NF Environnement. La certification écologique de produit Pourquoi faire ce choix : attentes croissantes des consommateurs et de la société réponse aux

NF Environnement

La certification écologique de produit

Pourquoi faire ce choix :

attentes croissantes des consommateurs et de la société

réponse aux exigences réglementaires

réduction des impacts environnementaux de vos produits et procédés de fabrication

communication stratégique sur le choix d’une certification sérieuse, reconnue et efficace

NF Environnement Eco-label européen

Label officiel français Label officiel européen

Les labels écologiques reconnus par les pouvoirs publics français :

Preuves de vos engagements pour préserver l’environnement et valoriser votre entreprise éco-citoyenne


Les labels écologiques existants :

NF ENVIRONNEMENT ECOLABEL EUROPEENComposteurs individuels de jardin Lave linge et lave vaissellePeintures, vernis et produits connexes Papier graphique et papier à copierAuxiliaires mécaniques de lavage Peintures et vernis intérieurs Litière pour chat Papier absorbant Colles pour revêtements de sol Amendements et milieux de cultureFiltres à café Détergents textilesSacs de caisse Réfrigérateurs/congélateursEnveloppes et pochettes postales AmpoulesProduits de signalisation horizontale Produits textilesCartouches d’impression laser Articles chaussantsAbsorbants tous liquides AspirateursSacs cabas MatelasRénovation mécanique Détergents lave vaisselleLubrifiants pour chaîne de tronçonneuse Ordinateurs personnels et portablesColorants universels TéléviseursPlaques de plâtre Liquides vaisselle mainCahiers Nettoyants universels et sanitaires

Revêtement de sols dursHébergements touristiquesShampoings et savons (projet sept 2005)


La certification NF ENVIRONNEMENT

• développement sur des exigences de qualité, de sécurité et de performances équivalentes aux produits « classiques » du marché, tout en réduisant les impacts sur l’environnement• marque volontaire apportant des avantages en terme de :

• Traçabilité

• Information sur les caractéristiques certifiées

• Évaluation du fabricant

• Surveillance tierce partie du produit et de son site de fabrication

• outil de progrès et de motivation du personnel, des fournisseurs• sécurisation des clients sur les qualités écologiques des produits certifiés

Objectifs et avantages des labels écologiques :

Création des référentiels de certification - élaboration des critères écologiques :

• Principe de l’Analyse du cycle de Vie du produit :

-L’ACV étudie les aspects environnementaux et les impacts potentiels, tout au long de la vie d’un produit (« du berceau à la tombe »), de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation et à sa destruction. Les grandes catégories d’impacts environnementaux comportent l’utilisation des ressources, la santé humaine et les conséquences.


Élaboration des critères écologiques : grille d’étude simplifiée pour la marque NF Environnement

Rubriques écologiques

Extraction de matières

premières

Production de matériaux

Fabrication du produit

Utilisation ÉliminationTransport et entreposage

Énergie

Matières premières (non compris

l'énergie)

Émissions/rejets

Déchets

Risques d'accidents

Nuisances

Durabilité

Durée d'utilisation

Optimisation

Autres (préciser)


Description : Champ d’application : sacs bretelles

Création : octobre 1999

Objectif : limiter les impacts sur l’environnement grâce à leur procédé de

fabrication et à leur composition. L’étude de cycle de vie a permis de proposer

des exigences environnementales en partie sur les matières premières comme :

• l’interdiction d’utiliser des substances dangereuses,

• l’interdiction d’ajouter des pigments blancs,

• l’incitation d’utiliser des encres en phase aqueuse ou récupération des solvants

pour les autres types d’encre,

• la réduction des quantités d’encre par une surface d’impression réduite,

• la réduction des quantités de matière plastique,

• tout ceci en conservant une solidité du sac identique aux sacs classiques.

La marque NF ENVIRONNEMENT

Référentiel de certification NF 299 :

Norme NF H34-010 sur les sacs à bretelles Critères écologiques Critères d’aptitude à l’emploi (normes d’essais) Règles de certification

Caractéristiques certifiées :

résistance limitation des impacts sur l’environnement, grâce au procédé de

fabrication et à la composition


Les critères écologiques :


Les critères écologiques :


Les critères de performance:


Admission :

DOSSIER

ESSAIS Laboratoire externe

AUDITSite de fabrication

PV ESSAI

RAPPORT

RECEVABILITE

DECISION

Certificat de droit d’usage

Le processus de certification

Surveillance :

ESSAIS Laboratoire externe

AUDITSite de fabrication

PV ESSAI

RAPPORT

DECISION

DEMANDES DE CONTRÔLE

Reconduction du droit d’usage

Prélèvement et contrôle éventuels

DEMANDES DE CONTRÔLE

Le processus de certification

Dossier de demande NF Environnement :

la lettre de demande et d'engagement

la fiche de renseignements généraux concernant le demandeur

la fiche de renseignements concernant le produit

la déclaration sur l’honneur de la conformité aux critères

le visa distributeur si nécessaire (maintien)

le BAT et fiche technique

les bulletins d’analyses


Rôle du distributeur :

• prescripteur de la marque NF Environnement

• force de proposition sur les évolutions de la marque

Comment le distributeur obtient la marque NFE :

• Dans tous les cas, consultation de la liste des fabricants et produits

certifiés (disponible sur www.marque-nf.com et sur demande)

• sélection d’un fournisseur certifié pour le format de sac souhaité (délai

d’obtention du certificat : 3 semaines suite à la demande de maintien)

• si aucun fabricant de la liste ne fabrique le produit au format souhaité, le

fabricant sélectionné se rapprochera d’AFNOR CERTIFICATION pour

faire valider le nouveau sac (délai d’obtention du certificat : 3 à 6

semaines suite à la demande d’extension)

• votre fournisseur actuel n’est pas sur la liste, il se rapprochera d’AFNOR

CERTIFICATION pour faire valider le sac (délai d’obtention du certificat :

8 à 16 semaines suite à la demande d’admission)


Processus de certification du sac du distributeur : le demandeur ou titulaire de la marque NFE fait une demande de

maintien de droit d’usage pour la marque du distributeur. Ce dossier comprend :

• le formulaire de demande• le visa du distributeur• le projet de marquage du sac

le distributeur reçoit de son fournisseur un formulaire à signer : le visa distributeur. Il s’agit d’un document d’engagement de ne pas modifier les caractéristiques techniques et de marquage du sac.

le projet de BAT du sac fait apparaître le marquage NFE et celui de l’enseigne. Ce BAT est donc réalisé conjointement entre le distributeur et le fournisseur. Le logo NFE et la charte graphique sont disponibles auprès du service communication d’AFNOR.


Actualités de la marque NF Environnement « Sacs sortie de caisse » :

révision technique :• extension du champ d’application (dimensions des sacs)

• modification du critère sur la résistance

• explicitation des règles de marquage du sac

• exigences en matière de gestion de la qualité

• nouvelle exigence sur la traçabilité

• nouvelle exigence sur la qualité alimentaire des sacs

mise en place d’un contrôle aléatoire par prélèvement sur la marché (en lien avec les distributeurs)


Risque de contrefaçon :

fabricant non certifié affirmant l’être procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs

frauduleux par huissier de justice et saisie de tous les stocks en usine et sur site de distribution

fabricant certifié : fabrication non déclarée ou négoce vérification de la traçabilité et des contrôles internes,

comparaison des quantités fabriquées et des quantités livrées chez le distributeur

procédure d’usage abusif avec prélèvement de sacs frauduleux par huissier de justice, réalisation de contrôle sur les produits par tierce partie et saisie de tous les stocks sur site de distribution


Vos contacts à AFNOR CERTIFICATION :

Claire DREAN - 01 41 62 80 91

Pierre LEBON - 01 41 62 85 05

AFNOR CERTIFICATION

11, avenue Francis de Pressensé

93571 Saint-Denis La Plaine Cedex - FRANCE

www.marque-nf.com


Documents

NF Environnement. La certification écologique de produit Pourquoi faire ce choix : attentes croissantes des consommateurs et de la société réponse aux