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Pandémie Covid-19Protéger la santé des travailleurs :
Repères et recommandations POUR LES CSE
Entreprises de l’AgroalimentairePlateformes logistiques-GMS alimentaire
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• Le présent document décline sur les secteurs de l’Agroalimentaire et du Commerce Alimentaire , la note que nous avons publiée le 23 mars.
• Ces activités font partie des secteurs dont la poursuite d’activité reste indispensable au fonctionnement du pays.
Pour autant, la qualité des mesures de prévention reste trop inégale, et fait prendre des risques aux salariés et à la population. L’objet de cette note est de donner des points de repère pour un fonctionnement des activités garantissant au mieux la sécurité des salariés et de la population.
• Le contenu de cette note et les mesures de prévention exposées se basent sur :• l’expérience des consultants en santé et sécurité au travail du cabinet SECAFI,• les meilleures pratiques mises en œuvre dans la période récente par les entreprises,
• Les points de repère présents dans ce document ne remplacent pas le travail de recherche de solutions qui lui soit adaptée et à faire au sein de chaque entreprise, en lien avec les représentants du personnel.
• Les consultants spécialistes en Santé et Sécurité au travail de SECAFI peuvent vous appuyer dans ce travail, avec des modalités de collaboration adaptées aux exigences de la période.
Sommaire
COVID-19 : modes de contamination et prévention Page 3Salariés des usines agroalimentaires Page 5Salariés des Plateformes logistiques Page 7Salariés de la Grande Distribution Alimentaire Page 8Le droit de retrait Page 9Le rôle des représentants du personnel Page 10Pour nous contacter Page 12
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Covid-19 : 2 modes de contamination
Contamination directe via l’inhalation de gouttelettes contaminées (contact rapproché prolongé outoux)
Contamination indirecte qui passe généralement par les mains (contact avec des surfacescontaminées puis avec le visage)
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Plusieurs barrières à mettre en œuvre
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Salariés de l’agroalimentaire : que faire pour se protéger ? Quelques exemples de mesures à prendre
Réorganiser le travail, supprimer les contacts à moins de 1 mètre entre salariés :
Pour les lignes en forte proximité, organiser la production pour les faire tourner alternativement
Sur les lignes à forte proximité des postes prévoir l’occupation d’un poste sur deux : ralentissement des rythmes deligne pour pouvoir écarter les opérateurs ; élargir les plages horaires…
• De nouveaux enjeux à gérer sur les récupérations, les modifications des rythmes de travail vontapparaitre…
Maintenir la production des lignes en concentrant la production sur les références majeures
Identifier les postes sensibles (ceux où la distanciation ne peut être organisée) et protéger les salariés en privilégiantles dispositifs techniques (par ex : plexiglass comme pour les supermarchés)
Contrôler et réguler les livraisons et expéditions (limiter les contacts avec les chauffeurs)
Mettre en place de nouveaux dispositifs de coordination et de passages de consignes :• Eviter les réunions physiques• Mettre en place de nouveaux moyens techniques pour le faire à distance : tableaux , téléphones…
Point de vigilance sur la gestion des aléas et la coactivité (par exemple lors des opérations de maintenance) :• Prévoir des EPI pour les tâches où il y a difficulté à gérer les distances et les gestes barrières (impacts TRS/Productivité qui est à prendre en compte…)…
Organiser et réguler la gestion des flux pour les accès aux vestiaires lors des changements d'équipes, les prises depauses et de repas, les prises de postes
• Planifier avec les chefs d'équipes les arrivées et départs des équipes• Prévoir des sens de circulation entrée/sortie dans les ateliers
Limiter les déplacements dans l’usine au strict nécessaire et inciter les déplacements seuls
Eviter les regroupements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments ( heure d’embauche)
Travailler à Distance les uns
des autres
Limiter les contacts inter-individuels
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Salariés de l’agroalimentaire : que faire pour se protéger ? Quelques exemples de mesures à prendre
Permettre aux salariés de se laver les mains régulièrement :
Mettre à disposition des solutions hydro-alcooliques pour les phases amont / aval de laproduction (en respect avec les contraintes sanitaires de production)
Mettre en place des dispositifs pour que les salariés puissent se laver les mains à l’eau et ausavon (avec séchage par essuie-mains à usage unique, déposés dans une poubelle fermée)
Nettoyer plusieurs fois par jours le matériel, les postes de travail et les surfaces de contact (a minima à chaque changement de salarié sur un poste de travail donné) :
Pensez également aux badgeuses, casiers des vestiaires…
Assurer la désinfection des chariots, transpalettes, matériels de contrôle…
Assurer le remplacement des salariés absents en adéquation avec l’augmentation de l’activité (gardes d’enfant, personnes fragiles et/ou présentant des symptômes, toux…)
Enjeu de la gestion de la charge de travail dans la durée, prévention des risques de TMS/RPS
Travailler à Distance les uns
des autres
Nettoyer les surfaces et outils
collectifs
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Plateforme logistique : que faire pour vous protéger ?Quelques exemples de mesures à prendre
Supprimer les contacts à moins d’1 mètre entre salariés :Organisation des phases de travail de façon à limiter la proximité physique des opérateurs(picking, préparation de commande, etc.), modification des objectifs de productivité en rapport;
Étalement des horaires de pause et de badgeages (entrée/sortie) pour limiter la proximitéphysique des salariés
Affichage clair des règles de circulation dans le magasin, appui renforcé de service de sécurité(prévention des incivilités et agressions), Marquage au sol au niveau des files d’attente, etc…
Permettre aux salariés de se laver les mains régulièrement :Mettre à disposition des solutions hydro-alcooliques aux postes de travail
OU Organiser des pauses régulières pour que les salariés puissent se laver les mains à l’eau et ausavon (avec séchage par essuie-mains à usage unique, déposés dans une poubelle fermée)
Nettoyer plusieurs fois par jours le matériel et les surfaces de contact (a minima à chaquechangement de salarié sur un poste de travail donné) à l’aide de lingettes désinfectantes ou de chiffonà usage unique et de détergent :
Casques/vocale, pads, scanettes, postes de conduite des chariots, poignées des transpalettes,des portes, locaux sociaux (sanitaires, salle de pause) …
Assurer le remplacement des salariés absents en adéquation avec l’augmentation de l’activité (gardesd’enfant, personnes fragiles et/ou présentant des symptômes, toux…)
Enjeu de la gestion de la charge de travail dans la durée, prévention des risques de TMS/RPS
Eviter les contacts avec le public
Travailler à distanceles uns des autres
Se laver les mains
Nettoyer les surfaces et outils collectifs
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Commerce de détail : que faire pour se protéger ? Quelques exemples de mesures à prendre
Supprimer les contacts à moins d’1 mètre des clients et entre salariés :Modification des horaires d’ouverture et/ou de travail pour effectuer la mise en rayon hors présence dela clientèle, limiter la proximité physique des salariés (y compris au cours des pauses)
Ouverture des caisses en alternance pour espacer les postes de travail (1/2 ou 1/3 selon configuration),Positionnement d’écran entre le poste de caisse/l’ilôt et la clientèle,
Affichage clair des règles de circulation dans le magasin, appui renforcé de service de sécurité(prévention des incivilités et agressions), Marquage au sol au niveau des files d’attente, etc…
Permettre aux salariés de se laver les mains régulièrement :Mettre à disposition des solutions hydro-alcooliques aux postes de travail
OU Organiser des pauses régulières pour que les salariés puissent se laver les mains à l’eau et au savon(avec séchage par essuie-mains à usage unique, déposés dans une poubelle fermée)
Nettoyer plusieurs fois par jours le matériel et les surfaces de contact (a minima à chaquechangement de salarié sur un poste de travail donné) à l’aide de lingettes désinfectantes ou de chiffonà usage unique et de détergent :
Écrans des caisses et SCO, scanettes, écran d’isolement ci-dessus, poignées de portes et de chariots,locaux sociaux (sanitaires, salle de pause) …
Assurer le remplacement des salariés absents en adéquation avec l’augmentation de l’activité (gardesd’enfant, personnes fragiles et/ou présentant des symptômes, toux…)
Enjeu de la gestion de la charge de travail dans la durée, prévention des risques de TMS/RPS
Eviter les contacts avec le public
Travailler à distanceles uns des autres
Se laver les mains
Nettoyer les surfaces et outils collectifs
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Le danger grave et imminent peut être justifié si l’employeur ne met pas en œuvre les mesures de prévention appropriées
• Compte tenu des écarts importants de perception du risque entre les personnes, renforcée par un taux de létalité très différent entre lesindividus (âge, état de santé…), de nombreux salariés, en particulier ceux en contact avec le public, peuvent penser que leur activité de travailles expose à un danger grave et imminent.
• Le document questions-réponses du ministère du travail pointe le cadre et les limites de ce droit. Pour être légitime, une procédure dedanger grave et imminent doit mettre en évidence des lacunes en matière de prévention (notamment en regard des consignes etrecommandations gouvernementales) et les risques d’exposition au Coronavirus qui en découlent.
• La procédure d’alerte pour danger grave et imminent, comme le droit de retrait, vise avant tout à alerter l’employeur sur des situations derisque et faire des propositions de mesures de prévention. Dans le contexte actuel, peu propice à la sérénité, les représentants du personnelau CSE ont un rôle déterminant à jouer pour convenir avec l’employeur des mesures de prévention appropriées.
• Les questions-réponses du gouvernement soulignent ainsi que : « La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprisesera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront donnéesd’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus ».
La pandémie de Covid-19 peut-elle justifierle droit de retrait pour danger grave et imminent ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motifraisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Ledroit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent. Pouraller plus loin : voir la page « droit de retrait » du site de l’INRS.
Les membres du CSE peuvent également pointer une situation de danger grave et imminent (article L. 4131-2) : si un membre du CSE constatequ’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié qui a fait jouer son droit de retrait, il en aviseimmédiatement l’employeur ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre prévu à cet effet. Il est alors fait application de laprocédure prévue aux articles L. 4132-2 et suivants du Code du travail.
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Convenir de modalités de dialogue social adaptées à la situation
• Compte tenu de la situation de crise inédite et grave, il appartient aux représentants du personnel et la Direction de convenir, au-delà des prérogatives formelles, de modalités de dialogue social adaptées, dans un esprit de pragmatisme et de responsabilité. Nous observons diverses pratiques (notamment de réunions téléphoniques fréquentes et régulières complétées par des échanges écrits) qui permettent de répondre à l’impératif de non-proximité physique entre les individus, tout en maintenant une grande qualité de dialogue social, indispensable en temps de crise.
Le CSE joue un rôle particulièrement importantdans les situations de crise ?
Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Il doit donc être associé àla démarche d’actualisation des risques et être consulté sur la mise à jour du document unique. Son rôle en matière de contribution à laprévention est essentiel dans la crise sanitaire actuelle.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marchegénérale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que surtout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
• C’est le cas pour le recours à l’activité partielle, pour les modifications importantes de l’organisation du travail qui accompagnentl’activité partielle, pour les éventuelles dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos, qui pourront intervenirpour faire face à la crise en cours.
• Dans ces domaines, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE.
• Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige.
L’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.
Le CSE peut être réuni en réunion extraordinaire à la demande motivée de deux de ses membres, sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
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Responsabilité de l’employeur (Art. L4121-1)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Responsabilité du salarié (Art. 4122-1)
Il incombe à chaque travailleur, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres
personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail
Pour info : Aux termes du décret du 31 janvier 2020, afin de limiter la propagation de l’épidémie, les assurés, qui font l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou
de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler, pourront bénéficier, à titre dérogatoire et au titre d’un arrêt de travail, des indemnités
journalières de la Sécurité Sociale (pour une durée maximale de 20 jours, sans délai de carence)
Danger Grave et Imminent (Art. L. 4131-2), Droit d’alerte (Art. L. 2312-60) et Droit de retrait (Art. L. 4131-1)
Danger grave et imminent, un membre du CSE, qui constate qu'il existe un risque de danger grave et imminent (DGI), en alerte immédiatement l'employeur
selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2Droit d’alerte : le CSE exerce le droit d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement dans les conditions prévues,selon le cas, aux articles L. 4132-2 à L. 4132-5 et L. 4133-1 à L. 4133-4Droit de retrait : le travailleur peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de
reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection
Elaboration d’un plan de continuité (PCA)
L’élaboration du PCA est préconisée sous la responsabilité du chef d’entreprise et en concertation avec le CSE aidé de son éventuelle commission SSCT
Le PCA vise à analyser les principales conséquences d’une crise sanitaire sur l’activité habituelle de l’entreprise et permet d’identifier et de hiérarchiser les missions
devant être assurées en toutes circonstances en amont et d’évaluer les ressources nécessaires et les modalités de la poursuite de l’exécution de leur activité par les
salariés, notamment par le télétravail
Pour info : En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être
considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des
salariés (Art. L. 1222-11)
Information du CSE
Compte tenu de ses compétences en matière d’hygiène, de sécurité et d’organisation du travail, le CSE doit être associé pour information
En cas de blocage du dialogue social, le CSE demandera une réunion extraordinaire
Le rôle des représentants du personnel : que faire face au Covid-19 ?
Contacter les auteurs de cette note :
Vincent Jacquemond
06 07 47 03 36
Sandrine [email protected] 81 95 91 49
Hélène [email protected] 74 64 17 85
Mallorie [email protected] 33 55 06 94
Ludovic Ponge [email protected] 72 92 69 82
