Observatoire des communes de Polynésie française 2014

Observatoiredes communes de Polynésie française

Agathe Cunin et Vincent Joguetsous la direction de Frédéric Audras, directeur de l’agence AFD de Papeete

2014

Nouvelle éditioN - comptes admiNistratifs 2013

Choix méthodologiques

Les données présentées dans l’observatoire se basent sur les comptes administratifs 2013 des 48 communes de Polynésie française. Ces documents budgétaires ont donc fait l’objet d’une validation des assemblées compétentes et d’un contrôle a posteriori des services de l’Etat. Pour pallier certains problèmes de rattachements d’écritures aux exercices concernés, des retraitements marginaux ont été effectués dans la saisie des comptes.

Les données sur les communes métropolitaines présentées à titre de comparaison ne portent que sur les comptes des communes hors intercommunalités. Les champs de comparaison ne sont cependant pas totalement homogènes puisque, dans l’Hexagone, l’intercommunalité est beaucoup plus développée qu’en Polynésie française (notamment sur l’eau, les déchets, l’assainissement) : les valeurs de comparaison sont donc à prendre avec prudence. Par ailleurs, les comptes de gestion de délégataires, dans le cas des communes ayant externalisé certains services environnementaux, ne sont pas pris en compte dans le périmètre de l’analyse.

Une vision consolidée des budgetsL’observatoire des finances communales polynésiennes repose sur une vision consolidée

des budgets communaux, c’est-à-dire une prise en compte à la fois du budget général et des budgets annexes existants. Cette approche permet d’intégrer les équilibres financiers des services publics à caractère industriel et commerciaux suivis sur les budgets annexes, suivant les dispositions du CGCT, voire de les isoler dans le cadre d’analyse de politique sectorielle (financement du service de l’eau, de l’électricité, de la collecte et du traitement des déchets…).

L’approche consolidée n’est toutefois pas celle retenue dans les rapports annuels sur les finances des communes françaises, ceux-ci se basant uniquement sur les comptes des budgets principaux. Cela limite de fait les comparaisons entre les communes polynésiennes et les communes métropolitaines : les comparaisons présentées dans ce document illustrent ainsi les tendances mais ne portent pas exactement sur le même périmètre de données.

Une prise en compte des travaux en régie en recettes de fonctionnementL’isolement de la plupart des communes polynésiennes (hors îles du Vent) amènent celles-ci

à internaliser la quasi-totalité de leurs dépenses. En termes de dépenses d’équipement, afin de compenser l’absence d’entreprises locales, ces communes réalisent une part non négligeable de leurs travaux en régie. Cela leur permet en outre d’assurer un minimum d’emplois à leur population car les communes restent les principaux employeurs dans ces îles.

Le recours aux travaux en régie étant courant pour les communes polynésiennes, notamment pour les plus éloignées de Tahiti, le choix a été fait de prendre en compte la recette d’ordre en fonctionnement pour l’analyse. Cette classification s’inscrit en cohérence avec la définition du ratio de capacité d’autofinancement établi par la Direction générale des collectivités locales, facilitant les comparaisons avec les communes ultramarines et métropolitaines.

Les données et graphiques présentés intègrent les travaux en régie.

Observatoire des communes d e P o l y n é s i e f r a n ç a i s e

Agathe Cunin et Vincent Joguet, sous la direction de Frédéric Audras, directeur de l’agence AFD de Papeete

Nouvelle éditioN - comptes admiNistratifs 2013

Le fonctionnement des communes polynésiennes se contracte en 2013 3

Des recettes atones, malgré des redevances dynamiques 4

Des dépenses en hausse après trois années de baisse continue 6

Les communes demeurent le fer de lance de l’investissement public 7

Une hausse de l’effort d’équipement malgré le recul de l’autofinancement et du subventionnement 7

Un affaiblissement de l’autofinancement en 2013 9

Un endettement qui demeure structurement faible 9

Un fonds de roulement en baisse mais qui demeure bien doté 10

Conclusion 11

AnnexesFiche financière synthétique des îles Sous-le-Vent 12

Fiche financière synthétique des îles du Vent 13

Fiche financière synthétique des îles Marquises 14

Fiche financière synthétique des îles Tuamotu-Gambier 15

Fiche financière synthétique des îles Australes 16

Équilibres financiers 17

Table des matières

3

L’observatoire des communes de Polynésie française rend compte des tendances financières des communes polynésiennes ainsi que de la constitution de leurs grands équilibres budgétaires. Ce faisant, il met en évidence la place particulière que tiennent les finances communales polynésiennes dans le champ des finances locales françaises et illustre les particularismes du contexte local.

Lancée au printemps 2014, la première édition de l’observatoire des finances des communes polynésiennes couvrait les exercices 2008 à 2012. La présente édition propose au lecteur une mise à jour partielle en l’augmentant des données tirées des comptes administratifs 2013 consolidés des 48 communes, des deux principaux syn-dicats intercommunaux (Te Oropaa pour les communes de Faa’a, Punaauia et Paea et Secosud, syndicat d’électrification des communes du sud de Tahiti) ainsi que de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM), principale intercommuna-lité en Polynésie française. Elle présente ainsi, dans un format allégé, les tendances budgétaires marquantes de 2013 et se concentre essentiellement sur les évolutions des finances locales entre 2012 et 2013. Pour les problématiques liées au contexte géo-démographique, économique, institutionnel et juridique du secteur communal, la première édition de l’observatoire reste le document de référence.

Le fonctionnement des communes polynésiennes se contracte en 2013

En 2013, les dépenses de fonctionnement des communes augmentent beau-coup plus rapidement que leurs recettes (+5 % pour les charges contre +1 % pour les produits). En conséquence, l’épargne brute des communes se tasse nettement sur l’exercice. Les marges de manœuvre disponibles pour autofinancer leur investissement se réduisent.

35 Mds F

34 Mds F

33 Mds F

32 Mds F31 Mds F

30 Mds F

29 Mds F

28 Mds F

27 Mds F2009 2010 2011 2012 2013

Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement

Evolution de la section de fonctionnement des communes polynésiennes sur la période 2009/2013

Source : DGCL et AFD

Graphique 1 : Évolution de la section de fonctionnement des communes polynésiennes sur la période 2009/2013

O b s e r v a t O i r e des communes de Po lynés ie f rança ise

4

Des recettes atones malgré des redevances dynamiques

Pour la première fois depuis 2010, les recettes de fonctionnement des communes progressent sur l’exercice même si cette hausse est très légère (+1 %). Elles repré-sentent au total 32,2 Md Fcfp en 2013. La principale explication de l’atonie de ces flux réside dans leur structure qui reflète avant tout la faiblesse de la fiscalité locale et traduit une autonomie financière limitée.

Comme en 2012, les redevances restent dynamiques et s’établissent à 3,9 Md Fcfp, soit une hausse significative de 9 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmen-tation est la traduction des efforts réalisés par les communes sur le recouvrement et la tarification des redevances. Elle illustre également la montée en charge des com-pétences communales sur les services publics environnementaux. Ces redevances ne représentent cependant que 12 % des recettes totales.

33 30333 821

32 61531 855

32 196

2009 2010 2011 2012 2013

Source : AFD

Graphique 2 : Total des recettes de fonctionnement – ensemble des communes polynésiennes (en MF cfp)

ISV IDV TG Australes Marquises Moyenne PF

AutresImpôts et taxes

FIP

DGF

33 %

13 %

32 %

22 %

17 %

26 %

34 %

23 %

20 %

2 %

40 %

39 %

29 %

3 %

33 %

35 %

25 %

3 %

39 %

33 %

20 %

20 %

34 %

25 %

Source : AFD

Graphique 3 : Structure des recettes de fonctionnement par archipel en 2013

5

En revanche, les ressources de transferts versées via le FIP, qui ont représenté jusqu’à 40 % des recettes poursuivent leur baisse en 2013 (-5 % par rapport à 2012) pour atteindre 11 Md Fcfp en 2013 soit 34 % du total. Cette contraction des transferts du FIP est loin d’être compensée par les concours financiers de l’État (dotation glo-bale de fonctionnement) qui progressent néanmoins légèrement (+3 %) par rapport au précédent exercice, pour un total de 8,1 Md Fcfp.

Les recettes fiscales s’élèvent à 6,6 Md Fcfp en 2013. Elles poursuivent une baisse entamée en 2012, et perdent 3 % en 2013. Ces recettes se caractérisent par leur fai-blesse structurelle et ne représentent que 20 % des ressources de fonctionnement, avec là aussi des variations notables entre archipels.

Les travaux en régie repartent à la hausse après plusieurs années de reflux. Ils augmentent de +15 % en 2013, reflétant les efforts fournis par les communes pour maintenir leur effort d’équipement, dans un contexte contraint sur le financement de l’investissement. Ce poste n’a cependant pas d’incidence sur la capacité d’autofinance-ment, puisqu’il trouve son corollaire budgétaire en dépenses de fonctionnement.

L’évolution des recettes des communes polynésiennes qui avait suivi, entre 2010 et 2012, une trajectoire opposée à celle observée pour les communes françaises dans leur ensemble, retrouve une tendance similaire en 2013 mais le montant des recettes est toujours en deçà du montant perçu en 2009.

110108106104102100

989694

2009 2010 2011 2012 2013

Communes françaises (hors COM et hors Mayotte)Communes polynésiennes


Graphique 4 : Évolution des recettes de fonctionnement des communes (base 100 en 2009)


6

Des dépenses en hausse après trois années de baisse continue

Les dépenses de fonctionnement des communes s’élèvent au total à 31,3 Md de Fcfp en 2013, en hausse significative de 5 % par rapport à 2012. Après trois ans de baisse régulière, les dépenses de fonctionnement des communes retrouvent quasiment leur niveau de 2010.

La structure des dépenses de fonctionnement des communes polynésiennes est marquée par le poids des dépenses de personnel. En 2013, elles progressent timide-ment (+2 %). Si les communes ont maintenu leurs efforts pour maîtriser ce poste, elles font cependant face à une hausse mécanique des cotisations sociales et de retraite. Les charges de personnel progressent ainsi légèrement en volume, mais pèsent moins dans le total des dépenses (60 % contre 62 % en 2012). Le poids des dépenses de personnel permanent sur les dépenses totales de personnel témoigne cependant d’une grande rigidité de ce poste.

2009 2010 2011 2012 2013

31 943 31 71531 053

29 742

31 262

Source : AFD

Graphique 5 : Dépenses de fonctionnement (hors subvention d’équilibre aux budgets annexes – ensemble des communes polynésiennes en MF cfp)

ISV IDV TG Australes Marquises Moyenne PF

Autres Charges financières Charges courantes Personnel

53 % 64 % 51 % 61 % 59 % 60 %

32 % 27 % 37 % 30 % 27 % 28 %

0,4 %15 % 0,5 %

8 %0,1 %10 %

0,1 %9 %

0,6 %13 % 0,4 %

12 %

Source : AFD

Graphique 6 : Structure des recttes de fonctionnement par archipel en 2013

7

Les charges courantes augmentent, elles, plus significativement (+5 %). Il s’agit du second poste de dépenses de fonctionnement (28 %). Là encore, on constate de nettes disparités selon l’éloignement des archipels et leur isolement. Une corrélation est à établir entre l’augmentation des travaux en régie et l’évolution des charges afférentes à ces travaux (fournitures non stockées, transports de biens…).

L’évolution des dépenses des communes, comme pour les recettes, a suivi une tra-jectoire opposée à celle observée pour les communes françaises dans leur ensemble entre 2010 et 2012 avant de retrouver en 2013 une trajectoire similaire.

Les communes demeurent le fer de lance de l’investissement public

Une hausse de l’effort d’équipement malgré le recul de l’autofinancement et du subventionnement

Les dépenses d’investissement des communes se montent à 8,2 Md Fcfp en 2013, soit une augmentation de 31 % (+1,9 Md Fcfp) par rapport à l’exercice précédent. Les communes restent ainsi des investisseurs locaux de premier plan. Ce poste fluctue néanmoins d’une année à l’autre du fait de l’absence d’une véritable planification des dépenses d’investissements.

Plusieurs facteurs expliquent l’augmentation constatée en 2013. Tout d’abord, il s’agit d’une année pré-électorale, propice à l’achèvement ou la réalisation d’opé-rations d’équipement, selon un schéma classique où le rythme des investissements s’avère lié au calendrier électoral. De plus, à l’approche de l’échéance prévue pour la mise en place des services et réseaux de captation et de distribution d’eau par le Code général des collectivités territoriales, de nombreuses communes augmentent leurs budgets d’investissement sous l’effet de la montée en puissance de leurs compétences environnementales.

1101081061041021009896949290 Communes françaises (hors COM et hors Mayotte)

Communes polynésiennes

2009 2010 2011 2012 2013


Graphique 7 : Évolution des dépenses de fonctionnement des communes (base 100)


8

Une vision comparée par archipel fait apparaître des écarts importants en termes de dépenses d’équipement par habitant. Ces différentiels sont fonction de l’éloigne-ment et de l’isolement des archipels, les îles éloignées devant s’acquitter de surcoûts pour acheminer les matériaux et fournitures depuis Tahiti.

L’exercice 2013 est par ailleurs marqué par la baisse du taux de subventionne-ment des investissements (46 % en 2013 contre 66 % en 2012). Les subventions accor-dées par le Pays et l’État demeurent cependant la principale source de financement. Les autres recettes d’investissement sont les redevances et les dotations (20 %), dont notamment la part des dotations FIP destinées à l’investissement, la consommation du fonds de roulement (21 %), l’emprunt (8 %), et enfin l’épargne nette (5 %).

Afin de faire face aux difficultés rencontrées dans le financement des projets ins-crits au Contrat de projets État-Pays, les communes polynésiennes se sont tournées, quand elles le pouvaient, vers d’autres sources de financement ou ont financé la tota-lité de certaines opérations sur fonds propres.

L’exercice 2013 se caractérise ainsi par une augmentation de la part des opérations réalisées en régie par les communes.

TG ISV IDV Marquises Australes Moyenne

43,631,8 30,4

44,7

31,9 32

Source : AFD

Graphique 8 : Dépenses d’investissement (y compris travaux en régie) par habitant en 2013 (en KF cfp)

0 MF

1 000 MF

2 000 MF

3 000 MF

4 000 MF

5 000 MF

6 000 MF

7 000 MF

8 000 MF

9 000 MF

Dépenses d’équipement(y.c. travaux en régie)

Variation du fonds de roulement (21 %)

Emprunt (8 %)Épargne nette (5 %)

Autres recettes dont dotations (20 %)

Subventions d'investissement

(46 %)

Source : AFD

Graphique 9 : Financement de l’investissement des communes polynésiennes en 2013

9

Un affaiblissement de l’autofinancement en 2013

La capacité d’autofinancement brute1 (résultat de la section de fonctionnement) moyenne des communes polynésiennes s’élève à 3 % en 2013. Ce solde a fortement baissé entre 2012 et 2013, alors qu’il fluctue en moyenne autour de 5% sur la période 2009-2012.

Cette faible capacité d’autofinancement témoigne de l’absence d’autonomie financière réelle des communes et du manque de marges de manœuvre sur leurs recettes. Elle illustre également les contraintes fortes qui pèsent sur leur budget de fonctionnement dans un contexte de transfert croissant de compétences et de diffi-cultés à mobiliser les financements institutionnels sur l’exercice.

Un endettement qui demeure structurellement faible

Les communes de Polynésie française restent marquées par une forte culture d’auto financement, en particulier pour les communes des archipels éloignés. En 2013, le taux d’endettement des communes demeure ainsi structurellement faible, à 11 %, et n’évolue pas par rapport à l’exercice précédent.

1. La notion de capacité d’autofinancement a été préférée à celle d’épargne brute, dans la mesure où les données présentées prennent en compte les recettes d’ordre liées aux travaux en régie.

2009 2010 2011 2012 2013

4 %

6 %5 %

7 %

3 %

Source : AFD

Graphique 10 : Capacité d’autofinancement brute

2009 2010 2011 2012 2013

14 % 13 % 12 %11 % 11 %

Source : AFD

Graphique 11 : Taux d’endettement des communes polynésiennes


10

A l’inverse, la capacité de désendettement, plus erratique par nature car dépen-dante du niveau d’autofinancement des communes, augmente significativement en 2013, et se fixe à 3,8 années d’épargne brute. Ces indicateurs d’endettement se situent cependant loin des seuils d’alerte usuels en analyse financière, de 100 % pour le taux d’endettement et 10 ans pour la capacité de désendettement.

Un fonds de roulement en baisse mais toujours bien doté

Le fonds de roulement est naturellement financé par la section de fonctionne-ment, les recettes d’investissement étant essentiellement des subventions (donc des ressources affectées), calquées sur les dépenses d’équipement. La structuration de ce fonds de roulement évolue significativement en 2012 et 2013, avec une augmentation de la part issue de la section d’investissement.

Le niveau du fonds de roulement global est à la baisse en 2013, traduisant notam-ment les tensions rencontrées par les communes sur leur capacité d’autofinancement, tensions les ayant amenées à puiser dans leur trésorerie.

Le niveau de fonds de roulement demeure cependant structurellement élevé pour les communes polynésiennes et atteint 92,5 jours de dépenses de fonctionnement en moyenne soit beaucoup plus que dans l’Hexagone.

2009 2010 2011 2012 2013

3,4

2,0

2,6

1,7

3,8

Source : AFD

Graphique 12 : Capacité de désendettement des communes polynésiennes (en années d’épargne brute)

2009 2010 2011 2012 2013

14 Mds F

12 Mds F

10 Mds F

8 Mds F

6 Mds F

4 Mds F

2 Mds F

0 Mds F

7 %

93 %

10 %

90 %

13 %

87 %

3 %

97 %

18 %

82 %

Partie du FDR issue de la section investissement Partie du FDR issue de la section fonctionnement

Source : AFD

Graphique 13 : Évolution du fonds de roulement global

Conclusion

En 2013, les communes continuent de subir les effets de la crise économique que traverse la Polynésie française.

Si les ressources du secteur communal augmentent sensiblement sur l’exercice, l’analyse rétrospective permet de constater que le contexte continue de peser sur le niveau des recettes de fonctionnement, et ce malgré des redevances en progression, en lien avec la montée en charge des services publics environnementaux par les com-munes. La poursuite de la baisse du FIP, entamée en 2011, accroit la pression sur le niveau des recettes communales.

Inversement, les dépenses courantes du secteur communal connaissent une dyna-mique renouvelée, après un exercice 2012 marqué par les importants efforts des com-munes pour en maîtriser l’évolution, et en particulier des dépenses de personnel. Deux facteurs expliquent cette dynamique : d’une part, dans un contexte de faible pro-gression de l’emploi, les communes assument de plus en plus un rôle social auprès de leurs administrés ; d’autre part les communes ont réalisé un volume croissant de leurs investissements en régie, entrainant une hausse des charges associées à ces travaux. La conjugaison de ces deux tendances affecte fortement l’épargne brute. Néanmoins, malgré la réduction de leurs marges de manœuvre, les communes ont poursuivi leur effort d’investissement en 2013.

L’observatoire financier des communes met ainsi notamment en évidence le rôle contra-cyclique de l’investissement des communes, qui s’est maintenu alors même que celui du Pays se réduisait très fortement sur la même période. Les communes conti-nuent de jouer un rôle important dans le maintien de la commande publique dans les différents archipels polynésiens.

En 2014, l’adoption concertée de critères de répartition des ressources du FIP devrait permettre de rétablir des marges de manœuvre satisfaisantes pour les com-munes, qui disposeront dès lors d’une plus grande visibilité quant à leur gestion.


12

Fiche financière synthétique par archipel

Le taux d’épargne des communes des îles Sous-le-Vent est de 10 % en 2013, un taux supérieur aux autres communes polyné-siennes.

2009 2010 2011 2012 2013

1 %

10 % 8 %5 %

10 %

Taux d’épargne - communes des ISV

Le taux de subventionnement des investis-sements a connu une nette baisse pour les îles Sous-le-Vent en 2013, liée notamment aux difficultés de financement des projets du Contrat de projets.

2009 2010 2011 2012 2013

73 %87 %

55 %

113 %

64 %

Taux de subventionnement des investissements communes des ISV

Evolution de la section de fonctionnement - communes des ISV

120 KF

125 KF

130 KF

135 KF

140 KF

145 KF

2009 2010 2011 2012 2013

Recettes de fonctionnement / hab Dépenses de fonctionnement / hab

Après un repli en 2012, les recettes de fonctionnement des îles Sous-le-Vent connaissent une nette augmentation en 2013, tandis que les dépenses restent stables.

2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses d'équipement / habitant - communes des ISV (en KF cfp)

35,3 36,0 33,2

21,725,2

Le montant des investissements a nette-ment baissé en 2012, avant de repartir à la hausse en 2013, dans un contexte pré-électoral.

Dépenses d’équipement yc travaux en régie/habitant communes des ISV (en KF cfp)

18 % 16 % 14 %12 % 10 %

2009 2010 2011 2012 2013

Comme pour les IDV, les communes des ISV ont plus recours à l’emprunt que la moyenne des communes polynésiennes, mais leur taux d’endettement reste faible et en diminution depuis 5 ans.

Taux d’endettement - communes des ISV (en KF cfp)

Communes des îles Sous-le-Vent

Évolution de la section de fonctionnement communes des ISV

Annexes

13

Communes des îles du Vent

2009 2010 2011 2012 2013

4 %5 %

4 %

6 %

1 %

Du fait d’un exercice budgétairement tendu, les communes voient leur niveau d’autofinancement diminuer nettement en 2013 à un taux faible comparé à la moyenne des communes polynésiennes.

Taux d’épargne communes des IDV

2009 2010 2011 2012 2013

80 %92 %

56 %

88 %59 %

Le taux de subventionnement des investis-sements connaît une nette baisse en 2013.

Taux de subventionnement des investissements communes des IDV

120 000

115 000

110 000

105 000

100 000

2009 2010 2011 2012 2013


Les recettes et dépenses de fonctionne-ment des îles du Vent ont suivi une même tendance à la baisse jusqu’en 2012. En 2013, la hausse des charges, conjuguée à la moindre progression des produits de fonctionnement, entraîne une nette réduction de l’autofinancement dégagé. Un effet ciseau est anticipé sur 2014.

Évolution de la section de fonctionnement communes des IDV

2009 2010 2011 2012 2013

18,220,9 22,3

17,3

28,2

Après avoir marqué le pas en 2012, le niveau des dépenses d’équipement par habitant augmente nettement en 2013.

Dépenses d’équipement yc travaux en régie/habitant communes des IDV (en KF cfp)

16 % 14 % 14 %13 % 13 %

2009 2010 2011 2012 2013

Les communes des îles du Vent ont plus recours à l’emprunt que la moyenne des communes polynésiennes.

Taux d’endettement - communes des IDV (en KF cfp)



14


La capacité d’autofinancement des com-munes des Marquises chute brutale-ment en 2013, du fait des tensions sur les charges de fonctionnement associées aux travaux en régie.

2009 2010 2011 2012 2013

8 %

14 %9 % 12 %

0 %

Taux d’épargne - communes des Marquises

Le taux de subventionnement des investis-sements est en repli en 2013 mais reste très élevé.

2009 2010 2011 2012 2013

92 %100 %

61 %91 % 80 %

Taux de subventionnement des investissements communes des Marquises

130 000

150 000

170 000

190 000

2009 2010 2011 2012 2013


Les dépenses de fonctionnement aug-mentent plus rapidement que les recettes en 2013, laissant apparaître un net effet ciseau.

2009 2010 2011 2012 2013

90,2 83,5 82,8

51,4 44,4

Les dépenses d’investissement poursuivent leur baisse en 2013. En cinq ans, elles ont été divisées par deux.

Dépenses d’équipement yc travaux en régie/habitant communes des Marquises (en KF cfp)

4 %5 %

5 %6 %

6 %

2009 2010 2011 2012 2013

Comme pour les communes des îles Sous-le-Vent et des îles du Vent, les communes des Marquises ont plus recours à l’em-prunt que la moyenne des communes, mais leur taux d’endettement reste faible.

Taux d’endettement communes des Marquises

Communes des îles Marquises

Évolution de la section de fonctionnement communes des Marquises

Annexes

15

Communes des îles Tuamotu-Gambier

2009 2010 2011 2012 2013

3 %

6 %5 %

7 %

4 %

A l’image de l’ensemble des communes polynésiennes, les communes des Tuamo-tu-Gambier voient leur épargne diminuer en 2013.

Taux d’épargne communes des Tuamotu-Gambier

2009 2010 2011 2012 2013

109 % 91 %72 % 71 %

106 %

A l’inverse des communes des autres archi-pels, le taux de subventionnement des investissements est en hausse en 2013. Il couvre ainsi l’effort d’équipement et est tiré par un effet rattrapage lié au décalage du versement de subventions d’investisse-ment.

Taux de subventionnement des investissements communes des Tuamotu-Gambier

160 000

170 000

180 000

190 000

200 000

210 000

2009 2010 2011 2012 2013

Evolution de la section de fonctionnement - communes des TG


Recettes et dépenses de fonctionnement des communes des Tuamotu-Gambier ont suivi les mêmes tendances d’évolution sur la période, illustrant une gestion des charges en cohérence avec les ressources disponibles. On observe cependant un res-serrement en 2013.

Évolution de la section de fonctionnement communes des Tuamotu-Gambier

2009 2010 2011 2012 2013

65,391,9 76,9 76,5

42,6

Les dépenses d’équipement par habi-tants sont très erratiques d’une année sur l’autre : elles baissent fortement en 2013, à l’inverse des communes des Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles du Vent.

Dépenses d’équipement yc travaux en régie/habitant communes des Tuamotu-Gambier (en KF cfp)

3 % 3 %

6 %

4 %

3 %

2009 2010 2011 2012 2013

Le taux d’endettement des communes des TG se situe dans la moyenne basse des communes polynésiennes.

Taux d’endettement communes des Tuamotu-Gambier



16


Du fait d’un exercice budgétairement tendu, les communes voient leur niveau d’autofinancement diminuer. Il reste cependant dans une moyenne satisfaisante comparativement à l’ensemble des com-munes polynésiennes.

2009 2010 2011 2012 2013

7 % 7 %

1 %

10 %

4 %

Taux d’épargne - communes des Australes

Le calendrier de versement des subventions a généré un fort décalage budgétaire sur la section d’investissement. Le taux de sub-vention de l’effort d’équipement des com-munes reste structurellement très élevé.

2009 2010 2011 2012 2013

108 % 88 %

54 %

145 %

83 %

Taux de subventionnement des investissements communes des Australes

120 000

140 000

160 000

180 000

2009 2010 2011 2012 2013

Evolution de la section de financement - communes des Australes


En 2013, la hausse des charges, conju-guée à une augmentation moins rapide des produits de fonctionnement entraine une nette réduction de l’autofinancement dégagé.

2009 2010 2011 2012 2013

43,0

65,1 70,8

35,4 32,8

Le niveau des dépenses d’équipement par habitant diminue également dans le contexte du non décaissement du Contrat de Projets. Il reste globalement inférieur aux communes des Marquises et des Tua-motu-Gambier.

Dépenses d’équipement yc travaux en régie/habitant communes des Australes (en KF cfp)

1 %

0 %

1 %

0 % 0 %

2009 2010 2011 2012 2013

Le taux d’endettement des communes des Australes est quasi-nul.

Taux d’endettement - communes des Australes

Communes des îles Australes

Évolution de la section de fonctionnement communes des Australes

Équilibres financiers 2013 - Ensemble des communes polynésiennes

Recettes de fonctionnement

32,3 Mds F

Dépenses de fonctionnement

31,4 Mds F

Remboursement emprunt :0,5 Mds F

Autofinancement : 0,9 Mds F

Fonctionnement

Investissement

Dépensesd’investissement

(yc travaux en régie)8,2 Mds FDotations et autres recettes :

1,7 Mds F

Emprunts : 0,6 Mds F

Variations FDR : 1,7 Mds F

Autofinancement 0,9 Mds F

Subventions d'investissement3,7 Mds F

- subvention du Pays- subvention du FIP- subvention de l’État- autres

Dépôt légal : février 2015ISBN : ISBN : 978-2-9549128-1-3

Infographie : Scoop. Impression : STP-Multipress. Agence française de développement © 2015

Annexes

L’observatoire des communes de Polynésie française rend compte de leurs tendances financières ainsi que de la constitution de leurs grands équilibres budgétaires. Il met ainsi en évidence la place particulière que tiennent les finances communales polynésiennes dans le champ des finances locales françaises. Il illustre les particularismes du contexte local et la diversité d’enjeux de gestion différents d’une commune à l’autre du Territoire.

Lancée au printemps 2014, la première édition de l’observatoire des finances des communes polynésiennes couvrait les exercices 2008 à 2012. La présente édition propose au lecteur une mise à jour partielle en l’augmentant des données tirées des comptes administratifs 2013 consolidés des 48 communes de Polynésie et de certains de leurs groupements.

Institution financière publique, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans dans plus de 80 pays et dans les Outre-mer pour favoriser le développement économique, social et environnemental. Présente sur le terrain dans l’ensemble des Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations et soutiennent la croissance économique. Avec sa large palette d’instruments financiers, son expertise technique et sa production de connaissances, l’Agence répond de manière différenciée à ses partenaires : pouvoirs publics locaux, établissements publics, entreprises et associations.

outremer.afd.fr polynesie.afd.fr

ISBN : 978-2-9549128-1-3

Documents

Observatoire des communes de Polynésie française 2014