXPERIMENTATION 

Note d’information N° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à laCIRCULAIRE N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentationpour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018  Lien

  EPRD / ERRD 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) desétablissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à lamise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018   Lien

  PERSONNES AGEES 

INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative aufinancement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par lesconférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie   Lien

  QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

INSTRUCTION N°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvred’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissementsmédico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)   Lien

  MANDATAIRES JUDICIAIRES 

Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs   LienArrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protectionexercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs   Lien

  TARIFICATION / FINANCEMENT 

Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les conditions d'utilisation,l'affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 ducode de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2018 pour lefinancement, d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupementsmentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques deformation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articleL. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et d'actions de soutien à lagestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmesétablissements et services   LienArrêté du 20 juillet 2018 relatif au montant du fonds spécial des unionsd'associations familiales pour l'année 2018 et à la contribution respective à sonfinancement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centralede la mutualité sociale agricole   Lien

Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à la répartition du fonds spécial destiné aufinancement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2018   Lien

  INFORMATION EN SANTE 

Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national dusuicide   Lien

  SERVICES A DOMICILE 

Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau VeritasCertification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles   LienArrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles decertification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification àl'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles   LienArrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliersde la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code del'action sociale et des familles   Lien

  TELEMEDECINE 

Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la conventionnationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladiesignée le 25 août 2016   Lien

  NOMINATION 

Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant laliste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif despersonnes handicapées   LienArrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil nationalconsultatif des personnes handicapées   LienArrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commissionpermanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées   LienArrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national destroubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement   LienArrêté du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale du comitéinterministériel du handicap   LienArrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination desmembres de la Commission professionnelle consultative du travail social et del'intervention sociale   Lien

ACTUALITES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

 HAS 

Appel à contribution « services à domicile »   Lien

  DRESS 

Enquête ES Handicap 2014 : Les personnes accueillies dans les établissements etservices médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014   Lien

   HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE  

Rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA : « Accueillir et scolariser les enfants ensituation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille »   Lien

  CNSA 

Les chiffres clés de l’autonomie 2017   LienChapitre prospectif du Conseil de la CNSA : Pour une société inclusive, ouverte àtous   LienAnalyse des comptes administratifs 2016 des établissements et services pourpersonnes en situation de handicap   LienBilan d’activité des Groupes d’Entraide Mutuelle en 2017   LienChiffres clés sur l’activité des MDPH en 2016   LienGuide de l’habitat inclusif   Lien

 HANDICAP 

Contribution du CNCPH au rapport remis au Parlement sur l’accès aux soins despersonnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité   LienAvis du CNCPH sur l’article 6 du projet de loi relatif à la croissance et à latransformation des entreprises  portant sur le seuil d’effectif appliqué à l’obligationd’emploi des travailleurs handicapés   LienRapport d’activité 2017 du FIPHFP   Lien

 MALADIES RARES 

Plan national Maladies Rares 2018-2022   Lien

  MANDATAIRES JUDICIAIRES 

Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents   Lien

  EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 

Engagement national pour l’emploi des personnes handicapées  : 40 000 emploissupplémentaires en quatre ans dans les entreprises adaptées   LienPréconisations du Défenseur des Droits sur l'emploi des travailleurs handicapés  Lien

 PERSONNES AGEES 

Rapport d’information de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois definancement de la sécurité sociale sur l’évaluation de la démarche qualité au seindes EHPAD et son dispositif d’évaluation   Lien

 SERVICES A DOMICILE 

Rapport de la DARES sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi dessalariés de services à la personne   Lien

APPELS A CANDIDATURE / PROJETS 2018

Appel à projet ARS «  Promouvoir l’innovation au service des personnesprésentant un handicap sensoriel  » avec des innovations devant s’inscriredans un projet global de santéDate limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2018   Lien

Appel à candidature conjoint entre le CD44 et l’ARS : Déploiement de l’habitatinclusif en Loire Atlantique : vivre autonome sans être seulDate limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2018   Lien ou Télécharger

Appel à projet ARS  : Innovation en santé  : amélioration des conditionsmatérielles de travail en EHPADDate limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018   Lien

Appel à projet du CD72  : Création d’un dispositif d’accueil d’urgence pourmineurs de 13 à 17 ans dans le département de la Sarthe Date limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018   Lien

Appel à projet du CD72  : Création d'un dispositif de Placement Educatif àDomicile (PEAD) de 60 places dans le département de la SartheDate limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018   Lien

Appel à projet du CD85  : «  Logements intergénérationnels  – logementKangourou » pour répondre à la diversité des besoins des personnes âgéesDate limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2019   Lien

VIE STATUTAIRE DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

BUREAU le mercredi 12 septembre 2018

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREle mercredi 3 octobre 2018

CONSULTER LES OFFRES D'EMPLOI   Lien

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