OMMISSION DE LA RANSPARENCE · IV.3.1 du règlement intérieur de la Commission). ... et en l’absence d’alternative existante et satisfaisante, GSK propose à la Commission de

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COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Compte rendu de la réunion du 16 mars 2016 En application de l’article L. 161-37 8° alinéa du code de la sécurité sociale

01 LISTE DES PRESENTS .............................................................................................. 2

02 REGLEMENTATION ET DEONTOLOGIE ....................................................................... 3

03 EXAMEN DES DEMANDES ......................................................................................... 4

KYPROLIS (carfilzomib) 4

NUCALA (mépolizumab) 5

ORKAMBI (lumacaftor / Ivacaftor) 6

VANTOBRA (tobramycine) 7

ZERBAXA (ceftolozane/tazobactam) 8

04 PHASES CONTRADICTOIRES .................................................................................... 9

04.1 AUDITION DES LABORATOIRES 9

ENTRESTO (sacubitril / valsartan) 9

RAXONE (idébénone) 11

04.2 OBSERVATIONS ECRITES 14

STRENSIQ (Asfotase alfa) 14

05 ADOPTION DES PROJETS D’AVIS ............................................................................. 15

05.1 EXAMENS DE LA REUNION DU 2 MARS 2016 15

05.2 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 MARS 2016 15

05.3 PROCEDURES SIMPLIFIEES 16

ACTILYSE (altéplase) 17

ALTEISDUO (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazid e) 18

CoOLMETEC (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazid e) 19

DEPAKOTE (divalproate de sodium) 20

FLUOROCHOL (fluorocholine ( 18F)) 21

HUMIRA (adalimumab) 22

PREZISTA (darunavir) 25

URSOLVAN (acide ursodésoxycholique ) 26

06 AUTRES POINTS ................................................................................................... 27

06.1 FICHE D’INFORMATION THERAPEUTIQUE 27

VISUDYNE (vertéporfine) 27

06.2 RECOMMANDATION TEMPORAIRE D’UTILISATION 27

HEMANGIOL (Propranolol) 27

XALKORI (crizotinib) 27

06.3 INTERVENTION DE LA PRESIDENTE DE LA HAS : MME AGNES BUZYN 27

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01 LISTE DES PRESENTS Membres titulaires et suppléants Présents M. Loïc GUILLEVIN, Président Mme Françoise DEGOS, Vice-présidente M. Jean PONSONNAILLE, Vice-président M. Claude ADAM M. Nicolas ALBIN M. Driss BERDAI M. Aymeric BINARD M. Jacques BIRGE M. Yossi BONNAIRE Mme Diane BRAGUER Mme Marie DAUBECH-TOURNIER M. Denis DUBOC Mme Valérie GARNIER M. Bernard GUILLOT M. Raymond JIAN M. Bernard LORCERIE M. Dominique LUTON M. Jean-Christophe MERCIER M. Gérard NGUYEN DUC LONG M. Patrice NONY M. Michel ROSENHEIM M. Olivier SAINT JEAN M. Jean-Pierre THIERRY M. Rémi VARIN M. Gérard VIENS

Membres ayant une voix consultative présents ANSM : M. Patrick MAISON CNAMTS : Mme Geneviève MOTYKA DSS : M. Mickael BENZAQUI DSS : M. Jonathan MORIZOT DGS : M. Olivier BALLU

Excusés M. Patrick DUFOUR M. Philippe HENRY M. Guy ROSTOKER Haute Autorité de Santé Mme Agnès BUZYN Mme Anne d’ANDON Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA Mme Caroline TRANCHE Mme Marine BARRAL Mme Claire BROTONS Mme Carine BUSIN Mme Virginie CRESPEL M. Bachir DAHMANI M. Thierno DIATTA Mme Judith FERNANDEZ M. Matthieu GAUTHIER Mme Mathilde GRANDE Mme Valérie IZARD Mme Sarah KONE Mme Sandrine MARTINEZ M. Bertrand MUSSETTA Mme Marion PINET Mme Jade PUTZOLU M. Jordan SACAREAU M. Patrick SEMENZATO Mme Julie TARANSAUD

Mme Sylvie DUTHU Mme Frédérique FLEISCH Mme Anne BERTHELOT M. Sylvain DRUAIS M. Jacques LI Mme Pascale ZAGURY

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02 REGLEMENTATION ET DEONTOLOGIE Les délibérations ne sont valables que si au moins douze membres ayant voix délibérative sont présents (article R163-16 du code de la sécurité sociale). Avant l’examen de chaque médicament, sont cités les membres de la Commission qui ne peuvent participer à l’évaluation, en raison de leurs liens d’intérêts. A cette occasion, les autres membres peuvent faire part des éventuelles raisons qui ne leur permettent pas de participer aux délibérations et aux votes. Il est également rappelé : - que les experts externes sollicités pour l’expertise des dossiers n’ont pas de lien

d’’intérêt concernant les dossiers examinés ; - que les rapporteurs n’assistent ni aux délibérations ni aux votes de la Commission (point

IV.3.1 du règlement intérieur de la Commission).

Les déclarations d’intérêts des membres de la Commi ssion et des rapporteurs intervenant pour l’instruction des dossiers sont co nsultables sur le site internet de la

HAS : http://www.has-sante.fr

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03 EXAMEN DES DEMANDES KYPROLIS (carfilzomib) �� Présentation de la demande Le laboratoire AMGEN SAS demande l’inscription aux collectivités de KYPROLIS 60 mg, poudre pour solution pour perfusion, dans l’indication :

« Kyprolis en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone est indiqué dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes qui ont reçu au moins un traitement antérieur. »

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR II avec l’argumentaire suivant : « Compte-tenu d’une quantité d’effet significative en termes de survie sans progression (+8,7 mois en plus que le traitement standard de référence), avec une médiane de SSP jamais observée jusqu’à ce jour (26,3 mois), chez des patients atteints d’un myélome multiple en rechute, KYPROLIS, en association avec le lénalidomide et la dexaméthasone, apporte une amélioration du service médical rendu importante (niveau II) dans la prise en charge actuelle du myélome multiple, chez les patients adultes ayant reçu au moins un traitement antérieur. » Une audition a eu lieu à la séance du 25 mai 2016.

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NUCALA (mépolizumab) �� Présentation de la demande Le laboratoire GLAXOSMITHKLINE demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de NUCALA 100 mg poudre pour solution injectable en flacon, dans l’indication :

« NUCALA est indiqué chez l'adulte, en traitement additionnel, dans l’asthme sévère réfractaire à éosinophiles. »

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « Considérant son efficacité importante observée sur des critères cliniques pertinents (diminution des exacerbations et de l’utilisation de corticoïdes oraux), et en l’absence d’alternative existante et satisfaisante, GSK propose à la Commission de la Transparence de reconnaître Nucala® comme un traitement ciblé apportant une amélioration mineure du service médical rendu (ASMR IV) dans la prise en charge de l’asthme sévère non contrôlé à phénotype éosinophilique (patients ayant au moins 150 éosinophiles/µl à l’instauration du traitement ou un historique d’au moins 300 éosinophiles/µl dans les 12 derniers mois, ainsi qu’au moins 2 exacerbations dans les 12 derniers mois ou un traitement continu par corticoïdes oraux (cortico-dépendance)). » Une audition a eu lieu à la séance du 8 juin 2016. L’avis a été revu et adopté à la séance du 22 juin 2016. Suite à une saisine de la DGS et de la DSS, l’avis a été complété le 21/09/2016.

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ORKAMBI (lumacaftor / Ivacaftor) �� Présentation de la demande Le laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de ORKAMBI 200 mg/125 mg, comprimé pelliculé, dans l’indication :

« Traitement de la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR.»

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR II avec l’argumentaire suivant : « Dans le traitement des patients de 12 ans et plus, atteints de mucoviscidose, homozygotes pour la mutation F508del du gène CFTR, ORKAMBI en association à une prise en charge symptomatique standard apporte une ASMR de niveau II (importante) par rapport à une prise en charge symptomatique standard seule ». Une audition a eu lieu à la séance du 22 juin 2016.

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VANTOBRA (tobramycine) �� Présentation de la demande Le laboratoire MEDIPHA SANTE SAS demande l’inscription sécurité sociale et collectivités de VANTOBRA 170 mg, solution pour inhalation par nébuliseur, dans l’indication :

« Vantobra est indiqué dans la prise en charge des infections pulmonaires chroniques dues à Pseudomonas aeruginosa chez les patients âgés de 6 ans et plus, atteints de mucoviscidose. Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens. »

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « ASMR IV, en termes d’efficacité par rapport aux alternatives thérapeutiques déjà commercialisées. En comparaison avec les autres spécialités sous forme de solution pour inhalation à base de tobramycine sur le marché français, VANTOBRA/Tolero eFlow permet une facilité d’administration. » Cf. argumentaire du laboratoire en annexe I ». Une audition a eu lieu à la séance du 6 avril 2016.

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ZERBAXA (ceftolozane/tazobactam) �� Présentation de la demande Le laboratoire MSD France demande l’inscription aux collectivités de ZERBAXA 1g/0.5g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, dans l’indication :

« ZERBAXA est indiqué dans le traitement des infections suivantes chez les patients adultes : - Infections intra abdominales compliquées ; - Pyélonéphrites aigües ; - Infections urinaires compliquées. Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des agents antibactériens. »

Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « MSD France sollicite une Amélioration du Service Médical Rendu mineure (niveau IV) dans les indications de l’AMM. » Une audition a eu lieu à la séance du 6 juillet 201 6.

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04 PHASES CONTRADICTOIRES 04.1 Audition des laboratoires ENTRESTO (sacubitril / valsartan) Le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS conteste les conclusions de l’avis du 20 janvier 2016 relatif à l’inscription sécurité sociale et collectivités de ENTRESTO 24 mg/26 mg, 49 mg/51 mg et 97 mg/103 mg, comprimés pelliculés, dans l’indication :

« ENTRESTO est indiqué chez les patients adultes dans le traitement de l’insuffisance cardiaque chronique systématique à fraction d’éjection réduite ».

�� Rappel de l’examen à la séance de la Commission du 6 janvier 2016 Le laboratoire sollicite un SMR important et une ASMR II avec l’argumentaire suivant : « ENTRESTO a démontré une réduction de la morbidité et de la mortalité chez des patients adultes insuffisants cardiaques chroniques, à fraction d’éjection réduite versus le traitement de référence. Compte-tenu de l’importante quantité d’effet, ENTRESTO apporte une amélioration du service médical rendu importante (ASMR II) dans la stratégie thérapeutique de l’insuffisance cardiaque chronique symptomatique chez ces patients » �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la maladie, sa gravité, • la stratégie thérapeutique, • les études disponibles et les caractéristiques des populations qu’elles concernent, • la sélection des patients de l’essai réalisé versus enalapril qui rend la transposition

difficile par rapport à l’indication de l’AMM, • l’absence de comparaison de l’association sacubitril + enalpril à l’enalapril seul, • la place de ce médicament dans la stratégie après IEC et sartans, • l’importance d’avoir les résultats des essais en cours, • le faible effectif de patients en classe IV dans l’étude pivot, • la limitation de la posologie d’enalapril dans l’étude à 20 mg/j ce qui défavorise le

groupe contrôle, • le fait que les patients avec angiœdème n’aient pas été inclus dans l’étude, • les limites en termes d’extrapolation des résultats de tolérance en vie réelle du fait

des critères de présélection de l’étude, • la démonstration d’efficacité en termes de morbi-mortalité (décès cardiovasculaire,

hospitalisations et décès toutes causes), • les résultats en sous-groupes non interprétables en raison des faibles effectifs, • la tolérance et la nécessité de suivre les effets indésirables à plus long terme, • l’absence de comparaison à un sartan en monothérapie, • les critères d’évaluation en termes de gain de classe fonctionnelle, • le faible nombre de patients de plus de 75 ans dans l’étude, • l’absence d’étude du sacubitril seul.

�� Votes M. DUBOC, M. MERCIER, M. ROSTOKER, M. GUILLOT, M. ADAM, M. GUILLEVIN, M. VIENS, M. LORCERIE, Mme TOURNIER ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 11 SMR modéré 2 SMR faible 0 SMR insuffisant 2*

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Abstention 1 *M.SAINT-JEAN, M.BIRGE Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 3 ASMR IV 8 ASMR III 2 ASMR II 0 Abstentions 3

�� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la physiopathologie de l’insuffisance cardiaque et la nécessité d’associer sacubitril à un bloqueur du SRAA,

• la justification de l’association du sacubitril à un sartan, • les données disponibles, les patients inclus dans les études, • la stratégie thérapeutique selon le laboratoire, • l’âge des patients, jeunes, selon l’expert du laboratoire, et la transposabilité aux

patients existants en conditions réelles d’utilisation, • le fait que l’énalapril à 20 mg était le seul comparateur, utilisable, selon l’expert du

laboratoire, • les résultats en termes de nombre de sujets à traiter, • la place du médicament dans la stratégie thérapeutique, • l’effet de cette association sur la mortalité à long terme, • la gravité des patients du point de vue fonctionnel, l’absence de patients au stade IV

et la majorité au stade II, • la dégradation de la qualité de vie selon le laboratoire, • la justification de la dose d’énalapril ciblée, • le risque d’angio-oedèmes, • les doses de bêtabloquant dans l’étude, • la qualité méthodologique de l’étude, • la population cible définie par le laboratoire qui cible des patients stables sous

traitement. �� Votes M. DUBOC, M. MERCIER, M. GUILLOT, M. GUILLEVIN, M. VIENS, M. LORCERIE ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien de l’ASMR IV 16 Modification : ASMR III 3 Abstention 0

Suite à l’audition et après discussion et vote, la Commission décide de maintenir son avis Suite à des observations écrites du laboratoire, l’ avis a été revu à la séance du 20 avril 2016 et compte tenu des échanges concernant notamme nt les patients chez qui ce traitement pourrait être utile, l’avis a été adopté à la séance du 11 mai 2016.


RAXONE (idébénone) Le laboratoire SANTHERA PHARMACEUTICALS conteste les conclusions de l’avis du 6 janvier 2016 relatif à l’inscription sécurité sociale et collectivités de RAXONE 150 mg, comprimés pelliculés, dans l’indication :

« RAXONE est indiqué dans le traitement des troubles de la vision chez les patients adolescents et adultes atteints de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) ».

�� Rappel de l’examen à la séance de la Commission du 16 décembre 2015 Le laboratoire sollicite un SMR modéré et une ASMR IV avec l’argumentaire suivant : « Compte tenu du fait que : - La NOHL est une maladie rare qui évolue rapidement vers une perte visuelle pouvant aller jusqu’à la cécité en quelques semaines Après quelques semaines, la maladie se stabilise et la perte visuelle est généralement irréversible - RAXONE est le premier médicament indiqué dans le traitement de cette affection - les données cliniques ont montré le bénéfice de RAXONE® chez les patients présentant une NOHL Le laboratoire Santhera revendique une amélioration de service médical rendu mineure (ASMR de niveau IV) chez les patients présentant une NOHL. » �� Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d’intérêts attestant d’une absence de conflit d’intérêt, la Commission a souhaité prendre connaissance de son rapport. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• l’AMM ; sous circonstances exceptionnelles obtenue après un premier refus du CHMP en 2013,

• la maladie, son étiologie, son mode de transmission génétique, sa gravité et sa rareté (1/45 000),

• le diagnostic confirmé en général par l’enquête génétique, • la gravité, qui augmente en cas de bilatéralité des symptômes, • les conséquences en termes de cécité, • l’étude de phase II (et la phase d’extension) sur lesquelles reposent cette demande

ainsi que l’AMM, • les 2 études rétrospectives disponibles, de méthodologie discutable, • les données issues d’un programme d’accès, • le fait que les patients inclus dans ces études soient conformes à l’AMM, • l’absence d’alternative disponible et le besoin thérapeutique important dans cette

pathologie, • la pertinence clinique des critères de jugement choisis, • la population, limitée, des patients inclus (n=80), • l’effet non significatif et non cliniquement pertinent observé dans l’étude de phase II

sur le critère de jugement principal, • l’effet non significatif observé dans l’étude de phase II sur le critère de jugement

secondaire, • les analyses post-hoc réalisées en excluant un patient avec évolution spontanée

dans le groupe placebo qui montrent une évolution de -5 lettres versus 3 lettres, et sa pertinence clinique,

• le caractère méthodologiquement non recevable des analyses post-hoc, • l’absence de résultats significatifs observés au cours de la phase d’extension, • la variabilité de l’examen de mesure visuelle mis en place pour l’évaluation du critère

principal de jugement qui peut avoir une influence sur les résultats observés, • l’espoir thérapeutique potentiel représenté par cette spécialité dont l’efficacité reste

cependant à démontrer, • le profil de tolérance, • l’absence de recul sur le maintien du gain modeste observé en termes d’acuité


visuelle, • le fait qu’un suivi des patients traités semble indispensable, selon l’expert, • l’intérêt de l’effet cumulatif observé sur les différents critères étudiés malgré leur

absence de significativité, • l’impact non démontré sur la qualité de vie dépendant de l’efficacité, • la population cible, • l’hépatite fulminante observée, sans lien établi avec le médicament, les 2 autres cas

revus en pharmacovigilance et l’analyse non concluante effectuée, • les variations de la récupération visuelle en fonction des mutations et notamment la

mutation T mais l’absence de facteur prédictif de réponse mis en évidence compte tenu des faibles effectifs,

• la toxicité cardiaque observée avec, notamment, des hypertrophies ventriculaires gauche,

• l’hétérogénéité de la réponse observée, quels que soient les critères, • le fait que le gain d’acuité visuelle est d’autant plus important qu’il concerne des

patients avec des acuités visuelles très basses, • l’apport des techniques non pharmacologiques (orthoptie,…), complémentaire au

traitement. �� Votes En raison du nombre de présents et de leur statut M.VIENS n’a pas participé aux votes. Par ailleurs, M. SAINT-JEAN, arrivé en cours d’examen, n’a pas participé au vote Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR modéré 0 SMR faible 8 SMR insuffisant 12 Abstention 1


• la maladie, la neuropathie optique de Leber, • un rappel des données d’efficacité, avec l’absence de démonstration d’efficacité sur

le critère principal de l’étude, • les conclusions de la Commission sur la base de ces données, • le besoin thérapeutique important et l’absence d’alternative disponible, • la rareté de la maladie, sa prévalence, plutôt masculine, et sa gravité, • son origine mitochondriale, • l’âge moyen du début de la maladie, chez des patients jeunes (24 ans), • l’évolution rapide vers la cécité, • l’absence de recommandation de prise en charge de cette maladie, • le mode d’action de l’idébénone, • la définition d’une récupération, cliniquement pertinente de l’acuité visuelle, de 5

lettres, selon l’expert du laboratoire, • un rappel du plan de développement clinique, • l’absence de significativité sur le critère de jugement principal, mais l’effet clinique

observé sur les critères de jugement secondaires sans différence significative, • l’effet dans des sous-populations étudiées présentées par le laboratoire, et le

caractère post-hoc de ces analyses, • la réponse cliniquement pertinente observée chez 30 % des patients selon le

laboratoire, • les données de suivi après l’arrêt du traitement (à 30 mois), • le programme d’accès précoce mis en place et les données issues de celui-ci (sur

une période moyenne de traitement de 14 mois),


• les données issues de l’ATU de cohorte, • l’expérience du Centre de Référence CARAMMEL, • l’absence d’ajustement sur les comparaisons multiples effectuées dans l’étude.

�� Votes M. GUILLEVIN, M. LUTON, M. DUBOC, M. VARIN étaient absents lors de l’examen du dossier. En raison du nombre de présents et de leur statut M.VIENS n’a pas participé aux votes. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR insuffisant 18 Modification : SMR faible 1 Abstention 1

Suite à l’audition et après discussion et vote, la Commission décide de maintenir son avis.


04.2 Observations écrites STRENSIQ (Asfotase alfa) Suite à l’examen du 3 février 2016 et aux observations écrites du laboratoire, la Commission examine à nouveau STRENSIQ 40 mg/ml et 100 mg/ml, solution injectable. �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• le rappel des conclusions de la Commission, • la place dans la stratégie thérapeutique validée dans l’avis rendu, • la population restreinte susceptible de bénéficier du traitement et sa définition, • les demandes du laboratoire sur l’utilisation du produit à vie, • les observations du laboratoire sur les restrictions de prescription.

�� Votes En raison du nombre de présents et de leur statut M.VIENS, M. LUTON et M. BONNAIRE n’ont pas participé aux votes. M. JIAN était absent lors de l’examen de ce dossier.

Adoption Nombre de voix Adoption selon proposition 21 contre 0 Abstention 0


05 ADOPTION DES PROJETS D’AVIS

05.1 Examens de la réunion du 2 mars 2016 Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées le 2 mars 2016 sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la Commission. Spécialités concernées : - ALIMTA - BRIMICA GENUAIR - COTELLIC - CRESEMBA - DAKLINZA - DUAKLIR GENUAIR - KENGREXAL - QUASYM LP - STELARA - XOFIGO

Proposition de vote Nombre de voix Adoption 19 Contre 0 Abstention 1

En raison du nombre de présents et de leur statut M.VIENS n’a pas participé aux votes. Par ailleurs, M. ADAM, M. BONNAIRE, M. DUBOC et M. SAINT-JEAN, étaient absents lors de l’examen de ces dossiers. A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés :

Spécialité Membres ALIMTA M. GUILLOT, M. VARIN, M. LORCERIE, M.

GUILLEVIN BRIMICA GENUAIR et DUAKLIR GENUAIR M. MERCIER COTELLIC M. GUILLEVIN, M. GUILLOT, M. MERCIER CRESEMBA M. GUILLEVIN DAKLINZA Mme TOURNIER KENGREXAL M. LORCERIE QUASYM LP M. LORCERIE, M. MERCIER et Mme TOURNIER STELARA M. GUILLEVIN et Mme TOURNIER XOFIGO M. VARIN

Pour STELARA : Eu égard à sa volonté de conseiller la réalisation de la première administration sous-cutanée des médicaments biologiques au sein d’une s tructure de soins adaptée, la Commission a harmonisé sa recommandation lors de la séance du 22 juin 2016.

05.2 Compte-rendu de la réunion du 2 mars 2016 Le compte-rendu de la réunion du 2 mars 2016 a été adopté en séance.


05.3 Procédures simplifiées Les projets d’avis relatifs aux demandes examinées selon la procédure simplifiée sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la Commission à l’exception d’OCUFEN qui sera revu ultérieurement .

Proposition de vote Nombre de voix Adoption 14 Contre 0 Abstention 0

Par ailleurs, Mme BRAGUER, Mme GARNIER, M. GUILLEVIN, M. DUBOC, M. ALBIN, M. GUILLOT, M. NONY, M. VARIN, M. LUTON, M. VIENS, M. BINARD étaient absents lors de l’examen de ces dossiers. A l’exception des membres suivants qui n’ont pas participé au vote pour les produits mentionnés :

Spécialité Membres ADALATE et CHRONADALATE LP, RISPERDAL et RISPERDALCONSTA, STELARA

Mme TOURNIER

ACLASTA M. MERCIER


ACTILYSE (altéplase) �� Présentation de la demande La Commission examine les résultats de l’étude post-inscription de ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable, du laboratoire BOEHRINGER INGELHEIM France, indiqué dans :

« Traitement fibrinolytique de l’AVC ischémique à la phase aiguë Le traitement doit être instauré le plus tôt possible dans le délai des 4h30 suivant l’apparition des symptômes d’accident vasculaire cérébral et après avoir exclu une hémorragie intracrânienne par des techniques appropriées d’imagerie (par exemple, tomodensitométrie cérébrale ou autre méthode d’imagerie sensible pour le diagnostic d’une hémorragie). L’effet du traitement est temps-dépendant ; par conséquent, plus le traitement est administré précocement, plus la probabilité de résultat clinique favorable est élevée. »


• l’examen suite aux résultats de l’étude post-inscription, • les données à plus long terme déposées, • l’étude observationnelle sur la base d’un suivi longitudinal, • le faible effectif et l’importance des données manquantes, • le pourcentage de récupération fonctionnelle observé, • le fait que la place dans la stratégie thérapeutique ne soit pas modifiée.

�� Votes M. GUILLEVIN, M. DUBOC, M. ALBIN, M. GUILLOT, M. NONY, M. VARIN, M. LUTON, Mme BRAGUER, M. BINARD étaient absents lors de l’examen du dossier. En raison du nombre de présents M.VIENS n’a pas participé aux votes.

Proposition de vote Nombre de voix Maintien des conclusions antérieures 15 Abstention 0


ALTEISDUO (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazid e) �� Présentation de la demande Le laboratoire MENARINI demande le renouvellement d’inscription de ALTEISDUO 20 mg/12,5 mg, et 20 mg/25 mg, comprimé pelliculé, ALTEISDUO 40 mg/12,5 mg, 40 mg/25 mg, comprimé pelliculé, dans les indications :

ALTEISDUO 20/12,5 mg et 20/25 mg : « Traitement de l'hypertension artérielle essentielle. ALTEISDUO est une association fixe indiquée chez des patients adultes dont la pression artérielle n'est pas suffisamment contrôlée par olmésartan médoxomil seul ». ALTEISDUO 40/12,5 mg et 40/25 mg : « Traitement de l’hypertension artérielle essentielle. ALTEISDUO est une association fixe indiquée chez des patients adultes dont la pression artérielle n’est pas suffisamment contrôlée par 40 mg d’olmésartan médoxomil seul ».

Une audition a eu lieu à la séance du 22 juin 2016.


CoOLMETEC (olmésartan médoxomil, hydrochlorothiazid e) �� Présentation de la demande Le laboratoire DAIICHI SANKYO FRANCE demande le renouvellement d’inscription de CoOLMETEC 20 mg/12,5 mg, et 20 mg/25 mg, comprimé pelliculé, CoOLMETEC 40 mg/12,5 mg, 40 mg/25 mg, comprimé pelliculé, dans les indications :

CoOLMETEC 20/12,5mg et 20/25 mg : « Traitement de l'hypertension artérielle essentielle. COOLMETEC est une association fixe indiquée chez des patients adultes dont la pression artérielle n'est pas suffisamment contrôlée par olmésartan médoxomil seul. » CoOLMETEC 40/12,5mg et 40/25 mg : « Traitement de l’hypertension artérielle essentielle. COOLMETEC est une association fixe indiquée chez des patients adultes dont la pression artérielle n’est pas suffisamment contrôlée par 40 mg d’olmésartan médoxomil seul. »

Une audition a eu lieu à la séance du 22 juin 2016.


DEPAKOTE (divalproate de sodium) �� Présentation de la demande Le laboratoire SANOFI AVENTIS France demande le renouvellement d’inscription de DEPAKOTE 250 mg et 500 mg, comprimé gastro-résistant, dans l’indication :

« Traitements des épisodes maniaques du trouble bipolaire en cas de contre-indication ou d'intolérance au lithium. La poursuite du traitement après l'épisode maniaque peut être envisagée chez les patients ayant répondu au divalproate de sodium lors de l'épisode aigu. »


• les nouvelles mesures de minimisation des risques liées à son utilisation, • la mention des risques tératogènes lors de son utilisation pendant la grossesse,

intégrés dans l’avis, • la mention de la place limitée de DEPAKOTE dans la stratégie thérapeutique, • la nécessité de prendre en compte les désirs de grossesse des femmes dans le

cadre de leur prise en charge thérapeutique, • les recommandations du CRAT, reprises dans l’avis.

�� Votes M. VIENS, M. LORCERIE ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. M. ADAM, M. DUBOC étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important 21 Abstention 0


FLUOROCHOL (fluorocholine ( 18F)) �� Présentation de la demande Le laboratoire Advanced Accelerator Applications demande l’inscription de FLUOROCHOL 222MBq/mL, solution injectable, dans l’indication :

« Ce médicament est à usage diagnostique uniquement Il est indiqué chez l’adulte pour une utilisation en tomographie par émission de positons (TEP). Il est utilisé parmi les modalités d’imagerie diagnostique en oncologie, car il permet une approche fonctionnelle des pathologies, organes ou tissus dans lesquels une augmentation de l’incorporation de la choline est recherchée. Les indications suivantes pour la TEP au chlorure de fluorocholine (18F) ont été suffisamment documentées : Cancer de la prostate • Stadification initiale dans les formes à haut risque de cancer de la prostate. • Recherche de récidive loco-régionale ou métastatique en cas de ré-ascension de la concentration sérique du PSA. Carcinome hépatocellulaire • Localisation des lésions de carcinome hépatocellulaire bien différencié et avéré. En plus de la TEP au fludésoxyglucose (FDG), caractérisation de nodule(s) hépatique(s) et/ou détermination du stade à la recherche de lésions de carcinome hépatocellulaire avéré ou très probable, lorsque la TEP au FDG n’est pas concluante ou lorsqu’un traitement chirurgical ou une greffe est envisagé. »


• le fait qu’il s’agisse de la même molécule que la FLUOROCHOLINE, • les temps de demi-vie, • les problèmes de rupture d’approvisionnement de cette molécule, • l’utilisation bien établie, • l’indication supplémentaire de cette spécialité dans le carcinome hépatocellulaire.

�� Votes M. GUILLEVIN, M. DUBOC, M. VARIN, M. LUTON, M. NONY étaient absents lors de l’examen du dossier. En raison du nombre de présents M.VIENS n’a pas participé aux votes. Eu égard aux interrogations des membres, l’avis FLU OROCHOL sera revu à une prochaine séance (cf 6 avril 2016).


HUMIRA (adalimumab) �� Présentation de la demande Le laboratoire ABBVIE demande le renouvellement d’inscription de HUMIRA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie, HUMIRA 40 mg, solution injectable en stylo prérempli et HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique, dans les indications* :

« Polyarthrite rhumatoïde Humira en association au méthotrexate est indiqué pour : - le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérément à sévèrement active de l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond, y compris le méthotrexate, est inadéquate. - le traitement de la polyarthrite rhumatoïde sévèr e, active et évolutive chez les adultes non précédemment traités par le méthotr exate (*indication faisant l’objet d’une réévaluation, non concernée par le re nouvellement d’inscription). Humira peut être donné en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement avec le méthotrexate est inadaptée. Il a été montré qu'Humira ralentit la progression des dommages structuraux articulaires mesurés par radiographie et améliore les capacités fonctionnelles lorsqu'il est administré en association au méthotrexate. Arthrite juvénile idiopathique - Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire Humira en association au méthotrexate est indiqué pour le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive chez les patients à partir de 2 ans en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond. Humira peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée (pour l’efficacité en monothérapie, voir rubrique 5.1). Humira n’a pas été étudié chez les patients de moins de 2 ans. - Arthrite liée à l’enthésite Humira est indiqué pour le traitement de l’arthrite active liée à l’enthésite chez les patients à partir de 6 ans en cas de réponse insuffisante ou d’intolérance au traitement conventionnel (voir rubrique 5.1). Spondyloarthrite axiale - Spondylarthrite ankylosante (SA) Humira est indiqué pour le traitement de la spondylarthrite ankylosante sévère et active chez l'adulte ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel. - Spondyloarthrite axiale sans signes radiographiques de SA Humira est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de SA, mais avec des signes objectifs d’inflammation à l’IRM et/ou un taux élevé de CRP chez les adultes ayant eu une réponse inadéquate ou une intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens. Rhumatisme psoriasique Humira est indiqué pour le traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif chez l’adulte lorsque la réponse à un traitement de fond antérieur a été inadéquate. Il a été montré qu’Humira ralentit la progression des dommages structuraux articulaires périphériques tels que mesurés par radiographie, chez les patients ayant des formes polyarticulaires symétriques de la maladie (voir rubrique 5.1) et améliore les capacités fonctionnelles.


Psoriasis Humira est indiqué dans le traitement du psoriasis en plaques, modéré à sévère, chez les patients adultes qui ne répondent pas à d’autres traitements systémiques comme la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie, ou chez lesquels ces traitements sont contre-indiqués ou mal tolérés. Psoriasis en plaques de l’enfant et l’adolescent Humira est indiqué dans le traitement du psoriasis en plaques chronique sévère chez les enfants à partir de 4 ans et les adolescents en cas de réponse insuffisante à un traitement topique et aux photothérapies ou lorsque ces traitements sont inappropriés. Hidrosadénite suppurée (HS) Humira est indiqué dans le traitement de l'hidrosadénite suppurée (maladie de Verneuil) active, modérée à sévère, chez les patients adultes en cas de réponse insuffisante au traitement systémique conventionnel de l'HS. Maladie de Crohn Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur ; ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré. Maladie de Crohn chez l'enfant et l’adolescent Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn active, sévère, chez les enfants et les adolescents à partir de 6 ans, qui n'ont pas répondu à un traitement conventionnel comprenant un corticoïde, un immunomodulateur et un traitement nutritionnel de première intention ; ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués. Rectocolite hémorragique Humira est indiqué dans le traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients adultes ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel, comprenant les corticoïdes et la 6-mercaptopurine (6-MP) ou l'azathioprine (AZA), ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré. »

�� Votes M. GUILLEVIN, M. ALBIN, M. DUBOC, M. VARIN, M. NONY, M. LUTON, M. VIENS, M. GUILLOT, M. BINARD, Mme BRAGUER étaient absents lors de l’examen du dossier. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix Maintien du SMR important dans les indications de l’AMM concernant :

� l’arthrite juvénile idiopathique � l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire � l’arthrite liée à l’enthésite � la spondyloarthrite axiale chez l’adulte � la spondylarthrite ankylosante (SA) � la spondyloarthrite axiale sans signes

radiographiques de SA � le rhumatisme psoriasique chez l’adulte � la maladie de Crohn chez l’adulte

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� la maladie de Crohn chez l'enfant et l’adolescent � la rectocolite hémorragique chez l’adulte � la polyarthrite rhumatoïde modérément à

sévèrement active de l'adulte lorsque la réponse aux traitements de fond, y compris le méthotrexate, est inadéquate

et la polyarthrite rhumatoïde sévère, active et évo lutive chez les adultes non précédemment traités par le méthotrexate (dans l’attente de la réévaluation d’H UMIRA dans cette indication). Dans le psoriasis en plaques de l’adulte, la Commis sion considère que le service médical rendu par HUMIRA e st important chez les patients ayant un psoriasis en p laques chronique sévère, défini par :

� un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie

� et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.

Pour les autres patients ne répondant pas à ces cri tères de mise sous traitement, le service médical rendu r este insuffisant. Abstention 0

Eu égard à sa volonté de conseiller la réalisation de la première administration sous-cutanée des médicaments biologiques au sein d’une s tructure de soins adaptée, la Commission a harmonisé sa recommandation lors de la séance du 22 juin 2016.


PREZISTA (darunavir) �� Présentation de la demande Le laboratoire JANSSEN CILAG demande une modification des conditions d’inscription de PREZISTA 100 mg/mL, suspension buvable, PREZISTA 75 mg, 150 mg et 600 mg, comprimé pelliculé, dans la population pédiatrique à partir de l’âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg dans l’indication :

« PREZISTA, co-administré avec une faible dose de ritonavir est indiqué en association avec d’autres médicaments antirétroviraux, pour le traitement de l’infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) à partir de l’âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg ».

Les libellés d’indications des spécialités PREZISTA étaient définis selon les antécédents de traitement (naïfs et prétraités) et leurs AMM en pédiatrie étaient restreintes au traitement des patients: - prétraités à partir de l’âge de 3 ans et pesant au moins 15 kg, - naïfs à partir de l’âge de 12 ans et pesant au moins 40 kg, Le présent dossier concerne donc un élargissement de l’utilisation aux patients naïfs de 3 à 12 ans et une simplification du schéma posologique (en 1 prise par jour, au lieu de 2 prises par jour) pour les patients de 3 à 12 ans prétraitées sans aucune mutation associée à une résistance au darunavir […].

�� Votes M. DUBOC, Mme TOURNIER ne participent ni aux débats ni aux votes pour l’examen du dossier. En raison du nombre de présents M. VIENS et M. LUTON n’ont pas participé aux votes. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 21 Abstention 0

Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 21 Abstention 0


URSOLVAN (acide ursodésoxycholique ) �� Présentation de la demande Le laboratoire SERB demande l’inscription de URSOLVAN 200 mg, gélule, dans l’extension de l’indication à la population pédiatrique des enfants âgés de 6 ans à moins de 18 ans dans l’indication:

« Trouble hépatobiliaire associé à la mucoviscidose » �� Débats Les discussions ont notamment porté sur :

• la demande d’extension d’indication pédiatrique, • les précédentes évaluations de 1996 à 2013 dont les données d’efficacité et de

tolérance disponibles portaient sur des patients âgés de 4 ans et plus, • les atteintes hépatobiliaires qui apparaissent dès l’enfance chez les patients ayant

une mucoviscidose, • les nouvelles données cliniques disponibles reposant sur une étude ancienne

(inclusion des patients entre 1993 et 1996) et non publiée, • l’absence de donnée sur le bénéfice de ce traitement à long terme, • la place des spécialités à base d’acide ursodésoxycholique dans la stratégie

thérapeutique des atteintes hépatobiliaires chez ces patients. �� Votes M. GUILLEVIN, M. DUBOC, M. VARIN, M. LUTON, M. GUILLOT, M. NONY étaient absents lors de l’examen du dossier. En raison du nombre de présents M.VIENS n’a pas participé aux votes. Vote relatif au Service Médical Rendu (SMR)

Proposition de vote Nombre de voix SMR important 18 Abstention 0

Vote relatif à l’Amélioration du Service Médical Re ndu (ASMR)

Proposition de vote Nombre de voix ASMR V 18 Abstention 0


06 AUTRES POINTS

06.1 Fiche d’Information Thérapeutique VISUDYNE (vertéporfine) Le document a été approuvé en séance.

06.2 Recommandation Temporaire d’Utilisation

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 162-17-2-1 du CSS, la Commission fait ses observations sur les propositions d’avis dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU). Les médicaments concernés sont : HEMANGIOL (Propranolol) XALKORI (crizotinib) Les remarques de la Commission seront présentées au Collège.

06.3 Intervention de la Présidente de la HAS : Mme Agnè s BUZYN Mme Agnès BUZYN s’est présentée aux membres de la Commission et a échangé avec eux.

Les avis complets et définitifs relatifs aux produi ts examinés lors des réunions de la commission de la transparence sont publiés sur le s ite de la Haute Autorité de santé :

http://www.has-sante.fr

Documents

OMMISSION DE LA RANSPARENCE · IV.3.1 du règlement intérieur de la Commission). ... et en l’absence d’alternative existante et satisfaisante, GSK propose à la Commission de