Chargé de mission des Affaires JuridiquesRéférence RDVemploipublic.fr: OF37-2016-05-086126 mise en ligne le 18/05/2016

Employeur CC VAL D'AMBOISECommunauté de communes, NAZELLES NEGRON, Indre-et-Loire (37)

Service ADMINISTRATION GENERALE

Grade(s) Rédacteur

Famille de métiers Affaires juridiques

Missions MISSIONS DU POSTE

Conseil juridique des services et élus.

Expertise juridique dans divers domaines du droit.

Veille juridique

Recherche des subventions et rédaction des dossiers.

ACTIVITES PRINCIPALES DETAILLEES

Assistance et conseil juridiques auprès des services de la collectivité et des élus (conseil, réalisation d’études et notes).

Assistance des services dans la rédaction d’actes (conventions..).

Contrôle préalable des actes juridiques.

Gestion des pré-contentieux en liaison avec les services concernés.

Veille juridique tous secteurs d’activité de la communauté de communes.

Sécurisation juridique du conseil communautaire.

AUTRES ACTIVITES OCCASIONNELLES/ACTIVITES SPECIFIQUES

Affaires foncières : suivi des opérations, ventes, actes notariés,

Assurances : négociation, définition des besoins et suivi des contrats

Référente CNIL : centralisation des déclarations CNIL et vérification des obligations de la collectivité.

Recherche et suivi des subventions : Recherche et étude des dispositifs de subventions mis en place par les divers

partenaires institutionnels afin de d’assurer un financement optimal des projets et d’adapter le calendrier de réalisation des

projets à celui des dispositifs d’aides. Rédaction des dossiers de demandes de subvention et des délibérations

correspondante. Suivi des demandes de subvention par l’intermédiaire d’un tableau synthétique.

Profil du candidat COMPETENCES

Connaissances et formation initiale dans le domaine juridique et l’administration des collectivités locales.

Rédaction de rapports et de notes de synthèse, d’études juridiques.

Analyse de dossiers complexes.

SITUATION DE TRAVAIL

Modalités d’organisation du temps de travail

Amplitude de travail : variable en fonction des obligations de service (réunion)

Déplacements occasionnels

Le secrétariat général l’assistera dans ses taches

MOYENS TECHNIQUES

Matériel informatique et bureautique,

Véhicule de service (sous réservation)

QUALITES

Capacité d’analyse et de synthèse,

Qualités rédactionnelles,

Pédagogie, sens du dialogue et de la négociation,

Autonomie dans l’organisation du travail, rigueur, initiative

Disponibilité nécessaire (réunions, …),

CDD DE 12 MOIS

Régime indemnitaire

CNAS

Poste à pourvoir le 01/07/2016

Type d'emploi Accroissement temporaire d'activité

Temps de travail Temps complet

Envoyer CV et lettre de motivation

Monsieur le Président

9 bis rue d'Amboise

37530 NAZELLES NEGRON