NUMERO 846 DU 5 Juillet 2005

L’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts

n Les enjeux du 7 juillet p. 4

n Bilan mutations 2005 p. 6

n 1er mouvement Idep p. 10

Dans ce n° 846

L’UNITÉSNUI

Le 25ème Congrès

Le 25ème Congrès du SNUI

2 — L’Unité n° 846 du 5/07/2005

Brèves... Brèves... Brèves...

n Les indicateurs ? … parlons-en ! L’observatoire interne du ministère a fait connaître le 6 juin les résultats de son enquête de mars 2005.Quelques constats éclairants méritent d’être connus :

- 24 % des agents des Impôts, seulement 24 %, es-timent indispensables les réformes entreprises en regard de leur travail et des attentes des usagers,

- 53 % des agents des Impôts estiment trop rapide le rythme des changements (plus fort taux du mi-nistère),

- 66 % des agents des Impôts craignent que leur si-tuation personnelle se dégrade dans les prochaines années (plus fort taux du ministère également).

Au bout de ces résultats, on ne peut s’étonner de voir que 70 % des agents de la DGI sont prêts à participer personnellement à des actions revendicatives (addi-tion des «certainement» et «probablement»).

n Les agents obligés de faire la claque

Après avoir rencontré les entrepreneurs à Lyon, le 16 juin dernier, Jean-François Copé a continué sa tournée de promotion en allant présenter aux agents de la Dircofi Rhône-Alpes-Bourgogne sa charte du contribuable et son questionnaire aux contribuables vérifiés.Tout avait été scrupuleusement préparé (présence du directeur général et du délégué interrégional), mais dans le plus grand secret jusqu’à la phase finale qui a consisté à sélectionner les bons agents, puis à préparer avec eux les bonnes questions à poser au ministre.Bref c’est un échange totalement «bidon» qui a eu lieu et finalement le ministre a quitté la Dircofi sans même soupçonner l’ampleur du malaise chez tous les acteurs du contrôle fiscal.Il ne saura pas ce qu’est la course à la statistique, il ne saura pas, non plus, pourquoi tant d’agents ont fait appel de leur notation cette année, il pensera même, très cer-tainement, que ses réformes ont été bien accueillies.Le SNUI ne peut que condamner de telles méthodes de communication et, sur le fond, il rappelle son oppo-sition ferme à la procédure d’évaluation du contrôle.

L’Unité va cesser de paraître pendant la coupure estivale.

Vous trouverez sur le site SNUI, et si nécessaire sur des tracts, les informa-tions qui vous sont dues.

Bonnes vacances à toutes celles et tous ceux qui vont prochainement partir s’oxygéner loin du monde des «indica-teurs».

n La «revalo» du 1er juillet En application du formidable plan Dutreil dont tout le monde se souvient, le point d’indice est revalorisé de +0,5 % à compter du 1er juillet 2005.La valeur mensuelle du point ressort donc désormais à 4,4404 €.

n La prime de sommet de gradeDans le même dispositif Dutreil, était prévue une indemnité exceptionnelle pour les agents qui, au 31/12/2004, avaient atteint le dernier échelon de leur grade depuis 3 ans au moins (période de référence : 31/12/2001 au 31/12/2004).Cette indemnité correspond à 1,2 % du traitement indi-ciaire brut sur une base annualisée et proratisée selon le taux d’activité de l’agent au 31 décembre 2004.L’indemnité fera l’objet d’un versement unique, «au plus tôt avec la paye de juillet 2005», précise une note de la DPMA.Un agent au NEI 3è échelon durant la période de réfé-rence (indice 393) va percevoir :393 x 52,7558 = 20 733,02 x 1,2 % soit 248,79 €

n La carrière C réaménagéeCompte tenu de la nécessité de maintenir au dessus du SMIC les traitements des agents C classés dans les premières échelles de rémunération, et afin de ne plus recourir au système des indemnités compensatoires, la Fonction Publique a décidé de réaménager l’ensemble de la carrière.Les anciennes échelles 2 et 3 ont été fusionnées.Les grades des nouvelles échelles 3, 4 et 5 ne comportent plus que 10 échelons au lieu de 11. Le nouvel espace indiciaire (NEI) reste inchangé. Les nouveaux échelonnements indiciaires seront les sui-vants :

Nos sous

E3 : 276 à 337 E4 : 278 à 351 E5 : 280 à 378

n Cadastre : un atelierphotogrammétrique en moins

La période est-elle propice aux annonces catastrophiques ? Toujours est-il qu’après les réunions du 20 et 21 juin sur les remodelages annoncés de la DGI, les agents de l’atelier de photogrammétrie de Rennes ont appris la suppression de leur service, mais sans qu’on leur précise ce qu’ils allaient devenir.Le SNUI a dénoncé cette fermeture et il conteste toujours aussi fermement la suppression du remaniement, laquelle va nuire à la qualité du plan et va fermer toute perspective aux ateliers photo-grammétriques, … à commencer par celui de Rennes.Le syndicat a demandé immédiatement une audience au direc-teur du SDNC et celle-ci s’est déroulée le 27 juin.Au cœur des discussions : le sort d’agents très spécialisés qu’on ne saurait sacrifier sur l’autel de la modernité.

L’Unité n° 846 du 5/07/2005 — 3

Brèves... Brèves... Brèves... Editorial

Colère de juillet

Ce journal a été bouclé une petite semaine avant le CTPM du 7 juillet, dans la foulée d’un 25ème congrès particulièrement dense, dans la foulée aussi des «annonces» faites par le directeur général, les 20 et 21 juin, au cours de trois réunions dessinant les contours de la DGI de demain.

C’est bien sûr de l’opportunité de la grève dont on discutait, à ce moment crucial, dans les rangs de nos militants comme dans les services.

Certes la riposte apparaissait-elle comme indispensable. Certes l’intérêt de remettre la pression sur les ministres était-il manifeste, tant l’arrogance de leurs déclarations était irritante. Mais comment ne pas tenir compte du calendrier ? …

Grève le 7 juillet ! …

Ce n’est pas nous qui pouvions condamner l’envie de faire relâche après une année de galère, l’envie de laisser un peu aller dans la moiteur de l’été.

Après avoir consulté les administrateurs régionaux, nous avons tranché, et nous avons fait le pari que, comme nous, une courte hésitation passée, vous auriez envie de «secouer» vos responsables politiques et administra-tifs sans attendre la rentrée.

Il nous proposent une nouvelle partie de Monopoly, ils nous proposent de nouvelles expériences, mais ils ne nous proposent toujours rien pour chan-ger la vie au travail malgré nos demandes réitérées. Les suppressions d’em-plois et la performance, il n’y a que ça qui les intéresse et ils habillent leurs objectifs de tout un discours mensonger dont nous ne voulons plus. Crier cela, même en plein juillet, ça nous a paru indispensable !

Nous ne voulons plus, non plus, de cette surveillance non-stop qui débou-che sur une notation arbitraire aux conséquences inacceptables. Les CAP locales d’appels de notes se sont achevées fin juin et nos représentants élus sont sortis littéralement «vidés» de leurs joutes face aux directeurs. Ce système-là ne doit pas vivre plus longtemps, les ministres doivent le savoir et cette revendication-là, aussi, nous a paru digne d’être défendue, même en plein juillet !

4 — L’Unité n° 846 du 05/07/2005

RETOUR SUR LES ENJEUX DU CTPM DU 7 JUILLETSitôt son 25ème congrès terminé, le SNUI a décou-vert, au cours de trois réunions enchaînées au pas de charge, le programme des réformes structurel-les de la DGI pour la période 2006-2008.C’est une nouvelle tranche de transferts croisés avec la Comptabilité Publique qui est proposée, justifiée officiellement par la nécessité de pousser au bout les logiques d’usagers, mais centrée en fait sur un objectif politique majeur : supprimer encore et toujours des emplois dans un ministère qui symbolise les freins à l’esprit d’entreprise.Lors de ses annonces, le directeur général s’est dit soucieux de prendre en compte le sentiment des agents qui trouvent que les réformes vont trop vite. Il s’est donc arrangé pour laisser croire

à une «respiration» en 2006, mais il n’a répondu à aucune grande revendication sur les conditions de travail ou le dédommagement des efforts.Pire encore, il a minimisé l’impact des nouvelles expériences prévues dès l’an prochain «dans cinq à dix départements» pour rapprocher les missions de la DGI et de la CP, expériences dont les contours vont être arrêtés le 7 juillet, lors du CTPM, mais dont nous n’aurons jamais pu parler auparavant.Le SNUI a lancé son appel à la grève pour le 7 juillet dans les conditions que vous connaissez ; nous décortiquons ici les principales mesures annoncées les 20 et 21 juin en précisant bien que la séparation en deux blocs n’est pas de notre fait.

BLOC «PROFESSIONNEL» :

La vie de la DGI

C’est le 20 juin que le directeur géné-ral a réuni les syndicats pour leur annoncer, d’une part les projets con-cernant le service rendu aux PME, d’autre part les conséquences tirées de l’expérimentation des pôles de compétence et des mutualisations de missions entre directions.Le détail des projets officiels figure dans l’encadré ci-contre et les minis-tres devraient confirmer ce pro-gramme lors du CTPM du 7 juillet.Pour le SNUI, un constat s’est imposé à l’issue de la réunion avec M. Parent : son discours sur l’amé-lioration du service rendu aux PME n’a paru qu’un habillage tandis que les ministres, de leur côté, tenaient le langage de la vérité en annonçant les premiers chiffres des suppres-sions d’emplois en 2006. Pour le coup, une fois encore, des missions nouvelles sont annoncées à la DGI, mais sans la moindre promesse que les emplois suivront en nombre suf-fisant.Preuve encore que la logique du «dégraissage» l’emporte sur celle de «l’usager» : les modules de pôles de compétence sont tous labellisés et c’est bien pour «gagner» des emplois que les concentrations de services vont continuer d’être encouragées ou imposées.

• Achever l’IFU des PMECe n’est pas un scoop, les entreprises font l’objet de soins prio-ritaires dans la nouvelle DGI et le directeur général a annoncé le transfert du recouvrement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière des professionnels dans le courant de l’année 2008.Pourquoi 2008 ? Pour permettre aux IFU de «trouver leur rythme de croisière» (sic), pour bénéficier de Copernic et pour étudier, d’ici là, une simplification des modalités de recouvrement.Précision complémentaire : des agents de la CP qui le souhaite-raient pourraient rejoindre la DGI à cette occasion.

• Labelliser les pôles ICE et la mutualisation des services de directionsDéjà validées dans leur principe, malgré les critiques des agents et des syndicats, ces expérimentations ne seront pas forcément généralisées en suivant un calendrier contraignant, mais «mises à la disposition» des directeurs qui pourront, par exemple, choisir entre les trois formules de pôles ICE.

• Généraliser les pôles «enregistrement» et «recouvrement»Après les figures «libres», les «imposées», et pas question ici de liberté de choix : les pôles «enregistrement» et «recouvrement» seront généralisés, mais sans prévoir pour l’instant une date butoir d’achèvement.On l’aura compris à la lecture de ces trois rubriques, le mot d’ordre officiel pour les deux ans qui viennent c’est : les réformes conti-nuent, mais sans précipitation et il faut avant tout laisser un peu respirer les IFU. Nous aurions préféré entendre le directeur général reconnaître que les pôles de compétence ne sont pas une bonne solution et que le travail en IFU doit être totalement repensé.

Les annonces du 20 juin

L’Unité n° 846 du 05/07/2005 — 5

RETOUR SUR LES ENJEUX DU CTPM DU 7 JUILLETBLOC DES PARTICULIERS ET DOMAINES

Deux réunions étaient programmées le 21 juin, la première toute entière consacrée au Domaine, la seconde consacrée aux usagers «particuliers». Comme la veille, il s’agissait de dévoiler les grands projets avant leur onction ministérielle le 7 juillet.Ainsi donc, le Domaine est destiné à servir de monnaie d’échange pour que la DGI puisse accueillir tout le recouvrement des «profes-sionnels». Cette politique des trocs successifs est insupportable et, puisque la DGI fait le parallèle avec le transfert des CI, en 1993, elle devrait savoir combien cette mission a périclité depuis.Que pèseront demain les belles affirmations sur la volonté politique de «dynamiser la ges-tion immobilière de l’Etat» ? … Que se pas-sera-t-il lorsque les agents hypercompétents en place aujourd’hui partiront petit à petit en retraite ? …S’agissant des centres des impôts, les voilà donc dotés d’une nouvelle feuille de route avec un volet inédit de contraintes : expérimenter l’accomplissement de missions simples de recouvrement pour, parait-il, offrir un accueil de plus grande qualité aux «particuliers».Il faudra dès la rentrée de septembre (et bien avant le lancement des expériences, en tout cas) se saisir de cette question pour éviter qu’elle ne vienne empoisonner encore plus la vie des secteurs des CDI.Pas de renforcement des moyens, pas de poli-tique claire de l’accueil physique, nous sentons déjà naître un énorme point de friction sur cette «addition des compétences entre DGI et CP» qui risque d’être vécue comme une «soustrac-tion des moyens et des repères».S’agissant enfin du dossier CDI-CDIF, le SNUI a rappelé le 21 juin son opposition à toute fusion et la nouvelle «modularité» n’y changera rien.Déjà passablement dans le flou, les agents des centres fonciers vont donc demeurer avec leurs interrogations sur la date des rapprochements et leurs modalités. Le SNUI va donc devoir poursuivre sa campagne contre l’industrialisa-tion des tâches et les concentrations. Il va sur-tout devoir encore plus faire savoir à l’opinion qu’on abuse d’elle en lui assurant un meilleur service. Les nouvelles réformes, comme les précédentes, cherchent avant tout à réduire le coût de gestion de l’impôt.

Les annonces du 21 juin• Le transfert à la CP des services du DomaineC’est au nom des «synergies fonctionnelles importantes» entre les Domaines et le Trésor Public que le décrochage de la DGI a été décidé. La mission domaniale au sein de la DGCP aurait une place privilégiée, les services seraient rattachés au TPG au sein de chaque trésorerie générale.Le transfert aurait lieu le 1er janvier 2007.Le dispositif d’accompagnement social s’inspirerait de celui mis en place lors du transfert des CI en 1993 (garantie de rémunération, possibilités de retour, …).

• L’addition des compétences entre la DGI et la Comptabilité PubliqueOn trouve dans ce chapitre un ensemble assez hétéroclite de nouveautés telles que l’expérimentation d’un numéro de télé-phone fiscal unique (dans l’Ain), la mise en place d’adresses internet communes, mais surtout on encourage à nouveau la mise en place d’hôtels des finances regroupant les centres des impôts et les trésoreries pour développer un accueil commun de large compétence (niveau 3) et on envisage d’expérimenter dès 2006 dans «cinq à dix départements» un croisement des compétences entre les deux administrations.Ainsi les centres des impôts délivreraient des informations générales sur le recouvrement (mensualisation, prélèvement automatique, …) et ils traiteraient des opérations simples (paiement par chèque, octroi de délais de paiement, …).Les trésoreries, de leur côté, délivreraient des informations fis-cales générales (assiette et calcul de l’impôt, simulations, …) et effectueraient également quelques opérations simples (aide pour remplir la 2042, contentieux simple et gracieux, …).Une équipe nationale commune, rattachée aux deux DG, serait chargée de piloter ces opérations.

• CDI-CDIF : la «modularité» à l’ordre du jourLa Direction Générale estime qu’il faut poursuivre la réflexion sur le plan cadastral. Elles entend par ailleurs aller au bout des rapprochements CDI-CDIF, mais en prenant son temps.• D’ici fin 2008, les rapprochements des CDI et CDIF implan-tés à la même résidence et dont les périmètres géographiques sont quasi-identiques devront être généralisés.Une centaine de résidences parait concernée et les deux for-mules B et C d’organisation pourront être utilisées, la formule C (celle préconisée par le SNUI) pourrait être retenue à titre de transition vers la formule B.• Au-delà de cet objectif, les autres CDIF et CDI pourraient opérer leur rapprochement, les deux modules étant labellisés et mis à la disposition des DSF.

Gestion des agents

6 — L’Unité n° 846 du 5/07/2005

MUTATIONS 2005 : TENSIONS ENTRE ÉLUS EN CAP ET ADMINISTRATIONLe dernier mouvement définitif de mutations 2005 (celui des contrôleurs) vient d’être connu et publié. L’inquiétude va pourtant se poursuivre pour les inspecteurs élèves et les contrôleurs stagiaires (promotion 2004/2005), lesquels sont encore, à ce jour, en attente d’af-fectation.Comme nous le disions lors de la sortie du projet des agents de catégorie C, il n’y a pas eu de miracle…et beaucoup trop de postulants au départ ont vu leurs espoirs s’envoler.La constante de tous les mouvements a bien été que, dans chaque CAP, les représentants des personnels on dû croiser le fer avec l’ad-ministration dès la publication des projets :n saisine du Directeur Général pour qu’un

plus grand nombre de lauréats inscrits sur la liste complémentaire des ACA stagiaires soit retenu ;

n demande d’audience et report des dates de consultation et de CAP pour les C et pour les A ;

n boycott de la première convocation pour les C ;

n demande d’un projet complémentaire pour les A ;

n demandes d’éclaircissements sur de nom-breux points techniques, avant la tenue de toutes les CAP…

Pour le SNUI, les résultats des mouvements 2005 sont mauvais et ils découlent des choix opérés par l’administration en matière de ré-forme de l’Etat et de politique de gestion des agents. Les dégâts sont imputables aux sup-pressions de missions, aux concentrations de structures ou services, aux suppressions d’emplois, à la LOLF (qui permet désormais de geler encore plus de postes).Le 25ème Congrès du SNUI vient de se termi-ner et pour les militants présents, il est plus que temps que l’Administration mette un terme à cette politique destructrice, qu’elle prenne en compte les réelles attentes de ceux qui chaque jour travaillent pour elle et pour le service pu-blic. Le SNUI l’a déjà dit et écrit, la DGI doit im-pulser de réels plans de promotion interne et modifier la structure des emplois (1/3 de C, 1/3 de B et 1/3 de A). Ce n’est qu’ainsi que les mou-vements de mutations pourront à nouveau être qualifiés de satisfaisants et que «l’humanité au travail» trouvera son véritable sens.A très court terme, la DG doit se donner les moyens de fluidifier le mouvement complé-mentaire C de janvier 2006, en appelant un nombre conséquent de lauréats de la liste complémentaire d’ACA stagiaires.

Mouvement C : le plus difficile !En décidant de ne recruter que 642 lauréats du concours d’ACA (1702 sont encore inscrits sur la liste complémen-taire) alors que le déficit en agents C s’élevait à plus de 720, la DG savait qu’elle interdisait une bonne fluidité du mouvement général 2005 .Le résultat c’est qu’au stade du projet, 23 départements étaient totalement fermés, 5 uniquement ouverts aux rap-prochements externes et 378 rapprochements demeu-raient en attente. Pour les élus du SNUI, il est plus qu’urgent que la DG admette que d’année en année, le nombre d’agents C en situation de séparation augmente et que d’année en an-née la vie d’un grand nombre d’agents d’assiette est aux limites du supportableCette année encore, nos élus en CAP ont dû livrer bataille pour faire respecter les règles édictées et, tout particuliè-rement, c’est la règle concernant l’application de la prio-rité pour «rapprochement interne au lieu du domicile» qui aurait été battue en brèche sans leur vigilance.Après les débats en CAP, la situation a quelque peu évo-lué puisque le taux de satisfaction est passé de 36,70 % à 40,30 % (soit 135 mutations supplémentaires pronon-cées).Ce petit «plus» n’est cependant pas satisfaisant, puisque 22 départements restent encore fermés, que le nombre de département uniquement ouverts aux rapprochements demeure fixé à 5, que 314 rapprochements restent en at-tente et que les effectifs de la catégorie C enregistreront au 30.10.2005 un déficit de 241 agents (soit 0,8 % de l’effectif implanté).Concernant les 1ères affectations des ACA stagiaires, sans revenir sur ce qui a été dit plus haut, le SNUI a rap-pelé son attachement à une affectation la plus fine pos-sible. De même, il a réitéré sa demande d’une formation initiale plus longue, les cinq semaines de stages (C10) étant jugées par tous les stagiaires comme nettement insuffisantes.Sur 568 agents affectés lors de la CAP (sur 590 figurant au projet) 90 % l’ont été sur la RIF.Combien parmi ceux-ci, découragés par les difficultés matérielles rencontrées dans la région Ile de France (logement, crèches, coût de la vie…) renonceront-ils au bénéfice du concours ? …Début Juin, 88 renonciations avaient déjà été enregis-trées par la Centrale, 37 demandes de sursis d’installation avaient été satisfaites.Si la DG veut réellement afficher de bons résultats au mouvement complémentaire du 1er janvier 2006, elle doit très vite recenser les autres renonciations éventuelles et faire un appel conséquent d’ACA stagiaires figurant sur la liste complémentaire.

L’Unité n° 846 du 5/07/2005 — 7

MUTATIONS 2005 : TENSIONS ENTRE ÉLUS EN CAP ET ADMINISTRATIONMouvement B : manque de lisibilité !Même si, globalement, les règles du mouvement général des contrôleurs ont été respectées, les élus à la CAP n° 5 ont été, à un moment, dans l’obligation d’interrompre leurs travaux de con-sultation. Il leur était en effet difficile, compte tenu des statistiques fournies sur la situation des effectifs, de procéder à un véritable rapprochement des demandes et des affectations prononcées : pas ou peu de lisibilité sur les postes vacants, pas de lisibilité sur les départs intervenus ou à intervenir avant la fin 2005. Comme nous l’écrivions dans l’Unité n° 844 du 31 mai, c’est au moins une centaine d’emplois qui avaient «subrepticement» sauté des compteurs !Ce décalage important entre les chiffres fournis et la réalité ne pou-vant correspondre aux ajustements habituels, les élus du SNUI, par courrier adressé au Directeur Général, ont demandé qu’un état précis et actualisé à la date de sortie du projet leur soit adressé.Au rayon des incidents, à signaler encore que 6 suspensions de séance ont été nécessaires pour que les garanties accordées en cas de suppression de poste soient effectivement appliquées à un agent d’une BCR.Pendant la consultation, les sections du SNUI ont répertorié de nombreux départs en retraite et CPA non pris en compte par la DG. Ce recensement d’une cinquantaine de vacances supplémentai-res a donné de l’oxygène au mouvement (305 mutations de plus lors des «suites»).Finalement, à l’issue des opérations, le taux de satisfaction a mal-gré tout été l’un des moins bons depuis plusieurs années (53,4% alors qu’il était de 56,48 % en 2004).Ce mouvement 2005 a fait apparaître une confusion excessive en raison des très nombreuses restructurations, des redéploiements et des suppressions de postes. Ce qui a conduit l’administration à affecter un nombre important d’agents «à la disposition».La légère marge de manœuvre constituée par l’arrivée des con-trôleurs stagiaires au 1er septembre 2005 (630 affectations, dont 18 programmeurs) ne permettra pas de réduire le déficit des direc-tions de province. Le solde positif de 208 agents, après l’affecta-tion au 1/09/05, sera très vite résorbé par les départs prochains.Ce constat, ainsi que les désaccords qui perdurent sur les règles de gestion (poste à avis ou profil, gels, …), ont conduit les élus du SNUI à voter contre le mouvement.

Mouvement A : élaboration compliquée !«Mauvais cru», tel était le titre de l’Unité n° 844 du 31 mai au moment de la sortie du projet de mouvement.Un projet initial loupé qui a nécessité une intervention des élus auprès du service des ressources, la confection d’un nouveau projet, une prolongation des dates de consultation, des reports de dates de CAP et des «suites» : un mauvais feuilleton qui aura trop duré et qui laisse aujourd’hui, à tous les agents, un goût d’amertume et de déception !Il faut se souvenir qu’au stade du projet «cor-rigé», seulement 36 % des agents ayant dé-posé une demande de mutation obtenaient satisfaction (avec 88 affectations nouvelles et 56 modifications par rapport au projet initial).La bataille des élus du SNUI pendant la se-maine de CAP n’aura pas été inutile (395 cas défendus, dont 226 par le SNUI), puisqu’elle a permis d’enregistrer dans les « suites » 436 mutations supplémentaires dont : • 289 rapprochements (117 au titre de la

priorité et 172 à l’ancienneté) sur 355 en attente,

• 13 rapprochements internes et affectations à la résidence dans le cadre des rappro-chements externes,

• 11 cas sociaux (dont un effectué au titre du rapprochement externe) sur 13.

Le taux de satisfaction est ainsi passé de 36 % à 45,6 %, mais rappelons que ce taux recouvre, certes les mutations de direction à direction, mais aussi, et en plus grand nom-bre, des mutations internes à une direction donnée.Au final, de trop nombreux postes restent encore bloqués, de trop nombreux rappro-chements (externes et internes) demeurent encore en attente.

Si début avril M. Breton a jugé «à l’évidence dépassé» le système de gestion des fonctionnaires découlant du statut général, c’est qu’il n’a pas compris et pas intégré leurs revendications. La DGI et son directeur, M. Parent, non plus.Aussi, chaque CAP a donné l’occasion aux élus du SNUI de rappeler les revendications maintes fois expri-mées, tant en matière de réformes de structures et de concentrations de services, qu’en matière de gestion pure des agents (mutations, affectations, détachements arbitraires, blocages et gels de postes, sans oublier la notation).Le SNUI ne cessera de marteler ses exigences, encore et encore, dans toutes les instances dans lesquelles il siègera.A l’automne, le groupe d’études sur les mutations 2006 sera l’occasion de clarifier une bonne fois pour toutes certaines règles (notamment sur les rapprochements) dont la rédaction sur l’instruction des mutations (et la notice d’aide à la rédaction des demandes) est apparue comme sujette à des interprétations différentes.

Gestion des agents

LA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT C

LA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT A

8 — L’Unité n° 846 du 5/07/2005

Départements fermés.

Dernier agent rentré en liste normale.

Rapprochements en attente.

Départements ouverts uniquement aux rapprochements.

AC…

*

COUPURES DIRCOFIR 13 Sud-Est I 4e du 23/12/03R 31 Sud-Pyrénées I 6e du 16/09/02R 33 Sud-Ouest I 7e du 1/04/03R 35 Ouest I 3e du 1/09/03R 45 Centre I 4e du 1/03/04R 54 Est OuvertR 59 Nord OuvertR 69 Rhones-Alpes I 4e du 1/06/04

Départements fermés.

COUPURES CADASTRE02 Aisne Ouvert09 Ariège I 10e du 16/10/0314 Calvados I 8e du 1/09/0421 Côte-d’Or I 7e du 1/09/0228 Eure-et-Loir I 7e du 1/03/0230 Gard I 7e du 1/03//0231 Hte-Garonne I 11e du 16/02/0232 Gers I 3e du 1/11/0335 Ille-et-Vilaine I 9e du 29/06/0439 Jura Ouvert42 Loire I 6e du 1/03/0351 Marne I 3e du 1/11/0353 Mayenne I 5e du 1/12/0354 M.et-Moselle I 8e du 1/11/0457 Moselle Ouvert68 Haut-Rhin I 3e du 1/09/0372 Sarthe Ouvert89 Yonne Ouvert90 Terr. de Belfort Ouvert77 Seine/Marne I 7e du 1/03/0378 Yvelines I 8e du 1/09/0491 Essonne Ouvert922 92 Sud I 12e du 1/04/04971 Guadeloupe I 9e du 16/10/02972 Martinique Ouvert

LA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT A

LA CARTE APRÈS CAP DU MOUVEMENT B

L’Unité n° 846 du 5/07/2005 — 9

COUPURES HYPOTHÈQUES06 Alpes-Maritimes I 10e du 1/01/0313 BDR Marseille I 7e du 1/09/0326 Drôme I 8e du 1/09/0238 Isère I 6e du 16/01/04B21 DSIP Examen Prof. HypoB31 DRESG I 5e du 1/03/03

COUPURES CSICSI Marseille I 3e du 1/03/04 (PSE)CSI Bordeaux Ouvert PSECSI Nantes Ouvert PSECSI Orléans Ouvert PSECSI Angers I 4e du 1/09/03 (PSE)CSI Reims Ouvert PSE - (SA) I 3e du 1/09/03CSI Nevers Ouvert PSECSI Lille Ouvert PSE CSI Cl. Ferrand I 9e du 1/09/03 (SA) - I 7e du 1/09/02 (Chef exploit.)CSI Srasbourg Ouvert PSECSI Lyon Ouvert PSECSI Rouen I 8e du 1/05/02 (SA)CSI Nemours (SA) I 9e du 16/11/03 - ouvert PSECSI Versailles Ouvert PSECSI Amiens Ouvert PSECSI Poitiers Ouvert PSE

Départements ouvertsuniquement aux rapprochements.

RE

COUPURES IMPOTS

Gestion des agents

IDEP : 1er mouvement nationalUne première CAP relative au pré-mouvement s’est tenue les 12 et 13 avril, celle relative au mouvement défini-tive a siégé le 9 juin 2005.Dans ses déclarations liminaires, le SNUI a dénoncé les conditions de travail désastreuses des collègues du bureau H2 et des représentants des personnels compte tenu de l’échec complet des tentatives d’informatisa-tion du mouvement. C’est un comble que le grade unique d’encadrement, censé symboliser la modernisation de l’administration, soit mis en place dans des conditions artisanales dignes des années 60 … !

n Les nouvelles règles de gestionLes CAP ont été l’occasion pour le SNUI de réitérer son opposition à la mise en place des nouvelles règles de ges-tion consécutives à la création du grade unique :- déréglementation fonctionnelle pour les Idep 2 et 3,- déréglementation géographique : affectations au dépar-tement, nombre trop réduit de zones infra-départementa-les, affectation à la discrétion du directeur au détriment de la règle de l’ancienneté,- déréglementation du régime des rémunérations au bon vouloir du directeur : possibilité d’affecter les Idep 2 et 3 sur des postes comptables ou non comptables.Sur les modalités d’organisation du mouvement local, nous avions attiré l’attention de la Centrale sur la néces-sité de préciser aux DSF les règles d’affectation. La note du 25 avril a répondu à notre demande et a permis d’éviter des interprétations à géométrie variable.L’examen du projet a montré que les priorités nationales et locales ont été globalement respectées sauf quelques cas

qui ont fait l’objet d’une évocation. Nous avons toutefois tenu à préciser à la CAP du 9 juin :«Nous constatons d’ores et déjà, à l’examen du projet et des fiches de vœux, que la mise en place de cette CAP - que nous avions revendiquée - a permis de limiter les effets de la déréglementation.Toutefois, cette commission intervient dans un contexte où les marges de manœuvre des directeurs sont encadrées par des règles transitoires et des garanties de gestion.En régime de croisière, dans la mesure où les protections seront moindres, nous serons conduits à exercer d’autant plus notre vigilance.Cette vigilance, nous l’exercerons également au plan local en surveillant les détachements qui pourraient survenir et qui remettraient en cause l’objet de cette CAP».L’administration a répondu que, le moment venu, un bilan serait fait sur la mise en place de ce nouveau grade et sur les règles de gestion de celui-ci.

n Promotion sur place et avis du directeurSuite aux opérations de reclassement, la promotion sur place (en 1ère classe) était, notamment, conditionnée par l’avis du directeur. Nous avons rappelé que le caractère exceptionnel de la manière de servir n’était plus exigé suite aux décisions prises lors du groupe de travail et qu’un avis favorable était suffisant.Le SNUI a évoqué plusieurs dossiers dans lesquels des avis contraires avaient été exprimés par des directeurs successifs

pour une même candidature !De même, dans un certain nombre de cas, le défaut de loyauté a été mis en avant pour écarter la candidature.La notion de loyauté est parfois dévoyée dès lors que certains directeurs n’acceptent plus la participation de leurs chefs de service au débat critique, préalable à la prise de décision.Le SNUI a fortement combattu ces dérives et a évoqué plu-sieurs dossiers de ce type.

n Conditions de travail dans les nouvelles structuresLe SNUI a souligné que les conditions de travail dans les nouvelles structures (RE, CDIR, CDI) sont particulière-ment difficiles alors même que le périmètre des missions et des réorganisations n’est pas encore achevé.D’une manière générale, la calibrage des emplois a été sous estimé dans les blocs professionnels de gestion.Dans le même temps, les missions ont explosé, l’accueil du public s’est élargi (PVFI), la nouvelle application Mooréa 2

a généré des tâches supplémentaires pour alimenter la banque nationale des données patrimoniales (BNDP).En plus du pilotage de toutes ces missions, il convient d’ajouter la campagne évaluation-notation, la multiplica-tion des notes via l’intranet, la campagne DPA, le contrôle interne de gestion.Tout cela alourdit considérablement les charges de travail des chefs de service.

n Quelques chiffres-clés• 1531 candidatures reçues (dont 45 Dir. div, 172 IP, 17 Idep1 - 1040, 48 Idep 1 - 1015, 141 Idep 1 - 966 comptables, 103 Idep 1 - 966 non comptables, 759 Idep 2 et 3 et 246 inspecteurs.• Les promotions :- sur des postes 1040 : 25 (dont 14 sur place),- sur des postes 1015 : 58 (dont 33 sur place),

- sur des postes 1ère cl comptables : 117 (53 sur place),- sur des postes de 1ère cl non comptables : 108 (12 sur

place),- au grade d’idep 3 : 127 inspecteurs.Par ailleurs, 18 inspecteurs accèdent au grade d’Idep 3, filière expertise.

La création du grade unique d’inspecteur départemental s’est traduite, comme le SNUI l’avait malheureusement prévu, par une déréglementation géographique et fonctionnelle.C’est la raison pour laquelle, bien qu’ayant pu régler un certain nombre de situations individuelles, le SNUI continue de revendiquer l’affectation au poste et en CAP nationale.

10 — L’Unité n° 846 du 05/07/2005

L’Unité n° 846 du 5/07/2005 — 11

Sacrée bonne lecture de vacances !

7 € chez votre libraire

Editions Syllepse

Pour unserpent fiscaleuropéen

La vie du SNUI

1er SURVOL DU 25ÈME CONGRÈS

En souhaitant la bienvenue aux congressistes, Patrick Rou-milly, le secrétaire de notre section de Vendée, a évoqué les paradoxes de son département, son image contrastée aussi bien dans l’Histoire que dans le paysage économique actuel, et il a souligné combien Philippe de Villiers, en présentant une image idyllique de «sa» Vendée, tournait le dos à une situation sociale préoccupante et à des injustices criantes.Notre camarade a aussi évoqué le développement de St Jean de Monts à partir des «congés payés» des usines Renault du Mans et il paru regretter que l’architecture Merlin des années 60 ait recouvert toute trace du passage de Boris Vian.Patrick a, par pudeur, assez peu parlé de l’aventure du congrès de 2005, pour sa section et les sections voisines

de Pays de Loire, mais au final quelle réussite ! Oui, Michel Lhériteau aurait aimé vivre ça, lui qui nous a quittés bien trop vite il y a de cela quelques années !Disponibilité, intendance parfaitement assurée, efficacité pour résoudre les mille et un problèmes survenant inévita-blement, toute l’équipe organisatrice, autour de Denis Turbet Delof mérite un grand coup de chapeau.C’est Claudine Hecker, administratrice régionale des Pays de Loire, qui a déclaré clos le 25ème congrès dans la nuit du jeudi 16 juin ; elle n’a pas eu de mal à faire jaillir un tonnerre d’applaudissements lorsque toutes celles et tous ceux qui avaient mis la main à la pâte sont montés à la tribune.Merci à tous et à tous !

n Merci la Vendée et les Pays de Loire

n Un revendicatif actualiséLe pari avait quelques aspects insensés, mais il a été tenu : le congrès a bien permis la réunion de 7 commissions sur un après-midi, puis la succession de 7 débats revendicatifs le lendemain, le tout ponctué par une séquence de votes.Sur le fond, un autre pari était lancé à St Jean de Monts : sortir des «résolutions-inventaire» des congrès précédents, définir un programme revendicatif plus branché sur l’actualité et sur les perspectives à moyen terme. Sur ce point, il reste des progrès à faire, mais la tonalité des débats a incontesta-blement changé.Le journal de compte-rendu du congrès est prévu pour sep-tembre, il relatera le détail des débats, nous n’évoquerons ci-dessous que quelques grands traits des résolutions votées.

• 2005-2007 : le plan «qualifs» du SNUIDéfense du statut, combat contre les notions de mérite et de performance, une première cible a été définie pour notre action syndicale : le décret sur l’évaluation-notation.Du côté des carrières, le flux des départs en retraite nécessite l’élaboration d’un plan de promotion interne, les barrages budgétaires conduisent à réclamer également de nombreuses «ouvertures».Le congrès a réfléchi à l’équilibre à trouver entre une bonne formation et les contraintes que pouvait supporter un lauréat de concours interne. Il a également «configuré» le nouveau concours interne spécial de B en A et précisé sa vision du rééquilibrage des emplois C, B et A.Les régimes indemnitaires, le renforcement de l’action sociale du ministère sont deux autres points forts de la résolution votée.

• Conditions de travail - évaluation du travailLe binôme coût-rendement, la contractualisation et le manage-ment pourrissent la vie des agents. Le SNUI se doit d’agir pour de meilleures conditions de travail, pour redonner des repères,

pour obtenir une reconnaissance du travail accompli.Le syndicat doit davantage se préoccuper de la santé au travail et pas seulement à l’occasion des réformes structurelles. Il doit développer l’information sur les nouveaux outils de gestion (Agora), lutter contre le grignotage de l’ARTT, défendre énergi-quement la notion de tableau général des emplois et réclamer une hiérarchie de proximité capable d’aider techniquement les services.

• Renforcer la DGIInterrogé sur le point de savoir si une revendication de transfert de l’ensemble du recouvrement à la DGI servirait à sauver des emplois et à empêcher certaines externalisa-tions, le congrès a clairement choisi de ne pas inscrire le SNUI dans une compétition avec la CP, une telle stratégie n’étant assurée d’aucun débouché favorable aux agents.Le SNUI doit continuer sa mission pédagogique sur l’impôt progressif, il doit s’apprêter à lutter tout projet ultra-libéral d’affaiblissement de l’Etat (création d’agences, retenue à la source, concentration excessive de missions ne cher-chant qu’à supprimer des emplois).Pas d’accueil de qualité sans renforcement des moyens humains, nécessité d’un TGE, opposition aux nouvelles orientations du contrôle fiscal, voilà quelques autres points forts de la résolution.

• Copernic et l’administration électroniqueLe SNUI doit continuer de plaider pour que la DGI maîtrise son informatique et développe ses effectifs de techniciens. L’arrivée de Copernic n’impose pas la concentration des missions, les sites informatiques doivent donc être maintenus même si la culture professionnelle est appelée à changer.La résolution traite dans sa dernière partie des difficultés liées au «traçage» et à l’usage abusif qui en est fait pour contrôler l’activité des agents.

12 — L’Unité n° 846 du 05/07/2005

La larme à l’oeil du bonhomme SNUI, sur la une de ce numéro, ne traduit aucune nostalgie factice. C’est bien le cœur serré que de nombreux congressistes se sont séparés, au petit matin du 17 juin, après 3 longues journées de travail pleines de ferveur et de bons moments de convivialité.Passion, analyses sereines, emportements, controverses, on a entendu tous les registres à St Jean de Monts, mais dans le souci louable de rendre le SNUI plus en prise avec l’actualité, plus pointu dans ses combats.

L’Unité n° 846 du 05/07/2005 — 13

1er SURVOL DU 25ÈME CONGRÈS• La réforme de la fiscalité directe localeEn montrant du doigt les faiblesses de la «décentralisation Raffa-rin» et les parts obscures du système actuel de FDL, la résolution débouche sur la necessité d’une réforme ancrée davantage sur les capacités contributives que sur la «constatation» des patrimoines fonciers. La T.P. a fait l’objet d’une discussion fouillée sur une nou-velle assiette «mixte» (capacités contributives de l’entreprise, mais maintien d’un ancrage local à partir des bases foncières).

• Syndicalisme et altermondialismeLa discussion en congrès a permis de resituer le développement d’un mouvement aujourd’hui confronté à des questions essentielles et à des attaques multiples. Le SNUI doit continuer d’en défendre l’indépendance par rapport aux partis politiques et d’apporter des propositions comme le serpent fiscal ou l’annulation de la dette. Les prochains forums sociaux européens doivent permettre de tracer les contours d’une Europe plus sociale et plus démocratique (FSE, Athènes en 2006).Une septième commission a siégé à St Jean de Monts, elle ne portait pas sur un sujet revendicatif mais sur la question de l’outil syndical SNUI.Deux points forts dans les débats : l’amélioration du fonctionnement du Conseil Syndical, le développement et le fonctionnement de la FDSU. Ces points seront developpés dans le journal après-congrès.

n Les invitésAnnick Coupé (Union Syndicale-Solidaires) est une habituée de nos congrès. Elle a tenu à St Jean de Monts à évoquer les suites du 29 mai pour dire que le mouvement syndical avait toute sa place dans la mise en route d’un «processus constituant démocratique» en Europe. Elle a évoqué le forum social européen de 2006 à Athènes et l’opportunité qu’il y aura de développer alors, une nouvelle fois, les thèses chères au SNUI : «Non au dumping fiscal et social !».Annick n’a pas manqué d’épingler le changement de gouvernement et la nouvelle politique pour l’emploi ; elle a stigmatisé le recours aux ordonnances et dénoncé le contrat nouvelle embauche.Albert Van de Sande (UNSP Belgique) a rappelé, lui aussi, les liens anciens unissant son organisation et le SNUI. Il a évoqué la réforme des administrations belges (baptisée curieusement Copernic !) et dénoncé le danger des agences, comme les méfaits du management. Pour Albert, comme pour nous, les valeurs du service public sont en grand danger et le mouvement syndical doit continuer son combat.Ana Mary Da Costa Carneiro (UNAFISCO Brésil) a pour sa part découvert ce qu’était un congrès du SNUI et elle a suivi intégrale-ment les travaux pendant 3 jours. Lors de son intervention, elle a expliqué comment les liens s’étaient noués entre l’UNAFISCO et le SNUI, comment son syndicat s’était impliqué dans ATTAC Brésil, et dans les forums mondiaux de Porto Alegre.Traçant à grands traits la physionomie de la fiscalité brésilienne, Ana Mary n’a pas eu de mal à faire comprendre que le paiement de la dette était ruineux pour son pays.Des responsables nationaux de la MAI, du SNADGI-CGT, des «syndicats-frères» de la FDSU, étaient aussi présents à St Jean de Monts.

BRÈVES DE ST JEAN DE MONTSn Rendez-vous dans deux ansFaute d’avoir recueilli les 2/3 des suffrages, la proposition de deux sections parisiennes de tenir un congrès tous les 3 ans a une nouvelle fois été écartée.Le prochain congrès du SNUI aura donc lieu en 2007 et les dossiers de candidature seront exa-minés dès le conseil de décembre 2005.

n AG de «La Solidarité»Notre société de secours mutuel a renouvelé son conseil d’administration à St Jean de Monts et les quatre sièges offerts sont revenus à Ray-monde Cléran (Côte d’Armor), Jean-Paul Dor et Jean-Pierre Noiré (Moselle), Jacques Péla-mourgues (Puy de Dôme).L’assemblée générale a rendu un vibrant hom-mage à René Sicart qui, tout en gardant son siège d’administrateur, a passé le témoin de président à Jean-Pierre Paquet (Haute-Savoie). Un autre ancien qui avait décidé de ne pas se représenter a été salué par de vifs applaudis-sements, nous voulons parler d’André Degrève (Pas de Calais).

n PrésidencesLes débats des six séances plénières ont été succesivement présidés par :- Patrick Gonzalès, administrateur régional de

Languedoc-Roussillon, maître d’oeuvre du pré-cédent congrès de Perpignan.

- Eric Balaud, administrateur régional de Lorraine, président en exercice du Conseil Syndical.

- Claudine Hecker, administrateur régional des Pays de Loire.

- Olivier Simard, administrateur régional d’Al-sace.

- Dany Sauzet, administrateur régional Ile de France-Est.

C’est Jean-Claude Bénard (Commissions Natio-nales Spécialisées et ancien administrateur de la Réunion) qui a présidé la séance de clôture.Que soient aussi remerciés les militants qui ont accepté de présider ou de rapporter les travaux des 7 commissions, tous ont vécu plus intensé-ment ces trois jours de juin 2005.

14 — L’Unité n° 846 du 05/07/2005

1er SURVOL DU 25ÈME CONGRÈS (suite)La vie du SNUI

Serge COLIN a complété, à Saint Jean de Monts, son rapport publié dans le journal avant-congrès en évoquant de nombreux éléments d’actualité. Le vote du 29 mai, le devenir de la politique euro-péenne, la formation du gouvernement Villepin, la situation au Minefi et la perspective du CTPM du 7 juillet ont constitué la part la plus importante de cette mise à jour.De nombreux délégués sont aussi intervenus sur le contexte politique et social et une motion d’ac-tualité a été votée à l’unanimité (cf. ci-après).Le retour sur la campagne «réclamons notre dû» a permis de commenter les quelques avancées de la fin 2004 et de mesurer les difficultés pour nouer un dialogue sérieux avec Breton et le nouveau

secrétaire général du MINEFI.Les gros sujets de discorde sont toujours là : le contenu et le rythme des réformes structurel-les, l’insuffisance des plans de qualifications, la politique de management, les suppressions d’emplois.Serge COLIN a présenté le CTPM du 7 juillet comme une échéance déterminante, mais il ne connaissait pas encore l’ampleur des projets dévoilés les 20 et 21 juin. Il a aussi rappelé tous les efforts déployés par le syndicat pour que les agents des Impôts marquent de la manière la plus énergique qui soit leur opposition au dispositif d’évaluation-notation et, plus globalement, à la culture de la «performance».

Après le vote du 29 mai, la question européenne s’est immédiatement trouvée reléguée dans l’arrière-cour du débat politique français. Pour peu homogène qu’il ait été, le vote NON a été ba-foué et le président de la République n’a eu qu’une préoccupation : assurer la pérennité de ses orientations politiques libérales.Dans ce contexte, le 25ème Congrès du SNUI réaffirme d’abord qu’il continuera d’agir pour la construction d’une Europe démocratique, d’une Europe des solidarités, d’une Europe dans la-quelle la préoccupation sociale n’est plus subsidiaire à la compétition économique.Le syndicat, à partir de ses thèses sur le serpent fiscal européen, doit combattre les politiques de moins-disant et de concurrence développées par les Etats.Il doit aussi promouvoir l’idée d’un budget européen, élément essentiel pour construire une Eu-rope sociale.S’agissant du cadre politique national et de l’escamotage éhonté des préoccupations sociales après le 29 mai, le SNUI appelle l’ensemble du mouvement syndical français à mobiliser sans délai sur trois grands axes revendicatifs :

- la « marchandisation » de toutes les activités humaines doit cesser ;- la redistribution de la richesse nationale doit s’attacher en priorité à lutter contre les exclu-

sions, à payer les efforts des salariés ;- les dispositifs de protection sociale et de retraite doivent être refondés sur leurs valeurs ori-

ginelles.

Le prétendu plan pour l’emploi du nouveau gouvernement doit être dénoncé comme illusoire et attentatoire aux droits sociaux fondamentaux.Pour redonner de l’espoir et des perspectives, le mouvement syndical se doit, en tout premier lieu, de construire un rapport de forces qui soit favorable aux revendications des salariés, des précaires et des chômeurs. Cela passe par la constitution de fronts unitaires anti-libéraux dans tous les pays de l’Union Européenne.Le SNUI s’inscrira sans réserve dans ces mouvements.Tout en sauvegardant son indépendance, le mouvement syndical se doit aussi de contribuer, avec les forces sociales et politiques qui partagent ces objectifs, à l’élaboration de programmes alternatifs rassembleurs.

Motion d’actualité du XXVème congrès

n Activité - Orientation

Motion votée à l’unanimité

L’Unité n° 846 du 05/07/2005 — 15

1er SURVOL DU 25ÈME CONGRÈS (suite)Dans la discussion en séance plénière, ce sont les interrogations sur l’outil syndical qui l’ont emporté sur les stratégies d’action. Fonctionnement de la fédération, éventuelle nouvelle dénomination de celle-ci, fonctionne-ment du Conseil Syndical du SNUI, modes de défense du militant constamment attaqué, voilà les principales remontées auxquelles ont fait écho les travaux de la commission n°7 et, au final, la résolution d’orientation dont nous publions ci-après les éléments les plus marquants.Pour autant dans son intervention ultime, avant le vote d’orientation, Serge Colin est revenu au cœur des pré-occupations quotidiennes des agents : les «contreparties» promises par Breton, le nécessaire plan de promo-tion interne, les trois plaies à combattre que sont les indicateurs, les performances et le mérite.

Un autre monde est possible ! Des espoirs à faire vivre ! Des combats à mener !( …) Le SNUI réaffirme qu’un développement économique sy-nonyme de progrès ne peut se concevoir que dans le respect de la démocratie, des droits des peuples, la préservation de l’environnement et des chances égales pour tous, hommes et femmes, d’accéder aux droits de la personne.Le SNUI participera activement à l’information complète, honnête, loyale et transparente sur tous les projets tels que l’AGCS et luttera contre de tels projets. La «marchandisa-tion» de toute chose et de tout service est définitivement inacceptable !Le SNUI, pour combattre les inégalités et l’offensive libérale qui les amplifie, poursuivra résolument son engagement au sein d’ATTAC et aux côtés de tous ceux qui militent pour promouvoir des solutions alternatives. (…)(…) Le SNUI mettra toutes ses forces pour combattre toute forme de répression antisyndicale. (...)

Pour une Europe plus libre, plus citoyenne, plus juste et plus sociale(…) Le SNUI réaffirme la nécessité d’une politique réellement citoyenne pour la construction d’une Europe plus juste, plus libre et plus sociale. L’Union Européenne doit se doter de mécanismes démocratiques permettant aux citoyens euro-péens d’intervenir directement dans les orientations et choix politiques qui conditionnent leur avenir.(…)(…) Le SNUI dénonce fermement tout projet politique de construction européenne qui remettrait en cause le principe de laïcité seul garant de relations sociales pacifiées, hors de tout communautarisme.Le SNUI condamne le dogmatisme économique libéral qui conduit, en dehors de tout contrôle citoyen, à des législa-tions sociales qui régressent, à une restriction du rôle de l’Etat, à des services publics qui perdent de leur substance, à une mise en péril des libertés (…).

L’agent des Impôts citoyen(…) Parce que l’Etat, symbole de l’unité de la Nation, est le principal garant des libertés et des solidarités, le SNUI condamne toute réforme de son fonctionnement qui met en péril sa sphère d’intervention et l’égalité de traitement des citoyens.Le SNUI réaffirme le rôle essentiel de l’Etat en matière de redistribution des richesses et sa vocation à organiser les solidarités essentielles.Le SNUI dénonce les perversions et les dangers du projet de décentralisation et la mise en œuvre de la LOLF. Ces deux réformes mettent en danger les institutions républicaines et vont concourir à affaiblir encore les services publics. (…)

La défense de l’agent de la DGI(…) Le SNUI réaffirme que son efficacité réside dans la pratique d’un syndicalisme de proximité et d’adhésion qui garantit sa cohésion et la cohérence de la défense de ses revendications.- Défense des garanties de gestion,- défense des qualifications et du pouvoir d’achat, en exi-

geant notamment l’attribution immédiate de 40 points d’indice à tous les agents,

- défense du principe de neutralité de l’intervention des fonctionnaires de la DGI mis en péril par la réforme de la notation et la rémunération au mérite,

- défense de l’emploi et du maillage territorial des services,- défense des missions des services publics de la DGI,- défense de l’intégrité physique et morale des agents pour

l’exercice de leurs missions,constituent les piliers de la défense de l’agent DGI dans sa vie professionnelle.Le SNUI mettra tout en œuvre pour lutter contre la souf-france au travail allant jusqu’aux insupportables situations de harcèlement moral, résultant de politiques managériales débridées dans un univers professionnel de plus en plus déserté par le concept d’humanité du travail. (…)

La défense des militantsLa liberté d’exercice du droit syndical est inaliénable et ne peut donc être contractualisée par quelque « écrit » que ce soit n’ayant pas force de texte de loi. (…)

La FDSU, l’Union Syndicale «Solidaires»et les dynamiques intersyndicalesAu sein d’un ministère en proie à tous les tourments des réformes structurelles, (…), le SNUI devra renforcer son investissement militant au sein de la FDSU afin d’en faire un meilleur outil. Faire pression sur l’évolution du MINEFI demeure une priorité.La mise en place et en action d’un atelier « permanent » composé de militants issus des différentes organisations de la fédération devra être proposée pour permettre rapidement l’aboutissement de l’analyse des dossiers de dimension ministérielle et la finalisation d’un revendicatif commun sur tous les sujets d’actualité.Le SNUI amplifiera son engagement au sein de l’US «Soli-daires», tant au plan national que local, afin de renforcer sa représentativité interprofessionnelle. (…)(…) L’US « Solidaires » - Fonction Publique doit accéder sans délai au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Le SNUI mènera résolument la bataille pour sa représentativité. (…)

Extraits de la résolution d’orientation

Vote du rapport d’orientation :• Pour : 19 067 mandats (94,97 %)• Contre : 143 mandats (0,71 %)• Abstention : 866 mandats (4,32 %)

La vie du SNUI

Rédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.fr

Directeur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1009S07013Imprimeries QUEBECOR - Tél. 01.60.37.46.46 - Abonnement annuel : 6,5 €16 — L’Unité n° 846 du 5/07/2005

Au coeur de la salle du Palais des CongrèsAG de La Solidarité : René Sicart et Jean-Pierre

Paquet, l’ancien et le nouveau président

L’entrée

du Palais des Congrès

Images de St Jean de Monts