Page d'accueil | OFPRA Title: untitled Created Date: 9/30/2008 4:48:00 PM

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  • De la Grande guerre aux guerres sans nom, une histoire de l’Ofpra

    Offi ce Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

  • PREFACE La France a une très longue tradition de droit d’asile. Pourtant, ce n’est qu’il y a un demi-siècle que naissait l’Offi ce français de protection des réfugiés et apatrides. L’établissement public, alors de taille très modeste, est devenu une grande institution. Conçu pour réparer les dommages du passé, il aborde le nouveau millénaire dans des structures pérennes, dont la mission, essentielle, est la protection des personnes menacées de persécution qui demandent asile à la France.

    Pourtant, l’histoire de cette institution n’a pas encore été écrite. La parution de cette première brochure me permet de féliciter Aline Angoustures, qui l’a rédigée. Historienne de formation mais aussi offi cier de protection dotée d’une longue expérience dans le domaine, l’auteur a souhaité, dans ce texte, mettre en relief les principales articulations du parcours de l’Ofpra en attendant les travaux que permettront l’ensemble des archives.

    L’un des apports principaux de cette publication est de revenir sur les instances ayant précédé l’Ofpra et de montrer les liens qui existent entre celles-ci et le nouvel établissement né en 1952. Elle permet aussi de prendre la mesure du rôle de protection accompli au fi l des années et le souci permanent de sauvegarde de la tradition française de l’accueil des persécutés.

    Bien que le nom de l’établissement public soit resté inchangé, l’Ofpra s’est profondément transformé. Il s’est adapté aux bou- leversements de la planète. Quoi de commun entre le contexte de l’asile au début des années 50 et celui des années 2000, qu’il s’agisse des crises provoquant des exodes ou des moyens de déplacement ? L’Ofpra n’a pas cessé d’innover pour adapter des outils conçus au milieu du XXe siècle à la période qui s’annonce, en manifestant ainsi sa souplesse et sa réactivité.

    Cette parution vient à point nommé retracer le parcours de l’Ofpra, parcours qui doit guider, par ses principes, l’engagement dans la modernité. Les compétences étendues de l’établissement et le transfert de la tutelle à un ministère dédié en font le pivot de la protection des personnes menacées. Son expertise est aujourd’hui reconnue sur le plan national et international au moment même où l’harmonisation des politiques d’asile constitue un des objectifs forts de notre pays dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

    Jean-François CORDET Directeur général de l’Ofpra

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    Sommaire

    L’HERITAGE DES DEUX GUERRES MONDIALES p4 D’une guerre à l’autre p4 La seconde guerre mondiale p8

    MISE EN PLACE DE L’OFPRA p12 La protection p14 L’éligibilité p16

    L’OFPRA FACE A LA MONDIALISATION DES REFUGIES, CRISES ET REFORMES p22 La crise p22 La réforme p27

    COMMUNAUTARISATION DE L’ASILE p36

    LES DIRECTEURS DE L’OFPRA p37

    REPERES CHRONOLOGIQUES p38

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    D’une guerre à l’autre La première guerre mondiale, l’affrontement des nationalismes et des idéologies politiques ont déchiré l’Europe du début du XXe siècle et contraint de nombreux groupes à l’exil. Les gouvernements européens ont décidé de confi er la gestion de ces déplacements de population, dont l’ampleur dépasse les capa- cités d’un seul Etat, à la Société des Nations (SDN). L’organisation internationale a cherché à régler les questions au fur et à mesure, groupe national par groupe national. C’est ce qui a permis, jusqu’en 1951, de qualifi er d’«empirique» la démarche concernant la protection des réfugiés.

    La révolution bolchevique de 1917, la famine qui l’accompagne, puis la débâcle des armées blanches en 1920 ont provoqué un exode de ressortissants russes qui est évalué en 1921 à un million et demi de personnes. La France, qui s’est impliquée très tôt et fortement dans la recherche de solutions, propose, avec les gouvernements belge, tchécoslovaque et suisse, la création d’un organisme spécial. Le Haut Commissariat pour les réfugiés russes est créé le 27 juin 1921 sur l’initiative et sous la direction du docteur Fritjhof Nansen, explorateur et zoologue norvégien de renommée internationale et déjà commissaire de la SDN pour le rapatriement des prisonniers de guerre.

    Le Haut Commissariat s’attelle à élaborer un statut juridique des réfugiés, jusque là inconnu dans les législations nationales et internationales. L’accord du 5 juillet 1922 créé le passeport Nansen, un titre de circulation pour ceux qui n’ont plus de protection nationale.

    Après un temps de latence, le génocide des Arméniens de Turquie, d’avril 1915 à juillet 1916, provoque un nouvel exode de grande ampleur, d’un million sept cent mille personnes. L’accord de juillet 1922 est étendu aux Arméniens le 31 mai 1924.

    L’HERITAGE DES DEUX GUERRES MONDIALES

    Lénine en mars 1919 au cours d’un meeting à Moscou. AFP/TASS/OFF

    Nansen à New York en 1929. UNHCR photo

    L’Offi ce français de protection des réfugiés et apatrides a été créé par la loi du 25 juillet 1952, près d’un an jour pour jour après la signature de la Convention de Genève sur le statut de ré- fugié. L’établissement public, en charge de l’éligibilité au statut et de la protection juridique des réfugiés reconnus, a cependant des origines plus anciennes. Le statut de réfugié, création européenne du XXe siècle qui reprend à son compte la tradition du droit d’asile antique, s’est élaboré par étapes et a donné lieu à la création d’institutions tant nationales qu’internationales avec lesquelles l’Ofpra a une fi liation directe.

    Specimen de passeport Nansen français. UNHCR

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    Les Assyro-chaldéens fuyant la Turquie, les Bulgares, Grecs et Turcs soumis à des redéploie- ments visant à faire correspondre nationalités et territoires se voient étendre le bénéfi ce de certaines des mesures prises pour les Russes et les Arméniens, notamment celui du passeport Nansen par un arrangement du 30 juin 1928. L’idée avait été défendue à la SDN, notamment par le juriste André Mandelstam, que les ancien- nes représentations consulaires, là où elles étaient encore en place, étaient à même, mieux qu’une quelconque organisation nationale, de résoudre les problèmes légaux et matériels des Russes exilés dans les pays d’accueil.

    En France, Edouard Herriot, alors président du Conseil, avait chargé en 1920 une commission présidée par Anatole de Monzie de réfl é- chir au système de protection des réfugiés russes sur le sol national. Cette commission propose de ne pas créer de service administratif national mais de charger à titre provisoire le personnel de l’ancien consulat de délivrer les documents nécessaires aux réfugiés. Seule en Europe, la France reconnaît ainsi comme interlocuteurs de plein droit les représentations consulaires de la Russie antérieure au régime bolchevique. Le système adopté pour les Arméniens sera identique dans son principe, mais la responsabilité de l’établisse- ment des pièces aux réfugiés est partagée entre deux délégations distinctes. La première délégation nationale arménienne, présidée par Boghos Nubar Pacha, venait de l’Empire ottoman et était arrivée à Paris en février 1912. La seconde, la délégation de la République arménienne, venant du Caucase et présidée par Avédis Aharonian, était arrivée à Paris en février 1919 pour la conférence de la paix.

    Certifi cat dit « pour usage administratif » par lequel l’Offi ce des réfugiés russes atteste de la

    naissance d’Ida Chagall, fi lle du peintre Marc Chagall, réfugié politique en France, 1934.

    Archives Ofpra

    Le gouvernement arménien et les membres de la Commission Nansen à Erevan en 1923. UNHCR

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    Ces consulats et ces délégations furent transformés en offi ces de réfugiés après la reconnaissance par la France de la Russie soviétique en 1924. L’Offi ce central des réfugiés russes (OCRR) est créé en mai 1925. Il est présidé par Basile Maklakov, qui avait pris fonction d’ambassadeur le jour même de la destitution du gouvernement provisoire. Il est installé à Paris, au 7 rue Guénégaud, dans le 6e arrondissement. Cet offi ce est habilité à établir les certifi cats de réfugiés créés par le Haut Commissariat en 1922. Les deux déléga- tions arméniennes se transforment en offi ces de réfugiés ayant les mêmes attributions, l’un, installé dans les locaux de l’Eglise arménienne du 15 rue Jean Goujon, spécialisé dans la protection des Arméniens de Turquie et l’autre, implanté au 71 avenue Kléber, représentant les Arméniens du Caucase. Un offi ce local fonctionne à Marseille, 40 rue des Dominicaines.

    L’accord de Genève du 30 juin 1928 relatif aux services du Haut Commissariat de la SDN pour les réfugiés et le rapport au Président de la République du 11 janvier 1930 précédant son décret de ratifi cation consa- crent le fonctionnement des offi ces. Leur fi nancement est assuré par des fonds privés et par la redevance perçue pour les passeports Nansen, dit timbre Nansen. Les pièces qu’ils délivrent restent des documents privés dignes