Objectifs français et européens en 2020 et au-delà: quel rôle dévolu à l’efficacité énergétique?

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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Pascal DupuisChef du Service Climat et Efficacité EnergétiqueDGEC/MEEDDM

Source: AIE/OCDE pour 2005

France: (276 Mtep / 550 MtCO2eq)

Monde: (11 434 Mtep / 39 000 MtCO2eq)

EU(27): (1 815 Mtep/ 5000 MtCO2eq)

Pétrole33%

Gaz naturel15%

Charbon5%

Solde et autres énergies renouvelables

4%Électricité hydraulique

2%

Électricité nucléaire (hors export)41%

Pétrole38%

Gaz naturel25%

Charbon17%

Électricité importée0,1%

Solde et autres énergies renouvelables

5%Électricité hydraulique

1%

Électricité nucléaire (hors export)14%

Charbon25%

Pétrole35%

Gaz naturel21%

Solde et autres énergies renouvelables

11%

Électricité hydraulique2%

Électricité nucléaire6%

ENJEUX Énergie, GES, Économie

3

Emissions in 2005 (MtCO2):World: 39000, UE27: 5000, India: 1850, USA: 7000, China : 7200, Russie : 2000, France : 550

ENJEUX La situation

Investissements additionnels pour l’atténuation en 2030

Montant (milliards de

dollars)

Part des pays non Annexe I

Infrastructures d'approvisionnement en Energie

-67 55%

Industrie 36 55%Bâtiments 51 27%Déchets 0,9 67%Transport 88 40%Agriculture 35 67%Foresterie 21 100%Energie R&D 35-45 -

Besoins pour l’adaptation en 2030 Montant

(milliards de dollars)

Agriculture, pêche, forêt 14Ressources en eau 11Traitement des maladies 5Protection du littoral 11Adaptations des nouvelles infrastructures 8 à 130

200 à 210 milliards $

50 à 180 milliards $

ENJEUX Les Investissements

Source : rapport 2007 du Secrétariat de la CCNUCC

5

Climate analogues in 2070, Météo-France Model, SRES A2

D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)

ENJEUX Des incertitudes

6

Climates analogues in 2070, Hadley Centre Model, SRES A2

D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)

ENJEUX Des incertitudes

Protocole de Kyoto (entrée en vigueur : 2005) ‏‏ ‏‏Objectif : -8% d’émissions de GES pour l’Union européenne

Négociations Post-Kyoto Renforcement de la contrainte énergétique

Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

Directive 2003/87/CEMise en place de l’ETS

1992 1997 2002 2003 2005 2009

1ère périoded’engagement Kyoto

Accord post Kyoto

2008

2012

PNAQ I PNAQ II

PEC

Le cadre international

Loi POPE Le Grenelle

Le Paquet Energie Climat

Objectif : "3 x 20 en 2020" , adopté par le Conseil européen de printemps en 2007 :

� 20% réduction des émissions de GES entre 1990 et 2020. Dans le cadre d’un accord international, possibilité d’augmenter cet objectif jusqu’à 30 %.

� 20% d’énergie renouvelable en 2020 (dont 10 % contraignant d’incorporation de biocarburants)

� 20% (indicatif) d’amélioration de l’efficacité énerg étique en comparaison avec les tendanciels 2020.

=> Réaffirmer le rôle leader de l’UE dans la négociation internationale

4 textes dans le paquet énergie climat :

� Révision du système d’échange de quotas (directive ETS)

� Décision sur le partage de l’effort (émissions des secteurs non soumis àETS)

� Directive sur la promotion des énergies renouvelables

� Directive sur le stockage géologique du CO2 (CSC)

� [Règlement sur les émissions des véhicules neufs (130gCO2 en 2012)]

=> Accord en première lecture obtenu en décembre 2008

� L ’énergie et la lutte contre le changement climatique , étroitement liés, sont le défi du XXIe siècle : clim at et transition énergétique

� Primat de l ’efficacité énergétique, dans tous les usag es de l’énergie (industrie, bâtiment, transport)

� La sécurité d ’approvisionnement, dans des conditions compétitives, à l ’échelle européenne, dans un monde f ragile et incertain

� Développer les énergies renouvelables : sans CO2 et contribuant à la sécurité énergétique

� Assurer un développement du nucléaire 1) sûr, 2) souten able (déchets, prolifération), 3) transparent et 4) compét itif, en France et à l ’international

� Une révolution industrielle à réussir : effort de reche rche

� Protéger les acteurs économiques les plus faibles

La politique énergétique nationale

France: le 1 er producteur d’énergies renouvelables dans l’UE 27

Source: Observatoire de l’énergie, d’après AIE pour 2005

%

Électricité hydraulique

30%

Bois et déchets de bois56%

Pompes à chaleur2%

Biogaz1%

Autres renouvelables

1%Électricité

éolienne/solaire1%Biocarburants

3%Déchets urbains solides renouv.

6%

16,7

7,4

1,2

0,1

2,9

8,7

16,7

1,20,4

11,4

0,80,1 0,0

2,3

5,0

3,6

5,1

4,0

0,9 0,8

15,3

2,11,40,7

8,2

1,7 2,3

0

2,5

5

7,5

10

12,5

15

17,5

20

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0

5

10

15

20

25

30

35

40

Part en % de la consommation totale d'énergie primaire(échelle de droite)

Production d'énergies renouvelables (hydraulique comprise) et déchetsen Mtep (échelle de gauche)

Part en % pour l'UE à 27 (échelle de droite): 6,5%

Données pour 2005(source: AIE)

Mtep

France: un très bon bilan CO2

0

1

2

3

4

5

6

Luxe

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Etats-

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Rép. t

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Suède

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OCDE Tot

al

0

0,05

0,1

0,15

0,2

Rép. t

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Franc

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Suède

Suisse

OCDE Tot

al

Source: OE d’après AIE/OCDE pour 2006

t C/hab.

France: 7ème/30

France: 4ème/30

t C/1 000 US$ 2000 ppa

Par habitant

Par unité de PIB

Investissements sur la période 2009-2020:

Construction+ ENR + ...440 Mds€

et plus de 535 000 emplois

créés ou préservés

Bâtiment:200 Mds€

Travaux publics:100 Mds€

ENR90 Mds€

Les lois « Grenelle »

Les PPI électricité et chaleur et le PIP gaz

�� Trois documents structurants relatifs aux Trois documents structurants relatifs aux investissements dans le domaine de l'investissements dans le domaine de l' éénergienergie�� prpréévus par la loivus par la loi

�� mis mis àà jour une fois par ljour une fois par léégislaturegislature

�� Lieux dLieux d ’’ interaction et de convergence de la interaction et de convergence de la politique politique éénergnerg éétique et des dtique et des d éécisions dcisions d ’’acteurs acteurs individuels :individuels :�� fixer des objectifs de dfixer des objectifs de dééveloppement des capacitveloppement des capacitéés de production et s de production et

des infrastructuresdes infrastructures

�� pour pour ééclairer et orienter les dclairer et orienter les déécisions dcisions d’’investissements des investissements des opopéérateurs rateurs ééconomiquesconomiques

�� Un comitUn comit éé de suivi et des ateliers thde suivi et des ateliers th éématiques :matiques :�� commun aux 3 exercices (commun aux 3 exercices (éélectricitlectricitéé, gaz et chaleur), gaz et chaleur)

�� regroupant regroupant ÉÉtat, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, tat, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, syndicatssyndicats

�� Stabilisation des consommations Stabilisation des consommations éénergnerg éétiques :tiques :

��rrééduction de consommation duction de consommation éénergnergéétique des bâtimentstique des bâtiments

��stabilisation de la consommation dstabilisation de la consommation d’é’électricitlectricitéé

��demande gazidemande gazièère re àà la croisla croiséée des cheminse des chemins

Primauté de la maîtrise de la demande

Tendanciel Tendanciel GrenelleGrenelle

Consommation finale dConsommation finale d ’é’énergie par nergie par éénergienergie

0

50

100

150

200

250

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

ENR th.

ÉlectricitéGazPétroleCharbon

177 Mtep 167 Mtep

0

50

100

150

200

250

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

ENR th.ÉlectricitéGazPétroleCharbon

177 Mtep

202 Mtep

PPI chaleur et électricité : développement massif de s EnR

0

5000

10000

15000

20000

2006 2012 2020

Bois individuel Biomasse (+ part chaleur de cogénération)

Géothermie profonde et intermédiaire Solaire thermique individuel

Pompe à chaleur individuelle Solaire collectif

Part ENR des UIOM et bois DIB Biogaz

0

5000

10000

15000

20000

2006 2012 2020

Hydroélectricité Eolien (terrestre + en mer)

Solaire photovoltaïque Biomasse yc biogaz et part EnR UIOM

+ 10 + 10 MtepMtep

+ 7 + 7 MtepMtep

�� Des objectifs ambitieux Des objectifs ambitieux àà ll ’’horizon 2020 pour horizon 2020 pour ll ’’accroissement de la production daccroissement de la production d ’é’énergies renouvelables nergies renouvelables basbas éés sur les prs sur les pr ééconisations du COMOP 10conisations du COMOP 10�� + 10 + 10 MtepMtep pour la chaleurpour la chaleur

�� + 7 + 7 MtepMtep pour lpour l ’é’électricitlectricit éé

ChaleurChaleur ÉÉlectricitlectricit éé

Le Grenelle de l’environnement : une réduction de 22% des émissions de la France entre 2005 et 2020

Projections d’émissions de la France à l’horizon 202 0dans le cadre d’un scénario « avec mesures existante s » et d’un scénario « Grenelle »

400

420

440

460

480

500

520

540

560

580

600

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Mt e

qCO

2

données historiques

scénario Grenelle

objectif Kyoto

scénario de reference sans le Grenelle

2005 = 558 MteqCO2

2020 = 437 MteqCO2

Source : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, mars 2009

Mise en œuvre des engagements du Grenelle (-116 Mteq CO2)

Les outils

Palette

�Planification (ex. PPI, SRCAE);

�Réglementation (ex. RT2012);

�Outils de marché (ex. ETS, CEE, bonus malus, tarifs E.SER);

�Incitation/subvention (ex. fond chaleur, CIDD);

Structuration en programmes (ENR,Bâtiment, Vex, …)

Recherche et Technologie

Apporter à l’amont les ferments de la croissance en rapprochant l’innovation des marchés:

�Fonds démonstrateur R&D ~400 Meuros en 4 ans (ex. CSC, PV, Smart Grids)

�Emprunt national ~6 Geuros

� 1 Geuros pour réacteur nucléaire du futur� 1 Geuros pour les IEED� 1 Geuros pour les Transports du futur� 1,6 Geuros pour démonstrateurs et PT ENR et chimie verte� 1 Geuros pour villes de demain� 0,5 Geuros pour rénovation logements

� + IRT (2) et Valorisation (3,5)

Filières vertes

Pôles incarnés au sein du MEEDDM:

�Eau et Génie écologique�Biomasse énergie, Bioplastiques, Biocarburant�Réseaux intelligents, stockage, hydrogène�Captage et stockage du carbone & Géothermie�Efficacité énergétique et optimisation des procédés industriels�Energies solaires, éoliennes et marines�Bâtiments à faible impact environnemental et biomasse matériau�Déchets�Métrologie – Instrumentation des milieux�Logistique verte�Chimie verte