OSOL – Bureau handicap dépendance

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OSOL – Bureau handicap dépendance

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L’observation statistique de l’autonomie à la Drees

Présentation à l’ILVV le 15/02/2021

Plan

Chiffres clés

Données agrégées

Données individuelles

Modèle de microsimulation

Projets d’investissement :

- Badiane

- Enquêtes Autonomie

- RI-Autonomie

- Panel ENEAS

Conclusion

Chiffres clés

18 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 27 % de la population

96 % des Français âgés de 60 ans ou plus vivent en « ménage »

728 000 personnes âgées sont accueillies dans près de 11 000 structures d’hébergement.

Entre 5 % et 13 % des 60 ans ou plus sont en situation de perte d’autonomie

1,3 million de bénéficiaires de l’APA, soit 7,6% des 60 ans ou plus

59 % des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile

Un senior à domicile sur cinq est aidé régulièrement pour les tâches du quotidien

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Les données

Données agrégées

Enquêtes Aide Sociale Départementale

Depuis 1984, collecte auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des

aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale

départementale.

https://drees2-sgsocialgouv.opendatasoft.com/explore/dataset/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa-

beneficiaires-et-depenses/information/

Données semi agrégées et individuellesEnquêtes auprès des établissements : enquêtes EHPA

Enquête quadriennale : dernier millésime 2019

Champ couvert : EHPAD, EHPA, résidences autonomie, centre d’accueil de jour pour personnes âgées,

les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux ayant une activité de soins de longue durée

=> 11000 établissements enquêtés

Volet établissement : activité, tarif, hospitalisations, ETP, intérim, bâti ..

Volets résidents et personnels : l’enquête EHPA collecte aussi des informations individuelles sur les

personnels (âge, fonction, diplôme) et sur les résidents (âge, date d’arrivée, GIR, handicap, maladie

neurodégénérative) et sur leurs sorties (transferts, décès)

https://drees2-sgsocialgouv.opendatasoft.com/explore/dataset/587_l-enquete-aupres-des-etablissements-

d-hebergement-pour-personnes-agees-ehpa/information/

Données 2015 : à Quetelet sans le Finess, au CASD avec le Finess

Données 2019 : au CASD avec le Finess, FPR à Quetelet

Données individuelles (1/2)

Remontées individuelles APA et ASH

Opérations en 2007/2011/2017 : amélioration de la couverture du champ (obligation de remontées pour

2017 grâce à la loi ASV).

Recueil de données auprès des conseils départementaux

RI 2017 : les personnes ayant eu un droit à l’APA ou l’ASH ouvert au moins un jour en 2017, ou ayant fait

l’objet d’une évaluation pour l’obtenir.

Les informations recueillies portent sur le sexe et l’âge des bénéficiaires, leur niveau de dépendance

détaillé ainsi que l’historique des évolutions du niveau dépendance depuis la première demande d’APA,

leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide et le contenu de ces plans.

Diffusion : tableaux détaillés nationaux (et départementaux courant 2021)

Données au CASD

RI floutées en libre accès

Données individuelles (2/2)

Enquêtes en population générale :

VQS, enquête filtre

Questionnaire individu en ménage ordinaire + aidants

Questionnaire individu en institution + aidants

Enrichissements : données fiscales, données de santé, …

Thématique : santé, déficiences, aides techniques, limitations fonctionnelles, aides, accessibilité, emploi, revenus, scolarité,

loisirs, discrimination …

Champ Taille échantillon Ménage Taille Institution Diffusion

Handicap santé 2007-2009

Ménage : 30 000 personnes +

5000 aidants

9 000 personnes dans 1 500 structures

Quételet

Care 2014-2016 60 ans ou plus Ménage : 15 000 personnes +

8000 aidants

3 500 personnes dans 700 structures

+ 4500 aidants

Quételet, CASD

Modèle de microsimulation : ouverture des modèles

- Outil de microsimulation et projection

Modèle « Autonomix » : simule les barèmes fiscaux et sociaux ainsi que les prestations d’aide sociale

aux personnes âgées

Champ : volet personne à domicile, volet personne en établissement, volet personne en résidence

autonomie

Projet : Ouverture du code + nouveaux modules (patrimoine, données de santé, disparités territoriales,

besoin d’heures …)

Modèle EP24 et modèle LIVIA : Projections de personnes âgées dépendantes + répartir les personnes

âgées en perte d’autonomie dans trois lieux de vie (Ehpad, résidence autonomie et ménage ordinaire)

Niveau départemental : données détaillées en ligne

https://drees.shinyapps.io/projection-pa

Projet : Ouverture du code

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Les projets d’investissement

Projets d’investissement : Badiane- base de données inter administrative des ESMS (EHPA dans un premier temps)

- rassembler des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public

accueilli dans les structures médico-sociales.

- diffusion annuelle de données agrégées

- Données potentielles à intégrer :

- Bases de la CNSA sur les prix, les données comptables, les descriptions fines des résidents (bases GALAAD, PATHOS)

- Le tableau de bord de l’ANAP

- Bases de la CNAM sur les consommations de soins

- DSN pour la description des personnels

- Étude de la crise sanitaire : données de la CNSA et de Santé Publique France

- Diffusion au fur et à mesure des enrichissements

Projets d’investissement :Dispositifs d’enquête Autonomie

Vie quotidienne et santé (VQS)

2021340 000 personnes

Individus2021/2022

23 000 personnes

Aidants2021/2022

9 000 personnes

Individus2023

6 500 personnes

Aidants2023

6 000 personnes

Prisons - Individus2023

1 200 personnes

Établissements de santé mentale - Individus

20231 000 personnes

Protection de l’enfance -Individus

20231 000 personnes

Enquêtes Ménages Enquête Établissements Enquêtes supplémentaires

« Historique »

+ Appariements

Projets d’investissement : RI Autonomie- Poursuivre les remontées régulières sur APA/ASH : 2007/2011/2017

- Enrichies : PCH, données des caisses de sécurité sociales (CNAM, CNAF, retraite)

- But d’une remontée commune

-> éclairer les cumuls d’aides

-> les bascules d’une prestation à une autre etc...

-> enrichir les enquêtes Autonomie

Projets d’investissement : Eneas- Échantillon National d’Études sur l’Autonomie et l’hébergement des Seniors

- Panel pour suivre les personnes de 60 ans et plus

- Trajectoire dans l’APA (RI APA), suivi de mortalité (données Etat civil), passage en établissement

(Resid ESMS), prestations logements (données CNAF)

- Eneas Santé si appariemment avec le SNDS : reste à charge de la dépendance

Exemple : étude de l’impact du veuvage ou d’une hospitalisation dans le passage en établissement

ConclusionChaque enquête ou collecte de données administratives est diffusée :

- Sous forme de tableaux agrégés sur le site de la DREES

- A l’unité la plus fine recueillie sur les réseaux de chercheurs : Quetelet

et CASD

Les données de dépendance (comme le GIR) sont des données de santé

leur accès nécessite des démarches à la CNIL, au Comité d’Expertise pour

les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé

(CEREES) en plus du lever du secret statistique

Comment améliorer la diffusion ?

- Participer aux comités de pilotage et d’exploitation pour partager vos besoins

Les plans d’aide de l’APA

En moyenne, 500 € d’aide humaine

par mois

Moins d’heures notifiées pour :

- les hommes en couple,

- le recours aux prestataires

- les plus aisés

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60%

GIR 4 GIR 3 GIR 2 GIR 1

En 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié

Proportion de bénéficiaires qui ne consomment pas la totalité de leur plan d'aidehumaine

Part, sur le champ des bénéficiaires qui ne consomment pas la totalité de leur pland'aide humaine, du plan non consommé

Source > DREES, Remontées individuelles APA-ASH 2017