Edition de Juillet 2011

Artisans du bâtiment, le marché de l’accessibilitémarché de l’accessibilitémarché de l’accessibilitémarché de l’accessibilité est à vos portes. Saisissez-le et accompagnez les particuliers et les artisans-commerçants dans ce do-maine.

Contexte généralContexte généralContexte généralContexte général : Ce marché est induit par la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per-sonnes handicapées ». Cette dernière réaffirme l’ensemble des droits recon-nus à tous les citoyens à savoir : le droit de vivre dignement, le droit de vivre en toute autonomie et le droit de vivre pleinement sa citoyenneté. Ainsi, elle donne une égalité des chances à tous, y compris les plus fragiles affectés par tout type de handicap (handicap de la vie ou handicap de l’âge) et flèche le principe « d’accès à tout pour tous ». Ainsi, l’adaptation de l’habitat et l’acces-Ainsi, l’adaptation de l’habitat et l’acces-Ainsi, l’adaptation de l’habitat et l’acces-Ainsi, l’adaptation de l’habitat et l’acces-sibilité des commerces s’imposent comme 2 axes de développement impor-sibilité des commerces s’imposent comme 2 axes de développement impor-sibilité des commerces s’imposent comme 2 axes de développement impor-sibilité des commerces s’imposent comme 2 axes de développement impor-tants.tants.tants.tants.

Ceci implique une bonne compréhension des enjeux, une parfaite connais-sance de la réglementation, des acteurs gravitant autour de l’autonomie et de l’accessibilité, des différents types de handicap, des techniques et technologies adaptées, …, sans oublier le rôle d’écoute et de conseils nécessaire pour pleine sa-tisfaction des clients.

L’adaptation de l’habitatL’adaptation de l’habitatL’adaptation de l’habitatL’adaptation de l’habitat : face au défi démographi-que engendré par le vieillissement de la population (d’ici 2030, les plus de 60 ans représenteront 30% de la population mais ce taux est déjà état dans certains cantons de nos département d’Aquitaine) et permettre aux personnes handicapées de rester chez elles (près d’un quart de la population est affecté par une incapa-cité temporaire ou définitive), des alternatives doivent être trouvées comme par exemple le maintien à domici-le, …

Réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Aquitaine

La filière bâtiment face aux enjeux de l’accessibilité

Le Le Le Le marché de l’accessi-marché de l’accessi-marché de l’accessi-marché de l’accessi-

bilitébilitébilitébilité des commerces et des commerces et des commerces et des commerces et

de l’habitat existant est de l’habitat existant est de l’habitat existant est de l’habitat existant est

à la recherche de profes-à la recherche de profes-à la recherche de profes-à la recherche de profes-

sionnels qualifiés. Il re-sionnels qualifiés. Il re-sionnels qualifiés. Il re-sionnels qualifiés. Il re-

présente donc une présente donc une présente donc une présente donc une réelle réelle réelle réelle

opportunité de dévelop-opportunité de dévelop-opportunité de dévelop-opportunité de dévelop-

pement pement pement pement pour les entre-pour les entre-pour les entre-pour les entre-

prises de la filière bâti-prises de la filière bâti-prises de la filière bâti-prises de la filière bâti-

ment..ment..ment..ment..

Ne loupez pas le coche : Ne loupez pas le coche : Ne loupez pas le coche : Ne loupez pas le coche :

c’est le moment de vous c’est le moment de vous c’est le moment de vous c’est le moment de vous

imposer comme un ac-imposer comme un ac-imposer comme un ac-imposer comme un ac-

teur de référence en la teur de référence en la teur de référence en la teur de référence en la

matière !matière !matière !matière !

Bâtiments concernés par des aménagements d’accessibilité aux personnes handicapés et réglementation applicable :

• CMARACMARACMARACMARA----section Dordogne section Dordogne section Dordogne section Dordogne : Bertrand LACOMBE (05.53.22.12.45)

• CMARACMARACMARACMARA----section Gironde section Gironde section Gironde section Gironde : Xavier BLANCHER (05.56.99.91.67)

• CMARACMARACMARACMARA----section Lot et Garonne section Lot et Garonne section Lot et Garonne section Lot et Garonne : Jean-Luc DUCOUSSO (05.59.77.47.80)

• CMA des Landes CMA des Landes CMA des Landes CMA des Landes : Guillaume SOLANA (05.58.05.81.70)

• CMA des PyrénéesCMA des PyrénéesCMA des PyrénéesCMA des Pyrénées----Atlantiques Atlantiques Atlantiques Atlantiques : Véronique BESSE et Laetitia MARTIN (05.59.55.82.63)

Contacts Réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Aquitaine

—> Les différents types de handicapLes différents types de handicapLes différents types de handicapLes différents types de handicap :::: … mais la liste reste ouverte : handicap temporaire, personnes avec poussettes, ...

Opportunités de développement à saisirOpportunités de développement à saisirOpportunités de développement à saisirOpportunités de développement à saisir : �Les échéances arrivent donc à grands pas pour ces 2

marchés et demandent une forte capacité d’adapta-tion de la part des entreprises tant d’un point de vue technique qu’organisationnel pour percer ces marchés.

�L’offre départementale en matière de spécialistes de l’accessibilité est peu lisible et reste à structurer. Pour-tant, la demande existe tant au niveau des bénéficiai-res directs que des organismes d’aide souhaitant réfé-rencer les professionnels spécialistes de l’autonomie.

� POSITIONNEZ-VOUS dès à présent

Pour en savoir plus ...

—> RéglementationRéglementationRéglementationRéglementation : elle diffère en fonction de :

• de la date de délivrance du permis de construire,

• de la nature des bâtiments (neufs ou existants)

• de la destination du bâtiment (usage personnel, location, établissement recevant du public, …)

�Pour plus d’informations, consultez les sites suivants :

• www.developpement-durable.gouv.fr

• www.accessibilite.gouv.fr

• www.cnisam.fr (rubrique « autonomie », sous-rubriques « fiches techniques » —>

accessibilité habitat + accessibilité des ERP)

—> Aides financièresAides financièresAides financièresAides financières : à destination des particuliers et des commerces, elles sont accordées sous certaines conditions.

�Informez vos clients de leur existence. �N’engagez jamais les travaux avant que vos clients n’aient un accord pré-

alable

�Pour plus d’informations, consultez les sites suivants (ou contac-tez directement) :

• Maison Départementale des Personnes Handicapées : www.mdph64.com

• Pau : Tel 05.59.27.50.50, Mail : mdph.pau@mdph64.com

• Bayonne : Tel : 05.59.46.32.32, Mail : mdph.bayonne@mdph64.com

• PACT HD—Amélioration de l’Habitat

• Pau : Tel 05.59.14.60.60, Site : www.pactbearn.com

• Bayonne : Tel : 05.59.46.31.31, Site : www.habitatpaysbasque.com, Mail : contact@pacthd-pb.fr

• CNISAM (Centre Nationale d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers)

• www.cnisam.fr (rubrique « autonomie », sous-rubrique « aides financières »)

Cela suppose donc des améliorations à apporter aux logements mais aussi à leur accès pour les adapter aux handicaps des occupants et leur conférer ainsi un maximum de sécurité et d’autonomie. C’est donc toutes une panoplie de travaux qui peuvent être né-cessaires : rendre l’entrée du logement accessible, redimensionner les portes, revoir les aménage-ments intérieurs pour créer les espaces de retourne-ment nécessaires, adapter la salle de bains et les sanitaires (principaux travaux recommandés par les ergothérapeutes suivant les patients), rendre fonc-tionnels chambre, cuisine et séjour, jouer sur les contrastes de couleurs et l’éclairage pour les mal-voyants, automatiser certaines tâches (fermeture des volets par exemple) par la domotique, .... Bon Bon Bon Bon nombre de corps d’état sont donc concernés par ce nombre de corps d’état sont donc concernés par ce nombre de corps d’état sont donc concernés par ce nombre de corps d’état sont donc concernés par ce marché en quête de professionnels qualifiésmarché en quête de professionnels qualifiésmarché en quête de professionnels qualifiésmarché en quête de professionnels qualifiés.

L’accessibilité des commercesL’accessibilité des commercesL’accessibilité des commercesL’accessibilité des commerces : la mise en accessibilité des établis-sements recevant du public sera obligatoire à partir du 1er janvier 2015 (sauf pour les bâtiment cons-truits à partir de 2007 puisqu’inté-grant cette thématique comme pré-alable). Ainsi, tout commerçant de-

vra assurer à ses clients l’accessibilité de son local, parking com-pris si celui-ci en dispose d’un. L’accès de l’extérieur

à l’intérieur du commerce, la cir-culation au sein même de dernier et son aménage-ment sont autant de points qui de-vront impérative-ment être pris en compte. les artisans du bâtimentles artisans du bâtimentles artisans du bâtimentles artisans du bâtiment (plombiers, électriciens, maçons, …) ont donc un rôle important à jouer.ont donc un rôle important à jouer.ont donc un rôle important à jouer.ont donc un rôle important à jouer. —> Exemples de solutions techniquesExemples de solutions techniquesExemples de solutions techniquesExemples de solutions techniques :

�Pour plus d’informations, consultez le site du CNISAM :

• www.cnisam.fr