CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE du jeudi 28 mai 2015

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 1. Actes de gestion du maire Développement 2. Stade des Servizières - 139, rue de la République - terrain de rugby annexe - déclassement du

domaine public communal 3. Installation classée - société VG MEYZIEU SAS sise 124, rue de la République à Meyzieu - avis 4. Régularisation foncière entre la commune et la Métropole de Lyon - emprise d'une partie de la

rue du Commerce - autorisation de signer l'acte 5. Concession générale pour l'aménagement du Rhône - société des forces motrices de Chancy-

Pougny - nouvelles modalités d'accompagnement des opérations d'entretien des retenues des aménagements hydroélectriques situés plus à l'amont - avis

6. Centre de formation de l'association Olympique Lyonnais - commissions "développement" et

"animation" - emprise foncière - cession et bail emphytéotique Finances 7. Exercice 2014 - approbation du compte de gestion dressé par le comptable du Trésor de

Meyzieu 8. Exercice 2014 - approbation du compte administratif - arrêté des comptes communaux 9. Exercice 2015 - décision modificative n° 1 - affectation du résultat 2014 - reprise des restes à

réaliser 10. Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de l'île de Miribel

Jonage (SYMALIM) - contribution obligatoire aux organismes de regroupement - année 2015 11. Centre aquatique "Les Vagues" - commission "animation" - contrat de délégation de service

public (D.S.P.) modification de la grille tarifaire - autorisation donnée au maire de signer l'avenant

12. Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (S.I.VO.M.) de Décines-Charpieu et Meyzieu -

commission "animation" - solde de la contribution obligatoire pour l'année 2015 13. Associations sportives - commission "animation" - attribution de subventions - autorisation

donnée au maire de signer les conventions d'objectifs et avenants 14. Association Sportive de la Police du Grand Lyon" (A.S.P.G.L.) - commission "animation" -

participation au "Raid Amazones" - attribution d'une subvention exceptionnelle 15. Associations pour l'environnement - attribution de subventions 16. Association des Industriels de la Région de Meyzieu (A.I.R.M.) - Plan de Déplacement Inter

Entreprises (P.D.I.E.) - participation financière 17. Amicale de Neuengamme - attribution d'une subvention exceptionnelle

18. Association du souvenir français - attribution d'une subvention exceptionnelle 19. Subventions à diverses associations - année 2015 20. Coopératives scolaires - acompte sur la subvention crédits libres 2015-2016 21. Programmation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) -

subvention de l'Etat au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.)

22. Prestation de la SEGAPAL (Société Publique Locale de Gestion des Espaces publics du Rhône

Amont) - mise à disposition de la ville d'une brigade équestre sur le secteur nord de Meyzieu 23. Chantiers de pré-insertion 2015 - subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à

VOcation Multiple de Décines-Meyzieu (S.I.VO.M.) 24. Chantiers de pré-insertion 2015 - convention avec ERDF Direction Territoriale Lyon Métropole et

l'association Multi Services Développement (M.S.D.) - autorisation donnée au maire de signer la convention

25. Associations de copropriétaires - commission "développement" - attribution de subventions Personnel 26. Personnel municipal - optimisation de la fonction achat - réorganisation du service achats

marchés publics de la direction générale des services Travaux 27. Structure petite enfance Gadelles - 10 rue des Frères Goncourt - 2ème tranche des travaux -

autorisation donnée au maire de déposer la demande de déclaration préalable QUESTIONS ORALES

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RESUME ET DELIBERATIONS

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L'an deux mille quinze, le conseil municipal de Meyzieu, légalement convoqué, s'est réuni le 28 mai, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Michel FORISSIER, maire. Présents : Michel FORISSIER, Joëlle BEAUTEMPS, Christophe QUINIOU, Florence BOCQUET, Gérard REVELLIN, Karine BERLAND, André BOUTTEVILLAIN, Florence BOISSEAUD, Freddy SABUNCU, Martine CHETAILLE, Frédéric HERLEMONT, Annie CAPIAUX, Claudette GAVIOLI, Anne-Marie DUBOST, Hervé BOCQUET, Sylvie NORMAND, Christine MOLLARD, Stéphane BOURNET, Stéphane PINSON, Philippe CHAROUSSET, Stéphane CHAVOT, Samuèle SALMON, Catherine GADOIS, Isabelle INFANTES, Cédric COULON, Lionel CLARINI, Françoise PAGANO, Michel COMPARD, Odette GARBRECHT, Vincent GRAS, Issam BENZEGHIBA, Sylvine SINTES, Alain PECHEREAU, Maria JACQUESON, Alain CORNET Excusés : Valérie RICHE, Antoine GHARBI, Monique AGUILERA, Marc BARBEZIEUX Procuration de : Valérie RICHE à Florence BOCQUET, Antoine GHARBI à Michel FORISSIER,

Monique AGUILERA à Joëlle BEAUTEMPS, Marc BARBEZIEUX à Alain PECHEREAU

Secrétaire : Lionel CLARINI

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Interventions : M. Forissier - J. Beautemps, M. Che taille, S. Normand, F. Pagano, I. Benzeghiba,

Arrivée de madame Odette GARBRECHT. Arrivée de madame Florence BOISSEAUD. Compte rendu des décisions prises par le maire en v ertu de la délégation qui lui a été donnée. Conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions qui ont été prises en vertu de la délégation qui lui a été donnée pour accomplir certains actes de gestion (délibération du 15 avril 2014) : DIRECTION GENERALE DES SERVICES - "service achats m archés publics" Listes des marchés publics notifiés et des avenants notifiés de janvier 2015 à mai 2015.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - "service élection s-gestion-réglementation"

16 avril 2015 Centre hospitalier Le Vinatier, représenté par son directeur Hubert MEUNIER, rue Mélina Mercouri à Meyzieu Convention relative à la mise à dispostition gratuite (structure d'intérêt général) d'une parcelle voisine du chantier de regroupement de plusieurs structures de pédopsychiatrie de jour rue Mélina Mercouri. 16 mars 2015 Association "Cercle franco italien" sise 43, rue Marcel Girardin à Meyzieu, représentée par son président monsieur PACE Convention relative à l'animation "Ma cuisine au marché", à titre gratuit, sur le marché de Meyzieu le 21 mars.

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

17 mars 2015 Cabinet Pierre MASSINON, 18, rue Jean Marie Chavant à 69007 LYONf Convention relative au dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès du personnel de la ville de Meyzieu Montant : de 100 à 450 € selon la durée et le lieu des entretiens DIRECTION DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET LOISIRS Convention relative aux activités mises en place dans le cadre des activités du Majopass : � le 3 avril 2015 pour les activités "baseball" et "multisports" avec l'association "Meyzieu baseball" :

450 € T.T.C. la prestation

DIRECTION DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 25 mars 2015 La chef d'établissement madame Denise DRILLIEN, le directeur du service éducatif, monsieur Pierre PIBAROT de l'Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (E.P.M.) sis 1 rue du Rambion 69330 MEYZIEU et la ville de MEYZIEU via les services de la Médiathèque. Convention cadre de partenariat relative au développement du livre et de la lecture auprès des jeunes détenus, valorisant la pratique de la lecture en mettant en œuvre un programme d'animation sur la médiathèque du site.

INFORMATION

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - "service élection s-gestion-réglementation"

27 avril 2015 Arrêté permanent portant désaffectation du terrain de rugby annexe positionné 139, rue de la République et rattaché au stade des Servizières.

Interventions : V. GRAS

2015.IV. 47 : stade des Servizières - 139, rue de l a République - terrain de rugby annexe -

déclassement du domaine public communal. Le maire a rendu compte au conseil, dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée pour accomplir certains actes de gestion, de l'arrêté n° 2015-R-743 du 27 avril 2015, pris concernant la fermeture définitive du terrain de rugby annexe situé 139, rue de la République. Le terrain étant clôturé et fermé, il ne fait plus l'objet d'une utilisation à l'usage du public. L'arrêté a été affiché sur la clôture du terrain. Il convient donc d'acter la désaffectation de ce terrain, tel que délimité sur le plan joint et de le déclasser du domaine public. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du maire et à la majorité (8 votes contre du groupe "Résolument Loyal", et 5 abstentions des groupes "Meyzieu avec vous : 2 votes", "Meyzieu Bleu Marine : 3 votes", � CONSTATE la désaffectation du terrain de rugby annexe, tel que délimité sur le plan joint en

annexe ;

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� PRONONCE le déclassement du domaine public communal de l'assiette foncière de ce terrain situé sur la parcelle cadastrée BZ 122.

Interventions : I. Benzeghiba, P. Charousset

2015.IV. 48 : installation classée - société VG MEY ZIEU SAS sise 124, rue de la République à

Meyzieu - avis. Par arrêté du 16 mars 2015, monsieur le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société VG MEYZIEU SAS en vue de la régularisation, eu égard à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, des activités exercées sur son site 124 rue de la République à Meyzieu. L'enquête publique s'est déroulée du 13 avril au 18 mai 2015 inclus et le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette demande. L'établissement est spécialisé dans la fabrication d'étuis d'emballages en carton et effectue des opérations de découpe, d'impression, de pliage, de collage et de conditionnement pour expédition. Depuis plusieurs dizaines d'années, le site actuellement exploité par la société VG MEYZIEU SAS, est occupé par une activité de cartonnage. La demande d'autorisation en régularisation est principalement induite par l'évolution de l'activité d'impression qui nécessite l'utilisation de solvants et de vernis. Au vu de l'étude d'impact, les points suivants sont relevés :

- impact sur la ressource en eau :

L'alimentation en eau est assurée, pour partie (un tiers environ), par un forage appartenant à l'établissement riverain SOFILEC. Les eaux pluviales sont infiltrées et les eaux domestiques (eaux des sanitaires et liées au nettoyage des locaux) rejoignent le réseau public d'assainissement. Les eaux industrielles de nettoyage des machines d'impression sont collectées en cuve et suivent une filière d'élimination des déchets.

- impact sur l'air :

Les principales émissions liées à l'évaporation des solvants et vernis sont des émissions de COV – composés organiques volatiles. Le dossier fait état de contrôles opérés en janvier et août 2011 et qui ont conclu à des résultats inférieurs aux niveaux réglementaires.

L'établissement s'est engagé dans un plan de gestion des solvants afin de poursuivre ses actions de réduction d'émissions de COV.

- impact sonore :

Les émissions sonores sont limitées du fait que le bâtiment est fermé. - impact lié aux déchets :

Les déchets sont triés et évacués vers les filières adaptées à leur nature, les déchets dangereux sont tracés et éliminés par les filières autorisées.

Concernant les risques d'incendie identifiés et liés aux différents stockages, l'amélioration de la défense incendie des installations est engagée par l'exploitant. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du maire et à l'unanimité,

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� EMET un avis favorable à la demande présentée par la société VG MEYZIEU SAS d'autorisation d'exploiter un atelier de fabrication d'étuis d'emballages en carton, demande en vue de régulariser sa situation administrative ;

� RAPPELLE , comme pour tout type d'installation industrielle, l'importance du suivi et du contrôle

qui doivent être effectués par des visites régulières des services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Interventions : V. Gras, C. Quiniou

2015.IV. 49 : régularisation foncière entre la comm une et la Métropole de Lyon - emprise d'une

partie de la rue du Commerce - autorisation de sign er l'acte. En vue du classement dans le domaine public communautaire de la rue du Commerce, voie inscrite en emplacement réservé au plan local de l'urbanisme (réserve n° 77), la commune, propriétaire des parcelles qui constituent son tenant et son aboutissant, doit les rétrocéder à la Métropole de Lyon. Il s'agit des parcelles suivantes :

- BY 470, de 23 m², - BY 472, de 187 m², - BY 475, de 219 m².

Il est précisé que ces parcelles sont grevées de servitudes, notamment afin de permettre les accès véhicules aux immeubles situés de part et d'autre.

- BY 67, en partie

Une emprise de 600 m² est à détacher à la suite de la reconfiguration du square Fleury Patton et à la création de la voie. Le document d'arpentage pour définir la superficie exacte de la parcelle cédée, sera à la charge de la Métropole de Lyon. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du maire et à l'unanimité, � ACCEPTE de céder, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon les parcelles cadastrées BY 470, 472,

475 et BY 67 (en partie), comprises dans l'assiette foncière de la rue du Commerce ; � AUTORISE le maire à signer le compromis correspondant avec la Métropole de Lyon et CHARGE

l'étude de Maître PIERSON, pour la Métropole et de Maître GAGNAIRE, pour la commune, de la rédaction de l'acte authentique ;

� AUTORISE le maire à signer l'acte authentique.

Interventions : I. Benzeghiba, F. Herlemont, 2015.IV. 50 : concession générale pour l'aménagemen t du Rhône - société des forces motrices

de Chancy-Pougny - nouvelles modalités d'accompagne ment des opérations d'entretien des retenues des aménagements hydroélec triques situés plus à l'amont - avis.

Pour résoudre les problèmes d'accumulation de sédiments en amont du barrage de Verbois, les Services Industriels de Genève (SIG), en coordination avec la société des Forces Motrices de Chancy-Pougny (SFMCP) et la Compagnie Nationale du Rhône, réalisent régulièrement des vidanges-chasses. La dernière de ces opérations a eu lieu en juin 2012 après 9 années de sédimentation dans la retenue de Verbois. Afin de mieux maîtriser les concentrations en matière en suspension évacuées lors des opérations de vidange et de limiter les impacts sur le milieu naturel, SIG et SFMCP ont décidé de ne plus effectuer de vidange complète et de mettre en œuvre une "gestion mixte", qui intègre :

- un accompagnement du transit des sédiments transportés par l'Arve lors des épisodes de crue de cette rivière, en augmentant le débit à la sortie du Lac Léman (écluse de Seujet).

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- des opérations d'abaissement partiel, avec abaissement des retenues de Verbois, de Chancy-

Pougny et de Génissiat. Cette opération devrait en moyenne permettre l'évacuation d'environ 1,1 million de m3 de sédiments accumulés en amont du barrage de Verbois. La première opération est prévue pour mai/juin 2016. Ce type d'opération doit être reproduite tous les trois ans (2016-2019-2022-2025).

- des dragages ponctuels par SFMCP des zones de dépôt des sédiments qui ne seraient pas

évacuées avec les opérations d'abaissement. Compte tenu des enjeux écologiques et de l'impact potentiel d'opérations de gestion sédimentaire de grande ampleur, une étude d'impact pour formaliser l'évaluation de ces opérations est exigée et ces opérations de vidange-chasses sont soumises à autorisation préfectorale. Par courrier du 31 mars 2015, reçu le 18 avril 2015, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en charge de ce dossier, nous a demandé de faire délibérer le conseil pour ce 28 mai 2015 au plus tard, pour émettre un avis sur les modalités techniques et les mesures d'accompagnement de ces chasses sur la période sur la période 2016 - 2026. Selon le dossier, les impacts des chasses du barrage de Verbois sur l'alimentation en eau potable (aspect qualitatif et quantitatif au niveau des champs captant de Crépieux Charmy), les milieux naturels de Miribel-Jonage et l'irrigation agricole sont très faibles. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du maire et à l'unanimité, � EMET un avis favorable sous réserve :

- de la mise en place d'un protocole de suivi avec la Métropole étant donné la sensibilité des enjeux en termes d'alimentation en eau potable ;

- d'une information préalable aux opérations et d'un bilan après chacune des opérations auprès

des acteurs concernés sur le territoire de l'est lyonnais (CLE, Métropole, SYMALIM, agriculteurs, communes, …) ;

- de veiller au respect de la périodicité des ces chasses afin d'éviter que des vidanges de grande

ampleur aient lieu avec le risque de développer des PCB. 2015.IV. 51 : Centre de formation de l'association Olympique Lyonnais - commissions

"développement" et "animation" - emprise foncière - cession et bail emphytéotique.

Lors de la précédente séance, le conseil, à l'unanimité, a accepté le principe de réalisation du nouveau centre de formation de l'association Olympique Lyonnais sur le territoire de la commune. Il convient, comme annoncé dans la délibération n° 2015.III.34 du 26 mars 2015, de fixer les conditions de cession et de mise à disposition des terrains pour permettre la réalisation de ce projet. S'agissant de la cession de l'assiette foncière pour le bâtiment d'hébergement, surface estimée à 1 700 m² à détacher de la parcelle BZ 122, le service des domaines, par avis du 8 avril 2015, a retenu la valeur vénale de 70 euros le mètre carré. La commune bénéficiera d'un droit de préférence en cas d'aliénation du bâtiment construit, avec un délai d'un an pour prendre sa décision. Concernant le bail emphytéotique qui porte sur une parcelle d'environ 64 409 m², à détacher du terrain cadastré BZ 122, pour y réaliser les équipements énoncés dans la délibération précitée du 26 mars 2015, avec la mise à disposition de deux terrains à la commune conformément aux créneaux définis dans cette même délibération, les conditions seraient les suivantes :

- durée : 40 ans, à compter de l'achèvement des travaux projetés par le preneur, l'achèvement résultera de l'ouverture au public du centre de formation et au plus tard au 31 décembre 2016 ;

- prise de jouissance : dès la signature du bail ;

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- redevance annuelle : 96 000 euros, suivant l'avis des domaines émis le 8 avril 2015.

Il est précisé que les terrains mis à disposition de la commune seront entretenus et éclairés à la charge exclusive du preneur. La redevance commencera à courir à partir de l'achèvement du centre, date d'effet de la durée du bail. Une révision annuelle sera faite sur la base de l'indice INSEE du coût de la construction. Il est précisé également qu'il sera demandé que le preneur, en fin de bail, restitue les terrains dans un bon état d'utilisation et conforme au règlement de la fédération française de football, ou toute institution chargée de l'organisation de ce sport. Un plan sur lequel figurent la partie à céder et la partie concernée par le bail emphytéotique est joint au présent rapport. La commission "développement" réunie le 18 mai 2015, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de madame INFANTES) un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du maire et à la majorité (13 votes contre des groupes "Résolument Loyal : 8 votes", "Meyzieu avec vous : 2 votes", "Meyzieu Bleu Marine : 3 votes" et 2 abstentions du groupe "Pour vous et avec vous, PCF-Front de Gauche), � ACCEPTE la cession à l'association Olympique Lyonnais d'une parcelle de l'ordre de 1 700 m², à

détacher de la parcelle cadastrée BZ 122, au prix de 70 euros le mètre carré ; � ACCEPTE la mise à disposition, par bail emphytéotique d'une durée de 40 ans, d'une parcelle de

64 409 m², à détacher de la parcelle cadastrée BZ 122, à l'association Olympique Lyonnais, pour la réalisation d'un centre de formation, moyennant une redevance annuelle de 96 000 euros, comme explicité ci-dessus et moyennant la mise à disposition de terrains comme indiqué dans la délibération n° 2015.III.34 du 26 mars 2015 ;

� CHARGE la SCP "Alcaix et Associés Notaires", 91 cours Lafayette 69006 Lyon et l'étude de

Maître Gagnaire, 9 rue de la République 69330 Meyzieu, de la rédaction du compromis de vente et de la promesse de bail emphytéotique et AUTORISE le maire à les signer ;

� CHARGE ces mêmes offices notariaux de la rédaction de l'acte authentique de vente et du bail

emphytéotique et AUTORISE le maire à les signer.

Interventions : P. Charousset, A. Péchereau, I. Ben zeghiba, F. Pagano, O. Garbrecht, H. Bocquet, F. Sabuncu

2015.IV. 52 : exercice 2014 - approbation du compte de gestion dressé par le comptable du

Trésor de Meyzieu. L'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal "entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable". Ce document retrace les opérations budgétaires réalisées comparées aux autorisations de dépenses et de recettes votées dans le cadre du budget. Il est composé de : 1 la situation patrimoniale au 31 décembre 2014 - bilan et compte de résultat, 2 l’exécution budgétaire de l’exercice comptable 2014 - résultats de l’exercice et résultats de clôture

de l’exercice 2014, 3 la balance réglementaire des comptes du grand livre qui reprend tous les comptes tenus par le

comptable du Trésor. Ses données sont en stricte concordance avec le compte administratif 2014 qui fait l’objet de la prochaine délibération.

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Le comptable du Trésor de Meyzieu ayant repris dans ses écritures : • les soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, • tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés entre le 1er janvier

et le 31 décembre 2014, y compris les opérations de rattachement, Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable du Trésor de

Meyzieu n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; - DECLARE que toutes les opérations comptables de l'exercice 2014 sont définitivement closes. 2015.IV. 53 : exercice 2014 - approbation du compte administratif - arrêté des comptes

communaux. Sous la présidence de madame Joëlle BEAUTEMPS, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions des 2 élus du groupe "Meyzieu avec vous" et 2 n'ont pas pris part au vote des 2 élus du groupe "Pour vous et avec vous PCF - Front de Gauche"), Après avoir approuvé le compte de gestion 2014 dressé par le comptable du Trésor de Meyzieu, Délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par monsieur Michel FORISSIER, maire, Après présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu les articles L. 1612-12 et L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, � CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur entre le compte administratif

présenté en annexe et le compte de gestion établi par le comptable public ; � RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser présentés en annexe et les reprendre au budget

2015 ; � ARRETE les résultats définitifs.

Interventions : M. Forissier, V. Gras, F. Pagano 2015.IV. 54 : exercice 2015 - décision modificative n° 1 - affectation du résultat 2014 - reprise

des restes à réaliser.

A la suite du vote intervenu sur le compte administratif et à la clôture de l'exercice 2014, faisant apparaître un résultat de 4 187 290, 75 €, il convient de procéder à l'affectation de ce résultat conformément aux dispositions de l'article L.231-5 du code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé au conseil d'affecter ce résultat au compte 1068 de la section d'investissement de l'exercice 2015 afin de procéder aux opérations suivantes :

• solde des restes à réaliser 2014 repris au budget 2015 : 987 318,50 € ;

• couverture du solde d'exécution de la section d'investissement : 2 174 244,40 € ;

• annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit au budget primitif de l'année 2015 : 1 021 500 € ;

• ouverture de 4 227,85 € pour l'évolution des licences informatiques en vue de la poursuite des chantiers de dématérialisation.

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Cette décision modificative comprend également les inscriptions de crédits en dépenses et en recettes sur des opérations et des cessions adoptées précédemment par le conseil municipal. Ces opérations concernent des tènements situés rue du Carreau et rue de la Gare. A cette dernière cession est liée une opération d'acquisition de locaux dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique pour laquelle il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires.

Sont également ouverts dans le cadre cette décision modificative des crédits d'investissement pour la réalisation de travaux d'extension de bâtiments scolaires (Carreau) afin de répondre à la croissance anticipée des effectifs à court et moyen termes. Des crédits sont également prévus pour la réhabilitation de la tribune du stade des Servizières.

La section de fonctionnement du budget 2015 est modifiée afin de tenir compte de la baisse des dotations de l'Etat, supérieure de 86 000 € aux prévisions, ainsi que de plusieurs diminutions de financements d'Etat sur la politique de la ville (- 24 000 €). Les recettes fiscales sont également ajustées au montant notifié par les services fiscaux. Diverses modifications de crédits interviennent également afin d'effectuer des opérations de virement de crédits entre chapitres budgétaires, conformément à l'instruction comptable applicable au budget de la ville. Ces modifications n'entraînent pas de variation significative des masses budgétaires et relèvent de procédures comptables habituelles.

La commission "finances et services publics" réunie le 18 mai 2015, a émis à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,

� AFFECTE le résultat 2014 arrêté à 4 187 290,75 € au compte 1068 de la section d'investissement du budget 2015 ;

� MODIFIE les crédits en dépenses et en recettes au budget 2015 conformément au document joint au présent rapport :

En fonctionnement : 17 180,00 € En investissement : 6 211 090,75 € Total : 6 228 270,75 €

Interventions : V. Gras, O. Garbrecht

2015.IV. 55 : Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de l'île

de Miribel Jonage (SYMALIM) - contribution obligato ire aux organismes de regroupement - année 2015.

Conformément à l'article L 5721-2-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), la ville de Meyzieu membre du SYMALIM, participe à ce titre aux dépenses de fonctionnement du Syndicat par une contribution obligatoire évaluée chaque année à l'occasion du vote du budget du Syndicat. Pour les établissements publics dont la collectivité est membre, la contribution budgétaire au fonctionnement est inscrite dans un article spécialisé du budget, et doit faire l'objet, à l'instar des subventions aux organismes privés, d'une délibération spécifique. Le montant de la contribution depuis 2010 :

2010 2011 2012 2013 2014 2015

47 180 € 47 180 € 48 124 € 48 124 € 48 124 € 49 359 €

+ 1,8 % 0 % + 2,00 % 0 % 0 % 2,57 %

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Pour l'exercice 2015, un ajustement des participations statutaires a été calculé proportionnellement à l'évolution de la population (chiffres mars 2014) conformément à l'article 5.2 des statuts du SYMALIM. Le pourcentage de participation de la commune passe de 1,17 % à 1,2 %, soit 49 359,00 €. La commission "finances et services publics" réunie le 18 mai 2015, a émis à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � VERSE au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage

(SYMALIM) une contribution pour l'exercice 2014 d'un montant de 49 359,00 € ; � DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en

cours, au compte 6554, fonction 95.

Interventions : O. Garbrecht, M. Forissier, C. Quin iou 2015.IV. 56 : centre aquatique "Les Vagues" - commi ssion "animation" - contrat de délégation

de service public (D.S.P.) modification de la grill e tarifaire - autorisation donnée au maire de signer l'avenant.

Les tarifs des activités du centre aquatique "Les Vagues" ont été adoptés dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu le 5 décembre 2008. Comme prévu contractuellement, la révision des tarifs perçus par le délégataire donne lieu à la passation d'un avenant. Ainsi, la grille tarifaire 2015-2016 proposée par le délégataire, fruit d'un travail collaboratif avec les services de la ville, tient compte de l'érosion monétaire et de l'évolution de la pratique de certaines activités. La grille tarifaire évolue comme suit :

• Les tarifs des accès bassins restent identiques, exceptés pour les locations d'aquacycle,

• Les tarifs de activités encadrées, balnéo, forme et bien-être et évènementiel augmentent de 2 %,

• Les tarifs de l'activité de plongée et notamment les locations de fosse à des groupes sont majorés.

La nouvelle grille tarifaire sera applicable au 1er juin 2015. La commission "animation" réunie le 12 mai 2015, a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de monsieur Compard) un avis favorable à cette proposition. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions des élus du groupe "Pour vous et avec vous PCF - Front de Gauche"), � ENTERINE la modification de la grille tarifaire proposée à compter du 1er juin 2015 ; � AUTORISE le maire à signer l’avenant correspondant.

Interventions : V. Gras, M. Compard

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2015.IV. 57 : Syndicat Intercommunal à VOcation Mul tiple (S.I.VO.M.) de Décines-Charpieu et

Meyzieu - commission "animation" - solde de la cont ribution obligatoire pour l'année 2015.

Depuis la délibération du 18 mai 1981, la commune est associée à celle de Décines-Charpieu, pour gérer un équipement sportif et de loisirs. Par arrêté n° 81-512 du 25 juin 1981, les statuts - articles 8 et 9 - stipulent que la contribution de chaque commune associée aux dépenses du Syndicat est fixée à 50 % et que cela constitue une dépense obligatoire. Lors de sa séance du 31 mars le conseil syndical a voté le budget 2015 et la contribution de la commune de Meyzieu a été fixée à un montant de 86 500 euros. Pour faire face aux dépenses de fonctionnement de la structure, le Syndicat a déjà reçu un acompte de 45 500 €. Le paiement du solde de la contribution soit 41 000 € interviendra après délibération du conseil municipal. La commission "animation", réunie le 12 mai 2015, a émis, à l'unanimité un avis favorable à cette proposition. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � AUTORISE le maire à verser le solde de la contribution 2015 pour un montant de 41 000 € ;

� DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, au

compte 6554, fonction 414.

Interventions : V. Gras, M. Forissier, P. Charousse t, J. Beautemps 2015.IV. 58 : associations sportives - commission " animation" - attribution de subventions -

autorisation donnée au maire de signer les conventi ons d'objectifs et avenants. Les associations sportives suivantes ont pour objet de développer les pratiques sportives et l’animation sportive locale. Chaque année la ville soutient financièrement les associations qui participent à l’animation de la vie locale et proposent des activités structurantes à leurs adhérents. Aussi, en raison de l’intérêt local présenté par ces associations sur le plan sportif et éducatif, il est proposé au conseil les attributions de subventions annuelles suivantes :

ASSOCIATIONS Montant proposé pour 2015

ALM BASKET 36 000 € AVIRON MAJOLAN 24 000 € BICROSS CLUB DE MEYZIEU 4 800 € CANOE KAYAK DECINES MEYZIEU 4 000 € COMPAGNIE MAJOLANE DE TIR A L’ARC 1 000 € MAJ'VOLANT (BADMINTON) 2 500 € MEYZIEU TENNIS 13 000 € US MEYZIEU FOOTBALL 45 000 € US MEYZIEU HANDBALL 7 000 € US MEYZIEU RUGBY 42 000 € US MEYZIEU VOLLEYBALL 19 000 €

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SCOUTS DE France 1 000 €

BRIDGE CLUB 500 €

ASPTT 2 500 €

DECINES MEYZIEU ATHLETISME 9 000 €

VELO GRIFFON 4 500 €

BASE BALL 2 000 €

FJEP 13 500 €

TOTAL 231 300 La commission "animation" réunie le 12 mai 2015 a émis un avis favorable à l'unanimité. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur Philippe CHAROUSSET n'a pas pris part à la délibération. Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � ATTRIBUE les subventions aux associations présentées ; � DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2015 au compte 6574 fonction

40 ; � APPROUVE les projets d’avenants ; � AUTORISE le maire à signer les documents.

Intervention : V. Gras 2015.IV. 59 : Association Sportive de la Police du Grand Lyon" (A.S.P.G.L.) - commission

"animation" - participation au "Raid Amazones" - at tribution d'une subvention exceptionnelle.

La ville a été sollicitée par un collectif de trois sportives membres de l'association sportive de la police nationale du Grand Lyon. Ces jeunes femmes ont le projet de participer au Raid des Amazones qui se déroule à l'automne 2015. La compétition se déroule sur six jours, elle est réservée aux féminines et consiste en un enchaînement d'épreuves sportives de plein air (CO , Run & bike, VTT, Canoë,parcours acrobatique). Au-delà du caractère compétitif cet événement vise la découverte d'un pays et permet de développer des valeurs humaines (solidarité, générosité, volonté,…). Cette équipe qui comprend un membre du commissariat de Meyzieu a décidé de participer à ce raid pour promouvoir et soutenir l'association Orphéopolis (association d'aide aux orphelins de policiers). La commission "animation" réunie le 12 mai 2015 a donné un avis favorable à l’unanimité à cette attribution. Le maire invite le conseil à délibérer. Messieurs Gérard REVELLIN et Alain PECHEREAU n'ont pas pris part à la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � ALLOUE une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association ASPGL ; � DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2015 chapitre 65

fonction 40 compte 6745.

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2015.IV. 60 : associations pour l'environnement - a ttribution de subventions Plusieurs associations œuvrent sur la commune pour la protection et la défense de la nature et de l'environnement. Chaque année, la ville soutient financièrement leurs activités en raison de l'intérêt qu'elles présentent. La commission "Développement", réunie le 18 mai 2015, a émis à l'unanimité, un avis favorable sur les propositions d'attribution de subventions suivantes :

- association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Satolas (ACENAS)

350,00 €

- association majolane de défense des riverains de Saint Exupéry (AMDRISE)

350,00 €

- collectif d'associations de l'est lyonnais (CAEL)

305,00 €

- collectif des riverains et usagers de la rocade est (CRURE)

400,00 €

- association Carton rouge

750,00 €

- association du centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais (ACSOL)

2 000,00 €

Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE d'attribuer les subventions aux associations précitées ; � DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2015 les chapitre 65 – fonction

832 – compte 6574 et chapitre 65 – fonction 833 – compte 6574.

Interventions : I. Benzeghiba, O. Garbrecht 2015.IV. 61 : Association des Industriels de la Rég ion de Meyzieu (A.I.R.M.) - Plan de

Déplacement Inter Entreprises (P.D.I.E.) - particip ation financière. Depuis 2009, l'Association des Industriels de la Région de Meyzieu (A.I.R.M.) est engagée dans une démarche de mise en place et d'animation d'un plan de déplacement inter-entreprises (P.D.I.E.).

Après quatre ans de développements, le P.D.I.E. de l’A.I.R.M. est en phase de pleine maturité. En effet, les services et l’animation fournis par l’A.I.R.M. à ses adhérents dans le domaine des déplacements domicile-travail couvrent dorénavant une grande partie des besoins de ceux-ci. Pour information, ces services .PD.I.E. de l’A.I.R.M. sont les suivants :

1 Site internet de mise en relation covoiturage (sur la page d’accueil de l’A.I.R.M.),

2 Aire de covoiturage proche du parking du Tramway T3,

3 Point "écomobilité" dans le restaurant inter-entreprise "le Tassigny",

4 Conseil à la demande aux entreprises sur leurs actions internes sur les déplacements domicile-travail,

5 Conseil à la demande aux salariés sur leurs choix de déplacement domicile-travail,

6 Carte écomobilité et sécurité routière diffusée à 6 000 exemplaires,

7 Essais longues durées de vélos et vélos électriques (jusqu’à 2 semaines),

8 Animations régulières au restaurant inter-entreprises,

9 Opération annuelle "challenge régional écomobilité",

10 Opération annuelle "semaine de la mobilité",

11 Service de "Stop Covoiturage",

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12 Ateliers mobilité.

En 2014, les actions dans le cadre du P.D.I.E. de l'A.I.R.M. ont été les suivantes :

Mise en place du "Stop Covoiturage". Le "STOP-COVOITURAGE" est un mélange entre auto-stop et covoiturage qui permet aux utilisateurs d'effectuer de courts trajets en covoiturage notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Le dispositif "stop-covoiturage" est principalement destiné aux salariés arrivant à l'arrêt ZI Meyzieu ou au parking des Panettes du tramway T3 et pour lesquels les horaires de la navette ZI 2 ne conviennent pas. Le stop-covoiturage permet de manière simple, conviviale et sécurisée de se rendre en quelques minutes du tramway à l’entreprise. La majorité des salariés se rendent seuls en voiture à leur entreprise, ils peuvent donc déposer les salariés piétons qui vont dans leur direction.

Les automobilistes qui passent régulièrement devant l'arrêt ZI Meyzieu du T3 peuvent demander un autocollant "stop-covoiturage" en remplissant un formulaire sur le site de l’A.I.R.M.

Les piétons qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail peuvent attendre près d'une borne STOP COVOITURAGE et signaler leur destination grâce aux pancartes du kit de covoiturage qu’ils ont demandé "stop-covoiturage" en remplissant un formulaire sur le site de l’A.I.R.M.

De nombreux arrêts sont disposés de part et d'autre de la zone industrielle de Meyzieu : - de "Arrêt de tram T3", "Crèche" à "Tâches" ou "Atlantic" en passant par "Merck" ou "Wurth"... 13

bornes de "stop-covoiturage" sont installées sur la ZI. L’A.I.R.M. a également activement agit au niveau de ses adhérents pour qu’ils participent au Challenge Régional sur l’écomobilité de juin 2014 avec pour résultat la participation de Sandvik, Vitacuire, Merck, Iva, GIE SIM, CFTA. Une participation financière aux plateaux repas pour les salariés se déplaçant en mode doux a été notamment mise en place par l’A.I.R.M. au restaurant inter- entreprises le Tassigny, avec la participation de 91 salariés. Le P.D.I.E. de l’A.I.R.M. a ainsi obtenu un score comparable aux scores des autres P.D.I.E. du Grand Lyon. L’A.I.R.M. pour sa part arrive 4ème Ex Aeco de la catégorie 1 à 50 salariés avec 100 % de participation et 50 % de report modal. L’A.I.R.M. a animé également la semaine de la mobilité de septembre 2014 en proposant aux salariés se rendant au restaurant inter-entreprises le Tassigny d’y venir en modes doux avec la participation de 146 salariés. Des ateliers mobilités ont été organisés dans les entreprises Gates et Electrocalorique, ainsi qu’une réunion d’information générale où 15 entreprises ont participés.

En 2015, l'A.I.R.M. lance au profit des salariés de la zone et des fonctionnaires de la ville, un service de location de vélos électriques et classiques à des tarifs très avantageux.

Enfin, il convient de souligner que l'animation du P.D.I.E. est intégrée au plan d'actions de Développement Durable de l'A.I.R.M. incluant :

- le P.D.I..E / P.D.A. pour faciliter la mobilité des salariés tout en contribuant au respect de la qualité de l'air,

- les prestations mutualisée " zéro pesticide " d'entretien des espaces verts qui concourent à la protection de la zone de captage de la Garenne,

- la mutualisation de la collecte des déchets industriels et la formation des salariés au tri à la source,

- la mutualisation des certificats d'Economie d'Energie (C2E) pour faciliter les investissements générateurs d'économie d'énergie chez les industriels.

Pour 2015 et le financement du volet Développement Durable de ses actions, l'A.I.R.M. sollicite l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 euros.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal que la ville de Meyzieu apporte son soutien pour un montant de 10 000 euros.

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Le plan de financement est le suivant : - TOTAL 62 200 euros - METROPOLE 12 500 euros - CCEL (Communauté de communes de l'est lyonnais) 12 000 euros - SERL (Société d'équipement du Rhône et de Lyon) 5 000 euros - A.I.R.M. 22 700 euros - VILLE DE MEYZIEU 10 000 euros La commission "développement", réunie le 18 mai 2015, a donné à l'unanimité un avis favorable

Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 euros à l'Association des

Industriels de la Région de Meyzieu (A.I.R.M.) pour le financement du volet Développement Durable de ses actions ;

� APPROUVE la convention à passer entre la commune et l'A.I.R.M. et AUTORISE le maire à la signer ;

� DIT que la dépense sera imputée au budget 2015 – chapitre 65 – fonction 824 - compte 6574. 2015.IV. 62 : Amicale de Neuengamme - attribution d 'une subvention exceptionnelle. A l'occasion du 70ème anniversaire de la libération des camps de concentration, sous l'égide de l'Amicale de Neuengamme, de la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.) et des Messagers de la Mémoire, le projet de présenter la pièce de théâtre de monsieur Martial Bergeret a été décidé.

Martial Bergeret a lui-même été interné à Compiègne, puis déporté à Dachau et au Kommando d'Allach.

La pièce dont il est question, intitulée "Que leur mort survive", est un huis-clos qui se déroule dans un camp de la mort, quelque part en Allemagne, en automne 1944. Elle met en scène la réunion de six protagonistes, tous membres d'une organisation clandestine qui s'est constituée à l'intérieur du camp. Une possibilité est offerte de sauver des camarades en les substituant à d'autres ; toute la discussion consiste à savoir comment choisir, sur quels critères et quels principes, les camarades qui seront sauvés et ceux qui prendront leur place.

Mise en scène par un professionnel, monsieur Fabien Thimon, et interprétée par des amateurs, la pièce a été présentée à Lyon le 7 avril 2015 aux professeurs d'histoire et aux élèves qui participent au Concours National de la Résistance et de la Déportation (C.N.R.D.). Une représentation officielle au Palais de la Mutualité de Lyon s'est tenue le 21 avril 2015. Une autre date est également programmée le 5 juin 2015 à Varces à l'initiative de la F.N.D.I.R.P. de l'Isère.

Pour permettre le financement de ce projet dont le budget est à ce jour estimé à environ 10 000 euros, l'Amicale de Neuengamme Rhône-Alpes sollicite la commune de Meyzieu en vue de se voir attribuer une subvention exceptionnelle.

En complément, l'Amicale de Neuengamme, du nom d'un camp de concentration et de répression, implanté vers Hambourg, met en place chaque année différentes actions : - organisation d'un pèlerinage annuel sur le site du camp de Neuengamme, les Hauts-lieux de la

Déportation et certains Kommandos,

- organisation d'un Congrès national tous les deux ans, en alternance avec un rassemblement au cours duquel a lieu l'assemblée générale,

- publication du bulletin trimestriel "N'Oublions Jamais",

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- publication d'ouvrages, seule ou en partenariat,

- participation des adhérents à la préparation du Concours National de la Résistance et de la Déportation,

- participation aux cérémonies patriotiques,

- intervention dans les écoles (CM2), collèges (3ème), Lycées (1ère), avec remise de livres et documents sur la Résistance et la Déportation pouvant être utilisés comme fonds documentaire.

Aussi, considérant l'importance qu'il y a de poursuivre le travail de mémoire engagé par les générations précédentes, il est proposé le versement d'une subvention spécifique d'un montant de 2 000 euros.

La commission "finances et services publics", réunie le 18 mai 2015, a donné à l'unanimité un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros ;

� DIT que la dépense en résultant sera prélevée, après réalisation des virements nécessaires, sur des crédits inscrits au chapitre 67 fonction 025 compte 6745.

Interventions : V. Gras, M. Forissier, O. Garbrecht

2015.IV. 63 : Association du souvenir français - at tribution d'une subvention exceptionnelle. L'association "Le souvenir français" a pour objet de conserver la mémoire de ceux et de celles qui sont morts pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont honoré par de belles actions, notamment en entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire, tant en France qu'à l'étranger.

Comptant 624 adhérents (adhérents individuels et groupements affiliés), elle transmet par ailleurs le flambeau aux générations successives en leur inculquant, par le maintien du souvenir, le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs.

Ainsi, avec son drapeau, l'association participe aux différentes cérémonies organisées sur le territoire. En particulier, lors des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai de Meyzieu, en lien avec les jeunes du conseil municipal des jeunes, elle fait procéder à des dépôts de bougies ou de fleurs au pied du monument aux morts.

Pour l'aider dans la réalisation de son objet, l'association "Le souvenir français" sollicite l'attribution d'une subvention d'un montant de 300 euros.

La commission "finances et services publics", réunie le 18 mai 2015, a donné à l'unanimité un avis favorable Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE de l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 euros ;

� DIT que la dépense en résultant sera prélevée, après réalisation des virements nécessaires, sur des crédits inscrits au chapitre 67 fonction 025 compte 6745.

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2015.IV. 64 : subventions à diverses associations - année 2015. En raison de l’intérêt de leurs activités, chaque année, la ville de Meyzieu soutient financièrement les associations et organismes suivants :

La Prévention Routière 1 500 euros

L'association a pour objet depuis plus de 60 ans, d'étudier et mettre en œuvre toutes les mesures et encourager toutes les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière.

Sur Meyzieu, cette thématique de la sécurité routière est traitée depuis 2004 dans le cadre du C.L.S.P.D. La Prévention Routière participe notamment à la sensibilisation des adolescents du centre de loisirs dans le cadre des "Echappées Jeunes".

La subvention qui est demandée à la ville permet de contribuer à la réactualisation et au remplacement du matériel éducatif utilisé.

La Fédération d'Associations d'Anciens Combattants de Meyzieu (5 400 euros demandés) 5 200 euros

Comprenant 1 250 adhérents environ, la Fédération des d'Associations d'Anciens Combattants de Meyzieu (F.A.A.C.) regroupe les associations suivantes conduisant toutes des actions de mémoire et de sensibilisation dans leurs domaines respectifs :

Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e) de la Résistance (A.N.A.C.R.), Combattants Algérie Tunisie Maroc (C.A.T.M.), Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA), Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.), Anciens Combattants Prisonniers de Guerre (A.C.P.G.), Union des Mutilés et Anciens Combattants (U.M.A.C.), Union Nationale des Combattants (U.N.C.), Médaillés Militaires.

La section des Jeunes Sapeurs Pompiers de Meyzieu 1 000 euros

La section est composée de 42 jeunes garçons et filles. Pour s'inscrire il faut avoir 13 ans au mois de septembre de l'année en cours, avoir une bonne motivation, être apte médicalement et avoir réussi les tests sportifs ainsi qu'un entretien avec les moniteurs. Les entraînements ont lieu deux fois par semaine, les mercredis et samedis (gymnastique, instruction incendie et secourisme, instruction civique). Avant de pouvoir accéder au brevet de Jeunes Sapeurs Pompiers les jeunes sont en formation pendant quatre années. La section des Jeunes Sapeurs Pompiers participe à environ 17 manifestations dans l'année (cross, parcours sportif, cérémonies officielles, concours de manoeuvre et secourisme). Elle participe par ailleurs à des concours.

L’association Régionale des Tsiganes et de leurs Am is Gadjé (ARTAG) (1 000 euros demandés) 800 euros

L'association a pour but de contribuer en Rhône-Alpes, à la promotion sociale, à la reconnaissance culturelle, économique et professionnelle des populations Tsiganes. Elle peut promouvoir toute forme d'entraide matérielle et morale visant à l'amélioration des conditions de vie de ces populations.

L'ARTAG assure la liaison entre les différents services et organismes travaillant auprès des personnes Tsiganes. Elle participe aux travaux de tous groupes d'étude, et, en l'absence de ces groupes, œuvre en faveur de leur création. Elle crée des réalisations documentaires et éducatives concernant les personnes Tsiganes. Elle veille à l'application des lois régissant les droits des nomades et notamment le droit au voyage.

Sur Meyzieu, Il faut observer qu'une aire d’accueil est ouverte depuis mai 2009. Elle comprend 16 emplacements. La durée du séjour sur l’aire est de 9 mois maximum. Dans ce cadre, la mission de médiation et coordination sociale est confiée à l’ARTAG par la Métropole de Lyon. Ainsi, afin de créer un lien de confiance avec les familles, un agent de développement se rend sur l’aire d’accueil une fois par semaine.

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La commission "finances et services publics", réunie le 18 mai 2015, a donné à l'unanimité un avis favorable Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE de l’attribution des subventions aux associations précitées ;

� DIT que ces sommes seront imputées au chapitre 65, compte 6574 fonctions 114-113-025, suite aux virements de crédits nécessaires.

Interventions : O. Garbrecht, M. Forissier

2015.IV. 65 : coopératives scolaires - acompte sur la subvention crédits libres 2015-2016. En application du code de l’éducation, "la commune a la charge des écoles publiques, elle en assure l’équipement et le fonctionnement (loi n°2004-809 du 13 août 2004)". Cette prise en charge s’effectue sous deux formes : 13 L’achat de matériel, mobilier et fournitures scolaires pour les élèves directement par la commune - L’attribution de subventions dites "crédits libres" aux coopératives scolaires, permettant l’achat de

fournitures et matériels spécifiques et nécessaires au fonctionnement des directions d’écoles, des classes spécialisées et des réseaux d’aide aux élèves en difficulté (RASED)

Cette subvention est versée aux coopératives scolaires, chaque année, et en deux fois :

• le premier acompte est versé en juillet pour faire face à la rentrée scolaire. Il est calculé sur la base de 75% de l’effectif des élèves comptabilisés à la rentrée scolaire précédente,

• le solde est versé en fin d’année civile. Il est calculé à partir de l’effectif réel constaté à la rentrée scolaire de l’année et prend en compte la nouvelle carte scolaire.

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour établir le montant de la subvention :

1. A titre exceptionnel pour l'école Condorcet, le premier versement a été calculé sur la base des effectifs actuels, compte tenu de la forte augmentation du nombre d'élèves par rapport à la rentrée de septembre. L'acompte permettra ainsi de répondre aux besoins engendrés par l'augmentation des effectifs.

2. Pour la rentrée 2015-2016, le périmètre de l'éducation prioritaire a été modifié par l’Éducation Nationale. Ainsi, les écoles Condorcet, Carreau, Prévert et Cassin ne font plus partie du Réseau de Réussite Scolaire (RRS).

Néanmoins, la ville de Meyzieu maintient les crédits spécifiques RRS pour les écoles Cassin et Prévert, qui incluent dans leur périmètre les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour les écoles Condorcet et Carreau, un montant similaire est maintenu, cette année, pour répondre aux besoins spécifiques, notamment ceux du RASED.

3. Depuis l'exercice 2012 et en application des règles de la comptabilité publique, la commune prend directement en charge la gestion des contrats de location et de maintenance des photocopieurs des écoles, dès l'échéance des contrats précédemment souscrits par les écoles.

Le financement des nouveaux contrats de photocopieurs étant à la charge de la commune, il a été décidé, en 2012, de diminuer les subventions versées aux écoles concernées d'un montant forfaitaire, qui correspond au coût moyen des précédents contrats et qui s'élève à :

- 4,50 € par élève pour les effectifs maternelles

- 7,50 € par élève pour les effectifs élémentaires

4. Enfin, il est prévu d'appliquer une augmentation de 0,50 % par rapport aux crédits versés en 2014.

Au regard de ces différents éléments, les montants proposés sont les suivants :

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INTITULE MONTANT

Forfait élève maternelle 17,49€ Forfait élève élémentaire 14,78€ RASED/ classe spécialisée : forfait classe 784,15€ Crédits "RRS" : forfait écoles (écoles Prévert et Cassin) 784,15€ Crédits exceptionnels (écoles Condorcet et Carreau) 784,15€ Crédits direction : forfait classe 35,52€ Crédits informatiques : forfait écoles élémentaires 234,36€ Forfait élève maternelle pour les dépenses de photocopies - 4,50€ Forfait élève élémentaire pour les dépenses de photocopies - 7,50€ La commission "animation", réunie le 12 mai 2015, a émis, à l'unanimité, un avis favorable à cette proposition. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires le premier acompte de subventions "crédits libres"

2015/2016 comme indiqué ci dessous :

Crédits libres rentrée 2015

Groupes scolaires Montant

Coopérative scolaire Calabres élémentaire 3 376€ Coopérative scolaire Carreau élémentaire 6 515€ Coopérative scolaire Cassin élémentaire 3 248€ Coopérative scolaire Condorcet élémentaire 6 021€ Coopérative scolaire Ferry élémentaire 2 664€ Coopérative scolaire Grand Large élémentaire 891€ Coopérative scolaire Pagnol élémentaire 3 109€ Coopérative scolaire Prévert élémentaire 2 544€ Total élémentaire 28 368€

Coopérative scolaire Calabres maternelle 1 736€ Coopérative scolaire Carreau maternelle 1 924€ Coopérative scolaire Cassin maternelle 1 772€ Coopérative scolaire Condorcet maternelle 2 628€ Coopérative scolaire Ferry maternelle 1 490€ Coopérative scolaire Grand Large maternelle 887€ Coopérative scolaire Pagnol maternelle 3 551€ Coopérative scolaire Prévert maternelle 3 415€ Total maternelle 17 403€

Total général 45 771€

� DIT que la dépense sera imputée au compte 6574 - fonctions 211 et 212. 2015.IV. 66 : programmation du Conseil Local de Séc urité et de Prévention de la Délinquance

(C.L.S.P.D.) - subvention de l'Etat au titre du Fon ds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).

Dans le cadre de la programmation 2015 du C.L.S.P.D., la ville de Meyzieu a demandé une subvention à l'Etat au titre des financements FIPD pour le poste d'agent de médiation/prévention affecté au quartier Mathiolan/Peyssillieu inscrit en politique de la ville. L'agent en poste est intégré au service de prévention qui comprend au total quatre agents intervenant sur les différents quartiers de la commune. Le service est géré par la coordinatrice du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.). L'agent affecté au quartier

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Mathiolan/Peyssillieu assure une présence et une écoute en direction des habitants et, notamment, du public jeune et assure un relais avec la mairie et les bailleurs (Alliade Habitat et l'OPAC du Rhône) dans une période de mutation urbaine. Il intervient également dans la gestion des conflits (médiation) et assure une veille à la fois sociale, préventive et technique (prévention situationnelle). Il est à noter que l'agent encadre également certains projets inscrits dans le dispositif Ville Vie Vacances (chantiers éducatifs) et touchant le public jeune en difficulté issu des quartiers en politique de la ville. Il accompagne également les parcours des jeunes habitant le secteur Mathiolan/Peyssillieu et suivis dans le cadre du Programme de Réussite Educative 16-18 ans (dispositif de la Région). Ce poste répond aux axes 1 et 3 de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, à savoir intervenir auprès des jeunes les plus exposés à la délinquance et améliorer la tranquillité publique sur un quartier situé en géographie prioritaire. Pour cette action d'un montant annuel de 36 600 €, l'Etat prévoit d'accorder à la ville de Meyzieu une subvention de 14 000 € pour l'exercice 2015. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � INSCRIT les dossiers de demande de subvention au titre de la programmation 2015 du F.I.P.D. ;

� DIT que la recette de fonctionnement sera encaissée sur le budget 2015 pour 14 000 € au chapitre 74, compte 74718, fonction 110.

Interventions : C. Coulon, M. Forissier 2015.IV. 67 : prestation de la SEGAPAL (Société Pub lique Locale de Gestion des Espaces

publics du Rhône Amont) - mise à disposition de la ville d'une brigade équestre sur le secteur nord de Meyzieu.

Depuis 2012 et à chaque été, la Société Publique Locale de gestion des espaces publics du Rhône Amont met à disposition de la ville de Meyzieu une brigade équestre composée de 2 cavaliers pour intervenir sur une mission de surveillance. Les lieux retenus en 2015 sont les suivants : - les Marais, - les chemins de halage le long du canal de Jonage, - le pont de Meyzieu, - le lac de la Forestière et le lac d'emprunt, - la promenade d'Herbens, - le parc municipal du Grand Large, - l'avenue du Carreau jusqu'à l'intersection avec la rue Gabriel Péri.

La plage horaire d'intervention sera de 16 h à 19 h. Les deux cavaliers auront un rôle de prévention et d'information. En cas d'infractions constatées, ils pourront faire appel à la police municipale avec qui ils seront en liaison radio. Ils seront en possession des différents arrêtés et règlements concernant leur secteur d'intervention.

Sur juillet et août, 13 interventions de 3 h sont programmées. En cas d'intempéries, les interventions seront reportées. Le coût de la prestation est évalué à 2 500 € H.T. soit 2 990 € T.T.C.

La commission "finances et services publics", réunie le 18 mai 2015, a donné à l'unanimité un avis favorable.

Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � AUTORISE le maire à signer la convention avec la Société Publique Locale de gestion des

espaces publics du Rhône Amont pour disposer d'une brigade équestre complétant en période estivale l'action de la police municipale en matière de surveillance et dissuasion ;

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� DIT que la dépense sera prélevée sur le budget 2015 au chapitre 011, compte 6228, fonction 112.

2015.IV. 68 : Chantiers de pré-insertion 2015 - sub vention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de Décines-Meyzie u (S.I.VO.M.). Depuis 2006, le SIVOM organise en lien avec le service municipal de prévention des chantiers de pré-insertion en direction du public très éloigné de l’emploi et de l’insertion, sans qualification ni expérience professionnelle et suivi par la mission locale de Meyzieu ou le GREP (Groupe de Recherche d'Emploi pour les Probationnaires). Le SIVOM en lien avec le service municipal de prévention a recruté :

- un agent technique polyvalent en contrat unique d'insertion de 3 mois d'octobre 2014 à janvier 2015 à raison de 35h par semaine. Le CUI a été effectué par une personne suivie par le GREP dans le cadre d'un aménagement de peine,

- un agent technique polyvalent en contrat à durée déterminée du 12 janvier au 6 février 2015 (35 h par semaine),

- un agent technique polyvalent en contrat unique d'insertion de 6 mois du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015 à raison de 35 h par semaine. Ce CUI a également été effectué par une personne en aménagement de peine et suivie par le GREP.

Pour ces actions visant l'insertion socioprofessionnelle de public en difficulté d'insertion et pour certains placés sous main de justice, il est proposé de verser au SIVOM une subvention exceptionnelle correspondant au coût mensuel brut des postes ci-dessus (hors prise en charge par l’État pour les deux CUI) soit 9 309 €.

Il est rappelé que les chantiers de pré-insertion organisés par la ville font l'objet d'une fiche action dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2015 et qu'ils bénéficient à ce titre de financements par l’Etat, la Région et le Conseil général.

Il est possible que le SIVOM sur le reste de l'année recrute de nouveau du public éloigné de l'emploi et de l'insertion, ce qui fera l'objet d'une autre demande de subvention par la structure.

La commission "finances et services publics" réunie le 18 mai 2015, a émis à l'unanimité, un avis favorable.

Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,

� AUTORISE le maire à verser une subvention d’un montant de 9 309 € au SIVOM ;

� DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget en cours au compte 6574 fonction 110.

2015.IV. 69 : chantiers de pré-insertion 2015 - con vention avec ERDF Direction Territoriale Lyon

Métropole et l'association Multi Services Développe ment (M.S.D.) - autorisation donnée au maire de signer la convention.

Le service municipal de prévention dans le cadre de la programmation annuelle du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) organise depuis 2004 des chantiers de pré-insertion. Y participent des personnes âgées de 16 à 25 ans suivies par la mission locale et ne disposant d’aucune qualification ni expérience professionnelle. Ce public très éloigné de l’emploi et de l’insertion présente et parfois cumule des difficultés d’ordre psychologique, social, familial, comportemental et médical. Face à un public déstructuré et ne pouvant intégrer des dispositifs d’insertion de droit commun, la mission locale se trouve dépourvue d’outils. En juin 2015, le service prévention en lien avec la mission locale et ERDF Direction Territoriale Lyon Métropole, prévoit d’organiser en direction de ce public un chantier d’une durée d'une semaine. Le chantier consistera à peindre des transformateurs et à entretenir leurs abords. Une personne suivie par la mission locale sera recrutée par la mairie pour travailler une semaine et sera rémunérée sur le grade d’adjoint technique deuxième classe non titulaire. Cette personne sera encadrée par un chef d’équipe mis à disposition par l’association d’insertion MSD (Multi Services Développement).

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Cette action vise un double objectif :

1. favoriser l’insertion de public en difficulté,

2. améliorer le cadre de vie des majolans.

Le coût global du projet s’élève à 2 326 € et comprend le salaire hebdomadaire brut de la personne recrutée par la ville et de l’encadrant technique mis à disposition par MSD et l’achat du matériel. Pour cette action, la ville de Meyzieu, l’association d’insertion MSD et ERDF Direction territoriale Lyon Métropole doivent signer une convention dans laquelle ERDF s’engagera à verser à la ville la somme de 1 180 €. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � APPROUVE la mise en œuvre en 2015 d’un chantier de pré-insertion visant la réfection de

transformateurs ERDF sur la ville de Meyzieu ;

� AUTORISE le maire à signer la convention à conclure avec ERDF Direction territoriale Lyon Métropole et MSD ;

� DIT que la recette en résultant sera encaissée sur le budget en cours pour un montant de 1 180 € au chapitre 74 compte 7488 fonction 110.

Intervention : A. Péchereau 2015.IV. 70 : associations de copropriétaires - com mission "développement" - attribution de

subventions.

Les associations de copropriétaires réalisant l’entretien des pompes de relevage de leur assainissement ou réalisant des travaux de réfection de voirie sont autorisées à percevoir des subventions dans les conditions stipulées dans les délibérations du conseil municipal, respectivement en date du 21 novembre 1994, précisée le 22 novembre 2001 et en date du 26 octobre 1987 modifiées les 3 juillet 1989, 16 juin 1997 et 18 décembre 2008.

A ce titre, la commission "développement" réunie le 18 mai 2015 a donné, à l'unanimité, un avis favorable sur les propositions d’attribution suivantes :

Lotissements Nature de la subvention Montant T.T.C.

"Beauséjour"

rue Blériot et Detroyat

Réfection éclairage 2 137 euros

"Les Régates"

rue Latouche Tréville

Réfection éclairage

(le lotissement demande l'annulation de la subvention accordée le 26 mars 2015 pour cette nouvelle demande)

8 300 euros

"Les Merlettes"

rue Jules Védrines

Réfection éclairage 875 euros

"Le Vieux Chêne"

rue Bossuet, Rabelais, Simon

Réfection enrobé 2 121 euros

"Le Vieux Chêne"

rue Bossuet, Rabelais, Simon

Réfection éclairage 5 216 euros

"Les Coquelicots" Entretien pompes 1 452 euros

"Les Grillons I" Réfection éclairage 3 291 euros

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Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE d’attribuer les subventions citées ci-dessus ; � DIT que la dépense sera imputée sur les crédits du budget 2016, chap 204 – compte 20422

fonction 822 pour les travaux de voirie et du budget 2015, chapitre 65 – compte 6574 fonction 811 pour les pompes de relevage.

2015.IV. 71 : personnel municipal - optimisation de la fonction achat - réorganisation du service

achats marchés publics de la direction générale des services. Le Service Achats et Marchés Publics a pour mission et finalité la mise en œuvre des procédures d'achats publics, avec pour objectif un achat global, cohérent et rationalisé, tout en respectant rigoureusement le code des marchés publics. Dans la continuité du développement entrepris d'une fonction achat performante, le Service Achats et Marchés Publics cherche aujourd'hui à affirmer cette compétence. C'est en accompagnant les services dans la définition de leur besoin et dans l'expression d'un cahier des charges adapté que des marges d'économie pourraient se dégager à partir d'une plus grande analyse des besoins et d'un suivi plus étroit de l’exécution de certains marchés. La fonction achat doit ainsi pouvoir être développée par notamment une meilleure connaissance du marché "fournisseurs", une amélioration des pratiques de négociation, une optimisation des outils de suivi et d’évaluation, la création de groupements de commande et de mutualisation. Ainsi, en mettant en place des méthodes d'analyse fine du besoin, en évaluant les possibilités offertes par le secteur privé et en ajustant précisément les modalités d'un marché public au besoin exprimé par les services de la Ville, les deux postes gestionnaires marchés que la ville de Meyzieu comprend sont devenus de véritables animateurs d'une méthodologie d'achat, dépassant de loin leurs missions initiales de catégorie B, à savoir, la passation et l'exécution des marchés publics. Dès lors, afin d'accompagner la croissance de la fonction achat dans la collectivité, l'équipe municipale propose de convertir les deux postes de gestionnaires marchés en postes de "juristes achat", conformément à l'évolution de leurs missions réellement constatée, dont la dépense totale supplémentaire reviendrait environ à 4 800 euros (annualisés, pour la somme des deux postes). Cette réévaluation des postes se destine à accompagner une dynamique précieuse pour les services, dans le double objectif de dépenser moins et d'acheter mieux. Le comité technique, réunit le 27 avril 2015, a émis, à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � DECIDE la conversion des deux postes de gestionnaires marchés de catégorie B, en "juristes

achats", relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux – catégorie A ; � ADOPTE la mise à jour du tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-

dessus ; � DIT que la dépense résultant de cette mesure sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2015

– chapitre 012.

Interventions : S. Salmon, M. Forissier, V. Gras

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2015.IV. 72 : structure petite enfance Gadelles - 1 0 rue des Frères Goncourt - 2ème tranche des travaux - autorisation donnée au maire de déposer l a demande de déclaration préalable.

Les travaux entrepris en 2014 dans les locaux de l'EAJE Ritournelle se poursuivent en 2015 afin de finaliser la réhabilitation totale du bâtiment. Pour rappel, les travaux réalisés en 2014 portaient sur :

- l'intégration des anciens locaux de La Passerelle du Sourire (déménagée au Pôle social Germaine Tillion) aux locaux de l'EAJE Ritournelle avec l'aménagement d'une seconde salle d'activités, d'une buanderie et de locaux du personnel,

- l'agrandissement du bureau de la responsable sur le local rangement existant avec construction d'un nouveau local rangement.

Les travaux entrepris au second semestre 2015 et objet du dépôt d'une déclaration préalable portent sur le réaménagement global du bâtiment :

- la création de 2 nouvelles entrées pour les structures (1 côté rue Jules Romains, 1 côté rue des frères Goncourt),

- l'aménagement d'un bureau pour la responsable du Relais d'Assistantes Maternelles,

- l'aménagement d'un espace mutualisé aux 2 structures au centre du bâtiment (sanitaires enfants, sanitaires adultes, espace de change),

- le ravalement des façades du bâtiment,

- la mise en conformité du bâtiment vis-à-vis des réglementations (incendie, accessibilité),

- la reprise des clôtures, espaces verts et jeux extérieurs.

Préalablement à ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme de la Ville. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, � AUTORISE le maire à déposer la demande correspondante.

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� FIXE, la date de la prochaine séance publique, en principe, au jeudi 2 juillet 2015. �