OPEN DATA, PI ET LEGAL

TECHLes besoins des acteurs de l'open innovation

PI, Innovation collaborative et Open Data

PI et Legaltech

par Thomas SAINT-AUBIN

LES BESOINS DES ACTEURS DE L 'OPEN INNOVATION

Retour d'expérience

LICENCES LIBRES ET OUVERTES

Comment choisir ?

COLLECTE DES DONNÉES

Licéité par rapport aux droits de

propriété intellectuelle et au RGPD

TRAÇABILITÉ DES APPORTS IMMATÉRIELS

Apports de la Blockchain.

Vers un Commissaire aux apports augmenté ?

PI, INNOVATION COLLABORATIVE ET OPEN DATA

Retour d'expérience

OUVERTURE DES DONNÉES JURIDIQUES

État des lieux

EN FRANCE EN EUROPE

https://www.data.gouv.fr/fr/ https://eur-lex.europa.eu/homepage.html

OUVERTURE DES DONNÉES PI

État des lieux

EN FRANCE EN EUROPE

Marque

Brevet

D&M

Jurisprudence

INPI OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Brevet

Jurisprudence

EUIPO

Marque

INNOVATION COLLABORATIVE AUTOUR

DES DONNÉES PI (1)

INNOVATION COLLABORATIVE AUTOUR

DES DONNÉES PI (2)FAVORISER LA COMBINAISON DES DONNÉES :

Création de services innovants à partir des données ouvertes PI

(Mash-up des données juridiques et des titres de PI)

FAVORISER LE RECENSEMENT

des actifs immatériels des entreprises et laboratoires de recherche

APPLIQUER LA BLOCKCHAIN & LES SMART CONTRACTS

à la propriété intellectuelle

(développement de la contrathèque cession / licence actifs PI)

PROPOSER DES MÉTHODES D'ÉVALUATION

des actifs immatériels de projets ou organisations basés sur des ressources libres et ouvertes

(création d'un référentiel / méthode dédiée)

INNOVATION COLLABORATIVE AUTOUR

DES DONNÉES PI (3)

INNOVATION COLLABORATIVE AUTOUR

DES DONNÉES PI (4)Objectifs :

Optimiser l'offre combinée technologies PI / experts PI (CPI et avocats PI), pour revisiter l'offre traditionnelle des

cabinets en matière de propriété intellectuelle et l'étendre aux sujets "data"

Projet collaboratif :

Recenser collectivement le meilleur des technologies appliquées à l'innovation

(propriété intellectuelle et data)

Co-développer de nouvelles solutions pour créer une distribution ''PI Legal Tech'' à destination des experts métiers et

des institutions concernées

(INPI, CNCPI, France Brevets, juridictions, SATT etc.)

PROCHAINE EDITION : JUIN 2018

PI ET LEGAL TECHÉtat des lieux

MERCI !

thomas@seraphin.legal