Nomenclature des attributs - banque-france.fr · Nota : (a) Pour les comptes de classe 2, les amortissements ou provisions doivent être déduits des comptes concernés. (b) Les comptes

Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 1

Nomenclature des attributs

Nomenclature n° 1 : classification des OPC

Code Désignation

AE Actions (nouvelle catégorie « Fonds Actions » ou classification AMF« Actions euro »)

AF Actions françaises

AI Actions internationales

AP Actions des pays de la communauté européenne

DI Autres (nouvelles catégories : « Fonds Mixtes », « Fonds Investis en Biens Immobiliers » pour les FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) et « Autres Fonds »)

FA Fonds de multigestion alternative (nouvelle catégorie « Fonds Spéculatifs » et classification AMF « fonds de fonds alternatifs »)

FF Fonds à formule

FR Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), y compris les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

FT Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT) nota : régime extinctif

GA Garantis ou assortis d’une protection

MS Monétaires court terme1

MC Monétaires classiques1

OE Obligations (nouvelle catégorie « Fonds Obligations » ou classification AMF «Obligations et autres titres de créances euro »)

OI Obligations et autres titres de créances internationaux

C3 Titres cotés de l’entreprise inférieurs à 1/3

NC Titres non cotés de l’entreprise

N3 Titres non cotés de l’entreprise inférieurs à 1/3

TC Titres cotés de l’entreprise

TT Titres cotés et titres non cotés de l’entreprise

T3 Titres cotés et titres non cotés de l’entreprise (Fonds d’épargne salariale inférieurs 1/3)

OP OPCI

SI SCPI

Nomenclature n° 2 : types de code valeur externe

Code Désignation

I ISIN

G Générique

Nomenclature n° 3 : durées initiales et résiduelles

Code Désignation

C 1 an

M > 1 an et 2 ans

L > 2 ans

X Non disponible

1

À compter du 1er juillet 2011


Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 2

Nomenclature n° 4 : natures de titres

Code Désignation Composition

01 Obligations et valeurs assimilées

Obligation sans clause de conversion ni bon attaché

Obligation échangeable contre un autre titre de créance (e.g. une autre obligation)

Obligation échangeable contre un titre de capital (e.g. obligation convertible en action …)

Obligation remboursable en titre de capital (e.g. obligation remboursable en action …)

Obligation avec bon de souscription attaché

Même déclinaison que ci- dessus pour les titres subordonnés

Titres participatifs

02 Actions et valeurs assimilées

Actions ordinaires

Actions à dividende prioritaire

Actions avec bon de souscription

Certificats d’investissement

Certificats de droit de vote

Certificat coopératif d’investissement

American Depositary Receipt, Global Depositary Receipt.

03 Bons du Trésor Français ou étrangers.

04 Titres négociables à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs non financiers

anciennement ‘Billets de trésorerie’

Y compris leur équivalent étranger : ‘Commercial Paper’»

05 Titres négociables à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs bancaires

anciennement ‘Certificats de dépôts’’

Y compris leur équivalent étranger : Certificate of Deposit ’

06 Titres négociables à moyen terme (NEU MTN)

Anciennement ‘BMTN’

Y compris leur équivalent étranger (inclus Euro Medium Term Notes)

07 Autres TCN

08 Titres OPC

09 Organismes de Titrisation

10 Options et warrants

11 Credit Linked Notes

12 Autres dérivés de crédit Credit Defaut Swaps (CDS) …

13 Autres produits dérivés Swaps de taux, …

19 Autres valeurs mobilières Bons de Souscription, droit de souscription, droit d’attribution, etc.

Nomenclature n° 5 : natures de biens immobiliers (OPCI / SCPI)

Code Désignation Composition

24 Terrains Terrains non construits

25 Immeubles Constructions (bâtiments, installations générales, agencements, aménagements de constructions) y compris sur sol d’autrui

Nomenclature n° 6 : opérations d’acquisitions et de cessions temporaires et opérations de cessions sur valeurs mobilières

Code Désignation

20 Titres empruntés

21 Créances représentatives des titres reçus en pension

22 Autres opérations temporaires sur titres

23 Créances représentatives de titres prêtés

24 Titres donnés en pension

25 Dettes représentatives de titres empruntés

26 Dettes représentatives de titres donnés en pension

27 Cessions sur instruments financiers

28 Créances représentatives des titres donnés en garantie avec transfert de propriété

29 Dettes représentatives des titres reçus en garantie avec transfert de propriété


Nomenclature n° 7 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif (hors OPCI - SCPI)

Code à déclarer

N° de compte(s) correspondants

Désignation

200000 Comptes de la classe 2 Comptes d’immobilisations y compris les différences d’estimation

361000 361 Dépôts y compris les différences d’estimations

366000 366 Avances en compte-courant (FCPR)

378000 378 Différences d’estimations sur instruments financiers vendus à découvert

400000 Comptes débiteurs de classe 4 hors 411, 413 & 416

Comptes de tiers débiteurs

411000 411 Devises à terme et différences d’estimation le cas échéant

413000 413 Coupons à recevoir

416000 416 Dépôts de garantie

510000 Comptes débiteurs de classe 5 hors 518

Comptes financiers débiteurs

518000 518 Intérêts

Nomenclature n° 8 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif (hors OPCI - SCPI)

Code à déclarer


Désignation

100000 Comptes de classe 1 Comptes des capitaux propres

107210

107211

107212

107213

107214

107215

107216

107220

107221

107222

107223

107224

107225

107226

107210

107211

107212

107213

107214

107215

107216

107220

107221

107222

107223

107224

107225

107226

Plus-values sur actions

Plus-values sur obligations

Plus-values sur titres de créances

Plus-values sur parts d’OPC

Plus-values sur opérations temporaires sur titres

Plus-values sur instruments financiers à terme

Plus-values sur dépôts et autres instruments financiers

Moins-values sur actions

Moins -values sur obligations

Moins -values sur titres de créances

Moins -values sur parts d’OPC

Moins -values sur opérations temporaires sur titres

Moins -values sur instruments financiers à terme

Moins -values sur dépôts et autres instruments financiers

103000 1031 et 1032 Commissions

107100 1071 Frais de transaction


400000 Comptes créditeurs de classe 4 hors 401 et 406

Comptes de tiers créditeurs

401000 401 Devises à terme

406000 406 Dépôt de garantie

510000 Comptes créditeurs de classe 5 hors 518

Comptes financiers créditeurs

518000 518 Intérêts courus



Nomenclature n° 9-1 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif – OPCI

Code à déclarer


Désignation

260000 230, 260 et 273 (a) Autres droits réels et autres actifs immobiliers et différences d’estimation y afférant

360000 360 Dépôts y compris les différences d’estimations y afférant



413000 413 Coupons à recevoir

416000 416 Dépôts de garantie (non immobiliers)

420000 42 Créances locatives et comptes rattachés (dépréciations incluses)

461000 461 Créances sur cession d’immobilisations

400000 Autres comptes débiteurs de classe 4 (hors 411, 413, 416, 42, 43 et 461)

Autres comptes de tiers débiteurs après déduction des dépréciations

510000 Comptes débiteurs de classe 5 hors 518

Comptes financiers débiteurs

518000 518 Intérêts

(a) Les immobilisations comptabilisées dans les comptes 21 et 22 sont déclarées dans la partie « parc immobilier »

Nomenclature n° 9-2 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif – OPCI

Code à déclarer


Désignation

100000 Comptes de classe 1 hors 15 provisions

Comptes de capitaux propres y compris les commissions

120201 1202 Résultats sur cession d’actifs immobiliers

120202 1202 Résultats sur cession d’instruments financiers

103000 13 Commissions

150000 15 Provisions



406000 406 Dépôts de garantie sur acquisitions temporaires de titres

400000 Comptes de tiers créditeurs hors 401 et 406

Autres comptes de tiers créditeurs

430000 43 Dépôts de garantie reçus des locataires

510000 Comptes créditeurs de classe 5 hors 518

Comptes financiers créditeurs



Nomenclature n° 10-1 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif – SCPI

Code à déclarer


Désignation

299000 219, 231, 280, 281 et tous les comptes 29

Comptes d’immobilisations hors comptes déclarés dans le parc immobilier

238000 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation corporelle

274000 274 Prêts

275000 275 Dépôts et cautions versés

276100 2761 Créances diverses


218000 218 et 219 Autres immobilisations corporelles, garanties locatives et subventions d’investissements

200000 201 et 208 Autres comptes d’immobilisations

400000 Comptes débiteurs de classe 4

Comptes tiers débiteurs (après déduction des éventuelles provisions pour dépréciation) hors locataires et comptes rattachés

410000 410 Locataires et comptes rattachés

500000 Comptes débiteurs de classe 5

Comptes financiers débiteurs (après déduction des éventuelles provisions pour dépréciation) hors intérêts courus


Nota : (a) Pour les comptes de classe 2, les amortissements ou provisions doivent être déduits des comptes concernés. (b) Les comptes 211, 213, 214 et 231 sont à déclarer immeuble par immeuble dans le volet « parc immobilier ».

Nomenclature n° 10-2 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif – SCPI

Code à déclarer


Désignation

100000 Comptes de classe 1 Capitaux propres hors 109, 140, 150, 164, 165, 168 et 1688

108000 108 Plus et moins values réalisées sur cession d’immeubles

109000 109 Associés capital souscrit non appelé

888888 888888 Plus ou moins values latentes sur immeubles

140150 140 et 150 Provisions réglementées et provisions pour risques et charges

164000 164 Emprunts auprès des établissements de crédit

165000 165 Dépôts et cautionnements reçus

168500 1685 Rentes viagères capitalisées


400000 Comptes créditeurs de classe 4 Comptes de tiers créditeurs

500000 Comptes créditeurs de classe 5 Comptes financiers créditeurs hors intérêts courus


Nomenclature n° 11 : contenu de la déclaration

Code Désignation

SCM1 Situation comptable complète des monétaires

SCM2 Informations complémentaires de la situation comptable des OPC « monétaires »

SCO1 Situation comptable complète des OPC « non monétaires » hors FCPR, OPCI et SCPI

SCO2 Informations complémentaires de la situation comptable des OPC « non monétaires » hors FCPR, OPCI et SCPI

SCO3 Situation comptable complète des OPCI

SCO4 Situation comptable complète des SCPI

SCO5 Situation comptable complète des FCPR/FCPI et FIP

DA01 Données annuelles des OPC, OPC monégasques hors FCPR, OPCI et SCPI

DA03 Données annuelles des OPCI

DA04 Données annuelles des SCPI

DA05 Données annuelles des FCPR, FCPI et FIP



Nomenclature n° 12 : secteurs institutionnels

Si le pays de résidence de l’émetteur ou de la contrepartie est situé à l’intérieur de l’Union monétaire (y

compris Monaco), la nomenclature ci-dessous s’applique :

Code Désignation

C Administrations Centrales

D Administrations Publiques hors Administrations Centrales (e.g. administrations publiques locales et organismes de sécurité sociale)

M Autorités monétaires (Banques Centrales et Instituts d’émission)

N Institutions de Crédit

O OPC monétaires

R Autres Institutions Financières

S Sociétés d’assurance et fonds de pension

T Autre clientèle non financière hors administrations publiques, sociétés d’assurance et fonds de pension

Si le pays de résidence de l’émetteur ou de la contrepartie est situé à l’extérieur de l’Union monétaire, la

nomenclature ci- dessous s’applique :

Code Désignation

A Administrations publiques (regroupement des secteurs « C » et « D »)

L Organismes bancaires et financiers internationaux

M Autorités monétaires

N Institutions de crédit

O OPC monétaires

P Autres Secteurs (regroupement des secteurs « R », « S » et « T »)

Nomenclature n° 13 : codes des pays et monnaies

Les codes des pays et monnaies sont établis selon les normes ISO (norme 4217 pour les monnaies,

norme 3166 pour les pays).

Les codes en normes ISO comportent 2 caractères alphabétiques pour les pays et 3 caractères

alphabétiques pour les monnaies.

Certaines monnaies ne sont pas répertoriées sous leur ISO de référence nationale mais sous l’ISO de leur

zone monétaire (ex : dollar, rouble, sterling, franc belge, etc.).

Pays Norme

ISO 3166

Monnaies

Norme ISO 4217

Afghanistan AF Afghani AFA

Afrique du Sud ZA Rand ZAR

Albanie AL Lek ALL

Algérie DZ Dinar algérien DZD

Allemagne DE Euro EUR

Andorre AD Euro EUR

Angola (y c. Cabinda) AO Kwanza AOA

Anguilla AI Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Antigua et Barbuda (y c. Redonda) AG Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Antilles néerlandaises AN Florin des Antilles ANG

Arabie saoudite SA Riyal saoudien SAR

Argentine AR Peso ARS

Arménie AM Dram AMD

Aruba AW Florin d’Aruba AWG

Australie AU Dollar australien AUD

Autriche AT Euro EUR

Azerbaïdjan AZ Manat AZN

Bahamas BS Dollar des Bahamas BSD

Bahreïn BH Dinar de Bahreïn BHD

Bangladesh BD Taka BDT

Barbade (La) BB Dollar de Barbade BBD

Belgique BE Euro EUR


Pays Norme

ISO 3166

Monnaies

Norme ISO 4217

Belize BZ Dollar de Belize BZD

Bénin BJ Franc CFA-BCEAO XOF

Bermudes BM Dollar des Bermudes BMD

Bhoutan BT Ngultrum BTN

Biélorussie BY Rouble biélorusse BYR

Bolivie BO Boliviano BOB

Bosnie-Herzégovine BA Convertible Mark BAM

Botswana BW Pula BWP

Bouvet (Île) BV Couronne norvégienne NOK

Brésil BR Real BRL

Brunei BN Dollar de Brunei BND

Bulgarie BG Lev BGN

Burkina Faso BF Franc CFA-BCEAO XOF

Burundi BI Franc du Burundi BIF

Caïman (Îles) KY Dollar des îles Cayman KYD

Cambodge (ex-Kampuchea) KH Riel KHR

Cameroun CM Franc CFA-BEAC XAF

Canada CA Dollar canadien CAD

Cap-Vert CV Escudo du Cap-Vert CVE

Centrafricaine (République) CF Franc CFA-BEAC CFA

Chili CL Peso chilien CLP

Chine CN Yuan Offshore CNH

Chine CN Yuan Ren Min Bi CNY

Chypre CY Livre cypriote CYP

Colombie CO Peso colombien COP

Comores (Grande Comore, Anjouan et Mohéli) KM Franc des Comores KMF

Congo CG Franc CFA-BEAC XAF

Congo (République démocratique du) CD Nouveau Zaïre CDF

Corée du Nord (République populaire démocratique de) KP Won de la Corée du nord KPW

Corée (République de) KR Won KRW

Costa Rica CR Colon de Costa Rica CRC

Côte d’Ivoire CI Franc CFA-BCEAO XOF

Croatie HR Kuna HRK

Cuba CU Peso cubain CUP

Danemark DK Couronne danoise DKK

Djibouti DJ Franc de Djibouti DJF

Dominicaine (République) DO Peso dominicain DOP

Dominique DM Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Égypte EG Livre égyptienne EGP

Émirats Arabes unis AE Dirham des Émir. Ar. Unis AED

Équateur (y c. les îles Galapagos) EC Dollar des États-Unis USD

Érythrée ER Nakfa ERN

Espagne (y c. les îles Baléares) ES Euro EUR

- Canaries (Îles) EUR

- Ceuta et Melilla EUR

Estonie EE Couronne EEK

États-Unis d’Amérique (y c. Porto-Rico) US Dollar des États-Unis USD

Éthiopie ET Birr ETB

Falkland FK Livre de Falkland FKP

Féroé (Îles) FO Couronne danoise DKK

Fidji FJ Dollar des Fidji FJD

Finlande FI Euro EUR

France FR Euro EUR

- Guadeloupe EUR

- Guyane française EUR

- Martinique EUR

- Monaco EUR

- Réunion EUR

- St Pierre et Miquelon EUR



Pays Norme

ISO 3166

Monnaies

Norme ISO 4217

- Mayotte EUR

Gabon GA Franc CFA-BEAC XAF

Gambie GM Dalasie GMD

Gaza et Jéricho GJ Shekel ILS

Géorgie GE Lari GEL

Géorgie du Sud GS Dollar des États-Unis USD

Ghana GH Cedi GHS

Gibraltar GI Livre de Gibraltar GIP

Grèce GR Euro EUR

Grenade (y c. Grenadines du Sud) GD Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Groenland GL Couronne danoise DKK

Guatemala GT Quetzal GTQ

Guernesey GG Livre sterling GBP

Guinée GN Franc guinéen GNF

Guinée équatoriale GQ Franc CFA-BEAC XAF

Guinée-Bissau GW Franc CFA-BCEAO XOF

Guyana GY Dollar guyanais GYD

Haïti HT Gourde HTG

Honduras HN Lempira HNL

Hong-Kong HK Dollar de Hong-Kong HKD

Hongrie HU Forint HUF

Îles mineures éloignées des USA UM Dollar des Etats-Unis USD

Inde (y c. le Sikkim) IN Roupie indienne INR

Indonésie (y c. l’ex-Timor portugais) ID Rupiah IDR

Iran IR Rial iranien IRR

Iraq IQ Dinar irakien IQD

Irlande IE Euro EUR

Islande IS Couronne islandaise ISK

Israël IL Nouveau shekel ILS

Italie IT Euro EUR

Jamaïque JM Dollar jamaïcain JMD

Japon JP Yen JPY

Jersey JE Livre sterling GBP

Jordanie JO Dinar jordanien JOD

Kazakhstan KZ Tenge KZT

Kenya KE Shilling kenyan KES

Kirghizistan KG Som KGS

Kiribati KI Dollar australien AUD

Koweït KW Dinar du Koweït KWD

Laos LA Kip LAK

Lesotho LS Loti LSL

Lettonie LV Lats LVL

Liban LB Livre libanaise LBP

Libéria LR Dollar libérien LRD

Libye LY Dinar libyen LYD

Liechtenstein LI Franc suisse CHF

Lituanie LT Litas LTL

Luxembourg LU Euro EUR

Macao MO Pataca MOP

Macédoine MK Denar MKD

Madagascar (Malagasy) MG Ariarymalgache MGA

Malaisie (Malaisie, Sarawak et Sabah) MY Ringitt MYR

Malawi MW Kwacha MWK

Maldives (Îles) MV Rufiyaa MVR

Mali ML Franc CFA-BCEAO XOF

Malte MT Livre maltaise MTL

Man (Île de) IM Livre sterling GBP

Marshall (Îles) MH Dollar des États Unis USD

Maroc (y c. Sahara occidental) MA Dirham marocain MAD


Pays Norme

ISO 3166

Monnaies

Norme ISO 4217

Maurice (Île) MU Roupie de Maurice MUR

Mauritanie MR Ouguiya MRO

Mexique MX Nouveau peso mexicain MXN

Micronésie (États fédérés de) FM Dollar des États Unis USD

Moldavie MD Leu MDL

Mongolie MN Tugrik MNT

Monténégro ME Euro EUR

Montserrat MS Dollar des Caraïbes Orientales XCD

Mozambique MZ Metical MZN

Myanmar (ex-Birmanie) MM Kyat MMK

Namibie NA Dollar namibien NAD

Nauru NR Dollar australien AUD

Népal NP Roupie népalaise NPR

Nicaragua NI Cordoba NIO

Niger NE Franc CFA-BCEAO XOF

Nigéria NG Naira NGN

Norvège (y c. Svalbard, Jan Mayen) NO Couronne norvégienne NOK

Nouvelle-Calédonie NC Franc du Pacifique XPF

Nouvelle-Zélande NZ Dollar néo-zélandais NZD

Océanie américaine UM Dollar des États Unis USD

- Guam GU Dollar des États Unis USD

- Palau PW Dollar des États Unis USD

- Îles Mariannes du Nord MP Dollar des États-Unis USD

Océanie australienne Dollar australien AUD

- Îles des Cocos (Keeling) CC Dollar australien AUD

- Île Christmas CX Dollar australien AUD

- Îles Heard et Mc Donald HM Dollar australien AUD

- Île Norfolk NF Dollar australien AUD

Océanie néo-zélandaise Dollar néo-zélandais NZD

- Tokelau TK Dollar néo-zélandais NZD

- Nioue NU Dollar néo-zélandais NZD

- Îles Cook CK Dollar néo-zélandais NZD

Oman OM Rial omani OMR

Ouganda UG Shilling ougandais UGX

Ouzbékistan UZ Sum UZS

Pakistan PK Roupie pakistanaise PKR

Palestinien occupé (Territoire) PS Shekel ILS

Panama PA Balboa PAB

Papouasie-Nouvelle-Guinée PG Kina PGK

Paraguay PY Guarani PYG

Pays-Bas NL Euro EUR

Pérou PE Nuevo sol PEN

Philippines PH Peso philippin PHP

Pitcairn PN Dollar néo-zélandais NZD

Pologne PL Nouveau zloty PLN

Polynésie française PF Franc du Pacifique XPF

Portugal (y c. les Açores et Madère) PT Euro EUR

Qatar QA Riyal du Qatar QAR

Régions polaires AQ Pas de monnaie reconnue

- Terres australes françaises TF Franc français FRF

Roumanie RO Leu RON

Royaume-Uni (y c. les îles anglo-normandes) GB Livre sterling GBP

Russie RU Rouble russe (ancien) Rouble russe (nouveau)

RUR RUB

Rwanda RW Franc du Rwanda RWF

Sahara occidentale EH Dirham marocain MAD

Salomon (Îles) SB Dollar des Îles Salomon SBD

Salvador (El) SV Colon du Salvador SVC

Samoa occidentales WS Tala WST



Pays Norme

ISO 3166

Monnaies

Norme ISO 4217

Samoa américaines AS Dollar des États-Unis USD

San Marin SM Euro EUR

Sao Tome et Principe ST Dobra STD

Sénégal SN Franc CFA-BCEAO XOF

Serbie RS Dinar serbe RSD

Seychelles et dépendances SC Roupie des Seychelles SCR

Sierra Leone SL Léone SLL

Singapour SG Dollar de Singapour SGD

Slovaquie SK Couronne slovaque SKK

Slovénie SI Euro EUR

Somalie SO Somalo shilling SOS

Soudan SD Pounds soudanais SDG

Sri Lanka (ex-Ceylan) LK Roupie cingalaise LKR

St Christophe et Nevis KN Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

St Vincent (y.c. Grenadines du nord) VC Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Ste Hélène et dépendances SH Livre de Ste Hélène SHP

Ste Lucie LC Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Suède SE Couronne suédoise SEK

Suisse CH Franc suisse CHF

Surinam SR Florin de Surinam SRG

Swaziland SZ Lilangeni SZL

Syrie SY Livre syrienne SYP

Tadjikistan TJ Rouble du Tadjikistan TJR

Taïwan TW Nouveau dollar de Taiwan TWD

Tanzanie TZ Shilling tanzanien TZS

Tchad TD Franc CFA-BEAC XAF

Tchèque, République CZ Couronne tchèque CZK

Territoire britannique de l’océan indien - Archipel des Chagos IO Dollar des États-Unis USD

Thaïlande TH Baht THB

Timor oriental TP Rupiah IDR

Timor Leste TL Escudo du Timor TPE

Togo TG Franc CFA-BCEAO XOF

Tonga (Île) TO Palanga TOP

Trinité-et-Tobago TT Dollar de Trinité et Tobago TTD

Tunisie TN Dinar tunisien TND

Turkménistan TM Manat TMM

Turks et Caicos (Les) TC Dollar des États-Unis USD

Turquie TR Livre turque TRY

Tuvalu TV Dollar australien AUD

Ukraine UA Hryvnia UAH

Uruguay UY Nouveau peso uruguayen UYU

Vanuatu (Nouvelles Hébrides) VU Vatu VUV

Vatican (Le) VA Euro EUR

Venezuela VE Bolivar VEF

Vierges britanniques et Montserrat (Îles) VG Dollar des Caraïbes de l’Est XCD

Vierges des États-Unis (Îles) VI Dollar des États-Unis USD

Vietnam VN Dong VND

Wallis et Futuna (Îles) WF Franc du Pacifique XPF

Yémen YE Riyal yéménite YER

Zambie ZM Kwacha ZMK

Zimbabwe ZW Dollar Zimbabwé ZWN

Zone Franc (États africains de la) Franc CFA CFA

Zone euro Euro EUR


Codes des pays et monnaies indéterminés

L’usage de ces codes doit rester strictement limité aux cas véritables d’indétermination en ayant

cependant soin de distinguer entre pays de la zone Union monétaire (X2) des autres pays (extra

zone = X4).

Pays indéterminés Monnaies non spécifiées

Intra UEM X2 Contre valeur francs XDV

Extra UEM X4 Contre valeur euros ZDV



Codes des organisations internationales (OI)

Code OI Organisations Internationales

1B ONU

1C Fonds Monétaires International

1D OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

1E Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

1F Association Internationale de développement

1G Autres Organismes Ni Bancaire. Ni Financier. Non Ind liés aux na

1H Organisation des Nations Unis pour l'Education, la Science et la Culture

1J FAO (Food and Agriculture Organisation)

1K OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

1L Fonds International de Développement Agricole

1M Société Financière Internationale

1N Agence multilatérale de Garantie des Investissements

1O UNICEF (United Nations Children’s Fund)

1P UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees)

1Q UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine)

1R IAEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique)

1S OIT (Organisation Internationale du Travail)

1T ITU (Union Internationale de Télécommunication)

1Z Autres Organisations des Nations Unies

3A Banque Centrale Européenne

4B EMS (Système Monétaire Européen)

4C Banque Européenne d'Investissement

4D Commission Européenne

4E Fonds Européen de Développement

4F Banque Centrale Européenne

4G Fonds Européen d'Investissement

4H Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

4I Neighbourood Investment Facility

4K Parlement Européen

4L Council Of The European Union

4M Cour de Justice Européenne

4N Cour des Auditeurs Européens

4O Conseil Européen

4P Comite Economique et Social Européen

4Q Comite Européen des Régions

4S ESM (European Stability Mecanism)

4V FEMIP (Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership

4Z Autres Institutions Communautaires Européennes

5A Organisation de Coopération et de Développement Economiques

5B Banque des Règlements Internationaux

5C Banque Interaméricaine de Développement

5D Banque Africaine de Développement

5E Banque Asiatique de Développement

5F Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

5G Groupe Inter-Americain d’Investissement

5H Banque Nordique d'Investissement

5I ECCB (Eastern Caribbean Currency Bank)

5J Banque Internationale pour la Coopération Economique

5K Banque Internationale d’Investissement

5L Banque de Développement des Caraïbes

5M Fonds Monétaires Arabe

5N Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique

5O Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

5P Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

5Q Fonds Africain de Développement

5R Fonds Asiatiques de Développement

5S Fonds Spécial Unifié de développement

5T Banque Centroaméricaine d'Intégration Economique

5W Fonds de développement Sociale du Conseil de l'Europe


5X CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale)

5Y ECCU (Eastern Caribbean Currency Union)

5Z Autres Organismes Bancaires et Financiers non indiqués

6B OTAN

6C Conseil de l'Europe

6D Comité International de la Croix Rouge

6E Agence Spatiale Européenne

6F EPO (European Patent Office)

6G Eurocontrol

6H EUTELSAT

6I West African Economic And Monetary Union

6J INTELSAT (International Telecommunications Satellite Organisation)

6K EBU/EUR (Union Européenne de Radio-Télévision)

6L EUMETSAT (European Organisation for the Expoitation Of Meteorological Satellites

6M ESO (Observatoire du Sud de l’Europe)

6N ECMWF (Centre Européen de Prévision Météo)

6O EMBL (Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire)

6P CERN

6Q Organisation Internationale pour les Migrations

6R IDB (Islamic Development Bank)

6S EDB (Eurasian Development Bank)

6T Club de Paris

6U Banque de Développement du Conseil de l’Europe

6Z Autres Organismes ni Bancaires ni Financier non Indiqués

8A International Union of Credit and Investment Insurers

EU European Community

XA Banque des Etats de l'Afrique Centrale

XO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest

Nomenclature n° 14 : périodicité de publication de la valeur liquidative

Code Désignation

ANN Annuelle

BIH Bi-hebdomadaire

BIM Bimestrielle

BME Bi-mensuelle

BSE Toutes les 2 semaines

DEC Décadaire

HEB Hebdomadaire

JIM Tous les jours impairs

JPA Tous les jours pairs

MEN Mensuelle

PLU Pluri-quotidienne

QUO Quotidienne

SEM Semestrielle

TRI Trimestrielle

Nomenclature n° 15 : activité du bien immobilier

Code Désignation

B Bureau

H Habitation

L Locaux d’activité

E Entrepôts

C Commerce

A Autres

Documents

Nomenclature des attributs - banque-france.fr · Nota : (a) Pour les comptes de classe 2, les amortissements ou provisions doivent être déduits des comptes concernés. (b) Les comptes