L’USUNIVERSITÉ SYNDICALISTE

Poursuivre le combatcontre les mesuresdu gouvernementest une nécessité.

Le 16 octobre dernier, le ministre de laFonction publique a réuni les organi-sations syndicales. Non pour leurannoncer une augmentation des rému-nérations des fonctionnaires, maispour leur expliquer comment, au motifque les caisses de l’État seraient vides(alors même qu’on se prive de recettesavec la suppression de l’ISF ou la« flat tax »), le gouvernement comptaits’y prendre pour maintenir à peinenos rémunérations nettes.

PPCR, ce que nous avons gagnéLe gouvernement précédent, notam-ment sous la pression de la FSU, adécidé, en fin de mandature, de reva-

loriser nos rémunérations par de multi-ples moyens : augmentation indiciaire,réduction du nombre de grades encatégories B et C, garantie pour tousde parcourir sa carrière sur au moinsdeux grades, classenormale construite surun rythme commun àtous, revalorisation dela valeur du point d’in-dice, transfert primes-points… La FSU, bienque considérant lecalendrier trop étalé(de 2016 à 2021) et les mesures insuf-fisantes pour rattraper les retards accumulés, a signé le protocole.Contrairement à d’autres organisationssyndicales (FO, le SNALC par exemple),elle a considéré que ce protocole consti-tuait une avancée non négligeable pourtous les personnels. Le décalage d’unan de l’application des mesures prévues

à compter du 1er janvier 2018, indiqueclairement qu’il s’agit d’un effort budgé-taire indéniable.

Pour les professeurs, CPE et Psy-ÉN,le SNES-FSU a obtenu que la majeure

partie des mesuress’appliquent dès le1e r septembre 2017 : ré duction du tempsd’attente dans les éche-lons de la classe nor -male à partir du 4e

permettant à de nom -breux col lègues de

changer d’échelon plus rapidement,nouvelles modalités d’accès à la hors-classe, création d’une classe exception-nelle et revalorisation indiciaire miseen place dès le 1er janvier 2017. Cesmesures ne sont pas remises en ques-tion. Le report d’un an des revalorisa-tions prévues en janvier 2019 etjanvier 2020 sont un mauvais coup

mais la stratégie du SNES-FSU apermis d’engranger des avancées aumoment où elles étaient à prendre.

L’action se poursuitLe 16 octobre, en plus du décalage dePPCR, le ministre a confirmé lesannonces déjà faites : retour du gel dela valeur du point d’indice, rétablisse-ment du jour de carence, compensationpartielle de l’augmentation de la CSG.Ces décisions ont entraîné un premiermouvement de grève initié par la FSU,le 10 octobre. En donnant à voir uneFonction publique qui résiste, elle amis un coin dans la stratégie gouver-nementale. Dans l’objectif d’unnouveau temps fort de mobilisation,la FSU lancera prochainement une péti-tion sur l'ensemble des questionstouchant aux rémunérations. Nousvous inviterons à la signer et à la fairesigner massivement.n Xavier Marand

L’éditoUn véritable choixde sociétéLe tirage au sort infligé aux bachelierssouhaitant intégrer une formation nonsélective parce que les capacitésd’accueil étaient saturées a suscité unémoi bien légitime et assez consensuel.Les réponses politiques apportées posentquestion. Le budget de l’Éducationnationale ne permettant pas de créer desplaces supplémentaires dans ces filières,le gouvernement a choisi de rendresélectives, de fait, toutes cesformations. Prudent, le gouvernementa néanmoins écarté de son lexique l’idéede sélection mais instaure un systèmequi créera un certain nombre de barrages.Une réforme du bac est annoncée dans lafoulée, qui pourrait renforcer le poids desdéterminismes sociaux sous couvertd’une volonté de personnalisation desparcours. Parallèlement, une écoutecomplaisante est offerte à ceux qui,dans le patronat notamment, ne cessentde dénigrer le système éducatif. Ilscherchent à adapter les contenus deformation aux postes de travail, n’ontaucun souci de la formation du citoyenet, enfin, font fi du développement descapacités d’adaptation aux évolutions del’emploi. Se dessine ainsi un projetpolitique qui se donne les apparences duprogrès mais qui remet en cause, plus oumoins ouvertement et plus ou moinsrapidement, l’objectif d’élévation desqualifications de tous. C’est, de fait, unevéritable régression. C’est en ces termes,ceux du choix de société, qu’il nousappartient aujourd’hui de poser le débat.L’ensemble de ces sujets sera au cœurde la journée du 16 novembre à laquelle la

FSU s’associe. n

Dès les premières annonces négatives concernant les salaires et les carrières des fonctionnaires, la FSU a été le moteur de l’unité des organisations syndicales. Après la réussite des mobilisations du 10 octobre, la FSU agit pour un nouveau temps fort de mobilisation dans l’unité syndicale.

Frédérique Rolet,secrétaire générale

revalorisation salariale

Amplifier la mobilisation

L ’ U n i v e r s i t é S y n d i c a l i s t e , l e j o u r n a l d u S y n d i c a t n a t i o n a l d e s e n s e i g n e m e n t s d e s e c o n d d e g r é — n u m é r o 7 7 4 d u 1 3 n o v e m b r e 2 0 1 7

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Une augmentationdes rémunérationsdes personnelsest impérative

LE SNES-FSU ORGANISE, LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2017, UN COLLOQUE SUR

L’ÉVALUATION DES ÉLÈVESavec les participations de Nathalie Mons, présidente du CNESCO ;

Fabienne Rosenwald, directrice de la DEPP etLaurent Talbot, maître de conférences en sciences de l’éducation

post-bac p.5

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✦ l’actu2 L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

Préparer le congrèscollectivement : essentielpour l’avenir du SNES-FSUet de la profession.

Les délégués au congrès qui se tiendradu 26 au 30 mars auront la lourderesponsabilité, à partir des amende-ments adoptés dans les congrès acadé-miques, d’adopter les mandats que ladirection nationale du SNES-FSUmettra en œuvre jusqu’au prochaincongrès en 2021.

Avant d’écrire les prérapports quiserviront de base aux discussions dansles congrès académiques, le SNES-FSUa décidé de lancer une grande consul-tation sur différents thèmes, depuisl’organisation du système scolaire auxattentes des personnels par rapport ausyndicat en passant par les conditionsde travail et les rémunérations.

Cette contribution du plus grandnombre à la vie syndicale et à laréflexion collective est essentielle pourque le SNES-FSU continue, à partirdes questions de métier largementpartagées, à intervenir auprès des diffé-rentes instances, que ce soit à l’Édu-cation nationale ou à la Fonctionpublique, continue aussi à traiter desquestions sociales dans toutes leursdimensions, à élaborer revendicationset modalités d’action.Pour faciliter l’implication la plus largedans les débats, chaque section d’éta-blissement a été destinataire d’uncahier d’échange (disponible ici :www.snes.edu/Preparer-le-congres-32246.html). Des questions peuventêtre ajoutées, tout n’est pas forcémentà traiter partout, le but est bien que cesoit la parole des collègues qui nour-risse l’élaboration des positions syndi-cales. À vos stylos. n Xavier Marand

Les premières électionsprofessionnelles des Psy-ÉN revêtent unegrande importance pourl’avenir de notre métier.

Les dernières décisions de Bercyconcernant le régime indemnitaire desPsy-ÉN EDO et les déclarations minis-térielles à propos du projet de loi surl’enseignement supérieur montrentcombien sont fortes les résistances àlier l’orientation des élèves et leur déve-loppement psychologique, leurs inté-rêts et leur rapport aux savoirs et àl’avenir.

ComplémentairesAu-delà d’un discours en trompe-l’œilsur la personnalisation de l’accompa-gnement des lycéens en fonction deleur profil, se dévoile une politique detri social et d’éviction en douceurde l’enseignement supérieurd’une partie des jeunes. Pour leministère, pas question de s’ap-puyer sur les Psy-ÉN EDO enaugmentant leur nombre, ni dedébloquer des moyens à lahauteur des besoins démogra-phiques pour une meilleureformation et qualification dela jeunesse !

La FSU défend une autreconception de l’orientation,inscrite dans une dynamiquequi vise le développement dela personne dans toutes sespotentialités et sur le longterme. Ceci suppose qu’à côtédes enseignants, les Psy-ÉNEDO puissent apporter leurregard, en complémentaritéet dans une autre tempora-lité. Cette vision est en cohé-rence avec le rôle du Psy-ÉNque défendent le SNES etle SNUipp, ni tourné versla médicalisation, ni versl’absorption d’une spécialité parl’autre. Forts de leur travail communet non de rapprochements de circons-

tance, nos deux syndicats s’attachentà permettre la réflexion et les échangessur le métier de psychologue, lors descolloques organisés chaque année etdes journées de réflexion comme cellequi se tiendra le 17 novembre à Parissur le rôle des psychologues à l’école.

Si nos batailles ont permis de fairecéder les résistances à la création d’uncorps de Psychologues dans l’école,celles-ci n’ont pas disparu. Il nous resteà faire aboutir plusieurs revendica-tions : harmoniser par le haut le régimeindemnitaire des deux spécialités,obtenir des créations de postes et desgaranties pour les DCIO, reprendre ledossier de l’évaluation et de la lignehiérarchique. Présents et engagés danstoutes les académies, représentants lesdeux spécialités, le SNES-FSU et leSNUipp-FSU défendent les droits etles conditions d’exercice de tous lescollègues au quotidien. Votez et faitesvoter pour les listes SNES-FSUet SNUipp-FSU ! n Marie-Agnès Monnier

Psy-ÉN De l’ambition !

Supplément envoyé avec cette US à tousles Psy-ÉN syndiqués au SNES-FSU.

L’agenda du SNES-FSUles instances

n Les 14 et 15 novembre➔ Commission administrative nationale

(CAN) du SNES-FSU. Le parlementdu SNES-FSU débattra sur les sujetsd’actualité (bac, plan étudiants, DNB,rémunérations...) et votera le pland’action pour les deux mois à venir.

n Le 28 novembre➔ Bureau national du SNES-FSU

n Le 29 novembre ➔ Journées d’automnedes retraités. Assemblée annuelle desdélégués des retraités issus des syndicatsnationaux de la FSU autour d’un thème :« La place des retraités dans la société ».

les audiences etgroupes de travail

n Le 8 novembre➔ Audience cabinet Dgesco

sur le plan étudiants

n Le 9 novembre ➔ CSELe Conseil supérieur de l’éducation donnerason avis sur le projet de loi relatif àl'orientation et à la réussite des étudiants.

n Le 15 novembre ➔ CTMLe Comité technique ministériel donnerason avis sur un projet de décret sécurisantjuridiquement le mouvement.

n Le 21 novembre➔ Audience LSU au ministère

n Le 29 novembre ➔ CHSCT ministérielLes conditions de correction du bac pourles professeurs de philosophie.

n Le 1er décembre ➔ Haut conseil de l’âgePlan de travail pour 2018 et mise en œuvrede la saisine de Mme Buzyn sur lesdépenses de santé liées au vieillissementet à l’évolution démographique.

les stageset colloques

n Le 9 novembre➔ Conférence du CNESCO : « Comment agir

efficacement face au décrochagescolaire ? »

n Le 14 novembre ➔ COP 23 à BonnLe SNES-FSU sera présent dansla délégation syndicale de la CSI(Confédération syndicale internationale)

pour rappeler la place primordialede l’Éducation comme levier dansl'accompagnement du changementclimatique et de la transition énergétique :https://www.snes.edu/COP23-prendre-le-chemin-ensemble.html

n Les 16 et 17 novembre ➔ Stage FSUsur les retraites. Les fondements dusystème actuel, besoins de financementet projections démographiques, enjeuxd’une réforme systémique tellequ’annoncée par Emmanuel Macron.

n Du 16 au 19 novembre➔ Salon de l’éducation. Le SNES-FSU

sera présent sur le stand de la FSU.

n Le 29 novembre ➔ Stage Politiquescolaire. De l’élaboration du budgetà l’implantation des postes dansles établissements : quelle politiquedepuis la mise en place de la LOLF ?

n Le 19 décembre➔ Colloque sur l’évaluation des élèves,

voir page 4.

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congrès 2018 Cahiers préparatoires

l’actu ✦3L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

Indices bruts/Indices majorés : quelle différence ?Un fonctionnaire appartient à un corpsdans lequel il est titulaire d’un grade(qui lui permet d’occuper un certainnombre d’emplois) et d’un échelon.À chaque échelon est associé un indicebrut qui détermine la position dufonctionnaire sur une échelle indiciaire.Pour chaque grade, les indices brutscorrespondant à chaque échelon sontfixés par décret.À chaque indice brut correspond unindice majoré qui permet le calcul de larémunération. Le traitement mensuelbrut est obtenu en multipliant l’indicemajoré par la valeur du point d’indice(4,686025 € depuis le 1er février 2017).Dans le cadre du protocole PPCR,les décrets n° 2017-145 du 7 février 2017et n° 2017-789 du 5 mai 2017 ont fixéjusqu’en 2020 le nouvel échelonnementindiciaire respectivement des Psy-ÉN, etdes CPE et professeurs certifiés etagrégés. Pour les professeurs de chairessupérieures, le SNES-FSU agitactuellement pour une publication rapidedu décret les concernant.

Retrouvez les indicesde rémunération paréchelon avec lestraitements brut etnet correspondant

à chacun des indices majorés :www.snes.edu/Indices-de-remuneration-par-echelon.html. n

Retour du gel dela valeur du pointd’indice, reportdes mesures PPCR…Il est urgent quele gouvernementchange de cap.

Les données de l’INSEE confirment ledéclassement salarial des fonction-naires : la perte cumulée de pouvoird’achat de leur traitement brut s’établità – 9,2 % depuis 2000. Le début de cedéclassement est toutefois plus ancien.Le pouvoir d’achat des fonctionnairesne s’est en fait jamais totalement remisdu renoncement de l’État, en 1983, d’in-dexer les salaires sur la hausse de prix.Cette disposition a eu de graves effetssur l’ensemble des salaires du secteurpublic mais aussi du secteur privé.

Une dévalorisation continuedu point d’indiceDepuis, les gouvernements successifss’efforcent de déconnecter revalorisa-tion du point d’indice et inflation. Unedes manœuvres de ces politiques estde raisonner en termesde masse à travers diversindicateurs (par exemplela RMPP : rémunérationmoyenne des personnesen place), c’est-à-dire decomparer à l’évolutiondes prix non plus l’évo-lution de la valeur dupoint d’indice mais l’évo-lution de la masse desrémunérations. Ainsi, lespromotions des uns sont considéréescomme profitant à tous. La consé-quence en est un appauvrissement detous ceux qui n’ont pas de promotion

mais aussi une limitation de l’effet despromotions pour ceux qui en bénéfi-cient. Une carrière reviendrait dès lors

à remonter un escalatorqui descend.Le rapport sur l’état de laFonction publique et lesrémunérations annexéau PLF 2018 confirme queles professeurs certifiéset agrégés sont moinspayés que les autrescadres de catégorie A àniveau de qualificationégale. Leur salaire annuel

net global est de 32 969 € contre36 283 € (soit – 10,05 %) pour l’ensembledes cadres, enseignants compris. Ledécrochage est donc encore plus

important compte tenu du poids denos professions dans cette catégorie. Les comparaisons internationalesrestent défavorables pour la France.Le salaire des enseignants français estplus faible que celui des enseignantsdes pays de l’OCDE de niveau de déve-loppement comparable. Le rapport 2017de l’OCDE sur l’éducation indique quele ratio entre le salaire annuel moyen(primes et allocations comprises) d’unenseignant de collège en Allemagne eten France est de 1,61 et de 1,52 pour unenseignant de lycée.

Poursuivre le combatLa grève du 10 octobre a constitué

un avertissement sévère au gouverne-ment. Cependant ce dernier persiste

et signe en annonçant, en plus duretour du gel de la valeur du point d’in-dice, le report d’un an à compter du1er janvier 2018 de l’ensemble desmesures indiciaires et statutaires rele-vant du protocole PPCR. Ce report n’estni plus ni moins qu’un coup de canifdans la parole de l’État qui amputerale pouvoir d’achat des fonctionnairesdéjà mis à mal. Les acquis du protocolePPCR, issus des revendications et desluttes du SNES et la FSU, doivent êtrepleinement engrangés par nos profes-sions et la valeur du point d’indice,indexée sur l’évolution des prix, doitêtre revalorisée régulièrement pourpermettre le rattrapage des pertes depouvoir d’achat. n

Serge Deneuvéglise, Erick Staëlen

rémunérations Un mécontentement justifié

La dévalorisation salariale des professeurs du second degré en France est un fait social majeur. Elle handicape le recrutement dans toutesles disciplines et contraint les réformes nécessaires du système éducatif.

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L’action pourl’augmentation desrémunérations desfonctionnaires doit sepoursuivre, toutes lesfédérations en sontconvaincues.

Le succès du 10 octobre, journée qui avu les fonctionnaires défiler en grandnombre à l’appel unanime de leursfédérations, a donné au gouvernementla mesure du mécontentement etpermis quelques inflexions sur lerendez-vous salarial du 16 octobre.

Ainsi, l’indemnité qui compenserapresque entièrement l’augmentationde la CSG, initialement prévue pourexclure les néorecrutés, va-t-elleconcerner l’ensemble des fonction-naires même si le dispositif restecomplexe et insatisfaisant ; de même,le décret sur la GIPA a-t-il été reconduitpermettant au moins une garantie dupouvoir d’achat.

Mais, nous sommes restés bien loindu compte et ce rendez-vous salarialn’en avait que le nom. Non seulementle gel de la valeur du point d’indice aété confirmé mais le gouvernement aconfirmé que l’en-semble des mesuresindiciaires et statu-taires relevant du PPCRétaient reportées de 12mois à compter du1er janvier 2018.

Il s’agit d’une remiseen cause inacceptablede la parole de l’Étatqualifiée comme tellepar les organisationssyndicales, signatairesou non du protocole.

C’est pourquoi laFSU, de par sonimplantation dans la Fonctionpublique, forte de la réussite de l’ini-tiative du 10 octobre dont elle a été àl’origine, a souhaité que l’unité desfédérations de fonctionnaires perdureet puisse permettre de construire une

nouvelle journée de mobilisation avantles congés de fin d’année.

Lors de la réunion du 26 octobre,la FSU et ses syndicats ont ainsi plaidépour discuter de cette proposition et,

dans l’immédiat, poséla question du boycottdu Conseil commun dela Fonction publique du6 novembre, date àlaquelle devaient êtreprésentés les différentstextes différant lesmesures PPCR.

Tout le monde s’estmis d’accord sur ceboycott et sur unrassemblement le jourprévu pour le CCFP.Concernant la possibi-lité d’une nouvelle

journée relayant les revendicationsportées le 10, la plupart des fédéra-tions se sont montrées favorables auprincipe mais ont souhaité consulterleurs instances, certaines d’entre ellesévoquant plutôt la période de début2018 pour mettre en place cettejournée d’action.

Unité dans l’actionLes fédérations ont convenu de serevoir fin novembre ; entre temps, leSNES, avec la FSU, a mis en place unecampagne sur la question du pouvoird’achat des fonctionnaires : signatured’une pétition, campagne de terrain,rassemblements notamment lors desforums territoriaux organisés par legouvernement dans le cadre desinitiatives du Comité d’actionpublique 2022 (appelé CAP22), parti-cipation aux manifestations du 16/11...Tout est bon pour dire que lesattaques contre les fonctionnaires,l’amputation de leur pouvoir d’achat,cela suffit ! n

Frédérique Rolet

Les procédures demutations débutentla semaine prochaine.Le SNES-FSU vous aidedans ces démarches.

Désireux de changer d’académie ouobligé de participer à l’inter (stagiaireou ATP ministérielle par exemple), voussaisirez vos vœux du 16 novembre au5 décembre.

Le SNES-FSU met tout en œuvrepour vous aider à élaborer la meilleureliste de vœux possible en fonction devos souhaits et des éléments composantvotre barème. Les publications, les sites,les militants et élus du SNES-FSUpeuvent vous aiderdans ce momentlourd d’enjeux. La fiche de suivi estdonc indispensablepour que les éluspuissent suivrevotre dossier indi-viduel. Selon le typede mouvement, elle doit être envoyéesoit à votre section académique, soitau SNES-FSU national, accompagnéede la copie de votre demande de parti-cipation. Les modalités sont préciséessur chaque fiche.

Le SNES-FSU est déjà à l’œuvreLe travail du SNES sur le mouvement2018 a déjà commencé. Avec lesautres syndicats de la FSU (SNEP etSNUEP), il porte chaque année auministère ses revendications avantparution de la note de service. Celas’inscrit dans un combat plus globalpour la création de postes en nombresuffisant pour faire face aux besoinsdu second degré. Plus il y a de postescréés, plus il y a de possibilités demutation.

Une des demandes récurrentes estle rééquilibrage du barème. Pour le

SNES-FSU, les priorités, dont certainessont reconnues légalement, doiventêtre prises en compte mais ne doiventempêcher personne d’obtenir unemutation. Ces dernières années, latendance du ministère a été de fairedes priorités légales des priorités quasiabsolues. Le SNES-FSU n’a eu de cessede dénoncer l’effet bloquant pourcertains collègues. Ce rééquilibragepasserait nécessairement par uneaugmentation des points liés à l’an-cienneté de poste, élément commun àl’ensemble des demandeurs. Face à nosinterventions, le ministère sembleenfin prêt à mener une réflexion surce sujet. Espérons que le mouvement2019 se fasse avec un barème prenant

en compte l’en-semble des situa-tions des collègues.D’ores et déjà, leSNES-FSU a ob -tenu que soitreconnu dans lebarème le droit desenfants de parents

séparés à être élevés par leurs deuxparents. Le ministère a répondu à cettedemande récurrente en instaurant unebonification pour les collègues exerçantl’autorité parentale conjointe. Cettenouvelle bonification a les mêmescaractéristiques que celle pour rappro-chement de conjoints : même hauteur,prise en compte du nombre d’enfantset des années de séparation.

En revanche, le ministère n’a pasaccédé à la demande de maintien, pourl’ensemble des collègues concernés, encollège comme en lycée, des pointsacquis au titre d’une affectation enétablissement ex-APV, sans limitationde durée, jusqu’à muta-tion. Il n’a pas non pluscréé la bonificationprogressive demandéepour les TZR.n

Thierry Meyssonnier, Jessica Campain

Une carrièrereviendrait dèslors à remonterun escalatorqui descend

Le gouvernementreporte d’un anl’ensembledes mesuresindiciaires etstatutairesrelevantdu PPCRLa fiche de suivi est

indispensable pour queles élus du SNES-FSUsuivent votre dossier

POUR EN SAVOIR PLUS

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Le 10 octobre, manifestation parisienne. Succès de la mobilisation des fédérationsde fonctionnaires.

action Les fédérations de fonctionnaires uniesmutations À vos côtés !

POUR EN SAVOIR PLUS

✦ nos métiers4 L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

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Le ministèreprétend simplifierl’organisation du DNB2018 et revaloriseles épreuves terminalespar rapport au bilande fin de cycle 4.Illusions !

Dans un gouvernement « en marche »,la principale crainte du ministère del’Éducation nationale est d’être consi-déré « en recul ». Témoin les modifi-cations apportées au brevet descollèges qui se résument à de simplesajustements ! Le ministère reste doncsourd aux attentes de la profession,épuisée par la mise en place expressde la réforme. Les enseignants deman-daient une simplification de l’évalua-tion, actuellement illisible pour lesparents et les élèves, avec l’abandondes huit (sous-) domaines du soclepour le bilan de fin de cycle au profitd’une évaluation disciplinaire équili-brée ainsi que la suppression desappréciations inutiles (EPI, AP,parcours…) et des éléments deprogramme travaillés du LSU. C’estce que demande le SNES-FSU ainsiqu’une refonte du DNB qui donnerala même importance à chaque disci-pline, qu’elle soit évaluée par le contrôlecontinu ou une épreuve terminale.

Le ministère constatant que trop

Comment mettrel’évaluation au serviced’une école plus juste,du quotidien de la classeà la construction dudiplôme du baccalauréat ?

Le SNES-FSU organise le 19 décembreun colloque sur ce thème lourd d’enjeux, afin d’éclairer le débat.

L’évaluation des acquis des élèvesest à la croisée de nombreuses problé-matiques qui interrogent les pratiquesde classe, le travail collectif et la libertépédagogique, la conception du métier,l’orientation des élèves, le pilotage dusystème éducatif. Les épisodes récentsont montré les difficultés de l’Éduca-tion nationale à traiter le sujet avec larigueur nécessaire.

Les réformes des non-ditsCitons par exemple pour le collège laprescription de modalités d’évaluationvisant davantage à formater les pra -tiques enseignantes qu’à informer lesélèves et leur famille avec le position-nement sur les domaines du soclecommun en collège. En lycée, l’inter-diction imbécile de noter les élèves

dans les enseignements d’explorationde Seconde, notamment en SES, s’ap-puie sur l’idée que cette évaluationpourrait servir à l’orientation… (ce quine serait guère un problème) etoubliant au passage son rôle dans lesapprentissages pour aider les élèves àprogresser. En matière d’évaluation,les réformes successives ont brillé parleurs implicites et leurs non-dits.

Confusion des genresLes différentes finalités de l’évalua-tion doivent être clarifiées : outil auservice de la formation des élèves auquotidien, outil de certification per -mettant notamment l’obtentiond’un diplôme ou outil permettant àl’institution de juger de la performancedu système, de comparer pro -fesseurs et établissements au regarddes résultats des élèves ?

Alors que commence la concer -tation sur le baccalauréat et l’orga -nisation du lycée général ettechno logique, il est plus que jamaisnécessaire de préciser les différentesfacettes de l’évaluation au regard desobjectifs fixés aux élèves, aux person-nels et au système éducatif. Cecolloque devrait permettre d’avancersur la question. n V. S.

Du 6 au 30 novembre,l’ensemble des élèvesde Sixième passe uneévaluation standardiséedes acquis en françaiset en mathématiques.

Cette évaluation est numérique, enligne, avec correction automatique.L’établissement choisit les dates depassation. Les élèves doivent accéderà une salle informatique équipée enréseau pour deux séances de 50 min,une en mathématiques, l’autre en

français, qui peuvent être déconnec-tées l’une de l’autre. Dans chaquediscipline, après une première séried’exercices, l’élève est orienté vers uneseconde en fonction de ses résultatsà la première.

Les équipes pédagogiques récupè-rent dans la foulée les résultats de leursélèves, un positionnement sur descompétences larges, et pourront lesfaire suivre aux familles. Des outils ontété annoncés en vue d’une exploitationdidactique, mais l’absence de visibilitédes items de l’évaluation ne permettrapas d’en faire l’outil d’aide pédagogiqueannoncé.

L’ensemble des données collectéespar l’administration centrale est anony-misée : les résultats des élèves sontaffectés à l’établissement sans traced’identité ni de leur école de prove-nance. Au printemps devraientparvenir aux établissements des statis-tiques nationales et par bassin.

Établir un bilanLe ministère affirme que ces donnéesne seront pas traitées en vue d’établirun classement des collèges. Mais ilprévoit de les rapprocher dans lesannées qui viennent des résultats auDNB, de façon à calculer des indicateursde valeur ajoutée qui seraient renduspublics comme ils le sont pour les lycées.

Avoir le profil des élèves entrantsdans un collège et le situer dans lebassin pourra nourrir le dialogue degestion avec le rectorat. Cependant,la constitution d’indicateurs de valeurajoutée des collèges doit se faire avecla plus grande prudence. Pour leSNES-FSU, ces indicateurs devraientêtre connus des équipes, mais pas dugrand public, afin de ne pas renforcerla concurrence entre collèges. Leministère a annoncé un suivi de cettepremière passation et l’établissementd’un bilan par un comité dont leSNES-FSU sera partie prenante et oùil fera remonter l’appréciation descollègues. n Valérie Sipahimalani

d’élèves obtenaient ce diplôme avec laseule évaluation du socle a souhaitérenforcer le poids des épreuves termi-nales en leur attribuant 400 des 800points. Les seuilspermettant d’atteindreles mentions ont étéajustés sur 800. Parailleurs, le niveau demaîtrise satisfaisantene rapportera plus que35 points par item aulieu de 40. Seul un élève ayant une trèsbonne maîtrise dans tous les domainesobtiendra son DNB avant même depasser les épreuves terminales. Consé-

quence des ajustements de juin 2017,les enseignements facultatifs delangues et cultures de l’antiquité, euro-péennes ou régionales et la LSF appor-

teront de 10 à 20 pointsde bonification aucandidat pour l’évalua-tion du socle.

L’histoire des arts estofficiellement réinté-grée comme une possi-bilité de sujet d’oral. Les

cinq épreuves sont de nouveau diffé-renciées mais 50 points seulement sontattribués aux écrits d’histoire-géogra-phie-EMC et de sciences et technologie

contre 100 pour ceux de français et demathématiques, instaurant, de fait,une hiérarchie entre les disciplines.Pour plus d’équité entre les disciplines,le SNES-FSU a proposé que chaqueépreuve terminale soit notée sur 80.Cet amendement a été adopté par leConseil supérieur de l’Éducation(consultatif), sans être retenu par leministère.

Une remise à plat s’imposeUne note de service accompagnant l’ar-rêté devrait préciser que les sujetsseront disciplinaires. Elle fixerait égale-ment un cadrage de l’épreuve orale.S’il le souhaite, l’élève peut présenterson oral dans une langue vivante étran-gère ou régionale enseignée dans soncollège, en présence d’un membre dujury de la discipline choisie. L’épreuvede sciences et technologie porterait surdeux des trois disciplines. Celles-ciseraient connues deux mois avantl’épreuve. La correction en serait d’au-tant plus compliquée que le candidatcomposerait sur une même copie.

Si le SNES-FSU voit d’un œil favo-rable le rééquilibrage despoints au DNB entre bilande cycle et épreuves termi-nales, cette mesure restemarginale et ne règle pas lesnombreux problèmes posés

par les nouvelles modalités d’évalua-tion. Le SNES-FSU appelle à uneremise à plat de tous les textes sur l’éva-luation. n Anne-Sophie Legrand

DNB Révisions à la marge, interrogations en large

colloque Évaluation des élèves

Sixième Les modalités d’une évaluation

Cette évaluation ne doit pas déboucher sur un classement des établissements.

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Régime indemnitaire dans l’enseignement spécialisé et adapté

À partir du 1/09/2017, sont créées deux indemnités cumulables.La première est versée aux enseignants exerçant dans les SEGPA, les EREA et lesULIS. Son montant annuel est de 1 765 €. Elle est versée mensuellement au proratadu temps de service effectué dans les structures susnommées.La seconde est versée aux enseignants titulaires du 2CA-SH ou du CAPPEI quiassurent au moins un demi-service sur tout poste requérant une tellequalification. Son montant annuel est de 844,19 €. De façon transitoire, elle estégalement versée jusqu’au 31/08/2021 aux enseignants qui ne sont pas titulairesde ces certificats et qui assurent au moins un demi-service en SEGPA, EREA, ULIS,classes relais...www.snes.edu/Regime-indemnitaire-dans-l-enseignement-adapte-et-specialise.html

Cette simplification de façade du DNB ne règle en rien les nombreux problèmes posés par les nouvelles modalités d’évaluation.

Le colloque côté pratique✦

Le DNB en chiffres◗ Barème des cinq épreuves terminales

instituant de fait une hiérarchiedisciplinaire.

Épreuve écrite portant sur le(s) programme(s) de :• Français : 100 points.• Mathématiques : 100 points.• Histoire et géographie et

enseignement moral et civique :50 points.

• Physique-chimie, sciences de la vie etde la Terre et technologie : 50 points.

Épreuve orale• Histoire des arts, EPI, parcours

(dont santé) : 100 points.

◗ Rééquilibrage du barème du socleen fonction du niveau de maîtrise :• Insuffisante : 10 points.• Fragile : 25 points.• Satisfaisante : 35 au lieu de 40 points.• Très bonne : 50 points.

◗ Seuils de points à partir desquels l’élèvepeut obtenir une mention :• Assez bien :

2017 ❱ 420/700 2018 ❱ 480/800.• Bien :

2017 ❱ 490/700 2018 ❱ 560/800.• Très bien :

2017 ❱ 560/700 2018 ❱ 640/800.

Donner une mêmeimportance pourchaque discipline

Il se déroulera le mardi 19 décembre 2007 de 9 h 30 à 17 heures (accueil à partir de 9 heures), à Paris, 12 rue Cabanis, Paris 14e (métro Glacière, ligne 6). Inscriptions par mail à secgene2@snes.edu.

nos métiers ✦5L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

Affectation postbacLa nouvelle plate-forme d’affectation post-bac n’apas encore de nom mais le calendrier des opérationsse précise : ouverture en janvier et clôture en marspour la formulation des vœux, avis du chefd’établissement pour chaque vœu dans la fouléedes conseils de classe, publication des propositionsen mai avec un délai limité pour y répondre, etinterruption de la procédure pendant les épreuvesdu bac. Les vœux ne sont plus hiérarchisés et,mécaniquement, on risque de voir artificiellementse développer des listes d’attente. Une procédure complémentaire permet ensuiteaux commissions rectorales d’examiner la situationde ceux qui n’auraient reçu aucune proposition.

La méthode qui a prévalusur les ordonnances loitravail semble devoir êtredésormais la marque defabrique du gouvernementMacron.

En multipliant le nombre de sujetsde discussion, lors d’auditions bila-térales, et en affichant sa volontéd’aller vite, le gouvernement entendfaire passer ses projets en évitant lemaxi mum de contestation.

En même tempsAinsi, s ’ouvrent dans la mêmepériode la mission incluse dans lafeuille de route sur la transformationde l’apprentissage, le vaste chantierde la formation professionnelle etcelui de l’assurance chômage placéesous la houlette des ministères duTravail et de l’Éducation ; enfin cellesur le lycée général et technologiqueet le baccalauréat doit déboucher sur

un rapport d’auditions menées à bontrain.

Nul ne sait encore quelle sera véri-tablement la méthode employée pourmener les discussions, quelles articu-lations seront faites entre les différentssujets mais si l’on recoupe les propostenus par plusieurs ministres, il appa-raît que le projet éducatif qui se dessineen creux n’a pas pour objectif premierde faciliter l’accès le plus large auxétudes supérieures.

InégalitésLe plan Étudiants laisse poindre lavolonté d’opérer une sélectivité accrueentre les bacheliers. Les premierséchos de ce que serait la réforme dulycée organisée selon un modèleinspiré de celui du supérieur se foca-lisent sur la voie générale, tandis quel’accent mis sur l’apprentissage et lademande forte des Régions d’avoir lamaîtrise de toute la formation profes-sionnelle entend régler le sort d’unepartie des jeunes issus des catégoriespopulaires. D’ores et déjà des voix

s’élèvent pour réclamer une orienta-tion précoce de jeunes supposés inca-pables d’entrer dans des savoirscomplexes...

Chacun est renvoyé à la responsa-bilité de son devenir, gommant ainsiles questions sociales, les inégalitésterritoriales… Émancipation et démo-cratisation ne font pas partie du lexiquemacronien.... n

Frédérique Rolet

autour du bac Un vrai passage en force

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✦ Succès : réouverture du CAPESinterne de philosophie !

Le ministère avait décidé, contre toute logique,de supprimer ce CAPES à la session 2018. Lesprofesseurs contractuels notamment se voyaientainsi privés d’une quinzaine de postes régulièrementattribués à cette discipline leur permettant d’êtretitularisés, alors même qu’ils étaient déjà enpréparation de l’épreuve... Le SNES-FSU rejoint pard’autres syndicats et associations de professeurs dephilosophie est intervenu auprès du ministère pourdénoncer cette décision. La mobilisation a payé !Le SNES-FSU demande qu’il en soit de même pourd’autres CAPES internes fermés à cette sessioncomme par exemple celui d’italien.

✦✦ Louis Viannet (1933-2017)Louis Viannet, « Loulou » pour nombre de sescamarades, est mort. Fils d’ouvrier, boursier,devenu postier, membre du PC, il rejoint la CGTlors des grèves de 1953. En 1992, il succède àHenri Krasucki au secrétariat général de laCGT. Adepte du « syndicalisme rassemblé » etde l’unité d’action, notamment avec la jeuneFSU mais aussi la CFDT, ainsi que del’indépendance syndicale vis-à-vis dupolitique, son action enraye le déclin de la CGT,avant de passer le flambeau au cheminotBernard Thibault en 1999, qui s’inscrit danscette ligne. Un grand camarade nousa quittés cet automne.

✦✦

Le « plan étudiants »transforme dèsmaintenantles procéduresd’orientation post-bac.

Dans un contexte de crise où desmilliers de bacheliers se sont retrouvéssans affectation à la rentrée, le gouver-nement, le Premier ministre, lesministres de l’Éducation nationale etde l’Enseignement supérieur ontlancé, dans la précipitation, uneréforme de l’accès aux études supé-rieures. Déclinée en vingt mesures,elle est dominée par la question del’orientation des lycéens, et relègueau second plan le problème pourtantcrucial du manque de places et demoyens pour accueillir à l’Universitédes étudiants toujours plus nombreux.

Enseignants, acteurs de la sélectionElle investit tout particulièrement lesenseignants de lycée de nouvellesprérogatives et ignore singulièrementle rôle des Psy-ÉN en la matière. Laclasse de Terminale est dorénavantencadrée par deux professeurs prin-cipaux qui coordonnent l’accompa-gnement des lycéens, renseignent la«  fiche avenir  » et rédigent lessynthèses présentées au conseil declasse du second trimestre pourl’examen de chacun des vœux descandidats. La procédure de l’avis,jusque-là réservée aux filières sélec-tives, est généralisée et fait peser surles enseignants la responsabilité d’au-toriser ou pas la poursuite d’études.L’exercice semble bien périlleux caril est difficile de donner un aviscirconstancié tenant compte des

Les ministres s’obstinentà vouloir transformerles formations en artsappliqués en cursusde licence.

Les formations technologiques sontdiverses. La moitié des titulaires d’unbac technologique poursuivent desétudes hors université, en CPGE, enBTS ou sur d’autres cursus.

Cette diversification permet auxjeunes de trouver des voies de réussiteadaptées à leur parcours dans le seconddegré, c’est particulièrement vrai pourles titulaires de baccalauréats techno-logiques et professionnels.

Les arts appliqués illustrent cescursus. Avec leur baccalauréat techno-logique STD2A, leurs Brevets desmétiers d’arts, leurs baccalauréatsprofessionnels, permettant l’accès à desdiplômes bac +2 (BTS et diplômes desmétiers d’arts) et bac +4 (diplômes supé-rieurs d’arts appliqués), ils présententune richesse de formations permettantaux jeunes qui s’y engagent d’atteindrede hauts niveaux de qualification.

Pourtant, les ministres de l’Éduca-tion nationale et de l’Enseignementsupérieur semblent avoir validé la créa-tion du « Diplôme national des métiersd’arts et de design » valant grade delicence en remplacement des BTS ArtsAppliqués et les DMA. Les formationsseraient mises en œuvre progressive-

ment dès la rentrée 2018. Plusieursacadémies : Lyon, Orléans, Rennes,Limoges, Paris… auraient donné uneréponse positive, ou seraient sur lepoint de le faire. Les autres mettraientla réforme en œuvre plus tard.

Trois années après le bacLa reconnaissance par l’Université dece type de formation n’est pas en soicritiquable, mais la définition des troisannées de formation, avec unepremière année généraliste présentantaux étudiants l’ensemble des champset des spécialités des arts appliqués,puis deux années de spécialisationprogressive, si elle peut permettre àdes bacheliers généraux une orienta-tion progressive, ne correspond pasaux attentes des bacs techno et pro quiconnaissent déjà le secteur.

Le SNES-FSU, avec le SNUEP-FSU etle SNESup-FSU, se sont adressés auxministres leur demandant de surseoir àla mise en œuvre de ce projet afin derepenser une architecture qui permettraitla réussite de tous, bacheliers généraux,technologiques, professionnels et titu-laires de Brevet des Métiers d’Arts (BMA).À ce jour, les projets de textes n’onttoujours pas été présentés dans lesinstances consultatives.

Nous donnerons toutes les informa-tions sur le site du SNES :www.snes.edu/-Actualites-de-la-voie-technologique-.html n

Thierry Reygades

attendus de formations très diverses,parfois peu ou mal connues.

La situation semble d’autant pluscompliquée que les « attendus »,nouveau nom des « prérequis » ,peuvent être plus ou moins prescrip-tifs selon la capacité d’accueil desformations. Lettres de motivation,engagements sportifs ou associatifs,suivi de MOOC..., autant de disposi-tions socialement discriminantes quirisquent de privilégier les initiés audétriment des élèves de milieuxmoins favorisés. L’accompagnementpersonnalisé et le tutorat sontprésentés comme la clé d’une infor-mation à l’orien tation réussie. Desjeunes effectuant un « servicecivique » rebaptisés « étudiants

ambassadeurs », deux semaines dansl’année consacrées à l’orientation etle recours au numérique viennentcompléter le programme.

Logique de triLes bacheliers technologiques etprofessionnels ainsi que tous ceuxdont le dossier scolaire semble peusolide risquent de voir l’accès à l’en-seignement supérieur se transformeren véritable parcours du combattant.Faute d’un budget suffisant, lesmesures qui pourraient permettred’améliorer la réussite des étudiants,comme les parcours personnalisés,risquent fort de se réduire à des courset des tests en ligne. Les mesuressociales, supposées améliorer la vie

étudiante – comme l’exonération dumontant de la cotisation à la Sécuritésociale–, apparaissent bien modestestant le financement de ce plan àhauteur du milliard d’euros sur cinqans semble dérisoire compte tenu dela poussée démographique. n

Claire Guéville

étudiants Une réforme post-bac à marche forcée

arts appliquésUne réforme en deux temps...

30 000 à 40 000 étudiants de plus par an ces dernières années, 350 000 d’ici 2025. Avec 500 millions d’euros sur cinq ans, hors pland’investissement, le plan étudiant du gouvernement est très loin de couvrir les besoins des universités.

Sélection déguiséeToutes les formations de l’enseignementsupérieur, y compris celles réputées « nonsélectives » auront désormais la possibilitéde classer leurs étudiants selon leurdossier. Le bac (ou son équivalent) estdonc nécessaire mais pas suffisant pourune affectation à l’Université. Trois cas de figure se présentent :• l’avis est positif quand le futurbachelier a un profil qui correspond auxattendus de la formation envisagée ;• ceux dont le dossier sembleraitincomplet, l’inscription peut êtresubordonnée à un parcours de formationpersonnalisé et à des dispositifs deremédiation ;• enfin, en cas de manque de places, tousceux dont le dossier est jugé insuffisantsont refusés. En dernier recours, lerecteur doit proposer l’inscription à uneautre formation considérée comme« proche » des vœux du candidat dans larégion académique où il est domicilié. La liberté de s’inscrire dansl’établissement de son choix disparaît duprojet de loi ainsi que la prioritéd’affectation dans l’académie où a étéobtenu le bac. En clair, le bachelier nechoisit plus mais sera choisi. n

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✦ sur le terrain6 L’US #774

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à financer d’autres activités... En paral-lèle, des suppressions de postes impor-tantes ont dégradé les conditionsd’enseignement en classe. Depuisplusieurs années, seuls les établisse-ments relevant de l’EP continuaientd’en bénéficier.

Devoirs faits est en partie l’héritierdu dispositif précédent. Le budgetglobal promis est de 150 millionsd’euros contre 140 millions consacrésà l’Accompagnement éducatif en 2006.L’opacité est de règle en ce quiconcerne sa répartition aux établis-sements. Il semblerait qu’unepremière enveloppe soit attribuée auxcollèges et qu’un complément adaptéà l’organisation la complètera ensuiteselon le nombre de professeurs parti-cipants. Les collèges de l’éducationprioritaire doivent détourner les fondsde l’accompagnement éducatif versDevoirs faits. Là où il s’agissait d’aideaux devoirs et que l’organisation estmaintenue en changeant d’appella-tion, c’est un moindre mal ; dans d’au-tres établissements, la qualité de l’offrepourra en être appauvrie. n

Fabienne Sentex

En novembre 2017, se mettra en placele dispositif Devoirs faits, qui succèdeà l’accompagnement éducatif créé à larentrée 2007 pour les « orphelins de16 heures ».

Quels encadrants ?Au prétexte que l’« on peut mieux aiderun élève à faire des devoirs quand oncomprend qu’il puisse être en difficulté, onpeut amener l’élève à réfléchir », despersonnels non qualifiés, notammentdes volontaires du service civique dontles lettres de mission ont été réécritesdans cette optique, prendront encharge une partie des élèves. Unprofesseur indemnisé en IMP seraleur référent. Des professeurs payésen HSE et des AED pourront encadrerdes élèves.

Un vadémécum a été diffusé. Atten-tion, il n’a pas de valeur réglementaire.Il faut veiller localement et collective-ment à ce que certains chefs d’établis-sement ne s’en emparent pas commeoutil de pilotage pédagogique desenseignants.

Une filiation évidenteD’abord réservé aux établissementsrelevant de l’éducation prioritaire, l’ac-compagnement éducatif s’était ensuiteétendu à l’ensemble des collèges. Ilcomportait trois volets (l’aide auxdevoirs, les activités culturelles et spor-tives, ainsi que les langues).

Ce dispositif ne constituait pas lapanacée. Certains enseignementsrisquaient d’être externalisés. Aucunerègle nationale ne régulait l’attributiondes heures à chaque établissement,creusant des inégalités entre lescollèges. Certains élèves, volontairesdésignés, ne s’y investissaient guère.Ailleurs, les élèves qui en auraient eule plus besoin n’y participaient pas. Iln’était pas rare que les heures servent

Hombourg-HautDe curieux encadrants...

L’aide aux devoirs est un marchélucratif pour les officines privées béné-ficiant des réductions d’impôts offertesaux parents qui usent de leur service.La plupart des établissements privésprennent aussi en charge les devoirsà la maison. Devoirs faits répond doncà une demande des familles et pourraitdiminuer la concurrence entre servicepublic et secteur privé.

Penser qu’un simple dispositif insuf-fisamment financé résoudra la diffi-culté scolaire est une illusion. Lesmoyens de l’État détournés au profitdu secteur privé doivent être rendusà l’Éducation nationale au bénéfice duplus grand nombre. L’appellation dudispositif est un autre leurre à l’inten-

tion des parents. En une heure ou deuxpar semaine, les élèves n’auront pasle temps d’accomplir tout le travail àfaire à la maison contrairement à ceque laisse penser l’expression Devoirsfaits.

En lieu et place de dispositifsbancals, le SNES-FSU demande quel’aide aux élèves puisse être apportéeen classe grâce à des effectifs nette-ment abaissés (24 élèves par classe encollège, 20 en éducation prioritaire),et, pour chaque discipline, à des heuresen groupes à effectif réduit. S’il faut yajouter une aide supplémentaire, elledoit être fournie par des enseignantssur leur temps de service. n

Anne-Sophie Legrand

notre avis Doit mieux faire !

Dans l’académie de Rennes, les viesscolaires sont mises à contributionpour prendre en charge l’organisationde Devoirs faits. Le recteur a donnépour consigne de recruter des jeunesen service civique volontaire. Les chefsd’établissement ont été encouragésà prêter attention au « profil  » descandidats, déjà peu nombreux. L’en-cadrement des élèves reposera doncessentiellement sur les AED, le plussouvent pendant leur temps deservice habituel(1). Ils accueillentplutôt favorablement cette nouvellemission qui les valorise et les légitimedans leurs relations avec les élèves.Elle risque pourtant de les détournerde leurs autres missions et la plusgrande vigilance s’impose pour éviterles dérives.

Faire plus avec moins ?Pour les CPE, les situations vont d’unextrême à l’autre : ici tout repose sureux, là ils sont tenus à l’écart. Destensions surgissent parfois quand,par exemple, un chef d’établissementdécrète que les AED seront mobilisés

pour Devoirs faits plutôt que d’enca-drer la montée dans les bus à la sortiedu collège, mission qui engage laresponsabilité des CPE.

L’investissement des équipes ensei-gnantes est très variable d’un établis-sement à l’autre. Les coordinateurs sontindemnisés par une demi-IMP sur uneenveloppe académique spécifique.

On constate surtout l’abandon depratiques antérieures d’accompagne-ment des élèves qui donnaient satis-faction. Parfois ces dernières sontsauvegardées et simplement renom-mées « devoirs faits ». En général, lesorganisations prévues sont irréalistes

au regard des impératifs de la vie del’établissement. C’est notamment lecas quand les permanences sontrebaptisées Devoirs faits. Comment,en effet, imaginer que l’on pourrafaire plus avec des moyens équiva-lents ? Et ne doit-on pas craindre desréticences de la part des élèves si ledispositif Devoirs faits placé en finde journée devait augmenter leurtemps de présence au collège ?

Les collègues sont sceptiques surun énième dispositif qui ne tient pascompte de leur expertise profession-nelle. Comment accompagner l’élèvedans son travail, lutter contre lesdéterminismes sociaux et favoriserla réussite de tous ? Devoirs faits nerépond à aucune de ces questions. n

Pierre-Yves More, SNES-FSU Bretagne

(1) Ce sont les seuls personnels à ne pas pouvoir refuser cette mission.Les collègues qui n’ont pas atteint leur maxima de service et les TZRrattachés peuvent refuser ou exiger des HSE.

Chiffres...n 150 millions d’euros

Le budget global promis parla rue de Grenelle (pour mémoire, le budgetconsacré à l’Accompagnement éducatifs’élevait en 2006 à 140 millions).

n Le ministère annonce que lescoordonnateurs du dispositifdans les établissements sont :– à 50 % des enseignants ;– à 30 % des CPE ;– à 20 % des personnels de direction.

n 7 000Nombre de jeunes que le ministère ditavoir recruté en service civique pour cedispositif. Son objectif : 10 000 recrues.

n 2 heures sur 32/3 des heures de Devoirs faits doiventêtre placées dans des « trous » de l’emploidu temps des élèves, et non en finde journée.

Bretagne Cadeau empoisonné

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que du strict volontariat des enseignants.Ils ont par ailleurs rappelé l’exigenceportée par la profession de disposer demoyens conséquents pour assurer ausein de la classe le suivi de tous les élèves.

Finalement, si une enseignante aaccepté la coordination, sur treizepersonnels participants, seuls quatresont enseignants… Et surtout, c’est lagestionnaire qui sera référente Devoirsfaits en mathématiques et la secrétairede l’établissement qui assurera l’enca-drement en lettres modernes ! n

Yves Vilbois

Devoirs faits : une réponse à la double concurrence – hautement déloyale – des entreprisesde soutien scolaire et des établissements privés ? Rien n’est moins sûr.

L’équipe pédagogique du collège REP+Robert-Schuman de Hombourg-Haut(Moselle) a été conviée, lors d’uneréunion du Conseil pédagogique, à« réfléchir en commun sur la mise en place »de Devoirs faits. Après un rappel desobjectifs ministériels, la direction acherché un coordinateur pour ce dispo-sitif, ainsi que des collègues disposésà s’y engager, sans toutefois être enmesure d’exposer les moyens dont lecollège disposerait. Les collègues duSNES-FSU ont précisé que la participa-tion à Devoirs faits ne pouvait relever

Quoi de plus légitime, pour les collégiens, que dedisposer d’un temps pour réaliser, avec des encadrants,leurs devoirs au sein de leur établissement ? C’est ainsi que le ministre présente sa dernièreréforme. Mais l’organisation du dispositif faitapparaître de nombreux points faibles. Les millionsd’euros injectés dans le dispositif auraient été mieuxemployés à l’amélioration des conditionsd’enseignement dans les collèges.

côté ministèreFaire du neuf...

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Devoirs faits Entre improvisation et bricolagebricolage

économie et société ✦7L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

Avant même que nedébute l’examendu projet de loi definancement dela Sécurité sociale(PLFSS), la ministredes Solidarités et dela Santé a déclaré dansla presse que « 30 %des dépenses del’assurance-maladie nesont pas pertinentes ».

Cette déclaration est particulièrementinquiétante et scandaleuse. La ministresouhaiterait-elle ainsi légitimer lanouvelle cure d’austérité imposée pour2018 ?

Réformes structurellesNotre système de soins doit évidem-ment évoluer tant les problèmes àrégler sont nombreux : déserts médi-caux aggravés par le vieillissement ducorps médical, restes àcharge élevés pour lespatients, ce qui entraînedes renoncements auxsoins de 25 % de la popu-lation, médecine plustournée vers le curatifque le préventif… Il nes’agit pas non plus denier que certainesdépenses pourraient oudevraient être évitées.

Mais l’ordre de gran-deur annoncé par laministre interroge fortement : 30 % desdépenses d’assurance-maladie, celareprésenterait à terme 60 milliardsd’euros de coupes annuelles supplé-

Les professionnelsde santé, syndicatset directeurs d’Ehpadont écrit à EmmanuelMacron pour l’alertersur la « détériorationdes conditions » de priseen charge des personnesâgées.

L’ensemble de ces professionnels desÉtablissement d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes (Ehpad)demandent des arbitrages financierspour mettre fin à une situation jugée« explosive ». « Les personnes âgées sontinsuffisamment accompagnées dans lesactes de la vie quotidienne, les familles s’épui-sent et les professionnels sont au bord dugouffre », y écrivent-ils notamment. « Lesfinancements n’ont pas suivi l’augmentationdu nombre des personnes âgées. »

Ils exigent des personnels plusnombreux, plus qualifiés, mieux formés.

Actuellement, le taux d’encadrementest de 0,57 soignant par résident. Lestextes préconisent 0,65 % et un pourun pour les cas de grande dépendance.

« Les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles explosent, et les absents nesont pas remplacés », témoigne Anne-Sophie Pelletier de la CGT.

« On a 15 minutes pour lever un résident,l’emmener aux toilettes, lui faire sa toilette,le mettre à petit déjeuner et faire son lit. »

Concernant la baisse du nombred’emplois aidés, les signataires espèrent« le maintien et la pérennisation de tous lespostes occupés » car ils répondent « à desbesoins réels », mais la revendication

mentaires dans des budgets déjà trèscontraints. À comparer aux 4,2 Md€ denouvelles « économies » que le gouver-nement veut imposer à la Sécuritésociale pour 2018. Or, il convient derappeler que les besoins de santé croissent à mesure des évolutions démo-graphiques, technologiques, environ-nementaux.

L’hôpital dans le collimateurSelon la ministre, certains «  lits ne

servent à rien » et il faudrait qu’enchirurgie « sept patients sur dix entrantà l’hôpital le matin en sortent le soir » àl’horizon 2022. Elle envisage pour celade mettre en place une tarification deshospitalisations qui favoriserait lessoins « pertinents » et la chasse auxdoublons, ce qui pousserait vers l’am-bulatoire des patients qui restentactuellement plusieurs jours hospita-lisés. Or, non seulement la médecineambulatoire n’est pas une solutionpour tous les patients mais son déve-loppement suppose un véritable réseauentre l’hôpital et la médecine de villealors qu’il manque tant de praticiensgénéralistes.

Dans son dernierrapport, la Cour descomptes dévoile uneautre source notable d’ac-croissement des coûtsqui ne semble pas préoc-cuper le gouvernement :la médecine libérale despécialité qui réalise uneproportion croissanted’actes techniques et quise spécialise (aussi !)dans les dépassementsd’honoraires (51,4 % des

tarifs opposables à l’assurance maladieen 2015 contre 25 % en 1990).

En affichant d’emblée un objectifchiffré d’économies et en program-

mant sur le quinquennat un excédentde la branche maladie, le gouverne-ment s’engage sur des réformesguidées par une logique comptable quitourne le dos à l’un des principes fonda-teurs de la Sécurité sociale : « à chacunselon ses besoins ».

Loin de prendre en compte lesbesoins en soins et en biens médicaux

(médicaments, équipements…), cettelogique impose un changement denotre système de soins, dont la ministretente de minimiser les effets en laissantcroire qu’il est possible de faire toutesces économies sans toucher à « l’égalitédes chances », un terme largementutilisé dans le domaine éducatif pourlégitimer des réformes qui sont loin

d’être démocratisantes ! Une chose estdéjà sûre : le « tiers payant » ne serapas généralisé au 1er décembre alorsque l’avance de frais est un obstaclepour nombre de patients ! n

Hervé Moreau

sécu Une réforme aux logiques comptables

Ehpad Une situation insupportable

L’espérance de vie en bonne santé recule, un français sur quatre renonce à se soigner par manquede moyens... « En même temps » le budget des hôpitaux sera amputé de 1,2 milliard d’euros.

Hausse des tarifsDepuis le 1er novembre, un grand nombrede consultations dites « complexes » ou« très complexes » coûtent entre 46 et60 euros contre 25 euros pour uneconsultation de base. Cettedifférenciation a été instituée par uneconvention médicale signée en 2016 entrel’Assurance-maladie et trois syndicats demédecins. Elle vise à prendre en compte letemps nécessaire à certains actes ousituations médicales. Sont par exempleconcernées les consultations consacréesà la contraception et la prévention desIST chez les adolescentes de 15 à 18 ans,au suivi et la prise en charge des enfantsde 3 à 12 ans présentant un risqued’obésité ou encore à l’annonce d’uncancer. Ces augmentations touchent unesoixantaine d’actes et de pathologies etinterviennent alors que la généralisationdu tiers payant est reportée.

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Un des principesfondateursde la Sécuritésociale :« à chacunselonses besoins »

Les EHPAD accueillent les personnes qui ne peuvent rester seules. On en comptait 7 394 en 2015.Ils hébergent 593 000 personnes âgées dépendantes.

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Sexe : nn H nn F Date de naissance_______________________________________________________________________

Adresse _______________________________________________________________________________________________________________________________

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CP étab. _____________________________________Ville étab. ____________________________________________________________________________

Le SNES-FSU ne fonctionne que grâce aux cotisations de ses adhérents. La cotisation peut être mensualisée en 10 prélèvements en parvenant au SNES-FSU avant le 15 octobre. Elle donne droit à un crédit d’impôt de 66 % de son montant dont bénéficient tous les adhérents, qu’ils soient imposables ou non.

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Comment l’Observatoiredes pratiques de presselycéenne (OPPL)soutient-il la presselycéenne ?

L’OPPL, créé en 1998, a pour objet defavoriser le « développement d’unepresse lycéenne libre et responsable ».Animé par l’association « Jets d’encre »,il regroupe vingt-trois organisationsde la communauté éducative (syndi-cats, fédérations de parents, CLEMI,DNVL), des associations d’éducationpopulaire ou de défense des libertés(LDH, RESF).Le SNES-FSU en est partie prenante.Ce large spectre lui permet d’être unlieu de réflexion et d’élaborationcollective encourageant le dialogueentre les acteurs de la presse lycéenne.Il conçoit mémos etbrochures d’informa-tion sur les droits etresponsabilités enmatière de publica-tions. Il joue un rôle deconseil et de médiationdans les conflits liés àdes cas de censure.Enfin, l’Observatoiremène régulièrementdes enquêtes sur lespratiques dans leslycées.Sans devancer sesconclusions (attendues début 2018pour le 20e anniversaire de l’Obser-vatoire), le constat d’un déficit d’au-tonomie des lycéens en matière depresse, qu’elle soit papier ou en ligne,sera souligné dans la dernièreenquête. Que ce soit par l’héberge-

ment du journal numérique sur lesite du lycée ou par choix rédac-tionnel, la direction de publicationassurée par le chef d’établissementreste encore la norme. Pourtantdepuis dix ans, la communicationnumérique et l’apparition des réseauxsociaux a bouleversé le rapport desjeunes aux publications. Pourtant lesdroits lycéens, dont celui de publica-tion, sont abondamment réaffirmés :pas moins de quatre circulairesdepuis 2010, et l’objectif d’« un médiadans chaque établissement  » ycontribue.

Directeur de publication : dès 16 ans !Il y a donc un enjeu fort à ce que cetaspect de la loi « Égalité et citoyen-neté » du 27/01/2017 se concrétiseaussi dans les lycées. En étendant ledroit à l’exercice de la direction de

publication dès 16 ans,quel que soit le cadre etle support de diffusion,ce texte a en effetmodifié la loi de 1881 surla liberté de la presse etcelle de 1982 sur lacommunication audio-visuelle. Parce qu’elle vadans le sens du dévelop-pement de l’autonomieet de la responsabilisa-tion des jeunes, l’Obser-vatoire a salué l’adoptionde cette loi. Il a aussi fait

auprès de la DGESCO des proposi-tions d’actualisation de la circulairede 2002 sur les publicationslycéennes… qui n’attendent plus queleur concrétisation dans un texteréglementaire ! n

Philippe Guingand

OPPLLes lycéens et leur presse

L’apparitiondes réseauxsociaux abouleverséle rapportdes jeunes auxpublications

d’emplois qualifiés, pérennes, resteprioritaire.

Ils demandent enfin au Président leretrait de la réforme du financementdes maisons de retraite, qui prévoitune convergence des dotations auxEhpad publics et privés sur sept ans,réforme dont l’objectif est de contenirles dépenses.

L’intersyndicale des 9 fait siennesces revendications. n

Marylène Cahouet

La trêve hivernale, decourte durée, ne fait pasoublier la dure réalité dessans-abris et de ceux quisouffrent du mal-logement.

Avec la trêve hivernale (1er novembre2017-31 mars 2018) qui interdit lesexpulsions locatives, desmilliers de locataires vontpouvoir souffler un peu.

En attendant, les expul-sions n’ont pas cessé. Bienau contraire, elles ontaugmenté de 140 % en 15ans ! Ni l’âge ni la fragilitésociale ne protègent plusd’une expulsion  : lespersonnes âgées ne sont plus épar-gnées, notamment à Paris. Elles subis-sent d’importantes hausses de loyerdepuis plusieurs décennies quand onne leur signifie pas tout simplement

leur congé. Les bénéficiaires priori-taires du Droit au logement opposable(DALO) n’échappent pas non plus  àl’expulsion, malgré  l’obligation de relo-gement.

BidonvillesPour la première fois, en applicationde la loi du 27 janvier 2017, les occu-

pants des bidonvilles vontbénéficier de la trêvehivernale. Le sociologueJulien Damon décrit leretour de ce phénomèneen France alors qu’il avaitété éradiqué depuis lesannées 80. Il estime à« une vingtaine de milliersles habitants de campements

et bidonvilles en métropole et à plus de200 000 dans les cinq départements d’outre-mer ». Ce retour, scandaleux pour lacinquième puissance mondiale, s’ins-crit dans une triste réalité : des

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Migrants mineurs non accompagnésLes migrants mineurs non accompagnés sont toujours plus nombreux à chercher refugeen France. Les autorités sont loin de les prendre tous en charge, laissant certains d’entre euxdans la rue, sans protection. Ces mineurs sont des enfants, et la France doit leur assurersécurité, logement et éducation.Or, les départements ne prennent pas en charge tous les mineurs, et certains restent encoreà la rue. Leur minorité est souvent remise en cause, et les tests osseux sont des prétextespour retarder leur prise en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Et dèsleur majorité atteinte, ils sont abandonnés à leur sort. Trop souvent, faute de place et doncde volonté politique, ils ne bénéficient même pas du droit à la scolarité, pourtant indispensableà leur intégration. Les places en classes d’accueil pour élèves allophones, appelées UPE2A, sonttou jours insuffisantes. Sans une prise en charge et un accompagnement social et scolairesuffisants, ces jeunes auront de fortes difficultés pour apprendre la langue et s’intégrer. Pourle SNES-FSU, le droit à la protection et à l’éducation de toutes et de tous doit devenir effectif,particulièrement lorsqu’il s’agit de jeunes vulnérables.

Plus de la moitié desfemmes déclarent avoireu à subir au cours de leurvie du harcèlement voiredes agressions sexuelles.

Remarques, gestes déplacés, impres-sion dégradante d’être réduites à l’étatde chose, d’objet sexuel pour lemoment... cette forme de harcèlementn’a rien à voir avec de la drague : « Ladifférence entre drague et harcèlement, c’esttout simplement le consentement. Et pour s’assurer du consentement d’une personne,il suffit de lui poser la question, et de respectersa réponse si elle est négative. La drague,c’est un jeu qui se pratique à deux. Le harcè-lement, lui, s’impose d’une personne sur uneautre », détaille le site « Paye ta shnek »,qui recense des centaines de témoi-gnages de harcèlement « ordinaire ».

Libération de la paroleL’affaire du producteur hollywoodienaccusé de harcèlement sexuel, agres-sions sexuelles et viols, le hashtag contro-versé sur Twitter #balance ton porc#ont mis sur la place publique des parolesde femmes qui ont décidé de sortir dusilence sur les agressions sexistes dontelles sont victimes. Cette libérationsauvage de la parole, si elle exprime unras-le-bol face à une tolérance socialeencore bien trop forte, ne peut suffireet doit se traduire par des dépôts deplainte et par la condamnation des

auteurs : les agressions sexuelles sontdes délits passibles de 10 ans de réclu-sion, les viols des crimes passibles de20 ans de réclusion. 

À l’inverse, il ne s’agit pas de diabo-liser des hommes ou de faire desfemmes des victimes : l’éducation àl’égalité filles garçons est plus que jamaisnécessaire pour faire évoluer ensembleles mentalités pour instaurer enfin uneculture émancipatrice du respect et del’égalité de toutes et de tous.

Le SNES-FSU participera le 25 no -vembre à la Journée internationalepour l’élimination de la violence àl’égard des femmes. n

Aurélia Sarrasin

centaines de milliers de personnesvivent actuellement dans la rue.

La trêve, est un répit, certes, pourdes milliers des personnes car l’expul-sion est une violence sociale inaccep-table, d’autant plus que les dispositifsd’hébergement sont saturés. Mais lescandale du mal-logement perdure. Lapolitique du gouvernement qui rogneles APL, met les offices publics d’HLMen grande difficulté, va à l’encontre dudroit au logement. n Marylène Cahouet

L’expulsion estune violencesocialeinacceptable

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LʼUniversité Syndicaliste no 774 du 13 novembre 2017, le mensuel du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) 46, avenue dʼIvry, 75647 Paris Cedex 13. Tél. : 01 40 63 29 00 – Directeur de la publication :Xavier Marand (xavier.marand@snes.edu) – Rédacteur en chef : Thierry Ananou – Régie publicitaire : Comdhabitude publicité, Clotilde Poitevin : 7, rue Émile-Lacoste, 19100 Brive, tél. : 05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr –Publicité : CASDEN (p. 2), MAIF (p. 8) – Ce numéro comporte un encart ADL partner aux abonnés de France métropolitaine – Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SIEP, Bois-le-Roi (77) – Abonnements : 1) Personnels delʼÉducation nationale : France : 30 € ; étranger et DOM-TOM : 44 €. 2) Autres : France 42 € ; étranger et DOM-TOM : 56 € – N° CP 0118 S 06386 – ISSN no 0751-5839. Dépôt légal à parution. Pages spéciales jointes sous film :40 p. Mouvement inter ; 4 p. Élections professionnelles Psy-ÉN ; 8 p. Le point sur la sécurité des établissements ; affiche A2 Mouvement.

L’US #774

LUNDI 13 NOVEMBRE 20178✦ droits et libertés / international

trêve hivernaleRéalités du mal-logement

harcèlement En finir avecles comportements sexistes

L O C A T I O N S

Géographier aujourd’huiQu’est-ce que la géographie ? Comment faire pourl’enseigner ? Comment intéresser les élèves ? Rete-

nir leur attention ? Comment mettre à profit le nouvel environnementnumérique ? Enfin comment intégrer la géographie dans l’interdis-ciplinarité ? Des réponses dans ce livre à la fois théorique et pratique.◗ Sous la direction de Marie-Claire Robic, Adapt-SNES, 2016, 360 p.,  32 €

Enseignement de l’histoire – Enjeux, controversesautour de la question du fascismeL’enseignement de l’histoire n’a jamais été un sujet neutre. Deuxcollègues, en partant de l’évolution des programmes ces trente der-nières années, cherchent à répondre à la question : permet-elleaux jeunes des collèges et lycées d’acquérir les clés pour comprendrele monde actuel ?◗ Joëlle Fontaine et Gisèle Jamet, Adapt-SNES, 2016, 126 p., 12 €

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