PANORAMA AIDE POUR LE COMMERCE 2015 - Global trade · 2017. 2. 17. · Le rapport a été rédigé sous la direction de Frans Lammersen (OCDE) et de Michael Roberts (OMC). Un soutien

PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2015

RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE

RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE

PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE 2015

AVANT PROPOS

3PANORAMA DE L’AIDE POUR LE COMMERCE: RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE DURABLE ET INCLUSIVE - © OCDE, OMC 2016

Cette publication conjointe de l’OCDE et de l’OMC, intitulée Panorama de l’Aide pour le commerce, arrive à point nommé en cette année importante. Il s’en dégage un message fort sur l’importance du commerce et du système commercial multilatéral pour la croissance économique et le développement. Elle nous rappelle que les coûts élevés du commerce constituent un frein au développement économique et à l’intégration du commerce, en particulier pour les plus pauvres. L’appel à l’action qu’elle lance devrait être entendu à la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre 2015 à Nairobi (Kenya) et qui sera la première du genre à être organisée en Afrique. Ce message devrait aussi trouver un écho dans le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015 et dans les négociations relatives à son financement.

Les coûts élevés du commerce limitent les possibilités de développement économique de bon nombre des nations les plus pauvres, les tenant ainsi à l’écart des marchés mondiaux. Les économies sans littoral ou reculées et les petites économies sont marginalisées du fait de coûts liés à leur situation géographique, et non du fait de leurs capacités. Le niveau constamment élevé des coûts du commerce de produits agricoles est particulièrement préoccupant. Par ailleurs, les coûts du commerce pèsent de façon disproportionnée sur les petites et moyennes entreprises, qui constituent une source importante d’emploi dans le monde et offrent une possibilité de sortir de la pauvreté, en particulier pour les femmes.

Une étape importante vers la réduction des coûts du commerce a été franchie à Bali en 2013, dans le cadre de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, à laquelle les Membres ont conclu l’Accord sur la facilitation des échanges. La mise en œuvre de cet accord devrait engendrer une réduction importante des coûts pour les négociants des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et ainsi favoriser le développement de l’activité économique et, éventuellement, l’augmentation des recettes publiques. Les pays en développement auront besoin du soutien indéfectible des donateurs pour que l’Accord tienne toutes ses promesses. L’Accord sur la facilitation des échanges n’est que l’une des décisions adoptées à la réunion de Bali pour favoriser l’intégration des pays en développement et des PMA dans l’économie mondiale. La mise en œuvre de ces autres engagements est tout aussi prioritaire.

Au total, depuis le lancement de l’Initiative Aide pour le commerce, les donateurs ont déboursé 264,5 milliards de dollars EU au titre de l’aide publique au développement et 190 milliards de dollars EU supplémentaires au titre des autres apports du secteur public destinés à financer des programmes liés au commerce dans les pays en développement. Cette publication, et en particulier les récits d’expérience communiqués par les bénéficiaires, montre que ces programmes améliorent les résultats commerciaux, génèrent des emplois, y compris pour les femmes, et attirent l’investissement national et étranger. Les avantages de la réduction des coûts du commerce pour le développement sont considérables: d’après les calculs de l’OCDE, à l’échelle mondiale, une réduction des coûts du commerce de 1% entraînerait une augmentation des revenus d’au moins 40 milliards de dollars EU, dont près des deux tiers reviendraient aux pays en développement.

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans la présente publication ne reflètent pas nécessairement les vues officielles de

l’Organisation de coopération et de développement économiques ou des gouvernements de ses pays membres, ni celles de l’Organisation

mondiale du Commerce ou de ses membres.

Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce

dernier, du tracé des frontières et des limites internationales et du nom de tout territoire, ville ou région.

Merci de citer cet ouvrage comme suit :

OCDE/OMC (2016), Panorama de l’Aide pour le commerce 2015 : Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive,

Éditions OCDE, Paris.

http://dx.doi.org/10.1787/aid_glance-2015-fr.

ISBN OMC: 978-92-870-4020-6

ISBN OCDE: 978-92-64-26694-0 (imprimé); 978-92-64-26695-7 (PDF)

Biennal:OCDE ISSN 2304-5752 (imprimé)

OCDE ISSN 2304-5760 (PDF)

Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/publishing/corrigenda

© OCDE, OMC 2016

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www.oecd.org/publishing/corrigendahttp://www.oecd.org/publishing/corrigendamailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://dx.doi.org/10.1787/aid_glance-2015-fr

AVANT PROPOS


Angel Gurría Secrétaire général OCDE

Roberto AzevêdoDirecteur généralOMC

Le fait de cibler plus résolument l’Initiative Aide pour le commerce sur la réduction des coûts du commerce permet de donner une orientation pragmatique au programme de travail et, plus important encore, de rendre la croissance plus inclusive. Les gouvernements, en concertation avec les parties prenantes, doivent maintenant s’attacher à identifier les coûts qui ont le plus d’effets de distorsion des échanges, ainsi qu’à déterminer le meilleur moyen de les réduire et la manière d’utiliser efficacement les différents instruments de financement du développement proposés par un large éventail de fournisseurs. La réduction des coûts du commerce est un domaine dans lequel le secteur privé a beaucoup à offrir et la communauté du développement, beaucoup à apprendre. Elle permettra également d’optimiser la contribution du commerce à l’obtention des résultats en matière de développement durable envisagés dans le cadre des nouveaux Objectifs de développement durable.

REMERCIEMENTS


Le présent rapport, intitulé "Panorama de l’Aide pour le commerce: Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive" a été établi sous l’égide du Comité d’aide au développement et du Comité des échanges de l’OCDE, en étroite collaboration avec le Comité du commerce et du développement de l’OMC.

Les Secrétariats de l’OCDE et de l’OMC tiennent à exprimer leur gratitude à l’ensemble des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et des entreprises privées qui ont participé au cinquième exercice de suivi de l’Aide pour le commerce.

Le rapport a été rédigé sous la direction de Frans Lammersen (OCDE) et de Michael Roberts (OMC). Un soutien managérial a été assuré par Brenda Killen et Ken Ash (OCDE) et par Shishir Priyadarshi (OMC).

Outre l’OCDE et l’OMC, des contributions ont été fournies par la Banque mondiale (chapitre 2, dont les principaux auteurs sont Jean François Arvis, Ben Shepherd et Marcus Bartley Johns), le Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (chapitre 5, dont le principal auteur est Ratnakar Adhikari), le Centre du commerce international (chapitre 7, dont le principal auteur est Marion Jansen), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (chapitre 9, dont le principal auteur est Miho Shirotori) et le Forum économique mondial (chapitre 10, dont le principal auteur est Attilio Di Battista).

Nous adressons aussi nos remerciements aux personnes suivantes: Ann Gordon, Masato Hayashikawa, William Hynes, Raundi Halvorson Quevedo (Javier Lopez Gonzales, Julien Gourdon, Przemyslaw Kowalski, tous auteurs du chapitre 6), Evdokia Moïsé, Silvia Sorescu et Trudy Witbreuk, (tous de l’OCDE); Deborah Barker, Poonam Bhikha, Rainer Lanz, Barbara Marcetich, Théo Mbise, Sheri Rosenow, Aileen Yang et Sainabou Taal (tous de l’OMC); James Edwin, Liliana Núñez Giordano, Justine Namara, Constanze Schulz et Sabrina Varma (tous du CIR); Abdellatif Benzakri, Yvan Decreux, Christophe Durand, Lionel Fontagné, Ursula Hermelink, Mathieu Loridan, Hema Menon, Jasmeer Virdee, Matthew Wilson, Mohammad Saeed et Audrey Sarrazin (tous de l’ITC); Ralf Peters, Christian Knebel, Marina Murina, Rolf Traeger, Simonetta Zarrilli et Raul Javaloyez (tous de la CNUCED); Anasuya Raj (Banque mondiale); Francesca Bianchi, Sean Doherty, Thierry Geiger et Anderson Tracastro (tous du Forum économique mondial).

Le texte du rapport a été mis au point par Richard Venturi et la maquette a été conçue par Peggy Ford Fyffe King. L’équipe a bénéficié du concours de Nicoló Bandera et Susan Hodgson (OCDE).

TABLE DES MATIÈRES


AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

REMERCIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

RÉSUMÉ ANALYTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Suivi de l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Qui a participé à l’exercice de suivi? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Structure du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

IMPORTANCE DES COÛTS DU COMMERCE POUR UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Définition des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

La réduction des coûts du commerce entraîne une augmentation des échanges et éventuellement des revenus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

La réduction des coûts du commerce a des effets distributifs à l’intérieur des pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58

L’Aide pour le commerce permet de réduire les coûts du commerce. . . . . . . . . . . . . .60

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

CHAPITRE 1 Contribution de l’Organisation mondiale du commerce

CHAPITRE 2 Contribution de la Banque mondiale

COMMENT ÉVOLUENT LES COÛTS DU COMMERCE ET POURQUOI? . . . . . . . . . .67

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

Les coûts du commerce déterminent la compétitivité et les résultats commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

Les coûts du commerce sont plus élevés dans les pays à faible revenu . . . . . . . . . . . .75

L’expérience des pays en développement varie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77

Les différents leviers politiques peuvent être utilisées pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

CHAPITRE 3Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques

L’AIDE POUR LE COMMERCE: POLITIQUES, PRIORITÉS ET PROGRAMMES. . . .91Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92

Décaissements au titre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92

Résultats des programmes d’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97

Priorités en matière d’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

Engagements au titre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116

TABLE DES MATIÈRES


CHAPITRE 4 Contribution de l’Organisation mondiale du commerce

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES . . . . . .121

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122

L’Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122

Besoins et possibilités en matière de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127

Tirer parti des possibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

Soutien de la mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144

CHAPITRE 5 Contribution du Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé

RÉDUCTION DES COÛTS DU COMMERCE POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150

Importance des coûts du commerce pour les PMA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151

Priorités des PMA en matière de réduction des coûts du commerce: avant et maintenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .165

Facteurs de changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .170

Programmes de réduction des coûts du commerce au titre de l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173

Enseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178

CHAPITRE 6 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques

SE CONNECTER AUX CHAÎNES DE VALEUR: LE RÔLE DES COÛTS DU COMMERCE ET DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186

Dimensions mondiale et régionale des chaînes de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .186

Perspective régionale des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191

Initiatives régionales en matière de facilitation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199

Coopération régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206

CHAPITRE 7 Contribution du Centre du commerce international

COMMENT L’AIDE POUR LE COMMERCE CONTRIBUE À LA RÉDUCTION DES COÛTS DU COMMERCE POUR LES PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216

Point de vue du secteur privé sur les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .219

Remédier aux obstacles au commerce pour les PME: trouver l’acheteur . . . . . . . . . 227

Remédier aux obstacles au commerce pour les PME: livraison à l’acheteur . . . . . . 233

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239

TABLE DES MATIÈRES


CHAPITRE 9 Contribution de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CHAPITRE 8 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques

RENFORCER L’ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244

Évolution du contexte de la coopération pour le développement entre les secteurs privé et public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245

Comment les pays de l’OCDE favorisent-ils l’engagement du secteur privé? . . . . . .247

La difficile quête d’une croissance inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252

Aide pour le renforcement des capacités de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254

Travailler avec le secteur privé et par son intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256

Évaluation du soutien des donateurs pour la promotion du secteur privé. . . . . . . . 259

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .261

LE COMMERCE DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266

Le commerce dans le cadre des objectifs de développement durable . . . . . . . . . . . 267

Le commerce comme moyen de mettre en œuvre les objectifs de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273

Comment le commerce aide-t-il les PMA à réaliser les ODD? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .278

Quelles seront les implications pour l’Initiative Aide pour le commerce? . . . . . . . . . 282

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284

CHAPITRE 10 Contribution du Forum économique mondial

ENCOURAGER LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT: LE POINT DE VUE DES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290

Suivre les progrès: l’indice de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293

Exemples d’efforts déployés par les entreprises en vue d’atteindre des points de bascule pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299

Enseignements tirés des efforts de collaboration déployés en vue de la mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .301

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303

CHAPITRE 11 Contribution de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’Organisation mondiale du commerce

LA VOIE À SUIVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308

Réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308

Difficultés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309

Renforcer l’Initiative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .312

TABLE DES MATIÈRES


PROFILS DE PAYS ÉTABLIS DANS LE CADRE DE L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .315

Notes explicatives sur les profils de pays établis dans le cadre de l’Aide pour le commerce . . . . . . . .317

Afghanistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324

Antigua-et-Barbuda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326

Bangladesh . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328

Belize. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330

Bénin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332

Bhoutan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334

Botswana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336

Burkina Faso. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338

Cambodge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340

Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342

Colombie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344

Comores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346

Costa Rica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348

Côte d’Ivoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350

Dominique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352

El Salvador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354

Gambie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356

Grenade. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358

Guatemala . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360

Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362

Guinée-Bissau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364

Haïti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366

Honduras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368

Îles Salomon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370

Indonésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372

Lesotho . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .374

Madagascar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376

Malawi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378

Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380

Maurice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382

Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384

Mongolie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386

Népal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388

Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390

Ouganda. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392

Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394

Panama . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396

Papouasie-Nouvelle-Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398

Paraguay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400

Pérou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402

République centrafricaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404

République démocratique du Congo . . . . . . . . . . . . . . . . 406

République démocratique populaire lao . . . . . . . . . . . . . 408

République dominicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .410

Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412

Sainte-Lucie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .414

Saint-Vincent-et-les Grenadines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .416

Samoa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .418

Sao Tomé-et-Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420

Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422

Sierra Leone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424

Swaziland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 426

Tanzanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428

Tchad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430

Thaïlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432

Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434

Tonga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436

Trinité-et-Tobago. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 438

Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440

Vanuatu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442

Yemen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444

Zimbabwe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446

TABLE DES MATIÈRES


NOTES STATISTIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .449

ANNEXE A PRINCIPALES DONNÉES SUR L’AIDE POUR LE COMMERCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453

Tableau A.1 Aide pour le commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453

Tableau A.2 Aide pour le commerce, par catégorie et par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .454

Tableau A.3 Aide pour le commerce, par catégorie et par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455

Tableau A.4 Aide pour le commerce, par donateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456

Tableau A.5 Les 20 principaux fournisseurs d’Aide pour le commerce en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457

Tableau A.6 Aide pour le commerce, par pays bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 458

Tableau A.7 Les 20 principaux bénéficiaires de l’Aide pour le commerce en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461

Tableau A.8 Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .462

Tableau A.9 Aide pour le commerce: programmes régionaux et mondiaux, par catégorie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .462

Tableau A.10 Aide pour le commerce: dons et prêts, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .463

Tableau A.11 Circuits d’acheminement de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .463

Tableau A.12 Part de l’Aide pour le commerce dans l’APD ventilable par secteur et dans l’APD totale . . . . . . . . . . . . . .463

Tableau A.13 Aide pour le commerce, par donateur et par catégorie, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .464

Tableau A.14 Aide pour le commerce, par donateur et par catégorie, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466

Tableau A.15 Aide pour le commerce, par donateur et par région, engagements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .468

Tableau A.16 Aide pour le commerce, par donateur et par région, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471

Tableau A.17 Aide pour le commerce, par donateur et par groupe de revenu, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474

Tableau A.18 Aide pour le commerce, par donateur et par groupe de revenu, versements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 477

Tableau A.19 Autres apports du secteur public liés au commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 479

Tableau A.20 Autres apports du secteur public liés au commerce, par fournisseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .480

Tableau A.21 Autres apports du secteur public liés au commerce, par bénéficiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 481

Tableau A.22 Part des autres apports du secteur privé liés au commerce dans les AASP totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .484

ANNEXE B LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR GROUPE DE REVENU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485

ANNEXE C LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L’APD ÉTABLIE PAR LE CAD, PAR RÉGION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .487

ANNEXE D CODES-OBJET SNPC LIÉS À L’AIDE POUR LE COMMERCE, PAR CATÉGORIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .489

TABLE DES MATIÈRES


TABLEAUX, FIGURES ET ENCADRÉS

INTRODUCTION

Tableaux

Tableau 0.1 Réponses au questionnaire sur l’Aide pour le commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Tableau 0.2 Réponses des pays partenaires au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Tableau 0.3 Réponses des pays donateurs au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Tableau 0.4 Réponses des fournisseurs de coopération Sud-Sud au questionnaire sur l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Tableau 0.5 Réponses au questionnaire destiné aux communautés économiques régionales/corridors de transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Figures

Figure 0.1 Questionnaires, par répondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Figure 0.2 Cas d’expérience, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

CHAPITRE 1

Figures

Figure 1.1 Population vivant avec moins de 2 $EU par jour (2008-2012) et nombre de jours nécessaires pour exporter (2005). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

Figure 1.2 Coûts d’exportation en $EU, par conteneur, 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Figure 1.3 Nombre moyen de jours nécessaires pour exporter, par groupe de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

Figure 1.4 Corrélation entre l’amélioration de la performance logistique et le taux de croissance du PIB . . . . . . . . . 41

Figure 1.5 Dans quelle mesure la réduction des coûts du commerce peut-elle contribuer à la réalisation de l’objectif d’une croissance inclusive et durable? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Figure 1.6 Types de coûts du commerce sur les marchés de biens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46

Figure 1.7 Évolution des conditions de gouvernance du transport routier en Afrique de l’Ouest, 2010-2013 . . . . .48

Figure 1.8 Exemples courants de politiques qui influent sur les coûts du commerce sur les marchés de biens à tous les points de la chaîne d’approvisionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Figure 1.9 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays partenaires indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (marchandises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

Figure 1.10 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (marchandises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Figure 1.11 Commerce des services relevant de l’AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Figure 1.12 Typologie partielle des mesures ayant une incidence sur les coûts du commerce des services, selon le mode de fourniture de l’AGCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Figure 1.13 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays partenaires indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (services) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54

Figure 1.14 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant qu’une source particulière de coûts du commerce est importante (services) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54

Figure 1.15 Nombre de répondants à l’enquête auprès des pays donateurs indiquant les résultats intermédiaires des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Figure 1.16 Gains commerciaux et gains de PIB résultant de la réduction des obstacles au commerce liés aux chaînes d’approvisionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Figure 1.17 Apports des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Figure 1.18 Résultats des mesures prises pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

TABLE DES MATIÈRES


Figure 1.19 Impacts des mesures prises pour réduire les coûts du commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

Figure 1.20 Types de mesures qui ont donné les résultats les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63

Encadrés

Encadré 1.1 Importance des coûts du commerce pour certains des pays les moins avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Encadré 1.2 Qu’est-ce qui distingue les coûts de transport et les droits de douane? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Encadré 1.3 Les coûts du commerce des services – de plus amples recherches sont nécessaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .44

Encadré 1.4 L’Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER-plus). . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Encadré 1.5 Exemples de coûts du commerce associés aux normes de produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48

Encadré 1.6 Données empiriques sur les effets relatifs de la réduction des coûts du commerce sur les échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57

Encadré 1.7 Gestion de projets de l’aide pour le commerce en faveur d’une croissance inclusive . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

CHAPITRE 2

Tableaux

Tableau 2.1 Matrice des coûts du commerce régional pour le secteur manufacturier, 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78

Figures

Figure 2.1 Variation en pourcentage des coûts du commerce par rapport à la variation en pourcentage des exportations de marchandises, 1995-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69

Figure 2.2 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier par rapport au secteur agricole et exportations de produits manufacturés en proportion des exportations totales de marchandises, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69

Figure 2.3 Coûts du commerce des produits manufacturés par rapport à l’indice de participation aux CVM, 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Figure 2.4 Structure des dépenses logistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Figure 2.5 Impacts associés aux mesures prises pour réduire les coûts du commerce dans les pays partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72

Figure 2.6 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . 76

Figure 2.7 Coûts du commerce dans l’agriculture, 1996 et 2010, par groupe de revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Figure 2.8 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, par région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78

Figure 2.9 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, pour les pays sans littoral et pour les autres pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79

Figure 2.10 Note selon l’indice de performance logistique par rapport aux coûts du commerce, 2012 . . . . . . . . . . . . 81

Figure 2.11 Indice de connectivité des transports maritimes réguliers et coûts du commerce, 2012. . . . . . . . . . . . . . .82

Figure 2.12 Coûts d’entrée sur le marché et coûts du commerce, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83

Figure 2.13 Coûts du commerce pour des paires de pays ne faisant pas partie d’un ACR par rapport à des paires de pays faisant partie du même ACR, 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84

Figure 2.14 Dimensions des politiques et niveaux de revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85

Figure 2.15 PIB par habitant et coûts du commerce agrégés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Figure 2.16 Coûts du commerce dans le secteur manufacturier, 1996 et 2010, pays sans littoral et autres pays en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88

Figure 2.17 Mesures prises dans les pays partenaires pour réduire les coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

Figure 2.18 Facteurs clés pour réduire les coûts du commerce dans les pays partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

TABLE DES MATIÈRES


Encadrés

Encadré 2.1 Effets d’une baisse des coûts du commerce – ce que les pays partenaires ont à dire . . . . . . . . . . . . . . . . . .72

Encadré 2.2 Audit de facilitation du commerce et des transports (TTFA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85

CHAPITRE 3

Tableau

Tableau 3.1 Estimation des flux de coopération pour le développement: Fournisseurs bilatéraux de coopération pour le développement qui ne communiquent pas de données au CAD de l’OCDE (montants bruts en millions de $EU, prix courants) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

Figures

Figure 3.1 Part de l’Aide pour le commerce par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94

Figure 3.2 Part des AASP liés au commerce par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94

Figure 3.3 Décaissements au titre de l’Aide pour le commerce, par région et par groupe de revenu, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95

Figure 3.4 Décaissements au titre des AASP liés au commerce, par région et par groupe de revenu, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95

Figure 3.5 Aide pour le commerce: 10 principaux bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96

Figure 3.6 AASP liés au commerce: 10 principaux bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Figure 3.7 Aide pour le commerce: 10 principaux fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Figure 3.8 AASP liés au commerce: 10 principaux fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98

Figure 3.9 Théorie du changement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103

Figure 3.10 Conclusions globales (impacts) tirées des cas d’expérience du secteur public et du secteur privé . . .104

Figure 3.11 Priorités des donateurs en matière d’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105

Figure 3.12 Priorités des partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107

Figure 3.13 Aide pour le commerce, par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Figure 3.14 Aide pour le commerce, par région, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Figure 3.15 Aide pour le commerce, par groupe de revenu, engagements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Figure 3.16 AASP liés au commerce, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Figure 3.17 AASP liés au commerce, par région, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Figure 3.18 AASP liés au commerce, par groupe de revenu, engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

CHAPITRE 4

Tableaux

Tableau 4.1 Évaluations des besoins réalisées par les Membres de l’OMC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .128

Tableau 4.2 Mesures à soutenir en priorité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129

Tableau 4.3 Principaux projets de facilitation des échanges, 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140

Tableau 4.4 Facilitation des échanges, par donateur, 2002-2005 et 2010-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141

Tableau 4.5 Difficultés que les pays en développement s’attendent à rencontrer pour obtenir un soutien au titre de l’Aide pour le commerce en vue de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142

TABLE DES MATIÈRES


Figures

Figure 4.1 Engagements de financement pour la facilitation des échanges, 2002-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137

Figure 4.2 Décaissements pour la facilitation des échanges, 2002-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138

Figure 4.3 Engagements de financement pour la facilitation des échanges, par région, 2002-2013. . . . . . . . . . . . . .138

Encadrés

Encadré 4.1 Économies réalisées grâce aux guichets uniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123

Encadré 4.2 Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125

Encadré 4.3 L’Alliance pour la facilitation du commerce avec le Viet Nam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134

Encadré 4.4 Cas d’expérience – Impacts plus larges de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134

Encadré 4.5 Facilitation des échanges en République démocratique populaire lao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136

Encadré 4.6 Accès à un soutien régional pour la facilitation des échanges – le cas de la Gambie . . . . . . . . . . . . . . . . .139

Encadré 4.7 Le Nicaragua et la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143

Annexe

Annexe 4.A1 Suivi par des tiers – sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145

CHAPITRE 5

Tableaux

Tableau 5.1 PMA exportateurs de produits de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159

Tableau 5.2 Liste des États fragiles et leurs sous-régions, 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160

Tableau 5.3 Évolution de l’IPL pour les 10 PMA ayant les meilleures performances, 2007-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162

Tableau 5.4 Évolution des coûts du commerce dans les PMA sur la base des EDIC, 2002-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163

Tableau 5.5 Évolution des priorités des PMA en matière de réduction des coûts du commerce, 2002-2014 . . . . . . .166

Figures

Figure 5.1 Coûts d’exportation et d’importation des PMA, 2005-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152

Figure 5.2 Coûts d’exportation et d’importation dans les PMA de la sous-région de l’Afrique centrale, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .154

Figure 5.3 Coûts d’exportation et d’importation dans les PMA de la sous-région de l’Asie du Sud, 2005-2014 . . .155

Figure 5.4 Coûts d’exportation et d’importation des PMA sans littoral par rapport aux PMA côtiers, 2005-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .157

Figure 5.5 Coûts d’exportation pour les PMA exportateurs de produits de base, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159

Figure 5.6 Coûts d’exportation dans les États fragiles, leurs sous-régions et les PMA, 2005-2014. . . . . . . . . . . . . . . . .161

Figure 5.7 Décaissements en faveur des pays en développement et des PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174

Figure 5.8 Parts des décaissements au titre de l’Aide pour le commerce pour 9 sous-groupes de PMA, 2006-2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175

Figure 5.9 Aide pour le commerce en faveur de l’Afrique de l’Est et de l’Asie du Sud (décaissements) . . . . . . . . . . . 176

Annexe

Annexe 5.A1 Sous-groupes régionaux de PMA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180

TABLE DES MATIÈRES


CHAPITRE 6

Tableaux

Tableau 6.1 Coûts du commerce pondérés par les échanges, par région. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .192

Tableau 6.2 Question posée aux bénéficiaires de l’Aide pour le commerce sur les facteurs de coûts du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194

Figures

Figure 6.1 Indice moyen de participation aux CVM, par région, 1996-2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .187

Figure 6.2 Participation intrarégionale et extrarégionale moyenne aux CVM pour l’ensemble des régions en 2011. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188

Figure 6.3 Contributions relatives des facteurs de politique et des facteurs non liés à la politique au taux de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .190

Figure 6.4 Impact estimé des autres politiques sur l’intégration dans les CVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191

Figure 6.5 Coûts du commerce pour l’ensemble des régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .192

Figure 6.6 Qualité des infrastructures dans les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195

Figure 6.7 IFE et groupes géographiques de pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198

Figure 6.8 Réduction potentielle des coûts du commerce, par groupement régional (%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199

Figure 6.9 Flux d’aide en faveur de la facilitation des échanges et de l’infrastructure, par région, 2004-2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200

Encadrés

Encadré 6.1 Sous-région du Grand Mékong . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194

Encadré 6.2 Les transports dans la CEDEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196

Encadré 6.3 Poste frontière entre l’Inde et le Pakistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197

Encadré 6.4 CAREC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .201

Encadré 6.5 Postes frontière communs dans la CEDEAO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202

Encadré 6.6 Cartographie du commerce extérieur du Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203

Encadré 6.7 Le projet TIM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

Annexes

Annexe 6A.1 Facteurs de participation par groupe de revenu d’après la base de données EORA . . . . . . . . . . . . . . . . . .210

Annexe 6A.2 Facteurs liés à la politique des flux de valeur ajoutée dans le cadre d’un modèle de gravité. . . . . . . . . .212

CHAPITRE 7

Tableaux

Tableau 7.1 Nombre maximal d’employés selon les définitions nationales des PME, pour certains pays . . . . . . . . . . 217

Tableau 7.2 Importance des PME pour le commerce et l’activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217

Tableau 7.3 Liste des pays couverts par l’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223

Figures

Figure 7.1 Chiffre d’affaires des entreprises par rapport au nombre d’employés: densités en fonction de la situation en matière d’exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218

Figure 7.2 Comment les aspects suivants des coûts du commerce ont-ils évolué au cours des 5 dernières années?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .219

TABLE DES MATIÈRES


Figure 7.3 Quels sont les 3 facteurs pour lesquels vous voudriez voir le plus d’améliorations? PME et grandes entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .220

Figure 7.4 Quels sont les 3 facteurs liés aux procédures à la frontière pour lesquels vous voudriez voir le plus d’améliorations? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .221

Figure 7.5 Exportateurs affectés par des obstacles liés aux MNT, par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223

Figure 7.6 Types de MNT contraignantes appliquées par les pays partenaires, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224

Figure 7.7 Exportateurs affectés par des obstacles liés aux MNT, par taille d’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225

Figure 7.8 Part des cas de mesures non tarifaires contraignantes et part des exportations pour différents partenaires commerciaux, par secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225

Figure 7.9 Raisons pour lesquelles les MNT sont contraignantes pour les exportateurs, par secteur. . . . . . . . . . . . .226

Figure 7.10 Obstacles de procédure liés aux MNT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .227

Figure 7.11 Description des institutions d’appui au commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .228

Figure 7.12 Éléments des coûts du commerce pour lesquels les IAC voudraient voir le plus d’améliorations . . . . .229

Figure 7.13 Facteurs liés aux procédures à la frontière pour lesquels les IAC voudraient voir le plus d’améliorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .230

Figure 7.14 Liste des services qu’une IAC peut offrir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231

Figure 7.15 Logarithme des exportations de marchandises et de services par habitant et logarithme des budgets des organismes de promotion du commerce par habitant . . . . . . . . . . . . . . . . .232

Figure 7.16 Normes de durabilité volontaires: aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234

Figure 7.17 Comparaison des normes relatives au coton au moyen de Standards Map de l’ITC . . . . . . . . . . . . . . . . . .235

CHAPITRE 8

Figures

Figure 8.1 Approches des donateurs pour promouvoir le développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249

Figure 8.2 Domaines clés du soutien des donateurs pour le développement du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . . . .253

Figure 8.3 APD consacrée au renforcement des capacités de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255

Figure 8.4 Types de soutien fourni par les donateurs pour encourager les investissements des entreprises . . . . .258

Encadrés

Encadré 8.1 Sommet des chefs d’entreprises des Amériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248

CHAPITRE 9

Tableaux

Tableau 9.1 Recettes liées au commerce (% des recettes publiques totales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .275

Tableau 9.2 Composition des sources externes de financement, 2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .276

Figures

Figure 9.1 Six points clés des ODD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270

Figure 9.2 Commerce – Canaux de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .273

Figure 9.3 Recettes douanières estimées en % du PIB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .274

Figure 9.4 Équivalents ad valorem des mesures SPS, des OTC et des autres MNT, par secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280

Figure 9.5 Contribution de l’Initiative Aide pour le commerce au programme de développement pour l’après-2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .283

Figure 9.6 Contribution d’une réduction des coûts du commerce au développement inclusif et durable . . . . . . .283

TABLE DES MATIÈRES


Encadrés

Encadré 9.1 Objectifs de développement durable proposés par le Groupe de travail ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .268

Encadré 9.2.1 Cibles liées au commerce et leur rapport avec les dispositions de l’OMC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271

Encadré 9.2.2 Cibles liées à la forme fonctionnelle du commerce (liste non exhaustive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .272

CHAPITRE 10

Figures

Figure 10.1 Partenariats public-privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290

Figure 10.2 Les facteurs les plus problématiques pour l’exportation et l’importation, par groupe de revenu . . . . .291

Figure 10.3 Le cadre de l’ETI, par type de marché, sous-indice et pilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294

Figure 10.4 ETI 2014: moyennes par groupe de revenu et pays qui obtiennent les meilleurs résultats . . . . . . . . . . . .295

Figure 10.5 ETI 2010 et 2014 et moyenne des décaissements au titre de l’Aide pour le commerce, 2005-2012 (% du PIB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296

Figure 10.6 ETI 2014 par pilier et par groupe de bénéficiaires de l’Aide pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297

Figure 10.7 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 4 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur de l’infrastructure, 2005-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .298

Figure 10.8 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 3 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur de la facilitation des échanges, 2005-2012. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .298

Figure 10.9 Note ETI 2010 et 2014 concernant le pilier 6 et versements moyens au titre de l’Aide pour le commerce en faveur des TIC, 2005-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .299

Encadrés

Encadré 10.1 Point de vue des entreprises: les facteurs les plus problématiques pour le commerce . . . . . . . . . . . . . . .291

Encadré 10.2 L’indice de facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS


AAD Agence autrichienne de développement

AASP Autres apports du secteur public

ABC Agence brésilienne de coopération

ACIS Système d'information anticipée sur les marchandises

ACPr Accords commerciaux préférentiels

ACR Accord commercial régional

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEC Communauté économique de l'ASEAN

AFE Accord sur la facilitation des échanges

AGCS Accord général sur le commerce des services

AGOA Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique

AIM Évaluer, améliorer et mesurer

ALC Amérique latine et Caraïbes

ALTTFP Projet de facilitation du commerce et du transport Abidjan-Lagos

AMEXCID Agence mexicaine de coopération pour le développement international

APD Aide publique au développement

APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique

APFR Autres pays à faible revenu

ARM Accord de reconnaissance mutuelle

AS Asie du Sud

ASDI Agence suédoise de coopération internationale au développement

ASE Asie du Sud-Est

ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est

ASS Afrique subsaharienne

ATRC Assistance technique et renforcement des capacités

B20 Business-20

BADEA Banque arabe pour le développement économique en Afrique

BAfD Banque africaine de développement

BAsD Banque asiatique de développement

BID Banque interaméricaine de développement

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Groupe de la Banque mondiale)

BIsD Banque islamique de développement

CAD Comité d'aide au développement

CAE Communauté d'Afrique de l'Est

CAMEX Chambre de commerce extérieur (Brésil)

CAREC Coopération économique régionale pour l'Asie centrale

CARICOM Communauté des Caraïbes

CCC Comité de coopération douanière

CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CDC Commonwealth Development Corporation

CDN Comité directeur national

CE Conformité européenne

CEA-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique

CEB Banque de développement du Conseil de l'Europe

CEBAF Centros Binacionales de Atención en Frontera

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

CEPALC Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

CER Communautés économiques régionales

CESAO (de l'ONU)

Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale

CESAP (de l'ONU)

Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (ONU)

CIR Cadre intégré renforcé

CNI Confédération nationale de l'industrie (Brésil)

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international



COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe

CPMM Mesure et suivi des résultats des corridors

CUTS International Consumer Unity & Trust Society

CVM Chaîne de valeur mondiale

DANIDA Agence danoise de développement international

DDC Direction du développement et de la coopération (Suisse)

DFID Département du développement international (Royaume-Uni)

Dollars EU Dollars des États-Unis

DP World Dubai Ports World

DPI Droits de propriété intellectuelle

DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

EAC Europe et Asie centrale

EATTF Projet de facilitation des échanges et des transports en Afrique de l'Est

EAV Équivalent ad valorem

EDIC Étude diagnostique sur l'intégration du commerce

EGC Équilibre général calculable

EnACT Programme de renforcement des capacités commerciales des pays arabes

ETI Indice de facilitation des échanges

ETLS Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO

EURODAD Réseau européen sur la dette et le développement

EVP Équivalents vingt pieds

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FDSC En franchise de droits et sans contingent

FEM Fonds pour l'environnement mondial

FEM Forum économique mondial

FIC Fonds d'investissement pour le climat

FIDA Fonds international de développement agricole

Finnfund Finnish Fund for Industrial Cooperation Ltd.

FMI Fonds monétaire international

FODI Fonds de l'OPEP pour le développement international

G-20 Groupe des 20

GEA Global Express Association

GIZ Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Agence allemande de coopération internationale)

GMS Sous-région du Grand Mékong

GRA Administration fiscale de Gambie

HACCP Analyse des risques et maîtrise des points critiques

IAC Institutions d'appui au commerce

ICD Société islamique pour le développement du secteur privé

IDS Institute of Development Studies (Institut d'études sur le développement)

IED Investissement étranger direct

IEFD Institutions européennes de financement du développement

IFD Institutions de financement du développement

IFE Indicateurs de facilitation des échanges

ILAC Coopération internationale pour l'accréditation des laboratoires

IPEA Institut de recherche économique appliquée

IPL Indice de performance logistique

ISO Organisation internationale de normalisation

ISRTTFP-WA Programme de facilitation du transport et du transit routiers inter-États pour l'Afrique de l'Ouest

ITC Centre du commerce international

JICA Agence japonaise de coopération internationale

KCA Centre d'accréditation kirghiz

LSCI Indice de connectivité des transports maritimes réguliers

M4P Approche "Faire fonctionner les marchés pour les pauvres"

MAST Équipe d'appui multiorganisations

MNT Mesures non tarifaires

MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord

MW Mégawatt

NCTTCA Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique



Norfund Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en développement

NPF Nation la plus favorisée

NTF Fonds d'affectation spéciale des Pays-Bas

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OCTA Bureau du conseiller commercial principal (pays insulaires du Pacifique)

ODD Objectifs de développement durable

ODI Overseas Development Institute

OEA Opérateur économique agréé

OECO Organisation des États des Caraïbes orientales

OIF Organisation internationale de la francophonie

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

OMD Organisation mondiale des douanes

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

OTC Obstacles techniques au commerce

PACER Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques

PAGE Programme pour l'accélération de la croissance et l'emploi

PAIRCA Programme de soutien de l'intégration régionale en Amérique centrale

PDD Programme de Doha pour le développement

PDSL Pays en développement sans littoral

PEID Petits États insulaires en développement

PFR Pays à faible revenu

PHAMA Programme d'accès aux marchés agricoles et horticoles du Pacifique

PIB Produit intérieur brut

PIFS Secrétariat du Forum des îles du Pacifique

PMA Pays moins avancé

PME Petites et moyennes entreprises

PMR Pays membres régionaux

PNG Papouasie-Nouvelle-Guinée

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement

PPP Partenariat public-privé

PRE Pays à revenu élevé

PRITI Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure

PRITS Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure

PROCOMEX Aliança Pró-Modernização Logística de Comércio Exterior

RDP République démocratique populaire

RNB Revenu national brut

RSE Responsabilité sociale des entreprises

SADC Communauté de développement de l'Afrique australe

SECEX Secrétariat au commerce extérieur (Brésil)

SIECA Secretaría de Integración Económica Centromaericana (Secrétariat d'intégration économique de l'Amérique centrale)

SIFC Société islamique internationale de financement du commerce

TMEA TradeMark East Africa

TSCC Comité de coordination du secteur des transports

TSD Traitement spécial et différencié

TTFA Audit de facilitation du commerce et des transports

TTFS Stratégie de facilitation des transports et des échanges

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

UN-OHRLLS Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets

USAID Agence des États-Unis pour le développement international

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


Les coûts élevés du commerce empêchent de nombreux pays en développement d’exploiter pleinement les possibilités d’accès aux marchés créées par le système commercial multilatéral. En raison de procédures longues et lourdes à la frontière, d’infrastructures obsolètes ou inadaptées, d’un accès limité au financement du commerce et de la complexité et du coût de la mise en conformité avec un nombre toujours croissant de normes, trop de pays sont exclus du commerce international. Les avantages comparatifs restent sous-exploités. L’accès aux marchés ne se traduit pas toujours par une présence sur les marchés. Les gains qui peuvent être retirés du commerce ne sont pas toujours concrétisés. L’Initiative Aide pour le commerce, lancée à la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Hong Kong en 2005, vise à remédier à ce type de contraintes et elle avance bien. Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’OMC, Panorama de l’Aide pour le commerce 2015, cite de nombreux exemples de situations dans lesquelles des obstacles sont actuellement surmontés et montre les avantages qui en résultent pour le développement. Mais il y a encore du travail à faire. Il appelle à redoubler d’efforts pour s’attaquer au problème des coûts du commerce qui continue de marginaliser bon nombre d’économies parmi les plus pauvres et les plus fragiles du monde.

La réduction des coûts du commerce est importante …

En raison de leur éloignement, de leurs infrastructures inadéquates ou déficientes et de leur petit marché ayant une capacité limitée du côté de l’offre, certains pays sont exposés à des coûts du commerce plus élevés que d’autres. Les mesures appliquées à la frontière, entre les frontières et à l’intérieur des frontières jouent aussi un rôle important dans l’accroissement des coûts du commerce. Et lorsque ces "frictions” entraînent des coûts absolus élevés, elles peuvent rendre les exportations non compétitives et annuler concrètement les avantages comparatifs. Les coûts élevés du commerce nuisent également au bien-être des consommateurs en réduisant la gamme des biens et des services offerts et en augmentant les prix. Ils bloquent en outre l’accès des entreprises à la technologie et aux intrants intermédiaires, les empêchant d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales. Bien qu’ils n’expliquent pas à eux seuls les trajectoires de développement des différentes économies, les coûts du commerce sont un facteur important qui éclaire le fait que certains pays sont dans l’incapacité de croître ou de se diversifier. Les données tendent à montrer que les pays en développement supportent une part disproportionnée des coûts du commerce mondial, même s’ils sont devenus plus intégrés dans l’économie mondiale au cours des dernières années. Certains pays à revenu intermédiaire ont réussi à réduire ces coûts, mais les pays à faible revenu, notamment en Afrique subsaharienne, continuent de se débattre avec des coûts du commerce obstinément élevés. En outre, ces coûts baissent plus lentement qu’ailleurs, ce qui accroît le risque de marginalisation.

… surtout pour les pays les moins avancés

Les pays les moins avancés (PMA) parviennent actuellement à réduire les coûts du commerce, seuls ou avec une aide. Mais ils ont des difficultés pour réaliser une véritable transformation en raison des coûts absolus élevés qu’ils subissent au départ (notamment les pays sans littoral), de capacités institutionnelles limitées et de contraintes en matière de ressources. C’est là qu’intervient l’Aide pour le commerce. Un examen des études diagnostiques sur l’intégration du commerce, ajouté à des évaluations et à des études de cas, montre que l’impact de ces interventions est le plus élevé lorsqu’elles reposent sur un travail analytique robuste et crédible, un haut niveau d’appropriation par les pays, un renforcement des capacités institutionnelles, un soutien continu sur une période suffisamment longue, une mobilisation de ressources et une réponse coordonnée des donateurs.

RÉSUMÉ ANALYTIQUE


… et les petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’activité économique, notamment dans les pays en développement. Celles qui sont intégrées dans les marchés mondiaux – que ce soit directement ou indirectement – sont plus productives que celles qui ne participent pas au commerce international. Les PME plus productives ont plus de facilité pour s’intégrer, mais l’intégration tend aussi à accroître la productivité et à combler l’écart de productivité entre les petites et les grandes entreprises. Il en résulte une croissance plus forte et plus inclusive. Toutefois, les PME pâtissent de façon disproportionnée des coûts élevés du commerce, ce qui empêche leur intégration dans l’économie mondiale. La réduction de ces coûts contribue donc à rendre le commerce plus inclusif car elle peut permettre aux PME de créer des emplois et d’augmenter les salaires, ce qui peut avoir des effets bénéfiques sur l’égalité hommes-femmes, car de nombreuses PME appartiennent à des femmes et emploient plus de femmes que d’hommes.

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges est un pas important

Un pas important vers la réduction des coûts du commerce a été franchi en 2013, lorsque la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali a conclu l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L’AFE laisse envisager de fortes réductions des coûts pour les négociants et un accroissement des revenus pour les gouvernements. Il confère une priorité et une orientation nouvelles aux efforts de modernisation des douanes et des procédures à la frontière. Le soutien financier apporté par les donateurs depuis 2005 à la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges atteint 1,9 milliard de dollars EU, et des résultats positifs ont été signalés dans bon nombre de domaines couverts par l’AFE. Il faudra pérenniser ce soutien pour aider les pays en développement à tenir leurs engagements et à concrétiser pleinement le potentiel de l’Accord.

… et il aide les pays à se connecter aux chaînes de valeur mondiales

Parmi les coûts qui nuisent à une connexion harmonieuse entre les diverses parties des chaînes de production, beaucoup dépassent les frontières nationales. C

Documents

PANORAMA AIDE POUR LE COMMERCE 2015 - Global trade · 2017. 2. 17. · Le rapport a été rédigé sous la direction de Frans Lammersen (OCDE) et de Michael Roberts (OMC). Un soutien