1/4

UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT

DE NOUVELLES PRATIQUES

LE TAILLAN EN MEDOC – 4 JUILLET 2009

parEmericBréhier

LorsdenotreréuniondejanvierdernieràAlfortville,avecThomasMélonio,nousavionssoulevéla

questiondumodedefonctionnementduPartisocialiste,enmettantnotammentenavant l’inanitédenos statuts comme l’avait démontré avec brio le Congrès deReims, ainsi que sur les pratiques

d’unappareilàboutdesouffle,commel’adémontrédepuis laconstitutiondes listeseuropéennes.Les deux autres points abordés dans cette petite note concernaient l’instauration des primairesouvertes et la question des alliances, deux points qui constituent l’objet des deux autres tables

rondes. Cetensembleestà l'évidenceporteurd'unecohérencecertainevisant,adosséàuntravailderénovationetdeclarificationintellectuelle,àlamiseenplaced’unedynamiquepolitiquepouvantnousconduireàlavictoireen2012.

1)Lesconventionsthématiques:uneancienneméthodeàenrichir

Nosvictoiresauxélectionsmunicipalesetcantonalesde2008nenousdispensaientpasd’untravail

approfondi de rénovation intellectuelle. Plus encore, loin de nous en exonérer, elles nous yobligeaient. Notre déroute électorale lors des dernières élections européennes, si l’on en avaitencoreundoute,nouslerappelleavecforce!

Ce travail doit occuper le parti au travers de l’organisation de grandes conventions thématiques

nationales. Les militants trancheraient par des votes les questions trop longtemps laissées ensuspens (modèlededéveloppement,pactesocial,pacte républicain,politiqueeuropéenne,…). Cesconventionsdoiventainsipermettreàlafoisrefondationetclarification.

Comme sociaux‐démocrates, nous voulons transformer le PS en parti de réseau, travaillant plus

étroitement avec les organisations de la société civile (syndicats, associations) et les experts pourétablirnotreprogramme.Lesdifférentsmalentendusaveclessyndicats,surlesretraites,surlaloidemodernisationsociale, sontautantd’occasionsperduesde faire fonctionnerunesocial‐démocratie

moderne.Lesconventionsdoiventpermettred’yremédier.

Ellesdoiventêtreouvertesàtoutesettous;lesdébatsnedoiventpassefaireenvase‐clos.Etsuiteàces échanges, alors les militantes et militants auront à trancher entre les différents textes, lesamendements,etc.

2/4

2)Unfonctionnementinterneàrevoir

Le dernier congrès a illustré le risquede contradictionqui existe dans les statuts duparti entre le

vote sur les motions, qui procède d’une logique parlementaire et représente les sensibilités à laproportionnelle,et l’électiondupremier secrétaire,quiestunscrutindenatureprésidentialiste etmajoritaire.Nousn’avonséchappéquedepeuàunecohabitationinterne,quiauraitfaitlariséede

touslespartisd’Europe.Celadoitdevenir impossible.Nousproposonsdemodifierledéroulementd’uncongrèsenprocédantàunvoteàdeuxtourssurlesmotions.

Deux options peuvent être proposées à notre réflexion. La première avec sa logique majoritaire:seuleslesdeuxmotionsarrivéesentêteaupremiertourseraientqualifiéespour lesecondtour.La

seconde‐assurémentplusrespectueusedel'histoireduParti‐s’inspireraitdesmodesdescrutinsrégionauxoumunicipaux:àl’issuedu1ertour,seuleslesmotionsayantobtenuesplusde20%(avecune répartition nationale) pourraient se maintenir, les autres pouvant fusionner avec l’une des

qualifiées.Ensuite,au2ndtour,lamotionparvenueentêtedisposeraitd’uneprimemajoritaire.Dansles deux cas, le premier signataire de la motion arrivée en tête au second tour deviendraitautomatiquementpremiersecrétaire.Decettemanière,lamajoritéseraitconstituéelorsduvotedu

deuxième tour par les militants, et non lors de la folklorique Commission des résolutions, ce quiseraitàlafoisplustransparentetplusrespectueuxduvotedesadhérents.Lecongrèsservirait luiàinvestir la nouvelle direction, donnant très certainement une meilleure image du parti que le

spectacledonnéàReims.

Cette réformeprofondedestatutdoit s’accompagnerd’unerevalorisationdenotreParlement, leConseilnational.Plusencore,endroitelignedenospositionsdansledébatinstitutionnel,ellepassepardespouvoirs importantsaccordésauxmotionsminoritaires.Ainsi,nonseulement lesdroitsdes

minorités sont respectés avec le maintien de notre tradition proportionnaliste (constitutive du PSd’Epinay)maismêmerenforcés,dèslorsquel’enceintedélibérativeestbienleConseilnational.Celainduitquecelui‐cidoitseréuniravecdesordresdujourprécis,desrapportsdelaDirectionenvoyés

enamont,queceux‐cipuissentfairel’objetdedébatsetvoire,selonlessujets,d’amendements.Ceciinduit également que ses réunions soient plus fréquentes et plus longues. Elles ne peuvent se

résumeràunesuccessiondeprisesdeparole,plusoumoinssuivie,etaufinalànedurerqu’àpeine3h.

Dans cette logique de «réappropriation parlementaire», alors le Bureau National en tantqu’exécutifduPartidoitdisparaître.Demeureraitunsecrétariatnationalresserré(cfci‐dessous)et

une structure de coordination des différentes motions présentées aux votes de militantes etmilitants.

Nous proposons aussi, pour rendre nos positions plus lisibles, de constituer après le prochaincongrès «un contre‐gouvernement» restreint, afin préparer l’alternative et de valoriser nos

équipes,àl’imagedelapratiquedéjàanciennedestravaillistesbritanniques.Lepremiersecrétaireàl’issueducongrèsde2011auraitainsivocationàdevenirPremierministre.Lessecrétairesnationauxauraient vocation à devenir ministre sur leur domaine de compétence, rompant avec la tradition

d’improvisationquicaractériselacompositiondechaquenouveaugouvernement.Autantlaprimairepermetdenousprépareràuneélectionprésidentielle,autantlaconstitutiond’uncontre‐

3/4

gouvernement lorsd’uncongrèspermetdedéfendreunevisionplusparlementairedel’exercicedu

pouvoir,quicorrespondmieuxànosvaleursquelecésarismedeladroite.Sauf,d'icilà,àtrancherenfaveurd'unrégimeprésidentiel!

Nouspensonsaussinécessairede renforcer le secteurcommunication externeduparti, largementdistancée par celui de l’UMP. Le parti doit être davantage tourné vers l’extérieur en consacrant

davantage de temps et de ressources à cet objectif. L’Hebdo des socialistes doit évoluer vers unformatélectroniquepourtouslesmilitantsquidisposentd’unéquipementinformatique,permettantd’accroître les moyens des autres médias. Les nouvelles technologies de mobilisations et

d’informationdoiventêtremaîtriséesetdéveloppées.Ellespeuventconstituerunutilecomplémentauxméthodestraditionnellesdumilitantisme.

Au‐delà, nous pensons aussi que le parti doit grandir pour semoderniser et dépasser son inertiehabituelle. Une comparaison avec les autres partis européens nous conduit à penser que nous

pourrionsavoir300000à400000adhérentsplutôtque150000.Mêmesicecinedoitpasconstituernotre objectif prioritaire, cela suppose de conserver lesmilitants dans nos rangs. Depuis 1981, cesontprèsd’1,3millionsd’adhérentsquiontquitté leParti socialiste!Cela supposedescampagnes

nationales d’adhésion, des moyens supplémentaires consacrés aux nouvelles technologies et unebaisse des cotisations en bas de l’échelle des revenus. Les conditions d’adhésion doivent être lesmêmes pour tous. Si le principe d’une première adhésion à prix réduit nous semble devoir être

conservé, afin de faciliter l’agrandissement de notre base militante, nous sommes favorables àl’instaurationd’unbarèmeuniquede cotisationauniveaunational.Cebarèmedecotisationsdoitêtreprogressif.

Maisnenoustromponspas.CequicaractériselePartisocialistetoutaulongdesonhistoire,c'estla

prégnancedurôledesélus(e)s.Ilestdecoutumededirequ'auPS,ilyalesélu(e)s,cellesetceuxquiaspirentàl'êtreetcellesetceuxquitravaillentpourelleseteux.Entrecestroiscatégorisations,lesfrontièressontporeusesmaislaremarqueestjuste!Danscetteaffairenousnedevonsnicéderaux

traditionnellessirènessansréalité,sanspourautantaccepterlatransformationduPartisocialisteenunpartiradical.

Pourattirerdavantage, lepartidoitaussi êtreplusreprésentatifde la société. En interne, l’égalité

des chances doit se fonder sur des critères objectifs, qu’ils soient sociaux, territoriaux ougénérationnels.Nous proposons, pour préparer l’avenir, de bloquer sur chaque liste électorale unpourcentagedeplaces,éligiblesetnon‐éligibles,réservéespour le«renouvellementet ladiversité

sociale». Nous pensons que cette politique doit à la fois être ambitieuse quant aux nombres depersonnesquienbénéficieront(20%dechaquelisteseraitunchiffresouhaitable),ouvertequantauxcritèresquipermettentd’yaccéder(jeunesse,compétencespécifique,représentationd’unterritoire

délaissé,actionassociativeméritoire,exemplaritéd’unparcoursrépublicain…)etrestrictivesquantaunombredefoisoùcettepossibilitépourraitêtreutiliséeparunemêmepersonne(une),afinquecette volonté politique ne devienne pas une rente politique. Nous proposons qu’un chantier

d’identificationetdeformationcommencedèsaujourd’huidanscetteoptique,aboutissantàlamiseenœuvreeffectivedecettepolitiquepourlesélectionsrégionalesde2010.

4/4

Acetégard,ilestabsolumentimpératifdesusciterleregroupementdesstructuresintellectuelleset

historiquesliéesauParti:FondationJeanJaurès,OURSet leCercleLéonBlum.Desprogrèsontétéréalisés.Ilsdoiventêtreapprofondis.AinsilePSdisposera‐t‐ild'unincubateuridéologique,biensûr,historique,évidemment,maiségalementdeformation.Avecdesmoyens,deslocaux,desressources;

seraitainsiconstituécetinstrumentquimalgrélesvolontéssuccessivesmanquecruellementànotreorganisation. Car ne l'oublions pas un parti c'est la formation, la formalisation doctrinale et laconquêtedupouvoir;

Auplan externe, nous estimonsnécessaire que les exécutifs des prochaines équipes dirigeant des

régions soient paritaires, mais l’échéance la plus importante reste les prochaines électionslégislatives.Nousplaidonspouruneapplicationstrictedelaloisurlaparité,jugeantregrettablequenousayonsen2007échouésymboliquement(mêmedepeu)à larespecter,nouscontraignantune

nouvelle fois à payer les amendes prévues par la loi que nous avions nous‐mêmes votée. LesFédérations qui ne respectent pas encore la loi sur la parité doivent assumer les conséquencesfinancièresdeleurchoix.

Acetégard,partageant le légitimesoucidelarénovationparlementaireetdelareconnaissancede

l'opposition,ilnoussembleimpérieuxd'avancerencoresurlecumuldesmandats.Ainsi,silemandatparlementaire peut être accompagné d'un mandat local, il devrait exclure les présidences desexécutifslocaux(maires,présidentsdeconseilsgénérauxetrégionaux).Demêmequenousdevonsy

inclure les responsables de communautéd'agglomération ouurbaine.Faut‐il aller jusqu'aux postesd'adjointsetdevice‐présidents?

Couplées avec des primaires ouvertes, ces quelques réformes contrairement aux craintes souventlégitimes, parfois instrumentalisées, remettront au cœur de notre fonctionnement deux valeurs

constitutivesdenotreidentitépolitique:lemilitantetleParlement.