Pacte territorial d’insertion2011 - 2013

Mardi 26 avril 2011

Élaboration du pacte

+ Le PTI ?Prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).Organise la gouvernance des interventions entreprises à l’échelle territoriale par l’ensemble des partenaires pour permettre au département de mettre en œuvre son programme départemental d’insertion (PDI).

+ Principes 

Le Département est coordonnateur des politiques d’insertion.Il organise la concertation des nombreux acteurs de l’insertion.

+ Partenaires associés

L’État, Pôle emploi, la Région Bourgogne, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse régionale de mutualité sociale agricole (CRMSA) de Bourgogne.

+ Autres acteurs impliqués

Les organismes gestionnaires des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), les Missions locales, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), les chambres consulaires ou encore les structures d’insertion par l’activité économique…

Pacte territorial d’insertion - Mardi 26 avril - © cg71

Un contexte économique et social préoccupant

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+ Évolution démographiqueCroissance démographique modérée en Saône-et-Loire de 0,11% en 2040.Vieillissement de la population.

Important flux migratoire des jeunes vers les métropoles voisines.

+ Économie

33,5% des emplois en Bourgogne sont des contrats autres que des CDI.Développement d’emplois dits « atypiques » (horaires décalés, temps partiels).Tissu économique en mutation. + Niveau de vie

50% des ménages déclarent un revenu égal ou inférieur à 17 000 euros (source Insee).Revenu moyen en Bourgogne : 17 650 eurosRevenu moyen en France : 22 110 euros

Les bénéficiaires du RSA

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+ Une augmentation constante

2008 – 2010 : 11,17 % de bénéficiaires en plus, à la charge du Département, soit une hausse de 40,69% du montant des allocations versées (11,65 millions d’euros). Janvier 2011 : 12 664 foyers sont concernées par le RSA, dont 8 735 à charge du Département.

+ Des difficultés reconnues et cumulatives

Niveau d’étude inférieur au CAP ( 44 %).Mobilité réduite pour plus du tiers des bénéficiaires.Situation d’illettrisme (plus de 30 %).

+ Des bénéficiaires spécifiques en progression

Les exploitants agricoles (+ 45 % en 2010 pour l’ensemble des bénéficiaires RSA)Les travailleurs indépendants (+ de 400 bénéficiaires recensés en juillet 2010).

Une politique volontariste

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3 axes prioritaires

+ Favoriser une meilleure articulation de nos politiques d’insertion professionnelle et d’emploi en lien avec les besoins économiques des territoires.

+ Développer une politique porteuse d'avenir en direction des jeunes de 18 à 25 ans.

+ Poursuivre une politique volontariste en direction des publics rencontrant des difficultés connexes à l’emploi.

Au total, 20 actions doivent être mises en place à compter de 2011.

Axe 1 - Vers une mutualisation des politiques d’insertion

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Développer tous les moyens concourant à l’insertion professionnelle

et à l’employabilité des bénéficiaires du RSA.

+ Le contrat unique d’insertion (CUI)800 CUI financés en 2011, dont 650 CAE et 150 CIE.

+ Clauses d’insertion dans les marchés publicsPremière mesure mise en oeuvre par certains partenaires dès le 1er janvier 2011.

+ Insertion par l’activité économiqueSoutenir des projets structurants favorisant l’emploi durable des bénéficiaires au terme des parcours d’insertion.

+ Kit créateur - repreneur : 1 700 projets ont été soutenus depuis 2005.

+Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Exploitants agricole : projet mise en place accompagnement spécifique Caisse régionale MSA Bourgogne / Agri-solidaritéTravailleurs indépendants : expérimentation lancée en 2011sur le TAS de Chalon - Louhans.

Axe 2 - Une politique porteuse d’avenir pour les jeunes

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Éviter la banalisation de l’entrée des jeunes dans le RSA comme étape

entre la fin du parcours scolaire et l’entrée dans la vie active

+ Sortis du système scolaire et sans qualificationFavoriser l’insertion professionnelle des jeunes en milieu rural.

+ En contrats d’alternance

Renforcer la formation par l’alternance et prévenir les risques de rupture du parcours.

+ Bénéficiaires du RSAPoursuivre une démarche d’insertion et de formation, notamment pour les jeunes parents.

+ DiplômésPermettre aux jeunes issus des quartiers défavorisées d’accéder aux emplois de la fonction publique territoriale.Promouvoir le service civique volontaire déjà mis en œuvre par le Département de Saône-et-Loire.

Axe 3 - Une politique adaptée au quotidien

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Faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires rencontrant des

difficultés liées à l’emploi

+ Optimiser les dispositifs de droit commun pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de : MobilitéMaîtrise de la langue françaiseAccès aux soinsGarde d’enfants

+ Améliorer l’efficience des temps de transition entre les parcours pour : Les demandeurs d’asileLes demandeurs sortant du système carcéralLes demandeurs bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité

Pacte territorial d’insertion2011 - 2013

Mardi 26 avril 2011