OUTILS DE DIAGNOSTIC ET - Prith - Plan régional … · 2015-09-24 · outils de diagnostic et d’accompagnement socioprofessionnel - action 2-3 celine foucher – coordination du

OUTILS DE DIAGNOSTIC ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL - ACTION 2-3

CELINE FOUCHER – COORDINATION DU PRITH – DOCUMENT DE TRAVAIL – JUILLET 2014

COORDINATION DU PRITH

PRITH PAYS DE LA LOIRE

1

Préambule

L’action relative aux outils de diagnostic et d’accompagnement (action 2-3 du PRITH) a pour finalité d’identifier les

bonnes pratiques en matière « d’évaluation de l’employabilité » des personnes handicapées et poursuivait un double objectif :

Recenser les outils de diagnostic et d’accompagnement mis en place dans les départements permettant d’évaluer les personnes, et plus particulièrement les demandeurs d’AAH.

Partager / diffuser les bonnes pratiques en la matière

Nous avons ainsi :

Constitué un diaporama des outils existants (page 12) Consulté les MDPH de Maine et Loire et de la Sarthe pour apporter un éclairage plus qualitatif à cette action. Des

contacts ont été pris avec la DRJSCS et la CNSA mais qui n’ont pu aboutir dans les temps impartis pour la conduite

de l’action.

Cette action s’inscrit plus largement dans le cadre de l’Axe Emploi (axe 2) du PRITH. Les actions de cet axe retenues pour les années 2012-2014 sont :

Indicateurs d’accès à l’emploi (action 2-1) Indicateurs d’accès à l’accompagnement (action 2-2)

Outils de diagnostic et d’accompagnement (action 2-3)

Liste d’attente EA ESAT (action 2-4) Accès des DETH aux SIAE (action 2-5)


2

Le contexte de l’étude

Un contexte national….

La réforme de l’AAH, mise en œuvre en 2011, a modifié les conditions d’attribution de l’AAH et introduit la notion de RSDAE – Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi.

L’Allocation Adulte Handicapée peut être octroyée : Aux personnes atteintes d’une incapacité d’au moins 80%, la durée d’octroi de l’AAH est comprise entre 1 et 5

ans. Aux personnes dont l’incapacité est au moins égal à 50 % mais inférieur à 80 %, l’AAH peut être octroyée si la

CDAPH reconnait une RSDAE du fait du handicap. La durée d’octroi de l’AAH est de 1 à 2 ans.

La restriction est substantielle lorsque la personne rencontre, du fait de son handicap, des difficultés importantes d’accès

à l’emploi. La CDAPH comparera ces difficultés à celles d’une personne sans handicap. L’évaluation prendra alors en compte :

- Les déficiences à l’origine du handicap

- Les limitations d’activité (et notamment la durée de travail maximum pouvant être réalisée par la personne) - Les contraintes liées aux traitements médicaux et leurs impacts sur les capacités de travail

Ces difficultés ne seront pas considérées comme substantielles quand elles peuvent être surmontées par des techniques de compensation ou des aménagements du poste de travail.

Enfin, la restriction est durable quand la durée des restrictions prévisibles est d’au moins 1 an à compter de la demande.

En complément, la réforme de l’AAH : invite les MDPH, lors de toute demande d’AAH, à traiter également une RQTH et par extension une orientation

professionnelle. implique également de répondre à des besoins spécifiques d’accompagnement de ce public y compris par la

réorientation vers des dispositifs de type RSA.

Un contexte régional…

Cette action s’inscrit également dans un contexte régional où 2 départements ont pris part à des expérimentations sur le sujet :

- En Maine et Loire - Démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des demandeurs d'AAH 1 - En Sarthe - Etude sur L’insertion professionnelle des demandeurs de l’AAH 2

1 CNSA, Rapport de la démarche expérimentale, Evaluation de l’employabilité des personnes handicapées, juin 2013 http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_d_evaluation_de_l_experimentation_-_employabilite_des_PH_-_juin_2013.pdf 2 ANSA, Synthèse d’enquête, L’insertion professionnelle des demandeurs de l’AAH, mars 2013 http://www.solidarites-actives.com/pdf/AAHInsertionProfessionnelle_Synthese.pdf

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_d_evaluation_de_l_experimentation_-_employabilite_des_PH_-_juin_2013.pdf

http://www.solidarites-actives.com/pdf/AAHInsertionProfessionnelle_Synthese.pdf


3

Il est à noter que cette expérimentation va être étendue à 29 MDPH à compter de 2015, dont la MDPH de la Sarthe.

Démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des demandeurs d'AAH – Maine et Loire Expérimentation auprès de 10 MDPH dont le Maine et Loire Aout 2011 – Septembre 2012, poursuite de l’expérimentation en septembre 2013 (8 personnes) Expérimentation pilotée par la DGCS et la CNSA

Test de la pertinence et de l’efficacité de nouveaux processus d’évaluation de l’employabilité des PH.

Objectifs :

Améliorer l’appréciation de la capacité de la personne à travailler Identifier l’accompagnement adapté

Améliorer l’orientation des personnes vers le SPE Contribuer à une réflexion visant à une réforme de l’AAH

Public évalué en Maine et Loire

Primo-demandeurs AAH/RQTH/ORP pour lesquels une orientation en milieu ordinaire était envisageable avec

troubles psychiques Elargissement au public ayant un trouble psychique ayant renouvelé leur demande d’AAH/RQTH/ORP. Public

plus éloigné relevant du milieu protégé mais avec une motivation pour travailler leur projet professionnel


4

Etude sur L’insertion professionnelle des demandeurs de l’AAH - Sarthe Etude sur 3 départements dont la Sarthe - Pilotée par ANSA, DGCS et DGEFP

Identifier des pistes d’amélioration pour l’insertion professionnelle des personnes ayant demandé une AAH

En synthèse :

1- Le pilotage de l’insertion professionnelle des PH Le PRITH = une instance forte Mais pouvant rencontrer des difficultés de déclinaison opérationnelle

2- Un degré d’implication variable en fonction des MDPH sur la question de l’insertion pro des

PH Existence de différences de pratiques : Ces différences de pratique s’expliquent par :

- Les moyens des MDPH : volume important de dossiers à traiter dans des délais limités - Les modalités de partenariat entre MDPH et SPE - L’intensité des relations ex –présence ou non de Pôle Emploi/Cap emploi à la CDAPH

Différents niveaux de préconisations accompagnent la décision d’orientation d’où impact sur le parcours Hétérogénéité des actions pour les personnes, en amont de la prise de décision

Permet de renforcer l’expertise des MDPH et l’accompagnement des personnes dans leur projet professionnel en amont de la décision

3- Disposer de l’ensemble des infos pour permettre une décision éclairée Sur le parcours de la personne : info obtenu via la personne lors du dépôt de la demande, via DUDE, via une personne de

l’EP présente à la CDAPH Sur les dispositifs d’insertion pour avoir une vision d’ensemble des dispositifs mobilisables, un regard sur la pertinence de

certains dispositifs (débouchés, liste d’attente) Préciser certaines notions telles que la RQTH. Difficile de définir ce qu’est une RQTH d’où des pratiques très différentes

4- Faciliter l’articulation entre partenaires

Partenaires qui vont mettre en œuvre le parcours avant ou après la décision de la CDAPH Centres de préorientation ESAT. L’articulation rencontre certaines limites -> prise en compte du phénomène des listes d’attente, favoriser les

passerelles vers le marché du travail Les opérateurs du marché du travail : clarifier les critères d’admission de Cap emploi, dynamiser les EA, renforcer le rôle

des SIAE Coordination entre les acteurs du handicap et les acteurs du social pour adopter une démarche globale du parcours et

mieux articuler insertion professionnelle et insertion sociale (ex : les bénéficiaires de l’AAH sont peu voire pas accompagnés dans leur insertion pro)

2 pistes d’actions : Existence et développement d’outils d’aide à la décision en CDAPH

Modalités de suivi des décisions d’orientation professionnelles émises par la CDAPH


5

Définition et enjeux de l’évaluation de l’employabilité

L’employabilité, une notion nouvelle en cours d’appropriation

La notion d’employabilité est une notion nouvelle qui, comme le précisait un des contributeurs, est en cours

d’appropriation par l’ensemble des acteurs.

Précédemment à la réforme de l’AAH de 2011, l’Allocation Adulte Handicapée pouvait être accordée au motif que la personne était dans l’impossibilité de se procurer un emploi. Un contributeur à cette étude précisait que « l’employabilité

était alors mesurée uniquement sur la base d’éléments médicaux ».

La réforme de l’AAH a ainsi introduit la notion d’évaluation d’employabilité, notion composée d’éléments multifactoriels comprenant des éléments de motivation, de compétences, de capacités / incapacités…

L’appréciation de l’ensemble de ces éléments complexifie la possibilité d’avoir une définition partagée par tous les acteurs et donc à ces derniers de se l’approprier. Par exemple, comment et sur quels critères évalue-t’on la motivation

d’une personne ? Nous avons ainsi pu constater que la définition de l’employabilité sera différente selon:

► les acteurs : L’employabilité sera définie différemment selon le prisme observé : les MDPH dans le cadre de l’octroi de droit à l’AAH

au titre de la RSDAE, les Cap emploi au regard de l’accompagnement pouvant être proposé à la personne, les centres de bilan au titre de l’évaluation (de l’employabilité) de la personne, …

► les outils servant à évaluer l’employabilité : Les outils existants peuvent avoir comme finalité l’évaluation de l’employabilité mais y parvenir avec des modalités/objectifs différents. La richesse de l’offre disponible implique une bonne maitrise des attendus par les

prescripteurs… Nous pouvons citer comme exemple la MDPH de la Sarthe qui a créée son propre outil de recensement

des dispositifs mobilisables (recensement réalisé dans le cadre du projet RECORD) (annexe 1 - page 25)

Les MDPH rencontrées se basent sur une définition qui semble faire consensus, à savoir celle du rapport de M. Busnel,

« L’emploi : un droit à faire vivre pour tous » 3.

Ce rapport propose que l’employabilité soit définie comme « la probabilité d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi. Elle est conditionnée par des facteurs personnels objectifs et subjectifs (capacités fonctionnelles, aptitudes

comportementales et relationnelles, compétences…) et/ou des facteurs situationnels (marché de l’emploi, accessibilités aux lieux et modalités de travail, adaptabilité des postes et des organisations, contraintes professionnelles…), est

susceptible d’évoluer dans le temps et d’être améliorée par la mise en œuvre de moyens d’orientation, de formation,

d’adaptation ou de compensation.».

Pour accompagner ce changement législatif, la CNSA a mis en place un outil - l’arbre décisionnel4 (annexe 2 – page

30) - permettant aux professionnels des MDPH d’être guidés dans leur prise de décision. Pour autant, comme le précisait une des MDPH rencontrées, cette évaluation peut se complexifier en raison :

- Du nombre de facteurs à prendre en compte (médical, professionnel, social …), ensemble de facteurs qui

impacteront le délai de traitement de la demande - Du « profil » de la personne. Pour une personne n’ayant pas travaillé pendant de nombreuses années,

l’évaluation de la RSDAE devient très difficile à appréhender

3 « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous – Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi – Prévenir la désinsertion professionnelle », 2009 http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_EMPLOYABILITE.pdf 4 CNSA, Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les maisons départementales des personnes handicapées, Mars 2013 http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Technique-eligibilites-web-2.pdf En annexe – Schéma d’instruction d’une demande de RSDAE

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_EMPLOYABILITE.pdf

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA-Technique-eligibilites-web-2.pdf


6

En complément de cet arbre décisionnel, un outil complémentaire a été créé, l’arête de poisson (Annexe 3 – page

31)

Cet outil vient notamment aider à évaluer : ce qui relève ou pas de l’impact du handicap sur l’accès à l’emploi

la motivation de la personne à accéder à l’emploi

Dans un objectif d’information et de formation sur l’évaluation de l’employabilité, la MDPH 72 a réalisé un travail important qui a donné lieu à une formation organisée en juin 2013. Cette réunion d’information/formation se déroulait

de la manière suivante :

L’ÉVALUATION DE L’EMPLOYABILITÉ

(Extrait du plan utilisé lors de la réunion de formation / d’information organisée par la MDPH 72 – Juin 2013)

A - QU’EST QUE C’EST ? Un appui à la MDPH dans la réalisation d’évaluations médico psycho-socio-professionnelles, visant l’identification

des difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour mettre en place un parcours d’insertion

professionnelle adapté.

B - POUR QUI ? Le public visé est constitué de personnes handicapées ayant déposé une demande d’AAH, de RQTH ou

d’orientation professionnelle auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

C – COMMENT ?

Une évaluation par l’équipe Pluridisciplinaire MDPH Étude sur dossier et prise de contact téléphonique

Entretiens individualisés Prescriptions « d’évaluation employabilité » financées par la MDPH

Entretiens d’évaluation « spécialisés » avec l’ADGESTI (30/ans)

Réunion trimestrielle à la CARSAT Réunion mensuelle d’Evaluation Pluridisciplinaire Emploi à la MDPH

Réunion mensuelle en Equipe Mixte (Pôle Enfance - Pôle Adulte) pour les situations 16-20 ans

Les partenaires

Pour les situations de maintien dans l’emploi - Les médecins du travail et la « fiche renseignement médecin du travail » demandée pour tout dépôt de

dossier RTH - Le Service Maintien dans l’Emploi (SAMETH)

- Le service social de la Caisse d’Assurance Maladie (CARSAT et MSA) et les fiches de Conclusions Sociales - COMETE France

Pour les situations de recherche d’emploi (plus la formation/ le reclassement professionnel) - Le Pôle Emploi

- Le Cap emploi (sur prescription de Pôle Emploi) – La mission Locale - La formation et le reclassement professionnel

- Les partenaires qui accompagnent le projet professionnel vers le milieu protégé

Les partenaires qui accompagnent le projet professionnel grâce à des outils et/ou services annexes (SESSAD et

SAVS, SAPFI …)


7

Les enjeux de l’évaluation de l’employabilité

L’enjeu de l’évaluation de l’employabilité se situe à 2 niveaux :

► Sur les droits L’évaluation de l’employabilité par la MDPH a un impact important sur l’octroi de droits pour la personne. Droit au

versement d’un revenu minimum, droit à un accès à une couverture maladie, droit à certaines exonérations fiscales mais également droit à se voir reconnaitre une capacité à travailler malgré son handicap.

► Sur l’accompagnement L’évaluation de l’employabilité, et quelle qu’en soit la conclusion au titre de la demande d’AAH - RSDAE, va aussi impacter l’accompagnement pouvant être proposé à la personne.

L’étude menée en Sarthe – « Etude sur l’insertion professionnelles des demandeurs d’AAH » - nous éclaire sur les relais existants pour les demandeurs d’AAH. Pour autant, certains relais comme les structures Cap emploi peuvent s’avérer

difficiles d’accès :

« Les critères de sélection des personnes orientées vers Cap Emploi sont définis au sein d’une convention signée entre l’Etat, Agefiph, Fiphfp, Pôle Emploi et Cap Emploi, qui précise également les objectifs de Cap Emploi en termes de

résultats attendus. Bien que destiné initialement à l’accompagnement de personnes handicapées éloignées dans l’emploi, il semble que

dans les faits, ce sont généralement les personnes handicapées les plus proches de l’emploi qui sont orientées vers Cap

Emploi. [ … ] Les bénéficiaires de l’AAH, généralement éloignés de l’emploi (et notamment quand on leur reconnait une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi), ne sont que très rarement orientés vers Cap Emploi. Dans la

Sarthe par exemple, on estime à 6% le nombre de bénéficiaires de l’AAH parmi les effectifs suivis par Cap Emploi. »

Nous revenons ainsi à la question de la définition « de l’employabilité » qui sera différente selon l’acteur concerné. Par ailleurs, la question des relais vers les dispositifs RSA reste posée mais n’a pu être abordée lors de nos consultations.


8

Les outils d’évaluation de l’employabilité

Une offre riche …

L’ensemble des acteurs institutionnels de l’emploi ont développé et mis en place des outils de diagnostic et

d’accompagnement pouvant avoir pour finalité l’évaluation de l’employabilité, c’est-à-dire l’évaluation des capacités de la personne à accéder ou reprendre une activité professionnelle.

Un recensement des outils a été réalisé (page 12), outils qui peuvent être synthétisés de la manière suivante :

Droit commun Spécifique

Outils de diagnostic

- Pôle Emploi – EMT, ECCP…. - CRP – Préorientation, UEROS - Agefiph – dispositif Formation Courte,

dispositif des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)

Outils d’accompagnement

- Les SIAE - Les outils des Conseils Généraux

(BRSA)

- Service d’Accompagnement à la Vie Social (SAVS)

- Service d’Accompagnement Médico-

Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

- ESAT - COMETE

Offres de services des partenaires

- Pôle Emploi

- Mission locale - Unité emploi des conseils généraux

- Cellules locales de la CARSAT 5

- Cap emploi

- SAMETH

… mais ne répondant pas toujours aux besoins des MDPH

Ces outils et/ou dispositifs sont mobilisés par les partenaires emploi et vont favoriser la prise de décision. Pour autant, la question de la mobilisation effective de ces outils par les MDPH peut être posée en raison :

► De la richesse de l’offre disponible

► De la définition de « l’employabilité »

► Des attendus d’un diagnostic employabilité

► Du positionnement de la MDPH qui n’est pas toujours prescripteur de ces outils, outils le plus souvent à la main des membres de l’équipe pluridisciplinaire

5 Réunion trimestrielle organisé à l’initiative de la CARSAT pour les situations des assurés en IJ depuis + de 3 mois pour des situations de maintien dans l’emploi. Sont présents : médecin du travail, médecin conseil, responsable des indemnisations SS, AS CARSAT, SAMETH, MDPH. Ces cellules locales mises en place sur chacun des départements ligériens permettent de prévenir la désinsertion professionnelle. La concertation des partenaires permet de disposer de l’ensemble des éléments pour statuer.

D’où des difficultés d’appropriation des outils


9

Par conséquent et pour répondre à leurs besoins, les MDPH vont alors développer leurs propres

outils/collaborations d’aide à la décision.

Des outils « internes » aux MDPH

Le principal outil permettant d’évaluer l’employabilité d’un demandeur est le travail de collaboration menée avec les

partenaires au sein des équipes pluridisciplinaire. En complément des éléments présents dans le dossier, les éléments

fournis par les partenaires (Cap emploi, Pôle emploi …) et les échanges au sein de cette instance vont aider à la prise de décision et notamment grâce aux bilans précédemment réalisés, aux éléments médicaux et sociaux qui ont pu être

repérés/évalués ainsi que des éléments liés à la motivation (capacité à mettre en œuvre des démarches, suites données à des propositions …). Le partage d’information et d’expertise est indispensable à une prise de décision éclairée.

En Sarthe, la MDPH a créé une fiche de renseignement jointe systématiquement au CERFA. Cet outil reprend l’ensemble des éléments du CV (expériences professionnelles, bilans/formations réalisés, structure d’accompagnement de la

personne …) avec les coordonnées des personnes qui ont pu intervenir dans leurs parcours. L’objectif est de disposer de tous les éléments du parcours afin de ne pas proposer des prestations déjà réalisées.

Il n’en reste pas moins difficile d’obtenir toutes les informations relatives au parcours de la personne.

Le CERFA peut s’avérer complexe à remplir pour les personnes : il y aurait, par ailleurs, une réflexion sur ce document

CERFA mais qui, aux dires des contributeurs, n’irait pas dans le sens d’une simplification du formulaire de demande. Afin d’aider la personne dans la constitution de sa demande, des relais existent. Nous citerons l’exemple de la MDPH 72

qui dispose de plusieurs relais de proximité ou d’espace d’échanges permettant de disposer de l’ensemble des éléments pour statuer/évaluer l’employabilité de la personne:

► Les CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) sont au nombre de 13 en Sarthe. Ces centres sont les relais de proximité de la MDPH pour donner des 1er informations, aider à la bonne compréhension du dossier,

aider au remplissage de la demande et ainsi pouvoir désengorger l’accueil de la MDPH. Les CLIC sont en 1er ligne pour aider au remplissage de la demande MDPH.

► Les Equipes Pluridisciplinaire Emploi au sein desquelles sont évoquées les situations dites problématiques pour lesquelles un partage d’information, d’expertise est nécessaire. Sont ainsi présents : Pôle Emploi – Cap emploi – Mission Locale – les 2 CRP de Sarthe – Adgesti (prestataire spécialisé dans l’accompagnement de personnes

ayant un handicap d’origine psychique).

Des ressources « externes »

Si l’évaluation en équipe pluridisciplinaire ne permet pas de statuer, la MDPH peut faire appel à des ressources externes,

ressources recensées en page 12.

La principale difficulté à la mobilisation de ces outils est le fait que les MDPH ne sont que très peu prescripteurs directs.

Afin de répondre à la nécessaire évaluation de l’employabilité induite par la réforme de l’AAH, elles ont pu quand cela était nécessaire, développé des partenariats spécifiques sur leur territoire.

En effet, les MDPH rencontrées dans le cadre de cette action ont particulièrement évoqué les conventions qui peuvent

être formalisées avec des acteurs spécialisés par type de handicap et les conventions mises en place avec les CRP ligériens. Nous citerons 2 exemples de conventions :

Les acteurs spécialisés par type de handicap

En complément des PPS et des évaluations UEROS, une des MPDH rencontrée, la Sarthe, a mis en place une convention

avec l’Adgesti pour une évaluation du handicap psychique - ESEHP (Equipe Spécialisée d’Evaluation du Handicap Psychique).

30 évaluations par an, objectif : définir si la personne peut être dans une démarche d’insertion. Rencontre les personnes (en individuel, en collectif)

Mise en situation de 2 semaines

Evaluation globale

Mobilisé lors de la demande auprès de la MDPH lorsque cela semble pertinent au regard de la santé (santé stabilisée,

adhésion aux soins). Financement total de la MDPH 72. Il s’agissait, au départ d’une expérimentation de la CNSA qui dotait la MDPH d’une

subvention, fin de la phase d’expérimentation d’où prise en charge complète de la MDPH.

Frein : délai de 1 an


10

Les diagnostics Employabilité réalisés dans les CRP

Evaluation faite par les psychologues des CRP Sarthois. 120 évaluations par an réalisées en Sarthe A la demande de la MDPH, les psychologues rencontrent les personnes en entretien dans le but de :

- Donner des informations sur les possibilités de reclassement - Recueillir les éléments du parcours (professionnel, formation …)

- Identifier les obstacles à l’insertion

- Recueillir les souhaits de la personne Suite à cette évaluation, un retour écrit (bilan) est transmis à la MDPH.

CRP St Saturnin : permanence d’ ½ j par semaine CRP Sablé : 1 j tous les 15j

Une synthèse d’un bilan d’employabilité est annexée au présent document (Annexe 4 – page 33)

En Loire-Atlantique, les 2 CRP (La Tourmaline et les Hauts Thébaudières) vont proposer une prestation d’évaluation qui

sera opérationnelle au dernier trimestre 2014. Cette prestation a pour finalité d’aider la MDPH 44 et les membres de l’Equipe Pluridisciplinaire Professionnelle à statuer sur une orientation professionnelle.

L’objectif est de définir les capacités de la personne et d’objectiver sa situation sur une suite de parcours en raison de

données sociales, médicales et professionnelles. Les modalités :

- Evaluation de 5 jours maximum sur une période de 3 semaines. - L’évaluation pourrait alterner : entretiens, séance d’animation collective, mise en situation en atelier, mise en

action entre deux temps de présence au Centre …

- Avec intervention de plusieurs professionnels de l’évaluation selon les situations (psychologue, formateur, médecin, chargé d’insertion, assistant social...)

L’introduction de la notion de RSDAE et la nécessaire évaluation de l’employabilité de la personne a été facilitée par la

mise en place du schéma d’instruction d’une demande de RSDAE (arbre décisionnel) et par l’outil complémentaire (arête de poisson) mais également par la signature de conventions répondant particulièrement aux besoins des MDPH.


11

Conclusion La notion d’employabilité est une notion nouvelle qui continue d’être en cours d’appropriation par l’ensemble des acteurs.

Le travail réalisé dans le cadre de cette action 2-3 du PRITH nous amène à synthétiser les outils d’évaluation de l’employabilité de la manière suivante :

En synthèse :

► les outils d’aide à la décision sont partagés au niveau de la CNSA qui accompagne les MDPH lors de tout changement législatif et réglementaire.

A noter : des contacts ont été pris avec la CNSA afin de pouvoir communiquer sur les études en cours

sur la thématique de l’employabilité et plus largement sur l’insertion des personnes handicapées. L’objectif est de pouvoir avoir une vision générale des études menées et ainsi enrichir les actions menées

dans le cadre du PRITH. Cette action pourra ainsi être ultérieurement complétée par un panorama des études pilotées par la CNSA.

► Les outils d’évaluation de l’employabilité existent et sont mobilisés notamment par les partenaires présents en EP. Il est aujourd’hui nécessaire :

- de mieux communiquer sur ce qui a été fait pour la personne au cours de son parcours afin de ne pas

l’orienter vers des prestations dont la personne a déjà pu bénéficier. - D’accéder plus facilement aux évaluations déjà réalisées.

► Le rôle prépondérant des collaborations locales (via les conventions, via les Equipes Pluridisciplinaires …) avec les acteurs intervenant sur le champ du handicap - les MDPH s’appuient sur les compétences et ressources de ces acteurs.

► L’expérimentation d’évaluation de l’employabilité menée en Maine et Loire a comblé un grand nombre de manques identifiés sur le territoire en matière d’évaluation. Etendue à 29 départements à compter de 2015 dont

la Sarthe, il est souhaité que cette expérimentation soit pérennisée compte tenu de sa plus-value comme outil

complémentaire à la main directe des MDPH.

► La problématique ne semble pas résider dans les outils à disposition sur les territoires mais davantage l’accompagnement qui peut être mobilisé à la suite de cette évaluation. Pour exemple, la MDPH 72 avait mené une réflexion pour la mise en place d’un SAVS à visé professionnel (SAVP – Service d’aide à la vie

professionnelle). Ce type de structure existe pour les jeunes avec le SAPFI (Service d'Accompagnement aux

Parcours de Formation et d'Insertion – s’adresse surtout à des jeunes sortant d’IME) mais son équivalent pour le public adulte n’existe pas.

Outils de diagnostic et

d'accompagnement (de droit commun et spécifique TH)

Outils de la CNSA

Conventions spécifiques de la

MDPH


12

Recensement des outils de diagnostic et

d’accompagnement

12

Recensement des outils de diagnostic

Dispositifs / Outils Action Périmètre Objectifs Modalités

Pôle Emploi

EMT / IMT Région Vérifier ses compétences par rapport à un métier visé Découvrir les conditions d’exercices du métier

80h

Pôle Emploi

ECCP Région Evaluation de ses compétences sur métier visé, identification des compétences à acquérir et des compétences transférables

4 à 8h


13


CRP

Préorientation

44 - Nantes (CRP La Tourmaline). NB : 6 places dédiés pour H. Psy 44 - Nantes (CRP Les Hauts Thébaudières). H. Visuel - 6 places en préo 72 - Sablé sur Sarthe (CRRP de Sablé) – 20 places 72 - St Saturnin (ADAPT) -16 places

étude globale des motivations, des intérêts, des aptitudes, des capacités, du potentiel du stagiaire, tant sur le plan intellectuel que sur les plans gestuels et médicaux pour aboutir à la construction d'un projet professionnel.

6 phases sur une durée totale de 12 sem. : identification et choix des outils adaptés

à la déficience visuelle élaboration de projets exploration du projet validation du projet formalisation du projet et mise en place

d'un plan d'action. Les projets sont validés par

- des mises en situation de travail dans différents ateliers,

- par des enquêtes et/ou des stages de découverte en entreprise.

CRP

UEROS 49 – Angers (UEROS Arceau Anjou)

évaluation des capacités, réentraînement, préparation à l'insertion sociale et professionnelle, proposition d’orientations et conseils auprès de la MDPH

3 mois Déroulement : 1ère phase : Evaluations des fonctions mentales supérieures, des capacités d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne, des capacités d’apprentissages. 2ème phase : Réentraînement et mises en situation concrètes dans les sphères personnelle, sociale, professionnelle (en milieu ordinaire de travail ou en milieu protégé)


14


AGEFIPH

PPS Appui à un diagnostic approfondi (handicap mental / handicap psy)

Région Prestation mobilisable pour une première orientation vers le prestataire. identifier les pré-requis nécessaires pour entamer un parcours, repérer les éléments facilitateurs ainsi que les freins, à la fois généraux et relatifs à l'employabilité, et spécifiques au handicap psychique. devra aider à l'identification des

capacités et aspirations de la personne.

Il s'agira pour le prestataire de valider que la problématique de la personne orientée est une problématique ayant trait au handicap psychique

Handicap psychique : 6 à 15h sur 3 mois, renouvelable Handicap mental : 15h sur période de 3 mois max.

AGEFIPH

Prestations Formations Courtes Accompagnement renforcé vers l’emploi

Région - Identification des freins à l’élaboration d’un projet professionnel ;

- Lever les principaux obstacles psycho-médico-sociaux

20 semaines soit 5 mois maximum - temps en face à face, en collectif - en entreprise d’une durée de 210h maximum par stagiaire dont 35 à 70h de stage en entreprise maximum.

AGEFIPH

Prestations Formations Courtes Se préparer à une reprise d’activité

44 – Nantes

- Bilan personnel et professionnel - Faire le deuil de son ancien métier

ou de son projet professionnel, - Identifier les transferts de

compétences possibles - Identifier le potentiel

d'engagement de la personne - Visites d’entreprises - Evaluer les capacités de la

personne, ses possibilités d’accès à l’emploi et les freins périphériques qui retardent son accès à l’emploi.

50h


15

AGEFIPH

Prestations Formations Courtes Remobilisation vers l’emploi

Départements 44, 49, 85

- Identification et levée des freins périphériques à l'emploi.

- Identifier le potentiel d'engagement de la personne.

- Prendre en compte le handicap - Organiser une période

d'immersion en entreprise

140h en centre dont 35 à 70h en immersion en entreprise

AGEFIPH

Prestations Formations Courtes Redynamisation vers l’emploi

72 - Faire le deuil de son ancien métier - Savoir parler de soi, reprendre

confiance en soi

70h - Organiser des visites d’entreprise, - Réaliser un portefeuille de compétences

: mettre en avant ses atouts et son potentiel.

AGEFIPH

PPS Prestation d’évaluation des capacités fonctionnelles et professionnelles (épilepsie, cérébrolésés, handicap mental, déficience, motrice / visuelle / auditive)

Région mais… Epilepsie - Régional mais situé dans le 44 et possibilité 49 Cérébrolésés - 49 mais ouvert à l'ensemble de la région

- Evaluer l'écart entre les capacités de la personne et l'emploi,

- permettre à la personne de se projeter dans son projet professionnel en tenant compte de ses capacités,

- apporter des pistes concernant la stratégie à mettre en œuvre dans le cadre du parcours professionnel

8 à 30h – variable selon les déficiences concernées

AGEFIPH

POPS Région - Aider la personne handicapée à se projeter dans un parcours vers l’emploi ou s’investir dans l’élaboration d’un projet professionnel ou de formation

- Permettre l’élaboration d’un nouveau projet professionnel dans le cadre du reclassement interne ou externe d’une personne handicapée lorsque le maintien à son poste de travail n’est pas possible

20 à 40 h sur une période de 3 mois maximum et prévoit une alternance d’entretiens individuels (en face à face), de regroupements collectifs. Mises en situation professionnelle et/ou évaluations sur des plateaux techniques de formation peuvent être envisagées. La prestation intègre des modules sur l’identification des acquis, l’acceptation du handicap et de ses conséquences, le deuil de l’ancien métier, la découverte du marché du travail, l’élaboration d’un nouveau projet professionnel ainsi que la construction et formalisation d’un plan d’action.


16

Recensement des outils d’accompagnement

Dispositifs / Outils Action Périmètre Objectifs Modalités Conseil général

Evaluation des compétences professionnelles

44 Allocataires RSA accompagnés par les Unités emploi

- Favoriser l’élaboration d’un projet professionnel en aidant la personne à s’approprier les différents aspects du métier recherché, - Evaluer et formaliser les savoir-faire techniques maitrisés en vue de confirmer un projet ou de s’appuyer sur les acquis pour établir des propositions de transfert de compétences vers d’autres métiers ou poste - Identifier les manques éventuels au regard du ou des projets

Formaliser un document relatif à l’évaluation réalisées, complété des propositions concrètes pour la suite du parcours

Conseil général

Accompagnement social intensif de proximité (ASIP)

44 RSA

Enclencher un processus de réinsertion en prenant appui sur des objectifs précis, définis avec la personne et à mettre en œuvre, Résoudre un problème majeur qui fait obstacle à la réinsertion (hors mesures logement qui bénéficient de prises en charge spécifiques),

Entretiens individuels, visites à domicile, démarches individuelles faites avec la personne

Conseil général

Examen de santé à caractère professionnel

44 RSA

Révéler des inaptitudes au travail ou demander des adaptations de postes. Attirer l'attention des bénéficiaires sur leur état de santé. Les inciter à s'engager dans une démarche de santé (prévention et soins).

Aide pour le financement des examens de santé à caractère professionnel pour les employeurs de bénéficiaires du RSA en contrat aidé non marchand

Conseil général Accompagnement du parcours vers l'emploi

49 RSA socle ou RSA activité dépourvu d'emploi ; bénéficiaires de la

Accompagnement et mobilisation vers l’emploi par une approche globale basée sur la reprise de confiance, le développement de l’autonomie, la mobilisation de ses ressources pour

Au minimum 12h d’entretiens individuels + ateliers collectifs sur 4 mois, renouvelable 2 fois soit 12 mois maximum


17

RQTH ou ayant un récépissé de dépôt demande

lever les freins à l’insertion professionnelle et pour concrétiser des démarches vers l’emploi (mise en relation avec les partenaires et accès aux dispositifs existants).

Conseil général Activités adaptées préparant à l'insertion sociale et professionnelle - atelier de vie quotidienne et vie sociale

49 RSA

Permettre aux personnes de se réapproprier une démarche liée à l'insertion socioprofessionnelle au travers d'activités d'animation favorisant l'adaptation et la reconnaissance. Pour les personnes, être capable de mieux gérer leur vie au quotidien, et s’investir dans différents projets.

2 types d’ateliers : ateliers pédagogiques (atelier informatique…) et ateliers vie collective (sorties culturelles…). Entretiens individuels (début, à mi-parcours et à la sortie de l’action). 7 ateliers organisés par 1/2 journée (ateliers pédagogiques et vie collective confondus) sont proposés par semaine. 1 séance hebdomadaire est prévue sur 45 semaines

Conseil général DIASM : DIspositif d'Appui en Santé Mentale auprès des publics en précarité

49 Angers agglo. Personnes en situation de précarité, d’exclusion présentant une souffrance psychique.

Lever les freins à l'insertion sociale et professionnelle des publics en souffrance psychique. Réintroduire l'écoute et valoriser la parole des usagers en souffrance psychique. Aider des professionnels dans l'accompagnement des publics en souffrance psychique. Accompagner les démarches de santé

6 à 12 entretiens individuels sur 6 mois

Conseil général Atelier bien-être - Un temps pour soi

53 Pays des Coëvrons - RSA socle orientés sur un parcours social - jeunes en difficulté - suivies par un assistant social du CG ou un conseiller de la Mission Locale - en situation de précarité et de mal-être

Agir sur l’intégration sociale voire professionnelle de femmes au travers d’un parcours de santé et bien-être

séances collectives et individuelles sur 8 semaines environ.


18

Conseil général Atelier bien-être - au fil de soi

53 Ville de Laval CCAS Femmes de moins de 60 ans : - bénéficiaires de prestations correspondant aux minima-sociaux - suivies par un travailleur social référent - en situation de précarité et de mal-être

Agir sur l’intégration sociale voire professionnelle de femmes au travers d’un parcours de santé et de bien-être

Une vingtaine de séances collectives et individuelles.

Conseil général Visite médicale de main d'œuvre

53 Laval RSA socle / Jeunes éligibles au Fonds d’Aide aux Jeunes Intervention départementale au centre AFPA de Laval

Evaluer les capacités des personnes pour qui se pose la question de ses aptitudes au travail en s’appuyant sur l’expertise médicale d’un médecin spécialisé. - déterminer les capacités d’une personne à l’exercice d’un métier prédéfini - identifier les contres indications médicales compte-tenu des problèmes de santé éventuels - préconiser et orienter la personne vers des examens complémentaires éventuels - Informer le référent prescripteur des conclusions de l’examen

La visite médicale de main d’œuvre (environ 30 minutes)

Conseil général Appui spécifique auprès de bénéficiaires RSA socle en souffrance psychique

53 RSA socle, orienté sur un parcours

Faciliter l’accompagnement de personnes éprouvant des difficultés d’insertion relatives à leurs capacités


19

social, souhaitant reprendre une activité professionnelle mais éprouvant des difficultés d’ordre psychologique

de projection, d’anticipation, d’observation, d’attention et de mémorisation.

Conseil général Plateforme d’accès ou de retour à l’emploi en secteur marchand

53 RSA socle proches de l’emploi

Mobiliser une assistance technique ponctuelle (6 mois) pour favoriser une reprise d’activité professionnelle rapide pour les bénéficiaires du RSA socle proches de l’emploi

Plateau technique, composé de 4 consultants en ressources humaines proposant des actions individuelles et collectives

Conseil général Diagnostic personnalisé 53 RSA socle, soumis à l’obligation d’accompagnement

- formaliser une évaluation des difficultés, des potentiels et des compétences du bénéficiaire - faire un rappel des droits et des devoirs liés au dispositif RSA - apporter des éléments précis et complémentaires à l’autodiagnostic réalisé lors des journées RSA à la demande du Conseil général - apporter des éléments évalués et objectifs de la situation des bénéficiaires pour aider les membres des commissions RSA dans leur prise de décision

Conseil général Accompagnement spécifique de proximité

53 RSA socle, soumis à une obligation d’accompagnement

Aider les bénéficiaires à résoudre, au quotidien, leurs difficultés et à lever les freins matériels, mais aussi psychologiques, à la reprise d’un emploi ou d’une formation

Conseil Général Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA socle

53 RSA socle soumis à une obligation d’accompagnement :

- orientés sur un parcours social, mais proches d’une réorientation sur le parcours professionnel et pour lesquels des difficultés subsistent encore - orientés sur un parcours emploi mais ne disposant pas d’une autonomie


20

suffisante pour rechercher efficacement une activité professionnelle et faire face aux exigences demandées => la levée des freins à l’insertion => la construction, la mise en œuvre du projet professionnel et la recherche d’emploi

Conseil Général Retour à l'Emploi 72 Personnes BRSA en capacité d’emploi ou proche de l’emploi et nécessitant une aide pour un placement en emploi ou du maintien dans l’emploi

- Aider à la recherche d’emploi durable. - Placer en emploi durable les personnes accompagnées. - Consolider les personnes en emploi de manière durable.

Accompagner le bénéficiaire du RSA à l’élaboration de son projet professionnel et à sa recherche active d’emploi jusqu’à son placement. Une fois le placement effectué, un accompagnement est assuré pour favoriser l’adaptation à l’emploi du bénéficiaire du RSA (entretiens tripartites et d’analyses, mise en place de compléments de formation si nécessaire, éviter l’interférence de problèmes périphériques à l’emploi (logement, mobilité…).

Conseil Général Accompagnement Professionnel Spécialisé

72 RSA ayant besoin d’un soutien Publics spécifiques : jeunes, seniors, femmes, travailleurs handicapés…et /ou à un public habitant sur un territoire rural.

Accompagner la personne dans la mise en place de son projet professionnel et de sa recherche d’emploi

- L’action individuelle : recherche d’emploi, formation, actions d’insertion prof.. Une fois tous les 15 jours pendant 6 mois. - L’action collective : des échanges autour de problèmes communs afin de trouver des solutions avec possibilité d’intervention d’organismes extérieurs. => périodes en entreprise, EMT, visites en entreprise, etc 6 mois. Sur motivation précise, la durée peut être allongée jusqu’à 12 mois

Conseil général

Mesure d'Evaluation des Capacités et Aptitudes professionnelles (MECAP)

85 RSA

Permettre un retour à l'emploi plus rapide et plus efficace par une évaluation et une orientation dès l'entrée des bénéficiaires du RSA dans le dispositif


21

Conseil général

Accompagnement des travailleurs handicapés allocataires du RSA pour un accès facilité à l'emploi

85 RSA

Faciliter l'accès des personnes handicapés au marché de l'emploi en les rapprochant des entreprises en milieu ordinaire

Conseil Général Plateforme d'Evaluation pour l'Insertion Professionnelle (PEIP)

Personnes en démarche d’insertion Exclues : les personnes relevant d’une problématique sociale les empêchant de s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle ou les personnes en capacité d’emploi avérée.

Construire avec la personne un parcours d’insertion personnalisé et adapté. Identifier les compétences et les freins à l'insertion pour construire un plan d’actions personnel devant déboucher vers des actions concrètes telles qu’un accompagnement spécialisé, une formation, l’insertion par l'activité économique, un retour à l'emploi. Une orientation sociale sera proposée si les freins à l’emploi sont majeurs

Séances collectives et individuelles en alternance. - mise en situation de travail, - tests écrits et aptitudes informatiques, - entretien directif et/ou libre, - groupe de travail sur des thèmes relatif à la recherche d’emploi, aux métiers, à la santé, la mobilité, la garde d’enfants…


22

Dispositifs / Outils Périmètre Objectifs Modalités

SAVS - SAMSAH

SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

Région Contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

Prise en charge de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel, sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)

SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

Région Réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité

SIAE

Ateliers et Chantier d'Insertion (ACI)

Région Permettre un retour vers l’emploi durable en passant par une période de mise en situation de travail, sous statut de salarié en contrats aidés, à laquelle s’ajoutent un accompagnement au projet professionnel + formation suivi, accompagnement, encadrement et formation de salariés pas ou peu qualifiés, embauchés en contrat aidé (contrat d’accompagnement dans l’emploi) en vue de leur faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

supports d’activité variés Les ACI organisent : - l’accueil et l’intégration en milieu de travail, - l’accompagnement social et professionnel, - la formation des salariés en insertion


23

Entreprise d'insertion

Région Remettre en situation de travail avec un encadrement et un suivi socioprofessionnel permettant la sortie vers un emploi de droit commun ou une formation

- entretien de locaux professionnels et chez les particuliers - tri de déchets ménagers - entretien des espaces collectifs et des espaces verts - entretien de locaux, second œuvre bâtiment, conduite des personnes âgées - collecte, tri et vente de vêtements d'occasion - réparation et vente en électroménager - maçonnerie, peinture en bâtiment - réparation et vente de voitures - viticulture, viniculture - sous-traitance industrielle

Associations intermédiaires

Région Faciliter l'accès des bénéficiaires RSA à des emplois classiques du marché du travail par une mise en situation de travail chez des employeurs. Permettre au bénéficiaire de se mettre en marche vers l'emploi. Définir l'employabilité de la personne. Identifier les freins de retour à l'emploi dans les différents domaines

Accompagnement du projet professionnel et dynamisation de la recherche d’emploi ou de formation Mise à disposition de salariés à titre onéreux auprès d’entreprises ou de particuliers avec un accompagnement spécifique

Entreprises de travail temporaire d'insertion

Région - Favoriser le développement des compétences professionnelles et du niveau de productivité des bénéficiaires du RSA. - Evaluer les difficultés éventuelles et les besoins en formation. - Faciliter la résolution de problèmes connexes à la situation de travail

Les entreprises de travail temporaire d'insertion assurent un encadrement et un suivi social et professionnel qui doit revêtir la forme d'un appui externe à l'entreprise cliente. Cet appui s'exerce pendant les heures non travaillées en particulier à travers l'organisation d'actions de formation, l’identification des compétences, l’élaboration d’un plan d’action permettant la mise en œuvre de démarches d’accès à l’emploi, les liens avec les référents professionnels ou sociaux pour lever les obstacles à la réussite de l’insertion.

24

ANNEXES

25

Annexe 1 – Répertoire Emploi MDPH 72

26

Personnes en situation de handicap

11 rue de Pied Sec

72019 LE MANS Cedex 2 02.43.54.11.90

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

DE LA SARTHE

27

Evaluation

Des

Capacités

Médecin du

travail

Médecin conseil

Médecin

traitant

Comète France

La MDPH

En Emploi

En Accident de Travail

ou Arrêt Maladie

En Recherche

d’Emploi

Accueil, Information

Décision

en CDAPH

Maintien dans l’emploi :

- Médecins du travail

- Assurance maladie CARSAT / MSA

- SAMETH

Formation ou pré- orientation :

- CRP ou Centres de formation

- Apprentissage adapté

- ADGESTI

Milieu Protégé : ESAT / SAESAT

Services d’accompagnement :

- SAMSAH/SAVS

- SAPFI

- SESSAD

- COMETE France

- SEHE

Recherche d’emploi :

- Pôle Emploi / Cap Emploi

- Mission Locale

- Entreprises Adaptées

L’Equipe

Pluridisciplinaire

et les Partenaires

Emploi

Renseignements,

Evaluation

Orientation

Accompagnement

Autres partenaires :

- Les associations d’usagers

- ALTHER

Schéma de parcours du travailleur handicapé

28

Tableau récapitulatif des

partenaires emploi

MD

PH

Ass

oci

atio

ns

Ad

gest

i

ALT

HER

Ap

pre

nti

ssag

e

Cap

Em

plo

i

CA

RSA

T/M

SA

CO

MET

E

CR

P /

CR

RP

Pô

le E

mp

loi

SEH

E

SAM

ETH

ST 7

2

Mis

ssio

n L

oca

le*

SAP

FI*

SESS

AD

*

Pe

rso

nn

e e

n

em

plo

i

accueil, information et accompagnement

X X X X X X X X X

Evaluation, orientation/formation

X X X X X X X

Maintien dans l’emploi X X X X X

En A

ccid

ent

ou

Arr

êt

de

trav

ail

accueil, information et accompagnement

X X X X X X X X


X X X X X X

Maintien dans l’emploi ou reclassement professionnel

X X X X X X X

De

man

deu

r

d'e

mp

loi

Accueil, information accompagnement

X X X X X X X X X X X X


X X X X X X X X X X X X

insertion professionnelle X X X X X X X X X X X

Entreprise adaptée X X X X X X X X

ESAT X X X X X X X X

*Dispositif spécifique jeunes

29

Sommaire

Le schéma de parcours du travailleur handicapé

Le tableau récapitulatif des partenaires emploi 1. La MDPH p.3 2. Les partenaires « emploi » p.5

2.1. Les associations d’usagers ................................... p.7 2.2. ADGESTI .............................................................. p.11 2.3. ALTHER ............................................................... p.13 2.4. Apprentissage Adapté ......................................... p.15 2.5. Cap Emploi .......................................................... p.17 2.6. CARSAT Assurance Maladie ................................ p.19 2.7. MSA .................................................................... p.23 2.8. COMETE France ................................................... p.27 2.9. CRRP Sablé .......................................................... p.29 2.10. CRP de l’ADAPT ................................................ p.31 2.11. Pole emploi ...................................................... p.33 2.12. Service Emploi Handicap Entreprises .................. p.35 2.13. SAMETH ............................................................ p.37 2.14. Santé du travail 72 ............................................. p.39 2.15. Mission Locale ................................................... p.41 2.16. SAPFI ................................................................. p.43 2.17. Les SESSAD ........................................................ p.45 2.18. Les Référents de Scolarité .................................. p.49

3. L’orientation Entreprise Adaptée p.51

4. L’orientation ESAT p.57

30

Annexe 2 – Arbre de décision Guide GEVA – Schéma d’instruction de la notion de RSDAE

Du fait du handicap 1. Les conséquences du handicap sur le plan professionnel vont-elles durer plus d’un an ?

2. La personne a-t-elle une activité professionnelle ou à caractère professionnel dans laquelle elle peut se maintenir (éventuellement avec un aménagement de poste) ?

3. La personne peut-elle avoir et conserver une activité professionnelle (données médicales et emploi) ?

4. La personne est-elle dans une démarche avérée d’insertion professionnelle ?

Oui

Non

Oui Ou a priori oui

Pas de RSDAE

Pas de RSDAE

oui

Sur le marché du travail

En ESAT

Temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps

Temps de travail Inférieur à un mi-temps

Pas de RSDAE

Pas de temps de travail égal ou supérieur à un mi -temps envisageable

Pour une autre raison Pas de RSDAE

RSDAE

RSDAE

Non

Du fait du handicap

Pour une autre raison

Non RSDAE

Pas de RSDAE

Projet d’insertion professionnelle sur le marché du travail

Projet d’insertion professionnelle en milieu protégé (orientation ESAT)

Projet d’insertion professionnelle non finalisé

oui

RSDAE

Du fait du handicap

Pour une autre raison

RSDAE

Pas de RSDAE

31

Annexe 3 – Arête de poisson

32

Annexe 4 – Evaluation employabilité en CRP

FICHE N°2 : évaluation

DATE DE L’EVALUATION :

REALISEE PAR :

OBJET DE L’EVALUATION : évaluation de la demande de

reclassement professionnel et de l’employabilité.

OBJECTIF DE L’EVALUATION (en lien avec la demande de l’équipe

MDPH) :

Evaluation employabilité

-

-

Nom : Prénom : n°dossier :

Date de naissance :

Adresse :

Objet et date de la demande administrative : ORP – RQTH - AAH

33

Synthèse de l’entretien et avis de l’intervenant, membre de l’équipe

pluridisciplinaire MDPH :

A 41 ans, Mme B est actuellement dans une situation difficile. Habituée

à travailler sur des postes impliquant physiquement, Mme a connu en

2011 un accident de travail. Celui-ci faisait suite à des mois de douleurs

négligées ou tout du moins minorées.

Mme n’a plus l’usage total de son bras droit. Les contrindications sont

nombreuses et les douleurs importantes. Mme est perdue car elle ne sait

plus quoi faire professionnellement.

En parallèle, Mme a connu depuis 2008 des changements dans sa vie

personnelle très important aussi : séparation puis divorce, réorganisation

familiale et contraintes plus importantes. Mme connaît aussi de grosses

difficultés sociales (dossier de surendettement, fin de droit ARE). Cela a

poussé Mme à mettre fin à son arrêt maladie pour retourner vers le monde

professionnel. Pour autant elle ne sait pas quoi et les possibilités

d’insertion directe sans l’usage total de ses membres supérieurs semblent

difficiles dans son bassin d’emploi.

Mme a besoin d’être accompagnée. Une préorientation serait aidant dans

sa situation. Le CRP de Louestault est le plus proche et semble le mieux

adapté compte des contraintes de famille et de difficultés de mobilité

(conduite prolongée). Mme est d’accord avec la démarche. Elle a été

invitée à prendre contact avec le centre.

Dans l’attente, Mme a rendez-vous avec Cap Emploi le 17 décembre.

34

SITUATION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE ACTUELLE

Situation administrative : (demandeur d’emploi ?)

Demandeur d’emploi

Situation familiale :

Divorcée depuis 2010.

4 enfants dont 3 à charge (17,11 et 9 ans)

Situation sociale : (type de ressources ? protection juridique ? suivi ?)

ARE pour 5 mois encore

En attente d’une réponse pour une rente MP.

I- PARCOURS PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

Repères chronologiques :

Niv CAP agent de collectivités. Mme n’a pas apprécié cette formation.

Elle aurait préféré les métiers du secrétariat.

Suite à cela, Mme a dû travailler du fait de difficulté de famille. Elle a

trouvé en vente. Il s’agissait d’un stage d’initiation à la vie

professionnelle. Il a duré 6 mois. Mme a ensuite été embauchée à mi-

temps en tant que vendeuse dans un magasin de chaussures en CDI.

Mme a ensuite son premier enfant.

A partir de 1994, Madame reprend sa vie professionnelle et commence à

travailler dans le milieu industriel principalement en intérim. Elle

enchaine les missions de longues durées (18 mois) souvent dans les

mêmes entreprises. Elle se fait un réseau.

Entre 2001 et 2006, elle suspend à nouveau son activité car elle a son 2ème

et 3ème enfant.

En 2007, elle obtient un CDI chez Ballarama. Au même moment, elle se

sépare de son mari. L’organisation familiale mise en place alors ne tient

plus. Mme faisant des horaires décalés (en plus de la route), elle n’a pas

de solution de garde pour ses enfants. Elle cesse cette activité.

35

Mme va alors chercher des emplois compatibles avec ses nouvelles

contraintes. Elle obtient des emplois dans les vergers.

Dès 2010, elle commence à ressentit des douleurs au niveau du bras droit.

En janvier 2011, elle est victime d’un AT. Mme a souhaité mettre fin à

son arrêt en octobre 2012.

Difficultés et obstacles, face à l’emploi, exprimés par la

personne :

Pour Mme, sa principale difficulté face à l’emploi réside dans sa situation

de handicap qui diminue sa capacité fonctionnelle et l’empêche de tenir

des postes maitrisés.

Il s’agit d’un problème au bras droit chez une droitière. Mme a connu

deux infiltrations. Elle compense avec son bras gauche.

Elle définit les contrindications suivantes :

Ne peut pas lever son bras

Pas de port de charge

Pas de gestes répétitifs

Pas de force dans la main droite.

Mme utilise le moins possible son bras droit. Elle a déjà connu une

période d’immobilisation d’une année. Elle ne le bouge pas et se met

naturellement en position antalgique. Elle éprouve de violentes douleurs

qui, selon elle, sont devenues chroniques.

Mme a demandé à mettre fin à sa période d’arrêt maladie pour pouvoir

retourner vers l’emploi et sortir de sa difficulté sociale. Elle est

consolidée avec séquelles.

Mme veut toutefois encore passer un scanner car elle ressent de plus en

plus de moment de paralysie. Elle dit ne pas être opérable.

Mme a rendez-vous avec Cap Emploi le 17 décembre.

Difficultés et obstacles, face à l’emploi, repérés par

l’évaluateur :

Mme B a toujours été volontaire pour le travail. Son principal outil de

travail était sa capacité physique. La situation de handicap vient rompre

36

cette situation et perturbe les repères professionnels de Mme. Ses

compétences ne sont plus exploitables.

L’acceptation de cette nouvelle situation, et l’incertitude de la situation

perturbent fortement Mme.

Mme doit aujourd’hui faire le point de ses capacités et redéfinir un projet

professionnel cohérent au regard de son bassin économique, de ses

contraintes familiales et fonctionnelle.

Mme ne veut plus retourner en vente. Elle se dit qu’un projet d’opérateur

sur commande numérique serait réalisable. Le secteur industriel est un

milieu qu’elle apprécie beaucoup. Elle n’exclut pas d’autres pistes

possibles.

Mme tirerait profit d’un accompagnement en préorientation pour l’aider

à réfléchir à ses possibilités mais aussi lui permettre de retrouver

confiance, tout en lui assurant un revenu qui permettra d’atténuer la

difficulté sociale actuelle. Le niveau semble suffisant pour suivre le stage

d’orientation. L’autonomie et la prise en charge semble bonne mais Mme

a besoin d’être guidée.

Mme a pensé que mettre en fin à son arrêt était la meilleure des solutions

pour elle afin de retourner vers l’emploi mais compte tenu de la situation

actuel, et la nature de son handicap (et donc des difficultés d’insertion

directes probables), Mme risque de gaspiller des droits ARE dans

l’attente d’une formation.

Concernant la préorientation, Mme a été informée des objectifs. Compte

tenu de ses contraintes familiales et fonctionnelles (conduite prolongée

difficile), c’est le CRP de Louestault qui semble le plus adapté. Mme doit

réaliser un pré accueil afin de mesurer la pertinence du dispositif mais

aussi d’essayer sur le trajet. Elle doit réfléchir à son organisation

personnelle.

Mme envisage à terme un déménagement dans le 37 mais quand sa

maison sera vendue.

Difficultés et obstacles exprimés et liés à l’autonomie dans la

vie quotidienne et/ou sociale :

Mme est actuellement dans une situation financière très difficile : elle a

monté un dossier de surendettement et attend une réponse pour janvier.

37

Elle voudrait vendre sa maison (notamment dans le cadre du partage des

biens dans le divorce) mais le juge lui a dit de rester dans sa maison pour

le moment.

Les rapports avec son ex-mari sont très difficiles et cela rajoute des

difficultés à la situation.

Au quotidien, Mme est gênée. Le conduite prolongée est difficile, la

gestion des taches ménagère aussi.

II- DEMANDE ADRESSEE A LA M.D.P.H ET

COHERENCE AVEC LE PROJET DE VIE

La personne est-elle à l’initiative de la demande ?

Demande conseillée par Mme G, AS MSA.

Mme est demandeuse d’une préorientation afin de reconsidérer ses

possibilités professionnelles

La personne a t’elle été aidée à la formulation de son projet de vie par un

tiers ? Si oui, qui ? Pourquoi ? La dimension professionnelle a t’elle été

abordée ?

Si non, que peut en dire la personne ?

III- PRECONISATION OU CONSEILS FORMULES A LA

PERSONNE PAR L’EVALUATEUR

Préconisation ou conseils :

journée d’information

préorientation

RDZ avec Cap Emploi le 17 décembre 2012

Attitude de l’intéressé et de son entourage face aux

préconisations faites par l’évaluateur :

Attitude lors de l’entretien :

Documents

OUTILS DE DIAGNOSTIC ET - Prith - Plan régional … · 2015-09-24 · outils de diagnostic et d’accompagnement socioprofessionnel - action 2-3 celine foucher – coordination du