Par Agnès RAVEL – SAGE AUDOMAROIS 21 novembre 2002 1 7 novembre 2002 Retrouver ce diaporama sur notre site Internet http:

7 novembre 2002

Par Agnès RAVEL – SAGE AUDOMAROIS 21 novembre 20021

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LA DIRECTIVE CADRE EAU

1 Séminaire Animateurs de S.A.G.E. - 21 novembre 2002

7 novembre 2002


Les objectifsLes objectifsde la Directive de la Directive

Cadre EauCadre Eau

2 Par Delphine Martin, chef de projet DCE - Agence de l'eau 7 novembre 2002


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Le S.A.G.E. de

l’Audomarois



7 novembre 2002


Le S.A.G.E. de l'Audomarois

Son territoire

Historique

Méthode de travail

Les grands enjeux du S.A.G.E.

Gestion des écoulements

Gestion de la ressource en eau

Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirs

Marais audomarois

Les actions concrètes

L’état d’avancement

Difficultés et satisfactionsDifficultés rencontrées

Budget

Satisfactions

Programme de l’intervention

Le S.A.G.E. de l’Audomarois

7 novembre 2002


Bassin versant de l’Aa650 km2

Vallée120 km de cours d ’eauRurale à l’amont / industrielle en aval

Marais3 700 ha Zone humide remarquable

Le territoire du S.A.G.E. de l’Audomarois

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7 novembre 2002


7 novembre 2002


1988 : émergence

1992 : dossier préliminaire

1994 : arrêtés de périmètre et de C.L.E.

1995 : installation

1996/97 : groupes de travail

État des lieux / diagnostic

2000 : 2 études hydrauliques complémentaires

2001 : Comités d’experts

2002 : Groupes de travail et validation en C.L.E. par thème

Historique

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Méthode de travail

4 grands thèmes :

correspondant aux 4 grands enjeux

Un fonctionnement pyramidale

basé sur les études existantes ou réalisées

spécialement pour le S.A.G.E.

ou sur des "comités d'experts"

et sur trois groupes de travail "milieux"

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Méthode de travail

CommissionLocale

de l'Eau

Nappe

Marais

Valléede l'Aa

Comités d’experts Groupes de travail C.L.E.

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Les grands enjeux



Gestion de la ressource en eau souterraine

Lutte contre les pollutions


Marais audomarois

Les voies d'eau dans le marais

Activités et dynamique du territoire

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Écoulements

Lutte contre les crues

Maîtrise des ruissellements en milieu urbain

Maîtrise des ruissellements en milieu agricole

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Inondations - 1er mars 2002

Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols

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• Lutte contre les crues• Maîtrise des ruissellements en milieu urbain• Maîtrise des ruissellements en milieu agricole

Assurer la protection des biens et des personnes soumises à des risques en maîtrisant les ruissellements en chaque point du territoire,et le plus en amont possible ;et en luttant par-là même contre l'érosion des sols

Programme de travaux d'aménagement contre les crues Plan de préservation des champs d'expansion des crues Schéma de gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques Animation du C.T.E. collectif "lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols" Fonds d'aide pour la réalisation des aménagements anti-érosifs Service de promotion des techniques alternatives en milieu urbain

Écoulements

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Les grands enjeux



Gestion de la ressource en eau souterraineLutte contre les pollutions


Marais audomarois



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Ressource en eau


Protéger les ressources en eau actuelles

Préserver les ressources en eau potentielles

Améliorer la connaissance et la transmettre

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– Gestion de la ressource en eau souterraine• Protéger les ressources en eau actuelles• Préserver les ressources en eau potentielles• Améliorer la connaissance et la transmettre

Assurer de façon durable la satisfaction des besoins en eau des différents usagers. Il faudra pour cela soulager les secteurs vulnérables exploités actuellement par la mise en place des mesures de protection efficace des nappes souterraines, et par la recherche et la caractérisation de nouvelles zones exploitables.

Cahier des charges des études préalables à la DUP Soutien et accompagnement de la mise en œuvre des DUP, animation Schéma de répartition des ressources Programme de prospection et de protection / parcs hydrogéologiques Programme d'incitation aux économies d'eau Programmes de recherche et de communication

Ressource en eau

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Les grands enjeux






Marais audomarois



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Les grands enjeux

Lutte contre les pollutionsAssainissement urbain

Assainissement industriel

Assainissement agricole

Pratique d'épandage

Ressource en eau

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Les grands enjeux

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– Lutte contre les pollutions• Assainissement urbain• Assainissement industriel• Assainissement agricole• Pratique d'épandage

Préserver la qualité du milieu aquatique, superficiel et souterrain, en luttant contre toute source de pollution.

Schéma de service de contrôle de l'assainissement autonome Réseau de surveillance "continu" Service de proximité pour l'accompagnement les très petites, petites et moyennes industries Opération pilote sur les substances dangereuses prioritaires Programme prioritaire et phasage des mises aux normes des bâtiments d'élevage Programme d'information tout public sur la pratique "épandage" Base de donnée locale, outil d'accompagnement pour l'instruction des plans d'épandage

Ressource en eau

Les grands enjeux

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Les grands enjeux


Gestion de la ressource en eauGestion de la ressource en eau souterraineLutte contre les pollutions

Gestion des milieux aquatiques et usages de loisirsMarais audomarois

Les voies d'eau dans le maraisActivités et dynamique du territoire

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Les grands enjeux

Diagnostic et suivi écologique des milieux

Entretien pérenne des milieux

Satisfaction des usages de loisirs

Milieux aquatiques et loisirs

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Les grands enjeux

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Les grands enjeux

• Diagnostic et suivi écologique des milieux• Entretien pérenne des milieux• Satisfaction des usages de loisirs

Rendre à la rivière et à ses abords toute leur qualité paysagère et écologique.Et y satisfaire les différents usages.

Equipe permanente d'entretien de l'Aa Programme de préservation et de valorisation des prairies inondables Plan de gestion des barrages et des seuils Charte d'entretien des étangs Programme de restauration puis d'entretien des becques Plan de gestion piscicole Programme de restauration des capacités piscicoles Programme d'acquisition et aménagement des berges Etude diagnostic de la vallée de l'Aa et du marais audomarois.

Milieux aquatiques et loisirs

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Les grands enjeux






Marais audomarois

Les voies d'eau dans le maraisActivités et dynamique du territoire

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Les grands enjeux

Fonctionnement hydraulique et niveaux d'eauQualité de l'eau

Entretien des voies d'eau et des berges


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Les grands enjeux


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Les grands enjeux

Marais audomarois

• Les voies d'eau dans le marais• Fonctionnement hydraulique et niveaux d'eau• Qualité de l'eau• Entretien des voies d'eau et des berges

Protocole de gestion du canal à grand gabarit Programme de restauration et réorganisation des casiers hydrauliques Promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement Programme d'assainissement des habitats du marais Plan d'entretien des voies d'eau Programme d'élimination des rats musqués

Assurer un niveau d'eau compatible avec le milieu et les activités aux différentes périodes de l'année. Améliorer la qualité de l'eau mais aussi de la voie d'eau et des berges sur tout le réseau.

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Les grands enjeux






Marais audomaroisLes voies d'eau dans le marais


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Les grands enjeux

Activité et dynamique du territoire

Activités agricoles traditionnelles

Tourisme et loisirs

Mise en valeur du patrimoine


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Les grands enjeux

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Les grands enjeux

• Activités et dynamique du territoire• Activités agricoles traditionnelles• Tourisme et loisirs• Mise en valeur du patrimoine

Programme de soutien à l'agriculture traditionnelle Programme de remise en état des prairies humides Programme tourisme de qualité Plan de gestion piscicole Charte Architecture et Paysage

Préserver et valoriser le marais audomarois, en maintenant les activités agricoles traditionnelles qui l'ont façonné et en assurant son accès pour des pratiques de loisir de qualité.


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Les grands enjeux


Équipe permanente d’entretien de l’Aa

restauration en cours

entretien courant à partir de mi - 2003

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Les grands enjeux


Programme de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols animation "C.T.E."

Fonds d'aide "diguettes"

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Les grands enjeux

État d’avancement

Trois grands thèmes validés par la C.L.E.

Le marais audomarois soumis à validation le 27 novembre

prochain.

Le bureau de la C.L.E. souhaite voir un projet de S.A.G.E. en fin

d’année 2002.

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Les grands enjeux

Difficultés rencontrées

Lourdeur de la procédureAdministrativeC.L.E. - Quorum

Extension des domaines concernés

Manque de moyensPeu de moyens humainsStructure porteuse et travaux de la C.L.E.Expertise : pas d'enveloppe adaptée

Reconnaissance de la C.L.E. Identification C.L.E. / structure porteuseLégitimité du travail avant approbationPortée réglementairePortage politiqueRelation avec EPCIAu sein de la C.L.E. : représentativité des acteurs

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Les grands enjeux

Budget

FonctionnementS.A.G.E. 92 000 € (1995/2002)+ animation C.L.E. 31 000 € / anEquipe Aa + C.T.E. 300 000 € / an

InvestissementEquipe Aa 64 000 € (1998/2002)

EtudesHydraulique Aa + marais 76 200 €Ruissellements bv agricoles 45 700 €Préalable entretien rivière 83 800 €Audit marais 16 800 €Hydrogéologie 13 900 € (?)

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Les grands enjeux

Satisfactions

Solidarité Solidarité des acteursSolidarité financière

Cohérence du territoire d'interventionOrganisme spécifiqueMise en cohérence des actions

Avantages financiersAides publiques préférentielles

Reconnaissance progressive de la légitimitérôle du présidentBonne relation avec MISE-DIREN-AEImportance de la sensibilisation

La C.L.E. peut devenir organe de référence pour les projets d'aménagement du territoire et l'eau

Documents

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