OCM vitivinicole mesure investissement et mesure promotion pays tiers Nouvelles dispositions pour 2017

24 août 2016

• 2

De nouvelles base réglementaires

Un acte délégué et un acte d’exécution- publiés le 15/07 (mise en application le 18/07)- applicable à tous les dossiers déposés après cette date- remplaçant le règlement d’application 555

De nouvelles lignes directrices pour le programme national publication prévue à l’automne 2016

• 3

Ce qui change de manière importante dans les nouveaux textes (1) Les règles de sélection (éligibilité et priorité) - éligibilité très encadrée- règles de priorité obligatoires en investissement et promotion pays tiers- avec des priorités communautaires

Les modifications de programme - modifications mineures autorisées - pour les autres modifications, accord préalable de FranceAgriMer

• 4

Ce qui change de manière importante dans les nouveaux textes (2) Les coûts raisonnables - obligation de vérification par l’état membre - les règles pour établir les coûts raisonnables sont définies dans les textes : forfait, plafond, comparaison de devis …Suppression de la communication systématique des justificatifs de consommation des avances chaque 15/10 pour les dossiers de moins de 5M€- mais maintien de l’obligation d’avoir consommél’avance sous deux ans

• 5

La téléprocédure, nouvel outil obligatoire

Mise en place de téléprocédures : viti-investissement et viti-promotion- obligatoires - possibilité de compléter le dépôt avec certaines pièces papier, mais date unique de clôture- dossier complet dès le dépôt initial - inscription préalable en téléprocédure comme pour vitiplantation

• 6

La validation du programme national vin

Le programme national vin (PNV) de chaque EtatMembre est soumis à approbation de la Commission- Le nouveau cadre déclaratif du PNV est très détaillé- Dépôt de PNV français modifié le 30 juin 2016 (possibilité de déposer une modification de PNV 2 fois par an) - Beaucoup de point de discussions en cours avec la Commission Européenne

La validation définitive du PNV nécessitera peut être des ajustements du dispositif

• 7

La décision investissement

Avis rendu en Conseil spécialisé du 22 juin

• 8

Caractéristiques du nouveau dispositif et critères d’éligibilité

- Taux d’aide de 30 % pour les TPE et PME (15% pour EI et 7,5% pour GE) - Plafond : 5M€ de dépenses éligibles - Introduction d’un plafond rénovation de 250 €/m2- Modification définition du caveauCaveau : destiné pour plus de 80% de son chiffre d’affaires à la vente du vin produit par le bénéficiaire ou sa/ses sociétés liée(s) qui vinifie(nt) et fait (font) une déclaration de production, ou qu’il conditionne sous sa (ses) marque(s) ou sous les marques des sociétés liées. Toutefois le vin commercialisé au sein du caveau doit être à 100% d’origine française

• 9

Modalités de dépôt des dossiers

- Dépôt des demandes par téléprocédure obligatoire : une partie des informations est remplie dans le formulaire de téléprocédure, choix papier ou TP pour les plus volumineuses, récupération automatique entre administrations pour le reste

- Une date de complétude unique au dépôt du dossier : le 15/12/2016 = date de réception dans les ST de FAM

- Caution : 2 mois après avis d’acceptation du dossier (donc après notation et sélection)

Date d’arrivée en ST

• 10

Calendrier

- Ouverture inscription téléprocédure : juillet 2016- Ouverture téléprocédure : fin octobre début novembre - Une date de complétude unique au dépôt du dossier : le 15/12/2016 = date de réception dans les ST de FAM

Les demandeurs reçoivent un mail confirmant le dépôt du dossier (et éventuellement pièces manquantes) – mail automatique

- la complétude du dossier : après première lecture des pièces fourniesLes demandeurs reçoivent un ACT après complétude (ou rejet) – mail

non automatique après intervention de l’instructeur - notation (probablement sous 2 mois soit fin février)

Les demandeurs reçoivent une confirmation de leur note et du fait qu’ils sont retenus ou pas dans l’enveloppe

- Caution à fournir sous deux mois après notation- fin d’instruction et notification définitive dans les 12 mois

• 11

Vie de la demande d’aide

Accusé de réceptionDossier déposé

Notification de l’aideDossier instruit

Avis d’acceptation dans l’enveloppe

sous réserve d’instruction

Dossier noté

Autorisation de commencer les travaux

Dossier complet

Courriers Etapes de l’instruction

• 12

Barème de notation

0 ou 1Critère projet de restructuration collectif (fusion, unions, GIE, CUMA dans les 12 mois précédentsOu opération de sortie de village

0 ou 20 ou 2

Critère matériels à impact économique spécifique•Alternatives à l’enrichissement•Nouvelles pratiques œnologiques ou développement commercial

0 ou 3

Critère nouvel installé•Installation du demandeur sous forme individuelle ou sociétaireou•Mise en place par une coopérative d’une politique active d’installation de nouveaux exploitants

0 à12Critère environnemental (réduction conso energétique /eau / nuisances sonores et olfactives/ réduction déchets)En fonction du montant de dépenses environnementales éligibles/montant d’investissement total demandé

Nombre de points (sur 20)

Critères

• 13

Barème de notation

8Projet limité aux seuls investissements matériels offrant une alternative à l’enrichissement

Nombre de points

Critères

• 14

Total projet min Total projet max

Fonction linéaire décroissante y=ax+b

Taux dépenses environnementales éligible/projet total présenté

Investissement du projet total

40%

10 K€ 5 000K€

20%

4 K€

1000 K€

100 K€ 1000 K€

40 K€

360 K€

Critère environnemental : calcul de l’intensité de la dépense environnementale dans le projet

< 12

<12

• 15

Critère environnemental : calcul de l’intensité de la dépense environnementale dans le projet

1 002 0000,20040,25 000 000

991 9800,220444 500 000

961 9200,240484 000 000

841 6800,280563 000 000

641 2800,320642 000 000

360 7200,360721 000 000

190 3800,38076500 000

78 5570,392784200 000

39 6790,396792100 000

19 9400,39879650 000

4 0040,40039920,410 000

YYX

investenvironnemental (€)valeurs assurant la note maximale de 12 points

taux investenvironnemental/investissement total

Investissement total (€)

• 16

Liste des dépenses bénéficiant du critère environnemental

Bâtiments

• les dépenses d’isolation • les chais enterrés• les puits canadiens• les bâtiments à réception gravitaire• les matériaux bio-sourcés n’entrant pas dans les

travaux d’isolation • les revêtements de sol se nettoyant facilement

• 17

Liste des dépenses bénéficiant du critère environnemental

Equipements

• les pressoirs ayant un « pilotage intelligent » et/ou un module de lavage intégré ;

• les chaînes d’embouteillage avec « pilotage intelligent », recyclage et stérilisation de l’eau intégré et isolation sonore ;

• les chaudières haute performance énergétique ;• les équipements avec un niveau de finition en électro-polissage ;• les outils de traitements de l’eau aux UV ;• les cuves inox avec un niveau de finition élevé ; les cuves béton avec un

revêtement alimentaire ;• la microfiltration tangentielle ou orthogonale à basse pression ;• les broyeurs de rafle et les dégrilleurs automatiques ;• les muids et les foudres en bois certifiés PEFC ou FSC ;• les imprimantes laser pour étiquettes

• 18

Critère nouvel installé (1)

Respectent le critère « nouvel installé », les projets présentés par un demandeur qui remplit l’une ou l’autre des deux conditions suivantes :–Critère 2.1 : l’installation de l’exploitant demandeur d’aide, sous forme individuelle ou sociétaire (hors coopérative) selon la définition ci-dessous. –Critère 2.2 : dans le cas d’une coopérative demandeuse d’aide, la mise en place d’une politique active d’installation de nouveaux exploitants (via un engagement financier de la coopérative), et l’installation effective d’au moins 1 exploitant nouvel installés (selon la définition ci-dessous) aidés par la coopérative dans les 2 ans précédant le dépôt de la demande d’aide.

Est considéré comme « nouvel installé », une personne physique, exploitant à titre individuel qui à la date de dépôt de la demande d’aide :–remplit les conditions 2 à 4 de l’article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (voir annexe 10) ;–est installée depuis moins de cinq ans avant la date de dépôt de la demande et au plus tard à la date du dépôt. –La date d'installation considérée est la date de la première installation en agriculture à titre principal.–Pour les bénéficiaires sous forme sociétaire (hors caves coopératives), est considéré comme « nouvel installé », le bénéficiaire dont au minimum un des associés exploitants est nouvel installé, au sens de l’alinéa précédent.

• 19

Critère nouvel installé (2)

Pour bénéficier des points de priorité, une coopérative doit :

- Avoir accompagné une installation d’au moins un exploitant nouvel installé(au sens de la définition précédente) au cours des deux années précédant le dépôt de la demande d’aide,

ET

- Avoir eu une politique active d’aide qui se traduit par au minimum :soit par la mise en place d’un accompagnement de la coopérative pourl'acquisition de foncier du nouvel installé (prêt remboursable sans intérêt de 15% du montant du foncier ou contrat de mise à disposition des terres de 5 ans minimum)soit par la mise en place d’avances de trésorerie à hauteur de 15% au moins de la rémunération estimée sur les parcelles engagées à la cave durant 5 ans.

• 20

Gestion de l’enveloppe

Après application des critères de priorité : - les dossiers ont tous une note comprise entre 0 et 20- FranceAgriMer retient les dossiers par ordre décroissant de note jusqu’àutilisation de l’enveloppe annuelle prévue et fixe une note limite pour l’appel àprojet concerné- les dossiers ayant une note supérieure sont tous retenus- les dossier s ayant une note inférieure sont tous rejetés

Deux remarques :Si le total des dossiers déposé n’atteint pas l’enveloppe les règles de priorité ne s’appliquent pas La modification d’un projet peut modifier sa note totale et donc son éligibilité

• 21

Coûts raisonnables

Pour les bâtiments : Plafonds de dépenses pour la construction et la rénovation

Pour les équipements - références standards sur la base des tarifs des équipementiers et des références anciens dossiers - plusieurs devis demandés

Si le coût n’est pas raisonnable : Dépense non éligible ou plafonnée

• 22

Modification des projets

Possible à condition que objectif soit conservé et avec le maintien de l’intensité environnementale

Modifications mineures:de moins de 20% d’une tranche fonctionnelle (hors investissements environnementaux) ou modification de marque ou modèle ou fournisseur

Pas d’information préalable de FAM

Attention: investissements environnementaux modifiés impliquent une renotation et éventuellement l’annulation dossier complet

Sous réserve de validation par la COM

• 23

Modification des projets

Possible à condition que objectif soit conservé et avec le maintien de l’intensité environnementale

Autres modifications :information préalable de FranceAgriMer 3 mois avant date d’achèvement des travauxEx: Renonciation à une action ou à une opérationEx: Modification de + de 20% d’une tranche fonctionnellesi pas d’information préalable de FAM ou refus de FAM, annulation de

l’aide sur la tranche fonctionnelle (règle du tout ou rien)Suppression du barème de sous-réalisation

Attention: investissements environnementaux modifiés impliquent une renotation et éventuellement l’annulation dossier complet

• 24

Demandes de paiement

• Suppression de la communication systématique des justificatifs de consommation des avances chaque 15/10

• Mais maintien de l’obligation d’avoir introduit un dossier d’acompte ou solde supérieur à l’avance à la fin du second exercice qui suit celui de l’avance

• 25

La décision promotion pays tiers

Avis en Conseil spécialisé du 13 juillet

• 26

Caractéristiques du nouveau dispositif et critères d’éligibilité

- Ouverture pour les programmes ayant atteint 3 ans et en renouvellement pour 1 ou 2 ans Ou Pour programme complétant 1 ou 2 années de réalisation ou nouveaux programmes- Précisions sur les dépenses éligibles : repas notamment- Précisions sur les dépenses en personnel - Plancher de 10 000€/pays et par an- Factures de 100€ minimum (hors déplacement et dépenses de personnel) - possibilité de dépôt des dossiers par pays uniquement (ou pour un groupe de pays – nombre de groupes limité à 7 groupes prédéterminés)

• 27

Modalités de dépôt des dossiers

- Dépôt des demandes par téléprocédure obligatoire : une partie des informations est remplie dans le formulaire de téléprocédure, choix papier ou TP pour les plus volumineuses, récupération automatique entre administrations pour le reste

- Une date de complétude unique au dépôt du dossier : le 14/10/2016 = date de réception au siège de FAM

- Notation avant janvier 2017 et conventionnement

• 28

Calendrier

- Ouverture inscription téléprocédure : juillet 2016- Ouverture téléprocédure : fin juillet début août - Une date de complétude unique au dépôt du dossier : le 14/10/2016 = date de réception au siège de FAM

Les demandeurs reçoivent un mail confirmant le dépôt du dossier (et éventuellement pièces manquantes) – mail automatique

- la complétude du dossier : après première lecture des pièces fourniesLes demandeurs reçoivent un ACT après complétude (ou rejet) – mail

non automatique après intervention de l’instructeur - notation (probablement sous 2 mois soit fin décembre 2016)

Les demandeurs reçoivent une confirmation de leur note et du fait qu’ils sont retenus ou pas dans l’enveloppe

- Caution à fournir après notation- fin d’instruction et notification définitive dans les 12 mois

• 29

Vie de la demande d’aide

Accusé de réceptionDossier déposé

Notification de l’aideDossier instruit

Avis d’acceptation dans l’enveloppe

sous réserve d’instruction

Dossier noté

Procédure qui se poursuit avec la notation ou rejet pour

incomplétude

Dossier complet

Courriers Etapes de l’instruction

• 30

Eligibilité des dossiers

En 5 critères fixés à l’article 10 de l’acte délégué : - les opérations et leurs actions constituantes sont clairement définies; elles décrivent les activités de promotion, y compris le montant prévisionnel des coûts correspondants;- l’assurance que le montant des coûts proposé de l’action n’est pas supérieur au prix normal du marché;- l'assurance que les bénéficiaires disposent de capacités techniques suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers, ainsi que des ressources nécessaires pour faire en sorte que l'action soit mise en œuvre de la manière la plus efficace possible.- les bénéficiaires démontrent que la disponibilité des produits, en qualité comme en quantité, sera suffisante pour répondre à la demande du marché sur le long terme après la clôture de l’action de promotion;- la cohérence des stratégies proposées avec les objectifs fixés et l’incidence prévisible sur la croissance de la demande produits concernés

Pour un être éligible un dossier doit présenter l’ensemble des informations suffisantes pour évaluer son admissibilité. Le non respect d’un des cinq critères d’admissibilité conduit au rejet du dossier.

• 31

Priorité des dossiers

Deux critères communautaires :- aux nouveaux bénéficiaires non aidés par le passé- aux bénéficiaires ciblant un nouveau pays tiers ou un nouveau marché tiers pour lequel ils n'ont pas déposé de dossier par le passéOn entend « par le passé » la programmation 2014-2018 à savoir les dossiers déposés pour l’appel à projet d’octobre 2013 et suivants. Les deux actions prioritaires sont notées avec le même nombre de points.

Pas de critère national supplémentaire pour l’appel à projet d’octobre 2016

• 32

Gestion de l’enveloppe

Enveloppe prévue de 200M€

Après application des critères de priorité : -si les crédits disponibles sont suffisants pour accepter la totalité des dossiers prioritaires, ils sont retenus au taux d’aide de 50%. Les dossiers non prioritaires sont retenus avec un montant d’aide au prorata des crédits restants disponibles.

-si les crédits disponibles ne sont pas suffisants pour accepter la totalité des dossiers prioritaires, ils sont retenus avec un montant d’aide au prorata des crédits disponibles et les dossiers non prioritaires sont rejetés.

Remarque :Si le total des dossiers déposé n’atteint pas l’enveloppe les règles de priorité ne s’appliquent pas

• 33

Coûts raisonnables

Les dépenses suivantes sont considérées comme raisonnables- les dépenses d’hébergement - les déplacements en avion (en classe économique) - les frais de personnel de l’entreprise - les échantillons - la prise en charge d’action réalisée avec des personnalités reconnues sur la base de contrats d’image- les dépenses réalisées dans les pays sous monopole - les frais généraux Ces dépenses n’ont pas besoin d’être justifiées par le bénéficiaire comme raisonnables.

Pour le autres dépenses : - procédure de mise en concurrence- la présentation de 3 devis pour toutes les dépenses supérieures à 20 000€

• 34

Modification des projets

Possible à condition que objectif soit conservé

Modifications mineures:de moins de 20% d’un pays par anPassage du budget d’un pays à un autre modification de marque ou modèle ou importateur

Pas d’information préalable de FAM

Sous réserve de validation par la COM

• 35

Modification des projets

Possible à condition que objectif soit conservé

Autres modifications :information préalable de FranceAgriMer le mois avant fin de périodeEx: Renonciation à une action ou à une opérationEx: Modification de + de 20% d’un pays pour une annéesi pas d’information préalable de FAM ou refus de FAM, annulation de

l’aide sur le pays pour l’année (règle du tout ou rien)Suppression du barème de sous-réalisation

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Demandes de paiement

• Suppression de la communication systématique des justificatifs de consommation des avances chaque 15/10

• Mais maintien de l’obligation d’avoir introduit un dossier d’acompte ou solde supérieur à l’avance à la fin du second exercice qui suit celui de l’avance

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Conclusion

Nouveau cadre de la téléprocédure (prévoir l’inscription préalable) Les règles seront définitivement stabilisées après approbation du PNV Attention particulière en gestion pour l’avenir sur les modifications de projets

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Les téléprocédures

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Procédure d’inscription (4)

https://portailweb.franceagrimer.fr/

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Procédure d’inscription (1)

- Soit le bénéficiaire (identifié par son SIRET) est déjàinscrit, par exemple pour vitiplantation, ou pour vitipromotion et veut ajouter viti investissement

- Soit il s’inscrit pour la première fois sur le service

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Procédure d’inscription (2)

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Procédure d’inscription (3)

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• 44